LES SOINS INFIRMIERS A L`ACTE

Soleïado Communication
LES SOINS INFIRMIERS A L’ACTE
Le soin au coeur
du domicile
Nous prenons grand soin de vous
LES SOINS INFIRMIERS A L’ACTE
Définitions de l’infirmier selon le Code de la santé
publique français, Article L4311-1 :
" Est considérée comme exerçant la profession
d’infirmière ou d’infirmier toute personne qui donne
habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en
application du rôle propre qui lui est dévolu. L’infirmière ou l’infirmier participe à
différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé
et de formation ou d’encadrement. "
En France, l’ensemble des soins infirmiers est régi par le Code de la santé publique (décret du
29 juillet 2004).
Textes légaux
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Articles R 4311-1 à R 4311-15 du Code de la santé publique
L’infirmier, lorsqu’il est conventionné (c’est-à-dire lorsqu’il a accepté la convention nationale
régissant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les infirmiers libéraux ), s’engage à
respecter les tarifs conventionnels et la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP),
pour la facturation des soins qu’il dispensera dans le cadre de cette convention.
L
es tarifs
Les tarifs des lettres-clé sont régulièrement renégociés entre les syndicats représentatifs
de la profession et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Chaque
modification fait l‘objet d’une parution au Journal Officiel.
Le tableau ci-dessous indique les tarifs en vigueur au 1er juillet 2007, chaque acte pouvant
être affecté d’un coefficient multiplicateur.
ACTES
METROPOLE
Acte medico-infirmier (AMI)
3,00 €
Acte de Soins Infirmier (AIS)
2,50 €
Démarche de Soins Infirmiers (DI)
10,00 €
Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD)
2,20 €
Indemnité Kilométrique Plaine (IK)
0,30 €
Indemnité Kilométrique Montagne (IK)
0,45 €
Indemnité Kilométrique Pied-Ski (IK)
3,35 €
Majoration de Nuit :
20h-23h 5h-8h
23h-5h
Majoration de Dimanche
2 bis rue Villaret 12 000 RODEZ
Secrétariat : M. BROSSY Tél : 05 65 73 57 71 - Fax : 05 65 73 58 82
Email : [email protected]
9,15 €
18,30 €
7,80 €