GAL LEADER Les Herbiers-Saint Fulgent

GAL LEADER
Les Herbiers-Saint Fulgent
BILAN du programme LEADER
2011
Programme leader Les Herbiers – Saint Fulgent
Bilan 2011
1
Préambule : fiche de présentation
présentation du Groupe d’A
d’Action Locale les Herbiers – Saint Fulgent
Thème : « un milieu rural éco responsable à la reconquête de son environnement »
Ou bien « Développer une filière agricole et agro-alimentaire de qualité pour reconquérir la
qualité de l’eau de la Bultière »
Description du territoire du GAL :
•
16 communes
•
2 communautés de communes
•
44 000 habitants (source : centre de gestion de Vendée)
Une stratégie LEADER répondant aux enjeux du territoire
territoire
En février 2009, le conseil communautaire du pays des Herbiers adopte son Agenda 21, suite à
une phase de concertation des acteurs du territoire.
Le programme ainsi constitué comprend 37 actions concrètes du développement durable,
articulées en 4 axes à mettre en œuvre sous 10 ans. Parmi ces 37 actions, une action a pour objectif
de mettre en place un programme de reconquête de la qualité de l’eau. En effet, en 2007, le barrage
de la Bultière fait l’objet d’un contentieux européen du fait de la mauvaise qualité de son eau
distribuée sur le paramètre nitrate.
La candidature auprès du programme Leader représente une initiative ambitieuse à laquelle
la Communauté de communes du canton de Saint Fulgent (qui abrite le barrage de la Bultière) se
rallie. La convention de mise en œuvre du programme Leader est officiellement approuvée en juillet
2009.
Par des actions ciblées auprès des agriculteurs (en partenariat avec le Contrat de Territoire
mené par le Syndicat d’alimentation en eau, Vendée Eau et la Chambre d’agriculture), des
industriels, des associations et des particuliers, l’idée des élus est de sensibiliser tous les acteurs du
territoire et les mener vers des changements de pratiques et des modes de consommation
respectueux de l’environnement.
Comité
Comité de programmation du GAL
-
Président du GAL : Marcel ALBERT
-
27 membres titulaires :
-
o
10 représentants titulaires du collège public
o
17 représentants titulaires du collège privé
25 suppléants
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2
Changements qui ont eu lieu au sein du comité de programmation :
•
Deux représentants du comité de programmation ont décidé d’en sortir pour intégrer le
groupe consultatif, portant le nombre de membres du CP de 29 à 27 :
-
La société Jean Routhiau SA, qui a désigné deux nouvelles personnes pour intégrer le
groupe consultatif : Mme Vanessa Lebihan, assistante environnement-qualité et M.
Bertrand Bousseau, responsable technique.
•
•
La société SAS Planchot représentée par M. Dominique Planchot, Président.
Nouveau représentant de la Communauté de communes du Canton de Saint Fulgent au GAL
et au bureau : Jacky Dallet (M. Montassier suppléant)
Jacques JUTEL représente désormais l’association Terres et Rivières, Il est indiqué que
Terres et Rivières et une déclinaison locale de Sèvre Environnement. Son suppléant étant
Patrick Delcroix.
•
Olivier BICHOT et Viviane SCIERS sont délégués suppléants pour l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne,
•
Guy Marie BROCHARD est remplacé par Gérard PLUCHON, administrateur, pour représenter
la CAVAC
•
Anthony Caillé est remplacé par M. Philippe Chupin nouveau Président du GEDA de Saint
Fulgent,
•
Nouveau suppléant d’Hervé Gauvrit – La Cicadelle , suite au décès de M. Manceau : Jeannick
Planchot
Cellule d’animation Leader :
- Christelle LABBÉ : animatrice du programme : [email protected]
-
Aude GUILLEMINAULT : chargée de mission et gestionnaire du programme :
[email protected]
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Localisation du bassin versant de la Bultière (en vert, communes de la CC du Pays des
Herbiers, en violet, communes de la CC du canton de Saint Fulgent)
Sommaire:
Sommaire:
1.
1.
Introduction ........................................................................................................................... 4
2.
Etat d’avancement du programme Leader ........................................................................ 6
3.
Evaluation : résultats ....................................................................................................... 15
4.
Perspectives pour 2012 .................................................................................................... 20
Introduction
L’année 2001 a été marquée par :
Programmation des projets :
Le comité de programmation s’est réuni 4 fois : le 15 mars, le 31 mai, le 20 octobre et le 14 décembre
23 projets ont été examinés (autant de demandes d’aides montées et instruites)
Des problèmes d’atteinte du quorum ont eu lieu pour les GALs programmés en septembre et octobre.
Le comité de programmation a alors décidé de proposer aux membres titulaires qui participaient peu
ou pas aux comités de passer dans le groupe consultatif. Cette proposition a été acceptée par les
sociétés Jean Routhiau et Planchot. Une réponse est attendue du Conseil Général et de Biogasyl.
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4
Abondement de l’enveloppe :
Suite à la réponse à l’appel à projet coopération de la DRAAF, les enveloppes complémentaires de
FEADER suivantes ont été obtenues :
•
18 750€ pour le projet « Mise en place et valorisation de circuits courts locaux » (18 750€
demandés)
•
7 690.02€ pour le projet « accompagnement de l’expérimentation sur les techniques
culturales permettant la reconquête de la qualité de l’eau » (27 500€ demandés) – la DRAAF a
jugé le projet « pas assez innovant ».
Par ailleurs, suite à l’abandon du GAL de la Brière, l’enveloppe FEADER qui lui était dédiée a été
répartie entre tous les GAL des Pays de la Loire. Le GAL Leader Les Herbiers – Saint Fulgent doit
ainsi recevoir une enveloppe de 68 341.66€.
Avec ces abondements, l’enveloppe globale du GAL Les Herbiers – Saint Fulgent est passée
de 1 100 000 € à 1 194 781,68 €
Projets de coopération :
L’année 2011 a vu le démarrage d’un projet de coopération avec le GAL Yon et Vie sur le thème
« accompagnement de la structuration de l'offre en produits locaux bio, tendant vers le bio et
durables », avec 2 objectifs initiaux identifiés pour 2012 :
1 : recenser les producteurs locaux intéressés par les circuits courts (réaliser un
catalogue), recueillir leurs projets et attentes, et les informer sur les opportunités et
contraintes des circuits courts et de l’approvisionnement de la restauration collective
2 : définir du contenu de la charte durable et équitable multi acteurs.
Dans un deuxième temps, les thèmes suivants pourront être déployés :
–
accompagner un ou des groupes de producteurs :
•
Formation plus poussée selon les besoins
•
Accompagnement/aide au montage d'une structure pour approvisionner la
restauration collective (plate forme...), si besoin
•
Accompagnement des démarches collectives de mise en place de circuits
courts
–
formation sur l’adaptation des appels d’offre aux circuits courts pour les collectivités
si besoin.
–
structure pour la gestion et la promotion de la charte durable multi-acteurs
Un deuxième projet de coopération va également être étudié en 2012 avec le GAL Yon et Vie
concernant l’expérimentation sur les techniques de semis directs sous couverts végétaux.
Lancement de l’accompagnement des restaurants collectifs du territoire
En décembre 2010 avait été organisée une réunion d’information à laquelle étaient invitées
toutes les structures de restauration collective du territoire (identifiée avec l’étude de marché
réalisée en 2010). Les structures intéressées pour un accompagnement à l’introduction d’aliments
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issus de l’agriculture biologique ou durable locale ont ainsi pu se manifester, et une procédure
adaptée a été lancée pour recruter un prestataire afin de remplir cette mission. Le marché a été
attribué en novembre au GAB 85 pour un montant de 60 225€. Les structures pourront ainsi être
accompagnées sur 3 ans sur les volets suivants : réalisation d’un diagnostic et d’un plan d’action
adapté, réalisation de formations pour le personnel de cuisine, action pédagogiques pour les
convives, et mise en relation avec les producteurs locaux. Un nouveau marché sera lancé en 2013 et
2014.
2.
Etat d’avancement du programme Leader
Avancement global et actions soutenues
Dossiers validés en 2011
23 dossiers ont été présentés et validés en comité de programmation (soit au total 56
dossiers depuis le démarrage du programme Leader).
Ces 23 dossiers représentent un montant de subventions FEADER programmée de
171 474,61 € pour un montant total de projets de 444 635,68 €.
En 2010, le montant moyen de Feader attribué par projet était de 7474€.
En 2011, il est de 7455€.
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Intitulé
Animation agricole sur les changement de système (AB, système
économe en intrants)
Communiquer sur les cultures, pratiques et systèmes de production
plus ECONOMES EN INTRANTS
Mise en place d'un plan de gestion différenciée de l'herbe
Dispositif
411-111B
Maître d'ouvrage
Chambre d'agriculture
Montant
FEADER
attribué
3 667,00 €
411-111B
chambre d'agriculture
6 936,25 €
413-323D
Communauté de
Communes du Canton de
St Fulgent
Réalisation et diffusion d'un guide sur l'écojardinage à tous les
413-323D Communauté de
habitants du canton de Saint Fulgent
Communes du Canton de
St Fulgent
Elaboration et édition d'une carte des producteurs locaux
413-321
Communauté de
Communes du Pays des
Herbiers
Stand ‘du jardin à l’assiette’, au chrono 2010
413-323D Communauté de
Communes du Pays des
Herbiers
Réalisation et diffusion d'un guide sur l'écojardinage à tous les
413-323D Communauté de
habitants du canton des Herbiers
Communes du Pays des
Herbiers
Animations grand public dans le cadre du Printemps bio et des bio
413-323D Communauté de
automnales 2011
Communes du Pays des
Herbiers
Animation du programme Leader Les Herbiers - Saint Fulgent en
431
Communauté de
2011
Communes du Pays des
Herbiers
Mise en œuvre du plan de désherbage
413-323D Commune des Epesses
Acquisition d’une débroussailleuse – taille haie
411-121C2 CUMA Le Bon Départ
Achat d'un semoir semis direct CUMA L'Espérance
411-121C2 CUMA L'Espérance
Achat en CUMA d'un semoir SEMEATO afin de semer sans travail du 411-121C2 CUMA Traverslac
sol et sous couvert
Conversion de 85 ha à l'agriculture biologique (triticale et maïs grain
411-132
EARL Blanchard
non irrigué)
Certification de la production de poules pondeuses bio
411-132
EARL La Belle Fontaine
Maintien de la certification Bio d'un atelier poules pondeuses et
411-132
EARL le Terrier
parcours (6000 poules)
Aménagement d'une salle de vente pour les produits biologiques issus 413-311
GAEC Bienvenue
de la ferme et création d'un site Internet
Conversion à l’agriculture biologique et communication Internet
411-132
GAEC Ouvrard
Les jardins du Bois Joly, Certification Bio
411-132
Les Jardins du Bois Joly
Certification et création d'un site internet pour une activité de
411-132
Michel Dixneuf
maraichage biologique avec vente directe
Conférence "OGM et privatisation du vivant = danger pour l'homme"
413-323D Terres et Rivières
Projet eco-espaces verts: inventaire faunistique et floristique et
413-323D Ville des Herbiers
sensibilisation
Acquisition de matériel de désherbage alternatif
413-323D Ville des Herbiers
50 769,94 €
3 210,35 €
528,92 €
1 980,00 €
3 965,66 €
3 122,07 €
41 803,29 €
3 486,91 €
4 262,50 €
6 160,00 €
6 390,64 €
1 365,32 €
1 756,44 €
2 090,28 €
9 651,77 €
2 424,12 €
992,81 €
1 554,50 €
552,20 €
739,20 €
14 064,50 €
TOTAL FEADER attribué 171 474,67 €
Liste des dossiers validés en 2011
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Répartition du Feader accordé par catégorie de porteurs de projets (2011 - hors
animation).
Le graphique met en évidence que la majorité des projets financés sont portés par les
collectivités. Il reste en effet difficile de mobiliser les porteurs de projets privés du fait du cadrage
des aides et de la thématique qui n’entrent pas forcément dans leurs stratégies.
A l’inverse, les collectivités impliquées dans le programme continuent de mener des actions
sur leurs territoires. Que ce soient des actions de sensibilisation dans des manifestations diverses
ou via des supports de communication (guides de l’éco-jardinage et carte des producteurs locaux) ,
ou bien par l’acquisition pour les services espaces verts de matériels de désherbage alternatif.
Répartition des aides sur le territoire
•
Hors action d’animation (financement des postes d’animation) :
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•
En incluant l’animation :
Pour l’année 2011, on assiste à un rééquilibrage des aides et des projets entre les deux
territoires du pays des Herbiers et du canton de Saint Fulgent.
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Des aides pour répondre à quels volets de la stratégie Leader ?
Volet
Maquette
% Maquette
Programmé
%
programmation
Reste à
programmer
Volet agricole
217 341,66 €
19%
63 294,24 €
15%
154 047,42 €
Aménagement du
territoire - Filière
bois énergie
110 000,00 €
10%
143 701,31 €
34%
-33 701,31 €
Filière
transformation
IAA et distribution
269 500,00 €
25%
23 468,56 €
6%
246 031,44 €
Filière
transformation à
la ferme et
distribution
directe
203 500,00 €
19%
18 282,11 €
4%
185 217,89 €
Animation Coopération
257 440,02 €
21%
123 757,69 €
30%
133 682,33 €
Sensibilisation
137 000,00 €
7%
45 640,32 €
11%
91 359,68 €
TOTAL
1 194 781,68 €
418 144,23 €
776 637,45 €
Hormis la partie animation qui reste un poste fixe pour le programme, on notera que c’est le
volet « aménagement du territoire » qui mobilise le plus de Feader en ce début de programme du
fait du lancement des diagnostics environnementaux communaux et l’acquisition du matériel de
désherbage alternatif par les collectivités. Ce volet a d’ailleurs dû être ré-abondé à partir d’autres
volets consommant moins de crédit ( notamment la filière inductrie agro-alimentaire).
On notera également que la partie « sensibilisation à la qualité de l’eau, à la qualité des
aliments » , représente 11% du montant de Feader programmé : les collectivités restent actives sur
la sensibilisation auprès du grand public.
A contrario, seule l’étude de marché a été lancée au niveau de la filière de transformation
agro-alimentaire et distribution . Cela s’explique par le fait qu’il reste difficile de mobiliser des
acteurs du privé sur une problématique « qualité eau ».
Le volet agricole garde une bonne dynamique de programmation même si la part de FEADER
programmé sur ce volet reste inférieure au pourcentage prévu dans la maquette initiale. Cette
dynamique a été soutenue en 2011 par les aides à la certification, et par l’ouverture de nouvelles
aides aux CUMA : pour le matériel d’entretien des haies et le matériel de semis direct .
Le volet « filière de transformation à la ferme » a décollé cette année en permettant d’aider
la réalisation d’un magasin de vente à la ferme de produits bio. De nouveaux projets sont en cours de
réalisation. La dynamique devrait par ailleurs être amplifié lorsque le cahier des charges de la
« charte durable » sera défini (en l’absence de cette définition, seuls les agriculteurs bio sont
éligibles aux aides Leader). Ceci est prévu dans le cadre de la coopération avec le GAL Yon et Vie.
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A partir de 2012, l’accompagnement des restaurants collectifs du canton des Herbiers sur 3
ans pour introduire des produits locaux bio et durables devrait également participer à déployer le
volet transformation à la ferme.
Exécution financière du programme
418 144,23 € ont été engagés sur les 1 194 781 million d’€ attribués. Soit un taux de
programmation de 35 % sur l’enveloppe totale de Feader attribuée.
Il reste donc à programmer 776 637€ jusqu’à fin 2014.
La moyenne des dossiers programmés est de 7455€.
Fin octobre 2011, le niveau de paiement des dossiers s’élevait à 0,93% pour un montant total
engagé de 228 475,18€.
Fin décembre 2011, le taux de paiement est de 4,5%.
Cette faible progression s’explique par différents facteurs :
•
La réalisation des projets et le paiement des aides par les cofinanceurs peuvent demander un
certain temps (frais de certification sur cinq an par exemple, ou DEC sur trois ans) or le
paiement de l’aide FEADER ne s’effectue que lorsque l’action est réalisée, toutes les factures
acquittées, et les cofinancements versés,
•
Les porteurs de projets peuvent mettre du temps à demander le paiement de l’aide (les délais
accordés dans les premières conventions étaient assez larges, afin d’éviter d’avoir à faire des
avenants aux conventions en cas de difficultés rencontrées pour les respecter),
•
Les porteurs de projets peuvent également mettre un certain temps à fournir toutes les
pièces nécessaires,
•
Le circuit de paiement passe par 3 structures différentes (le GAL, l’autorité de gestion soit les
services de l’Etat et l’Agence de Service de Paiement), ce qui induit des délais
incompressibles.
La fin d’année 2011 a été consacrée à la mise en paiement des dernières actions réalisées. Cet
effort doit être poursuivi en 2012, ce qui devrait permettre d’atteindre un taux de paiement de 13%à la
fin de l’année (d’après les actions programmées en 2011)
Etat de la programmation des GAL de Pays de la Loire et comparaison
avec la moyenne régionale
Etat d’avancement des GAL en Pays de la Loire, en montant, au 31/12/2011 :
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Etat d’avancement des GAL en Pays de la Loire, en taux, au 31/12/2011 :
A la lecture de ces graphiques, on se rend compte que notre Gal est parmi ceux qui a le moins
engagé de fonds Feader et de paiements, à la fin 2011.
Ceci du fait de l’absence de « projets phare », et de la multiplication de petits projets, peu
coûteux.
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Comme indiqué plus haut, au niveau des paiements, la fin d’année 2011 et le début d’année
2012 ont été consacrés à la mise en paiement tous les dossiers engagés.
Le lancement du projet de coopération sur les circuits courts, l’accompagnement des
restaurants collectifs dans l’introduction de produits locaux sur le pays des Herbiers, les réflexions
en cours sur la structuration de l’offre en produits locaux et sur l’ouverture de dispositifs pouvant
permettre la mise en œuvre de projets plus conséquents devraient permettre de relancer la
programmation d’actions.
Cofinancements publics
Pour appeler des fonds Feader, il est nécessaire d’apporter des fonds publics en
cofinancement.
Cofinancements de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
Depuis 2009, la Communauté de communes du pays des Herbiers a délibéré et prévu
d’engager 84 775,99 € (hors animation du projet) pour cofinancer des actions et permettre de
débloquer du Feader pour des porteurs de projets.
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Montant du
cofinancement
Actions cofinancées par la CCPH
Maîtres d'ouvrage
Diffusion des pratiques de pilotage de l'azote sur blé tendre
CAVAC
5 263,88 €
Conversion de 5 ha en bio
EARL La Choltière
1 316,25 €
Certification de la production de poules pondeuses bio
EARL La Belle Fontaine
1 437,09 €
Animation agricole sur les changement de système (AB, système
économe en intrants)
Installation et conversion d'une exploitation à l'agriculture biologique
chambre d'agriculture
6 551,09 €
Cyril Routchenko
1 184,04 €
Création d'un atelier volailles de chair bio deux bâtiments 400x2 et
EARL Lerin
conversion des prairies
Conversion de 85 ha à l'agriculture biologique (triticale et maïs grain non EARL Blanchard
irrigué)
Acquisition d’une débroussailleuse – taille haie
CUMA Le Bon Départ
Création d'un site Internet et achat de deux vitrines
Maison Royer
Cours de cuisine bio et avec approvisionnement local
Hestia
1 343,37 €
1 117,09 €
3 487,50 €
1 550,70 €
Réalisation d'une étude du marché local pour les produits alimentaires Communauté de Communes du Pays des Herbiers
biologiques et issus d'une agriculture permettant la reconquête de la
8 941,28 €
qualité de l'eau
Projection du film "Nos enfants nous accuseront" de Jean-Paul Jaud,
Communauté de Communes du Pays des Herbiers
753,43 €
suivie d'un débat avec le réalisateur, entrée gratuite
Intervention de Pierre Rabhi au FestiBio Energie 2009 sur l'Agroécologie APABE
450,00 €
Organisation d'un colloque: de la Terre à l'assiette, quelle place pour les FRCIVAM
2 653,68 €
collectivités territoriales?
Voyage d'étude en Allemagne sur la reconquête de la Qualité de l'eau Communauté de Communes du Pays des
Herbiers
4 386,65
€
3 215,25 €
Communauté de Communes du Pays des
Herbiers
1 782,00
€
Mise en place d'un observatoire local des prix des produits bio
Démonstration d'analyses de terre par Claude Bourguignon
Communauté de Communes du Pays des
Herbiers
1 323,00
€
Deux projections du film "solutions locales pour un désordre global" de Communauté de Communes du Pays des Herbiers
765,00 €
Coline Serreau, entrée gratuite
Réalisation d'études paysagères sur les sept communes du Pays des Communauté de Communes du Pays des Herbiers
0,00 €
Herbiers
Publicité pour vente directe à la ferme
EARL La Belle Fontaine
89,10 €
Acquisition d'un caisson frigorifique suite à une augmentation de
l'activité de transformation laitière fermière
Stand ‘du jardin à l’assiette’, au chrono 2010
Paul Vieille
1 733,40 €
Communauté de Communes du Pays des
Herbiers
1 620,00
€
Réalisation et diffusion d'un guide sur l'écojardinage à tous les habitants Communauté de Communes du Pays des Herbiers
5 695,34 €
du canton des Herbiers
Maintien de la certification Bio d'un atelier poules pondeuses et
EARL le Terrier
1 710,24 €
parcours (6000 poules)
Elaboration et édition d'une carte des producteurs locaux
Communauté de Communes du Pays des
Herbiers
2 244,89
€
Aménagement d'une salle de vente pour les produits biologiques issus
de la ferme et création d'un site Internet
Achat d'un semoir semis direct CUMA L'Espérance
GAEC Bienvenue
7 896,91 €
Animation du programme Leader Les Herbiers - Saint Fulgent en 2011
CUMA L'Espérance
6 160,00 €
Communauté de Communes du Pays des
Herbiers
1 314,00
€
Les jardins du Bois Joly, Certification Bio
Les Jardins du Bois Joly
Conversion à l’agriculture biologique et communication Internet
GAEC Ouvrard
Animations grand public dans le cadre du Printemps bio et des bio
automnales 2011
Conférence "OGM et privatisation du vivant = danger pour l'homme"
Certification et création d'un site internet pour une activité de
maraichage biologique avec vente directe
812,30 €
1 983,38 €
Communauté de Communes du Pays des Herbiers
2 711,93 €
Terres et Rivières
451,80 €
Michel Dixneuf
2 831,40 €
84 775,99 €
La part de cofinancement public apporté par la communauté de communes du pays des
Herbiers représente 13,1 % du montant des cofinancements totaux mobilisés, hors animation, (y
compris
l’autofinancement)
(soit
pour
418 144,23€
de
Feader
mobilisés,
84775,99€
de
cofinancements publics par la CCPH).
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Cofinancements de la Communauté de communes du Canton de Saint Fulgent
Depuis 2009, la Communauté de communes du Canton de Saint Fulgent a délibéré et prévu
d’engager 48 662.63 € (hors animation du projet) pour cofinancer des actions et permettre de
débloquer du Feader pour des porteurs de projets.
Montant
cofinancement
CCSF
Actions cofinancées par CCSF
maître d'ouvrage
Animation agricole sur les changement de système (AB, système
économe en intrants)
Réalisation d'une étude du marché local pour les produits alimentaires
biologiques et issus d'une agriculture permettant la reconquête de la
qualité de l'eau
Réalisation de diagnostics environnementaux communaux, partie zone
humide
Chambre d'agriculture 85
1 637,77 €
Communauté de
Communes du Canton
St Fulgent
Communauté de
Communes du Canton
St Fulgent
Réalisation d'études paysagères sur les huit communes du Canton de Communauté de
Saint Fulgent
Communes du Canton
St Fulgent
Mise en place d'un plan de gestion différenciée de l'herbe
Communauté de
Communes du Canton
St Fulgent
Réalisation et diffusion d'un guide sur l'écojardinage à tous les habitants Communauté de
du canton de Saint Fulgent
Communes du Canton
St Fulgent
Achat en CUMA d'un semoir SEMEATO afin de semer sans travail du CUMA Traverslac
sol et sous couvert
Conversion de l'exploitation à l'agriculture biologique
Francky Chapleau
de
6 750,00 €
de
10 428,00 €
de
0,00 €
de
23 400,00 €
de
Tota l cofinancem ents
CCSF
0,00 €
5 228,71 €
1 218,15 €
48 662,63 €
Il faut ajouter à ce montant la participation de la Communauté de communes du Canton de
Saint Fulgent aux frais d’animation et aux actions communes portées par la Communauté de
communes du Pays des Herbiers dans le cadre de la convention de partenariat soit 11 782 €
Autres financeurs
Les autres financeurs publics sont le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau des
deux Maines, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Chambre
d’agriculture,les communes …
3.
Evaluation : résultats
Les indicateurs présentés ci-dessous sont ceux mentionnés dans les fiches-dispositifs et qui
ont été validés lors de la signature de la convention Leader.
Ces indicateurs ainsi que les cibles 2015 qui y sont liées pourront être rajustés en fonction de
l’avancement du programme (à mi parcours).
Programme leader Les Herbiers – Saint Fulgent
Bilan 2011
15
Reconquête de la qualité de l’eau :
C o de
f i che
F i che dispo si tif
111B
Formation agri
Q1
111B
Formation agri
Q2
111B
Formation agri
Q3
Indica te ur
Concentrations maximales mesurées en
phytosanitaires dans le réseau
hydrographique du territoire par matière
active
Concentrations maximales mesuées en
phytosanitaires dans le réseau
hydrographique du territoire toutes
matières confondues
Concentrations maximales mesurées en
nitrates dans les eaux brutes de la
BULTIERE
2010
2011
C ible
0,44 µg/L
0,51 µg/L
0 . 1 µg / L
0,87 µg/L
1,08 µg/L
0 . 5 µg / L
56,5 mg/L
53,8 mg/L
2 5 mg/ L
Source : mesures ARS à l’exhaure de la Bultière
Les objectifs de ne pas dépasser les 25 mg/l de nitrates et les 0,5 µg/l en cumul de matières actives
pour les pesticides n’ont pas été atteints cette année. A noter tout de même une amélioration pour
les pollutions en pesticides du fait des efforts réalisés dans les communes (visibles en début de
printemps).
Leader :
Code Fiche
fiche dispositif
431
LEADER
L
Indicateur
2010
2011
Cible
Nombre d’actions soutenues
33
23
440
Cette cible de soutenir 440 actions sur les 5 ans de durée du programme est ambitieuse et
surtout ne permettrait de soutenir que des petits projets pour une moyenne de Feader de 2500€. Sa
pertinence est à revoir, surtout si l’objectif est de soutenir des projets plus conséquents.
Volet agricole : une agriculture durable :
Programme leader Les Herbiers – Saint Fulgent
Bilan 2011
16
2010
2011
Cible
2015
137
78
100
☺
17
8
180
2
1
16
5
6
15
☺
CUMA (Matériel
gestion effluents,
haies, sols)
A14 Nombre de CUMA aidées
2
3
2
☺
CUMA (Matériel
gestion effluents,
haies, sols)
A15 Montant total des investissements
66 297 € 97 000 €
40 000 €
☺
58,2%
68%
100%
Fiche dispositif n° Indicateur
2008
Formation agri
A1
Nombre de participants
Formation agri
A2 Nombre de jours de formation
Nombre de conversions aux systèmes
A3 fourragers économes en intrants
Nombre d’exploitations participant au
Frais d'adhésion
régime de qualité alimentaire
AB
A4 « agriculture biologique » aidées
Formation agri
CUMA (Matériel
gestion effluents,
haies, sols)
A16 Rapport SAMO/SPE
58
Pourcentage d’exploitations
CUMA (Matériel
excédentaires en azote par rapport à la
gestion effluents,
réglementation ayant résolu ce
haies, sols)
A17 problème
56%
27%
Les résultats sont encourageants pour les actions d’informations et de soutien aux
agriculteurs. Le volet agricole vient en complément du contrat de territoire, démarche initiée
antérieurement, ce qui lui permet un démarrage rapide.
On notera tout de même le peu de conversion d’exploitations vers des systèmes économes en
intrants (systèmes durables).
Une filière agro-alimentaire durable
Programme leader Les Herbiers – Saint Fulgent
Bilan 2011
17
Fiche dispositif n° I ndicateur
2010
2011
Cible
Transformation à la
ferme
F1
0
0
5
0
0
200 000€
Transformation à
la ferme
Nombre de conversion des exploitations
en agriculture durable sur le territoire
(définition à donner par le comité de
F3 programmation)
0
0
100
IAA
F4 Nombre de dossiers soutenus
0
0
3
IAA
F5 Total des investissements
0
0
900 000€
Nombre d’initiatives de coopération
Coopération IAA et
Agri
F7 soutenues
0
0
3
Micro-entreprises F8 Nombre de micro-entreprises aidées
0
0
5
Micro-entreprises F9 Total des investissements aidés
0
0
200 000 € Micro-entreprises F10 Nombre de micro-entreprises créées
0
0
3
5
1
2
☺
Nombre d’exploitations aidées
Transformation à la
ferme
F2 Montant total des investissements
Services
F11 Nombre d’actions aidées
Services
F12 Volume total des investissements
Nombre de citoyens utilisant le(s)
Services
F13 service(s) de commerce développé
Pourcentage de produits issus de
l’agriculture biologique ou durable
Formation acteurs F17 locale dans la restauration collective
28 514 €
3 906 € 50 000€
0
?
500
?
☺
20
Les résultats démontrent la difficulté de mobiliser les industriels sur la thématique de notre
programme.
Concernant la transformation à la ferme ; les investissements sont aidés par le Conseil
Général pour les agriculteurs en agriculture biologique. Le travail de coopération sur les circuits
courts va permettre d’élaborer, d’ici fin 2012, la charte durable et donc d’ouvrir les aides à la
transformation aux produits locaux durables.
L’action identifiée sous le dispositif 321 est l’édition de la carte des producteurs locaux ;
distribuée à tous les habitants du canton des Herbiers et de Saint Fulgent.
L’accompagnement par le GAB85 de 4 restaurants collectifs en 2012 sur le canton des
Herbiers va permettre d’obtenir des chiffres sur le pourcentage de produits issus de l’agriculture bio
et durable et utilisés dans la restauration collective.
Programme leader Les Herbiers – Saint Fulgent
Bilan 2011
18
Des consommateurs et citoyens éco-responsables
Fiche
dispo Fiche
sitif dispositif
Indicateur
2010
2011
Cible
35
323D
Aménagement et
sensibilisation
C1
Nombre d’actions de sauvegarde du patrimoine
rural aidées
17
9
323D
Aménagement et
sensibilisation
C2
Volume total des investissements (Feader)
102 146 €
165 930 € 100 000€
☺
323D
Aménagement et
sensibilisation
C3
7
65
323D
Aménagement et
sensibilisation
Nombre d’animations auprès du public
8
Nombre de participants aux animations auprès du
C4 public
?
23000
5000
☺
133
Promotion AB
C7
Nombre d’actions de promotion, d’information, de
sensibilisation à l’Agriculture Biologique aidées
0
0
75
133
Promotion AB
C8
Nombre de personnes touchées par les actions
0
0
7800
311
Accueil et
commerce dans les
fermes
C9
Nombre d’exploitations bénéficiaires en cours de
programmation
3
1
5
☺
311
Accueil et
commerce dans les
fermes
C10
331
Volume total des investissements
4 122 €
Public accueilli (nombre de personnes hébergées,
?
Accueil et commerceC11
dansaccueillies…
les fermes )
Nombre d’acteurs économiques participant à des
0
Formation acteurs C12 actions aidées
331
Formation acteurs C13
311
Nombre de jours de formation réalisés par
participant
0
☺
28 736 € 150 000 € 80/mois 1500
0
165
0
2
Beaucoup d’actions de sensibilisations pour les particuliers ont été menées ; mais il faut
continuer le travail pour la promotion des produits de qualité et faire adhérer tous les acteurs
économiques. On voit notamment que ces actions ont été menées par les collectivités et pas par les
groupements de producteurs (cf. dispositif 133, pour lequel seuls les groupements d’agriculteurs
sont éligibles).
Les actions de formation des acteurs ruraux (dispositif 331) sont difficilement réalisables. En
général, l’offre de formation existante est suffisante et déjà financée par des fonds spécifiques (tels
que le VIVEA) appelant parfois déjà du FEADER.
La coopération
Code Fiche
fiche dispositif
Indicateur
2010
2011
Cible
421
Coopération
D1 Nombre de projets de coopération
0
1
1
☺
421
Coopération
Nombre de GAL engagés dans un projet de
D2 coopération
0
2
2
☺
Le projet de coopération sur les circuits courts a été engagé fin 2011 avec le Gal Yon et Vie.
Programme leader Les Herbiers – Saint Fulgent
Bilan 2011
19
Un autre sujet de coopération avec ce même GAL est en cours d’étude.
4.
-
Perspectives pour 2012
2012
Déploiement des projets de coopération :
o
Définition d’une charte durable et équitable multi-acteurs qui permettra d’élargir les
aides, notamment auprès de l’agriculture « durable »
o
le développement des filières courtes et de l’offre en produits locaux bio/durables pour la
restauration collective
-
Lancement d’un nouveau projet de coopération : expérimentation sur des techniques culturales
permettant la reconquête de la qualité de l’eau
-
Introduction d’aliments bio/durables et locaux dans la restauration collective : grâce à
l’accompagnement par le Groupement des Agriculteurs Bio de Vendée de 4 structures.
Recrutement de nouvelles structures à accompagner, et lancement d’un nouveau marché en
fonction.
-
Suite et fin de la réalisation des Diagnostics Environnementaux Communaux.
-
Ouverture des aides à de nouveaux projets pour redéployer les fonds non utilisés sur des actions
intéressantes pour la stratégie du programme
Et toujours :
-
L’accompagnement des porteurs de projet,
-
La communication et la sensibilisation,
-
Suivi des actions non finançables par le programme mais qui entrent dans sa stratégie :
o Installation d’un maraîcher en agriculture biologique à la Pelletrie, attribution
des terres non utilisées à un autre projet d’installation en agriculture
biologique
o Mise en place des contrats qualité eau
Une réflexion est engagée au sein des Gal des Pays de la Loire et avec les services de l’Etat
pour redynamiser les programmes Leader de cette Région sur la fin de la programmation.
Une évaluation à mi-parcours avait été prévue en démarrage de programme ; cependant, étant
donné le temps que demanderait cette démarche, les membres du bureau du Gal ont décidé de
reporter cette évaluation en 2013, en vue d’une éventuelle candidature pour la prochaine
programmation Leader. D’ici là, les rapports d’exécution permettent de faire une évaluation
annuelle des actions menées.
Programme leader Les Herbiers – Saint Fulgent
Bilan 2011
20