Importer au Brésil - Guarana Consulting
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Importer au Brésil - Guarana Consulting
2014 Importer au Brésil Michael Bensaid Guarana Consulting 15/04/2014 Les démarches d’importation Devenir importateur Importer au Brésil est loin d’être une tache aisée et à la disposition de n’importe qui. En effet il faut déjà disposer d’une entité juridique sur le territoire Brésilien, ou alors avoir un client brésilien capable d’importer pour une société étrangère. Mais là encore tout n’est pas si facile car n’importe quelle société brésilienne ne peut importer au Brésil selon son bon vouloir. Obtenir un RADAR Afin de pour importer au Brésil, il est ainsi nécessaire d’obtenir un RADAR. RADAR est une abréviation pour Ambiente de Registro e Rastreamento de Atuação dos Intervenientes Aduaneiro qui ouvre un accès au système SISCOMEX: Sistema Integrado de Comércio Exterior (système intégré du commerce extérieur) de la Receita Federal (recette fédérale, affiliée au ministère des finances), auquel il faut s’affilier. Il existe 2 types de RADAR, limité et illimité en termes de montant de marchandise importé ou exporté. La limitation est de 150 000 R$ à l’importation et 300 000 R$ FOB à l’export. A partir de 6 mois de RADAR limité, il est possible de demander l’obtention du RADAR illimité tous les 6 mois dans une comision Note Guarana Consulting : Il faut pouvoir prouver que son entreprise a un capital ou des fonds suffisant pour pourvoir obtenir un RADAR. Pour obtenir le RADAR illimité il faut prouver que son entreprise à des besoins supérieurs à la limitation (clients potentiels, LOI,…). Nationaliser les produits Les produits, une fois importés, doivent être “nationalisés” pour pouvoir être mis à disposition de la société les acquérant. Il s’agit en effet de s’acquitter des droits de douanes et des taxes à l’importation à partir de la NFE (note fiscale électronique) détaillant la valeur de la marchandise, dépenses et taxes dues au processus d’importation. Focus sur le NCM Chaque produit qui entre au Brésil est affilié à un numéro NCM, équivalent au code TARIC européen. Ce code déterminera les taxes à l´import qui seront imputables à la marchandise ainsi que les procédures et contrôles douaniers qui s´y appliqueront. Les acteurs du marché de l’importation L’ANVISA Nationaliser les produits peut aussi signifier devoir passer devant divers organismes tels que le ministère de la santé ou bien l’ANVISA, Agencia Nacional de Vigilicencia Sanitaria (agence nationale de vigilance sanitaire). Cela concerne essentiellement les produits pouvant avoir un impact sur la santé : aliments, produits chimiques, cosmétiques, médicaments,… Tout produit de ce type n’existant pas sur le territoire brésilien doit obligatoirement passer par l’ANVISA pour obtenir une licence d’importation. Note Guarana Consulting : Attention, les délais pour l’obtention d’un produit peuvent parfois être très longs (jusqu’à un an) selon le produit. C’est un moyen pour le Brésil de préserver son marché intérieur et sécuriser la qualité des produits entrant sur son territoire. Les despachantes Les despachantes sont des prestataires de services qui vont réaliser toutes les démarches administratives pour une entreprise. Pour l’importation spécifiquement, cela reviendra à remplir tous les formulaires (notes fiscales,…), aller voir les différents organismes (ANVISA, ministère de la santé, douanes…) jusqu’au déchargement même de la marchandise ou l’obtention du RADAR. Note Guarana Consulting : Les despachantes proposent des services à moindre coût par rapport aux tradings (détaillées dans le paragraphe suivant). Ils présentent par leur connaissance des acteurs, des normes et des processus un véritable avantage pour une société novice sur le marché souhaitant importer sur le territoire brésilien. Les tradings Les tradings sont initialement des transporteurs, permettant d’importer ou d’exporter des marchandises. Néanmoins afin d’optimiser leurs coûts elles se sont spécialisées dans le regroupement de produits et la représentation de producteurs afin de permettre à leurs clients de n’avoir qu’un seul contact leur ouvrant un accès à de multiples matières ou produits différents. Les tradings proposent ainsi d’importer en leur nom et ainsi de financer l’achat et le transport de la marchandise, avec paiement jusqu’à 30 jours après livraison de la marchandise. Note Guarana Consulting : Les tradings se financent essentiellement sur le transport et le dédouanement à l’importation, c’est « l’importation bénéficiaire ». En effet selon le port d’arrivée de la marchandise et le montant importé, certaines régions redistribuent une part des droits de douanes afin de dynamiser leur activité au niveau locale. Ainsi la plupart des tradings importent au Brésil dans les ports de Espiritu Santo et Santa Catarina. Focus sur les taxes et impositions Les droits de douane ne s'appliquent pas sur les importations dont la valeur CIF est inférieure à 50 USD. Taxes douanières Taxe pour la rénovation de la marine marchande (AFRMM) : elle est fixée à 25% du fret maritime (appliquée aussi bien sur les importations que sur les exportations) Taxe portuaire ou aéroportuaire additionnelle : taux actuel de 20% des frais de stockage et de manutention. Le taux de la taxe aéroportuaire est de 50% Frais d’émission de la licence d’importation : son coût est de 50 Reais Coûts de dédouanement : ils sont estimés à 2% de la valeur CIF. Ils comprennent notamment les frais de transitaire qui sont en général d'environ 1% du CIF Taxe d’entreposage : 3% sur le CIF Les taxes d’importation au Brésil se calculent sur la valeur du CIF du produit importé Impôts Impôt sur les Produits Industrialisés (IPI): taxe fédérale dont le taux est établi à partir du code NCM du produit. (Voir lien vers le simulateur des services fiscaux ci en bas) Impôt sur la Circulation des Marchandises et des Services (ICMS) : taxe définie par les Etats fédérés. Elle varie donc en fonction des Etats et des produits (ICMS de l’Etat de Sao Paulo : 18 %) Programme d’intégration sociale (PIS / PASEP) : 1.65 % Contribution Sociale pour Financement du Sécurité sociale (COFINS) : 7.6 % Liens utiles Le site des douanes brésiliennes : http://www.aduaneiras.com.br/ Le site de l’anvisa : http://portal.anvisa.gov.br/wps/portal/anvisa/home Le simulateur de la receita federal pour connaitre l’imposition des produits et le code NCM : http://www4.receita.fazenda.gov.br/simulador/