Espace Information Logement

Jeudi 2 juillet 2015
Inauguration de l’Espace Information Logement
d’ACM HABITAT
ACM HABITAT fait évoluer ses services afin d’organiser de façon optimale l’information et l’accueil
des demandeurs conformément à la réforme engagée par la loi pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové (Alur) visant à améliorer l’information des demandeurs et à simplifier leurs
démarches.En effet, en à peine plus de 10 ans, le nombre de demandes enregistrées a été
multiplié par deux. Le bailleur social, qui a ainsi reçu l’an dernier près de 16 000 demandes, vient
donc d’ouvrir place de Thessalie, dans le quartier Antigone, un nouvel Espace Information
Logement où le Service en charge de la gestion et de l’orientation de la demande s’est installé
dans des locaux plus spacieux et plus accessibles.
Un objectif : être au plus près des demandeurs de logements afin de répondre au mieux à leurs
attentes et leurs besoins avec notamment la mise en place d’entretiens individualisés. Les
demandeurs de logement seront accueillis sans rendez-vous dans ce nouvel espace tous les
matins, du lundi au vendredi. Les entretiens individualisés seront programmés tous les aprèsmidi sur rendez-vous.
Au-delà de l’initiative de son Office de l’Habitat, Montpellier Méditerranée Métropole entend se
positionner comme un acteur clé de la politique de gestion de la demande et d’attribution de
logements sociaux et se saisir pleinement des mesures prévues par la loi ALUR avec pour objectif
de répondre aux enjeux de lisibilité et de transparence des attributions. Ainsi, le 19 mai dernier, le
Bureau d’ACM HABITAT et le Conseil d’Administration du 18 juin, ont adopté une Charte
d’attribution des logements consultable sur le site Internet www.acmhabitat.fr. Présentation.
INFORMATIONS PRATIQUES
ACM HABITAT / ESPACE INFORMATION LOGEMENT
Gestion et orientation de la demande
201, place de Thessalie à Montpellier
(Quartier Antigone / Station tramway « Place de l’Europe »)
Accueil du public et accueil téléphonique sans RDV
(T/04 99 51 20 80)
Du lundi au vendredi, de 9h à 11h30
Entretiens individualisés tous les après-midi sur RDV.
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1. Un nouvel Espace Information Logement
L’espace Information Logement – Gestion et orientation de la demande - est désormais
l’interlocuteur privilégié pour toute question relative à l’accès au logement chez ACM HABITAT.
Les demandeurs de logement sont accueillis par une équipe, renforcée, de conseillers
spécialement formés à l’instruction des dossiers de demande de logement et à l’accueil des
demandeurs.
« La demande locative sociale doit être gérée de façon transparente, tout en préservant
la mixité sociale indispensable entre les communes et les quartiers. »
Philippe SAUREL
Président de Montpellier Méditerranée Métropole
Maire de la Ville de Montpellier
Des entretiens individualisés
Des entretiens individualisés peuvent être également programmés tous les après-midi sur
rendez-vous afin de faire un point sur la demande et apporter des éléments d’information
complémentaires.
L’objectif de ces entretiens individualisés consiste à :
- Vérifier la conformité du dossier (Plafonds de ressources- pièces justificatives…)
- Préciser la situation et les souhaits du demandeur,
- Apporter des éléments d’information concernant la situation du logement social dans la
métropole et la région,
- Expliciter la procédure de désignation des candidats (Rôle et part des réservataires – rôle et
fonctionnement de la Commission d’Attribution)
- Informer le demandeur sur l’état d’avancement de son dossier (en cours d’instruction,
enregistré, élu en CAL…)
- Orienter le demandeur vers des dispositifs spécifiques si la situation le justifie (Commissions
MDES,
DALO,…)
Information
sur le retrait et le dépôt de la demande sur www.acmhabitat.fr
Le site internet d’ACM HABITAT permet aux demandeurs de disposer de toutes les informations
utiles à la constitution de leur dossier :
- les conditions d’accès
- les plafonds de ressources
- les pièces justificatives à produire
- les aides au logement
- les modalités pratiques pour retirer et déposer un dossier (téléchargeable sur le site ou à
retirer dans les lieux d’accueil d’ACM HABITAT)
Un lien vers le site du Serveur National d’Enregistrement (SNE) www.demande-logementsocial.gouv.fr permet également aux demandeurs de déposer directement leur demande via
Internet afin d’obtenir leur numéro unique.
Cette nouvelle procédure nationale mise en place depuis avril 2015, conformément aux
dispositions de la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), n’offre pas la
possibilité, dans un premier temps, de déposer les pièces justificatives.
Ces évolutions sont prévues début 2016. A terme, les demandeurs pourront déposer un dossier en
un seul exemplaire sur Internet. En attendant, ils doivent continuer à déposer leur dossier
complet -formulaire CERFA et pièces justificatives- auprès d’ACM HABITAT (et/ou des autres 2
bailleurs).
2. La Charte d’attribution des logements d’ACM HABITAT
En 10 ans, le nombre de demandes réceptionnées par ACM HABITAT a doublé pour
atteindre en 2014 le chiffre de 16 000 demandes réceptionnées.
Malgré un effort de construction soutenu, ACM HABITAT attribue annuellement entre 1 500
et 1 800 logements. La procédure d’attribution des logements, depuis l’enregistrement de
la demande jusqu’à la tenue de la Commission d’Attribution des Logements (CAL), est une
procédure extrêmement encadrée et contrôlée par des lois et règlement précis. Elle associe
le bailleur et différents acteurs disposant de droits de réservation sur les logements
(Mairies, Préfectures, Comités interprofessionnels du logement…).
L’objectif de la Commission d’Attribution d’ACM HABITAT est de répondre à la fois à la
demande en croissance continue et à la précarisation des demandeurs, tout en
maîtrisant l’équilibre social, générationnel et culturel à l’intérieur de ses groupes
d’immeubles. Le contexte local est de plus en plus tendu. Le nombre de demandeurs de
logement ne cesse d’augmenter. Dans la région, 66 000 demandes de logements sociaux
sont en instance.
ACM HABITAT a souhaité clarifier et afficher, au travers d’une Charte, sa politique
d'attribution qui s’attache à répondre à la diversité de la demande, à favoriser l'égalité des
chances en matière d’accès au logement, tout en préservant la mixité sociale au sein de son
patrimoine. Une équation extrêmement difficile à résoudre dans un contexte de précarité
accrue et d’inflation des prix de l’habitat.
Cette charte a pour objet d’afficher clairement les objectifs de l’Office :
• Attribuer les logements disponibles en respectant la mixité sociale,
• Garantir la transparence des attributions en affichant des règles claires,
objectives et opposables,
• Réaffirmer sa mission sociale pour répondre aux enjeux du logement social
dans la métropole montpelliéraine.
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3. Une conférence intercommunale du logement et un plan partenarial de
gestion de la demande de logements locatifs sociaux engagés par
Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Méditerranée Métropole engage l’élaboration d’un plan partenarial de gestion
de la demande de logements locatifs sociaux et d'information des demandeurs.
Cette initiative relève de trois principaux objectifs :
disposer d’une gestion partagée de la demande entre les partenaires pour avoir
une même vision sur les demandes de logement et leur gestion.
Le Plan partenarial organisera ainsi la constitution d’un fichier commun de la
demande pour une gestion partagée des dossiers et des pièces justificatives. Le
Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes, que l’Etat s’attache à faire
évoluer, permettra aux demandeurs de constituer en ligne leur dossier et de suivre
son avancement.
satisfaire le droit à l’information pour tout demandeur de logement social. Leurs
seront fournies des informations sur les modalités de dépôt de leur dossier, des
éléments de connaissance relatifs au parc de logement, l’état de la demande, les
bilans des attributions, les délais d’attente moyen...
accueillir tout demandeur qui le souhaite : un service d’information et d’accueil
des demandeurs de logement sera organisé au niveau du territoire de Montpellier
Méditerranée Métropole.
Il s’agira de concilier la mixité sociale des ensembles immobiliers existants et neufs et
l’accès au logement pour tous en mobilisant l’ensemble des communes et des quartiers
de la Métropole afin de contribuer à l’équilibre social du territoire. Tous les bailleurs
sociaux et en premier lieu ACM HABITAT, contribueront à son fonctionnement.
Dès la rentrée de septembre, Montpellier Méditerranée Métropole mettra en place une
Conférence Intercommunale du Logement, co-présidée par Philippe Saurel, Président
de Montpellier Méditerranée Métropole, Maire de la Ville de Montpellier et Pierre de
Bousquet, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, chargée de définir des
orientations et des objectifs par territoire en matière d’attribution de logement.
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4. ACM HABITAT : Les chiffres clés
LA DEMANDE
En France, plus de 1,7 millions de demandes de logements sociaux sont en attente, plus de
66 000 au niveau du Languedoc-Roussillon. En à peine plus de 10 ans le nombre de
demandes enregistrées auprès d’ACM HABITAT a été multiplié par deux.
En 2014, ACM HABITAT a enregistré 15 765 dossiers. Ces chiffres sont stables par rapport à
2013.
LES ATTRIBUTIONS
12 Commissions d’attribution
5 363 dossiers étudiés
1 886 logements attribués
TAUX DE ROTATION
Le pourcentage du parc proposé à la location grâce à la mobilité des locataires est en
baisse constante depuis des années.
7,4% en 2014. Ce taux s’élève à 10% au niveau national, et 9,8% en Languedoc-Roussillon.
Répartition de la demande par situation et composition familiale
65% des demandeurs ont des enfants à charge. 46% d’entre eux sont des familles
monoparentales.
Globalement ces demandes représentent 40 000 personnes à loger, dont près de 16 000
enfants.
Répartition de la demande par tranche d’âge
Les demandeurs de moins de 50 ans
représentent
71%
des
demandes.
9%
20%
23%
21%
27%
<30 ans
30-39 ans
50-64 ans
65 ans et+
40-49 ans
Répartition des nouvelles demandes en instance par type de logement
Les logements les plus demandés sont principalement les T3 et les T2. Ces 2 catégories
représentent 62.59% de la demande globale, en augmentation de 3,8% par rapport à 2013.
On observe une légère baisse des demandes de grands logements T5 et plus (1.9% de la
demande).
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Répartition par catégories socioprofessionnelles des demandeurs
41% des demandeurs exercent une activité professionnelle. Ces catégories sont en
diminution par rapport à l’année 2013. Ainsi les demandeurs sans activité professionnelle
(demandeurs d’emploi, sans activité, retraités, étudiants) représentent désormais 59% des
demandeurs.
Retraités
10%
Artisans Ouvriers
2%
2%
Etudiants
1%
Cadres
0%
Employés
Employés
37%
Sans activité
Demandeurs d'emploi
Retraités
Demandeurs
d'emploi
15%
Artisans
Ouvriers
Etudiants
Sans activité
33%
Cadres
LES LOCATAIRES
Près de 50 000 personnes sont logées par ACM HABITAT soit environ 10% de la population de
la Métropole de Montpellier.
Composition familiale des familles logées
34% sont des familles monoparentales, 35%
sont des personnes seules, 33% sont des
couples avec ou sans enfants.
Les ressources des ménages logés
Les dernières ressources disponibles sont celles de l’Enquête d’occupation sociale au
01/01/2014 basée sur les revenus imposables des ménages de 2012.
62% des locataires ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds de ressources
62% des ménages logés sont bénéficiaires de l’APL
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES en locatif HLM 2015 (P.L.U.S)
Les logements sont attribués selon un plafond de ressources annuelles et en fonction de la
composition du ménage. Pour une personne seule, ce plafond se situe à 20 107€ ; pour un couple,
à 26 851€ ; un couple ou personne seule avec 1 personne à charge : 32 291€ ; couple ou personne
seule avec 2 personnes à charge : 38 982€ ; couple ou personne seule avec 3 personnes à charge :
45 858€ ; couple ou personne seule avec 4 personnes à charge : 51 682€ ; par personne
supplémentaire : 5 765 €.
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5. PLH 2013-2018 de Montpellier Méditerranée Métropole :
5 000 logements neufs prévus par an dont 30% de logements sociaux
Le Programme Local de l’Habitat 2013-2018 a été adopté fin 2013 par le Conseil
d’Agglomération, devenu en janvier dernier Conseil de Métropole, après plus de deux ans
d’étude et de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’habitat au travers
d’ateliers, de comités avec les Maires et d’Assises de l’habitat.
Le PLH est un instrument de prévision et de programmation visant à répondre aux besoins en
logement et à favoriser la mixité sociale. Il définit les grandes orientations de la politique
conduite par Montpellier Méditerranée Métropole dans le domaine du logement et de
l’habitat.
Le PLH de Montpellier Méditerranée Métropole fixe des objectifs ambitieux pour répondre
aux besoins d’une population diverse en augmentation et pour favoriser une détente du
marché du logement : 5 000 logements neufs par an d’ici 2018, dont 30% de logements
locatifs sociaux et 20% de logements en accession dite abordable à la propriété. Il prévoit
une répartition de l’offre nouvelle équilibrée sur l’ensemble du territoire intercommunal :
2500 logements à Montpellier et 2500 sur les autres communes. Ainsi, l’an dernier, les
logements autorisés ont été répartis de la manière suivante : 47% à Montpellier et 53% sur
les 30 communes du territoire.
Contacts presse > >
Montpellier Méditerranée Métropole : Renan North
Tél : 04.67.13.69.78 / 06.99.60.09.18– Email : [email protected]
ACM HABITAT : Valérie Arnal
Tél : 04 99 52 75 68 / 06 72 86 78 52 – Email : [email protected]
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