reglement enquete de satisfaction consommateurs
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REGLEMENT ENQUETE DE SATISFACTION CONSOMMATEURS Article 1: Société organisatrice La société EDITIONS QUO VADIS, S.A.S au capital de 4.671.000 Euros -054807748 RCS Nantes – dont le siège social se situe 14, rue du Nouveau Bêle – BP 5301 – 44 477 Carquefou cedex, organise une enquête de satisfaction clients. Pour remercier les clients ayant participé à l’enquête, EDITIONS QUO VADIS offre des lots composés d’articles QUO VADIS non millésimés (carnet de note, répertoire) aux 200 participants ayant été tirés au sort. Article 2 : Acceptation du règlement La participation à l’enquête de satisfaction consommateurs implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement. Article 3 : Déroulement de l’enquête de satisfaction clients Les clients sont invités, via une annonce diffusée sur les agendas du millésime 2014 à répondre à un questionnaire sur le site internet d’EDITIONS QUO VADIS, www.quovadis.eu. Tout client peut également se procurer un exemplaire papier du questionnaire en écrivant à : Quo Vadis Enquête de satisfaction 146, quai de Jemmapes 75010 Paris FRANCE Le questionnaire sera disponible du 4 mars 2014 au 3 mars 2015 à minuit. Chaque participant ne pourra répondre qu’une seule fois au questionnaire. Un seul questionnaire par adresse email sera pris en compte pour les 3 tirages au sort. EDITIONS QUO VADIS organisera 3 tirages au sort. ♦ 1er tirage au sort organisé le 1er Juillet 2014 parmi les personnes ayant rempli le questionnaire entre le 3 mars 2014 et le 30 juin 2014 à minuit : 60 lots à gagner ♦ 2ème tirage au sort organisé le 1er octobre 2014 parmi les personnes ayant rempli le questionnaire entre le 1er juillet 2014 et le 30 septembre 2014 à minuit : 70 lots à gagner ♦ 3ème tirage au sort organisé le 4 mars 2015 parmi les personnes ayant rempli le questionnaire entre le 1er octobre 2014 et le 3 mars 2014 à minuit : 70 lots à gagner Chaque gagnant sera informé par email ou courrier postal dans les 8 jours suivant le tirage au sort. Article 4 : Personnes concernées Cette enquête de satisfaction clients est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), Belgique ou Suisse, à l’exclusion du personnel de la Société Editions Quo Vadis. Article 5 : Modalités de participation Pour remplir le questionnaire, le participant doit se connecter au site www.quovadis.eu. Chaque candidat devra suivre la procédure de participation indiquée sur le site, qui est la suivante: 1-Remplir le questionnaire 2-Remplir les champs obligatoires (Nom, Prénom, date de naissance, E-Mail, Pays) [] Je souhaite m’abonner à la newsletter de Quo Vadis que je recevrai par email [] Je souhaite participer au tirage au sort me permettant de gagner un lot composé d’articles QUO VADIS non millésimés (carnet de notes, répertoire) et déclare avoir pris connaissance du règlement et l’accepter dans son intégralité. En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, ou même de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de Editions Quo Vadis – Enquête de satisfaction -146 quai de Jemmapes – 75010 Paris. 3 - Valider la participation en cliquant sur le bouton de validation Article 6 : Dotations des gagnants Chaque participant ayant été tiré au sort recevra, par voie postale, un lot composé de produits QUO VADIS non Millésimés (carnet de note, répertoire, stylo, trousse) d’une valeur totale de 10 €. Il y a 200 lots à gagner. Le gagnant ne pourra demander l’échange de la dotation contre une autre dotation ni une quelconque contre-valeur pécuniaire. Article 7: Modification de règlement Les représentants d’EDITIONS QUO VADIS se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toute décision qu’ils pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Article 8 : Responsabilité de la société organisatrice EDITIONS QUO VADIS se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler la présente enquête de satisfaction si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, EDITIONS QUO VADIS ne saurait être tenue pour responsables : -en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet et/ou de tout autre incident technique ; -des retards ou avaries occasionnés par la Poste ; -ou de tout autre cas de force majeure. Article 9 : Droit d’accès aux informations nominatives En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de : EDITIONS QUO VADIS SAS – Enquête de satisfaction – 146 quai de Jemmapes 75010 PARIS. Article 10 : Remboursement des frais Les participants à l’enquête peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €). Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter sur le site Quo Vadis pour répondre à l’enquête ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer et même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant « enquête consommateurs », les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante : Editions Quo Vadis «enquête consommateurs» - Service communication – 146 Quai Jemmapes – 75010 Paris, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse). Article 11 : Règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Doucet, huissier de justice situé 2 quai Tourville 44000 NANTES et est disponible sur le site www.quovadis.eu et sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Editions QUO VADIS SAS– Enquête de satisfaction-146 quai de Jemmapes 75010 Paris dans la limite d’un règlement par famille (même nom, même adresse). Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation qui interviendrait en application du présent règlement sera envoyée à l’adresse suivante : EDITIONS QUO VADIS SAS– Enquête de satisfaction consommateurs 146, quai de Jemmapes, 75010 PARIS - FRANCE