10-03-03 lettre ASERE

Copropriété Les PERSPECTIVES!
Les commissaires aux comptes
5 rue de Londres
67000 Strasbourg
Strasbourg , le 3 Mars 2010
Lettre recommandée avec AR
!
Monsieur BLECH
!
!
!
Président de lʼASERE
6, rue de BOSTON
67000 Strasbourg
Monsieur le Président,
Lors de la vérification annuelle des comptes de la copropriété, Les Perspectives 5, rue de Londres
à Strasbourg, les commissaires aux comptes ont relevé que les montants versés au titre de
lʼASERE pour lʼexercice 2009 nʼétaient pas présentés conformément aux dispositions
réglementaires du plan comptable.
Les seules pièces justificatives présentées consistent en des «appel de fonds» trimestriels
adressés à la copropriété sous lʼen-tête de la Société LAMY.
Pour valider ces montants et valider leur répartition entre locataires et propriétaires, les
commissaires aux comptes ont demandé la ventilation par nature de ces appels de fonds, dans
des rubriques identiques à celles du plan comptable général.
Par ailleurs, pour justifier le versement des appels de fonds à la société LAMY, il a été exigé que
soient communiqués les termes de la convention qui fixe les conditions dʼintervention de la Société
LAMY pour le compte de lʼASERE.
Cʼest sous ces réserves expresses que la copropriété a donné son quitus, exigeant quʼune
demande officielle soit adressée à lʼASERE. Ceci a fait lʼobjet des motions n°7 et 12 de
lʼAssemblée générale de la copropriété du 13 janvier 2010.
En effet, depuis lʼAssemblée Générale de lʼASERE du 15 Mars 2000 qui vous a confié ce mandat,
vous exercez la Présidence de lʼASERE. A cette date, la gestion financière avait été confiée par la
SERS à la CEGIP.
La dernière demande dʼacompte sur charges émise par la CEGIP concerne la période du 1/04/02
au 30/06/02. Elle était détaillée. La demande concernant le trimestre suivant du 1/07/02 au
30/09/02 est présentée sous le timbre de GESTRIM, devenu LAMY, sans aucun détail comptable.
Le point n° 5 de lʼAssemblée Générale de lʼASERE du 20 juin 2001, voté à lʼunanimité des
présents, dispose:
«Approbation de la décision du Président de reconfier la gestion de lʼassociation syndicale à la
CEGIP jusquʼà lʼapprobation des comptes 2001»
Pourquoi ce vote alors que le point n° 5 comporte un préambule ainsi rédigé:
«.... Monsieur Jean Jacques Blech précise que dans les pouvoirs et attributions du Président
dʼune association syndicale rentre, entre autre, la possibilité de désigner ou de révoquer
lʼorganisme chargé de gérer lʼassociation syndicale.»
Cette affirmation nʼest dʼailleurs corroborée par aucune disposition des statuts de lʼASERE qui,
seuls, régissent le fonctionnement de celle-ci.
On ne relève, dans aucun procès verbal des Assemblées Générales suivantes, ni décision, ni
même information, confiant la gestion financière de lʼASERE à la société LAMY-Gestrim.
Une telle décision devrait avoir été validée par lʼAssemblée Générale et accompagnée dʼun
mandat précisant la mission de la société LAMY -Gestrim notamment:
- les assurances garantissant les fonds versés,
- la durée du mandat et les conditions de sa reconduction,
- le mode de rémunération de la Société LAMY -Gestrim.
Cette question sʼest posée aussi tardivement du fait de la confusion entretenue par la nomination à
la fonction de secrétaire de lʼASERE de M. MICHAUD, Directeur à la société LAMY -Gestrim. Son
départ récent de cette société a révélé lʼambiguité de la situation.
Un précédent courrier du 28 mai 2009 recommandé avec AR a été adressé à la société LAMY Gestrim. Il avait pour objet notamment de demander communication du mandat de gestion. Même
après relance, Il est resté sans réponse à ce jour.
Le point n°4 du procès verbal de lʼAssemblée Générale de lʼASERE du 11 janvier 2001propose:
« Utilisations des provisions ASERE constituées les années précédentes»
Il est complété par un commentaire:
«... celle-ci (la provision) pourra éventuellement être affectées en fonction de lʼévolution des gros
travaux.»
Ce point de lʼordre du jour nʼa fait lʼobjet dʼaucun vote.
Or, Il nʼest pas dans la mission de lʼASERE de constituer des provisions sauf à ce quʼelles soient
approuvées par son Assemblée Générale.
Suite à la motion votée en Assemblée Générale de la copropriété, il est impérativement demandé
à l ʻASERE que soit adressés sous quinzaine à réception de la présente,par lʼintermédiaire du
Syndic de la copropriété:
- Le document présentant les dépenses engagées par lʼASERE conforme au plan comptable.
- Les dispositions confirmant la forme et la nature du mandat confié à la Société LAMY.
- Le montant des provisions constituées par lʼASERE dont le solde doit être porté au crédit des
membres de lʼASERE au prorata de leur participation.
Certain que, par souci de transparence, lʼASERE donnera suite sans délai à cette demande, nous
vous prions dʼagréer, Monsieur le Président, lʼassurance de nos sentiments les meilleurs.
!
!
!
!
!
!
!
Les commissaires aux comptes
Copie L avec AR à la Société LAMY
Copie à lʼagence Immobilière Marne
Copie aux membres du Conseil Syndical les Perspectives Bat 46
Copie aux membres du Conseil Syndical de lʼASERE:
!
Saint-Clair immobilier, Cabinet Laemmel, M Malan Secrétaire Général adjoint, MM Hernandez et Zirnhled
Copie aux propriétaires du lotissement lʼEsplanade: Immobilière 3F, CUS habitat, CROUS
Copie aux Syndics de lʼEsplanade Foncia-Bintz Foncia-Lobstein, ASI,, Cabinet Elsaesser, Sogestra, Domogest, Locatim,
Jaly gestion.