Prime d`activité - Partenaires Caf 66

écho
La lettre aux partenaires de la Caf des PO
Caf
Numéro spécial prime d’activité
Novembre 2015
Prime d’activité
Une mise en oeuvre au 1er janvier 2016
Elle remplace la prime pour l’emploi et le Rsa activité.
Sommaire
Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d’activité sera versée
par les Caisses d’allocations familiales et remplacera les deux dispositifs
existants de soutien monétaire à l’activité des travailleurs modestes : la
prime pour l’emploi, mécanisme fiscal peu ciblé et servi tardivement, et
le Rsa activité, prestation ciblée sur les actifs situés sous le seuil de pauvreté, caractérisé par un faible taux de recours.
en un clic
Prime d’activité
Une mise en oeuvre au 1er janvier
La prime d’activité en 7 points
Des démarches 100% en ligne
Le «calendrier»
des demandeurs
Les différents parcours
d’allocataires possibles
La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources
modestes, qu’ils soient salariés ou non-salariés, à l’exercice ou à la reprise
d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat. Elle
peut être versée au foyer pour tout membre disposant de revenus d’activité professionnelle en trimestre de référence quelle que soit la situation
professionnelle sur le trimestre de droit sauf exceptions.
La branche Famille en se voyant confier la gestion de la prime d’activité est une nouvelle fois placée au coeur des politiques publiques. Elle
s’organise pour réussir la mise en place et la gestion de la prime d’activité
et possède des atouts et des savoirs-faire qui doivent l’aider à relever
ce défi. L’engagement des Caf constitue ainsi un facteur essentiel de la
réussite du dispositif.
N u méro spé ci al p r im e d ’act iv ité
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La prime d’activité en 7 points
•• La prime d’activité sera versée par les Caisses d’allocations familiales
aux personnes en activité dès 18 ans, dès le 1er euro d’activité, sous conditions de ressources.
•• Elle complétera les ressources des travailleurs modestes.
•• La prime sera versée chaque mois : les bénéficiaires devront déclarer
tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent. Son montant sera
calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer.
•• Les actuels bénéficiaires du Rsa activité passeront automatiquement
dans le dispositif Prime d’activité : ils n’auront aucune démarche à réaliser. S’ils exercent ou reprennent une activité, le droit sera automatiquement calculé.
La prime d’activité
entre en vigueur au 1er
janvier 2016.
•• Les non bénéficiaires du Rsa devront effectuer une demande sur caf.fr
à compter de janvier 2016. Un simulateur de droits, disponible sur caf.fr,
permettra de vérifier début janvier 2016 l’éligibilité et d’évaluer directement le montant de la prime.
A l’identique des autres
prestations, elle sera
versée à terme échu le
5 de chaque mois.
•• Les jeunes actifs de 18 à 25 ans en bénéficient dans les conditions de
Les premiers versements interviendront le
5 février.
garantir un montant identique de prime d’activité pour trois mois de droit
fixe (trimestre de droit) sans tenir compte des changements de situation
professionnelle intervenant pendant cette même période.
droit commun. Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir
droit s’ils justifient de revenus d’activité suffisants.
•• L’effet figé : la prime d’activité intègre la notion d’effet figé : il consiste à
La prime d’activité est aussi
destinée aux personnes
âgées de 18 à 25 ans qui travaillent.
Les étudiants et les apprentis âgés de 18-25
ans peuvent également y avoir droit s’ils justifient de revenus d’activité suffisants.
Un effet rétroactif sur le trimestre de démarrage
Il n’y aura pas de perte de droits pour les demandes faites en février
et en mars 2016. Dès lors que les conditions seront remplies, l’effet
sera au 1er janvier.
Nu méro spé ci al p r im e d ’act iv ité
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Des démarches 100 % en ligne
sur le caf.fr rubrique Mon compte
et sur l’appli-mobile Caf-Mon compte
L’objectif : permettre à tout bénéficiaire de percevoir cette
prestation dans des conditions optimales.
Pour relever le défi, la branche Famille oeuvre à la mise en place du 100 %
dématérialisé : des démarches exclusivement sur caf.fr, sans pièce justificative.
Il s’agit d’une évolution significative pour les allocataires qui voient ainsi leur
relation avec la Caf simplifiée.
Pourquoi ?
•• Pour faciliter la vie des allocataires.
•• Pour favoriser l’accès aux droits.
•• Pour moderniser notre offre de service, en répondant à une demande forte
de nos usagers et à l’évolution de leur relation avec la Caf.
Comment ?
•• En proposant une relation numérique dématérialisée complète, favorisée
par l’évolution des usages, l’adoption massive des outils digitaux et un taux
d’équipement en progression.
•• En proposant une offre simple, explicite et accompagnée, reposant sur un
effort de facilitation administrative et numérique.
•• En proposant une offre d’accueil physique adaptée, en lien avec des partenariats de service.
•• En accompagnant les demandeurs dans leurs démarches sur caf.fr de façon à favoriser l’inclusion numérique.
Les avantages pour les allocataires
•• Aucun formulaire à remplir, aucune pièce justificative à fournir.
•• Simplicité et sécurité, pour un paiement juste, rapide et régulier.
100% dématérialisé
Les demandes de prime d’activité
doivent être faites en ligne.
L’adresse mail est obligatoire pour
faire cette demande.
Exceptions à la saisie en ligne
Les personnes sous tutelle et en cours d’affiliation devront
télécharger directement le formulaire papier depuis l’espace Mon
compte du caf.fr.
Nu méro spé ci al p r im e d ’act iv ité
Le calendrier des usagers
Pour les bénéficiaires du Rsa activité, c’est automatique
Mise en
place de
l’aide
•• Les personnes qui perçoivent le Rsa activité n’ont aucune démarche à faire.
•• La Caf fait automatiquement le nécessaire et ils bénéficieront de
la prime d’activité à partir de janvier 2016 (payée en février 2016).
Pour les personnes qui ne perçoivent pas le Rsa
activité
Début janvier :
•• Elles font la simulation sur caf.fr pour vérifier et calculer leur droit.
•• Si la simulation leur indique un droit, elles font une demande de
prime d’activité sur caf.fr. A la fin de la démarche, elles en connaîtront le montant.
Pour tous les bénéficiaires
Et par la
suite
•• La Caf effectue le 1er paiement le mois suivant la demande (si
celle-ci ouvre un droit).
•• Les paiements sont ensuite mensuels.
•• Les bénéficiaires de la prime d’activité déclarent leurs ressources
tous les trois mois sur caf.fr rubrique Mon compte ou sur l’applimobile Caf-Mon Compte.
La déclaration trimestrielle de ressources,
c’est sur caf.fr et sur l’appli-mobile
Caf-Mon compte
Les bénéficiaires de la prime d’activité devront
faire une déclaration trimestrielle de ressources.
Ils devront la faire sur le site internet www.caf.fr
rubrique Mon compte ou sur l’appli-mobile de la
Caf : Caf-Mon compte.
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N u méro spé ci al p r im e d ’act iv ité
3 parcours d’allocataires possibles
à partir du 1er janvier 2016
Public bénéficiaire du Rsa activité
«Je n’ai aucune demande à faire, je bascule
automatiquement vers la prime d’activité»
Parcours
1
1/ La Caf m’informe.
Je reçois automatiquement un mail de la Caf : «La prime pour l’emploi et le Rsa
activité seront bientôt remplacés par la prime d’activité. Aucune démarche n’est
nécessaire pour les bénéficiaires de Rsa. Vous trouverez davantage d’informations
concernant cette nouvelle prestation sur caf.fr.»
2/ Je fais une simulation sur la page dédiée à la prime d’activité du caf.fr,
pour avoir une idée du montant que je vais toucher avec cette nouvelle prestation.
Je n’ai rien d’autre à faire.
3/ Je reçois mon premier paiement de prime d’activité : je touche
du Rsa et de la prime d’activité. Je peux suivre mes paiements dans Mon compte.
Public déjà bénéficiaire
d’une autre prestation
Parcours
2
«Je fais ma demande de prime d’activité en ligne»
1/ Je m’informe sur la prime d’activité sur le site www.caf.fr (page
dédiée à la prime d’activité) et je consulte la FAQ (foire aux questions) disponible
sur le caf.fr.
2/ Je fais une simulation sur le caf.fr qui m’indique si je peux bénéficier
de la prime d’activité.
3/ Le simulateur me propose de préparer ma demande.
Pour
cela, j’ai besoin de mon numéro d’allocataire et de mon adresse mail. Je suis les
consignes et arrive sur la demande en ligne du www.caf.fr.
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N u méro spé ci al p r im e d ’act iv ité
Public non connu de la Caf
Parcours
3
«Ma demande est pré-remplie à partir de ma simulation»
1/ Je m’informe
sur le site www.caf.fr (page dédiée à la prime d’activité).
2/ Je fais une simulation pour savoir si je peux bénéficier de
cette prestation sur la page dédiée à la prime d’activité du caf.fr. J’indique
mon état civil, mes coordonnées (e-mail, adresse postale, téléphone) afin de préparer ma demande.
3/ Si la simulation m’indique que je peux bénéficier de la prime
d’activité, je fais ma demande en ligne sur le caf.fr.
4/ La Caf m’informe de mon premier versement et m’invite à
consulter Mon compte (sur le caf.fr ou sur l’appli mobile Caf-Mon compte)
pour plus d’informations.
«Je fais ma déclaration trimestrielle de ressources
sur l’appli mobile Caf-Mon compte ou
sur caf.fr rubrique Mon compte»
1/ Je reçois un mail de la Caf m’invitant à faire ma déclaration
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trimestrielle de ressources sur le caf.fr rubrique Mon compte ou sur
l’appli mobile Caf-Mon compte.
2/ Si j’oublie de faire ma déclaration trimestrielle de
ressources, je reçois un rappel par mail m’invitant de nouveau à faire ma déclaration trimestrielle de ressources sur le caf.fr rubrique Mon compte ou sur l’appli mobile Caf-Mon compte pour éviter
l’interruption de mes droits.
3/ Je fais ma déclaration trimestrielle sur l’appli CafMon compte ou sur le caf.fr rubrique Mon compte. En
fin de déclaration, le montant de la prime d’activité pour le prochain trimestre s’affiche. Je reçois un accusé de réception par mail m’indiquant
que ma déclaration est bien enregistrée.
4/ Si ma situation change, je déclare immédiatement
mon changement de situation sur www.caf.fr rubrique
Mon compte (par exemple, j’ai un contrat d’interim qui comprend
moins d’heures de travail que le précédent ...).
La lettre aux partenaires de la Caf des PO
Numéro spécial prime d’activité - 11/2015