14.035 Y NANQUETTE_CET_SMIC

DÉLÉGATION NATIONALE CGT « LE CRÉDIT LYONNAIS »
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Villejuif, le 3 mars 2014
Monsieur Yves Nanquette
Directeur Général du LCL
BC 305.01
N/Réf. : MG/MHE/SG/14.035
Monsieur le Directeur Général,
Le 25 septembre 2013, la Cour de Cassation a infligé au LCL dont vous êtes le Directeur Général, trois
condamnations que nous qualifions d'exemplaire, tant elles illustrent le peu de cas que vous faites du dialogue social
et plus avant du respect des textes légaux, conventionnels et/ou contractuels.
La première, vous avez pu le lire au travers de très nombreux articles de presse et des échanges entre une
Organisation Syndicale et la ligne RH. Nous y reviendrons plus avant.
La seconde, a porté sur la violation de la notion de SMIC. Vous avez fait appliquer par vos services un SMIC LCL.
Ceci a conduit à baisser artificiellement la rémunération, donc au désavantage des salariés (6.000 environ) de LCL
qui avaient opté pour une mesure d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
La CGT qui était à l’initiative du dossier, vous a conduit à procéder aux régularisations pour l'ensemble des
salariés que vous avez lésés.
La troisième, fort intéressante, porte sur une manoeuvre "indélicate", qui a été qualifiée de fraude par la Cour
d'Appel de Paris, puis qualifiée par la Cour de Cassation de manière élégante « d'agissement précipité dans le but
de se soustraire à une règlementation nouvelle ».
La CGT qui était à l’initiative du dossier, vous a conduit à procéder aux régularisations pour l’ensemble des
salariés accompagnés.
Comme repris précédemment, au sujet du respect du taux horaire repris dans l’accord sur la Réduction du Temps de
Travail et sa transposition dans celui du « Compte Epargne Temps » et du « PERCO » malgré les condamnations
dont LCL fait l’objet, dans un souci d’économie, vos instructions sont claires, vous refusez que la ligne RH
régularise l’ensemble des situations non encore prescrites.
Votre attitude porte atteinte à l’image de notre Entreprise, que vous devriez, au contraire embellir.
Les différentes décisions de justice engagées par la CGT font condamner LCL à régulariser les situations et
surtout à verser des dommages et intérêts conséquents.
Nous vous invitons donc à donner les instructions nécessaires à la ligne RH afin qu’elle procède aux
régularisations et à nous en faire part sous huitaine, faute de quoi, la CGT prendra les dispositions nécessaires, afin
de porter cette dernière -ainsi que les décisions de justice- à la connaissance du Conseil d'Administration qui ne
manquera pas de s'interroger sur ces actes « indélicats ».
Certains, dont vous, rêvent, d’une banque….. D’autres, comme nous à la CGT et dans le personnel, rêvons
d’une banque qui respecte ses salariés.
Vous trouverez au verso, différentes décisions de justice, ordonnant au LCL de respecter les accords. Il est à noter
que LCL a appliqué les décisions des Prud’hommes sans sourciller et sans user de sa possibilité d’appel !
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, nos salutations
distinguées.
Michel GUTIERREZ
Magali HIERON-EKUKA
Délégué Syndical National
Déléguée Syndicale Nationale Adjointe
Conseil des Prud’hommes TOULON du 13.03.13 – RG n° F 12/00678
Conseil des Prud’hommes MONTPELLIER du 17.12.13 – RG n° F 11/01594
Conseil des Prud’hommes TOULON du 16.09.13 – RG n° F 12/01402