statuts de rambouillet sports - Rambouillet Sports Athlétisme
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statuts de rambouillet sports - Rambouillet Sports Athlétisme
STATUTS DE RAMBOUILLET SPORTS TITRE 1 – OBJET ET COMPOSITION Article 1 : Objet de l’association Rambouillet Sports L’association dite « Rambouillet Sports » est un club omnisports fondé en 1946 qui a pour objet de regrouper les différentes disciplines sportives pratiquées par les sections membres, affiliées à une fédération, chacune contribuant à l’épanouissement harmonieux de leurs adhérents dans un esprit de compétition ou de loisir. Dans le cadre des statuts, chaque membre se doit de participer activement à la vie de l’association. L’association veille à l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes et à l’absence de toute discrimination dans son organisation et son fonctionnement. L'association Rambouillet Sports a son siège social à Rambouillet au lieu fixé par son Comité Directeur. L'association Rambouillet Sports a été déclarée à la sous préfecture de Rambouillet sous le n° 757 le 15 février 1946 (J.O. n° 53 du 3 mars 1946). L’association Rambouillet Sports s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Article 2 : Les moyens de l’association Rambouillet Sports Ils sont constitués par : 1/ Les séances d’entrainement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir les différentes disciplines sportives pratiquées par les sections, 2/ La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents. Article 3 : La composition de l’association Rambouillet Sports L’association Rambouillet Sports se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association Rambouillet Sports sans être tenu de payer une cotisation annuelle. Les membres d’honneur n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles. Est membre actif de l’association Rambouillet Sports tout membre de section agréé par le Bureau de ladite section, à jour de sa cotisation et/ou de sa licence délivrée par la fédération à laquelle sa section d'appartenance est affiliée. 1 Le taux de cotisation est fixé par l’assemblée générale de chaque section et une cotisation est exigible pour chaque sport pratiqué. Article 4 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : 1/ La démission 2/ Le décès 3/ La radiation disciplinaire de la fédération d’appartenance. 4/ La radiation prononcée par le Bureau de section pour non-paiement de la cotisation 5/ La radiation prononcée par le Bureau de section ou le Comité Directeur pour motif grave. Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense et être convoquée par lettre recommandée devant le Bureau de la section ou le Comité Directeur de l’association. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. TITRE 2 - AFFILIATIONS Article 5 : Affiliations L’association Rambouillet Sports est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports pratiqués par chaque section. L’association Rambouillet Sports s’engage par l’intermédiaire de ses sections à : 1/ Se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux, 2/ Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des statuts et des règlements précités, 3/ Veiller à l’observation des règles déontologiques du sport défini par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), 4/ Respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité prévues pour les disciplines sportives pratiquées par chaque section, 5/ Solliciter auprès des autorités fédérales la mise à jour de son affiliation et informer ces dernières de toute modification de son organisation (composition du Bureau, entraineurs, Directeur Technique…), 6/ Assurer les activités sportives par une ou plusieurs personnes qualifiées et reconnues par la fédération dont la section est affiliée. 2 TITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 6 : Organisation L’association Rambouillet Sports fonctionnant en club omnisport comprend : 1/ LES SECTIONS SPORTIVES : Athlétisme, Basketball, Etoile Gymnique, Force Athlétique, Gymnastique Rythmique, Hand-ball, Judo – Jujitsu, Karaté, Pétanque, Rugby, Taekwondo, Volley-ball et toutes autres disciplines qui pourraient être admises ultérieurement par le Comité Directeur. 2/ UN COMITE DIRECTEUR groupant toutes les sections. Article 7 : Fonctionnement des sections sportives Les Bureaux de sections sont composés de 3 membres au moins élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale de la section. Ce Bureau se renouvelle par tiers chaque année et les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Bureau élisent chaque année, au scrutin secret au moins 1 Président, 1 Secrétaire et 1 Trésorier. En cas de vacance, il peut être pourvu au remplacement provisoire des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est électeur tout membre actif de la section, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à la section depuis plus de 3 mois, à jour des cotisations et n’étant pas salarié de Rambouillet Sports. Les votes par procuration sont admis avec limitation de pouvoir à 2 voix. Est éligible au Bureau toute personne de nationalité française ou étrangère jouissant du plein exercice de ses droits civils et civiques, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association Rambouillet Sports depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les personnes frappées de faillite personnelle ne peuvent prendre part à l’administration de l’association Rambouillet Sports (loi du 25 janvier 1985). Les membres du Bureau ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité. Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un membre du bureau de la section, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au bureau de la section et présenté pour information à la prochaine assemblée générale. 3 Le Bureau de section se réunit au moins 1 fois tous les 3 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. La présence du quart des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire, archivés, consultables par tout membre de l’association Rambouillet Sports qui en fait la demande, diffusés aux membres du Bureau et approuvés lors de la séance suivante. Ils sont adressés pour information au Bureau du comité directeur. Le Président Il dispose du pouvoir de direction sur sa section en réglant les affaires courantes relevant de l’intérêt de celle-ci (gestion du personnel, trésorerie, budget, comptabilité, ordonnancement des dépenses, fonctionnement, respect des lois et règlements applicables,…). Il ne peut toutefois seul, au-delà de seuils fixés par le Bureau : - céder des actifs de la section, - décider d’investissements ou de dépenses annuelles, à l’exception, toutefois des recrutements de personnel, - décider de conclure des emprunts. En cas de manquements graves à ses obligations citées ci-dessus, les pouvoirs du Président pourront lui être retirés provisoirement par le Président ou le Vice-président du comité directeur et définitivement à la majorité des deux tiers du comité directeur. Il pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire par le Comité Directeur pouvant aller jusqu’à l’exclusion. La direction de la section est assurée par le Président de l’association Rambouillet Sports jusqu’à l’élection d’un nouveau Président par l’assemblée générale de la section en cas d’exclusion ou jusqu’à ce que le retrait provisoire soit levé. Le Trésorier Il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de la section. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à la section, prépare le compte de résultats et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle. Il rend compte de sa mission au Bureau de la section. Il communique tous les éléments financiers nécessaires au trésorier de l’association Rambouillet Sports (demandes de subventions, bilans financiers,...). Il a autorisation de signer les chèques et de les établir. Au même titre que le Président, en cas de manquements graves à ses obligations citées cidessus, le Trésorier pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire par le Comité Directeur pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Le Secrétaire Il tient la correspondance de la section. Il est responsable des archives, établit les procèsverbaux des réunions, tient la liste à jour des membres de la section. Il peut jouer un rôle clé 4 dans la communication interne et externe de la section. Il rend compte directement au Président de section des courriers reçus. Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire sont exercées par des personnes différentes. Article 8 : Fonctionnement du Comité Directeur de l’association Le Comité Directeur qui représente l’ensemble des sections est composé obligatoirement du Président de chaque section ou de son représentant désigné à cet effet et d’un membre de chaque section. Aucun membre du Comité Directeur ne peut être salarié de l’association. Le Comité Directeur élit chaque année, au bulletin secret, son Bureau comprenant 1 Président, au moins 1 Vice-président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier et éventuellement un adjoint pour ces 2 derniers. Les membres du Bureau sont choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et civiques. En cas de vacance, il peut être pourvu au remplacement provisoire des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Comité Directeur ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membres du Bureau. Tout contrat ou convention passé entre l'association Rambouillet Sports, d'une part, et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. Le Comité Directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association Rambouillet Sports notamment sur les admissions de nouvelles sections, les sorties et exclusions de sections, l’application des statuts, la ratification des élections du Bureau de chaque section, la ratification des Présidents de section, l’exclusion du Bureau ou du Président de section, la désignation de la commission de contrôles des comptes. Le Comité Directeur se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. La présence du quart des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre représentant d’une section qui aura, sans excuse valable, manqué à 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Comité Directeur constatera la carence et en tirera toutes les conséquences. Il est tenu un procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire, archivés, consultables par tout membre de l’association Rambouillet Sports qui en fait la demande, diffusés aux membres du Comité Directeur et approuvés lors de la séance suivante. 5 Le Président Le Président est garant du bon fonctionnement de l’association, de ses statuts et des lois et règlements applicables à l’exclusion des attributions exercées par les Présidents de section. Le Président préside toutes les séances de l’association. Il représente l’association Rambouillet Sports vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics ainsi qu’en justice. A défaut, tout autre membre du Comité Directeur peut être désigné par le Président et spécialement habilité à cet effet. Le Président exécute les délibérations du Comité Directeur et ordonnance les dépenses. En cas de manquements graves à ses obligations citées ci-dessus, le Président pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire par le Comité Directeur pouvant aller jusqu’à l’exclusion. En cas d’exclusion du Président de section, le Président de l’association Rambouillet Sports assure l’administration provisoire de la section et organise une nouvelle assemblée générale afin d’élire un nouveau Président. Le Président peut demander à tout moment, toute information relevant du bon fonctionnement des sections au Président de celle-ci. A défaut de réponse, il en informe le Comité Directeur qui statuera. Le Trésorier Il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, prépare le compte de résultats et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle. Il rend compte de sa mission au Comité Directeur. Il consolide les comptes des sections pour l’association. Il recueille auprès des sections les éléments nécessaires aux demandes de subventions. Il a autorisation d'établir et de signer les chèques. Au même titre que le Président, en cas de manquements graves à ses obligations citées cidessus, le Trésorier pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire par le Comité Directeur pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Le Secrétaire Il tient la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, établit les procèsverbaux des réunions, tient la liste à jour des membres du bureau des sections. Il peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association. Il est le lien avec les secrétaires des sections. Il rend compte directement au Président des courriers reçus. Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire sont exercées par des personnes différentes. Article 9 : Assemblée Générale des sections Elle comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois l’an et chaque fois 6 qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par son bureau. Il est adressé en même temps que la convocation à l’assemblée générale au moins 15 jours avant. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent adresser par écrit leurs propositions au Président de la section au moins 8 jours avant la réunion de l’assemblée. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de la section. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau et des membres représentants la section au Comité Directeur dans les conditions à l’article 7. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux règlements intérieurs de la section. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 3 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une 2ème assemblée à 6 jours au moins d’intervalle qui délibère, quelque soit le nombre de présents. Les votes par procuration sont admis avec limitation de pouvoir à 2 voix. Article 10 : Assemblée Générale de l’association Rambouillet Sports Elle réunit toutes les sections et comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois l’an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par son bureau. Il est adressé en même temps que la convocation à l’assemblée générale au moins 15 jours avant. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au Président de l’association Rambouillet Sports au moins 8 jours avant la réunion de l’assemblée. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association Rambouillet Sports. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant de toutes les sections et celui de l’association Rambouillet Sports. Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve la nomination, au sein du Comité Directeur, des membres désignés par les assemblées générales des sections et représentant ces sections au sein du Comité Directeur. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 3 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une 2ème assemblée à 6 jours au moins d’intervalle qui délibère, quelque soit le nombre de présents. Les votes par procuration sont admis avec limitation de pouvoir à 2 voix. 7 TITRE 4 – DOTATION - RESSOURCES Article 11 : Les ressources des sections et de l’association Rambouillet Sports Les ressources comprennent : 1/ Les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elles organisent. 2/ Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres. 3/ Les aides financières et matérielles attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics et privés. 4/ Plus largement, tous les produits autorisés par la loi. TITRE 5 – LA COMMISSION DE CONTRÔLE Article 12 : La commission de contrôle Une commission de contrôle des comptes et du bon fonctionnement de l’association Rambouillet Sports et de ses sections est mise en place par le Comité Directeur. TITRE 6 – LA MODIFICATION DES STATUTS Article 13 : La modification des statuts et dissolution Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’approbation de la modification doit être approuvée par la majorité des 2/3 des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire. TITRE 7 – LA DISSOLUTION Article 14 : La dissolution de Rambouillet Sports L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association Rambouillet Sports, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérée quelque soit le nombre de ses membres présents. La dissolution doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents à l’assemblée. 8 En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association Rambouillet Sports. Toutefois, en ce qui concerne les fonds et le matériel provenant des collectivités publiques (Etat, région, département et principalement commune), ils seront obligatoirement remis à une association rambolitaine poursuivant des buts analogues et fonctionnant en accord avec la municipalité. En aucun cas les membres de l’association Rambouillet Sports ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. TITRE 8 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR Article 15 : Formalités administratives et règlement intérieur Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du 16 aout 1901 portant règlement d’administration publiques pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : 1/ Les modifications apportées aux statuts 2/ Le changement de titre de l’association Rambouillet Sports 3/ Le transfert du siège social. 4/ Les changements survenus au sein du Comité Directeur. Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et les bureaux de sections et adoptés par les assemblées générales. Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale. 9