TAXE FONCIÈRE

OPTIMISATION
FISCALE ET FINANCIÈRE
Novembre 2014
SOMMAIRE
2
OBJECTIF
TAXE FONCIÈRE : CONTEXTE
PRÉSENCE
ET MÉTHODES DE CALCUL
INTERNATIONALE ET EXPERTISES
NOTRE MÉTHODOLOGIE ET NOS ATOUTS
VOS BÉNÉFICES
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OBJECTIF
3
Optimiser de manière significative vos taxes contribue à améliorer la
performance financière de votre entreprise
TAXES SPÉCIFIQUES
• Taxe spéciale crise (Hongrie)
• Plusvalias (Espagne)
• Taxe sur la force motrice
(Belgique)
• Précompte immobilier sur les
matériels et outillages
(Belgique)
• Centime sanitaire (Espagne)
• …
TAXES FONCIÈRES
TROUVER DE NOUVELLES
PISTES D’ÉCONOMIES
IBI(Espagne)
IMI (Portugal)
WOZ (Pays-Bas )
Taxe Foncière (France)
Précompte immobilier des
biens ordinaires (Belgique)
• Építmény – és telekadó
(Hongrie)
• …
•
•
•
•
•
TAXES ENVIRONNEMENTALES
• Taxe sur la gestion des
déchets (Espagne)
• Taxe environnementale
(Pays-Bas, Pologne)
• …
TAXES PROFESSIONNELLES
• Helyi iparűzési adó (Hongrie)
• IAE : Impuesto Sobre
Actividades Economicas
(Espagne)
• …
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TAXE FONCIÈRE :
CONTEXTE ET MÉTHODES DE CALCUL
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Faits & chiffres clés
En moyenne, la collecte des taxes foncières représente 1% du PIB d’un pays, avec
de fortes disparités.
Un poids considérable pour les entreprises.
En France, les taxes foncières représentent entre 5 et 10% du coût d’occupation
En Belgique, dans certains districts, le précompte immobilier peut représenter jusqu’à 16% du
montant du loyer.
La taxe foncière est une taxe locale :
qui n’est pas basée sur les résultats financiers de l’entreprise
qui a un impact sur les prix de location / les coûts fixes
dont la base de calcul peut aussi être utilisée pour calculer d’autres taxes
?
Comment réduire vos coûts fixes et par conséquent
booster votre performance financière et vos
investissements ?
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TAXE FONCIÈRE :
CONTEXTE ET MÉTHODES DE CALCUL
5
OPTIMISATION
BASES DE CALCUL
•
•
•
•
Coût/m²
Valeur de vente
Valeur nette comptable
Valeur locative à une date
donnée
VÉRIFICATION
X
CHAMP
D’ACTIONS
FACTEURS D’AJUSTEMENT
•
•
•
•
•
•
Aménagement du territoire
Emplacement du bâtiment
Utilisation des locaux
Détails de la propriété
Locaux vacants
Typologie du locataire (personne
morale, physique, hôtel, etc…)
La taxe foncière est calculée selon ces deux catégories dans
l’ensemble des pays européens.
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PRESENCE INTERNATIONALE & EXPERTISES
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Bureaux à l’international
Expertises Alma CG
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BELGIQUE
7
Alma Consulting Group Belgium, SPRL
Sales contact : Clélia Patalier, International Key Account Manager
Country Manager BeNeLux : Laurie Pilo
Bruxelles
Points principaux
Échéances
Bénéfices
Références
➤ Taxes Immobilières :
➤ Revenus cadastraux notifiés pour les nouveaux bâtiments construits et les
centres commerciaux
➤ Précompte immobilier sur les biens ordinaires pour les bâtiments démolis,
reconstruits
➤ Taxe régionale bruxelloise
➤ Taxes industrielles :
➤ Taxe communale sur les surfaces de bureau
➤ Précompte immobilier sur le matériel et outillage
➤ Taxe sur la force motrice
➤ Improductivité du site industriel
➤ Taxes énergétiques
➤ 31 décembre sauf pour les nouveaux bâtiments (selon la région : de 3 à 6 mois
après réception de l’avis d’imposition et 2 mois après réception de la notification
du revenu cadastral)
➤ Augmentation des liquidités
➤ Maîtrise des risques
➤ Performance durable
➤ Mobistar, Belgacom, KanAm, CBRE Investors, Accor hotels, Alcatel, Allianz,
Decathlon Belgium, Pfizer, Philip Morris, Umicore...
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ESPAGNE
8
Alma Consulting Group España, SL
Sales contact : Clélia Patalier, International Key Account Manager
Managing Director : Emmanuel Mielvaque
Madrid
Points principaux
Échéances
Bénéfices
Références
➤ Taxe Professionnelle (IAE : Impuesto sobre Actividades Economicas)
➤ Taxe Foncière (IBI : Impuesto sobre Bienes Inmuebles)
➤ Optimisation de l’impôt sur le revenu des capitaux immobiliers (Plusvalías)
➤ Taxe sur les déchets (Tasa sobre Basuras)
➤ 31 Janvier (IAE)
➤ 30 juin (IBI, Taxes sobre Basuras)
➤ 1 mois avant la vente du bien immobilier (Plusvalías)
➤ Les recours sont possibles à tout moment
➤ Augmentation des liquidités
➤ Maîtrise des risques
➤ Performance durable
➤ Becsa, Sanitas, Schlecker, Sol Melia, Sacyr Vallehermoso
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FRANCE
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Alma Consulting Group, SAS
Sales contact : Clélia Patalier, International Key Account Manager
Paris
Lyon
Points principaux
Échéances
Bénéfices
Références
➤ Fiscalité locale (TF, CET...)
➤ Fiscalité de l'urbanisme et d'aménagement
➤ Fiscalité sectorielle
➤ Crédit d'impôt
➤ 31 décembre
➤ Augmentation des liquidités
➤ Maîtrise des risques
➤ Performance durable
➤ Lindt et Sprüngli SAS, Labeyrie Fine Goodes, Ecoburotic, Louis Vuitton Malletier,
Bouygues Immobilier, Kaufman & Broad, Decathlon, Alten
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HONGRIE
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Alma Consulting Group Magyaroszág, Kft.
Sales contact : Clélia Patalier, International Key Account Manager
Country Manager : Dr. Mira Ágnes PÁNCSITY
Budapest
Points principaux
➤ Taxe Foncière sur les propriétés bâties et Taxe Foncière sur les propriétés non bâties
(építmény- és telekadó)
➤ Taxe Professionnelle (helyi iparűzési adó)
Échéances
Bénéfices
Références
➤ 30 Novembre
➤ Augmentation des liquidités
➤ Maîtrise des risques
➤ Performance durable
➤ Auchan, Baumax, Budapest Bank, Danone, DTZ, Hungexpo, Klépierre, OBI,
Sanofi, Tesco, Trigranit, Raiffeissen, Wing…
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POLOGNE
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Alma Consulting Group Polska, Sp. z o.o.
Sales contact : Clélia Patalier, International Key Account Manager
Warsaw
Points principaux
Échéances
Bénéfices
Références
Country Manager : Magda Burzyńśki
➤ Taxe Foncière (Podatek od nieruchomości)
➤ Taxe sur l’usufruit perpértuel (Opłata za użytkowanie wieczyste)
➤ Taxe environnementale (OKS : Opłaty za korzystanie ze środowiska)
➤ Taxe Foncière : 31 janvier
➤ Taxe sur l’usufruit perpétuel : 1 mars
➤ Taxe Environnementale : 31 juillet pour H1 et le 31 janvier pour H2
➤ Augmentation des liquidités
➤ Maîtrise des risques
➤ Performance durable
➤ Animex, Auchan, Michelin, Wabco, Saint Gobain, Barry Callebaut, Nutricia…
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PORTUGAL
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Alma Consulting Group Portugal, Unipessoal Lda
Sales contact : Clélia Patalier, International Key Account Manager
Country Manager : Nuno Tomas
Lisbonne
Points principaux
Échéances
Bénéfices
Références
➤ Taxe Foncière (IMI : Imposto Municipal sobre Imóveis)
➤ 31 décembre
➤ Augmentation des liquidités
➤ Maîtrise des risques
➤ Performance durable
➤ ColepCCL Portugal, Peugeot, Mundotextil, Toys R Us, Maltiberica…
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PARTENAIRES ET EXPERTISES
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CANADA
AEC International Inc.
Altus Group
UK
➤ Taxe Foncière (Uniform Business Rate)
➤ Taxe foncière
➤ Business Personal Property
USA
PAYS-BAS
TAXX BV
➤ Taxe foncière (Proprety Tax)
➤ Taxe professionnelle (Business Tax)
➤ Taxe Foncière (WOZ : Wet waardering Onroerende Zaken)
➤ Fiscalité de l’urbanisme
➤ Taxes environnementales (taxe sur les déchets, sur
l’énergie,…)
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NOTRE MÉTHODOLOGIE
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EVALUATION
COLLECTE
AUDIT DU SITE
DES DONNÉES
DES ÉCONOMIES
POTENTIELLES
MISE EN PLACE DE
RECOMMANDATIONS
UN INTERLOCUTEUR UNIQUE PAR MISSION
➤ Collecte des
documents
nécessaires
➤ Visite du site et
mesurage (si
nécessaire)
➤ Audit des assiettes
et des méthodes de
calcul des taxes
➤ Compilation des
données recueillies
➤ Identification des
opportunités
potentielles
d’économies
d’impôts
➤ Gestion du suivi
opérationnel et
assistance
➤ Finalisation de la
demande
Alma CG s’engage à faire appel à un cabinet local d’avocats spécialisés et indépendants et/ou à un cabinet de géomètres,
choisi en accord avec le client, dès lors que des impératifs légaux ou techniques s’imposent.
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NOS ATOUTS
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EXPÉRIENCE
EXPERTISE
➤ Une parfaite connaissance du fonctionnement des administrations fiscales
locales avec plus de 28 ans d’expérience
➤ Des experts dans la fiscalité foncière et les taxes associées dans plus de 10 pays
➤ Plus de 10 000 propriétés tertiaires et industrielles auditées depuis 1986
➤ En 2013, 30 millions de m² audités
➤ Centre de veille dédié à la recherche continue de nouvelles pistes
d’économies
➤ Veille réglementaire et jurisprudentielle à caractère documentaire
➤ Possibilité de combiner l’optimisation des taxes foncières locales et des taxes
associées
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VOS BÉNÉFICES :
DES ÉCONOMIES CERTAINES, SÉCURISÉES ET PÉRENNES
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➤ Optimisation des taxes et suivi du dossier jusqu’à l’obtention
effective des montants réclamés
AUGMENTATION
DES LIQUIDITÉS
➤ Garantie de l’étude de toutes les pistes d’économies
➤ Identification des risques
MAITRISE
DES RISQUES
➤ Gain de temps pour vos équipes
➤ Optimisation des procédures de gestion le cas échéant
PERFORMANCE
DURABLE
➤ Présentation des pistes d’économies préconisées dans un rapport
de mission qualitatif
➤ Transfert de compétences
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CONTACTEZ-NOUS
FRANCE
Western Region
PORTUGAL
Clélia Patalier - Directrice Grands Comptes
International
Alma Consulting Group, SAS Headquarters
12/14/16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine
T: +33 1 41 49 41 00
E: [email protected]
Fax: +33 1 41 49 41 01
4180 Lougheed Highway
Suite 220
Burnaby, BC V5C 6A7
T: +1 604 734 0117 ext. 309
E: [email protected]
Fax: +1 604-734-0118
Nuno Tomas - Managing Director
Alma Consulting Group Portugal, Unipessoal Lda
Rua Tomás Ribeiro, n°71, 5°
1050-227 Lisboa
T: +351 21 35 28 221
E: [email protected]
Fax: +351 21 35 28 223
Atlantic Region
CANADA
500 St.George Street
Moncton, NB E1C 1Y3
T: +1 506 866 9162
E: [email protected]
Fax: +1 506-389-7801
1959 Upper Water Street
Suite1700
Purdy’s Wharf Tower 1
Halifax, NS B3J 3N2
T: +1 902 240 2999
E: [email protected]
Fax: +1 902-446-5457
Glenn Kerrick - Country Manager
Alma Consulting Group Canada, Inc.
CZECH REPUBLIC
BELGIUM
Laurie Pilo - Country Manager
Alma Consulting Group Belgium, SPRL
Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 6
1160 Brussels
T: +32 2 737 62 60
E: [email protected]
Fax: +32 2 737 62 61
Eastern Region
4141 Sherbrooke St. West
Suite 410
Montreal, QC H3Z 1B8
T: +1 514 931 0166 ext. 135
E: [email protected]
Fax: + 1 514-931-0858
5300 Bd. des Galeries
Suite 210
Québec, QC G2K 2A2
T:+1 418 928 6983
E: [email protected]
Central Region
3300 Highway 7
Suite 810
Vaughan, ON L4K 4M3
T: +1 905 760 9889 ext. 501
E: [email protected]
Fax: + 1 905-760-7858
Kristina Sumichrastova - Head of Operations
Alma Consulting Group
Cěska Republika, SRO
Krkonošská 2001/16
Praha 2, 120 00 - Vinohrady
T: + 420 222 999 640
E: [email protected]
HUNGARY
Dr. Mira Ágnes PÁNCSITY - Country Manager
Alma Consulting Group Magyaroszág Kft.
Rákóczi út 42
1072 Budapest
T: +36 195 123 00
E: [email protected]
Fax: +36 121 268 60
POLAND
Magdalena Burzinski - Country Manager
Alma Consulting Group Polska, Sp. z o.o.
ul. Chałubińskiego 8
00-613 Warszawa
T: +48 22 330 60 00
E: [email protected]
Fax: +48 22 330 60 10
SPAIN
Emmanuel Mielvaque - Country Manager
Alma Consulting Group España, SL
Edificio Sollube, planta 4ª, oficina 1
Plaza Carlos Trías Bertrán, 7
28020 Madrid
T: +34 91 575 03 01
E: [email protected]
Fax: + 34 91 435 53 86
Moià 1 – Tuset 3, 2ª .
08006 Barcelona
T: +34 93 241 37 24
E: [email protected]
Fax: +34 93 414 70 36
UNITED KINGDOM
Alma Consulting Group UK, Ltd
Martin Hook- Managing Director
City Hall
64 Victoria Street
London SW1E 6QP
T: +44 20 7808 7063
E: [email protected]
Fax: +44 20 7808 7130
Andrew Wilson - Managing Director
PCMG, Ltd
Progress House, Avroe Crescent
Blackpool, Lancashire FY4 2DP
T: +44 1253 361 600
E: [email protected]
Fax: +44 1253 361 601