tarifs en vigueur a compter de janvier 2003

ASSISTANCE A DOMICILE
Bureaux et Siège Social
21 rue de la Plaine
75020 PARIS
Tél. : 01.43.66.98.99
01.43.66.56.65
Site Internet :
www. assistanceadomicile.org
Courriel :
[email protected]
Antenne Hauts de Seine
40 rue Madeleine Michélis
92200 NEUILLY
Tél. : 01.47.47.85.86
Fax : 01.43.66.58.27
TARIFS EN VIGUEUR A COMPTER DE JANVIER 20133
Abonnement Annuel à l’Association : 154€
Frais de dossier : 32€ (versement unique)
--- Un devis gratuit vous sera délivré sur demande pour toute prestation ---
TARIFS DES HEURES
(Heures effectives de travail)
Smic horaire au 1er janvier 2013 : 9.43€ brut de l’heure
1. Tarif horaire jour du Lundi au Samedi 13 heures : 10€ brut
2. Tarif horaire jour du Lundi au Samedi 13 heures (couple) : 11€ brut
3. Le Samedi à partir de 13 heures et le Dimanche toute la journée :
•
•
•
•
4.
Intervention de 2 à 3 heures consécutives : Tarif horaire brut 12€
Intervention de plus de 3 heures consécutives : Tarif horaire brut 11.50€
Intervention deux personnes le Week-end : Tarif horaire brut 13€
Après 20heures le tarif horaire brut est majoré de 25%.
Tarif horaire aide ménagère du Lundi au Vendredi : 12€ brut
5. Jours Fériés :
Seul Le 1er Mai, est un jour férié chômé et payé s’il tombe un jour habituellement travaillé.
Le travail effectué le 1er Mai ouvre doit à une rémunération majorée de 100%.
Les jours fériés ordinaires seront travaillés mais non majorés, excepté le 25 Décembre et le 1 er Janvier qui feront
l’objet d’une majoration de 50%
TARIFS MENSUELS DES FRAIS DE GESTION :
1 heure
à
26 heures par mois
27 heures
à
35 heures par mois
36 heures
à
55 heures par mois
56 heures
à
100 heures par mois
101 heures à
150 heures par mois
A partir de 150 heures par mois
47.66€
66.74€
104.90€
133.53€
171.71€
229.01€
Quel que soit le nombre d’heures au-dessus de 150 heures mensuelles le seuil des frais de gestion
reste à 229.01€
L’Association mandataire gère l’ensemble du dossier administratif de l’adhérent et de son (ses) employé(s).
Le Mandant est l’employeur de l’aide ménagère, de l’auxiliaire de vie ou de la garde-malade.
Les frais de gestion sont calculés en fonction du nombre d’heures utilisées par mois.
TARIFS DES FORFAITS
1. Forfait 8 heures consécutives par jour du Lundi au Vendredi : 72€ par jour
ASSISTANCE A DOMICILE 21 rue de La Plaine75020 Paris  01 43 66 98 99 / 01 43 66 56 65
Association Loi 1901 Mandataire Agréée de Service aux Personnes
Agrément Qualité Paris, Hauts-de-Seine
2
(6 heures de travail effectif. 1 heure et demie de présence responsable.1/2 heure de repos)
2. Forfait 10 heures consécutives par jour du Lundi au Vendredi : 82€ par jour
(6 heures de travail effectif. 3 heures de présence responsable. 1 heure de repos)
Le forfait sera majoré de 12€ supplémentaire par jour en cas de deux personnes à charge.
Toute heure de repos non prise sera comptabilisée en dehors du forfait.
TARIFS DES GARDES DE NUIT
1. Du Lundi au Vendredi :
•
Nuit de 12 heures : 70€
Le salarié est dans une pièce séparée et intervient une à plusieurs fois en cas de besoin.
•
Nuit de 12 heures veillée : 84€
Obligation pour le salarié de rester éveillé à proximité du malade sans disposer de chambre personnelle. Cet
emploi est incompatible avec un emploi de jour.
Frais de gestion : 9.73€ par garde
2. Le Samedi et Dimanche :
•
Nuit de 12 heures : 78€
•
Nuit de 12 heures veillée : 94€
Le salarié est dans une chambre séparée et intervient une ou plusieurs fois en cas de besoin.
Obligation pour le salarié de rester éveillé à proximité du malade sans disposer de chambre personnelle. Cet
emploi est incompatible avec un emploi de jour.
Frais de gestion : 10.97€ par garde
TARIFS DES GARDES 24h/24h
1.
Du lundi 8h au samedi 8h :
• 123€ brut la garde de 24 heures.
2.
Du samedi 8 heures au lundi 8 heures :
• 148€ brut la garde de 24 heures.
Indemnité forfaitaire pour la présence de nuit : Le montant de l’indemnité forfaitaire ne peut être inférieur à 1/6
du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Si le salarié est appelé à intervenir
fréquemment, l’indemnité se verra majorée en fonction de la nature et du nombre d’interventions. Les repas
sont à la charge de l’employeur.
Toute intervention le week-end n’est possible qu’en cas d’intervention la semaine
Autres rémunérations dues à l’employé :
1. Les Congés payés représentent 10% du salaire brut. Ils sont rémunérés au moment ou ils sont pris.
2. Les transports sont réglés au prorata du nombre d’heures et en fonction des zones tous les mois (Pour un
temps plein de 40 heures hebdomadaires : ½ carte orange)
Les employeurs de 70 ans et plus sont exonérés de la part patronale des charges de sécurité sociale, après
décision de l’URSSAF. Resteront à leur charge : les cotisations IRCEM et Pôle Emploi, la formation
professionnelle, et la prévoyance.
ASSISTANCE A DOMICILE 21 rue de La Plaine 75020 Paris  01.43.66.98.99 / 01.43.66.56.65
40 rue M.Michélis 92200 Neuilly
01.47.47.85.86
Association Loi 1901 Mandataire Agréée de Service aux Personnes
Agrément Qualité Paris et Hauts-de-Seine