Ville de Carcassonne Avis d`attribution de marchés publics AVIS D

Ville de Carcassonne
Avis d’attribution de marchés publics
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Carcassonne, à l'attention de M. Le Maire Gérard LARRAT, 32 rue Aimé Ramond, F 11835 Carcassonne cedex 9, Email : [email protected]
Code d'identification national : 21110069800011
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.carcassonne.org
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'entretien des bâtiments communaux - Accord cadre
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Afin de satisfaire ses besoins en matière de travaux d'entretien des bâtiments
communaux, la Ville de Carcassonne à conclu un accord cadre décomposé en 9 lots avec plusieurs entreprises spécialisées.
Les travaux seront exécutées suite aux mises en concurrence à intervenir visant à
l'attribution des marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification avec un terme fixé au 31 décembre 2016. Il pourra
ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2017, 2018 et 2019.
II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45223220, 45421000, 45262000, 45317000, 45330000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Valeur technique de l'offre (Coefficient de pondération 0.50), pondération : 50.
2. Prix (Coefficient de pondération 0.50), pondération : 50.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15083
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2015/S228-414368 du 25 novembre 2015
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : AC049
Lot n° : 1
Intitulé : Travaux de gros oeuvre donnant lieu à :
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes de
maintenance dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 80 000 euro(s) TTC.
b) des marchés subséquents par opérations ou chantiers conclus avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum
annuel imparti est fixé à 600 000 euro(s) TTC.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2016
V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SARL PECAL 9 Route de Carcassonne 11290
ROULLENS/SARL ROSALA & FILS 5, rue Jean Méliès ZI la Bouriette 11000 CARCASSONNE/S.A.S. LLASERA 10 Chemin de la Fumade Bois
de Serres 11000 CARCASSONNE/SE BONNERY 129 Boulevard Denis Papin BP 1087 11880 CARCASSONNE CEDEX 9/S.A.S ZANELLA 7 Rue
Ernest Renan 11400 CASTELNAUDARY/ESCOURROU SAS 165 Bis Avenue Franklin Roosevelt BP n° 516 11009 CARCASSONNE
CEDEX/Entreprise GILS, 2 rue du stade bp 5, F - 11160 Peyriac minervois
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
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Marché n° : AC050
Lot n° : 2
Intitulé : Travaux de menuiserie bois, donnant lieu à :
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes de
maintenance dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 30 000 euro(s) TTC.
b) des marchés subséquents par opérations ou chantiers conclus avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum
annuel imparti est fixé à 200 000 euro(s) TTC.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2016
V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : ABM MENUISERIE 37 BD Joseph Gay Lussac 11000
CARCASSONNE/ESCOBOIS SARL 165 Bis Avenue F. Roosevelt BP 516 11009 CARCASSONNE CEDEX/SARL GOMEZ ZA de l'Arnouzette
Avenue Thomas Edison 11000 CARCASSONNE/HBC DESIGN CRABOL PRODUCTIONS, 1 chemin du poux, F - 11250 Leuc
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : AC051
Lot n° : 3
Intitulé : Travaux de menuiserie aluminium donnant lieu :
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes de
maintenance dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 30 000 euro(s) TTC
b) des marchés subséquents par opérations ou chantiers conclus avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum
annuel imparti est fixé à 200 000 euro(s) TTC.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2016
V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SCOP RICHARD MENUISERIES 12 Avenue Thomas Edison
ZA L'Arnouzette 11000 CARCASSONNE/ABM MENUISERIE 37 BD Joseph Gay Lussac 11000 CARCASSONNE/FMA, Route caux et sauzens, F 11170 Pezens
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : AC052
Lot n° : 4
Intitulé : Travaux de serrurerie donnant lieu à :
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes de
maintenance dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 50 000 euro(s) TTC.
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b) des marchés subséquents par opérations ou chantiers conclus avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum
annuel imparti est fixé à 360 000 euro(s) TTC.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2016
V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : AUDOISE FERRONNERIE 3 Rue Nicephore Niepce ZI de la
Bouriette 11000 CARCASSONNE/SACMA, Rue de l'industrie za. de Sautès, F - 11800 Trèbes
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : AC053
Lot n° : 5
Intitulé : Travaux d'électricité donnant lieu à :
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes de
maintenance dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 40 000 euro(s) TTC.
b) des marchés subséquents par opérations ou chantiers conclus avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum
annuel imparti est fixé à 240 000 euro(s) TTC.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2016
V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SPIE SUD OUEST170 Rue Henri Farman BP 70339 Parc
d'activités Dassault 34435 SAINT JEAN DE VEDAS/CEGELEC PERPIGNAN Boulevard Denis Papin ZI de La Bouriette - BP 1024 11850
CARCASSONNE Cedex 9/COFELY INEO MPLR ZA Font de la Banquière Le Météor - BP 20032 34872 LATTES/SARL ELECTRICITE
CERVERA 95 Allée Kepler ZI La Bouriette 11000 CARCASSONNE/ETS ROBERT S.A.S., 22 rue de la gare, F - 11250 Pomas
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : AC054
Lot n° : 6
Intitulé : Travaux de plomberie-chauffage donnant lieu à :
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes de
maintenance dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 70 000 euro(s) TTC.
b) Il pourra en outre être passé un marché subséquent ponctuel en cas d'urgence dans la limite de 100 000 euro(s) TTC/an
c) des marchés subséquents par opérations ou chantiers conclus avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum
annuel imparti est fixé à 500 000 euro(s) TTC.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2016
V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 3
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V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : groupement solidaire : RAYNIER/RAYNIER Energies 255 Rue
Guillaume Cailhau ZA Lannolier 2 11000 CARCASSONNE/SPIE SUD OUEST 170 Rue Henri Farman BP 70339 Parc d'activités Dassault 34435
SAINT JEAN DE VEDAS/SARL SEE NACENTA, 10 rue André Ampère zi la bouriette, F - 11000 Carcassonne
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : AC055
Lot n° : 7
Intitulé : Travaux de peinture donnant lieu à :
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes de
maintenance dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 30 000 euro(s) TTC
b) des marchés subséquents par opérations ou chantiers conclus avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum
annuel imparti est fixé à 200 000 euro(s) TTC.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mars 2016
V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : FIR BATI 161 Rue Hébert 34070 MONTPELLIER/LCE DECO
22 Rue Montpellier 11000 CARCASSONNE/SARL GAGLIAZZO Frères 6 Avenue de la Malepère 11290 ALAIRAC/CAUDEBRONDE PEINTURE
Route de la Félide 11390 CAUDEBRONDE/ALLO TOUS TRAVAUX PEINTURE 18 Rue Malbosc 11000 CARCASSONNE/SARL JEAN-PAUL
MUNOZ Rue Laurent de Lavoisier Z.A. "La Coupe" 11100 NARBONNE/REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS 4 Rue Henri Becquerel
11000 CARCASSONNE/SCOP ABADIE, 29 avenue Oscar Rougé, F - 11300 Limoux
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : AC056
Lot n° : 8
Intitulé : Travaux d'étanchéité donnant lieu à :
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes de
maintenance dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 30 000 euro(s) TTC
b) des marchés subséquents par opérations ou chantiers conclus avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum
annuel imparti est fixé à 200 000 euro(s) TTC.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2016
V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : MASSILIA ETANCHEITE 1 Bis R.Emile Zola ZA L'Agavon
13170 LES PENNES MIRABEAU/Société d'Etancheité du Midi Rue Irène et Frédéric Joliot Curie ZI Le Capiscol 34420 VILLENEUVE LES
BEZIERS/SARL EPE Domaine du Bramefam 11300 VILLARZEL DU RAZÈS/SAS ETI ZT Les Terres du Roy 80 Imp. des Millepertuis - BP 40074
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34742 VENDARGUES CEDEX/ALPHA SERVICES 27 Rue de l'Abrivado ZA les Coustelliers 34160 CASTRIES/Ets F-R. POCHON, 181 impasse
des métiers zi carrefour de Bezons, F - 11620 Villemoustaussou
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : AC057
Lot n° : 9
Intitulé : Travaux de désamiantage donnant lieu à
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes de
maintenance dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 30 000 euro(s) TTC
b) des marchés subséquents par opérations ou chantiers conclus avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum
annuel imparti est fixé à 200 000 euro(s) TTC.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2016
V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : QUALIT AMIANTE 1543 chemin Raphaël CANNEDU 13600
LA CIOTAT/CATRA BTP 13 Rue Paul Gauguin 31000 TOULOUSE/VALGO 2 Avenue Gutenberg CS 72836 31128 PORTET SUR GARONNE
CEDEX/SARL JM DEMOLITION DESAMIANTAGE 10 Rue André Blondel 34500 BEZIERS/SARL MA 10 Impasse Vitry 31200
TOULOUSE/SARL PAYS D'OLMES BATIMENT 31 Rue Jacquard 09300 LAVELANET/SASU G.S.D., 12 rue Joliot Curie, F - 11700 Capendu
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.2) Autres informations :
Date d'attribution :
Lot n°1 : SARL PECAL 14/03/16; SARL ROSALA & FILS 14/03/16; S.A.S. LLASERA 14/03/16; SE BONNERY 14/03/16; S.A.S ZANELLA
13/03/16; ESCOURROU SAS 14/03/16; Entreprise GILS 14/03/16,
Lot n°2 : ABM MENUISERIE 15/03/16; ESCOBOIS SARL 14/03/16; SARL GOMEZ 14/03/16; HBC DESIGN 14/03/16,
Lot n°3 : SCOP RICHARD MENUISERIES 14/03/16; ABM MENUISERIE 15/03/16; FMA 14/03/16,
Lot n°4 : AUDOISE FERRONNERIE 14/03/16; SACMA 12/03/16,
Lot n°5 : SPIE SUD OUEST 14/03/16; CEGELEC PERPIGNAN 14/03/16; COFELY INEO MPLR 15/03/16; SARL ELECTRICITE CERVERA
14/03/16; ETS ROBERT S.A.S. 14/03/16,
Lot n°6 : Groupement solidaire : RAYNIER/RAYNIER Energies 15/03/16; SPIE SUD OUEST 14/03/16; SARL SEE NACENTA 14/03/16;
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Lot n°7 : FIR BATI 14/03/16; LCE DECO 14/03/16; SARL GAGLIAZZO Frères 12/03/16; CAUDEBRONDE PEINTURE 12/03/16; ALLO TOUS
TRAVAUX PEINTURE 21/03/16, SARL JEAN-PAUL MUNOZ 14/03/16; REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS 14/03/16; SCOP
ABADIE 14/03/16,
Lot n°8 : MASSILIA ETANCHEITE 14/03/16; Société d'Etancheité du Midi 14/03/16; SARL EPE 12/03/16; SAS ETI 14/03/16; ALPHA SERVICES
15/03/16; Ets F-R. POCHON 14/03/16,
Lot n°9 : QUALIT AMIANTE 14/03/16; CATRA BTP 14/03/16; VALGO 14/03/16; SARL JM 14/03/16; SARL MA 14/03/16; SARL PAYS
D'OLMES BATIMENT 14/03/16; SASU G.S.D.15/03/16
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, F - 34000 Montpellier, Tél : +33
467548100, Email : [email protected], Fax : +33 467547410
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région - 2
Bd Paul Peytral, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491156000, Fax : +33 491156070, URL : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le Code de
Justice Administrative auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant
publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le T.A. saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mars 2016