2015 DDEEES 13 Fête à Neu-Neu sur la pelouse de la
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2015 DDEEES 13 Fête à Neu-Neu sur la pelouse de la
Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur 2015 DDEEES 13 - Fête à Neu-Neu sur la pelouse de la Muette et la pelouse de Saint-Cloud (16e) – 100.000 euros - convention avec l’association Coordination et promotion des fêtes foraines PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La fête à Neu-Neu est un rendez-vous incontournable parmi les grandes fêtes foraines traditionnelles parisiennes. Comme les années précédentes, cette fête foraine, qui sera ouverte au public du 28 août 2015 (au soir) au 11 octobre 2015, sera organisée par l’association « Coordination et Promotion des Fêtes Foraines » (CPFF) et se tiendra sur la pelouse de la Muette dans le Bois de Boulogne (16e). Près de cent attractions foraines seront mises en place pour le bonheur des petits et des grands. Des week-ends à thème seront organisés chaque samedi avec la production de spectacles et animations gratuits. Une soirée caritative pour l’inauguration de la Fête à Neu-Neu au profit d’une association qui aide et soutient les enfants malades sera organisée. L’intégralité de la recette de cette soirée lui sera reversée. Compte tenu du caractère exceptionnel du site, la Ville de Paris souhaite que son occupation fasse l’objet de consignes environnementales et techniques particulièrement strictes, spécifiées dans la convention qui liera l’association « Coordination et Promotion des Fêtes Foraines » (CPFF) et la Ville de Paris. Outre la pelouse de la Muette, un espace dédié aux habitations foraines sera mis à la disposition des forains pour l’installation d’une zone de vie sur la pelouse de Saint-Cloud. L’association « Coordination et Promotion des Fêtes Foraines » (CPFF) versera par ailleurs à la Ville de Paris pour l’occupation de la zone de vie et de la zone d’exploitation respectivement pelouses de Saint-Cloud et de la Muette, une redevance forfaitaire, unique d’un montant de 100.000 euros. La présente délibération a pour objet de m’autoriser à signer la convention, dont le texte est joint en annexe, aux termes de laquelle l’association « Coordination et Promotion des Fêtes Foraines » (CPFF) s’engage notamment à respecter les prescriptions pour la préservation du site, à prendre en charge les éventuels dommages qui pourraient être constatés. Elle s’engage, naturellement, à respecter le périmètre fixé pour l’installation de la fête sur la pelouse de la Muette et à cantonner la zone de vie à la pelouse de Saint- Cloud. Les effets financiers liés à la signature de la convention ont vocation à se produire sur l’année 2015. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 2015 DDEEES 13 - Fête à Neu-Neu sur la pelouse de la Muette et la pelouse de Saint-Cloud (16e) – 100.000 euros - convention avec l’association Coordination et promotion des fêtes foraines Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du relatif à la convention d’occupation du domaine public pour une fête foraine sur la pelouse de la Muette et la pelouse de Saint-Cloud pour l’année 2015. Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Coordination et Promotion des Fêtes Foraines », représentée par M. Francky FRECHON, la convention dont le texte est joint en annexe, fixant les conditions tarifaires et d’organisation d’une fête foraine, intitulée « Fête à Neu Neu », sur la pelouse de la Muette dans le bois de Boulogne (16e) et l’occupation de la zone de vie , pelouse de Saint-Cloud pour l’année 2015. Article 2 : La redevance perçue par la Ville de Paris au titre de l’occupation du domaine public est fixée à 100.000 euros. Article 3 : La recette correspondante, d’un montant de 100.000 euros, sera constatée sur la fonction 91, chapitre 70, nature 70321du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’exercice 2015.