Rappel - Paris

La Ville de Paris et Airbnb expérimentent des mesures
pour des locations de courte durée responsables
Paris, le 31 mars 2016 – La Ville de Paris et Airbnb annoncent aujourd'hui la mise en œuvre de
mesures concertées afin que les locations de courte durée se développent sans avoir d’impact négatif
sur le logement des Parisiens.
Les Parisiens sont les plus nombreux à proposer, à l’occasion de leurs départs en vacances, la
location de leur logement aux voyageurs du monde entier sur Airbnb. Cela représente une offre
complémentaire de celle du secteur hôtelier : toutes deux témoignent de l’innovation et de l’hospitalité
dont Paris fait preuve.
Quelques mois après la mise en œuvre de la collecte de la taxe de séjour par Airbnb, et après que la
capitale a accueilli plus de 5 000 hôtes lors de l’Airbnb Open en novembre dernier, la Ville de Paris et
Airbnb viennent de convenir de nouvelles mesures pour des locations touristiques plus responsables.
De nouvelles actions communes par Airbnb et la Mairie de Paris
Airbnb et la Ville de Paris veulent agir ensemble avec l’objectif commun que la règlementation
appliquée aux locations de courte durée, mieux connue des Parisiens, soit mieux respectée.
A partir d’avril 2016, ils conduiront des communications communes qui cibleront les hôtes
susceptibles de dépasser les quatre mois autorisés pour la location de leur résidence principale, ou
ceux qui sont susceptibles de louer des logements qui ne sont pas leur résidence principale. Ces
communications les appelleront à se mettre en conformité avec la réglementation parisienne. En
concertation avec la Ville de Paris, Airbnb va également améliorer, sur les pages de sa plateforme, la
présence et la lisibilité de l’information relative à la réglementation.
A l’issue d’une période d’expérimentation de quatre mois, l’efficacité de ces premières mesures sera
évaluée, à l’aune notamment du nombre de demandes de régularisation et de l’évolution du nombre
de logements loués plus de 120 jours via Airbnb. Le dispositif sera renforcé par des mesures
complémentaires si nécessaire.
« La location entre particuliers est une chance pour l’attractivité de Paris et pour le pouvoir d’achat des
Parisiens, mais elle ne peut se faire au détriment de l’accès au logement des habitants. Je salue ces
engagements pris par Airbnb. Ils constituent un pas vers une location plus responsable, en
compléments d’autres chantiers engagés comme celui sur la taxe de séjour. Les autres acteurs et
agences du secteur doivent se mobiliser à leur tour, afin de créer une dynamique commune. Les
villes-monde ont aussi un rôle à jouer dans cette régulation. », souligne Jean-François Martins, adjoint
à la Maire de Paris en charge du tourisme et des sports.
« Par ce partenariat, Airbnb et la Ville de Paris souhaitent permettre aux Parisiens de mieux accueillir
les voyageurs chez eux, en leur faisant vivre des expériences locales et authentiques, et ce tout en
protégeant le logement des Parisiens. Après la collecte de la taxe de séjour, cette coopération avec
Paris est une étape supplémentaire dans un partenariat de long terme avec la Ville », conclut Nicolas
Ferrary, Directeur France d’Airbnb.
Rappel des règles de location de courte durée à Paris
La Ville de Paris développe une offre de logements accessibles à tous les Parisiens, tout en assurant
des conditions d’accueil satisfaisantes pour les touristes. Pour garantir cet équilibre, la réglementation
locale en matière de location meublée de courte durée a été récemment renforcée.
Les Parisiens propriétaires peuvent louer leur résidence principale dans la limite de la durée cumulée
de 4 mois par an, sans démarche particulière à effectuer. Pour les locataires, l’autorisation du
propriétaire est nécessaire à la sous-location, à l’exception notable des logements sociaux pour
lesquels elle est strictement interdite. Au-delà de cette durée cumulée de 4 mois de location par an, le
logement d’habitation doit faire l’objet d’une autorisation de changement d’usage (sauf cas rares
prévus par la loi) : ce changement d’usage nécessite des démarches spécifiques auprès de la Ville de
Paris et des mesures de compensation.
Contrevenir à ces règles expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 25 000 € par
logement et une astreinte de 1 000€ par jour. La Ville a renforcé les contrôles dans ce domaine et
mène quotidiennement des opérations sur le terrain, avec des inspecteurs dédiés, pour identifier et
sanctionner les abus.
###
Contacts presse :
Ville de Paris : Matthieu Lamarre / [email protected] / 06 65 24 78 99
Airbnb : Agence Elan Edelman / [email protected] / 01 86 21 50 42