repertoire numerique de la serie z
Transcription
repertoire numerique de la serie z
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME _____________ REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE Z FONDS DES SOUS-PREFECTURES (1800 à 1940) Par Franck BILICI, attaché Vivienne MIGUET, conservateur Sarah OLIVIER, archiviste-paléographe Sous la direction de François BURCKARD Directeur des services d’Archives De la Seine-Maritime ________ Rouen Archives départementales 1982 INTRODUCTION Le classement de la série Z a porté sur les deux fonds des sous-préfectures de Dieppe et du Havre (1). Les documents de la sous-série 1 Z (sous-préfecture de Dieppe) proviennent d’une série de versements effectués en 1980 et poursuivis en 1981. Ceux de la sous-série 2 Z (sous-préfecture du Havre) ont été versés, pour l’essentiel, en deux fois, en 1965 et en 1977. Des dommages causés par la guerre et des éliminations effectuées en 1953 - époque à laquelle les Archives départementales souffraient d’un manque dramatique de place et ne pouvaient accueillir de versements – expliquent le caractère lacunaire de cette sous-série dans certains domaines, que l’on mesurera en comparant les deux fonds. Celui de la sous-préfecture de Dieppe comporte visiblement des documents plus variés et plus abondants que le fonds de la sous-préfecture du Havre. La circulaire de la Direction des Archives de France du 16 décembre 1965 sur le classement des séries modernes n’a pas précisé le cadre de classement de la série Z. Le parti a été pris d’adopter une cotation propre à chaque sous-préfecture existant actuellement, dans l’ordre alphabétique : Le Havre, 1 Z, Dieppe, 2 Z. Les papiers de l’ancienne sous-préfecture d’Yvetot ont rejoint dès 1926 ceux de la préfecture. Ceux de la sous-préfecture de Neufchâtel ont été répartis entre les divers bureaux de la sous-préfecture de Dieppe. On les trouvera mentionnés comme tels dans les sousfonds correspondants. Un tableau général p. permet d’en donner une vue d’ensemble et de les retrouver rapidement. A l’intérieur des sous-séries, le classement a été calqué sur celui des séries modernes des Archives départementales (M à Y), où l’on trouvera bien entendu les documents complémentaires indispensables à consulter à l’échelon départemental. Le sous-préfet n’est en effet, au départ, lorsque l’arrondissement succède au district, qu’un intermédiaire placé entre le préfet, à la tête du département, et le maire, à la tête de la commune. Sa circonscription n’est pas une individualité administrative, mais une subdivision établie pour simplifier et activer l’administration départementale. Tout naturellement les affaires traitées par celle-ci transiteront par le sous-préfet, qui joue le rôle d’agent de transition, d’information et de surveillance. Toutefois, dès le milieu du XIXe siècle, le courant de décentralisation qui fait passer les attributions des ministres aux préfets, transfère du même coup aux sous-préfets des attributions jusqu’alors réservées aux préfets (décrets des 25 mars 1852, 13 avril 1861 et 4 novembre 1926 pour la période qui nous intéresse). Sans entrer dans le détail de ces attributions énumérées par ces textes, et qui se reflètent dans la nature des fonds des sous-préfectures, il faut retenir qu’il s’agit essentiellement de police administrative et de tutelle des communes : à ce titre, le sous-préfet approuve les délibérations du conseil municipal, notamment celles qui ont attrait au budget. Révélatrice à cet égard est, pour l’une et l’autre souspréfecture, l’importance des fonds consacrés aux affaires communales. __________________________________ (1) La réforme administrative de 1926 a supprimé les sous-préfectures de Neufchâtel (entièrement intégrée dans la sous-préfecture de Dieppe) et d’Yvetot (partagée entre les sous-préfectures de Dieppe, du Havre et de Rouen). Voir la carte p. 169 et 170. 2 L’ordre des matières adopté dans le classement des archives de la préfecture et repris pour celui des sous-préfectures comporte deux modifications de détail : fusion des chapitres commerce, tourisme et industrie étant donné le faible volume des dossiers ; fusion également des chapitres santé publique, hygiène et prévoyance sociale. La réunion de ces deux dernières matières paraissait souhaitable dès 1965 et n’était entravée que par un état de fait ; il a paru raisonnable de l’appliquer à la série Z. Dans cette série, si l’importance historique et administrative des documents provenant des fonds des cabinets (1 Z 1-62 et 2 Z 1-115), des sous-préfets est évidente, elle est inégale quant au volume, comme au contenu. Il faut souligner, à titre d’exemple, la place privilégiée qu’à la première guerre mondiale (2 Z 1-36) dans le fonds du cabinet de la sous-préfecture du Havre. Or elle est quasiment inexistante dans celui de Dieppe, les quelques dossiers correspondants à cette période étant intégrés dans les affaires militaires. Il en est de même pour les formations politiques (2 Z 3762) et particulièrement pour les mouvements communiste et anarchiste. De nombreuses pièces concernant le travail (2 Z 74-95), source indispensable pour suivre l’histoire de l’action syndicale et les conflits de travail, sont aussi conservées dans le fonds du cabinet du sous-préfet du Havre, alors qu’à Dieppe, ces parties y sont faiblement représentées. La méthode de classement adoptée pour les deux fonds de cabinet n’est pas non plus identique : tandis qu’à Dieppe les papiers des deux sous-préfets en poste entre les deux guerres (Rancières-Granès, 1930-1936, et Moussinet, 1936-1940) ont constitué deux sous-fonds distincts, les dossiers provenant du cabinet du Havre ont fait l’objet d’un remaniement complet parce qu’en désordre à leur versement. En ce qui concerne les fonds des bureaux, là aussi il y a une inégalité qualitative et quantitative des fonds, mais au détriment de la sous-préfecture du Havre. L’on trouvera ainsi une documentation abondante sur la vie politique dans les arrondissements de Dieppe et de Neufchâtel depuis 1848 sous la rubrique « élections » (1 Z 68-101) avec des pièces souvent très vivantes (rapports sur les réunions électorales, affiches, etc), alors que pour Le Havre, les documents sur les périodes électorales sont trop peu nombreux. De même, contrairement au fonds de la sous-préfecture du Havre, dans la sous-série 1 Z, des dizaines de dossiers de police (1 Z 102-201) donnent de larges aperçus sur les casinos et jeux, sur la vie associative (2) ainsi que sur l’immigration étrangère. Pour la vie sociale et économique à Dieppe et à Neufchâtel, c’est la rubrique travail (1 Z 230-265) qui sera le plus utile, étant donné le volume réduit des parties consacrées à la population et l’économie. En particulier, les conventions collectives offrent une source très riche pour l’étude des conflits de travail dans les années 1930 et les papiers sur le chômage conviendraient à des études statistiques intéressantes. Les registres de délibérations, les procès-verbaux des minutes de sessions des conseils d’arrondissements (1 Z 266-281 et 2 Z 146-161) permettraient des études sur cette institution et sur ces activités, certes réduites mais dont le rôle consultatif n’est pas à négliger pour l’histoire locale. Ce sont les affaires communales qui enferment la plus grande masse documentaire, allant de 1822 à 1940 pour Le Havre et de 1856 à 1941 pour Dieppe. Il convient de préciser que le cadre de classement adopté pour ces fonds n’a pas suivi fidèlement celui qui a été élaboré pour la série départementale. L’on ne retrouvera pas les quatre sous-séries : comptabilité communale, administration communale, voirie vicinale, dons et legs qui composent la série O. Toutes ces parties _____________________________________ (2) Voir note en page 112. 3 – sauf les dons et legs (3) – ont été confondues à l’intérieur de chaque commune, suivant un plan à peu près constant : expéditions d’arrêtés et de délibérations au sous-préfet, composition de la municipalité, personnel communal, bâtiments communaux, travaux, voirie vicinale et urbaine et, pour Le Havre, contentieux et recettes et revenus communaux (4). Beaucoup de ces documents, notamment ceux qui se rapportent aux écoles, aux églises, aux travaux et à la voirie offrent une grande utilité pratique aussi bien pour l’administration communale que pour l’étude de l’architecture, de l’urbanisme, de l’histoire de l’enseignement. Les documents concernant la voirie urbaine et rurale, l’éclairage et le service des eaux sont des témoins vivants d’une époque où la révolution technologique et énergétique a profondément modifié le visage de la campagne française. Or, l’importance de ces papiers est d’autant plus grande que les archives mêmes des villes ou des communes rurales du XIXe et du débat du XXe siècle ont fréquemment subi de lourdes pertes (5) et demeurent encore trop souvent mal classées ou d’un accès difficile. Bien entendu, l’on peut compléter utilement les affaires communales du fonds des sous-préfectures de Dieppe et du Havre par la série O. Pour l’histoire religieuse, vue sous l’angle des pouvoirs publics, surtout à une époque tourmentée pour l’Eglise (séparation des Eglises et de l’Etat), les chapitres cultes offrent un instrument de travail appréciable. Le classement détaillé des pièces concernant les monuments historiques contribue plus particulièrement à l’étude des bâtiments culturels. On y trouve aussi des renseignements sur d’anciennes abbayes, des châteaux, des manoirs, accompagnés parfois de plans et de photographies. Des informations précieuses sur l’assistance et la prévoyance sociale entre les deux guerres sont fournies par de nombreux dossiers réunis sous la rubrique santé publique, hygiène et établissements de bienfaisance. Les documents concernant les établissements dangereux et insalubres (6) montrent l’importance attachée, dès le XIXe siècle, à la lutte contre la pollution. Mais ces documents constituent en même temps un reflet de l’activité économique dans sa particularité géographique. L’habitat social tient une place particulière dans le fonds de la sous-préfecture du Havre. Conformément à la loi du 30 novembre 1894, destinée à favoriser la construction de maisons à bon marché, un comité des habitations à bon marché a été constitué dans chaque arrondissement du département. Outre les papiers du service social de la sous-préfecture en relations avec divers organismes d’H.B.M, le fonds provenant du comité de patronage des H.B.M (2 Z 608-621) est heureusement classé ici aussi, ce qui permet d’appréhender l’habitat social dans ses détails et sur une longue période (1895-1953). Enfin, ce sous-fonds est complété par les pièces concernant les lotissements, dans de principales communes. La série Z s’arrête en principe en 1940, mais des débordements chronologiques ont été dans certains cas inévitables, par souci de faciliter la compréhension de problèmes : un certain nombre de dossiers dépassant l’année 1940, compte tenu de leur homogénéité, n’ont pas été scindés. ______________________________________ (3) Les dons et legs ont été regroupés en une sous-série unique (4 O) réunissant ceux des communes, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance de tout le département. (4) Pour la sous-préfecture de Dieppe, ces derniers papiers sont confondus avec l’ensemble des arrêtés et délibérations. (5) Ainsi les archives de la commune de Neufchâtel, détruites en 1940. (6) Classés pour Dieppe par ordre alphabétique de matière, pour Le Havre par commune. 4 En dépit des lacunes signalées, la série Z possédait des pièces qui méritaient l’élaboration d’un instrument de recherche détaillé. Le classement et l’inventaire de cet ensemble sont le fruit d’un travail d’équipe : Melle Brandebura, Mme Guéreau, M.Lefort, Mme Malicet, M.Nougarède, Mmes Petithon, Thorel et Toutain n’ont pas ménagé leur concours. La dactylographie, grâce à laquelle cet ouvrage a pu être tiré en offset, a été assurée par Mme Brigitte Guillemot. Nous remercions M. Burckard, conservateur en chef des Archives de la région de Haute-Normandie, Directeur des services d’Archives de la Seine-Maritime pour ses conseils éclairés et pour avoir mis à notre disposition les moyens intellectuels et matériels qui ont permis l’exécution de ce travail. Faruck BILICI Vivienne MIGUET Sarah OLIVIER 5 SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE 6 FONDS DU CABINET 7 GENERALITES 1Z1 Télégrammes officiels et télégrammes chiffrés 1934-1940 1Z2 Instructions importantes ou confidentielles émanant des autorités supérieures (ministérielles surtout) 1905-1917 1Z3 Affaires diverses traitées par le cabinet (1) : aide de l’Etat, archives de la sousPréfecture ; armes (surveillance des) ; banques (surveillance des opérations) ; circonscriptions électorales ; dépôt légal ; douanes ; élections municipales ; expertises et experts ; finances ; monnaie (fausse) ; monuments érigés aux personnalités ; plages (surveillance des) ; sociétés diverses (subventions, renseignements) ; secours (demandes de) ; secours militaires ; situation économique, divers. 1849-1940 PAPIERS DES SOUS-PREFETS 1 Z 4-7 Affaires traitées par M. Rancières-Granès, sous-préfet de 1930 à 1936 4 – Rapports mensuels et hebdomadaires adressés au préfet ? 5 – Affaires politiques : partis de gauche (Parti démocrate populaire, Fédération républicaine, Républicains nationaux, Parti radical-socialiste, comités républicains, S.F.I.O, Parti communiste, Parti national socialiste) ; partis de droite (Front national, Jeunesses patriotes, Solidarité française, Croix de feu, Ligue anti-maçonnique, Propagande catholique, Francisme, Gauche nationale) ; anarchistes et terroristes ; conscrits militants ; événements de février 1934 1893-1936 6 - Mouvement agricole (comité de Défense paysanne, parti agraire, réunions agricoles, commission de statistique agricole) ; groupements commerciaux (comité de Salut économique, Union des commerçants, Union commerciale, divers) ; syndicats de contribuables (Fédération des contribuables) ; syndicats ouvriers. 1931-1936 7 - Agitation des fonctionnaires contre les suppressions d’emploi ; réunions d’anciens combattants ; protestations contre la prolongation du service 8 militaire en 1935 ; mouvements de fonds à la Caisse d’Epargne en 1936 ; dossiers réservés de décorations ; affaires de louveterie 1929-1936 1 Z 8-11 Affaires traitées par M.Moussinet, sous-préfet de 1936 à 1940 8 - Election municipale partielle de Neuville-les-Dieppe en 1938 ; autorisations de réunions politiques ; loi sur les groupes de combat et milices privées ; dissolution des ligues en 1936 ; antisémitisme ; surveillance des étrangers, des réfugiés espagnols, des nord-africains, de la main d’œuvre étrangère ; fêtes du 14 juillet et 150e anniversaire de la Révolution ; mœurs ; interdictions de films, prostitution et publications obscènes ; justice : juges de paix, sureté générale, affaires judiciaires. 1935-1940 9 - Mouvements et associations agricoles : chambre de commerce du Tréport et de Dieppe ; chômage, vie chère ; affaires sociales ; mutilés du travail, natalité, allocations familiales ; syndicats et associations professionnelles divers. 1935-1940 10 - Guerre de 1939-1940 : mesures de guerre, bombardements et sinistres, pillages, personnel administratif défaillant, notes diverses ; début de l’Occupation : réorganisation des services administratifs, sociétés dissoutes. 1939-1940 11 - Fonctionnaires et personnel municipal : statuts, instructions, plaintes et renseignements concernant des fonctionnaires ; maintien de l’ordre public ; délégation cantonales (de l’instruction publique) ; loterie nationale en 1939 ; belles actions ; affaires diverses. 1935-1940 AFFAIRES POLITIQUES 1 Z 12 Conseils municipaux : démissions et décès de conseillers municipaux (19191925) ; fichier des tendances politiques des conseils municipaux (par parti et commune), s.d./après 1926/. 1919-après 1926 1 Z 13 Célébration des journées révolutionnaires (1er mai et 1er août). 1906-1907 ; 1917-1939 1 Z 14 Affaires de sûreté générale : surveillance des mouvements politiques et syndicaux (notamment terroristes et anarchistes), des criminels et des étrangers suspects. 1920-1939 9 1 Z 15 Documents dits « coffre fort » : questions concernant l’armée et la sûreté générale. 1933-1939 1 Z 16-17 Affaires concernant le travail 16 - Grèves et lock-out : 1920, 1925, 1926, 1929, 1930, 1931, 1933-1934, 1935, 1936, 1937, 1938 Notamment grève des cheminots, dans les verreries, grèves des ouvriers agricoles. 1920-1938 17 – Syndicats. Notamment ; syndicats des dockers de Dieppe et syndicats agricoles. 1936-1940 CEREMONIES OFFICIELLES ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES 1 Z 18 Voyages, visites et cérémonies officiels (ministériels ou présidentiels) ; journées nationales, fête de l’arbre (1929). 1909-1938 1 Z 19 Fêtes, inaugurations, banquets, cérémonies diverses (périodes du sous-préfet Rancières-Granèes). 1932-1934 1 Z 20 Décorations : propositions et nominations pour diverses décorations étrangères dont le nichan Iftihar de Tunisie et l’Ouissam Alaouite du Maroc. 1920-1938 1 Z 21-40 Légion d’honneur : dossiers alphabétiques de candidature. 21 – Lettre A 1924-1932 22 – Lettre B 1907-1939 23 – Lettre C 1900-1936 24 – Lettre D 1906-1939 25 – Lettre E 1933-1939 26 – Lettre F 10 1909-1936 27 – Lettre G 1907-1938 28 – Lettre H 1905-1934 29 – Lettre K 1932 30 – Lettre L 1902-1939 31 – Lettre M 1908-1938 32 – Lettre N 1928-1932 33 – Lettre O 1933-1936 34 – Lettre P 1871-1939 35 – Lettre R 1911-1939 36 – Lettre S 1907-1939 37 – Lettre T 1920-1939 38 – Lettre V 1919-1939 39 – Lettre W 1910-1930 40 - Affaires diverses : instructions et enquêtes concernant la légion d’honneur en faveur des maires (1922-1939) ; registre des candidatures (1920-123) ; promotions (1929-1939) ; correspondance (1905-1934). 1905-1939 1 Z 41 Parrainages du président de la République. 1929-1939 RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS 1 Z 42-59 Renseignements confidentiels sur les agents publics, les candidats à un emploi public ou contrôlé par l’administration. 42 - Bibliothèques des gares et buffets (gérants) (1914-1937) ; buralistes (19151936) ; cantonniers (1914-1937). 1915-1937 43 - Chemin de fer de l’Etat 1915-1920 11 44 - Chemin de fer de l’Etat 1920-1929 45 - Colonies (1930-1940) ; contributions directes (1915-1938) ; contributions indirectes (1927-1938) ; cultes (desservants, 1893-1905) 1893-1940 46 - Douanes (1909-1940) ; Eaux et forêts (1911-1938) ; Enregistrement (1908-1940). 1909-1940 47 - Gardes particuliers (1914-1939) ; Garde républicaine mobile (1937) ; gardiens de la paix à Paris (1922-1939). 1914-1939 48 - Hypothèques (1912-1939) ; Justice : justice de paix (1927-1939, tribunaux civils (1923-1939), magistrature (1904-1940). 1904-1940 49 – Officiers ministériels (1920-1940) ; percepteurs et receveurs des finances (1903-1940) ; Ponts et chaussées (1930-1940) 1903-1940 50 - Postes 1914-1920 51 - Postes 1920-1929 52 - Postes 1930-1936 53 - Postes 1936-1939 54 - Postes 1940 55 - Radiodiffusion (1930-1940), service vicinal (1919-1929) 1915-1940 56 - Service vicinal (dossiers A à J) 1930-1939 57 - Service vicinal (dossiers K à W) (1930-1939) ; Trésor (commis du) (19301937) 1930-1939 58 - Emplois divers 1917-1929 12 59 - Emplois divers (1930-1939) ; demandes de secours émanant d’anciens fonctionnaires (1914-1929) 1914-1939 CABINET DU SOUS-PREFET DE NEUFCHATEL 1 Z 60 Répertoire des archives courantes de la sous-préfecture (s.d., vers 1901) ; liste et dictionnaire du hameau de l’arrondissement (s.d.) ; affaires politiques : anarchistes (1893-1909), antimilitaristes (1921) ; renseignements politiques pour la réforme électorale (1911-1912) ; nuance politique des conseillers municipaux (1925) ; célébration du cinquantenaire de la République (1920) ; légion d’honneur : correspondance, dossiers individuels (à noter : Charles Gervais) (1867-1925). 1867-1925 1 Z 61-62 Renseignements confidentiels sur les agents publics et les candidats à l’emploi public 61 - Architectes d’arrondissement (1893-1902) ; contributions directes (18721925) ; contributions indirectes (1905-1926) ; Enregistrement (1894-1926) ; forêts (1898-1914) ; hypothèques (1911-1926). 62 - Justice : magistrature (1906-1922) ; Maison d’arrêt (1907-1925) ; officiers ministériels (1926) ; Poids et mesures (1900-1926) ; Ponts et chaussées (1916-1926) ; Poste (1906-1926) ; recette des Finances (1905-1926) ; service vicinal (1888-1924) ; emplois divers : candidature en 1926. 1888-1926 13 FONDS DES BUREAUX 14 SECRETARIAT GENERAL 1 Z 63 Questions politiques et de sûreté générale : rapports mensuels de la direction de la sûreté générale (1929-1930), réunions publiques, célébrations du 1er août, activités politiques. 1920-1939 1 Z 64-65 Instructions, règlements, circulaires, arrêtés, lois : dossiers par matière 1936-1940 64 - Dossiers A à G, notamment : allocations familiales, assistance, assurance sociales, automobiles, budgets, chômage, communes, conseil général, constructions scolaires, défense nationale, élections, étrangers, expulsions, guerre (mesure de) 65 - Dossiers H à V, notamment : impôts, lotissements, personnel, récompenses honorifiques, subventions, transports, travail et divers. PERSONNEL 1 Z 66 Sous-préfecture de Dieppe : instructions ; dossiers généraux et individuels. 1935-1940 1 Z 67 Sous-préfecture de Neufchâtel : dossiers généraux et individuels. 1911-1926 ELECTIONS 1 Z 68 Listes électorales, casier électoral : instructions, cas individuels. 1923-1941 1 Z 69-73 Elections législatives 69 - Elections partielles de 1884 (1ère circonscription), élections de 1885, 1889, 1893, élections partielles de 1896 (2e circonscription), élections de 1898. 70 - Elections de 1902, 1906, 1910, 1914. 71 – Elections de 1919, 1923, élections partielles de 1929 15 72 - Elections de 1932. 73 - Elections de 1936. 1 Z 74-75 Elections sénatoriales 74 - Elections de 1890-1892, 1897-1898, 1900, 1903, 1912-1913, 1920, 1927. 75 - Elections de 1932, 1935. 1 Z 76-87 Elections cantonales (conseil général et d’arrondissement) 76 - Elections de 1848, 1849, 1852, élections partielles de 1854, 1855, élections de 1855, élections partielles de 1857, 1858, élections de 1862, élections partielles de 1863, élections de 1864, 1867, élections partielles de 1868, 1869, élections de 1870. 1848-1870 77 - Elections de 1871, élections partielles de 1873, élections de 1874, 1875, élections partielles de 1876, élections de 1877, élections partielles de 1878, élections de 1880, 1883, élections partielles de 1885, élections de 1886, élections partielles de 1888, élections de 1889, élections partielles de 1891. 1871-1891 78 - Elections de 1892, 1895, élections partielles de 1896, élections de 1898, élections partielles de 1900, élections de 1901, élections partielles de 1902, élections de 1904, 1907, élections partielles de 1908. 1892-1908 79 - Elections de 1910, 1913, élections partielles de 1914, élections de 1919, 1922, élections partielles de 1923. 1910-1923 80 - Elections partielles de 1924, élections de 1925, élections partielles de 1927, élections de 1928. 1924-1928 81 - Elections partielles de 1929, 1930. 1929-1930 82 - Elections de 1931. 1931 83 - Elections partielles de 1931, 1932, 1933. 1931-1933 84 - Elections de 1934, élections partielles de 1934. 1934 16 85 - Elections partielles de 1935, 1936, élections de 1937. 1935-1937 86 - Elections partielles de 1937, 1938. 1937-1938 87 - Etats du personnel des conseils généraux et d’arrondissement. 1896-1937 1 Z 88-94 Elections municipales 88 - Elections de 1888, 1892. 1888-1892 89 - Elections de 1908, 1912, 1919, 1925 : composition politique des municipalités et renseignements confidentiels sur les élus. 1908-1925 90 - Elections de 1929 : campagne, scrutin, résultats. 1929 91 - Elections de 1929 : enquête sur la nuance politique des conseillers municipaux. Tableaux des conseillers municipaux. 1929 92 - Elections de 1935 : campagne, scrutin, résultats. 1935 93 - Elections de 1935 : enquête sur la nuance politique des conseillers municipaux ; sur la durée des services des maires. 1935 94 - Listes nominatives des maires, états des mutations et des vacances. Tableaux des conseillers municipaux en 1935. 1887-1940 ELECTIONS : FONDS DE LA SOUS-PREFECTURE 1 Z 95 Instructions relatives aux listes électorales et à diverses élections. 1 Z 96 Elections législatives, 1906-1910, 1914 : statistiques sur les élections législatives et cantonales, 1893-1914. 1893-1914 17 1 Z 97 Elections sénatoriales : 1909,1912 ; élections partielles de 1912, 1914 ; élections de 1920. 1909-1920 1 Z 98-99 Elections cantonales ‘conseil général et d’arrondissement) 98 - Elections de 1901, élections partielles de 1902, 1904, élections de 1907, élections partielles de 1908, élections de 1910, élections partielles de 1911, 1912. 1901-1912 99 - Elections de 1913, 1919, élections partielles de 1920, 1921, élections de 1922, élection partielle de 1924, élections de 1925 ; renseignements et tableaux sur les conseillers généraux et d’arrondissement en 1910 et 1920. 1913-1925 1 Z 100-101 Elections municipales. 100 - Elections de 1904, 1908, 1912 (listes des municipalités élues). 1904-1912 101 - Elections de 1919,1925 1919-1925 POLICE PERSONNEL 1 Z 102-104 Généralités 102 - Législation, instructions, correspondance relative à l’organisation de la police. 103 - Dossiers sur les commissariats ; commissaires de police. affaires diverses relatives aux 1899-1939 104 - Dossiers de candidature à un poste dans la police en 1937 ; dossiers individuels des commissaires et inspecteurs avant 1940 ; correspondance diverse concernant le personnel. 1899-1940 18 1 Z 105-117 Gardes particuliers 105 - Agréments de gardes particuliers 1907-1940 106 - Dossiers individuels de gardes particuliers, A-Bl. 107 - Dossiers individuels de gardes particuliers, Bo-Bu 108 - Dossiers individuels de gardes particuliers, C 109 - Dossiers individuels de gardes particuliers, D 110 - Dossiers individuels de gardes particuliers, E, F 111 - Dossiers individuels de gardes particuliers, G, H 112 - Dossiers individuels de gardes particuliers, I, F, K, L-Leg 113 - Dossiers individuels de gardes particuliers, Leh, Lu 114 - Dossiers individuels de gardes particuliers, M, N, O 115 - Dossiers individuels de gardes particuliers, Ps 116 - Dossiers individuels de gardes particuliers, Q, R, S 117 - Dossiers individuels de gardes particuliers, T, V, W POLICE ADMINISTRATIVE 1 Z 118-119 Armes 118 - Commerce, détention et port. 1933-1940 119 - Fichier des détenteurs d’armes. 1 Z 120 Pêche : réglementation 1886-1935 1 Z 121 Manifestations aériennes : meetings, baptêmes de l’air. 1913-1932 19 1 Z 122-134 Casinos et jeux 122 - Législation, instructions, circulaires, réglementation des jeux de casinos. 1873-1940 123 - Casinos : réglementation, police, surveillance, prélèvements sur les gains divers. 1907-1940 124 - Casino de Criel-sur-mer 1930-1931 125 - Casino de Dieppe 1907-1926 126 - Casino de Dieppe 1927-1962 127 - Casino de Forges-les-Eaux 1926-1934 128 - Casino des petites-Dalles 1927-1928 129 - Casino de Pourville 1907-1939 130 - Casino de Saint-Valery-en-Caux 1914-1939 131 - Casino du Tréport 1907-1940 132 - Casino de Veules-les-Roses 1914-1938 133 - Casino de Veulettes 1926-1939 134 - Loteries : instructions, demandes d’autorisations, liste des loteries de 1921 à 1932. Jeux : appareils automatiques. Braderies. 1908-1940 1 Z 135-145 Associations (1) 135 - Registres de déclarations d’associations, n°191 à 694. 1915-1935 _____________________________________ (1) Voir sous la cote 200 le fichier méthodique des associations. 20 136 - Registres de déclarations d’associations, n°695 à 1141 1935-1946 137 - Dossiers des associations déclarées, n° 1 à 100 (avec lacunes) 1903-1911 138 - Dossiers des associations déclarées, n° 103 à 190 (avec lacunes) 1911-1915 139 - Dossiers des associations déclarées, n° 191 à 288 (avec lacunes) 1915-1922 140 - Dossiers des associations déclarées, n° 305 à 442 bis 1923-1928 141 - Dossiers des associations déclarées, n° 462 à 645 1928-1934 142 - Liste des associations déclarées, par commune Vers 1935 143 - Contrôle des œuvres de guerre faisant appel à la générosité publique : instructions, dossiers par association ; 1916-1939 144 - Recensement des associations de mutilés, anciens combattants, veuves et orphelins de guerre : liste, dossiers par commune. 1926 145 - Subventions et affaires diverses concernant les associations : dossiers par type d’association. 1907-1938 1 Z 146-148 Débits de boisson 146 - Instructions, correspondance, affaires diverses. Loi sur la répression de l’ivresse publique. 1916-1941 147 - Dérogations de fermeture : spéciales, permanentes 1916-1939 148 - Dérogations de fermeture : ville de Dieppe, stations balnéaires. 1925-1940 1 Z 149 Hôteliers et logeurs : correspondance, instructions. 1937, 1941 1 Z 150 Police de la route : retraits de permis de conduire. 1938-1939 21 1 Z 151 Police des mœurs : répression de l’avortement ; prostitution proxénétisme ; stupéfiants. 1933-1958 1 Z 152 Police des spectacles : salles de spectacles, théâtre et cinémas. 1895-1939 1 Z 153 Explosifs : dépôts (1923-1948) ; débits de poudre de chasse (1923-1942) ; livraison de poudre pour les célébrations nationales (1935-1939). 1923-1948 POLICE DE SURETE GENERALE 1 Z 154 Surveillance du territoire : police de l’air 1933-1940 1 Z 155 Carnets « B » 1935, 1938 ETRANGERS 1 Z 156 Instructions, circulaires 1908-1924 1 Z 157 Instructions, circulaires 1925-1943 1 Z 158 Expulsions : contrôle des changements de résidence ; droit d’asile ; légion étrangère ; dossiers par nationalité. 1924-1945 1 Z 159 Travailleurs étrangers : instructions, statistiques, affaires diverses, états mensuels en 1924 et 1925. 1920-1927 22 1 Z 160 Etrangers indésirables ou indigents : instructions, états numériques, dossiers individuels ou par nationalité. 1928-1940 1 Z 161 Expulsions : dossiers individuels, de A à L. 1910-1930 1 Z 162 Expulsions : dossiers individuels. De L à Z 1930-1935 1 Z 163 Réfugiés espagnols : instructions, dossiers individuels et dossiers par commune, renseignements, divers. 1937-1940 1 Z 164 Relevés nominatifs mensuels par commune et par nationalité des étrangers arrivés dans l’arrondissement. 1917-1924 1 Z 165 Situations numériques semestrielles, par commune et par nationalité, des étrangers résidant dans l’arrondissement. 1 Z 166 Situations numériques semestrielles, par commune et par nationalités, des étrangers résidant dans l’arrondissement. 1921-1925 1 Z 167 Situations numériques semestrielles, par commune et par nationalité, des étrangers résidant dans l’arrondissement, 1926-1929 ; nouvelles instructions de 1927. 1926-1929 1 Z 168 Relevés mensuels nominatifs des étrangers arrivés dans la commune de Dieppe de 1925 à 1928 ; arrivés dans les communes du Tréport, de Dieppe, d’Incheville, d’Envermeu, en 1912 et 1913 (fragments) ; ayant quitté Dieppe en 1912 (fragments) ; immatriculés dans l’arrondissement en 1915. 1912-1928 1 Z 169 Cartes d’identité des étrangers : instructions, cas individuels, liste des étrangers immatriculés en 1927. Surveillance des étrangers : dossiers par nationalité (cas individuels, enquêtes et recensement) ; surveillance des marins étrangers. 1908-1929 23 1 Z 170-171 Main d’œuvre étrangère. 170 - Enquête : instructions, relevés numériques de la main d’œuvre agricole étrangère par canton et commune. 1926-1927 171 - Utilisation, transport et rapatriement, certificat sanitaire. 1931-1942 1 Z 172-184 Dossiers individuels d’étrangers 172 - A-B 1920-1940 173 - C 1919-1940 174 – D – E 1912-1940 175 - F – G 1922-1940 176 - H – J 1921-1940 177 - K – L 1920-1940 178 - M – N 1921-1940 179 - O – P 1921-1940 180 - R 1921-1940 181 - S 1922-1940 182 - T – V 1922-1940 183 - W – Z 1922-1939 184 - Dossiers collectifs 1927-1938 l’arrondissement de Dieppe. Polonais apatrides résidant dans 1937 24 1 Z 185 Interdits de séjours : cas individuels 1919-1941 1 Z 186 Alsaciens-Lorrains : mesures les concernant, états nominatifs en 1918, problèmes d’état-civil. 1916-1931 1 Z 187 Divers : personnel ; affaires mineures 1906-1929 FONDS DE LA SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEL 1 Z 188 Registre d’inscription des gardes-champêtres et des gardes particuliers 1895-1926 1 Z 189-200 Associations 189 registres, répertoire des associations déclarées, n° 1à 389 (avec lacune). 1902-1927 190 - Dossiers des associations déclarées, dissoutes avant 1940, n° 6 à 71 (avec lacunes). 191 - Dossiers des associations déclarées, dissoutes avant 1940, n° 72 à 387 (avec lacunes) 192 - Dossiers des associations déclarées dissoutes après 1940, n° 1 à 67 (avec lacunes). 193 - Dossiers des associations déclarées dissoutes après 1940, n° 68 à 130 (lac.). 194 - Dossiers des associations déclarées dissoutes après 1940, n° 131 à 189 (lac.). 195 - Dossiers des associations déclarées dissoutes après 1940, n° 191 à 254 (lac.), n° 351, n° 454 196 - Associations musicales : subventions, dossiers par associations. 1869-1926 197 - Association de gymnastique : subventions, dossiers par commune, enquête de 1913 sur les sociétés de gymnastique, divers. 1886-1913 25 198 - Associations diverses ; renseignements, statuts, divers 1880-1928 199 - Instructions, listes et statistiques sur les associations, affaires diverses 1887-1924 200 - Fichier méthodique des associations de l’arrondissement de Dieppe et de l’ancien arrondissement de Neufchâtel. 201 - Expulsions d’étrangers : instructions, dossiers individuels. 1910-1926 POPULATION ET ECONOMIE GENERALITES 1 Z 202 Recensements : listes récapitulatives 1901-1936 1 Z 203 Lutte contre la vie chère. 1901-1936 NATURALISATIONS 1 Z 204 Instructions, circulaires, divers 1929-1939 1 Z 205 Dossiers de naturalisation, par ordre alphabétique des noms de personne. 1907-1943 205 - A 206 - B 207 - C, E, F 208 - G, H, J 209 - K, M 210 - P, Q 26 211 - R 212 - S, T, U 213 - V, W, Y, Z 1 Z 214 Demandes de renseignements sur des candidats à la naturalisation ayant résidé dans l’arrondissement de Dieppe, par ordre alphabétique. 1934-1939 FONDS DE LA SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEL 1 Z 215 Naturalisations : dossiers par ordre alphabétique des noms de personnes, B à R. 1919-1926 AGRICULTURE 1 Z 216 Chambre consultative d’agriculture : procès-verbaux des séances 1852-1923 1 Z 217 Bouilleurs de cru (1916-1934) ; météorologie : rapports (1933-1938), épizooties : instructions (1923-1941) ; inspection sanitaire des tueries et des viandes (1928-1936) ; statistiques des sinistres (1936-1938) ; calamités agricoles (1935-1939). 1916-1941 1 Z 218-221 Eaux et forêts 218 - Ventes et coupes de bois 1934-1937 219 - Ventes d’arbres communaux 1931-1936 220 - Ventes d’arbres communaux 221 - Procès-verbal de délimitation générale de la forêt domaniale d’Arques 1861 27 1 Z 222 Fonds de la sous-préfecture de Neufchâtel : chambre consultative d’agriculture : procès-verbaux des séances. 1874-1913 COMMERCE ET INDUSTRIE TOURISME 1 Z 223 Consulats et agents consulaires. 1860-1940 1 Z 224 Tribunaux de commerce, 1918-1940 ; chambre de commerce. 1915-1940 1 Z 225 Courtiers et agents de change : statistiques, dossiers individuels (1829-1939). Courtage maritime dans le port de Dieppe (1826-1891). 1826-1939 1 Z 226 Foires et marchés. 1838-1943 1 Z 227 Sociétés coopératives (1899-1939) ; sociétés d’assurances (1920-1928) (1) 1899-1939 1 Z 228 Expositions (1904-1933). Sociétés d’épargne et de capitalisation (1910-1916). Magasins généraux et salles de ventes puques (1931-1940). Prêts aux petits commerçants (1920). Enseignement technique, industriel et commercial (19101912). Poids et mesures : appareils susceptibles d’être utilisés dans la fabrication des monnaies (1935-1938). Industrie : fourniture de charbon aux établissements industriels (1919). 1829-1940 1 Z 229 Tourisme : loisirs, sports, tourisme, auberges de jeunesse, comité de loisirs, camping, colonies de vacances, touristes étrangers (1932-1939) ; brevet sportif populaire, installations sportives, sociétés (1936-1939) ; hôtels et aménagements touristiques (1936-1941), syndicats d’initiative (1931-1938). 1931-1914 ______________________________________ (1) Voir aussi 1 Z 934-939, 1 Z 943, Sociétés de secours mutuels. 28 1 Z 230 Fonds de la sous-préfecture de Neufchâtel : sociétés coopératives 1907-1925 TRAVAIL ORGANISATION DU TRAVAIL 1 Z 231 Correspondance générale et instructions concernant l’application de la législation du travail : salaire, durée, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congés payés, accidents, conflits, conventions collectives, inspection du travail, etc (1891-1940) ; bureaux de placement (1895-1938). Semaine de 40 heures (1936-1938) ; conseils de prud’hommes (1938). 1891-1940 1 Z 232 Accidents du travail : adhésion à la législation (1908-1935). Jours fériés (19251941). Enquête sur la fermeture hebdomadaire des boulangeries de la région de Dieppe (1938). 1908-1938 1 Z 233 Commissions locales professionnelles (1920-1940) ; conseil supérieur du travail (1903-1935) ; conseil national économique (1936). 1903-1940 1 Z 234 Commission paritaire départementale de conciliation des conflits du travail : réglementation, correspondance, délibérations. 1936-19 CONVENTIONS COLLECTIVES 1 Z 235-248 Conventions collectives : dossiers par établissement 1936-1940 235 - Pêche : chalutiers ; exploitation du bois : bûcherons 236 - Industries agricoles et alimentaires : boucheries, boulangerie, laiterie et fromagerie, sucrerie, brasserie, vinification, distillerie 237 - Houille, gaz, électricité 29 238 - Verrerie et céramique 239 - Métallurgie 240 - Mécanique de précision, construction navale 241 - Industries du textile : tissage, linerie ; habillement 242 - Industrie du bois 243 - Industrie du bâtiment et des travaux publics 244 - Chimie et industrie des corps gras. 245 - Transports maritimes : dockers ; transport routiers. 246 - Commerces : épicerie, tissus, bois, alimentation 247 - Services : hôtels, restaurants, cafés, coiffeurs, blanchisseurs, éboueurs, infirmiers, guetteurs maritimes, garagistes, employés. 248 - Divers : casinos, fabrique de caisses, ouvriers communaux de Dieppe, fédérations patronales de la ville d’Eu et de la région de Dieppe. CHOMAGE 1 Z 249 Caisse départementale de secours, fonds municipaux de chômage, chômage et secours à Dieppe, enquêtes sur le chômage (1914-1939) ; plan des grands travaux contre le chômage (1934). 1914-1939 1 Z 250 Chômage et secours, instructions, enquête sur le nombre de chômeurs (1939). 1935-1940 1 Z 251-254 Correspondance sur le chômage : dossiers par commune 1930-1940 251 - Ambrumesnil à Gournay-en-Bray 252 - Grandes-Ventes à Martigny 253 - Martin-Eglise à Saint-Aubin-sur-Scie 254 - Saint-Maclou de Folleville à Vieux-Rouen sur Bresle 30 SYNDICATS 1 Z 255 Statistiques des syndicats (1884-1937) ; renseignements concernant le groupe des industriels de la région dieppoise (1919-1939) et la Fédération des groupes commerciaux et industriels de Dieppe (1923-1937) 1884-1939 1 Z 256 Syndicats agricoles : dossiers signalétiques 1 Z 257-260 Autres syndicats : 257 - 1 à 38 258 - 39 à 99 259 - 100 à 147 260 - 202 à 254 1 Z 261 Syndicats dissous avant 1940 1 Z 262 Fichier méthodique des syndicats de l’arrondissement de Dieppe et de l’ancien arrondissement de Neufchâtel. FONDS DE LA SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEL 1 Z 263 Législation, instructions, organisation du travail (commission départementale du travail, conseils du travail, travail des femmes et des enfants, durée du travail, chômage, apprentissage, grèves). 1866-1920 1 Z 264 Législation, instructions, organisation du travail (commission départementale du Travail, conseils du travail, travail des femmes et des enfants, durée du travail, chômage, apprentissage, grèves). 1920-1926 1 Z 265 Syndicats : législation, instructions, renseignements, par syndicat. statistiques annuelles, dossiers et 1891-1926 31 ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT 1 Z 266*-267* Registre des délibérations 266* Registre des délibérations An VIII-1821 267* Registre des délibérations 1867-1873 1 Z 268*-273* Registres des rapports et procès-verbaux 268* Registres des rapports et procès-verbaux 1874-1894 269* Registres des rapports et procès-verbaux 1895-1906 270* Registres des rapports et procès-verbaux 1907-1915 271* Registres des rapports et procès-verbaux 1916-1925 272* Registres des rapports et procès-verbaux 1926-1932 273* Registres des rapports et procès-verbaux 1933-1939 1 Z 274-281 Sessions : rapports, séances, préparation des sessions 274 - Session de 1932 275 - Session de 1933 276 - Session de 1934 277 - Session de 1935 278 - Session de 1936 279 - Session de 1937 280 - Session de 1938 32 281 - Session de 1939 BATIMENTS ET MOBILIER DEPARTEMENTAUX 1 Z 282 Acquisitions, travaux, récolement 1865-1913 AFFAIRES COMMUNALES GENERALITES, AFFAIRES INTERCOMMUNALES 1 Z 283-284 Instructions, règlements, circulaires, arrêtés, lois : dossiers par matière 283 - Dossiers A à D, notamment : abattoirs, adjudications, assurances sociales, avances de l’Etat aux communes, baux, caisse de crédit aux départements et aux communes, comptabilité communale, déclarations d’utilité publique, dépenses des communes. 1936-1951 284 - Dossiers E à T, notamment : expropriation pour cause d’utilité publique, foyers ruraux, indemnités diverses, octrois, subventions, travaux, divers. 1927-1958 1 Z 285-287 Personnel communal 285 - Correspondance et instructions concernant les employés communaux, notamment les secrétaires de mairie : statut, traitement, retraites, candidatures, nominations, etc. 1920-1939 286 - Garanties de stabilité, conseil de discipline. 1930-1937 287 - Statut : mise en vigueur du statut-type élaboré par le conseil d’Etat 1938-1940 1 Z 288-296 Urbanisme 288 - Lotissements : correspondance, instructions 1926-1942 33 289 - Lotissements, dossiers par commune : Arques-la-Bataille à Brachy 1925-1939 290 - Lotissements : Criel 1925-1939 291 - Lotissements : Etalondes à Gruchet-Saint-Siméon 1925-1938 292 - Lotissements : Hautot-sur-Mer à Neufchâtel 1927-1939 293 - Lotissements : Neuville-les-Dieppe 1926-1938 294 - Lotissements : Offranville à Serqueux 1925-1939 295 - Lotissements : Le Tréport à Veulettes 1925-1939 296 - Plans d’extension et d’aménagement des villes et des villages 1920-1940 1 Z 297-298 Taxes municipales 297 - Chasses louées et gardées 1929-1954 298 - Taxe sur les spectacles (droit des pauvres) ; - sur l’électricité ; - les chevaux et voitures, chiens, billards, automobiles, autres. 1913-1939 1 Z 299 Affaires diverses : Application du décret-loi de 1935 portant prélèvement de 10% sur les dépenses publiques (1935-1937). Enquête sur l’état des biens fonciers non affectés à un service public (presbytères notamment) (1924-1925). Registre chronologique (1915-1925) et répertoire (1919-1926) des délibérations communales expédiées à la sous-préfecture. 1915-1937 34 ADMINISTRATION COMMUNALE Canton d’Argueil 1 Z 300 Argueil 1920-1940 1 Z 301 Beauvoir-en-Lyons 1920-1940 1 Z 302 La chapelle-Saint-Ouen 1903-1940 1 Z 303 Croisy-sur-Andelle 1920-1939 1 Z 304 La Feuillie 1919-1940 1 Z 305 Fry 1913-1940 1 Z 306 La Hallotière 1920-1940 1 Z 307 La Haye 1911-1939 1 Z 308 Hodeng-Hodenger 1920-1939 1 Z 309 Mésangueville 1920-1940 1 Z 310 Le Mesnil-Lieubray 1913-1940 35 1 Z 311 Morville-sur-Andelle 1919-1940 1 Z 312 Nolléval 1919-1940 1 Z 313 Saint-Lucien 1920-1939 1 Z 314 Sigy-en-Bray 1910-1940 Canon d’Aumale 1 Z 315 Aubéguimont 1911-1939 1 Z 316-318 Aumale 316 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés. Circonscriptions territoriales 1911-1941 317 - Conseil municipal ; personnel communal ; écoles ; cimetière ; bureau de bienfaisance et assistance ; travaux, voirie et fournitures ; droits. 1910-1940 318 - Hospice 1927-1940 1 Z 319 Beaufresne 1920-1940 1 Z 320 Le Caule-Sainte-Beuve 1920-1941 1 Z 321 Conteville 1920-1941 1 Z 322 Criquiers 1910-1940 36 1 Z 323 Ellecourt 1912-1940 1 Z 324 Haudricourt 1920-1939 1 Z 325 Illois 1920-1939 1 Z 326 Les Landes-vieilles-et-neuves 1920-1940 1 Z 327 Marques 1912-1940 1 Z 328 Nullemont 1910-1941 1 Z 329 Richemont 1910-1940 1 Z 330 Ronchois 1920-1940 1 Z 331 Sainte-Marguerite-les-Aumale 1920-1940 1 Z 332 Vieux-Rouen-sur-Bresle 1920-1941 Canton de Bacqueville-en-Caux 1 Z 333 Auppegard 1841-1940 1 Z 334 Auzouville-sur-Saâne 1854-1941 37 1 Z 335 Avremesnil 1853-1940 1 Z 336-339 Bacqueville-en-Caux 336 - Correspondance, expédition de délibération, arrêtés 1863-1940 337 - Composition de la municipalité ; champêtres ; bureau de bienfaisance. personnel communal ; gardes- 1870-1940 338 - Bâtiments communaux : écoles ; églises ; hôpital-hospice ; cimetière ; autres travaux ; service vicinal. 1850-1942 339 - Adduction d’eau potable 1929-1942 1 Z 340 Biville-la-Rivière 1860-1940 1 Z 341 Brachy 1854-1940 1 Z 342 Gonnetot 1842-1939 1 Z 343 Greuville 1852-1940 1 Z 344 Gruchet-Saint-Siméon 1826-1940 1 Z 345 Gueures 1856-1940 1 Z 346 Hermanville 1842-1939 1 Z 347 Lamberville 1853-1939 38 1 Z 348 Lestanville 1856-1939 1 Z 349-353 Luneray 349 - Correspondance, expédition de délibérations, arrêtés. 1865-1940 350 - Projet de rattachement à Luneray du hameau de Buquet de la commune de La Gaillarde ; composition de la municipalité ; gardes-champêtres ; bureau de bienfaisance ; foires et marchés 1857-1939 351 - Bâtiments communaux ; écoles ; églises ; temple et presbytère protestants ; cimetière. 1850-1940 352 - Hôpital Albert-Jean ; hospice Poullard ; règlement sanitaire. 1874-1940 353 - Travaux ; service vicinal 1902-1940 1 Z 354 Omonville 1855-1941 1 Z 355 Rainfreville 1856-1940 1 Z 356 Royville 1856-1940 1 Z 357 Saâne-Saint-Just 1852-1940 1 Z 358 Saint-Mards 1860-1940 1 Z 359 Saint-Ouen-le-Mauger 1858-1940 1 Z 360 Sassetot-le-Malgardé 1850-1940 39 1 Z 361 Thil-Manneville 1860-1940 1 Z 362 Tocqueville-en-Caux 1831-1940 1 Z 363 Venestanville 1856-1940 Canton de Bellencombre 1 Z 364 Ardouval 1854-1940 1 Z 365 Beaumont-le-Hareng 1856-1940 1 Z 366 Bellencombre 1855-1940 1 Z 367-370 Bosc-le-Hard 367 - Correspondance : expéditions de délibérations ; arrêtés ; composition de la municipalité. 1853-1940 368 - Gardes-champêtres (1906-1940) ; bureau de bienfaisance (1903-1939), règlement sanitaire (1907) ; foires et marchés (1888-1940). 1888-1940 369 - Travaux aux bâtiments communaux et fournitures : écoles ; église ; cimetière, tombes militaires ; autres travaux et fournitures. 1871-1939 370 - Service vicinal ; adduction d’eau 1903-1940 1 Z 371 Cottévrard 1856-1939 40 1 Z 372 Cressy 1856-1941 1 Z 373 La Crique 1856-1939 1 Z 374-378 Cropus 1856-1940 374 - Cropus 1856-1940 375 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés. 1800-1940 376 - Composition de la municipalité. Personnel communal. Bureau de bienfaisance. Règlement sanitaire 1860-1939 377 - Bâtiments communaux : écoles, église, cimetière et pompes funèbres. Service vicinal ; travaux divers. 1852-1939 378 - Adduction d’eau potable. 1930-1939 1 Z 379 Grigneuseville 1856-1939 1 Z 380 Mesnil-Follemprise 1856-1940 1 Z 381 Pommeréval 1856-1940 1 Z 382 Rosay 1856-1940 1 Z 383 Saint-Hellier 1856-1940 1 Z 384 Sévis 1860-1940 41 Canton de Blangy-sur-Bresle 1 Z 385 Aubermesnil-aux-Erables (devenu Aubermesnil). 1910-1940 1 Z 386 Bazinval 1909-1940 1 Z 387-393 Blangy-sur-Bresle 387 - Correspondance : expédition de délibération communales ; arrêtés 1919-1926 388 - Correspondance : gardes-champêtres. 1927-1937 389 - Composition de la municipalité. 1924-1939 390 - Assistance ; bureau de bienfaisance. 1920-1940 391 - bâtiments communaux : écoles ; hospice. 1920-1940 392 - Travaux et fournitures : transformation et aménagement de l’hôtel de ville ; extension du réseau électrique ; autres travaux et fournitures. 1921-1941 393 - Voirie, hospice 1926-1936 1 Z 394 Campneuseville 1919-1940 1 Z 395 Dancourt 1910-1940 1 Z 396 Les essarts-Varimpré 1910-1940 1 Z 397 Fallencourt 1920-1940 42 1 Z 398-400 Foucarmont 398 - Correspondance : expédition de délibérations communales ; arrêtés préfectoraux. 1920-1940 399 - Composition de la municipalité (1937). Employés communaux ; gardeschampêtres (1928-1940). Assistance ; bureau de bienfaisance (1919-1938). Bâtiments communaux : école, ancien presbytère, cimetière (1911-1936). Voirie (1926-1940). Travaux (1927-1941). 1911-1941 400 - Adduction d’eau potable. 1924-1941 1 Z 401 Guerville 1910-1940 1 Z 402 Hodeng-au-Bosc 1912-1940 1 Z 403 Monchaux-Soreng 1919-1940 1 Z 404 Nesle-Normandeuse 1919-1940 1 Z 405 Pierrecourt 1920-1940 1 Z 406-407 Realcamp 406 - Correspondance ; expéditions de délibérations communales ; arrêtés. 1920-1940 407 - Composition de la municipalité (1929-1940). Employés communaux ; gardes-champêtres (1927-1940). Assistance, bureau de bienfaisance (19091938). Bâtiments communaux : citerne de l’école des garçons (1927-1939). Service vicinal (1926-1939). Travaux (1926-1938). 1909-1940 43 1 Z 408 Rétonval 1911-1940 1 Z 409 Rieux 1919-1940 1 Z 410 Saint-Léger-aux-Bois 1920-1941 1 Z 411 Saint-Martin-aux-Bosc 1920-1940 1 Z 412 Saint-Riquier-en-Rivière 1913-1940 1 Z 413 Villers-sous-Foucarmont 1920-1940 Canton de Cany 1 Z 414 Auberville-la-manuel 1926-1940 1 Z 415 Bertheauville 1926-1939 1 Z 416 Bertreville 1926-1939 1 Z 417 Bosville 1926-1940 1 Z 418 Butot-en-Caux (1) 1926-1939 1 Z 419 Canouville 1927-1940 44 1 Z 420-421 Cany-Barville 420 - Correspondance (1927-1940), expéditions de délibérations, arrêtés, composition de la municipalité (1929-1933) ; employés communaux, gardes champêtres (1931-1940) ; bureau de bienfaisance (1937-1940) ; voirie (1927-1939) ; travaux (1928-1939). 1927-1940 421 - Construction et aménagement d’une école de garçons (1930-1937) ; adduction d’eau potable (1928-1940). 1928-1940 1 Z 422 Clasville 1926-1940 1 Z 423 Crasville-la-Mallet 1927-1939 1 Z 424-425 Grainville-la-Teinturière 424 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés (1926-1940) ; employés communaux (1939-1940), gardes-champêtres (1932-1939) ; voirie (1929-1939) ; travaux (1928-1939). 1926-1940 425 - Hôpital et hospice 1926-1940 1 Z 426 Malleville-les-Grès 1926-1940 1 Z 427 Ocqueville 1926-1940 1 Z 428 Ouainville 1926-1940 1 Z 429 Paluel 1926-1940 45 1 Z 430 Saint-Martin-aux-Buneaux 1926-1940 1 Z 431 Sasseville 1926-1940 1 Z 432 Venesville 1926-1940 1 Z 433 Veulette-sur-Mer 1926-1940 1 Z 434 Vittefleur 1926-1940 Canton de Dieppe 1 Z 435 Ancourt 1846-1940 1 Z 436 Belleville-sur-Mer 1860-1940 1 Z 437 Berneval-le-Grand 1862-1940 1 Z 438 Bracquemont 1853-1940 1 Z 439 Derchigny-Graincourt 1856-1940 1 Z 440-476 Dieppe 440 - Administration. Correspondance générale, expéditions de délibérations, d’arrêtés. 1890-1912 46 441 - Correspondance générale 1905-1920 442 - Correspondance, expéditions permanents (1914-1939). d’arrêtés provisoires (1914-1935) et 1914-1939 443 - Correspondance, expéditions de délibérations. 1936-1940 444 - Expéditions d’ordres du jour du conseil municipal (1917-1926). Correspondance et expédition de délibérations et d’arrêtés concernant les assurances, la police des foires, des poissonneries en gros, des pompiers, de la poste, de la caisse d’épargne (1910-1939). 1910-1939 445 - Personnel. Correspondance générale (1920-1940) ; carrière (1920-1934). 1920-1940 446 - Retraites (1914-1948) ; personnel de la police municipale (1872-1933) ; gardes-champêtres (1909-1941). 1872-1948 447 - Budget, revenus. Correspondance budgétaire 1905-1923 448 - Locations d’immeubles. 1900-1939 449 - Chambre d’industrie climatique : taxe de séjour (1925-1942) ; poissonnerie au détail : droits de place, dégrèvements (1917-1942) ; poissonnerie en gros ; locations, baux (1925-1939) ; droits de place et marché (18941945) ; casino : locations, impôts (1924-1939) ; installation d’un bataillon d’infanterie : emprunt (1905-1930). 1894-1945 450 - Hygiène, santé, bienfaisance. Bureau de bienfaisance : administration, budget, travaux (1900-1940) ; bureau d’hygiène (1913-1941). 1900-1941 451 - Crèche municipale (1921-1932) ; règlements sanitaires (1905-1943) ; abattoirs : règlements (1882-1892), fonctionnement (1894-1939) ; projet de station climatique (1919-1925) ; chambre d’industrie climatique : fonctionnement (1925-1948), budget (1927-1941) ; fête fédérale de gymnastique (1924). 1882-1948 452 - Hospices et hôpitaux. Hospices civils : administration, activité, acquisitions et aliénations, travaux et constructions. 1850-1905 47 453 - Hospices et hôpitaux. Hospices civils : gestion, activité, travaux. 1906-1927 454 - Hospices et hôpitaux. Hospices civils : activité, travaux, fournitures. 1928-1933 455 - Hospices et hôpitaux. Hospices civils : personnel, activité, travaux. 1934-1937 456 - Hôpital-hospice : commission occupation en 1940. administrative, intendance, travaux, 1937-1944 457 - Hôpital-hospice : personnel 1937-1944 458 - Bâtiments. Abattoirs : construction et travaux (1880-1935) ; bainsdouches : construction, règlementation (1926-1930) ; bureau de poste : construction (1927-1929). 1880-1935 459 - Ancien hôtel des Douanes : aménagement en caserne des sapeurspompiers, commissariat de police, justice de paix (1932-1935) ; casernement des sapeurs-pompiers (1931-1933). 1931-1935 460 - Lieux de culte : églises du Pollet, Saint-Jacques, Saint-Rémy, Temple (1884-1943) ; cimetière de Janval, du Pollet, militaire (1855-1939). Construction d’un immeuble pour la consultation des nourrissons (19291933) ; construction d’une crèche municipale (1912-1922) ; immeuble pour les cours professionnels (1931-1946) ; musée (1895-1938). 1855-1946 461 - Ecoles : construction, travaux, laïcisation, emplois, fonctionnement, acquisition de matériel, instructions (1874-1936) ; collège de filles et école primaire supérieure (1920-1940). 1874-1943 462 - Ecoles : jules Ferry (1936-1939), Janval (1885-1937), Louis-Vitet (18821943, Sévigné (1914-1934), Richard-Simon (1923), Michelet (1921-1943), Florian (1870-1933). 1870-1943 463 - Ecoles : collège Jehan-Ango et externat (Villa Rachel), école primaire supérieure (1891-1940) ; école de dessin (1895-1945), Fénelon (19341939). 1891-1945 48 464 - Casino : travaux et divers (1926-1934), aménagement de l’aile ouest (19311933), construction d’une estacade (1932), poissonnerie en gros : transfert, construction, travaux (1913-1934) ; poissonnerie au détail (1879-1912) ; bâtiments divers : location, réfection, aménagement (1903-1932) ; stade : aménagements (1920-1958). 1879-1958 465 - Travaux, entretien, cahier des charges, séries de prix, fournitures. 1876-1928 466 - Travaux, entretien, cahier des charges, séries de prix, fournitures. 1929-1930 467 - Travaux, entretien, cahier des charges, séries de prix, fournitures. 1931-1933 ; 1937-1939 468 - Travaux publics, voirie. Service vicinal. 1917-1939 469 - Voirie urbaine et vicinale (1878-1914) : voirie urbaine (1914-1936). 1878-1936 470 - Voirie urbaine (1936-1939) ; éclairage public (1895-1938) ; immobilisation du pont Colbert (1938) ; revêtements sur chaussées pavées (1937-1939) ; aménagement de la rue Gambetta et du parc Jehan-Ango (1937-1938). 1895-1939 471 - Bassin Bérigny : comblement (1933-1939) et projet d’aménagement (plans) : parc Jehan-Ango (1938-1939). 1933-1939 472 - Enlèvement des ordures ménagères : collecte, destruction, travaux, aménagements. 1927-1948 473 - Travaux d’assainissement : égouts, station d’épuration, travaux. 1927-1932 474 - Travaux d’assainissement 1932-1938 475 - service des Eaux 1886-1939 476 - Service des eaux : construction d’une usine des eaux. 1930-1938 1 Z 477 Grège 1850-1940 49 1 Z 478 Martin-Eglise 1854-1940 1 Z 479-484 Neuville-les-Dieppe 479- Correspondance, expédition de délibérations, arrêtés. 1882-1925 480 - Correspondance, expédition de délibérations, arrêtés. 1926-1940 481 - Composition de la municipalité ; personnel communal, règlement sanitaire. Hameau du Puys. 1860-1940 482 - Travaux aux bâtiments communaux : écoles ; église ; autres travaux et emprunts pour les effectuer. 1885-1939 483 - Pompes funèbres ; concessions au cimetière ; sapeurs pompiers. 1861-1940 484 - Voirie vicinale et urbaine (1903-1940). Adduction d’eau potable (19281940). 1903-1940 Canton d’Envermeu 1 Z 485 Assigny 1856-1939 1 Z 486 Auquemesni 1849-1940 1 Z 487 Avesnes-en-Val 1863-1940 1 Z 488 Bailly-en-Rivière 1859-1940 1 Z 489 Bellengreville 1856-1940 50 1 Z 490 Biville-sur-Mer 1860-1940 1 Z 491 Brunville 1876-1940 1 Z 492 Dampierre-Saint-Nicolas 1856-1940 1 Z 493 Douvrend 1860-1940 1 Z 494-499 Envermeu 494 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés. 1892-1940 495 - Composition de la municipalité (1856-1937), gardes-champêtres (19031940). 1856-1940 496 - Travaux aux bâtiments communaux : école, église, cimetière, autres travaux. 1859-1939 497 - Voirie 1904-1940 498 - Service des eaux : extension du réseau de distribution d’eau potable dans le hameau de Bray. 1932-1939 499 - Hospice (1887-1940). Bureau de bienfaisance (1895-1940). 1887-1940 1 Z 500 Freulleville 1852-1940 1 Z 501 Glicourt 1856-1940 1 Z 502 Gouchaupré 1860-1940 51 1 Z 503 Greny 1860-1940 1 Z 504 Guilmécourt 1856-1940 1 Z 505 Les Ifs 1860-1940 1 Z 506 Intraville 1860-1940 1 Z 507 Meulers 1739-1940 1 Z 508 Notre-Dame-d’Aliermont 1856-1940 1 Z 509 Penly 1856-1940 1 Z 510 Ricarville-du-Val 1856-1940 1 Z 511 Saint-Aubin-le-Cauf 1856-1940 1 Z 512 Saint-Jacques d’Aliermont 1860-1940 1 Z 513 Saint-Martin-en-Campagne 1852-1940 1 Z 514-517 Saint-Nicolas d’Aliermont 514 - Correspondance, expéditions de délibérations et arrêtés. 1883-1940 52 515 - Composition de la municipalité (1856-1940). Personnel (1921-1939). Travaux aux bâtiments communaux : écoles, église, cimetière ; salle des fêtes ; bureau de poste (1873-1939). 1856-1939 516 - Voirie 1900-1940 517 - Adduction d’eau potable. 1932-1939 1 Z 518 Saint-Ouen-sous-Bailly 1860-1941 1 Z 519 Saint-Ouen-au-Bosc 1 Z 520 Saint-Vaast-d’Equiqueville 1856-1940 1 Z 521 Sauchay 1856-1940 1 Z 522 Tourville-la-Chapelle 1856-1941 Canton d’Eu 1 Z 523 Baromesnil 1865-1940 1 Z 524 Canehan 1856-1941 1 Z 525-530 Criel-sur-Mer 525 - Correspondance, expéditions de délibérations. 1888-1940 526 - Composition de la municipalité ; personnel communal. 1856-1941 53 527 - Travaux aux bâtiments communaux : écoles ; église, cimetière ; autres travaux et fournitures. 1860-1941 528 - Voirie urbaine et rurale 1910-1939 529 - Hospice : personnel ; fournitures ; travaux ; achat et vente de terrains. Bureau de bienfaisance. 530 - Construction d’une école de filles. 1936-1940 1 Z 531 Cuverville-sur-Yères 1856-1941 1 Z 532 Etalondes 1856-1940 1 Z 533-541 Eu 533 - Correspondance, expédition de délibérations, arrêtés. 1871-1916 534 - Correspondance, expédition de délibérations, arrêtés. 1917-1940 535 - Composition de la municipalité. Personnel communal ; gardes-champêtres. 1856-1939 536 - Travaux aux bâtiments communaux : écoles, église ; cimetière ; autres travaux et fournitures. 1882-1939 537 - Voirie urbaine et rurale (1910-1935) ; projet de construction de tramway d’Eu au Tréport (1931-1932) ; travaux au port d’Eu (1921). 1910-1935 538 - Adduction d’eau potable. 1896-1937 539 - Recettes : taxes d’octroi ; droits de place. 1875-1939 540 - Règlements sanitaires (1906-1931) ; hôpital et hospice : travaux de constructions et d’aménagement (1912-1943). 1906-1943 54 541 - Hôpital-hospice : personnel ; adjudications des fournitures ; aliénations d’immeubles et de terrains. 1906-1940 1 Z 542 Flocques 1856-1940 1 Z 543-547 Incheville 543 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés. 1912-1929 544 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés. 1930-1938 545 - Composition de la municipalité (1865-1939). Personnel communal (19081940). Bureau de bienfaisance (1919-1938). 1865-1940 546 - Travaux aux bâtiments communaux : écoles ; cimetière ; bureau de poste ; distribution d’énergie électrique ; installation d’un faisceau à la station d’Incheville ; autres travaux et fournitures. 1879-1941 547 - Voirie urbaine et rurale 1909-1940 1 Z 548-549 Longroy 548 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés. 1881-1940 549 - Composition de la municipalité (1860-1941) ; travaux aux bâtiments communaux (1882-1936) ; voirie (1912-1940) ; bureau de bienfaisance (1912-1939). 1860-1941 1 Z 550 Melleville 1865-1941 1 Z 551 Le Mesnil-Réaume 1856-1941 1 Z 552 Millebosc 1856-1940 55 1 Z 553 Monchy-sur-Eu 1 Z 554 Ponts-et-Marais 1856-1940 1856-1941 1 Z 555 Saint-Martin-le-Gaillard 1856-1940 1 Z 556 Saint-Pierre-en-Val 1856-1940 1 Z 557 Saint-Rémy-Boscrocourt 1856-1940 1 Z 558 Les Sept-Meules 1860-1940 1 Z 559 Tocqueville-sur-Eu 1856-1940 1 Z 560 Touffreville-sur-Eu 1856-1940 1 Z 561-575 Le Tréport 561 - Arrêtés municipaux (1892-1939). délibérations (1872-1913). Correspondance, expédition de 1872-1939 562 - Correspondance, expéditions de délibérations. 1914-1922 563 - Correspondance, expéditions de délibérations. 1923-1932 564 - Correspondance, expéditions de délibérations. 1933-1940 565 - Composition de la municipalité. Personnel communal : employés de mairie ; personnel de la police municipale, gardes-champêtres (1892-1941). 1860-1941 56 566 - Revenus : recette municipale (1935-1937) ; octroi (1859-1911) ; droits de place (1931-1936) ; aliénation et locations des immeubles communaux (1868-1926) ; casino municipal (1893-1936) ; remboursement de rentes dues à la ville (1850-1853). 1850-1937 567 - Chambre de commerce (1915-1940) ; port (1863-1940). 1863-1940 568 - Bâtiments communaux : Hôtel de ville (1881-1895) ; écoles (1913-1940) ; église (1896-1905) ; cimetière (1892-1930) ; bains publics (1892-1934). 1881-1940 569 - Bâtiments communaux : abattoir : construction (1936) ; poissonnerie (1898-1937). 1898-1937 570 - Travaux publics : voirie urbaine et rurale. 1912-1940 571 - Travaux publics : éclairage public (1903-1926) ; adduction d’eau (1933) ; plage (1888) ; enlèvement des boues (1886-1927). 1886-1933 572 - Travaux divers et fournitures. 1882-1933 573 - Travaux divers et fournitures. 1934-1941 574 - Bureau de bienfaisance. 1873-1941 575 - Règlement sanitaire (1926) ; hospice : personnel, fournitures, travaux, budgets (1907-1940). 1907-1940 1 Z 576 Villy-le-Bas 1860-1940 Canton de Fontaine-le-Dun 1 Z 577 Angiens 1907-1940 57 1 Z 578 Anglesqueville-La-Bras-Long 1927-1940 1 Z 579 Autigny 1926-1939 1 Z 580 Bourville 1926-1939 1 Z 581 Brametot 1926-1940 1 Z 582 La Chapelle-sur-Dun 1927-1940 1 Z 583 Crasville-la-Rocquefort 1927-1940 1 Z 584 Ermenouville 1926-1939 1 Z 585 Fontaine-le-Dun 1926-1940 1 Z 586 La Gaillarde 1926-1940 1 Z 587 Héberville 1921-1940 1 Z 588 Houdetot 1926-1940 1 Z 589 Saint-Aubin-sur-Mer 1926-1940 1 Z 590 Saint-Pierre-le-Vieux 1926-1940 58 1 Z 591 Saint-Pierre-le-Viger 1926-1940 1 Z 592 Sotteville-sur-Mer 1924-1940 Canton de Forges-les-Eaux 1 Z 593 Beaubec-la-Rosière 1907-1940 1 Z 594 Beaussault 1916-1940 1 Z 595 La bellière 1920-1940 1 Z 596 Compainville 1920-1940 1 Z 597 La Ferté-Saint-Samson 1920-1940 1 Z 598-601 Forges-les-Eaux 598 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés ; composition de la municipalité ; personnel ; écoles. 1917-1940 599 - Travaux communaux 1919-1939 600 - Assistance, hospices (Beaufils et Marette), hygiène. 1897-1940 601 - Voirie, service des eaux. 1920-1939 1 Z 602 Le Fossé 1919-1940 59 1 Z 603-606 Gaillefontaine 603 - Correspondance, expédition de délibérations, arrêtés. 1907-1940 604 - Conseil municipal, personnel, écoles. 1919-1940 605 - Travaux, voirie, assistance. 1920-1940 606 - Hospice 1918-1940 1 Z 607 Grumesnil 1912-1940 1 Z 608 Haucourt 1920-1940 1 Z 609 Haussez 1913-1940 1 Z 610 Longmesnil 1920-1940 1 Z 611 Mauquenchy 1919-1940 1 Z 612 Mesnil-Mauger 1919-1940 1 Z 613 Pommereux 1920-1940 1 Z 614 Roncherolles-en-Bray 1913-1940 1 Z 615 Rouvray-Catillon 1920-1940 60 1 Z 616 Saint-Michel d’Halescourt 1920-1940 1 Z 617 Saumont-la-Poterie 1912-1940 1 Z 618 Serqueux 1905-1940 1 Z 619 Le Thil-Riberpré 1920-1940 Canton de Gournay-en-Bray 1 Z 620 Avesnes-en-Bray 1908-1940 1 Z 621 Bezancourt 1907-1940 1 Z 622 Bosc-Hyons 1907-1940 1 Z 623 Brémontier-Merval 1911-1940 1 Z 624 Cuy-Saint-Fiacre 1920-1940 1 Z 625 Dampierre-en-Bray 1919-1940 1 Z 626 Doudeauville 1920-1940 1 Z 627 Elbeuf-en-Bray 1920-1940 61 1 Z 628 Ernemont-la-Villette 1920-1940 1 Z 629 Ferrières-en-Bray 1913-1940 1 Z 630 Gancourt-Saint-Etienne 1920-1940 1 Z 631-636 Gournay-en-Bray 631 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés. 1919-1940 632 - Composition de la municipalité, personnel, assistance. 1919-1940 633 - Travaux : écoles, mairie, stade, salle des fêtes, halle aux porcs, service des eaux, cimetière 1920-1940 634 - Autres travaux. 1920-1940 635 - Hôpital-hospice 1920-1940 636 - Voirie 1920-1940 1 Z 637 Ménerval 1919-1940 1 Z 638 Molagnies 1920-1940 1 Z 639 Montroty 1910-1940 1 Z 640 Neuf-Marché 1920-1940 62 Canton de Londinières 1 Z 641 Bailleul-Neuville 1920-1940 1 Z 642 Baillolet 1909-1940 1 Z 643 Bosc-Geoffrey 1920-1940 1 Z 644 Bures 1911-1941 1 Z 645 Clais 1909-1940 1 Z 646 Croixdalle 1920-1940 1 Z 647 Fréauville 1920-1939 1 Z 648 Fresnoy-Folny 1920-1941 1 Z 649-650 Grandcourt 649 - Correspondance, Assistance. expéditions de délibérations, arrêté, personnel. 1920-1940 650 - Travaux. 1910-1939 1 Z 651-654 Londinières 651 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés, personnel. Bureau de bienfaisance, assistance. 1919-1940 63 652 - Travaux : construction d’un foyer municipal. 1933-1937 653 - Travaux à d’autres bâtiments communaux. Voirie. 1922-1940 654 - Champ de tir de circonstance. 1929-1939 655 - Osmoy-Saint-Valery (Saint-Valery-sous-Bures) 1914-1940 656 - Preuseville 1912-1941 657 - Puisenval 1928-1939 658 - Sainte-Agathe-d’Aliermont 1911-1940 659 - Saint-Pierre-des-Jonquières 1919-1940 660 - Smermesnil 1926-1940 661 - Wanchy-Capval 1910-1940 Canton de Longueville-sur-Scie 1 Z 662 Anneville-sur-Scie 1856-1940 1 Z 663-665 Belmesnil 663 - Délibérations, arêtes, personnel, bureau de bienfaisance 1856-1940 664 - Travaux divers aux écoles, presbytère, cimetière. 1892-1939 665 - Adduction d’eau potable. 1932-1941 64 1 Z 666 Bertreville-Saint-Ouen 1850-1940 1 Z 667 Bois-Robert 1866-1940 1 Z 668 Le Catelier 1856-1940 1 Z 669 Les Cent-Acres 1856-1940 1 Z 670 La Chapelle-du-Bourgay 1857-1940 1 Z 671 La Chaussée 1854-1940 1 Z 672 Criquetot-sur-Longueville 1856-1940 1 Z 673 Crosville-sur-Scie 1856-1940 1 Z 674 Denestanville 1856-1939 1 Z 675 Heugleville-sur-Scie 1856-1940 1 Z 676 Lintot-les-Bains 1856-1940 1 Z 677-678 Longueville-sur-Scie 677 - Expéditions de délibérations, arrêtés, organisation communale. Personnel. Bureau de bienfaisance, assistance. 1860-1940 678 - travaux : mairie et écoles, divers, travaux aux autres bâtiments communaux. 1861-1940 65 1 Z 679 Manéhouville 1856-1940 1 Z 680 Muchedent 1856-1940 1 Z 681 Notre-Dame-du-Parc 1856-1939 1 Z 682 Saint-Crespin 1860-1940 1 Z 683 Sainte-Foy 1856-1940 1 Z 684 Saint-Germain d’Etables 1860-1940 1 Z 685 Saint-Honoré 1863-1940 1 Z 686 Torcy-le-Grand 1869-1940 1 Z 687 Torcy-le-Petit 1856-1941 Canton de Neufchâtel-en-Bray 1 Z 688 Auvilliers 1920-1940 1 Z 689 Bouelles 1912-1940 1 Z 690 Bully 1920-1940 66 1 Z 691 Esclavelles 1920-1940 1 Z 692 Fresques 1919-1940 1 Z 693 Flamets-Frétils 1913-1940 1 Z 694 Fresles 1920-1940 1 Z 695 Graval 1914-1940 1 Z 696 Lucy 1907-1940 1 Z 697 Massy 1920-1940 1 Z 698 Ménoval 1920-1940 1 Z 699 Mesnières-en-Bray 1911-1940 1 Z 700 Mortemer 1920-1940 1 Z 701 Nesle-Hodeng 1920-1940 1 Z 702-708 Neufchâtel-en-Bray 702 - Correspondance, extraits de délibérations. 1920-1926 703 - Correspondance, extraits de délibérations. Affaires diverses. 1926-1940 67 704 - Personnel, écoles. 1910-1940 705 - Travaux divers 1927-1939 706 - Voirie, eau 1927-1939 707 - Hôpital-hospice : personnel, travaux 1919-1939 708 - Hôpital-hospice : personnel, travaux, finances, divers. 1926-1940 1 Z 709 Neuville-Ferrières 1919-1939 1 Z 710 Quiévrecourt 1920-1940 1 Z 711 Sainte-Beuve-en-Rivière 1920-1940 1 Z 712 Saint-Germain-sur-Eaulne 1907-1940 1 Z 713 Saint-Martin-l’Hortier 1911-1940 1 Z 714 Saint-Saire 1907-1940 1 Z 715 Vatierville 1920-1940 Canton d’Offranville 1 Z 716 Ambrumesnil 1856-1940 68 1 Z 717 Arques-la-Bataille 717 - Expéditions de délibérations, arrêtés. 1881-1940 718 - Expéditions de délibérations, arrêtés. 1921-1940 719 - Municipalité, personnel, assistance. 1865-1940 720 - Travaux. 1877-1940 721 - Voirie, adduction d’eau 1910-1940 1 Z 722 Aubermesnil-Beaumais 1889-1940 1 Z 723 Le Bourg-Dun 1864-1939 1 Z 724 Colmesnil-Manneville 1820-1940 1 Z 725-727 Hautot-sur-Mer 725 - Correspondance, expéditions de délibérations, arrêtés. Circonscription territoriales. Personnel. 1884-1940 726 - Bureau de bienfaisance. Ecole, mairie, église, cimetière 1885-1940 727 - Voirie. Service vicinal. Aliénations de terrains. 1834-1935 1 Z 728 Longueil 1800-1940 1 Z 729 Martigny 1881-1940 69 1 Z 730-732 Offranville 730 - Délibérations, arrêtés. Municipalité. Employés communaux, gardeschampêtres. Bureau de bienfaisance. 1860-1940 731 - Ecole, église, cimetière, presbytère. 1874-1939 732 - Voirie, travaux 1903-1940 1 Z 733 Ouville-la-Rivière 1860-1940 1 Z 734 Quiberville-sur-Mer 1860-1940 1 Z 735-736 Rouxmesnil-Bouteilles 735 - Correspondance, expéditions de délibération, arrêtés. Municipalité. Personnel 1902-1940 736 - Ecole. Service vicinal. Travaux 1885-1940 1 Z 737 Saint-Aubin-sur-Scie 1874-1940 1 Z 738 Saint-Denis-d’Aclon 1856-1940 1 Z 739 Sainte-Marguerite-sur-Mer 1856-1940 1 Z 740 Sauqueville 1860-1940 1 Z 741 Tourville-sur-Arques 1874-1940 70 1 Z 742-743 Varengeville-sur-Mer 742 - Délibérations, arrêtés. Municipalité. Employés communaux, gardeschampêtres, sapeurs-pompiers. Bureau de bienfaisance, règlement sanitaire. 1856-1940 743 - Ecole, cimetière, presbytère. Voirie. Travaux. Aliénation de terrain. 1824-1940 Canton de Saint-Saëns 1 Z 744 Bosc-Béranger 1920-1939 1 Z 745 Bosc-Mesnil 1920-1940 1 Z 746 Bradiancourt 1920-1940 1 Z 747 Critot 1911-1940 1 Z 748 Fontaine-en-Bray 1911-1940 1 Z 749 Mathonville 1920-1939 1 Z 750 Maucomble 1921-1940 1 Z 751 Montérolier 1919-1940 1 Z 752 Neufbosc 1909-1939 71 1 Z 753 Rocquemont 1913-1940 1 Z 754 Sainte-Geneviève-en-Bray 1912-1940 1 Z 755 Saint-Martin-Osmonville 1920-1940 1 Z 756-757 Saint-Saëns 756 - Correspondance, arrêtés, délibérations. Composition de la municipalité. Employés communaux, gardes-champêtres, sapeurs-pompiers 1907-1940 757 - Bureau de bienfaisance. Hospice. Ecole, presbytère. Service vicinal. Travaux. 1907-1940 1 Z 758 Sommery 1904-1940 1 Z 759 Ventes-Saint-Rémy 1910-1940 Canton de Saint-Valéry-en-Caux 1 Z 760 Blosseville-sur-Mer 1921-1940 1 Z 761 Cailleville 1926-1940 1 Z 762 Drosay 1926-1940 1 Z 763 Gueutteville-les-Grès 1926-1940 72 1 Z 764 Ingouville-sur-Mer 1927-1940 1 Z 765 Manneville-es-plains 1925-1940 1 Z 766 Le Mesnil-Durdent 1926-1940 1 Z 767 Néville 1926-1940 1 Z 768 Pleine-Sève 1927-1940 1 Z 769 Sainte-Colombe 1907-1940 1 Z 770 Saint-Riquier-es-Plains 1926-1940 1 Z 771 Saint-Sylvain 1927-1940 1 Z 772-775 Saint-Valéry-en-Caux 772 - Extraits de délibérations, composition de la municipalité, personnel, bureau de bienfaisance. 1926-1940 773 - Hospice 1926-1940 774 - Travaux 1926-1940 775 - Voirie, finances 1926-1940 1 Z 776-777 Veules-les-Roses 776 - Extraits de délibérations, personnel, assistance, écoles 1927-1940 73 777 - Travaux, voirie, adduction d’eau 1926-1940 Canton de Tôtes 1 Z 778 Anglesqueville-sur-Saâne 1860-1940 1 Z 779-782 Auffay 779 - Correspondance, expédition de délibérations. 1904-1940 780 - Composition de la municipalité (1856-1940) ; bâtiments communaux (1850-1931) ; finances (1902-1942) ; bureau de bienfaisance (1938) 1856-1942 781 - Travaux et fournitures (1901-1939) ; voirie (1904-1940) 1901-1940 782 - Service des eaux : adduction d’eau, distribution 1930-1942 1 Z 783 Beaunay 1861-1940 1 Z 784 Belleville-en-Caux 1856-1940 1 Z 785 Bertrimont 1856-1941 1 Z 786 Biville-la-Baignarde 1856-1941 1 Z 787 Bracquetuit 1856-1942 1 Z 788 Calleville-les-Deux-Eglises 1856-1941 74 1 Z 789 Etaimpuis 1856-1940 1 Z 790 Eurville 1860-1940 1 Z 791 La Fontelaye 1915-1940 1 Z 792 Fresnay-le-Long 1880-1940 1 Z 793 Gonneville-sur-Scie 1865-1940 1 Z 794 Imbleville 1860-1941 1 Z 795 Montreuil-en-Caux 1856-1940 1 Z 796 Saint-Denis-sur-Scie 1860-1940 1 Z 797 Sainte-Geneviève 1860-1941 1 Z 798 Saint-Maclou-de-Folleville 1856-1940 1 Z 799 Saint-Pierre-Bénouville 1856-1940 1 Z 800 Saint-Vaast-du-Val 1856-1940 1 Z 801 Saint-Victor-l’Abbaye 1860-1941 75 1 Z 802 Thiédeville 1860-1940 1 Z 803 Tôtes 1860-1941 1 Z 804 Varneville-Bretteville 1856-1940 1 Z 805 Varvannes 1856-1940 1 Z 806 Vassonville 1856-1940 POSTE 1 Z 807 Contributions : correspondance (1929-1940). Postes et téléphone : pièces transmises à la sous-préfecture de Dieppe par celles de Neufchâtel et d’Yvetot (1921-1926). Domaines : baux, aliénations (1934-1936). 1921-1940 AFFAIRES MILITAIRES RECRUTEMENT ET ORGANISATION DE L’ARMEE 1 Z 808 Correspondance générale : recrutement, engagements volontaires, réservistes, insoumis, déserteurs (notamment étrangers), réquisitions, assistance. 1812-1939 1 Z 809-812 Tableaux de recensement cantonal 809 - Classe 1937 810 - Classe 1938 811 - Classe 1939 76 812 - Classe 1940 1 Z 813 Ravitaillement. Centres de réception : organisation, membres des commissions ; quelques documents sur l’évaluation des ressources, les statistiques de stocks de marchandises. 1896-1929 1 Z 814 Pigeons voyageurs 1897-1929 1 Z 815 Déserteurs et insoumis : dossiers par nom de personne 1919-1940 VICTIMES DE GUERRE 1 Z 816 Sépultures militaires des guerres de 1870 et 1914-1918 : recensement, entretien par l’Etat, voyages gratuits pour les familles des victimes. 1890-1938 1 Z 817 Mutilés de Guerre : cartes, emplois (1924-1940) ; pupilles de la nation (19191925). 1919-1940 GENDARMERIE, SAPEURS-POMPIERS 1 Z 818 Gendarmerie : affaires diverses 1928-1940 1 Z 819 Sapeurs-pompiers : instructions, personnel, équipement, subventions, etc 1912-1940 77 GUERRE 1939-1945 PERIODE 1939-1940 1 Z 820 Instructions et circulaires ; diverses mesures de temps de guerre ; remplacement des maires et adjoints appelés 1939-1940 1 Z 821 Organisation de la production agricole et industrielle pour la guerre ; réquisitions d’immeubles ; évacuation des réfugiés de l’exode. 1939-1940 1 Z 822 Affectations spéciales : instructions, dossiers par profession, cas individuels 1939-1940 1 Z 823-824 Œuvres de guerre 823 - Instructions, circulaires, dossiers de l’office départementale des mutilés et de l’union nationale des combattants, affaires diverses. Œuvre du vin chaud du soldat (fév.1940) 1939-1940 824 - Dossiers des œuvres de guerre, par commune 1939-1940 1 Z 825-826 Défense passive 825 - Instructions ; équipes intercommunales ; commission départementale ; commissions urbaines (Dieppe, Arques, Eu, Saint-Valéry-en-Caux, Le Tréport) ; publications diverses sur la défense passive. 1932-1940 826 - Exercice de défense passive ; masque à gaz, protection et sauvegarde des civils ; éclairage ; camouflage. 78 TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS PORT DE DIEPPE 1 Z 827 Elargissement de quais, alignements : cessions et acquisitions de terrains de l’Etat, règlements d’indemnités (1826-1889) ; grands travaux (1861-1904). 1826-1904 1 Z 828 Police du port, affaires diverses 1845-1909 1 Z 829 Fonctionnement, travaux 1912-1930 1 Z 830 Fonctionnement, travaux 1930-1939 CIRCULATION ROUTIERE ET FERROVIAIRE 1 Z 831 Registre de déclarations de voitures automobiles ; de certificats de capacité. 1913 1 Z 832 Chemins de fer : réseau local et national, correspondance avec la Compagnie des chemins de fer du Nord, police des chemins de fer. 1924-1939 1 Z 833 Coordination du rail et de la route pour le transport des voyageurs et des marchandises. 1934-1940 79 COURS D’EAU (1) 1 Z 834-846 Entretien des rivières : curages et faucardements (2). A noter aussi : autres travaux d’entretien (vannage, problèmes d’irrigation), construction et entretien d’ouvrages (ponts, passerelles, etc), problèmes d’insalubrité, établissements riverains (moulins et usines hydrauliques), correspondance budgétaire, personnel d’entretien (garde-rivière). 834 - Andelle 1897-1939 835 - Béthune (3) 1904-1935 836 - Bresle 1878-1940 837 - Dun 1904-1941 A noter : plage de Saint-Aubin-sur-Mer 838 - Durdent 1926-1949 839 - Eaulne et Bailly-Bec 1904-1941 840 - Epte 1892-1940 841 - Morette 1906-1939 842 - Saâne 1890-1947 843 - Scie 1904-1941 844 - Varenne et Arques 1903-1939 845 - Vienne 1912-1940 _____________________________________ (1) Eau : voir aussi 1408 W : comptes et budgets des syndicats intercommunaux d’adduction d’eau (1931-1950) (2) Les dossiers initialement constitués par la sous-préfecture de neufchâtel et repris par celle de Dieppe n’ont pas été dissociés. (3) Voir aussi 1 Z 841 : cours d’eau non navigables. 80 846 - Yères 1864-1940 1 Z 847 Instructions, inondations, affaires diverses (1896-1940) ; rivières diverses (19111938) 1896-1940 1 Z 848-849 Comptes et budgets des syndicats de rivières 848 - Bresle à Epte 1926-1941 849 - Morette à Yères 1922-1941 1 Z 850 Saâne : rôle spécial des impositions destinées à couvrir les dépenses de l’administration syndicale 1896-1932 FONDS DE LA SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEL 1 Z 851 Cours d’eau non navigable 1864-1927 ENERGIE 1 Z 852-855 Electricité 852 - Electrification des communes : correspondance (1918-1934), demandes de concession (1919-1926) 1918-1934 853 - Electrification des communes : communes de A à H 1919-1927 854 - Electrification des communes : communes de I à V 1917-1927 855 - Comptes et budgets des syndicats électriques intercommunaux. Région d’Argueil, Aumale, Blangy, Neufchâtel, Bellencombre, Londinières, Cany, 81 Dieppe, Envermeu, Eu, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux, Gournay, Longueville, Offranville, Saint-Valery-en Caux, Tôtes. 1925-1939 1 Z 856 Déclarations de chaudières à vapeur 1935-1937 1 Z 857 Gaz : concessions de distribution 1929-1933 ENSEIGNEMENT ET CULTURE ENSEIGNEMENT 1 Z 858 Délégations cantonales, renouvellement de 1932, 1933, 1935-1936, 1938, 1939 : nominations, listes des membres. 1932-1939 1 Z 859 Enseignement primaire : correspondance (scolarité, enseignants) instructions pour les constructions scolaires, écoles primaires privées, listes et renseignements en 1925. 1912-1940 1 Z 860 Enseignement primaire : changements d’heure (horaires d’été et d’hiver) 1916-1940 1 Z 861 Œuvres scolaires (clubs, œuvres du trousseau, cantines, caisses) : subventions (1908-1939). Utilisation des locaux scolaires pour des concerts, fêtes, spectacles, bals, banquets (1936-1939). Mutualité accidents élèves (1936-1939) 1908-1939 1 Z 862 Enseignement technique et professionnel : nominations d’inspecteurs départementaux de l’enseignement technique, 1921-1933 ; comités départementaux et cantonaux, 1912-1934 ; correspondance (divers), 1931-1938 ; centres de cours professionnels (scolarité, examens), 1923-1939. 1912-1939 Fonds de la sous-préfecture de Neufchâtel : état nominatif des instituteurs des arrondissements de Neufchâtel et d’Yvetot en 1927 ; bibliothèques communales (1891-1926) ; bibliothèque, divers (1892-1912) ; bibliothèques scolaires, subventions (1890-1926) ; musées (1892-1921) ; sociétés savantes (1893-1896). 1890-1926 1 Z 863 82 MONUMENTS HISTORIQUES ET NATURELS, SITES 1 Z 864-866 Monuments historiques, objets mobiliers protection, plans, photos. (1) : correspondance, arrêtés de 864 - Ancourt : église 1953-1954 Arques-la-Bataille : église 1918-1958 Château (ruines) 1873-1909 Auberville-la-manuel : église 1938 Auffay : église 1913-1958 Château (ruines) 1931-1947 Aumale : église 1927-1958 Auvilliers : château (portail d’entrée) 1933 Avremesnil : église 1925 Bacqueville : église 1925 Baromesnil : église de Rothois (objets mobiliers) 1936 Bellencombre : église 1913 Ancien prieuré 1944 Bellengreville : église (tableau) 1938 Belmesnil : église 1913 83 Berneval-le-Grand : église 1928 Blangy-sur-Bresle : église 1926-1959 Blosseville-sur-Mer : église (Vierge à l’enfant) 1942 Le Bourg-Dun : église et ancien presbytère du Tréport 1910-1958 Bourville : églises (objets mobiliers) 1930-1933 Brachy : églises (objets mobiliers) 1909 Brémontier-Merval : église 1932-1945 Château de Merval Bures : église 1943 ; 1959 Cany : église (électrification des cloches) 1939 Le Catelier : église (clocher) 1927-1929 Eglise de Pelletot 1928 Clasvi lie : église 1933-1934 Criel-sur-Mer : église (sacristie) 1927-1932 La Crique : chapelle des innocents 1930-1931 Criquetot-sur-Longueville : église 1932-1935 Crosville-sur-Scie : église 1938 Cottévrard : église 1913 84 Cuy-Saint-Fiacre : croix du cimetière 1931 Dampierre-en-Bray : église 1938 Chapelle de Beuvreuil 1933 Derchigny : église de Graincourt (fonts baptismaux) 1913 Dieppe : monuments historiques 1908-1958 Vieux château 1924-1951 Eglise Saint-Jacques 1873-1958 Eglise Saint-Rémi 1882-1941 Immeubles particuliers 1939 Maisons rue d’Ecosse n° 9, 11, 13 et 15 1924-1929 Drosay : église 1929-1934 865 - Envermeu : église 1909 ; 1910 Eu : chapelle du collège 1912-1959 Eglise 1920-1966 Château 1937-1958 La Feuillie : église 1941-1942 85 Flocques : église (cloche et clocher) 1933-1935 La Fontelaye : église (vitrail) 1937 Fresnoy-Folny : église (Vierge à l’enfant) 1935 Fry : église 1927 La Gaillarde : vieille chapelle ou léproserie 1931-1932 Gaillefontaine : église Saint-Maurice (Saint Nicolas) 1938 Gonnetot : église (cloche) 1929 Gournay : église Saint Hildevert 1889-1958 Fontaine pyramidale 1942-1944 Gruchet-Saint-Siméon : église (clocher) 1930 Gueutteville-les-Grès : croix du cimetière 1934 Haudricourt : église de Villers (vitrail) 1927-1938 Hautot-sur-Mer : église du Petit-Appevilie (clocher) 1947 Hermanville : église 1913 Imbleville : manoir du Bimorel et parc 1944 Croix du cimetière de Dampierre 1913 Longueil : église 1927 Luneray : temple 1943 86 Martin-église : église (objets mobiliers) 1913 ; 1934 Melleville : église (Vierge à l’enfant) 1942 Le Mesnil-Réaume : église (clocher) 1928 Molagnies : église 1932-1934 Monchy-sur-Eu : église (retable) 1933 Montérolier : église (tableau de Jouvenet) 1927 Mortemer : donjon 1941 Morville : église (cloche) 1934 Muchedent : église (Vierge à l’enfant) 1943 Neufchâtel : église 1929-1958 Hôpital-hospice 1931 ; 1938 Presbytère 1930 Divers 1893-1926 Neufchâtel : église (tympan) 1938 Neuville-les-Dieppe : église 1931-1933 Notre-Dame-d’Aliermont : église 1931-1933 Ocqueville : église 1935-1936 87 Offranville : église 1926 ; 1942 Omonville : église (objets mobiliers) 1913 ; 1942 Osmoy-Saint-Valery : Ferme de la Valouine 1929 ; 1939 Paluel : chapelle de Janville (objets mobiliers) 1943 Quiberville : église (objets mobiliers) 1913 Réalcamp : église 1932 Royville : église (objets mobiliers, clocher) 1913 ; 1932 Saint-Aubin-le-Cauf : maison du hameau de Varenne 1930 ; 1957 Château 1926 Saint-Aubin-sur-Scie : chapelle du château de Miromesnil 1957 Saint-Foy : église (objets mobiliers) 1938 Saint-Germain-sur-Eaulne : église 1929-1930 Saint-Lucien (1) : église (clocher) 1926-1929 Sainte-Marguerite-sur-Mer : église 1910-1958 Mosaïque romaine 1942 Saint-Martin-au-Bosc : peuplier dit « arbre de la liberté » 1933-1939 ______________________________________ (1) Aujourd’hui Sigy 88 Saint-Martin-le-Gaillard : église Notre-Dame 1895-1959 Saint-Ouen-sous-Bailly : église 1939 ; 1961 Saint-Sylvain : église 1930 ; 1943 Saint-Vaast-du-Val : église 1928 Saint-Valéry-en-Caux : maison Henri IV 1929-1958 Saint-Victor-l’Abbaye : église (objets mobiliers) 1913 Sauchay : église (maître-autel, St Nicolas) 1938 Torcy-le-Petit : église (clocher) 1926 Tourville-la-Chapelle : église 1931 Tourville-sur-Arques : église 1921-1961 Ancien presbytère 1910-1941 Croix de carrefour 1951 Varengeville-sur-Mer : manoir Ango 1888-1938 Eglise 1926-1958 Cimetière 1921-1924 Varneville-Bretteville : église 1927-1930 Vatiervilie : église (objets mobiliers) 1937 89 Veules-les-Roses : église (cloches et horloge) 1932 ; 1955 Veulettes : église 1927-1958 866 - Divers : constructions, correspondance générale, listes, documentation 1886-1939 1 Z 867-868 Sites 867 - Commission départementale des monuments naturels et des sites, puis Commission départementale des sites, perspectives et paysages de la SeineMaritime : composition, membres correspondants (1930-1951), procèsverbaux des séances (1932-1959) ; Commission départementale des antiquités (1941-1947) ; Commission des monuments historiques (1927) 1927-1951 868 - Classement des sites : correspondance, instructions, dossiers par commune. 1930-1955 1 Z 869 Tombes présentant une enquête de 1928 (ordre intérêt d’art ou d’histoire locale : alphabétique des communes). 1924-1928 CULTES 1 Z 870 Séparation de l’Eglise et de l’Etat : séquestre des biens des établissements ecclésiastiques, inventaires du mobilier des églises, attribution de jouissance des édifices du culte, déclarations pour la célébration du culte, instructions pour les réunions cultuelles, déclarations de chapelles ou d’oratoires, comptabilité de fabriques, enlèvement des emblèmes religieux dans les écoles publiques. 1903-1925 1 Z 871 Location et entretien des presbytères : congrégations : listes, enquête, dossiers. 1901-1948 90 FONDS DE LA SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEL 1 Z 872 Séparation de l’église et de l’Etat : inventaires du mobilier des églises, attributions des biens ecclésiastiques, travaux et entretien des églises, déclarations de chapelles ou d’oratoires, contentieux des donations aux établissements ecclésiastiques, associations cultuelles. 1903-1912 1 Z 873 Cultes, affaires diverses (baux, aliénations, congrégations : listes, enquêtes, dossiers, 1900-1926 budgets), 1866-1913 ; 1866-1926 SANTE PUBLIQUE HUGIENE ET ETABLISSEMENT DE BIENFAISANCE PERSONNEL MEDICAL 1 Z 874 Exercice des professions médicales : lois, instructions, réglementation ; enregistrement et authentification du diplôme ; cas individuels et affaires diverses. 1870-1940 1 Z 875 Nominations des médecins assermentés, des médecins-inspecteurs des écoles, des médecins-inspecteurs des enfants et de la protection des enfants du premierâge ; délivrance de bourses aux élèves sages-femmes. 1852-1940 ASSISTANCE MEDICO-SOCIALE 1 Z 876 Instructions et correspondance concernant l’assistance aux femmes, aux enfants, aux vieillards, aux familles (1924-1939) – les secours accordés par les municipalités : réglementation, subventions de la commission départementale d’assistance publique (1924-1937) ; - des cas individuels par ordre alphabétique (1918-1926). Comité départemental de service social (1939). 1918-1939 91 1 Z 877 Assistance à la mère, à la mère et à la famille : primes à la natalité, assistance aux femmes en couches, allocations d’allaitement, déchéance des droits paternels pour mauvais traitements, allocations familiales au personnel communal. 1920-1940 1 Z 878 Assistance aux vieillards : Caisse nationale pour la vieillesse (1914-1929), retraites ouvrières et paysannes (1911-1927), assistance retraité (1912-1920), majoration de rentes pour la vieillesse (1896-1936). Domaine retraite (1938). 1896-1936 1 Z 879 Assistance médicale gratuite : correspondance, instructions (1911-1939) ; timbre antituberculeux (1928-1937) ; malades sans domicile, traités au compte de l’Etat (1920-1925) 1911-1939 CONTROLE DE L’HYGIENE 1 Z 880-885 Commission sanitaire 880 - Procès-verbaux des délibérations. 1910-1917 881 - Procès-verbaux des délibérations 1917-1928 882 - Procès-verbaux des délibérations 1928-1931 883 - Procès-verbaux des délibérations 1932-1939 884 - Procès-verbaux des délibérations 1939-1954 885 - Membres de la commission 1 Z 886 Règlements sanitaires communaux et départemental (1933-1939). Instructions et règlements concernant l’hygiène, par ordre alphabétique de matière (1912-1943). 1912-1943 92 1 Z 887 Correspondance concernant l’état sanitaire des hommes et des animaux, la prévention des épidémies, la désinfection, l’hygiène alimentaire, les établissements insalubres, le fonctionnement des services d’hygiène. 1903-1940 (1) 1 Z 888 Correspondance concernant l’état sanitaire des hommes et des animaux, dossiers spéciaux : surveillance des denrées alimentaires (1888-1909) ; assainissement des localités (1906-1913) ; transport des matières dangereuses ou infectes (19071938) ; maladies contagieuses dans les écoles (1916-1940). 1888-1940 1 Z 889 Registre de déclarations des maladies épidémiques, par commune. 1 Z 890-891 Pollution et insalubrité : affaires ayant donné lieu à un rapport de la Commission sanitaire de Dieppe. 1903-1948 890 - Communes de A à L. 891 – Communes de M à T. Rivières. 1 Z 892 Pollution et insalubrités : autres affaires. 1927-1940 1 Z 893 Eaux gazeuses, eaux minérales : contrôle de la fabrication, des dépôts, de la vente. 1916-1940 1 Z 894 Station thermale de Forges-les-Eaux 1927-1940 1 Z 895 Répression des fraudes dans le commerce des denrées alimentaires. 1934-1940 ______________________________________ (1) surtout 1906-1920 93 ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX ET INSALUBRES 1 Z 896 Législation, réglementation, instructions 1917-1959 1 Z 897-917 Dossiers d’établissements, classés par ordre alphabétique de matière puis par ordre alphabétique de propriétaire (1) 1880-1940 897 - Abattoirs 898 - Acétylène (fabriques d’) ; agglomérés (fabriques de) ; abattoirs ; bitume (atelier de fusion de) ; blanchiment (fabrique de produits de). 899 - Bois (ateliers de travail de). 900 - Brasseries ; briqueteries ; buanderies ; café (ateliers de torréfaction de) ; charbons (dépôt de) ; caoutchouc (atelier de) ; chaudronneries ; chaux (fabriques de) ; chenils ; chiffons (dépôt de) ; chicorée (fabriques de) ; chlore (fabriques de). 901 - Cidrerie ; coton (usines de nettoyage des déchets de) ; créosotage (ateliers de) ; distilleries ; écuries ; émail (fabriques de plaque d’). 902 - Engrais (usines d’) ; équarrissage (atelier d’). 903 - Garages 904 - Fosses d’aisance ; fosses septiques ; goudron (dépôts de) ; huiles (fabriques, ateliers les utilisant) ; huîtres (parc à) ; laiteries (et fromageries). 905 - Liquides inflammables (dépôt de) : instructions, réglementation ; dossiers : AàF 906 - Liquides inflammables (dépôt de) : G à L 907 - Liquides inflammables (dépôt de) : M à R 908 - Liquides inflammables (dépôt de) : S à V 909 - Métaux (ateliers, fonderies de) 910 - Ordures (dépôt d’) ; os (dépôt d’) 911 - Papier (ateliers de fabrication de) ; peaux (dépôt de) ; phosphates (ateliers de broyage de) ; poissons (ateliers de salaison de) ; porcheries. _______________________________________ (1) Voir sous la cote 2 Z 562, le fichier méthodique des établissements classés des arrondissements de Dieppe et du Havre. 94 912 - Produits céramiques ; réfrigération (appareils de) ; rouissage de teillage du lin. 913 - Savonneries ; serrurerie (ateliers de) ; soie (fabriques de) ; soude (fabriques de) ; sucreries ; suifs (fonderies de) ; tanneries ; teinturerie ; triperie 914 - Tueries ; enquête sur les tueries de l’arrondissement, liste des tueries, dossiers (par propriétaire) 1908-1909 915 - tueries, A à J 916 - Tueries, L à W 917 - vernis et peintures sur meubles ; verreries ; viandes et abats (ateliers de salaison et de préparation des) ; vidange (dépôt de matières de) ; voies privées (assainissement des). ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE Hôpitaux et hospices 1 Z 918-926 Comptes et budgets : dossiers par ordre alphabétique de commune. 918 - 1904-1911 919 – 1910-1916 920 - 1917-1921 921 - 1923-1926 922 - 1924-1928 923 - 1927-1930 924 - 1929-1933 925 - 1936-1939 926 - 1938-1941 1 Z 927 Instructions, correspondance (1914-1940) ; réduction des charges de fondation (1930-1937). Application du plan Dawes (1928). 1914-1940 95 1 Z 928 Situation financière, statistiques. 1917-1941 Bureaux de bienfaisance 1 Z 929 Comptes et budgets 1936-1941 1 Z 930 Situation financière 1918-1941 1 Z 931 Correspondance : subventions, secours, budgets, receveurs (1922-1939). Comité consultatif des établissements de bienfaisance de l’arrondissement de Dieppe (1863-1942) ; statistiques (1916-1933) ; règlements intérieurs (1913) ; suppression (1928-1929) ; attestation de destruction d’archives communales par fait de guerre (1940). 1863-1940 1 Z 932 Liste des membres par canton et commune 1904-1927 1 Z 933 Bureaux de bienfaisance et d’assistance des hôpitaux et hospices : liste des membres, par commune 1925-1929 Sociétés de secours mutuels (1) 1 Z 934 Instructions, correspondance, subventions (1895-1942) ; mutualité maternelle (1920-1938) 1895-1942 1 Z 935-937 Dossiers relatifs à certaines sociétés 935 - Communes de A à C 1881-1973 ______________________________________ (1) Voir aussi plus haut 1 Z 227 : sociétés coopératives et sociétés d’assurance 96 936 - communes de D à m 1848-1975 937 - Communes de N à V, dossiers collectifs 1871-1973 FONDS DE LA SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEL 1 Z 938 Assistance aux vieillards 1917-1926 1 Z 939 Commission sanitaire : procès-verbaux des délibérations 1909-1926 1 Z 940-941 Etablissements classés dangereux et insalubres : dossiers par commune 1922-1926 940 - Communes de A à L 941 - Communes de M à V 1 Z 942 Bureau de bienfaisance et d’assistance des hôpitaux et hospices : liste des membres, par commune (1) 1925-1955 1 Z 943 Société de secours mutuels : instructions, réglementation ; subventions ; dossiers relatifs à certaines sociétés. 1886-1923 PRISONS 1 Z 944 Demandes d’autorisations de visite, libérations provisoires et conditionnelles, jeunes détenus. 1868-1941 ______________________________________ (1) Après 1926, concerne les bureaux des communes de l’ancien arrondissement de Neufchâtel, rattaché à l’arrondissement de Dieppe. 97 1 Z 945 Réhabilitation, recours en grâce, encellulement, relégation. 1914-1940 98 SOUS-PREFECTURE DU HAVRE 99 FONDS DU CABINET 100 EVENEMENTS POLITIQUES PREMIERE GUERRE MONDIALE Sécurité nationale 2 Z 1-2 L’armée 1 - Conventions internationales ; mobilisation et recrutement ; sursitaires : agriculteurs, boulangers, maires et personnel communal, fonctionnaires, dossiers individuels ; exemptés et réformés. 1914-1920 2 - Militaires : permissionnaires, blessés, disparus, décorations militaires. Evénements militaires ; rapports sur les services de guerre ; armes et munitions ; concours des civils à l’armée ; expositions photographiques. 1914-1920 2 Z 3-10 Economie de guerre. 3 - Usines de guerre ; main d’œuvre ; activités commerciales, industrielles et agricoles ; prohibitions d’exportations ; réquisitions. Mesures financières et monétaires : banques, valeurs négociables, échéances, emprunts nationaux. 1913-1920 4 - Problèmes énergétiques. Charbon : relevés des combustibles minéraux entrés en France du 27 février 1916 au 26 mai 1917 ; commissions de contrôle des charbons importés d’Angleterre siégeant au Havre et à Fécamp ; statistiques des navires charbonniers entrés dans le port u havre du 23 septembre 1916 au 23 octobre 1918 ; recensement des stocks de charbon ; gaz ; pétrole. 1916-1920 5 - Port du Havre : création d’un entrepôt frigorifique, organisation du travail, mesures contre l’incendie. 1914-1918 6 - Statistiques des mouvements de navires. Août 1914-février 1915 7 - Statistiques des mouvements de navires. Mars 1915-Décembre ? 8 - Ravitaillement de la population civile : législation, instructions ; cartes d’alimentation ; transport des marchandises ; taxation. 1917-1920 101 9 - Denrées alimentaires : céréales, farines, pain ; lait ; pomme de terre ; sel. 1915-1921 10 - Denrées alimentaires : sucre ; viande ; autres produits : textiles, tabac, divers. 1917-1921 2 Z 11-21 Surveillance 11 - généralités : instructions réglant l’état de siège et les attributions de la police spéciale ; mesures contre la propagande pacifiste ; espionnage ; surveillance des manifestations culturelles ; rapports sur l’état d’esprit de la population ; agences clandestines de renseignements. Mesures de protection civile contre les attaques aériennes et l’incendie. 1914-1920 12 - Surveillance des personnes et des établissements. Ressortissants des pays ennemis : instructions et dossiers collectifs ; Allemands et Austro-hongrois ; sociétés allemandes ; bulgares ; russes, Tchèques ; turcs, étrangers arrêtés. 1914-1921 13 - Personnes suspectes : enquêtes policières. 1914-1918 14 - Vérifications d’identité ; personnes indésirables. Titre de séjour et de circulation : permis de séjours, passeports, laissez-passer ; sauf-conduits ; circulation en automobile. 1914-1919 15 - Surveillance des établissements : hôtels, restaurants, débits de boisson, cinémas ; société Omnium. 1914-1919 16 - La presse. Censure : dispositions générales et organisation ; affiches, cartes postales, films, photographies ; publicité, journaux locaux soumis à la censure. 1914-1919 17 - censure de presse sur les affaires militaires et diplomatiques : consignes quotidiennes. 1914-1919 18 - Saisie : presse nationale, presse étrangère ; brochures et tracts pacifistes 1914-1919 19 - Presse officielle : bulletin des communes ; résumés de presse ; récits de combats. 1914-1919 102 20 - Garde civile : instructions ; remboursement d’armes, munitions et brassards, ville du Havre. 1913-1914 21 - Garde civile : autres communes 1914-1915 Réfugiés et étrangers 2 Z 22-24 Réfugiés français et belges 22 - Instructions ; secours ; emploi ; dossiers individuels (français) ; listes des réfugiés (français et belges). Belges : réfugiés civils ; le gouvernement belge au Havre : armée belge, incidents entre français et belges ; divers. 1914-1920 23 - Habitants des régions envahies rapatriés par Le Havre. 1916-1918 24 - Alsaciens-lorrains : instructions, dossiers collectifs ; dossiers individuels, enfants. 1915-1918 2 Z 25 Autres étrangers : armée américaine ; consulat américain ; armée anglaise. Italiens. Serbes. Marocains. 1914-1918 Solidarité nationale 2 Z 26-27 Œuvres sociales de guerre. 26 - correspondance et différentes œuvres. 1914-1918 27 - Œuvres de secours aux prisonniers de guerre : Fédération départementale des œuvres de secours aux prisonniers de guerre ; aide à la population des régions occupées ; recensement des prisonniers ; envoi de colis. Emploi : mutilés de guerre, démobilisés, réformés. 1914-1918 103 2 Z 28-30 Journées de bienfaisance 28 - Vente du « petit drapeau belge » (20 décembre 1914). Journées du « 75 » (7, 14 et 21 février 1915), des populations des départements envahis (23 mai 1915), des éprouvés de guerre (26 septembre 1915). 1914-1915 29 - Journées des « poilus » (25-26 déc. 1915), des orphelins de guerre (27 juin 1915 et 3 déc. 1916). 1915-1916 30 - Journées : serbe (25 juin 1916), de l’armée d’Afrique (10 juin 1917), des tuberculeux (11 mars 1917) ; divers. 1916-1919 2 Z 31-33 Dommages de guerre. 31 - Explosion de la poudrerie belge de Graville-Ste-Honorine (11 déc. 1915) : enquêtes, listes de victimes, dédommagement. 1915-1919 32 - Indemnités aux victimes de l’explosion de la poudrerie belge. Explosion de mine (1er oct. 1916). 1916-1920 33 – Exécution du traité de Versailles ; commission de réparation de guerre ; dossiers individuels ; divers 1914-1930 2 Z 34-35 Monuments commémoratifs. 34 - Instructions ; concessions gratuites ; demandes de subvention ; monument commémoratif belge ; divers. 1919-1925 35 - Dossiers par commune ; souscription pour un monument à Verdun ; trophées de guerre. 1919-1925 2 Z 36 Divers. Hygiène et santé publique ; enseignement ; déplacement des personnalités ; cérémonies civiles et religieuses ; automobiles pour la souspréfecture ; traitement des fonctionnaires ; divers. 1914-1923 104 FORMATIONS POLITIQUES (1) 2 Z 37 Généralités : renseignements généraux sur les mouvements politiques au Havre. 1920-1935 2 Z 38-44 Mouvement communiste. 38 - Parti communiste : organisation 1922-1932 39 - Activités du Parti communiste au Havre. 1921-1930 40 - Activités du Parti communiste au Havre. 1931-1938 41 - Activités du Parti communiste à Bolbec, Fécamp, Lillebonne, Sanvic. 1921-1938 42 - Fiches signalétiques de militants communistes ; enquêtes policières sur Duclos, Marty, Thorez. 1921-1939 43 - Jeunesses communistes : organisation, activités, fiches signalétiques. 1923-1939 44 - Autres organisations communistes : secours rouge international (2) ; Association française des Amis de l’Union Soviétique ; Ive Internationale. 1921-1939 2 Z 45-50 Anarchistes 45 - Instructions ; publications à saisir ; perquisition ; affaire Sacco-Vanzetti ; conférences de Sébastien Faure ; groupe Espérantiste révolutionnaire du havre ; groupe d’études sociales du Havre ; groupe libertaire ; Union anarchiste ; libre pensée ; divers. 1892-1938 46 - Dossiers et listes des anarchistes français et étrangers, « carnet B ». 1892-1899 47 - dossiers et listes des anarchistes français et étrangers, « Carnet B ». 1892-1901 48 - Dossiers et listes des anarchistes français et étrangers, « Carnet B ». 1901-1942 ___________________ (1) ces documents proviennent essentiellement de la police sous forme de rapports aux sous-préfets. (2) devenu, en 1936, secours populaire de France. 105 49 - Individus à l’activité politique suspecte : dossiers individuels, « carnet B ». 1921-1938 50 - Fiches signalétiques accompagnant les dossiers ci-dessus. 1921-1938 2 Z 51-55 Formations luttant contre le militarisme, la guerre et le colonialisme. 51 - Antimilitarisme : instructions ; agitation contre la « loi de 3 ans » de 1913, contre la mobilisation de la classe 1919 et en faveur des « marins de la mer Noire » ; perquisitions ; objecteurs de conscience. 1907-1935 52 - Propagande antimilitariste. 1906-1939 53 - Propagande antimilitariste. Dossiers individuels. 1900-1940 54 - Organisations pacifistes : Association républicaine des anciens combattants ; ligue internationale des Combattants de la paix ; Ligue des droits de l’homme et du citoyen ; Université populaire ; mouvements féministes pacifistes : comité national des femmes contre la guerre et le fascisme, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté Cartel de la paix ; divers. 1921-1938 55 - Anticolonialisme : activités des organisations politiques arabo-africaines et indochinoises contre l’impérialisme français ; Comité d’action contre l’impérialisme et la guerre ; Comité havrais de lutte contre la guerre impérialiste. 1923-1938 2 Z 56 Radicaux et socialistes. Fédération des gauches : propagande électorale de Barthou, Briand et Chéron ; Parti républicain radical et radical socialiste ; Front social ; Section française de l’Internationale ouvrière ; groupe « néo-socialiste » ; Parti socialiste ouvrier et paysan. 1914-1938 2 Z 57 Front populaire. 1934-1939 2 Z 58-61 Formations de droite et d’extrême droite. 58 - Mouvements royalistes : Camelots du roi, Action française ; Comité de propagande monarchiste. 1909-1938 106 59 - Organisations dissoutes par les décrets des 18 et 23 juin 1936 : instructions ; Association des Combattants de l’avant et des blessés de guerre cités pour l’action d’éclat, « les croix de feu » ; jeunesses patriotiques ; groupe franciste. 1930-1936 60 - Organisations dissoutes par les décrets des 18 et 23 juin 1936 : parti social français. 1936-1939 61 - Autres organisations : Parti fasciste révolutionnaire ; Action commune ; Parti réformiste international ; Parti socialiste national ; front national ; Solidarité française ; Comité d’action révolutionnaire ; Parti populaire français ; Parti démocrate populaire ; divers. 1926-1940 2 Z 62 Divers : Jeunesse laïque et républicaine ; Conférence havraise de la Table ronde ; fédération républicaine de la seine-inférieure ; Fédération nationale des contribuables ; Organisations chrétiennes ; Organisations étrangères ; autres. 1921-1938 ELECTIONS 2 Z 63-65 Elections législatives et locales. 63 - Généralités : réformes électorales législatives de 1912 et 1927 ; instruction et législation concernant les élections au Conseil général et au Conseil d’arrondissement ; désignation des délégués pour la révision des listes électorales. 1911-1939 64 - Registres contenant des indications sur les maires, les adjoints et les conseillers municipaux : Elections municipales du 4 mai 1884 Elections municipales du 6 mai 1888 Elections municipales du 1er mai 1892 65 - Registres contenant des indications sur les maires, les adjoints et les conseillers municipaux : Elections municipales 1856-1865 Elections municipales 1900-1907 107 REFUGIES ESPAGNOLS 2 Z 66 Généralités : instructions : visas ; titres de séjours ; recensement professionnel ; surveillance ; divers. 1939 2 Z 67-68 Hébergements et déplacements : 67 - Centres d’hébergement : règlement intérieur, fêtes, incidents, services sanitaires, habillement, frais ; dossiers par centres ; transferts des groupes ; hébergement chez les particuliers et à l’hôtel. 1939 68 - Demandes de déplacements ; transferts ; rapatriement ; départs pour différents pays. 1939 AUTRES AFFAIRES TRAITEES PAR LE CABINET POLICE (1) 2 Z 69 Instructions concernant l’organisation et les prérogatives de la police. Surveillance : espionnage ; propagande antifrançaise ; librairies étrangères ; russes de passage au Havre 1886-1940 2 Z 70 réunions publiques : instructions ; autorisations ; interdictions récépissés de déclarations. Spectacles : enquêtes et statistiques sur les salles de spectacles ; taxes sur les spectacles, tracts sur les méfaits du cinéma ; films interdits, cafés-concerts. Répression de l’avortement. 1920-1939 2 Z 71-73 Renseignements confidentiels concernant le personnel de divers services : 71 - Personnel juridique : juges de paix et suppléants ; juges de tribunaux de commerce ; avocats et avoués ; membres du bureau d’Assistance judiciaire ; conseillers prud’hommes ; huissiers ; notaires ; divers. 1931-1940 __________________________________ (1) il s’agit des attributions courantes. Les affaires politiques ont été évoquées plus haut 108 72 - Personnel des contributions indirectes 924-1940 73 - Personnel des services de la vérification des poids et mesures, de l’exploitation industrielle des tabacs, de l’Enregistrement et des hypothèques ; des contributions directes ; des banques. 1930-1941 TRAVAIL 2 Z 74-75 Chômage : 74 - Situation de l’emploi dans la région du Havre. 1920-1921 75 - Statistiques concernant l’embauche sur le port. Déc. 1920-Déc. 1921 2 Z 76 Militants syndicaux : fiches de renseignements et notices individuelles. 1919-1926 2 Z 77-84 Mouvements ouvriers, vie et action syndicales : 77 - Syndicats ouvriers : jeunesse syndicaliste du Havre, Comité syndicaliste révolutionnaire (C.S.R), Union des syndicats confédérés et Confédération générale du travail, Confédération générale du travail unitaire, Union locale unitaire (C.G.T.U). 1920-1935 78 - Syndicats ouvriers : union des syndicats ouvriers du Havre et de la région (C.G.T.U) et son périodique, divers. 1921-1939 79 - Syndicats des inscrits maritimes, marins de commerce et marins pêcheurs. 1921-1925 80 - Syndicats des inscrits maritimes, marins de commerce et marins pêcheurs. 1935-1939 81 - Vie syndicale par profession et par secteur d’activité ; syndicats de fonctionnaires. 1921-1925 109 82 - Vie syndicale par profession et par secteur d’activité ; syndicats de fonctionnaires. 1935-1936 83 - Vie syndicale par profession et par secteur d’activité ; syndicats de fonctionnaires. 1937-1942 84 - Syndicats des ouvriers du port 1923-1939 2 Z 85-86 Journées ouvrières : 85 - 1er mai : instructions ; manifestations. 1912-1942 86 - 1er août 1931-1938 2 Z 87-94 Conflits du travail, grèves : 87 - Instructions administratives 1906-1937 Statistiques 1938-1939 88 - Ouvriers du port et dockers 1921 89 - Grève générale de 1922 : dossier synthétique sur la grève (20 juin-10 octobre) 90 - Grève générale de 1922 : grèves de métallurgistes 20 juin-26 août 91 - Grève générale de 1922 : réclamations des entreprises, procès des militants syndicaux, relève des troupes supplétives, journaux (21 août au 10 octobre), mesures d’ordre du préfet (21 août-22 sept), distinctions honorifiques, commémorations des victimes (1931-1934) 92 - Grèves et conflits du travail par profession et secteur d’activité. 1923 93 - Grèves et conflits du travail par profession et secteur d’activité. 1924 94 - Grèves et conflits du travail par profession et secteur d’activité 1934-1938 110 2 Z 95 Conventions collectives : instructions administratives, commissions mixtes d’arbitrage ; conventions par secteur d’activité. 1936-1939 PROBLEMES RELIGIEUX 2 Z 96 Application de la loi du 1er juillet 1901 ; listes des établissements religieux dans l’arrondissement du Havre ; manifestations antireligieuses. 1900-1904 2 Z 97 Séparation des Eglises et de l’Etat : Législation, instructions ; incidents survenus au cours de l’inventaire des biens des établissements religieux ; manifestations et déclarations cultuelles, contraventions. 1906-1946 VISITES OFFICIELLES 2 Z 98-99 Visites présidentielles au Havre 98 - Présidents A. Fallières (17-18 juillet 1909) ; R. Poincaré (23 juillet 1913) ; M. Millerand (25-26 juillet 1921) 1909-1921 99 - G. Doumergue (3-4 juillet 1928) ; A. Lebrun (23 mai 1935) 1928-1935 2 Z 100 Autres visites et voyages. Voyages présidentiels en France et à l’étranger : circulaire de la Sûreté générale aux préfets ; voyages officiels de chefs d’état étrangers en France ; visites ministérielles au Havre ; visites de préfets ; divers. 1924-1942 FETES ET CEREMONIES 2 Z 101-104 Fêtes et cérémonies locales et nationales. 101 -Invitations aux sous-préfets par différentes organisations à l’occasion des 111 fêtes ; inauguration et remise de prix. 1931-1943 102 -Semaine de la marine ; réunions à la Chambre de commerce du Havre ; inauguration des monuments commémoratifs : général Archinard, roi Albert 1er de Belgique. 1932-1939 103 -Fêtes nationales de Jeanne d’Arc ; du 11 novembre ; hommages publics ; diverses manifestations et cérémonies. 1925-1943 104 -Deuils nationaux 1912-1957 2 Z 105 Adresses ; télégrammes à l’occasion des élections présidentielles ; déclarations gouvernementales. 1913-1933 DISTINCTIONS HONORIFIQUES 2 Z 106-107 Légion d’honneur. 106 - A à H 1914-1939 107 -J à W et dossiers collectifs 1921-1939 2 Z 108 Autres distinctions Médaillés de la prévoyance sociale ; d’assurances sociales militaires et coloniales ; décorations étrangères ; diverses distinctions. 1923-1937 AFFAIRES DIVERSES 2 Z 109 Colonies : propagande coloniale ; institut colonial du Havre ; opinion publique ; dossiers par colonies ; dossiers individuels. 1931-1946 112 2 Z 110 Hospices et hôpitaux ; enfants assistés ; union des œuvres de l’enfance dispensaire du Dr Gibert ; solarium Raymond Lerch. 1906-1946 2 Z 111 Récompenses honorifiques : fondation Carnegie ; belles actions 1885-1936 2 Z 112 Emploi du temps : jours fériés : instructions, correspondance ; heure légale : changements d’heure. 1916-1946 2 Z 113 Navigation aérienne : instruction concernant les aéronefs étrangers atterrissant en France ; arrêté ministériel fixant les conditions de primes d’achat et l’entretien des avions de tourisme (17 avril 1930) ; police de l’air ; protection de l’aérodrome du havre-Bléville ; aéronautique civile du havre : commission médicale ; manifestations aéronautiques ; liquidation des comptes de l’aviation populaire pendant la deuxième guerre mondiale ; bulletin de la navigation aérienne (1928, 1931) ; divers. 1913-1946 2 Z 114 Brevets d’inventions ; invention d’océano-glisseur. 1842-1928 2 Z 115 Bibliothèque et archives de la sous-préfecture. Répertoire des actes sujets à l’enregistrement sur la minute : 7 prairial an VIII – 2 janvier 1827, 5 février 1827 – 16 décembre 1834, 9 décembre 1854 – 4 novembre 1890, 1er octobre 1860 – 3 mai 1865. Feuillets volants du registre du courrier « cabinet » (1888) An VIII-1888 113 FONDS DES BUREAUX 114 PERSONNEL DE LA SOUS-PREFECTURE 2 Z 116-117 Généralités. 116 - Instructions concernant les sous-préfets 1824-1874 117 - Listes et dossiers nominatifs ; demandes d’emploi ; demandes de créations de postes et de nominations directes ; mutations ; gratifications, promotions, indemnités et avancements ; congés ; avantages pour les cadres ; retraites et caisse de retraités, etc. 1806-1930 2 Z 118-121 Etats des traitements du personnel de la sous-préfecture. 118 - 1921-1926 119 - 1927-1931 120 - 1932-1935 121 - 1936-1940 POLICE 2 Z 122 Commissaires de police : pensions et secours. 1938-1939 2 Z 123-125 Gardes-champêtres 123 - Extraits de casiers judiciaires, certificats de bonne vie et mœurs ; arrêtés de nominations par les maires ; agréments par les sous-préfets : A à J 1924-1945 124 - Extraits de casiers judiciaires, certificats de bonne vie et mœurs ; arrêtés de nominations par les maires ; agréments par les sous-préfets : L à V. 1924-1945 125 - Registre de gardes-champêtres agréés par le sous-préfet. 1820-1923 2 Z 126-128 Gardes particuliers 126 - Extraits de casiers judiciaires, certificats de bonne vie et mœurs : A à K 1920-1945 115 127 - Extraits de casiers judiciaires, certificats de bonne vie et mœurs : L à V 1920-1945 128 - Gardes particuliers des entreprises 1911-1939 2 Z 129 Gardiens de la paix ; gardes-chasse ; répression du braconnage, gardes-rivières, fontainiers ; registres contenant différents renseignements sur les gardes particuliers agrées par le sous-préfet 1884-1945 2 Z 130 Police des débits de boissons : arrêtés municipaux et préfectoraux pour dérogations permanentes. 1923-1935 2 Z 131 Police des champs de tir. 1924 2 Z 132-133 Associations (1) 132 - Préparation militaire et éducation physique : circulaires ; correspondance ; listes des associations agréées ; dossiers par associations : récompenses honorifiques ; subventions ; imprimés 1908-1940 133 - Associations diverses 1900-1940 AFFAIRES ECONOMIQUES Agriculture 2 Z 134 Personnel des services agricoles : conseillers agricoles, main-d’œuvre et travail des enfants dans l’agriculture ; commissions agricoles pendant la guerre en nature aux cultivateurs ; groupements paysans et grèves ; fixation des prix des produits agricoles ; livraison de blé à l’ennemi pendant la guerre. 1937-1943 _____________________________________ (1) Les dossiers d’association proprement dits ont été antérieurement classés avec ceux de la préfecture (4 M) 116 Expositions 2 Z 135-136 Expositions internationales et nationales. 135 - Exposition de l’industrie de toutes les nations, Londres, 1851. Expositions universelles : Paris, 1855 ; Londres, 1862. Exposition internationale franco-espagnole, Bayonne, 1864. Exposition universelles : Lyon, 1872 ; Paris, 1867 et 1878. Exposition internationale agricole, Amsterdam, 1884. Expositions internationales : Anvers, 1885 ; Melbourne, 1888. 1850-1888 136 - Exposition des produits de l’industrie française, paris, 1844 ; exposition générale des produits de l’industrie agricole et manufacturière, Paris, 1849 1844-1849 2 Z 137 Expositions en Seine-Inférieure. Le Havre : exposition maritime internationale, 1868 ; exposition maritime, 1887 : organisation, règlement, classification, installation, plans, gravures, désaffectation du bassin du commerce, circulation, loteries, invitations, subventions, réduction accordée aux fonctionnaires, rapport du jury, remise des récompenses ; Rouen : projet d’exposition des produits de l’industrie départementale à Rouen, 1836 ; exposition industrielle, Rouen, 1884 1884-1887 2 Z 138 Expositions diverses : concours agricole régional, Caen, 1860 ; concours général et national d’agriculture, paris, 1860 ; exposition nationale, Angers, 1864 ; exposition des beaux-arts et de photographie, Croningue, 1869 ; exposition du ministère des travaux publics, Philadelphie, 1876 ; exposition aragonaise, Saragosse, 1885 ; exposition des bières françaises, pris, 1887 ; exposition industrielle, agricole et des beaux-arts, Toulouse, 1887 ; exposition nationale des cidres et poirés, Paris, 1888 ; exposition scolaire ; exposition des beaux-arts, Tunis, 1888. 1860-1888 Commerce 2 Z 139 Chambres de commerce : nomination des membres, répartition des sièges par catégories professionnelles ; problèmes financiers, budgets, exercices annuels, subventions : Bolbec (1930-1948), Fécamp (1934-1948) Le Havre (1933-1949). 2 Z 140 Courtiers maritimes et agents de change : situation du marché : rapports du syndicat des courtiers et agents de change (1859-1860). Situation du courtage, transmissions d’office, tableaux annuels de la profession, cours moyen des valeurs cotées en bourse (1914-1949). 1914-1949 117 Travail 2 Z 141 Travail des enfants : Législation et instructions ; états des établissements industriels occupant des enfants ; commissions et inspections du travail des enfants, divers. 1842-1872 2 Z 142 Lutte contre le chômage : grands travaux entrepris de 1931 à 1942. 2 Z 143 Durée du travail ; sociétés de secours mutuel des ouvriers des ateliers. 1850-1855 2 Z 144-145 Juridictions prud’homales. 144 - Création de conseils de prud’hommes cantonaux ; élections 1935-1948 145 - Conseils de prud’hommes de Bolbec, du Havre, de Fécamp. 1903-1950 CONSEIL D’ARRONDISSEMENT 2 Z 146-161 Sessions : rapports ; procès-verbaux 146 - 1913-1916 147 - 1917-1920 148 - 1921-1922 149 - 1923 150 - 1924 151 - 1925 152 - 1926-1927 153 - 1928-1929 154 - 1930-1931 155 - 1932-1933 118 156 - 1934-1935 157 - 1936-1937 158 - 1938 159 - 1939 160 - Pièces annexes 1906-1920 161 - Pièces annexes 1920-1940 AFFAIRES COMMUNALES Modifications territoriales 2 Z 162-163 Circonscription territoriales. 162 - Bolbec : correspondance concernant la répartition de la contribution personnelle et mobilière ; délimitation cadastrale entre les communes. Bolbec et Gruchet, Guillerville et Raffetot (ordonnance du 26 novembre 1923) ; Bernières et Nointot, Beuzevillette, Le Valasse et Lanquetot, Lanquetot, Bolbec, Le Valasse et Beuzevillette (ordonnance du 24 décembre 1823) ; Bolbec et Sainte-Eustache (ordonnance du 13 octobre 1824) ; Gruchet-le-Valasse et Lillebonne ; Bolbec et Nointot (arrêté du 15 avril 1896). Criquetot : correspondance concernant la répartition de la contribution personnelle et mobilière ; délimitation cadastrale entre les communes. Etretat et Bordeaux-Saint-Clair (décret du 12 janvier 1870) Fécamp : correspondance concernant la répartition de la contribution personnelle et mobilière ; canton et communes. Fécamp et Tourville (loi du 13 mars 1849) ; Yport, Criquebeuf et Saint-Léonard (décret du 8 août 1889). 1822-1896 163 - Le Havre : correspondance concernant la répartition de la contribution personnelle et mobilière ; délimitation cadastrale entre les communes. Le Havre et Graville-Sainte-Honorine (arrêté préfectoral du 13 mars 1878) ; Le Havre et Sanvic, Le Havre et Sainte-Adresse (arrêté préfectoral 119 du 5 janvier 1888) ; création de trois nouveaux cantons du Havre : affiche, plans (loi du 7 juillet 1888). Lillebonne : expertises cadastrales dans le canton ; modifications territoriales. Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon ; Saint-Antoine-la-Forêt et Gruchet-le-Valasse. Montivilliers : modifications territoriales Mannevillette et Cauville (ordonnance du 23 juillet 1828) ; SaintMartin-du-manoir et saint-Laurent-de-Brévedent (dossier d’enquête). Saint-Romain-de-Colbosc : modifications territoriales La Remuée et les Trois-pierres (ordonnance du 23 décembre 1832) ; La Cerlangue et Saint-Vincent-Cramesnil (ordonnance du 18 août 1835) ; dossiers rejetés : Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vincent-Cramesnil et Gommerville, Saint-Vincent-Cramesnil et Catillon-Secqueville. 1824-1898 2 Z 164-166 Fusions de communes : 164 - Le Havre : réunion à la ville du Havre des communes de Graville, Ingouville et de la partie basse de Sanvic (loi du 3 juin 1852) : imprimés, affiches, journaux ; liquidation des biens de l’ancienne commune de Graville (décret du 3 février 1854) 1852-1905 165 - Fusion des communes, par ordre chronologique. 1823 : Saint-Suplix et Octeville (ordonnance du 16 avril) ; Gournay et Gonfreville-l’Orcher (ordonnance du 13 août) ; Saint-Clair et Bordeaux (ordonnance du 8 octobre) ; Bolleville et Guillerville (ordonnance du 26 novembre) ; Saint-Denis. Le mesnil et Lillebonne (ordonnance du 24 décembre) ; Loiselière et Les Trois Pierres (ordonnance du 24 décembre) ; 1824 : Ecultot et Gonneville (ordonnance du 14 avril) ; Le Coudray et vergetot (ordonnace du 24 mai) ; Anxtot et Parc d’Anxtot (ordonnance du 20 août) ; Turretot, Lanquetot et Saint-Martin-du-bec (ordonnance du 22 septembre) ; Bielleville et Rouville ; Trouville et Alliquerville (ordonnance du 15 décembre) ; 1825 : Saint-Georges-de-Gravenchon et Notre-Damede-Gravenchon, Le Hertelay et Bréauté (ordonnance du 12 janvier ; Tocqueville et bénarville (ordonnance du 31 mars) ; Saint-Barthélemy et Octeville (ordonnance du 8 juin 1825) ; 1828 : Saint-Sylvestre et Grandcamp (ordonnance du 1er juin) ; 1830 : Fusion du Valasse (Lillebonne) avec Gruchet (Bolbec) sous le nom de Gruchet-le-Valasse 120 (ordonnance du 14 juillet) ; 1933 : Saint-Jean-de-Folleville et Radicatel (ordonnace du 18 mai) ; 1846 : réunion du hameau de Vaucottes à la commune de Vattetot-sur-Mer (loi du 17 mai). 1822-1846 166 - Divers projets et demandes de fusions. 1822-1927 2 Z 167 Séparations des communes : Criquebeuf et Yport (ordonnance du 28 avril 1842) ; divers projets. 1836-1927 2 Z 168 Erection en commune : Saint-Martin-du-Bec (arrêté du 5 septembre 1868), Bénarville (arrêté du 4 septembre 1869) ; divers objets. 1868-1904 2 Z 169 Divers projets de création et de modification : création d’un département de la Seine-Maritime dont le Havre serait le chef-lieu ; projet de création d’un nouveau canton : Sanvic. Changement de noms de communes. Autres. 1824-1905 ADMINISTRATION COMMUNALE (1) Canton de Bolbec 2 Z 170 Bernières 1831-1940 2 Z 171-172 Beuzeville-la-Grenier 171 - Arrêtés, organisation, travaux 1832-1940 172 - Finances 1828-1940 2 Z 173 Beuzevillette 1824-1940 ________________________ (1) Les fiches détaillées de classement des dossiers de l’administration communale sont classées sous la cote 2 Z 488 121 2 Z 174-184 Bolbec 174 - Arrêtés ; délégués municipaux, commissions municipales. 1802-1930 175 - travaux communaux : voirie (voirie générale ; eau ; éclairage). 1815-1939 176 - travaux communaux : voirie : affaires diverses. 1820-1938 177 - travaux communaux : écoles. 1840-1938 178 - Autres travaux 1813-1940 179 - Finances : revenus 1833-1940 180 - Finances : dépenses concernant les biens communaux. 1829-1940 181 - Finances : fournitures 1848-1940 182 - Finances : personnel communal 1830-1938 183 - Contentieux 1825-1938 184 - Gestion communale 1829-1937 2 Z 185-186 Bolleville 185 - Arrêtés, organisation, travaux 1820-1939 186 - Finances 1834-1940 2 Z 187-189 Gruchet-le-Valasse 187 - Arrêtés 1820-1892 122 188 - Travaux 1825-1902 189 - Finances 1830-1905 2 Z 190 Lanquetot 1832-1940 2 Z 191-192 Lintot 191 - Arrêtés, organisation, travaux 1833-1939 192 - Finances 1833-1940 2 Z 193 Mirville 1843-1887 2 Z 194 Nointot 1840-1946 2 Z 195 Parc d’Anxtot 1832-1940 2 Z 196 Raffetot 1827-1940 2 Z 197-198 Saint-Jean-de-la-Neuville 197 - Arrêtés ; personnel 1830-1940 198 - Travaux ; contentieux ; finances 1827-1940 2 Z 199-200 Trouville-Alliquerville 199 - Arrêtés ; organisation ; travaux 1831-1937 200 - Finances 1832-1940 123 Canton de Criquetot-l’Esneval 2 Z 201-204 Angerville-l’Orcher 201 - Arrêtés ; commissions municipales ; travaux 1832-1940 202 - Finances : revenus 1823-1940 203 - Finances : dépenses 1835-1940 204 - Contentieux ; comptabilité communale 1838-1940 2 Z 205 Anglesqueville-l’Esneval 1831-1940 2 Z 206 Beaurepaire 1827-1940 2 Z 207 Bénouville 1832-1934 2 Z 208 Bordeaux-Saint-Clair 1827-1905 2 Z 209-212 Criquetot-l’Esneval 209 - Arrêtés ; personnel ; travaux : voirie, adduction d’eau 1830-1940 210 - Travaux : bâtiments An VIII-1940 211- Contentieux ; dépenses 1828-1940 212 - Revenus 1827-1940 124 2 Z 213-220 Etretat 213 - Arrêtés ; travaux communaux : mairie, monuments, écoles 1824-1940 214 - Travaux communaux : bâtiments divers, aménagement de la ville 1845-1940 215 - Travaux communaux : église, presbytère, cimetière ; plage ; gaz ; électricité 1830-1940 216 - Voirie 1829-1938 217 - Service des eaux 1895-1940 218 - Revenus 1856-1940 219 - Dépenses : acquisition de biens communaux, (assurances, subventions et secours, traitements) dépenses diverses 1831-1940 220 - Dépenses : comptes, contentieux 1827-1940 2 Z 221-225 Gonneville-la-Mallet 221 - Arrêtés : délégués municipaux ; voirie 1825-1938 222 - Travaux communaux 1824-1938 223 - Droits de foires et marchés 1806-1938 224 - Revenus et dépenses divers 1810-1940 225 - Budgets et comptes ; contentieux 1824-1938 2 Z 226 Hermeville 1832-1940 2 Z 227 Heuqueville AN XII-1940 125 2 Z 228 Pierrefiques 1844-1940 2 Z 229 La Poterie-Cap-d’Antifer 1831-1940 2 Z 230 Saint-Martin-du-Bec 1868-1940 2 Z 231 Sainte-Marie-au-Bosc 1832-1940 2 Z 232-233 Le Tilleul 232 - Arrêtés ; travaux communaux 1822-1939 233 - Finances 1833-1940 2 Z 234-235 Turretot 234 - Arrêtés ; travaux communaux 1824-1940 235 - Finances 1824-1940 2 Z 236 Vergetot 1827-1940 2 Z 237 Villainville 1832-1940 Canton de Fauville-en-Caux 2 Z 238 Alvimare 1926-1940 126 2 Z 239 Auzouville-Auberbosc 1925-1940 2 Z 240 Bennetot 1927-1940 2 Z 241 Bermonville 1926-1940 2 Z 242 Cléville 1825-1940 2 Z 243 Cliponville 1840-1942 2 Z 244 Envronville 1923-1949 2 Z 245 Fauville-en-Caux An VIII-1940 2 Z 246 Foucart 1837-1940 2 Z 247 Hattenville 1832-1940 2 Z 248 Hautot-le-Vatois 1828-1940 2 Z 249 Normanville 1834-1940 2 Z 250 Ricarville 1834-1939 2 Z 251 Rocquefort 1828-1940 127 2 Z 252 Sainte-Marguerite-sur-Fauville 1865-1938 2 Z 253 Saint-Pierre-Lavis 1851-1940 2 Z 254 Trémauville 1875-1939 Canton de Fécamp 2 Z 255-256 Epreville 255 - Arrêtés ; travaux 1832-1939 256 - Finances 1828-1940 2 Z 257-275 Fécamp 257 - Arrêtés 1832-1940 258 - Personnel communal 1832-1940 259 - Travaux communaux : écoles 1845-1940 260 - Travaux communaux, autres bâtiments : crèche, goutte de lait, musée de l’enfance, dispensaire, orphelinat St-Michel, château de Bellevue, abattoirs, poste incendie, habitations à bon marché, asile, caserne, etc. 1856-1940 261 - Travaux communaux, autres bâtiments : hôtel des postes, marché, places publiques, parc, trottoirs, monument aux marins morts. 1836-1940 262 - Travaux communaux, autres bâtiments : travaux au port, aqueducs, ponts, fontaines publiques. 1835-1940 128 263 - Travaux communaux, autres bâtiments : stade, casino, foyer ; églises ; cimetière. 1835-1940 264 - Travaux communaux, autres bâtiments : bâtiments divers ; éclairage 1841-1939 265 - Voirie vicinale et rurale 1849-1939 266 - Voirie urbaine 1812-1870 267 - Voirie urbaine 1871-1938 268 - Contentieux (1834-1940) ; emprunts (1849-1921) 1834-1940 269 - Emprunts 1922-1938 270 - Revenus : biens communaux (1835-1940), entrepôt des douanes (18561863) 1835-1940 271 - Revenus : droits, ventes 1836-1940 272 - Comptabilité communale 1846-1920 273 - Comptabilité communale 1921-1940 274 - Octroi : traitements des agents, frais de travaux, droits 1829-1940 275 - Comptes et budgets : correspondance (1849-1940) ; rapports avec les Domaines (1831-1880) 1841-1940 2 Z 276 Froberville 1831-1933 2 Z 277-278 Ganzeville 277 - Arrêtés ; archives municipales ; travaux 1830-1903 129 278 - Finances 1826-1908 2 Z 279-280 Gerville 279 - Arrêtées, délégations municipales ; travaux 1832-1939 280 - Finances 1824-1940 2 Z 281-282 Les Loges 281 - Arrêtés, organisation communale, commissions ; travaux 1830-1939 282 - Finances 1832-1940 2 Z 283 Maniquerville 1824-1940 2 Z 284-287 Saint-Léonard 284 - Arrêtés, personnel, assurance du personnel communal ; travaux : écoles 1831-1940 285 - Travaux ; voirie vicinale, urbaine et rurale 1827-1939 286 - Autres travaux : maisons à bon marché, postes, service des eaux, bâtiments religieux, éclairage 1833-1940 287 - Contentieux ; finances 1824-1940 2 Z 288 Senneville-sur-Fécamp 1811-1940 2 Z 289-290 Tourville-les-Ifs 289 - Arrêtés, commissions ; travaux 1829-1939 130 290 - Finances 1834-1940 2 Z 291-292 Vattetot-sur-Mer 291 - Arrêtés et délibérations, commissions ; travaux 1829-1938 292 - Finances 1826-1940 2 Z 293-296 Yport 293 - Arrêtés et commissions municipales ; travaux : écoles, service des eaux 1851-1940 294 - Autres travaux : bâtiments religieux, voirie, plages, postes 1838-1940 295 - Finances : revenus 1849-1939 296 - Finances : revenus : dépenses 1840-1940 Canton de Goderville 2 Z 297 Angerville-Bailleul 1824-1939 2 Z 298 Annouville-Vilmesnil 1837-1884 2 Z 299 Auberville-la-Renault 1840-1875 2 Z 300 Bec-de-Mortagne 1828-1886 2 Z 301 Bénarville 1854-1940 131 2 Z 302 Bornambusc 1830-1940 2 Z 303-307 Bréauté 303 - Arrêtés, organisation, délégation communale 1838-1938 304 - Travaux : mairie et dépendances, écoles, bâtiments religieux et cimetière 1816-1936 305 - Autres travaux : postes, voirie, service des eaux 1831-1938 306 - Finances : revenus 1816-1935 307 - Finances : dépenses 1810-1940 2 Z 308-310 Bretteville-du-Grand-Caux 308 - Arrêtés, organisation, dénomination ; archives 1830-1939 309 - Travaux 1825-1940 310 - Finances 1828-1933 2 Z 311-313 Daubeuf-Serville 311 - Arrêtés, organisation, délégation municipale ; archives 1831-1939 312 - Travaux 1825-1940 313 - Finances 1825-1940 2 Z 314-316 Ecrainville 314 - Arrêtés, organisation, commissions 1831-1937 132 315 - Travaux 1832-1939 316 - Finances 1824-1940 2 Z 317-323 Goderville 317 - Arrêtés, élections municipales, commissions 1837-1939 318 - Travaux : écoles 1844-1939 319 - Travaux : voirie vicinale et rurale 1835-1939 320 - Travaux : bâtiments religieux 1831-1937 321 - Travaux : autres travaux : mairie, postes, caserne, halles, voirie, service des eaux 1831-1940 322 - Finances : revenus 1830-1940 323 - Finances : dépenses 1825-1940 2 Z 324 Gonfreville-Caillot 1830-1940 2 Z 325 Grainville-Ymauville 1830-1939 2 Z 326 Manneville-la-Goupil 1837-1931 2 Z 327 Mentheville 1852-1886 2 Z 328 Saint-Maclou-la-Brière An XIII-1940 133 2 Z 329 Saint-Sauveur-d’Emalleville 1825-1941 2 Z 330 Sausseuzemare-en-Caux 1813-1940 2 Z 331-332 Tocqueville-les-Murs 331 - Arrêtés ; travaux 1824-1939 332 - Finances 1827-1940 2 Z 333-334 Vattetot-sous-beaumont 333 - Arrêtés ; travaux 1830-1940 334 - Finances 1825-1940 2 Z 335 Virville 1820-1939 Canton du Havre 1 Z 336-346 Bléville 336 - Arrêtés et organisation 1831-1938 337 - Travaux : transformation de l’ancienne mairie en locaux scolaires 1885-1935 338 - Travaux : école maternelle et école de filles 1862-1929 339 - Travaux : école de garçons 1848-1928 340 - Travaux : travaux divers aux écoles 1834-1926 134 341 - Travaux : autres travaux concernant les bâtiments communaux 1825-1929 342 - Voirie : service des eaux 1884-1938 343 - Voirie urbaine et communale 1863-1938 344 - Voirie : éclairage 1833-1937 345 - Finances : revenus 1831-1937 346 - Finances : dépenses 1834-1938 2 Z 347-372 Le Havre 347 - Arrêtés 1919-1940 348 - Personnel : nomination, traitements, emplois demandés, personnel de l’octroi 1919-1940 349 - Personnel : pensions de retraite, assurances, accidents de travail 1921-1942 350 - Travaux aux bâtiments communaux : groupes scolaires 1920-1940 351 - Travaux aux bâtiments communaux : hôtel de ville et poste de police ; construction d’un hôtel des postes ; caserne des sapeurs-pompiers ; construction d’un bureau d’octroi ; halles ; bains-douches ; abattoirs ; création d’un refuge rue Thiers ; bureau municipal d’hygiène ; dispensaire antituberculeux. 1914-1939 352 - Travaux aux bâtiments communaux : bâtiments culturels et cultuels ; musées, monuments, salles de réunion et de fêtes, bibliothèque, réparation au grand théâtre, églises ; construction d’un stade ; cimetières 1915-1940 353 - Travaux aux bâtiments communaux : travaux à divers bâtiments communaux ; assurance des bâtiments communaux 1865-1938 354 - Voirie : constructions et entretien des voies urbaines, paysages des voies publiques ; établissement et construction du tout-à-l’égout ; acquisition de terrains et d’immeubles frappés d’alignement ; classements et 135 déclassements des rues ; fournitures de matériaux et de matériel ; enlèvement des boues et immondices. 1920-1924 355 - Voirie 1925-1927 356 - Voirie 1928-1930 357 - Voirie 1931-1932 358 - Voirie 1933-1936 359 - Voirie 1937-1944 360 – Voirie : éclairage public 1921-1938 361 - Service des eaux : alimentation en eaux ; conduite et ouvrages accessoires de distribution des eaux ; installation diverses ; mise en valeur et protection des sources ; évacuation des eaux usées ; épuration 1918-1940 362 - Contentieux 1913-1938 363 - Emprunts et impositions 1920-1940 364- Rapports avec les Domaines : ventes, cessions, adjudications, aliénations des terrains domaniaux. 1861-1870 365 - Revenus : aliénations, ventes et cessions de terrains, d’immeubles et de matériaux communaux. 1866-1940 366 - Revenus : locations de terrains et d’immeubles communaux 1868-1940 367 - Revenus : droits, taxes, redevances, revenus divers 1920-1941 368 - Dépenses : ouverture de crédits 1921-1940 136 369 - Dépenses : échange et acquisition de terrains et immeubles en vue de l’installation de services municipaux ; autres dépenses 1922-1937 370 - Dépenses : adjudications et marchés, fournitures, cautionnements et garanties. 1920-1927 371 - Dépenses : adjudications et marchés, fournitures, cautionnements et garanties 1927-1940 372 - Comptes et budgets ; affaires diverses 1919-1940 2 Z 373-384 Sainte-Adresse 373 - Arrêtés ; personnel et assurance contre les accidents du travail 1855-1940 374 - Travaux : mairie et écoles 1851-1934 375 - Travaux ; église, presbytère ; cimetière 1839-1940 376 - travaux : autres bâtiments 1888-1938 377 - Voirie vicinale, urbaine et rurale 1839-1940 378 - Voirie vicinale, urbaine et rurale : travaux à « Terrasse plage » 1936-1939 379 - Voirie vicinale, urbaine et rurale : évacuation des eaux usées ; projet de création d’un réseau d’égouts ; curage d’un ruisseau. 1861-1920 380 - Service des eaux : captage des sources du manoir à Fontaine-la-Mallet 1893-1942 381 - Plage de Sainte-Adresse : travaux de défense contre la mer 1884-1940 382 - Contentieux : emprunts 1827-1937 383 - Finances : revenus 1824-1940 137 384 - Finances : dépenses ; budgets additionnels ; comptes administratifs ; affaires diverses 1827-1940 2 Z 385-388 Sanvic 385 - Arrêtés ; personnel 1830-1938 386 - Travaux : bâtiments communaux 1832-1938 387 - Voirie vicinale et rurale 1830-1938 388 - Contentieux ; emprunts ; octroi ; dépenses et revenus 1834-1938 2 Z 389 Auberville-la-Campagne 1883-1940 2 Z 390-392 La Frenaye 390 - Arrêtés, personnel ; travaux An XII-1940 391 - Contentieux An X-1924 392 - Finances An X-1940 2 Z 393 Grandcamp 1832-1940 2 Z 394-398 Lillebonne 394 - Arrêtés ; organisation 1828-1940 395 - Travaux : écoles 1836-1940 396 - Travaux : voirie 1826-1939 138 397 - Autres travaux 1836-1940 398 - Finances 1839-1940 2 Z 399-400 Mélamare 399 - Arrêtés ; travaux 1819-1938 400 - Finances 1832-1940 2 Z 401-403 Norville 401 - Arrêtés ; personnel ; travaux 1819-1940 402 - Finances : revenus An VIII-1940 403 - Finances : dépenses ; contentieux An XII-1936 2 Z 404 Saint-Antoine-la-Forêt 1831-1940 2 Z 405 Saint-Jean-de-Folleville 1825-1932 2 Z 406 Saint-Maurice-d’Etelan 1871-1940 2 Z 407-408 Saint-Nicolas-de-la-Taille 407 - Arrêté ; personnel ; travaux 1823-1940 408 - Contentieux ; finances 1836-1940 139 2 Z 409 La Trinité-du-Mont 1826-1940 2 Z 410 Triquerville 1835-1940 Canton de Montivilliers 2 Z 411 Epouville 1828-1933 2 Z 412-414 Harfleur 412 - Arrêtés ; organisation ; travaux : écoles, mairie, voirie 1818-1941 413 - Autres travaux 1832-1941 414 - Finances 1827-1941 2 Z 415 Mannevillette 1831-1940 2 Z 416-424 Montivilliers 416 - Arrêtés ; commissions municipales ; organisation ; inventaire du mobilier communal An IX-1940 417 - Travaux : hôtel de ville 1833-1939 418 - Travaux : écoles 1849-1940 419 - Travaux : voirie 1827-1940 420 - Travaux : autres travaux 1830-1940 140 421 - Revenus : ventes 1825-1837 422 - Autres revenus 1833-1939 423 - Dépenses 1835-1940 424 - Contentieux communal ; comptes de gestion et comptes administratifs. 1831-1940 2 Z 425 Notre-Dame-du-Bec 1832-1940 2 Z 426-428 Octeville-sur-Mer 426 - Arrêtés ; organisation ; travaux ; écoles 1817-1940 427 - Autres travaux 1831-1939 428 - Finances 1818-1940 2 Z 429-430 Rolleville 429 - Arrêtés, travaux 1842-1940 430 - Finances 1827-1940 Canton d’Ourville-en-Caux 2 Z 431 Ancourteville-sur-Héricourt 1903-1939 2 Z 432 Anveville 1867-1940 141 2 Z 433 Beuzeville-la-Guérard 1923-1940 2 Z 434 Le Hanouard 1824-1940 2 Z 435 Hautot-l’Auvray An XII-1940 2 Z 436 Héricourt-en-Caux 1812-1940 2 Z 437 Oherville 1818-1940 2 Z 438 Ourville-en-Caux 1832-1940 2 Z 439 Robertot 1839-1940 2 Z 440 Routes 1926-1940 2 Z 441 Saint-Vaast-Dieppedalle An IV-1940 2 Z 442 Sommesnil 1837-1940 2 Z 443 Thiouville 1926-1940 2 Z 444 Veauville-les-Quelles 1926-1940 142 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc 2 Z 445-447 La Cerlangue 445 - Arrêtés ; organisation ; travaux ; écoles 1829-1940 446 - Autres travaux 1825-1940 447 - Finances 1826-1940 2 Z 448 Epretot 1832-1940 2 Z 449 Etainhus 1832-1940 2 Z 450 Graimbouville 1828-1940 2 Z 451 Oudalle An X-1940 2 Z 452 La Remuée 1825-1940 2 Z 453-454 Rogerville 453 - Arrêtés ; travaux 1833-1940 454 - Finances 1830-1940 2 Z 455-457 Saint-Lauren-de-Brévedent 455 - Arrêtés, travaux : écoles 1836-1940 456 - Autres travaux ; contentieux An XII-1940 143 457 - Finances 1831-1940 2 Z 458-462 Saint-Romain-de-Colbosc 458 - Arrêtés, travaux : écoles 1828-1941 459 - Travaux : voirie, service des eaux 1825-1940 460 - Travaux : divers 1823-1939 461 - Contentieux ; revenus 1842-1939 462 - Finances 1836-1940 2 Z 463 Saint-Vigor-d’Ymonville 1832-1940 2 Z 464 Saint-Vincent-Cramesnil 1824-1940 2 Z 465-467 Sandouville 465 - Arrêtés ; organisation ; travaux 1827-1941 466 - Finances : revenus An XII-1940 467 - Finances : dépenses 1827-1940 2 Z 468 Tancarville 1827-1940 2 Z 469 Les Trois-Pierres 1832-1940 144 Canton de Valmont 2 Z 470 Ancretteville-sur-Mer 1925-1940 2 Z 471 Angerville-la-Martel 1926-1940 2 Z 472 Colleville 1836-1940 2 Z 473 Ecretteville-sur-Mer 1827-1940 2 Z 474 Gerponville 1923-1940 2 Z 475 Limpiville 1925-1940 2 Z 476 Riville 1926-1940 2 Z 477 Saint-Pierre-en-Port 1808-1940 2 Z 478 Sainte-Hélène-de-Bondeville 1836-1940 2 Z 479 Sorquainville 1868-1939 2 Z 480 Thérouldeville 1927-1940 2 Z 481 Theuville-aux-Maillots 1926-1940 2 Z 482 Thiergeville 1926-1940 145 2 Z 483 Thiétreville 1920-1940 2 Z 484 Toussaint 1926-1940 2 Z 485 Valmont 1825-1940 2 Z 486 Vinnemerville 1927-1940 2 Z 487 Ypreville-Biville 1908-1940 2 Z 488 Fiches détaillées de classement des dossiers de l’administration communale FINANCES ET POSTES 2 Z 489 Contributions directes. Instructions générales : commissions de répartiteurs et de classification, commissions communales des impôts directs, impôt mobilier et foncier ; impôt sur les métaux, recensement des contribuables (Etretat) ; création d’ateliers publics de distillation. Divers : contentieux avec l’administration, référés administratifs ; demandes d’exonération d’impôts, de dégrèvement, de délai de paiement ; enquêtes de police sur les contribuables ; poursuites par voie de vente. Dossiers individuels de A à Z. 1926-1948 2 Z 490-492 Registres du rôle des anciennes contributions directes et taxes assimilées. 490 - 1828 491 - 1828 492 - 1929 2 Z 493-494 Postes. Organisation des P.T.T, distribution du courrier, personnel, installation des cabines téléphoniques publiques, désignation des gérants pour le téléphone. 493 - Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Fauville 1933-1949 146 494 - Fécamp, Goderville, Le Havre 1933-1949 DOMAINES 2 Z 495 Ventes, aliénations et concessions. Le Havre : vente des terrains domaniaux provenant de la démolition des anciennes fortifications du Havre, vente des terrains inutiles de la marine, divers. Autres communes : Angerville-l’Orcher, Gonfreville-l’Orcher, Graville-Sainte-Honorine, Harfleur, Sainte-Adresse (phare de la Hève). Ventes de différents matériaux appartenant à l’Etat et à l’Armée : papiers inutiles, vieux colis, objets mobiliers, équipements militaires. 1830-1899 2 Z 496 Locations des domaines nationaux. Fécamp : location de terrains vagues sur le Perrey ; Grand-Camp, Graville-l’Heure, le Havre, Ingouville, Morville. 1838-1892 2 Z 497 Terrains alluvionnaires de la Basse-seine : ventes de terrains d’atterrissement à La Cerlangue, Saint-Vigor-d’Ymonville, Tancarville ; ventes des herbes provenant des prairies alluvionnaires. Location d’atterrissements fluviaux et maritimes des prairies, des francs-bords du canal de Tancarville ; location des prairies de Hoc ; adjudication des droits à percevoir sur le canal de Tancarville : commission d’enquête pour déterminer les limites de la Basse-seine et de la mer. Location et concession des gabions, terrains de chasse, lais de mer. 1831-1902 2 Z 498 Rivages maritimes et fluviaux : police des rivages ; délimitations maritimes et fluviales ; plages ; terrains dits avalure permettant l’accès à la mer (Bléville) ; locations et concessions de terrains pour l’exploitation de produits de mer : goémon (varech), poissons, huitres. 1809-1899 2 Z 499 Administration des forêts : bois domaniaux à aliéner ; ventes des coupes ; défrichement ; instructions relatives aux droits de chasse dans les forêts de l’Etat . 1851-1859 2 Z 500 Questions diverses relatives à l’administration des domaines de l’Etat : échanges de terrains entre les collectivités locales et l’Etat, entre les particuliers et l’Etat ; biens provenant des religionnaires fugitifs ; création d’un bureau d’enregistrement à Goderville ; port de Fécamp : usurpation de terrains, concessions à la chambre de commerce ; emplacement du corps de garde de l’ancienne prison du Havre (alié). 147 TRAVAUX PUBLICS 2 Z 501-502 Ports maritimes 501 - Généralités. Règlements de police, arrêts préfectoraux : poids publics ; circulation sur ponts mobiles ; accès du public dans les établissements de radoub ; établissements de signaux ; exploitation des voies ferrées ; circulation des trains transatlantiques ; extraction des galets ; hygiène des ouvriers ; inondations ; éboulements des falaises ; repêchage des objets tombés dans l’eau ; cabines de bains ; transfert des marchandises dangereuses ; séjour des navires ; surveillance des opérations sur les quais pendant la guerre ; reconstitution des plages ; écluses du port du Havre. 1891-1922 502 - Port autonome du havre : P .V des séances du conseil d’administration ; police du port ; surveillance, gardiennage ; plans ; budget et statistiques. Port de Fécamp. 1914-1949 2 Z 503 Plages et falaises : association syndicale pour la construction et l’entretien d’ouvrages de défense contre la mer ; amélioration des descentes à flanc de falaises, extraction de matériaux ; surveillance des plages et des établissements de bains. 1926-1947 2 Z 504-512 Rivières : organisation du syndicat, élections, nominations des membres ; administration et comptabilité, travaux de curages, cahiers des charges, adjudications ; travaux effectués par les riverains. 504 - Rivière de Bolbec 1881-1907 505 - Rivière de Bolbec 1926-1951 506 - Rivière « La Lézarde » et ses affluents 1881-1900 507 - Rivière « La Lézarde » et ses affluents 1901-1935 508 - Rivière « La Lézarde » et ses affluents 1936-1951 509 - Rivières de Lillebonne et de Gravenchon 1881-1935 510 - Rivières de Lillebonne et de Gravenchon 1936-1951 148 511 - Rivières de Valmont et de Ganzeville 1881-1935 512 - Rivières d’Oudalle, de Saint-Jean-de-Folleville, de Varouillère ; dossiers collectifs 1882-1935 2 Z 513 Navigation sur la Seine et la Basse-Seine 1927-1949 2 Z 514 Canal et pont de Tancarville ; bac de Berville ; divers. 1926-1949 2 Z 515 Transport en commun : Compagnie générale française de Tramways ; chemin de fer de la côte ; escalier roulant au Havre. 1936-1949 2 Z 516 Electricité. Syndicats électriques intercommunaux : création, organisation, liste des communes adhérentes, nomination du bureau ; administration et comptabilité ; travaux et budgets (Bolbec-Lillebonne, Boudeville-OurvilleFauville, Fécamp, Goderville-Criquetot, Montivillers, Saint-Romain, CanyValmont, Thiergeville, divers). Concession par l’Etat des lignes de transport à diverses compagnies et communes ; éclairage des bâtiments collectifs. 1924-1945 2 Z 517 Gaz. Instructions ; transport du gaz, concessions ; contrôle technique ; révision des tarifs et des contrats (Bléville, Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Etretat, Fauvilleen-Caux, Fécamp, Gonfreville-l’Orcher, Gruchet-le-Valasse, Harfleur, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Rouelles, Sanvic, Saint-Romain-de-Colbosc, SainteAdresse). 1936-1949 ENSEIGNEMENT ET CULTURE Enseignement 2 Z 518 Examens dans l’enseignement en général ; caisse des écoles 1933-1950 149 2 Z 519 Enseignement technique : comités départemental et cantonaux de l’enseignement technique, demandes de subventions départementales, commissions locales professionnelles, commissions d’orientation professionnelle. Formation des techniciens et des apprentis : collèges techniques et centres d’apprentissage, cours professionnels obligatoires, cours privés ; bourse et taxe d’apprentissage. 1925-1950 Monuments historiques et naturels, sites 2 Z 520 Angerville-Bailleul : château ; objets mobiliers de l’église 1908-1926 Angerville-la-Martel : objets mobiliers de l’église ; hêtraie et ses abords 1937-1944 Angerville-l’orcher : église 1920-1938 Bénouville : chemin de grande circulation 1936 Bléville : maison du bocage 1947 Bolbec : immeubles ; manoir de Caltot ; Statues dans le jardin public 1905-1949 Cauville-sur-Mer : objets mobiliers de l’église 1928 La Cerlangue : église de Saint-Jean-d’Abbetot 1907-1926 Colleville : objets mobiliers de l’église 1936-1937 Criquebeuf-en-Caux : calvaire du cimetière 1926 Criquetot-l’Esneval : miroir d’Alezonde 1929 Cuverville-en-Caux : château et abords 1945-1950 Daubeuf-Serville : château et Parc de Daubeuf 1944 150 Ecrainville : église 1926 Etretat : monument des aviateurs Mungesser et Coli ; église 1912-1942 Fauville-en-Caux : ancienne église ; saule pleureur 1926-1950 Fécamp : abbaye et église de la Sainte Trinité ; église Saint Etienne ; chapelle de Notre-Dame-du-Salut et abords ; ancien château ; divers 1911-1951 Fontaine-la-Mallet : église ; manoir 1938-1949 La Frenaye : objets mobiliers de l’église 1927-1929 Goderville : objets mobiliers de l’église 1908 Gommerville : château de Filières 1942-1948 Gonfreville-l’Orcher : manoir de Bévilliers 1923-1941 Gonneville-la-Mallet : statue de la Vierge et l’Enfant 1913 Graimbouville : église 1926-1951 Graville-Sainte-Honorine : abbaye et église 1912-1946 Gruchet-le-Valasse : ancienne abbaye ; château du Valasse et parc 1943 Harfleur : objets mobiliers de l’église ; maison dite «Au poteau cornier » propriété dite « le Prieuré » 1916-1949 Hattenville : croix de chemin 1927 Hautot-le-Vatois : objets mobiliers de la chapelle seigneuriale attenante à l’église 1937-1950 151 Le Havre : objets mobiliers de l’église Notre-Dame ; hôtel de Brocques et manufacture de tabacs ; immeuble Lesueur et fonderie de canons de la marine royale ; affaire de la statue d’Augustin Normand ; ancien arsenal de la marine ; croix dite « de Robert le Diable » ; muséum d’histoire naturelle ; bassin du commerce et bassin du roi. 1911-1950 2 Z 521 Héricourt-en-Caux : château de Boscol 1943-1944 Ingouville ; chapelle et ancien cimetière St Michel 1942-1951 Lillebonne : objets mobiliers de l’église ; donjon du château ; théâtre romain 1908-1938 Limpiville : château 1940-1944 Lintot : église 1926-1938 Les Loges : objets mobiliers de l’église 1909 Manéglise 1920-1927 Mirville : objets mobiliers de l’église 1908 Montivilliers : objets mobiliers de l’église ; ancienne abbaye ; charnier du cimetière ; maison du XVe siècle sise rue Vieille Cohue ; reste des anciennes fortifications ; hêtraie dite « chênaie de la côte Sainte-Croix » ; champ de foire. 1911-1950 Norville : église 1909-1942 Oherville : château d’Auffay 1943-1944 Ourville-en-Caux : objets mobiliers de l’église 1947-1950 Petiville : objets mobiliers de l’église 1937 Raffetot : objet mobiliers de l’église 1926-1938 152 Rouelles : objet mobiliers de l’église 1908-1909 Sainneville-sur-Seine : église 1926 Sainte-Adresse : hostellerie ; statue du roi Albert 1er 1937-1942 Saint-Eustache-la-Forêt : objets mobiliers de l’église 1919-1933 Saint-Martin-du-Bec : château du Bec Crespin et abords 1937-1944 Saint-Martin-du-Manoir : objets mobiliers de l’église 1908-1909 Saint-Maurice-d’Etelan : château 1943 Saint-Nicolas-de-la-Taille : objets mobiliers de l’église 1908-1909 Saint-Pierre-en-Port : église, hêtraie 1930-1944 Saint-Romain-de-Colbosc : croix du village 1913 Saint-Sauveur-d’Emalleville : église 1925-1929 Sassetot-le-Mauconduit : allées d’arbres entourant le château 1937-1943 Saussezemare-en-Caux : objets mobiliers de l’église 1908 Tancarville : château 1922 Thérouldeville : objets mobiliers de l’église 1937-1951 Tourville-Alliquerville : église 1926 Tourville-les-Ifs : inscription du fonds Denis Diderot 1950 153 Valmont : ancienne abbaye ; objets mobiliers de l’église ; domaine du château 1937-1951 Vattetot-sous-Beaumont : objets mobiliers de l’église 1908 Vattetot-sur-Mer : église ; hameau de Vaucottes 1934-1950 Virville : église 1910-1925 Yport : sites 1948 Divers 1908-1928 2 Z 522 Musées : activités culturelles, dons et transport d’objets d’art 1931-1938 Hommages publics 2 Z 523 Changements de nom de rues, monuments commémoratifs, enterrements solennels en l’honneur de personnalités locales 1924-1951 CULTES Culte catholique 2 Z 524 Clergé catholique : nominations, installations, renseignements, plaintes, avis de décès, traitement (cantons de Bolbec, Criquetot, Fécamp, Goderville). Affaires ecclésiastiques relevant de la police 1830-1930 2 Z 525 Eglises, chapelles, succursales : circonscriptions religieuses des communes (circulaire du 4 mars 1831), tableaux des églises érigées en succursales : cantons de Bolbec, Criquetot, Fécamp, Goderville. 1824-1904 154 2 Z 526 Eglises, chapelles, succursales : circonscriptions religieuses des communes (circulaire du 4 mars 1831), tableaux des églises érigées en succursales : cantons du Havre, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain 1827-1900 2 Z 527 Congrégations religieuses catholiques. Statistiques, autorisation, dossiers par communauté : dominicains du havre, frères des écoles chrétiennes, ursulines, sœurs de la compassion, sœurs de la miséricorde, congrégation hospitalières (petites sœurs des pauvres), sœurs de la charité d’Ernemont, dames du SacréCœur de Jésus, sœurs de St Thomas de Villeneuve (1854-1903). Œuvres particulières de bienfaisance : statistiques, dossiers sur les sociétés de St Vincent de Paul (1861-1862). 1854-1903 2 Z 528-532 fabriques. Personnel, organisation, réorganisation, nomination des membres, aliénation d’immeubles, location, procès 528 - Fécamp 1820-1905 529 - Goderville 1820-1889 530 - Le Havre, Lillebonne 1820-1904 531 - Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc 1819-1885 532 - Divers 1889-1905 2 Z 533-535 Séparation des Eglises et de l’Etat (loi du 9 décembre 1905) 533 - Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes. 1906-1911 534 - Biens des églises : inventaire des biens, dévolution des biens, immeubles repris par l’Etat aux églises, divers. 1905-1913 535 - Suppression des emblèmes religieux dans les écoles publiques. 1906 155 Autres cultes et divers 2 Z 536-537 Culte protestant 536 - Consistoire de Bolbec : élections, clergé, indemnité de logement, conseil presbytéral et temple protestant. Consistoire du Havre. 1823-1901 537 - Temples protestants : Criquetot, Fécamp, Goderville, Lillebonne, SaintAntoine-la-Forêt, Saint-Aubin-de-Cretot, Saint-Romain. 1834-1906 2 Z 538 Divers : propagande et manifestations religieuses et antireligieuses, semaines sociales ; pompes funèbres ; culte israélite. 1860-1930 SANTE PUBLIQUE, HYGIENE ET ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE Commission sanitaire 2 Z 539-541 Procès-verbaux des séances. 539 - 1924-1929 540 - 1930-1936 541 - 1937-1945 Hygiène médico-sociale 2 Z 542 Hygiène sociale : office public d’hygiène sociale de la ville du Havre ; prostitution. Instructions, rapports annuels sur la traite des femmes et des enfants, sur la répression des publications obscènes ; contrôle médical des prostituées, services antivénériens, divers ; rapports périodiques sur la répression de la prostitution ; rapports avec les soldats américains après la deuxième guerre mondiale ; infractions ; hospitalisations ; dépenses pour la prévention de la prostitution. 1919-1947 156 2 Z 543 Hygiène scolaire : contrôle scolaire médical ; médecins inspecteurs des écoles ; vaccination ; maladies épidémiques. 1935-1949 Contrôle de l’hygiène 2 Z 544 Instructions : protection de la santé publique (loi du 15 février 1902), règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral du 13 août 1938) ; projets d’assainissement ; adduction d’eau potable ; statut des laboratoires d’analyses médicales. 1902-1957 2 Z 545 Correspondance relative à l’atteinte à l’hygiène : émanations, ordures, maladies contagieuses, logements insalubres ; arrêté du 11 mai 1936 réglementant la défense passive des établissements pétroliers. 1927-1958 2 Z 546-562 Etablissements classés (1) 546 - A-E 1920-1943 547 - F 1923-1939 548 - G-H, sauf Le Havre 1923-1944 549 - Le Havre, abattage des animaux à café 1920-1938 550 - Le Havre, caoutchouc à forges 1923-1939 551 - Le havre, garages 1923-1939 552 - Le Havre, gaz combustibles à hypochlorites 1923-1941 553 - Le Havre, liquides inflammables 1923-1939 554 - Le Havre, liquides halogènes à verreries 1923-1943 157 555 - Le Havre, divers 1923-1938 556 - L-M 1920-1940 557 - N-Y 1923-1943 558- Dossiers communs à plusieurs communes 1923-1935 559 - Registres généraux d’enregistrement de demandes (1872-1906, 1924-1933, 1934-1950) ; ventes et dépôts d’eaux minérales : enregistrement des demandes en autorisation (1887-1923) ; dépôt de liquides inflammables (1924-1934, 1935, 1949) ; dépôt de pétrole et d’essence (1920-1923). 1872-1949 560 - Correspondance concernant les dépôts d’explosifs. Notamment : listes des exploitants possédant des dépôts permanents d’explosifs autorisés pour les arrondissements de Dieppe, Le Havre, Rouen. 1934-1948 561 - Distributeurs automatiques d’essence existant sur les voies urbaines au 31 décembre : correspondance, statistiques. 1925-1936 562 - Fichier des établissements classés. Hôpitaux et hospices 2 Z 563-585 Etablissements hospitaliers : correspondance, délibérations des conseils d’administration, état de recettes et dépenses et documents comptables concernant notamment la gestion financière (affectation de crédits, traitement de personnel, biens immeubles, dossiers d’assurance), les commandes de fournitures (matériel, notamment clinique, alimentation, chauffage et éclairage), les travaux (réfection, aménagement) des hôpitaux et des hospices. 1880-1939 563 - Bolbec 1880-1939 564 - Fauville-en-Caux 1926-1939 565 - Fécamp 1886-1926 158 566 - Fécamp 1927-1934 567 - Fécamp 1935-1939 568 - Le Havre (1) 1892-1896 569 - Le Havre (1) 1897-1899 570 - Le Havre 1900-1902 571 - Le Havre 1903-1907 572 - Le Havre 1908-1910 573 - Le Havre 1911-1913 574 - Le Havre 1914-1916 575 - Le Havre 1917-1920 576 - Le Havre 1921-1924 577 - Le Havre 1925-1933 578 - Le Havre 1934-1939 579 - Lillebonne 1883-1927 580 - Lillebonne 1931-1939 581 - Montivilliers 1884-1939 _____________________________________ (1) Hôpitaux et hospices Desaint jean, général, du havre, Pasteur 159 582 - Saint-Romain-de-Colbosc. A noter : dossier de création de l’hôpital (18811892) 1881-1907 583 - Saint-Romain-de-Colbosc 1908-1927 584 - Saint-Romain-de-Colbosc 1930-1939 585 - Statistiques générales des hôpitaux et des hospices 1927-1944 Bureaux de bienfaisance 2 Z 586 Généralités : législation ; correspondance ; situation financière : statistiques, budgets, subventions ; comité consultatif ; personnel 1896-1944 2 Z 587-589 Commissions administratives des bureaux de bienfaisance 587 - Renouvellement et nominations des membres 1918-1920 588 - Renouvellement et nominations des membres 1926-1927 589 - Registres des membres (1910-1929) ; listes des membres dans les cantons de Fauville, Ourville et Valmont (1926-1940) 1910-1940 2 Z 590-595 Règlements, correspondance, comptes rendus annuels, extraits de délibérations de chaque bureau (par canton et par commune). 590 - Bolbec 1931-1940 591 - Criquetot-l’Esneval 1931-1940 592 - Fauville-en-Caux 1931-1940 593 - Fécamp 1931-1940 160 594 - Goderville ; Le Havre ; Lillebonne 1880-1940 595 - Divers : Bléville ; Saint-Adresse ; Sanvic ; création de bureaux à Lanquetot et Sainneville 1892-1935 2 Z 596 Journées nationales de bienfaisance. Campagne nationale d’éducation antituberculeuse ; journées nationales au profit de l’œuvre «victoire » ; diverses campagnes d’entraide à l’occasion de Noël, journées nationales pour l’Espagne, le 11 novembre ; secours d’hiver ; journée nationale « Nord-Afrique » ; journée de la famille du prisonnier de guerre ; autres journées. 1933-1946 ASSISTANCE SOCIALE Généralités 2 Z 597 Instructions, circulaires, règlements, lois : assistance médicale gratuite ; prime à la première naissance ; assistance aux femmes en couches. 1893-1952 2 Z 598 Instructions, circulaires, règlements, lois : assistance à la famille ; assistance aux familles nombreuses (notamment carte nationale de priorité) ; enfants assistés et anormaux ; colonies de vacances. 1913-1951 2 Z 599 Instructions, circulaires, règlements, lois : assistance aux vieillards, aux infirmes, aux incurables, aux aveugles, aux grands invalides et aux aliénés ; allocationretraite des vieux travailleurs, allocation spéciale de vieillesse, allocation vieillesse agricole, allocation temporaire aux vieux, assistance aux petits retraités ; composition des commissions cantonales d’admission à l’assistance ; allocations et aides diverses 1872-1954 2 Z 600 organismes publics et privés encourageant la natalité : mutualité maternelle départementale de la Seine-Inférieure ; commission départementale de la natalité et de la protection de l’enfance, fondation Cognac-Jay 1921-1939 161 Habitations à bon marché 2 Z 601-607 Organismes d’habitations à bon marché (H.B.M) 601 - Premiers comités locaux des H.B.M.fondés d’après la loi du 30 novembre 1894 ; législation, instructions, rapports annuels, enquêtes sur les conditions de logement, législation de guerre. 1895-1940 602 - Questions relatives à l’administration préfectorale. Organismes publics : Office public départemental des H.B.M. Comité de patronage des H.B.M et de la prévoyance sociale de l’arrondissement du Havre. 1919-1942 603 - Office public d’H.B.M de la ville du Havre 1914-1945 604 - Organismes privés : société anonyme havraise de logements économiques 1921-1941 605 - Organismes privés : société anonyme coopérative d’H.B.M. « le foyer havrais » société havraise de crédit immobilier ; société havraise des jardins ouvriers ; société coopérative d’H.B.M « la prévoyance immobilière havraise » 1920-1945 606 - Organismes privés : Société d’H.B.M dans différentes communes bec-deMortagne ; Bolbec ; Etretat ; Fécamp ; Gerville ; Montivilliers ; SaintRomain-de-Colbosc. 1922-1941 607 - Divers : Office social des blessés du poumon et des chirurgicaux ; fédération havraise des bénéficiaires des lois Ribot et Loucheur ; société normande d’H.B.M ; dossiers individuels et collectifs. 1920-1943 2 Z 608-621 Comité de patronage des H.B.M et de la prévoyance sociale de l’arrondissement du Havre. 608 - Organisation : instructions ; règlements ; composition du comité 1908-1938 609 - Procès-verbaux des séances 1908-1935 610 - Procès-verbaux 1936-1953 611 - Procès-verbaux des séances (registres) 1928-1953 162 612 - Problèmes financiers du comité : budget et comptabilité 1909-1950 613 - Problèmes financiers du comité, subventions de l’Etat ; legs Siegfried ; comptes rendus annuels 1908-1953 614 - Différentes activités du comité : conférences et concours, vœux du comité ; communication à la presse et entre comités de patronage de différents arrondissements de la Seine-Inférieure. 1908-1953 615 - Dossiers individuels et collectifs ; divers 1908-1950 616 - Certificats de salubrité provisoires et définitifs délivrés par le comité aux particuliers et divers organismes de logements économiques (talons). 1930-1932 617 - Organismes et sociétés en relation avec le comité de patronage des H.B.M : fédération internationale de l’habitation et de l’aménagement des villes ; conseil supérieur des H.B.M ; société française des H.B.M. organismes et sociétés départementaux : office public départemental des H.B.M ; société normande d’H.B.M, comité départemental de Seine-Inférieure de l’alliance d’hygiène sociale, comité de patronage des H.B.M de Rouen. 1919-1953 618 - Organismes et sociétés de l’arrondissement du Havre : office public d’H.B.M de la ville du Havre : statuts, règlements et composition du conseil d’administration ; budgets et questions financières ; projets de constructions ; divers. 1920-1953 619 - Organismes et sociétés de l’arrondissement du Havre : société anonyme havraise de logements économiques ; statuts, règlements et composition du conseil d’administration ; projets de constructions ; certificats de salubrité, comptes rendus annuels ; divers 1916-1953 620 - Organismes et sociétés de l’arrondissement du Havre : autres sociétés havraises : société coopérative d’H.B.M, champs et jardins « le repos » ; société havraise des jardins ouvriers ; société havraise de crédit immobilier ; fédération havraise des bénéficiaires des lois Ribot et Loucheur ; société anonyme coopérative d’H.B.M. « le foyer havrais » société coopérative d’H.B.M « La propriété familiale de HauteNormandie » 1908-1953 621 - Organismes et sociétés de l’arrondissement du Havre : sociétés exerçant dans d’autres communes : Bolbec, société des cités ouvrières ; société anonyme d’H.B.M. Etretat : société d’H.B.M. Fécamp : société anonyme 163 des H.B.M. Gerville : société anonyme d’H.B.M. Montivilliers : société anonyme d’habitations économiques. Le Trait : société d’H.B.M. Divers 1908-1953 Lotissements 2 Z 622-627 Problèmes généraux et construction : dossiers par commune 622 - Angerville l’Orcher (1936-1937) ; Bléville (1925-1938) ; Bolbec (1938) ; Epouville (1929-1938) ; Etainhus (1934) ; Etretat (1930-1937). 1925-1938 623 - Fécamp 1928-1941 624 - Fongueusemare (1932) ; Fontaine-la-Mallet (1930-1937) ; Gainneville (1932-1933) ; Goderville (1933-1937) ; Gonfreville-l’orcher (1926-1938) ; Harfleur (1929-1938). 1926-1938 625 - Le Havre 1928-1939 626 - Lillebonne (1934-1937) ; Montivilliers (1929-1938) ; Manéglise (19281929) ; Nointot (1931-1932) ; Notre-Dame-de-Gravenchon (1932-1937) ; Rolleville (1929-1938) ; Rouelles (1927-1937) ; Sainte-Adresse (19241938) ; Saint-Laurent-de-Brévedent (1928-1938) 1924-1939 627 - Saint-Léonard (1930-1937) ; Saint-Romain-de-Colbosc (1936-1937) ; Sandouville (1932-1935) ; Sanvic (1926-1938) ; Sassetot-le-Mauconduit (1934) ; Tancarville (1929) ; Yport (1930-1935) ; Divers (1930-1938) 1929-1938 2 Z 628-636 Lotissements défectueux 628 - Enquêtes auprès des communes en vue d’aménagement des lotissements défectueux 1924-1926 629 - Bléville : Dollemard ; pierre Farcis ; Plein air ; Sous-Bretonne ; Nilson (Avenue) 1928-1938 630 - Fécamp : Albouy ; Chancerel-Bellet ; chemin du Bellet ; associations syndicales pour l’aménagement de lotissements défectueux. 1933-1951 164 631 - Le Havre : Caucriauville ; Frileuse ; Graville-centre ; Mare-au-Clers, associations syndicales. 1928-1943 632 - Rouelles : Aplemont ; La Pommeraye 1934-1942 633 - Sanvic : généralités ; Bertrand, Durand et Vigor, Cavéeverte ; Clos de la Marne ; Dubocage de Bléville 1928-1951 634 - Sanvic, Grand-Clos, Tourneville et Vornier ; Hérouard et Duchemin ; Jean Macé ; mare-au-Clerc ; Mare Rouge ; Renaissance ; Sans-Souci ; SousBretonne ; Divers 1930-1951 635 - Sainte-Adresse : Jean Boulard 1933-1951 636 - Ventes de terrains : demandes d’autorisations au service de contrôle des lotissements. 1934-1940 PREVOYANCE SOCIALE ET ASSURANCES SOCIALES 2 Z 637 Caisse de crédit municipal du Havre : règlement ; conseil d’administration, exercices annuels, délibérations. 1926-1940 2 Z 638 Instructions concernant les allocations familiales. Agriculteurs, personnel des collectivités locales, diverses catégories professionnelles (industrie et commerce), travailleurs indépendants, divers : allocations de salaire unique, lois du 11 mars 1932, du 15 février 1941, du 22 août 1946 régissant les allocations familiales ; cas particuliers : listes des femmes, de prisonniers de guerre avec indication des prestations ; requis et soumis au travail obligatoire en Allemagne. 1933-1949 2 Z 639-651 sociétés de secours mutuels : statuts, modifications, composition, délibérations, fusions, affaires diverses. 639 - Sociétés n° 4 à 98 1919-1945 640 - Sociétés n° 105 à 150 1920-1956 165 641 - Sociétés n° 152 à 200 1920-1959 642 - Sociétés n° 207 à 250 1920-1946 643 - Sociétés n° 251 à 297 1919-1946 644 - Sociétés n° 303 à 347 1920-1960 645 - Sociétés n° 354 à 399 1919-1947 646 - Sociétés n° 403 à 444 1911-1957 647 - Sociétés n° 451 à 498 1920-1945 648 - Sociétés n° 501 à 550 1920-1952 649 - Sociétés n° 554 à 594 1925-1942 650 - Sociétés n° 602 à 672 1929-1954 651 – Correspondance, instructions (1934-1942), dossiers sans suite (19211950). Caisses primaires d’assurance sociale (1930). 1921-1950 PRISONS 2 Z 652 Prison du Havre : construction d’un quartier cellulaire. 1911 166 ANNEXES 167 ANNEXE 1 REPERES BIBLIOGRAPHIQUES - Ouvrages d’histoire générale portant sur les arrondissements du Havre et de Dieppe : se reporter à la bibliographie méthodique de la série M (1). - Monographies : Lechevallier (A.), Bibliographie méthodique de l’arrondissement du Havre. Le Havre, 1901, 247 p. Jegou (C), Répertoire des monographies d’histoire communale de la Seine-Maritime. Archives de la Seine-Maritime, dact. 242 p. Tenu à jour. (Liste des ouvrages relatifs à un ensemble de communes, puis bibliographie par commune. A noter : Bunel (abbé) et Tougard (abbé), Géographie du département de la Seine-inférieure, arrondissement de Dieppe, Rouen, 1877, 316 p. ; arrondissement du Havre, Rouen, 1877, 355 p. ; arrondissement de Neufchâtel-en-Bray, Rouen, 1875, 264 p. Guilmeth (A.), Description géographique, historique, monumentale et statistique des arrondissements du Havre, Yvetot et Neufchâtel, suivie de l’histoire communale des environs de Dieppe, Paris, 1838, 4 vol.). - Périodiques (2) : Bavent (R.), La presse normande d’autrefois, 1792-1900, dans Etudes normandes, 3 ème trimestre 1964. Flandre (D.), Répertoire méthodique de la presse conservée aux Archives de la Seinemaritime, Archives de la Seine-maritime, 1982, environ 50 p. dactylographiées. (1) (2) A paraître avec le répertoire de la série M, en cours. On trouvera en général la collection des périodiques cantonaux à la mairie du chef-lieu de canton.. 168 A N N E X E II 169 A N N E X E III 170 A N N E X E IV LISTE DES SOUS-PREFETS SOUS-PRÉFECTURE DE DIEPPE Cartier (an VIII-1815, puis 12 décembre 1818) Lepelletier de Saint Fargeau (26 mars 1815) Germain (30 mars 1815) Coste (Jean) (25 mai 1815) Thieullin (1 er février 1819) Castel (6 septembre 1820) De Brancas (30 septembre 1820) Devielcastel (11 décembre 1825) Drionville (26 octobre 1828) Moucquet (Hyacinthe) (18 mai 1830) Du Bessey (28 septembre 1845) Bailleux de Marisy (7 septembre 1847) Lebon (Charles) (11 mars 1848) Gerdret (1848-1850) Janvier de la Motte (Eugène) (12 juillet 1850) Lepic (9 mai 1852) Delassus (16 mars 1853) Gérard (Henri) (21 juin 1854) Demanche (Alfred) (18 avril 1858) Revel du Perron (Armand) (12 mars 1861) Rivière (Alfred) (29 décembre 1866) De Bassoncourt (Guillaume) (31 janvier 1870) De L’Aubespine-Sully (Louis) (16 mars 1870) Chambon (6 septembre 1870) Justin (3 février 1871) Harnal de Serres (1 er avril 1871) Le Barois d’Orgeval (28 mai 1873) Delambre (24 mai 1876) Delacour (21 février 1877) De Bastard-d’Estant (Henri) (3 juillet 1877) De Flers (Jean) (30 décembre 1877) Huet (Ernest) (25 mars 1879) Grenier (Félix) (3 avril 1884) 171 Sainsere (2 février 1887) Fourcand (Antoine) (12 février 1887) Leblond (22 mars 1889) Leguerney (23 octobre 1894) Duros (13 septembre 1897) Chaleil (31 juillet 1901) Aubert (1 er avril 1904) Lecomte (3 novembre 1906) Mathivet (P.) (1912-29 août 1914) Varin (intérimaire) (8 novembre 1914) Naud (11 janvier 1918) (1) Naud (17 novembre 1918) Sassier (23 mai 1920) Godefroy (Joseph) (13 décembre 1927) Rancières-Granès (18 février 1932) Moussinet (Raymond) (25 mai 1936) Sassier (Michel) (30 octobre 1940) Abeille (Jean) (10 novembre 1942) Colas (Marcel) (5 août 1943) Le Sinader (Georges) (3 juillet 1945) SOUS-PRÉFECTURE DU HAVRE Faure (Guillaume) (14 germinal an VIII) De Kergariou (24 juillet 1811) Foache (Arthur) (16 janvier 1812 - mars 1815 puis 6 novembre 1815) De Mortenard-Boisse (Jérôme) (30 mars 1815) De Bellaing (Léopold) (2 août 1815) De Lantivy (1823) Cartier (7 avril 1824) Thieullin (14 août 1830) Le Marchand de la Faverie (23 août 1830) Chopin d’Arnouville (12 novembre 1835) Becquey (14 septembre 1837) Berthelot (Charles) (11 mars 1848) Goudchaux (22 mars 1848) Vincent (Charles) (23 juillet 1848) (1) Maintenu sous les drapeaux. Varin poursuit l’intérim. 172 Rabiers du Villars (8 mai 1849) Launay-le-Provost (12 septembre 1851) Chevreau (Léon) (9 mai 1852) Lepic (16 mars 1853) Demont (Charles) (23 novembre 1855) Gros (Louis) (10 avril 1858) Joret-des-Closières (Louis) (23 mars 1867) Larregny des Civrieux (31 janvier 1870) De Bassoncourt (Guillaume) (16 mars 1870) Ramel (Emile) (6 septembre 1870) De Vaudichon (1 er avril 1871) De Foucaud (Maurice) (28 mai 1873) Felevay (Joseph) (6 juin 1874) Delambre (21 février 1877) Leroux (Ferdinand) (24 mai 1877) De Marcay (Charles) (30 décembre 1877) Desains (Henri) (5 mars 1879) Joucla-Pelous (17 novembre 1880) Grenier (Léon) (28 février 1882) Pabot-Chatelard (25 avril 1885) Laroche (Hippolyte) (10 janvier 1888) Lardin de Musset (12 février 1890) Marie (26 juin 1893) Salmon (18 mars 1895) Cathala (13 octobre 1896) Verdier-Havart (31 juillet 1901) Piette (15 mars 1905) Poux-Laville (7 juillet 1906) Roth (3 novembre 1906) Naudin (3 novembre 1906) Benoist (1912 - juillet 1914) Varin (juillet - septembre 1914) Benoist (1914 - 1918) Jozon (André) (6 octobre 1918) Lalmand (Marcel) (26 octobre 1925) Bouffet (René) (15 mai 1931) Perié (Charles) (24 avril 1935) Picharnaud (Maxime) (30 octobre 1940) Sarre (René) (28 mai 1942) Guerin (Pierre) (8 février 1943) 173 Simoneau (Eugène) (8 février 1944) Chaumeil (Pierre) (14 mars 1944) Brunel (Jacques) (11 janvier 1945) SOUS-PRÉFECTURE DE NEUFCHÂTEL Ducaurroy (14 germinal an VIII) D’Alleaume (19 messidor an X) Pocholle (Amédée) (23 fructidor an XII) Lenoir de Chantelou (Henri) (19 juillet 1814) Pocholle (14 avril 1815) Roy (Achille) (12 août 1815) Cartier (6 septembre 1820) De Vielcastel (7 avril 1824) Drionville (11 décembre 1825) Cheron (26 octobre 1828) Cocagne (Adrien) (6 août 1830) Santerre (Armand) (29 septembre 1833) Mourgue(Edmond) (14 avril 1838) Courbes-Sièges (6 juin 1840) Buchet-Bellanger (Michel) (23 juillet 1848) Courtet (26 octobre 1849) Arnoux (27 mars 1851) Saulnier (16 mars 1853) De Quirielle (27 avril 1853) Esnou de Saint-Ceran (Edouard) (31 octobre 1854) De Barthélémy (1er mai 1860) Lacombe de la Tour (Jérôme) (19 septembre 1862) Gresy (1er novembre 1865) Picquet-Damesne (Joseph) (4 août 1869) Crepet (Eugène) (6 septembre 1870) Boiteau Paul (31 mai 1871) Ernouf-Bignon (Camille) (15 février 1872) Blanche (Raymond) (24 mai 1876) De Veillecheze (Thomas) (24 mai 1877) Wallet (Paul) (30 décembre 1877) Marcilly de la Tour-Fondue (26 janvier 1881) Bouffard (Henri) (14 novembre 1886) Regnault (22 décembre 1891) 174 Rocher (Georges) (7 janvier 1894) Defaucamberge (31 juillet 1894) D’Heilhes (5 avril 1899) Boivin (31 mars 1905) Ridel (30 juillet 1906) Moine (7 septembre 1913) Hammond (15 juillet 1914) Chiraux (17 février 1918, intérimaire) Chiraux (3 mars 1919) Maillard (6 août 1920 - 1926) SOUS-PRÉFECTURE D’ YVETOT Legrand (François) (14 germinal an VIII) Le Bègue de Germiny (13 juillet 1815) De Bonnechose (Louis) (2 août 1815) Vernhette (21 avril 1824) Saint Martin des Islets (22 septembre 1824) Couture (6 août 1830) Hesbert (Eugène) (14 février 1843) Guillemard (Ulysse) (23 juillet 1848) Gérard (24 janvier 1849) De Boisset (12 septembre 1852) Mercier (9 mai 1852) De Callac (29 octobre 1853) Blanquart de Bailleul (Charles) (23 novembre 1855) De Ville-Suzanne (Clément) (25 juin 1864) Mettais-Cartier (6 septembre 1870) Marais (Pierre) (3 février 1871) Roussel (4 avril 1871) (De Broves) (1er mai 1871) Dieudonné (1er juillet 1873) Du Grosriez (24 mai 1876) Neveu-Lemaire (Louis) (24 mai 1877) Massat (Charles) (30 décembre 1877) Vallet (26 janvier 1881) Gautier (Gabriel) (4 février 1883) Couppel du Lude (Raoul) (23 février 1884) De Lasteyrie (Guy) (8 mars 1886) 175 Cauro (10 janvier 1888) Leguerney (8 juin 1891) Duros (23 octobre 1894) Branet (13 septembre 1897) Morice (24 septembre 1900) Genebrier (30 décembre 1905) Boivin (30 juillet 1906) Le Hoc (25 mars 1911) Godin (30 mai 1913) Piettre (3 mars 1914) Roimarnier (17 avril 1917, intérimaire, 10 janvier 1918, définitif) Kuenzé (1er juillet 1918) Bouffard (8 août 1918) Andrieu (17 août 1918) Brunel (20 octobre 1918) De Veuille (15 février 1919) Chiraux (6 août 1920 -1926) 176 ANNEXEV TABLEAU DES ARCHIVES DE L’ANCIENNE SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEL * ---------- Fonds du cabinet : 1 Z 60-62 ........................................................................... p. 10-11 Fonds des bureaux Personnel : 1 Z 67 .......................................................................... p. 15 Elections : 1 Z 67-101.................................................................... p. 18-19 Police : 1 Z 188-201....................................................................... p. 25-26 Population et économie : 1 Z 215-222 ........................................... p. 27-28 Travail : 1 Z 263-265 ..................................................................... p. 31 Postes : 1 Z 807 p. 64 Travaux publics, cours d’eau : 1 Z 851.......................................... p. 68 Enseignement et culture : 1 Z 863 ................................................. p. 69 Cultes : 1 Z 872-873....................................................................... p. 74 Santé publique : 1 Z 938-943......................................................... p. 80 * Certains dossiers de la sous-préfecture de Neufchâtel ont été intégrés à ceux de la sous-préfecture de Dieppe et n’ont pu être dissociés (notamment affaires communales, cours d’eau, monuments historiques). Ils sont signalés dans le répere. 177 A N N E X E VI CADRE DE CLASSEMENT DES FICHIERS DES SOUS-PREFECTURES Associations : 1 Z 200 Sous-préfectures de Dieppe et de Neufchâtel Amicales - amicales proprement dites, récréatives - anciens combattants - anciens élèves - amicales professionnelles, notamment sapeurs-pompiers Artistiques et musicales Assistance, prévoyance et solidarité Casinos, courses, jeux Chasse, pêche Colombophilie Philosophiques, politiques et religieuses Professionnelles - agricoles, commerciales (notamment d’achats en commun) et industrielles - tourisme Sportives - gymnastique et préparation militaire - tir - diverses Syndicats : 1 Z 262 Sous-préfectures de Dieppe et de Neufchâtel Alimentation 178 Lait, fromage Fruits, légumes Épicerie Boucherie, charcuterie Boulangerie Sucrerie Poisson Alimentation générale Artisanat Assurance (1) Bois (2) Briqueteries Chantiers maritimes Chambres de commerce (1) Chimie Coiffeurs Commerce non alimentaire Couverture, plomberie Cuir (travail du) Eclairage (électricité, gaz) Employés Enseignements Etablissements divers Hôtellerie, débits de boisson Horlogerie Imprimerie, livres, journaux Mareyeurs Marine marchande, marins, pilotes, inscrits maritimes (3) Métallurgie Pêche Peinture(2) Port Poste Santé Tabac Textile Transports (ferroviaires, fluviaux) Travaux publics Voitures Verreries Syndicats divers Union de syndicats (1) Voir ; aussi employés Voire ; bâtiments (3) Voir pêche (2) 179 Etablissements classés dangereux et insalubres : 2 Z 562 Sous-préfectures de Dieppe, du Havre et de Neufchâtel Classement par ordre alphabétique de commune, puis suivant la nomenclature des établissements classés établie suivant le décret du 28 juin 1943, en exécution de la loi du 19 décembre 1917. 180 INDEX 181 TABLEAU METHODIQUE DES NOMS DE MATIERES CITES DANS L INDEX Sommaire : 1. Vie politique - 2. Affaires militaires. - 3. Administration générale : administration départementale et communale ; police et justice ; cultes et affaires religieuses - 4. Population : démographie et identification des personnes ; santé et hygiène ; assistance et prévoyance. - 5. Vie intellectuelle et de société - 6. Economie : énergie, équipement et urbanisme ; artisanat et industrie ; industries et denrées alimentaires ; commerce ; économie agraire (conditions atmosphériques et géographiques, agriculture, eaux et forêts, élevage et chasse) ; travail. 1. VIE POLITIQUE Affaires politiques Anarchistes Anciens combattants Anticolonialisme Antimilitarisme Carnets "B" Célébrations nationales Cérémonies officielles Chômage Colonies Communistes Croix de feu Décorations Distinctions honorifiques Dockers Droit d’asile Droite Elections Espagnols Féministes Femmes Fêtes Fonctionnaires Front populaire Gauche Grèves Hommages publics Interdits de séjour Journées Légion d’honneur Ligues Locks-out Manifestations (politiques) Monarchisme Monuments commémoratifs 182 Mouvements ouvriers Mouvements politiques Pacifisme Parrainages du Président de la République Partis politiques Police Presse Récompenses honorifiques Réforme électorale Réfugiés Réunions publiques Royalistes Sacco et Vanzetti (affaire) Section française de l’internationale ouvrière Séparation de l’Eglise et de l’Etat S.F.I.O. Sûreté générale Syndicats (professionnels) Terroristes- 2. AFFAIRES MILITAIRES Affaires politiques Alimentation Allemands Alsaciens-Lorrains Anciens combattants Antimilitarisme Armée Armes Associations Autrichiens Belges Bienfaisance (journées de) Bulgares Colombophilie Décorations Défense passive Déserteurs Deuils nationaux Fonctionnaires Gendarmerie Guerre Hongrois Industrie Insoumis Italiens Légion étrangère Marocains Militaires 183 Mobilisation Mutilés Objecteurs de conscience Occupation allemande Oeuvres de guerre Pacifisme Pigeons voyageurs Presse Prisonniers de guerre Pupilles de la nation Ravitaillement Recensements Recrutement Réfugiés Réquisitions Russes Serbes Service militaire S.T.O. Tchèques Tombes (des militaires) Traité de Versailles Travail obligatoire en allemagne Turcs 3. ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE Affaires communales Agents publics Architectes d’arrondissement Archives Bâtiments communaux Bâtiments et mobilier départementaux Bois (domaniaux) Bureaux de bienfaisance Cantonniers Cheminots Cimetières Circonscriptions (administratives, électorales) Commission sanitaire Communes Conseil d’arrondissement Conseil général Conseils municipaux Constructions scolaires Domaines Douanes Elections 184 Enregistrement Finances (agents des) Fonctionnaire Gardes-champêtres Gardes particuliers Gendarmerie Habitations à bon marché Hôpitaux et hospices Hypothèques Listes électorales Maires Mobilier (départemental) Octrois Personnel Poids et mesures Police Pompes funèbres Ponts-et-Chaussées Postes Presbytères Prisons Réforme électorale Retraite Sapeurs-pompiers Service vicinal Sous-préfets Subventions Taxes municipales Terrains domaniaux Voirie POLICE ET JUSTICE Alsaciens-lorrains Anciens combattants Armes Assistance judiciaire Associations Automobiles Aviation Avortement Carnet "B" Casinos Censure Chasse Cinéma Débits de boisson Dépôt légal Droit d’asile Etrangers 185 Explosifs Films Gardes-champêtres Gardes particuliers Hôtels Interdits de séjour Juges Justice Légion étrangère Loteries Louveterie Magistrats Maisons d’arrêt Naturalisations Nord-africains Passeports Pêche Permis de conduire Personnel (de police) Police Polonais Poudre de chasse Presse Prisons Prostitution Proxénétisme Prud’hommes Publications obscènes Réunions publiques Russes Spectacles Stations balnéaires Stupéfiants Sûreté générale Syndicats (professionnels) Travailleurs étrangers Tribunaux Tribunaux de commerce FINANCES Automobiles (taxes) Banques Billards (taxes) Chevaux (taxes) Chiens (taxes) Contributions Douanes Enregistrement Finances (agents des) Hypothèques 186 Impôts Loterie nationale Monnaie Octrois Percepteurs des finances Receveurs des finances Sociétés (d’épargne) Taxes municipales Trésor (commis du) Voitures (taxes) CULTES, AFFAIRES RELIGIEUSES Antisémitisme Associations cultuelles Circonscriptions (religieuses) Communautés religieuses Congrégations religieuses Cultes Eglises Ernemont (sœurs d’) Etablissements religieux Fabriques Mobilier Personnel (ecclésiastique) Presbytères Religion Religionnaires fugitifs Séparation de l’Eglise et de1’Etat Temples 4. POPULATION DEMOGRAPHIE, IDENTIFICATION DES PERSONNES Agents publics Allemands Allocations familiales Alsaciens-lorrains Autrichiens Belges Bulgares Décorations Droit d’asile Espagnols Etrangers Familles nombreuses 187 Fonctionnaires Fondation Cognac-Jay Hongrois Indigents Italiens Légion d’honneur Listes électorales Maladies contagieuses Marocains Natalité Naturalisations Nord-africains Offices ministériels Police Pompes funèbres Pupilles de la nation Recensements de population Réfugiés Russes Serbes Tchèques Travailleurs étrangers Turcs SANTE - HYGIENE Chenils Commission sanitaire Dawes (plan) Eaux minérales Epidémies Etablissements classés dangereux et insalubres Hôpitaux et hospices Hygiène Logements insalubres Maladies contagieuses Médecins Mutilés Natalité Ordures Personnel (médical) Pollution Ravitaillement Sages-femmes Salubrité Santé Tuberculose 188 ASSISTANCE ET PREVOYANCE Allocations familiales Assistance Assurances sociales Bienfaisance Bureaux de bienfaisance Colonies de vacances Enfants Familles nombreuses Femmes Fondation Cognac-Jay Habitations à bon marché Hôpitaux et hospices Indigents Jardins ouvriers Journées Mutualité Mutuelle Natalité Œuvres de bienfaisance Œuvres de guerre Œuvres scolaires Prévoyance sociale Pupilles de la nation Sociétés (coopératives, de secours mutuel Vieillards 5. VIE INTELLECTUELLE ET DE SOCIETE Auberges de jeunesse Automobiles Aviation Baptêmes de l’air Brevets d’invention Bibliothèques Célébrations nationales Chimie Cinémas Colonies Colonies de vacances Constructions scolaires Deuils nationaux Distinctions honorifiques Ecole coloniale Ecoles Enseignement Etablissements scolaires Expositions 189 Films Hommages publics Hôtels Instituteurs Journées Loterie nationale Manifestations (culturelles) Mobilier Monuments commémoratifs Monuments historiques et naturels Musées Musique Oeuvres scolaires Photographie Presse Radiodiffusion Récompenses honorifiques Restaurants Sociétés (savantes) Spectacles Sports Stations balnéaires Stations thermales Syndicats (d’initiative, professionnels) Théâtres Tombes (présentant un intérêt artistique) Tourisme Université populaire 6. ECONOMIE ENERGIE, EQUIPEMENT ET URBANISME Bâtiments communaux Bâtiments et mobilier départementaux Cantonniers Chaudières à vapeur Chemin de fer Eau (adduction d’) Electricité Equipement Essence Garagistes Gaz Habitations à bon marché Hôtels Houille Logements insalubres Lotissements Navigation aérienne, fluviale, maritime 190 Pétrole Ponts-et-Chaussées Ports Postes Syndicats (électriques, de rivières) Téléphone Tramways Transports Travaux publics Urbanisme Voirie ARTISANAT ET INDUSTRIE Bâtiment Blanchisseurs Bois Boucheries Boulangeries Brasseries Brevets d’invention Céramique Charbon Chimie Coiffeurs Construction navale Essence Expositions Gaz Houille Industrie Métallurgie Pêche Pétrole Sucreries Tabac Textile Verreries INDUSTRIES ET DENREES ALIMENTAIRES Abattoirs Agriculture Alimentation Boucheries Bouilleurs de cru Boulangeries Brasseries Cafés 191 Cidre Denrées alimentaires Distilleries Eaux minérales Epicerie Expositions Farines Fromage Lait Pain Pêche Poisson Pomme de terre Ravitaillement Sel Sucre Tueries Viande COMMERCE Agents consulaires Agents de change Alimentation Assurances (sociétés d’) Banques Buralistes Cafés Chambre de commerce Commerce Consulats Courtiers Débits de boisson Epicerie Essence Foires Hôtels Magasins généraux Marchés Navigation aérienne, fluviale, maritime Pain Poids et mesures Ports Restaurants Salle des ventes Sociétés (d’assurances) Tissus Tribunaux de commerce Ventes publiques 192 ECONOMIE AGRAIRE (CONDITIONS ATMOSPHERIQUES ET GEOGRAPHIQUES) Alluvions Basse-Seine Calamités agricoles Cours d’eau Falaises Goémon Hameaux de 1’arrondissement de Neufchâtel Météorologie Plages Rivages Rivières Sites (AGRICULTURE, EAUX ET FORETS, ELEVAGE ET CHASSE) Agriculture Bois Bouilleurs de cru Chasse Chenils Cidre Eaux-et-forêts Forêts Fromage Lait Pêche Poisson Pomme de terre Tueries Viande TRAVAIL Accidents du travail Affaires politiques Apprentissage Associations Chômage Confédération générale du travail unitaire Conflits du travail Congés payés Conseil national économique Conseils du travail Conventions collectives Dockers 193 Enfants Femmes Fêtes Formation professionnelle Grèves Journées Lock-out Main-d’œuvre (étrangère) Mouvements ouvriers Mutilés Ouvriers Personnel Prud’hommes Repos hebdomadaire Retraite Travail 194 INDEX ALPHABETIQUE Les noms de lieux sont en minuscule italique, les noms de personnes en PETITES CAPITALES, les noms de matière en romain. Il n’a pas été jugé utile d’indexer le détail des dossiers consacrés aux affaires communales. Il suffira de se reporter aux cotes en caractère gras, qui les désignent. Les matières traitées dans ces dossiers sont indiquées avec la mention "voir communes concernées" et, le cas échéant, le renvoi aux cotes des dossiers autres que les affaires communales. Il est bon pour les matières qui ont fait l’objet de fichiers (les associations, les syndicats et les établissements classés dangereux et insalubres) de se reporter à leur cadre de classement, donné p. 168, 169 et 170, qui donne le détail des rubriques concernées. A Abattoirs : 1 Z 283. Voir établissements classés Accidents du travail : 1 Z 9, 1 Z 231 - 232 Affaires communales : généralités : 1 Z 64, 1 Z 283 - 299, 2 Z 162 - 169 ; par commune : voir au nom des communes Affaires politiques : 1 Z 5 - 8, 1 Z 12 - 15, 1 Z 60, 1 Z 63, 2 Z 37 - 62 ; - concernant le travail : 1 Z 6, 1 Z 9, 1 Z 13 - 14, 1 Z 16 - 17, 2 Z 76 -95, 2 Z 134 ; - en temps de guerre : 2 Z 11 - 21 Agents consulaires : 1 Z 223 Agents de change : 1 Z 225, 2 Z 140 Agents publics : renseignements confidentiels : 1 Z 42 - 59, 1 Z 61 - 62, 2 Z 71 - 73 Agriculture : 1 Z 216 - 222, 2 Z 134 ; - en temps de guerre : 1 Z 821, 2 Z 1, 2 Z 3 et voir ravitaillement, réquisitions ; affaires politiques : 1 Z 6, 1 Z 9, 1 Z 16 - 17, 2 Z 134 ; industries agricoles : 1 Z 236, 2 Z 3, 2 Z 136 - 138. Voir syndicats. Voir aussi alimentation ALBERT 1er de Belgique : monument commémoratif : 2 Z 102 Alimentation : 1 Z 217, 1 Z 236, 1 Z 246, 1 Z 813, 1 Z 887 - 888, 1 Z 895, 2 Z 8 -10, 2 Z 134. Voir associations, établissements classés, ravitaillement, syndicats Allemands : 2 Z 12. Voir étrangers Alliquevville : voir Trouville Allocations familiales : 1 Z 9, 1 Z 64, 2 Z 638 Alluvions : 2 Z 497 Alsaciens-lorrains : 1 Z 186, 2 Z 24. Voir aussi étrangers Alvimave : 2 Z 238 Ambrumesnil : 1 Z 716 Amsterdam : exposition 2 Z 135 Anarchistes : 1 Z 5, 1 Z 14, 1 Z 60, 2 Z 45 - 50 Anciens combattants : associations : 2 Z 54 et voir 1 Z 200 ; réunions : 1 Z 7 Ancourt : 1 Z 435 ; monuments historiques : 1 Z 864 Ancourteville-sur-Héricourt : 2 Z 431 Ancrettevillesur-Mer : 2 Z 470 L’Andelle (rivière) : 1 Z 834 Angevville-Bailleul : 2 Z 297 ; monuments historiques 2 Z 520 Angerville-la-Martel : 2 Z 471; monuments historiques : 2 Z 520 195 Angevville-l’Ovcher : 2 Z 201 -204 ; lotissements 2 Z 622 ; monuments historiques 2 Z 520 ; ventes de terrains domaniaux : 2 Z 495 Angiens : 1 Z 577 Anglesqueville-la-Bras-Long : 1 Z 578 Anglesqueville-l’Esneval : 2 Z 205 Anglesqueville-sur-Saâne : 1 Z 778 Anneville-suv-Soie : 1 Z 662 Annouville-Vilmesnil : 2 Z 298 Anticolonialisme : 2 Z 55 Antimilitarisme : 1 Z 60,2 Z 51-53 Antisémitisme : 1 Z 8 Anvers : exposition : 2 Z 135 Anvéville : 2 Z 432 Anxtot : voir Parc d’Anxtot Apprentissage : 1 Z 263 - 264, 2 Z 519 ARCHINARD (Général) : monument commémoratif : 2 Z 102 Architectes d’arrondissement : 1 Z 61 Archives : des communes : 1 Z 931 ; - de la sous-préfecture de Dieppe : 1 Z 3 ; - du Havre : 2 Z 115 ; - de Neuf-châtel : 1 Z 60 Avdouval : 1 Z 364 Argueil : 1 Z 300 Armée : 1 Z 15, 2 Z 1 - 2 ; recrutement et organisation : 1 Z 808 - 815. Voir aussi guerre Armes : 1 Z 3, 1 Z 118 - 119, 2 Z 2, 2 Z 20 - 21 Arques-la-Bataille : 1 Z 717 -721 ; commission urbaine de défense passive : 1 Z 825 ; forêt domaniale : 1 Z 221 ; monuments historiques : 1 Z 864 ; rivière : 1 Z 844 Assigny : 1 Z 485 Assistance : 1 Z 64, 1 Z 876 -879, 2 Z 597 - 600. Voir associations Assistance judiciaire : 2 Z 71 Associations : 1 Z 9, 1 Z 135 -145, 1 Z 189 - 200 (voir fichier méthodique des associations des arrondissements de Dieppe et de Neufchâtel sous la cote 1 Z 200 dont le cadre de classement est donné p. 168 ), 2 Z 132 - 133 ;-cultuelles : 1 Z 872, 2 Z 527 Assurances sociales : 1 Z 64, 1 Z 283, 2 Z 108, 2 Z 637 -638 Assurances (sociétés d’) : 1 Z 227 Aubêguimont : 1 Z 315 Auberges de jeunesse : 1 Z 229 Aubermesnil-aux-Evables : 1 Z 385 Aubermesnil-Beaumais : 1 Z 722 Auberville-la-Campagne : 2 Z 389 Auberville-la-Manuel : 1 Z 414 ; monuments historiques : 1 Z 864 Auberville-la-Renault : 2 Z 299 Auffay : 1 Z 779 - 782 ; monuments historiques : 1 Z 864 Aumale : 1 Z 316 - 318 ; monuments historiques : 1 Z 864 Auppegard ; 1 Z 333 Auquemesnil : 1 Z 486 Autigny : 1 Z 579 Automobiles : circulation : 2 Z 14, 2 Z 36 ; réglementation : 1 Z 64, 1 Z 831 ; taxes municipales : 1 Z 299 Autrichiens : 2 Z 12. Voir aussi étrangers Auvilliers : 1 Z 688 ; monuments historiques : 1 Z 864 Auzouville-Auberbosc : 2 Z 239 Auzouville-sur-Saâne ; 1 Z 334 Avesnes-en-Bray : 1 Z 620 196 Avesnes-en-Val ; 1 Z 487 Aviation : 1 Z 121, 1 Z 154, 2 Z 113Avortement : 1 Z 151, 2 Z 70 Avremesnil : 1 Z 335 ; monuments historiques : 1 Z 864 Bacqueville-en-Caux : 1 Z 336 -339 ; monuments historiques : 1 Z 864 Bailleul-Neuville : 1 Z 641 Baillolet : 1 Z 642 Le Bailly-Bec (rivière) : 1 Z 839 Bailly-en-Rivière : 1 Z 488 Banques :1 Z 3, 2 Z 3, 2 Z 73 Baptêmes de l’air : voir aviation Baromesnil : 1 Z 523 ; monuments historiques : 1 Z 864 BARTHOU (Louis) : propagande électorale : 2 Z 56 Basse-Seine : 2 Z 437, 2 Z 513 Bâtiment : 1 Z 243. Voir syndicats Bâtiments communaux : voir communes concernées Bâtiments et mobilier départementaux : 1 Z 282 Bayonne : exposition : 2 Z 136 Bazinval : 1 Z 386 Beaubec-la-Rosière : 1 Z 593 Beaufresne : 1 Z 319 Beaunay : 1 Z 783 Beaunont-le-Haveng : 1 Z 365 Beaurepaire : 2 Z 206 Beaussault : 1 Z 594 Beauvoir-en-Lyons : 1 Z 301 Bec-de-Mortagne : 2 Z 300 ; société des H.B.M. : 2 Z 606 Belges : en 1914-1918 : 2 Z 22-23, 2 Z 28, 2 Z 28, 2 Z 31 - 32, 2 Z 34. Voir aussi étrangers B Bellencombre : 1 Z 366 ; monuments historiques : 1 Z 864 Bellengreville : 1 Z 489 ; monuments historiques : 1 Z 864 Belleville-en-Caux : 1 Z 784 Belleville-sur-Mer : 1 Z 436 La Bellière : 1 Z 595 Belmesnil : 1 Z 663 - 665 ; monuments historiques : 1 Z 864 Bénarville : 2 Z 301 ; érection en commune : 2 Z 168 ; fusion avec Tocqueville : 2 Z 165 Bennetot : 2 Z 240 Bénouville : 2 Z 207 ; monuments historiques : 2 Z 520 Bermonville : 2 Z 241 Bevneval-le-Grand : 1 Z 437 ; monuments historiques : 1 Z 864 Bernières : 2 Z 170 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162 Bertheauville : 1 Z 415 Bertreville : 1 Z 416 Bertreville-Saint-0uen : 1 Z 666 Bertrimont : 1 Z 785 Berville (Bac de) : 2 Z 514 La Béthune (rivière) : 1 Z 835 Beuzeville-la-Grenier : 2 Z 171 -172 197 Beuzeville-la-Guérard : 2 Z 433 Beuzevillette : 2 Z 173 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162 Bezancourt : 1 Z 621 Bibliothèques : 1 Z 42, 1 Z 863, 2 Z 115 Bielleville : voir Rouville Bienfaisance : bureaux de - 1 Z 929 - 933, 1 Z 942, 2 Z 586 -596 ; journées : 2 Z 28 - 30, 2 Z 596. Voir aussi assistance Billards : taxes municipales : 1 Z 299 Biville-la-Baignarde :1 Z 786 Biville-la-Rivière : 1 Z 340 Biville-suv-Mer : 1 Z 490 Blanchisseurs : 1 Z 247 Blangy-sur—Bresle : 1 Z 387 - 393 ; monuments historiques : 1 Z 864 Bléville : 2 Z 336 - 346 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 595 ; gaz : 2 Z 517 ; lotissements : 2 Z 622, 2 Z 629 ; monuments historiques : 2 Z 520 Blosseville-sur-Mer : 1 Z 760 ; monuments historiques : 1 Z 864 Bois : conventions collectives : 1 Z 235, 1 Z 242, 1 Z 246 ; -domaniaux : 1 Z 218, 2 Z 499. Voir aussi établissements classés, forêts, syndicats Bois-Robert : 1 Z 667 Bolbec : 2 Z 174 - 184 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 59 ; chambre de commerce : 2 Z 139 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162 ; conseil de prud’hommes : 2 Z 145 ; culte catholique : 2 Z 524 - 525 ; - protestant : 2 Z 536 ; électricité : 2 Z 516 ; gaz : 2 Z 517 ; hôpitaux et hospices : 2 Z 563 ; lotissements : 2 Z 622, 2 Z 629 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; parti communiste : 2 Z 41 ; postes : 2 Z 493 ; rivière : 2 Z 504 - 505 ; société des H.B.M. : 2 Z 606, 2 Z 621 Bolleville : 1 Z 185 - 186 ; fusion de Guillerville : 2 Z 165 Bordeaux-Saint-Clair : 2 Z 208 ; fusion avec Saint-Clair : 2 Z 165 Bornambuso : 2 Z 301 Boso-Béranger : 1 Z 744 Boso-Geffroy : 1 Z 643 Bosa-Hyons : 1 Z 622 Bosc-le-Hard : 1 Z 367 - 370 Bosville : 1 Z 417 Bosa-Mesnil : 1 Z 745 Boucheries : 1 Z 236. Voir syndicats Bouelles : 1 Z 689 Bouilleurs de cru : 1 Z 217. Voir aussi distilleries Boulangeries : 1 Z 232, 1 Z 236, 2 Z 1. Voir syndicats Le Bourg-Dun : 1 Z 723 ; monuments historiques : 1 Z 864 Bourville : 1 Z 580 ; monuments historiques : 1 Z 864 Brachy : 1 Z 341 : monuments historiques : 1 Z 864 Bradiancourt : 1 Z 746 Bracquemont : 1 Z 438 Bracquetuit : 1 Z 787 Brametot : 1 Z 581 Brasseries : 1 Z 236. Voir aussi établissements classés Bréauté : 2 Z 303 - 307 ; fusion du Hertelay : 2 Z 165 Brémontier-Merval : 1 Z 623 ; monuments historiques : 1 Z 864 La Bresle (rivière) : 1 Z 836 Bretteville-du-Grand-Caux : 2 Z 308 - 310 Brevets d’invention : 2 Z 114 BRIAND (Aristide) : propagande électorale : 2 Z 56 Brunville : 1 Z 491 Bulgare : 2 Z 12. Voir aussi étrangers 198 Bully : 1 Z 690 Buralistes : 1 Z 42 Bureaux de bienfaisance : voir bienfaisance, communes concernées Bures : 1 Z 644 ; monuments historiques : 1 Z 864 C Caen : exposition : 2 Z 188 Cafés : 1 Z 247. Voir établissements classés Cailleville : 1 Z 761 Calamités agricoles : 1 Z 217 Calleville-les-Deux-Eglises : 1 Z 788 Campneuseville : 1 Z 394 Canehan : 1 Z 524 Canouville : 1 Z 419 Cantonniers : 1 Z 42 Cany-Barville : 1 Z 420 - 421 ; monuments historiques : 1 Z 864 Carnets "B": 1 Z 155, 2 Z 46-50 Casinos : 1 Z 122-133, 1 Z 248. Voir communes concernées. Le Catelier : 1 Z 668 ; monuments historiques : 1 Z 864 La Caule-Sainte-Beuve : 1 Z 320 Cauville-sur-Mer : modifications territoriales : 2 Z 163 ; monuments historiques : 2 Z 520 Célébrations nationales : voir fêtes (nationales) Censure : 1 Z 8, 2 Z 16 - 18 Les Cent-Acres : 1 Z 669 Céramique : 1 Z 238. Voir établissements classés Cérémonies officielles : 1 Z 18 -19, 2 Z 36, 2 Z 101 - 104 La Cerlangue : 2 Z 445 - 447 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; ventes de terrains domaniaux : 2 Z 497 Chambre de commerce : 1 Z 224 ; Bolbec, Fécamp, Le Havre : 2 Z 139 ; Dieppe, Le Trêport : 1 Z 9 La Chapelle-du-Bourgay : 1 Z 670 La Chapelle-Saint-Ouen : 1 Z 302 La Chapelle-sur-Dun : 1 Z 582 Charbon : 1 Z 228, 2 Z 4. Voir associations, conventions collectives, établissements classés, syndicats Chasse : 1 Z 29 7, 2 Z 497, 2 Z 499. Voir aussi associations, gardes-chasse Chaudières à vapeur : 1 Z 856 La Chaussée : 1 Z 671 Chemins de fer : 1 Z 832 - 833, 2 Z 515 ; agents : 1 Z 43 - 44. Voir cheminots Cheminots : grèves : 1 Z 16 CHER0N (Henri) : propagande électorale : 2 Z 56 Chevaux : taxes municipales : 1 Z 299 Chiens : taxes municipales : 1 Z 299 Chenils : voir établissements classés Chimie : voir conventions collectives, établissements classés Chômage : 1 Z 9, 1 Z 64, 1 Z 249 - 254, 1 Z 263 - 264, 2 Z 74 - 75, 2 Z 142 Cidre : 2 Z 138. Voir brasseries Cimetières : voir communes concernées Cinéma : 1 Z 152, 2 Z 15 ; films interdits : 1 Z 8, 1 Z 16, 2 Z 16, 2 Z 70. Voir aussi spectacles 199 Circonscriptions : administratives : 2 Z 162 - 169 ; - électorales : 1 Z 3 ; - religieuses : 2 Z 525 526. Voir communes concernées Clais : 1 Z 645 Clasville : 1 Z 422 ; monuments historiques : 1 Z 864 Cléville : 2 Z 242 Cliponville : 2 Z 243 COGNAC-JAY (fondation) : 2 Z 600 Coiffeurs : 1 Z 247. Voir syndicats Colleville : 2 Z 472 ; monuments historiques : 2 Z 520 Colmesnil-Manneville : 1 Z 724 Colombophilie : voir associations Colonies : 1 Z 45, 2 Z 55, 2 Z 108 - 109 Colonies de vacances : 1 Z 229, 2 Z 598 Commerce : 1 Z 223 - 228, 1 Z 255, 2 Z 3, 2 Z 139 - 140. Voir associations, chambre de commerce, conventions collectives, syndicats Commission sanitaire : 1 Z 880 -885, 1 Z 939, 2 Z 539 - 541 Communautés religieuses catholiques : 1 Z 871, 1 Z 873, 2 Z 527 Communes : voir affaires communales Communistes (mouvements) : 1 Z 5, 2 Z 38 - 44 Compainville : 1 Z 596 Confédération générale du travail unitaire (C.G.T.U.) : 2 Z 77 -78. Voir aussi syndicats Conflits du travail : voir grèves, travail Congés payés : 1 Z 231 Congrégations religieuses : 1 Z 871, 1 Z 873, 2 Z 527 Conseil d’arrondissement : 1 Z 87, 1 Z 99, 1 Z 266 -281, 2 Z 146 - 161 Conseil général : 1 Z 64, 1 Z 87, 1 Z 99 Conseil national économique : 1 Z 233 Conseils du travail : 1 Z 263 -264 Conseils municipaux : composition : voir élections et communes concernées ; nuances politiques : 1 Z 12, 1 Z 60, 1 Z 91, 1 Z 93 Construction navale : 1 Z 240. Voir syndicats ; Constructions scolaires : 1 Z 64, 1 Z 859. Voir communes concernées, enseignement Consulats : 1 Z 223 Conteville : 1 Z 321 Contributions : 1 Z 45, 1 Z 61, 1 Z 65, 1 Z 807, 2 Z 72 - 73, 2 Z 489 - 492 Conventions collectives : 1 Z 231, 1 Z 235 - 248, 2 Z 95 Cottévrard : 1 Z 371 ; monuments historiques : 1 Z 864 Le Coudray : voir Vergetot Cours d’eau : voir rivières Courtiers : 1 Z 225 ; - maritimes : 1 Z 225, 2 Z 140 Crasville-la-Mallet : 1 Z 423 Crasville-la-Rocquefort : 1 Z 583 Cressy : 1 Z 372 Criel-sur-Mer : 1 Z 525 - 530 ; casino : 1 Z 124 ; monuments historiques : 1 Z 864 La Crique : 1 Z 373 ; monuments historiques : 1 Z 864 Criquebeuf-en-Caux : circonscriptions territoriales : 2 Z 162, 2 Z 167 ; monuments historiques : 2 Z 520 Cviquetot-l’Esneval : 2 Z 209 -212 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 591 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162 ; culte catholique : 2 Z 524 - 525 ; - protestant : 2 Z 37 ; électricité : 2 Z 516 ; gaz : 2 Z 517 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; postes : 2 Z 497 Criquetot-sur-Longueville : 1 Z 672 ; monuments historiques : 1 Z 864 Criquiers : 1 Z 322 Critot : 1 Z 747 200 Croisy-sur-Andelle : 1 Z 303 Croixdalle : 1 Z 646 Croix de feu : 2 Z 59 Cropus : 1 Z 374 Crosville-sur-Scie : 1 Z 673 ; monuments historiques : 1 Z 864 Cultes : 1 Z 45, 1 Z 873 ; - catholique : 2 Z 524 - 532 ; -israélite : 2 Z 538 ; - protestant : 2 Z 536 537 ; séparation de l’Eglise et de l’Etat : 1 Z 870 - 872, 2 Z 96 - 97, 2 Z 533 - 535 Cuverville-sur-Yères : 1 Z 531 ; monuments historiques : 2 Z 520 Cuy-Saint-Fiacre : 1 Z 624 ; monuments historiques : 1 Z 864 D Dampierre-en-Bray : 1 Z 625, monuments historiques : 1 Z 864 Dampierre-Saint-Nicolas : 1 Z 492 Dancourt : 1 Z 395 Daubeuf-Serville : 2 Z 311 - 313 ; monuments historiques : 2 Z 520 DAWES (plan) : 1 Z 927 Débits de boissons : 1 Z 146 -148, 2 Z 15, 2 Z 130. Voir aussi syndicats Décorations : 1 Z 7, 1 Z 20, 2 Z 2, 2 Z 108 ; légion d’honneur : 1 Z 21 - 40, 2 Z 106 -107 Défense passive : 1 Z 825 - 826, 2 Z 545 Denrées alimentaires : voir alimentation Denestanville : 1 Z 674 Dépôt légal : 1 Z 3 Derachigny-Grainaourt : 1 Z 439, monuments historiques : 1 Z 864 Déserteurs : 1 Z 808, 1 Z 815 Deuils nationaux : 2 Z 104 Dieppe : 1 Z 440 - 476 ; casino -, 1 Z 125 - 126 ; chambre de commerce : 1 Z 9 ; chômage : 1 Z 249 ; commission urbaine de défense passive : 1 Z 825 ; courtage maritime : 1 Z 225 ; étrangers : 1 Z 168 ; fédérations patronales de la région : 1 Z 248 ; monuments historiques : 1 Z 864 ; ouvriers communaux : 1 Z 248 ; port : 1 Z 827 - 830 ; dockers : 1 Z 17. Voir aussi Neuville-les-Dieppe Distilleries : 1 Z 217, 1 Z 236, 2 Z 489. Voir établissements classés Distinctions honorifiques : voir décorations Dockers : 1 Z 17, 1 Z 245. Voir syndicats Domaines : 1 Z 807, 2 Z 495 -500 Douanes : 1 Z 46 DOUMERGUE (Gaston) : visite au Havre : 2 Z 99 Doudeauville : 1 Z 626 Droit d’asile : 1 Z 258 Droite : voir partis politiques Douvrend : 1 Z 493 Drosay : 1 Z 762 ; monuments historiques : 1 Z 864 DUCLOS (Jacques) : enquête : 2 Z 42 Le Dun (rivière) : 1 Z 837 La Durdent (rivière) : 1 Z 838 201 E Eau (adduction d’) : voir communes concernées L’Eaulne (rivière) : 1 Z 839 Eaux et forêts : voir forêts, bois Eaux minérales : 1 Z 893, 2 Z 559 Ecoles : coloniale : 2 Z 109 ; emblèmes religieux : 2 Z 535 ; hygiène : 1 Z 888, 2 Z 543. Voir enseignement. Voir aussi communes concernées Ecrainville : 2 Z 314 – 316 ; monuments historiques : 2 Z 520 Ecretteville-sur-Mer : 2 Z 473 Ecultot : voir Gonneville-la-Mallet Eglises : voir cultes, monuments historiques, communes concernées Elbeuf-en-Bray : 1 Z 627 Elections : 1 Z 3, 1 Z 8, 1 Z 60, 1 Z 64, 1 Z 68 – 101, 2 Z 63 – 65 Electricité : 1 Z 237, 1 Z 298, 1 Z 852 – 855, 2 Z 516. Voir aussi syndicats Ellecourt : 1 Z 323 Enfants : assistés : 1 Z 875 – 877, 2 Z 110, 2 Z 598, 2 Z 600 ; travail des : 1 Z 231, 1 Z 263 – 264, 2 Z 134, 2 Z 141 Enregistrement : 1 Z 46, 1 Z 61, 2 Z 73, 2 Z 500 Enseignement : 1 Z 11, 1 Z 64, 1 Z 228, 1 Z 858 – 863, 2 Z 36, 2 Z 518 – 519 Envermeu : 1 Z 494 – 499 ; étrangers : 1 Z 168 ; monuments historiques : 1 Z 865 Envronville : 2 Z 244 Epicerie : 1 Z 246. Voir syndicats Epidémies : 1 Z 887 – 889, 2 Z 543 Epizooties : 1 Z 217 Epouville : 2 Z 411 ; lotissements : 2 Z 622 Epretot : 2 Z 448 Epreville : 2 Z 255 – 256 L’Epte (rivière) : 1 Z 840 Ermenouville : 1 Z 584 Ernemont-la-Villette : 1 Z 628 Ernemont (soeurs d’) : 2 Z 527 Esclavelles : 1 Z 691 Espagnols : 1 Z 8, 1 Z 163, 2 7 66 – 68. Voir aussi étrangers Les Essarts-Varimpré : 1 Z 396 Essence : 2 Z 559, 2 Z 561. Voir établissements classés Etablissements classés dangereux et insalubres : 1 Z 896 – 917, 1 Z 940 – 941, 2 Z 546 – 562 Etablissements religieux : 1 Z 870, 2 Z 96 – 97. Voir aussi cultes Etablissements scolaires : voir enseignement Etaimpuis : 1 Z 789 Etainhus : 2 Z 449 ; lotissements : 2 Z 622 Etalondes : 1 Z 532 Etrangers : 1 Z 8, 1 Z 14, 1 Z 156 - 187, 1 Z 201, 1 Z 229, 1 Z 808, 2 Z 12, 2 Z 14, 2 Z 22 - 25 Etretat : 2 Z 213 - 220, circonscriptions territoriales : 2 Z 162 ; gaz : 2 Z 517 ; lotissements : 2 Z 622 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; société des H.B.M. : 2 Z 606, 2 Z 621 Eu : 1 Z 533 - 541 ; commission départementale de défense passive : 1 Z 825 ; fédérations patronales : 1 Z 248 ; monuments historiques : 1 Z 865 Eurville : 1 Z 790 Explosifs : 1 Z 153, 2 Z 560. Voir aussi établissements classés Expositions : 1 Z 228, 2 Z 135-138 202 F Fabriques : voir cultes Falaises : 2 Z 503 Fallencouvt : 1 Z 397 FALLIERES (Armand) : visite au Havre : 2 Z 98 Familles nombreuses : 1 Z 9, 1 Z 876 - 877, 2 Z 598, 2 Z 638 Farines : 2 Z 9. Voir aussi alimentation FAURE (Sébastien) : conférences au Havre : 2 Z 45 Fauville-en-Caux : 2 Z 245 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 592 ; électricité : 2 Z 516 ; gaz : 2 Z 157 ; hôpitaux-hospices : 2 Z 564 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; postes : 2 Z 483 Fécamp : 2 Z 257 - 275 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 593 ; chambre de commerce : 2 Z 139 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162 ; conseils de prud’hommes : 2 Z 145 ; culte catholique : 2 Z 524 - 525, 2 Z 528 - protestant : 2 Z 537 ; électricité : 2 Z 156 ; gaz : 2 Z 517 ; guerre 1914 1918 : 2 Z 4 ; hôpitaux-hospices : 2 Z 565 -567 ; location de terrains domaniaux : 2 Z 496 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; lotissements : 2 Z 623, 2 Z 630 ; parti communiste : 2 Z 41 ; port : 2 Z 500, 2 Z 502, postes : 2 Z 494 ; société des H.B.M. : 2 Z 606, 2 Z 621 Féministes : 2 Z 54. Voir aussi associations Femmes : assistance : 1 Z 876 - 877, 2 Z 597, 2 Z 600 ; mouvements politiques : voir féministes : travail : 1 Z 231, 1 Z 263. Voir aussi prostitution Ferrières-en-Bray : 1 Z 629 La FerteSaint-Samson : 1 Z 597 Fesques : 1 Z 692 Fêtes : 1 Z 18 - 19, 1 Z 861, 2 Z 101 ; cent cinquantième anniversaire de la Révolution : 1 Z 8 ; cinquantenaire de la République : 1 Z 60 ; Jeanne d’Arc : 2 Z 103 ; - nationales : 1 Z 8, 1 Z 153 ; onze Novembre : 2 Z 103 premier août : 1 Z 13, 1 Z 63,2 Z 86;premier mai :1 Z 13, 2 Z 85.Voir aussi journées,spectacle La Feuillie 1 Z 304 ; monuments historiques : 1 Z 865 Films : voir cinéma Finances (agent des) : 1 Z 49, 1 Z 62 Flamets-Frétils : 1 Z 693 Flocques : 1 Z 542, monuments historiques : 1 Z 865 Foires : 1 Z 226 ; voir communes concenées Fonctionnaires : 1 Z 11, 1 Z 42- 59, 1 Z 61- 62, 2 Z 36, 2 Z 71 -73 ; - en temps de geurre : 1 Z 10, 2 Z 1 ; rervendication : 1 Z 7. Voir aussi personnel, associations, syndicats Fondation Cognac-Jay : 2 Z 600 Fongueusemare : lotissements : 2 Z 624 Fontaine-en-Bray : 1 Z 748 Fontaine-la-Mallet : lotissements : 2 Z 624 ; monuments historiques : 2 Z 520 Fontaine-le-Dun : 1 Z 585 La Fontelaye : 1 Z 791 monument historiques: 1 Z 865 Forêts : 1 Z 18, 1 Z 218 - 221, 2 Z 499 ;agents : 1 Z 4,1 Z 61 Forges-les-Eaux : 1 Z 598 -601 ; casino : 1 Z 127 ; station thermale : 1 Z 894 Formation professionnelle : voir apprentissage Le Fossé : 1 Z 602 Foucarmont : 1 Z 398 - 400 Foucart : 2 Z 246 Fréauville : 1 Z 647 La Fvenaye : 2 Z 390 - 392 ; monuments historiques : 2 Z 520 Fresles : 1 Z 694 203 Fresnay-le-Long : 1 z 792 Fresnoy-Folny : 1 Z 648 ; monuments historiques : 1 Z 865 Freulleville : 1 Z 500 Fvoberville : 1 Z 276 Fromage : 1 Z 236 ; voir syndicats Front populaire : 2 Z 57 Fry : 1 Z 30 ; monuments historiques : 1 Z 865 G La Gaillarde : 1 Z 586 ; monuments historiques : 1 Z 865 Gaillefontaine : 1 Z 603 - 606 ; monuments historiques : 1 Z 865 Gainneville : lotissements : 2 Z 624 Gancourt-Saint-Etienne : 1 Z 630 Ganzeville : 2 Z 277 - 278 ; rivière : 2 Z 511 Garagistes : 1 Z 247 ; voir établissements classés Gardes-champêtres : 1 Z 188, 2 Z 123 - 125 ; voir communes concernées Gardes particuliers : 1 Z 47, 1 Z 105 - 117, 1 Z 188, 2 Z 126 -129 ; - rivières : 1 Z 834 -846, 2 Z 129 Gaz : 1 Z 237, 1 Z 857, 2 Z 4, 2 Z 517. Voir aussi établissements classés, syndicats Gendarmerie : 1 Z 818 Gerponville : 2 Z 474 GERVAIS (Charles) : 1 Z 60 Gerville : 2 Z 279 - 280, société des H.B.M. : 2 Z 606, 2 Z 621 Gendarmerie : 1 Z 818 Glicourt : 1 Z 501 Goderville : 2 Z 317 - 323 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 594 ; bureau d’enregistrement : 2 Z 500 ; culte catholique : 2 Z 524 - 525, 2 Z 529 ; - protestant : 2 Z 537 ; électricité : 2 Z 516 ; lotissements : 2 Z 624 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; postes : 2 Z 494 Goémon : 2 Z 498 Gommerville : monuments historiques : 2 Z 520 Gonfreville-Caillot : 2 Z 324 Gonfreville-l’Orcher : fusion de Gournay : 2 Z 165 ; gaz : 2 Z 517 ; lotissements : 2 Z 624 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; vente des terrains domaniaux : 2 Z 495 Gonnetot : 1 Z 342 ; monuments historiques : 1 Z 865 Gonneville-la-Mallet : 2 Z 221 -225 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; réunion d’Ecultot : 2 Z 165 Gonneville-sur-Scie : 1 Z 793 Gouchaupré : 1 Z 502 Gournay-en-Caux : Voir Gonfreville-l’Orcher Gournay-en-Bray : 1 Z 631 -636 ; monuments historiques : 1 Z 865 Graimbouville : 2 Z 450 ; monuments historiques : 2 Z 520 Grainville-la-Teinturière : 1 Z 424 - 425 Grainville-Ymauville : 2 Z 325 Grandcamp : 2 Z 393 ; fusion de Saint-Sylvestre : 2 Z 165 ; location des domaines nationaux : 2 Z 496 Grandcourt : 1 Z 649 - 650 Les Grandes-Ventes : 1 Z 375 - 378 Gravail : 1 Z 695 204 Graville-l’Heure : voir Graville-Sainte-Honorine Graville-Sainte-Honorine : circonscriptions territoriales : 2 Z 163 - 164 ; explosion de la poudrière : 2 Z 31 - 32 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; vente de terrains domaniaux : 2 Z 495. Voir aussi Le Havre Grèges : 1 Z 477 Greny : 1 Z 503 Grèves : 1 Z 16, 1 Z 263 - 264, 2 Z 87 - 94 Greuville : 1 Z 343 Grigneuseville : 1 Z 379 Gruchet-le-Valasse : 2 Z 187 -189 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 163 - 164, 2 Z 165 ; gaz : 2 Z 517 ; monuments historiques : 2 Z 520 Gruchet-Saint-Siméon : 1 Z 344 ; monuments historiques : 1 Z 865 Grumesnil : 1 Z 607 Guerre : 1 Z 3, 1 Z 64 ; - de 1914 - 1918 : 2 Z 1 - 36 ; -de 1939 - 1945 : 1 Z 10, 1 Z 820 - 826 ; sépultures militaires : 1 Z 816 et voir communes concernées ; victimes de guerre : 1 Z 143 144, 1 Z 816 - 817, 1 Z 823, 2 Z 27. Voir aussi alimentation, associations Guerville : 1 Z 401 Gueures : 1 Z 345 Gueutteville-les-Grès : 1 Z 763 monuments historiques : 1 Z 865 Guillerville : voir Bolleville Guilmécourt : 1 Z 504 H Habitations à bon marché (H.B.M.) : 2 Z 601 - 621 La Hallotière : 1 Z 306 Hameaux de l’arrondissement de Neufchatel : 1 Z 60 Le Hanouard : 2 Z 434 Harfleur : 2 Z 412 - 414 ; gaz : 2 Z 517 ; lotissements : 2 Z 624 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; vente de terrains domaniaux : 2 Z 495 Hattenville : 2 Z 247 ; monuments historiques : 2 Z 520 Haucouvt : 1 Z 608 Haudricourt : 1 Z 324 ; monuments historiques : 1 Z 865 Haussez : 1 Z 609 Hautot-l’Auvray : 2 Z 435 Hautot-le-Vatois : 2 Z 248 ; monuments historiques : 2 Z 520 Hautot-sur-Mer : 1 Z 725 - 727 ; lotissements : 1 Z 292 ; monuments historiques : 1 Z 865 ; casino de Pourville : 1 Z 129 Le Havre : 2 Z 347 - 372 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 594 ; caisse de crédit municipal : 2 Z 637 ; chambre de commerce : 2 Z 139 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 163 ; conseil de prud’hommes : 2 Z 145 ; création de nouveaux cantons : 2 Z 162 ; culte catholique : 2 Z 526, 2 Z 530 ; protestant : 2 Z 536 ; congrégations religieuses : 2 Z 527 ;économie de geurre : 2 Z 45 ; escalier roulant : 2 Z 515 ; expositions : 2 Z 137 ; garde civile : 1 Z 20 ; gaz : 2 Z 517 ; gouvernement belge : 2 Z 22 ; hopitaux-hospices : 2 Z 568-578 ; lotissements : 2 Z 625, 2 Z 631 ; monuments historiques : 2 Z 520 ; mouvements politiques : 2 Z 37, 2 Z 39 - 40 ; sociétés des H.B.M. : 2 Z 602 - 605, 2 Z 618 - 620 ; port autonome : 2 Z 502 ; postes : 2 Z 494 ; vente et location de domaines nationaux : 2 Z 495 - 496 La Haye : 1 Z 307 Héberville : 1 Z 587 205 Hérioourt-en-Caux : 2 Z 436 ; monuments historiques : 2 Z 521 Hermanville : 1 Z 346 ; monuments historiques : 1 Z 865 Hermeville : 2 Z 226 Le Hertelay : voir Bréauté Heugleville-sur-Scie : 1 Z 675 Heuqueville : 2 Z 227 Hodeng-au-Bosc : 1 Z 402 Hodeng-Hodenger : 1 Z 308 Hommages publics : 2 Z 103, 2 Z 523 Hongrois : 2 Z 12. Voir aussi étrangers Hôpitaux et hospices : 1 Z 918 - 928, 1 Z 942, 2 Z 110, 2 Z 563 - 585. Voir aussi communes concernées Hôtels : 1 Z 149, 1 Z 229, 1 Z 247, 2 Z 15. Voir aussi syndicats Houdetot : 1 Z 588 Houille : 1 Z 237. Voir charbon Hygiène : 1 Z 880 - 895, 1 Z 939, 2 Z 36, 2 Z 539 - 545, 2 Z 617. Voir aussi établissements classés Hypothèques : 1 Z 48, 1 Z 61, 2 Z 73 I Les Ifs : 1 Z 505 Illois : 1 Z 325 Imbleville : 1 Z 794, monuments historiques : 1 Z 865 Impôts : voir contributions, taxes Incheville : 1 Z 543 - 547 ; étrangers : 1 Z 168 Indigents : 1 Z 160, 1 Z 298 Industrie : 1 Z 228, 1 Z 236 -244, 1 Z 255, 2 Z 135 - 138, 2 Z 141 ; en temps de guerre : 1 Z 821, 2 Z 3. Voir associations, conventions collectives, établissements classés, syndicats Ingouville : fusion avec Le Havre : 2 Z 164 ; location de domaines nationaux : 2 Z 496 ; monuments historiques : 2 Z 521. Voir aussi Le Havre Ingouville-sur-Mer : 1 Z 764 Insoumis : 1 Z 808, 1 Z 815 Instituteurs : voir enseignement Interdits de séjour : 1 Z 185 Intraville : 1 Z 506 Italiens : 2 Z 25. Voir aussi étrangers J Jardins ouvriers : 2 Z 605, 2 Z 620. Voir associations Journées :de bienfaisance : 2 Z 28-30, 2 Z 596 ; - ouvrières révolutionnaires : 1 Z 13, 1 Z 63, 2 Z 85-86.Voir aussi fêtes. Juges : voir justice Justice : 1 Z 8, 1 Z 48, 1 Z 62, 2 Z 71 206 L Lait : 1 Z 236, 2 Z 9. Voir associations, établissements classés, syndicats Lamberville : 1 Z 347 Les Landes-Vieilles-et-Neuves : 1 Z 326 Lanquetot : 2 Z 190 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 595 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162, 2 Z 165 LEBRUN (Albert) : visite au Havre : 2 Z 99 Légion étrangère : 1 Z 158 Légion d’honneur : voir décorations Lestanville : 1 Z 348 La Lézarde (rivière) : 2 Z 506 -508 Ligues : 1 Z 8. Voir aussi associations, partis politiques Lillebonne : 2 Z 394 - 398 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 594 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162 - 163, 2 Z 165 ; culte catholique : 2 Z 526, 2 Z 530, électricité : 2 Z 516 ; expertises cadastrales : 2 Z 163 ; gaz : 2 Z 517 ; hôpitaux-hospices : 2 Z 579 - 580 ; lotissements : 2 Z 626 ; monuments historiques : 2 Z 521 ; parti communiste : 2 Z 41 ; rivières : 2 Z 509 - 510 Limpiville : 2 Z 475 ; monuments historiques : 2 Z 521 Lintot : 2 Z 191 - 192 ; monuments historiques : 2 Z 521 Lintot-les-Bois : 1 Z 676 Listes électorales : 1 Z 68, 1 Z 95 Locks-out : 1 Z 16 Logements insalubres : 2 Z 545 Les Loges : 2 Z 281 - 282 ; monuments historiques : 2 Z 521 Loiselière : voir Les Trois-Pierres Londinières : 1 Z 651 - 654 Londres : expositions : 2 Z 135 Longmesnil : 1 Z 610 Longroy : 1 Z 548 - 549 Longueil : 1 Z 728 ; monuments historiques : 1 Z 865 Longueville-sur-Scie : 1 Z 677 -678 Loterie nationale: 1 Z 11 Loteries: 1 Z 134 Lotissements : 1 Z 65, 1 Z 196 - 288, 2 Z 622 - 636 Louveterie : 1 Z 7 Lucy : 1 Z 696 Luneray : 1 Z 349 - 353 ; monuments historiques : 1 Z 865 Lyon : exposition : 2 Z 135 M Magasins généraux : 1 Z 228 Magistrats : 1 Z 48, 1 Z 62 Main-d’oeuvre : étrangère : 1 Z 159, 1 Z 170 - 171 Maires : 1 Z 93 - 94, 1 Z 820, 2 Z 1. Voir aussi élections municipales, communes concernées Maison d’arrêt : voir prison Maladies contagieuses : 1 Z 888, 2 Z 545 Malleville-les-Grès : 1 Z 426 207 Manéglise : lotissements : 2 Z 626 ; monuments historiques : 2 Z 521 Manéhouville : 1 Z 679 Manifestations : culturelles : voir spectacles ; - politiques. Voir affaires politiques Maniquerville : 2 Z 283 Manneville-es-Plains : 1 Z 765 Manneville-la-Goupil : 2 Z 326 Mannevillette : 2 Z 415 ; modifications territoriales : 2 Z 163 Marchés : 1 Z 226 ; voir communes concernées Maroc : décorations (Ouissam Alaouie) : 1 Z 20 Marocains : 2 Z 25. Voir aussi étrangers Marques : 1 Z 27 Martigny ; 1 Z 729 Martin-Eglise : 1 Z 478 ; monuments historiques : 1 Z 865 MARTY (André) : Enquête : 2 Z 42 Massy : 1 Z 697 Mathonville : 1 Z 749 Maucomble : 1 Z 750 Mauquenchy : 1 Z 611 Médecins : voir personnel médical Mélamare : 2 Z 399 - 400 Melbourne : Exposition : 2 Z 135 Melleville : 1 Z 550 ; monuments historiques : 1 Z 865 Ménerval : 1 Z 637 Ménonval : 1 Z 698 Mentheville : 2 Z 327 Mésangueville : 1 Z 309 Mesnières-en-Bray : 1 Z 699 Le Mesnil-Durdent : 1 Z 766 Mesnil-Follemprise : 1 Z 380 Le Mesnil-Lieubray : 1 Z 310 Mesnit-Mauger : 1 Z 612 Le Mesnil-Réaume : 1 Z 551 ; monuments historiques : 1 Z 865 Le Mesnil-sous-Lillebonne : voir Lillebonne Métallurgie : 1 Z 239. Voir établissements classés, syndicats Météorologie : 1 Z 217 Meulers : 1 Z 507 Militaires : 1 Z 5, 2 Z 2. Voir aussi armée, associations, guerre Millebosc : 1 Z 552 MILLERAND (Alexandre) : visite au Havre : 2 Z 98 Mirville : 2 Z 193 ; monuments historiques : 2 Z 521 Mobilier : classé : 1 Z 864 - 866, 2 Z 520 - 521 ; - départemental : 1 Z 282 ; - des églises : 1 Z 870, 1 Z 872, 2 Z 97, 2 Z 534 et voir mobilier classé Mobilisation : 2 Z 1. Voir aussi armée, guerre Molagnies : 1 Z 638 ; monuments historiques : 1 Z 865 Monarchisme : 2 Z 58 Monchaux-Soreng : 1 Z 403 Monchy-sur-Eu : 1 Z 553 ; monuments historiques : 1 Z 865 Monnaie : 1 Z 228 ; fausse : 1 Z 3 Montérolier : 1 Z 751 ; monuments historiques : 1 Z 865 Montivilliers : 2 Z 416 - 424 ; culte : 2 Z 526, 2 Z 531 ; électricité : 2 Z 516 ; gaz : 2 Z 517 ; hôpitaux-hospices : 2 Z 581 ; lotissements : 2 Z 626 ; modifications territoriales : 2 Z 163 ; monuments historiques : 2 Z 521 ; société des H.B.M. : 2 Z 606, 2 Z 621 208 Montreuil-en-Caux : 1 Z 795 Mont-Roty : 1 Z 639 Monuments commémoratifs : 1 Z 3, 2 Z 34 - 35, 2 Z 102, 2 Z 523 Monuments historiques et naturels : 1 Z 864 - 867, 2 Z 520 - 521 La Morette (rivière) : 2 Z 841 Mortemer : 1 Z 700 ; monuments historiques : 1 Z 865 Morville-sur-Andelle : 1 Z 311 ; location de domaines nationaux : 2 Z 496 ; monuments historiques : 1 Z 865 M0USSINET (Raymond), sous-préfet de Dieppe : 1 Z 8 - 11 Mouvements ouvriers : voir affaires politiques (travail) Mouvements politiques : voir affaires politiques Muchedent : 1 Z 680 ; monuments historiques : 1 Z 865 Musées : 1 Z 863, 2 Z 522 Musique : voir associations Mutilés : de guerre : voir guerre (victimes) ; – du travail : voir accidents du travail ; office social des blessés du poumon et des chirurgicaux : 2 Z 607 Mutualité : voir sociétés Mutuelle : voir sociétés N Natalité : 1 Z 9, 1 Z 877, 2 Z 597, 2 Z 600 Naturalisations : 1 Z 204 - 214 Navigation : aérienne : 2 Z 113 ; – fluviale : 2 Z 513 et voir rivières ; – maritime : pendant la première guerre mondiale : 2 Z 4 - 7 ; personnel : 1 Z 247, Voir aussi ports, syndicats Nesle-Hodeng : 1 Z 701 Nesle-Normandeuse : 1 Z 404 Neufbosc : 1 Z 752 Neufchâtel-en-Bray : 1 Z 702 - 708 ; instituteurs de l’arrondissement : 1 Z 863 ; monuments historiques : 1 Z 865 Neuf-Marché : 1 Z 640 Neuville-Ferrières : 1 Z 709 Neuville-les-Dieppe : 1 Z 479 - 484 ; élection municipale partielle : 1 Z 8 ; monuments historiques : 1 Z 865 Néville : 1 Z 767 Nointot : 2 Z 194 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162 ; lotissements : 2 Z 626 Nolléval : 1 Z 312 Nord-africains : 1 Z 8 Normanville : 2 Z 249 Norville : 2 Z 401 - 403 ; monuments historiques : 2 Z 521 Notre-Dame-d’Aliermont : 1 Z 508 ; monuments historiques : 1 Z 865 Notre-Dame-de-Gravenchon : fusion de Saint-Geovges-de-Gravenchon : 2 Z 165 ; lotissements : 2 Z 626 ; modifications territoriales : 2 Z 163 ; rivières : 2 Z 509-510 Notre-Dame-du-Bec : 2 Z 425 Notre-Dame-du-Parc : 1 Z 681 Nullement : 1 Z 328 209 O Objecteurs de conscience : 2 Z 51 Objets d’art : voir mobilier, monuments historiques Occupation allemande : voir guerre Ocqueville : 1 Z 427 ; monuments historiques : 1 Z 865 Octeville-sur-Mer : 2 Z 426 – 428 ; modifications territoriales : 2 Z 165 Octrois : 1 Z 284 ; voir communes concernées Oeuvres : de bienfaisance : 2 Z 110, 2 Z 527 ; – de guerre : 1 Z 143, 1 Z 823 - 824, 2 Z 26 - 27 ; – scolaires : 1 Z 861 Officiers ministériels : 1 Z 49, 1 Z 62 Offranville : 1 Z 730 - 732 ; lotissements : 1 Z 294 ; monuments historiques : 1 Z 865 Oherville : 2 Z 437 ; monuments historiques : 2 Z 521 Omonville : 1 Z 354 ; monuments historiques : 1 Z 865 Ordures : 1 Z 888, 2 Z 545. Voir aussi établissements classés, pollution Osmoy-Saint-Valery (Saint-Valery-sous-Bures) : 1 Z 655 ; monuments historiques : 1 Z 865 Ouainville : 1 Z 428 Oudalle : 2 Z 451 ; rivière : 2 Z 512 Ourville-en-Caux : 2 Z 438 ; électricité : 2 Z 516 ; monuments historiques : 2 Z 521 Ouville-la-Rivière : 1 Z 733 Ouvriers : voir associations, conventions collectives, grèves, journées, syndicats travail Pacifisme : 2 Z 11, 2 Z 18, 2 Z 54. Voir aussi associations Pain : 2 Z 9. Voir aussi alimentation, boulangerie Paluel : 1 Z 429 ; monuments historiques : 1 Z 865 Parc-d’Anxtot : 2 Z 195 ; fusion d’Anxtot : 2 Z 165 Paris : expositions : 2 Z 135 - 136 Parrainage du président de la République : 1 Z 41 Partis politiques : 1 Z 5, 1 Z 14, 1 Z 60, 2 Z 37 – 62 Passeports : 2 Z 12 Pêche : 1 Z 120, 1 Z 235. Voir associations, rivières, syndicats Penly : 1 Z 509 Percepteurs des finances. Voir finances (agents des) Permis de conduire : 1 Z 150, 1 Z 831 Personnel : 1 Z 11, 1 Z 65 ; – administratif : 1 Z 10, 1 Z 42 - 59, 1 Z 61 - 62, 1 Z 87, 2 Z 71 - 73, 2 Z 109, 2 Z 134 ; – ecclésiastique : voir cultes ; – communal : 1 Z 11, 1 Z 248, 1 Z 285 - 287, 1 Z 877, 2 Z 1 et voir communes concernées ; – médical : 1 Z 247, 1 Z 874 - 875 ; - de police : 1 Z 102 - 117, 1 Z 888, 2 Z 122 - 129 ; des sous-préfectures : 1 Z 66 - 67, 2 Z, 117 - 121. Voir syndicats Les Petites-Dalles : voir Saint-Martin-anx-Buneaux Petiville : monuments historiques : 2 Z 521 Pétrole : 2 Z 4, 2 Z 559. Voir établissements classés Photographie : 2 Z 2, 2 Z 16, 2 Z 138 Pierrecourt : 1 Z 405 Pierrefiques : 2 Z 228 Pigeons voyageurs : 1 Z 814. Voir associations Plages : 1 Z 3, 2 Z 501, 2 Z 503 Pleine-Sève : 1 Z 768 Poids et mesures : 1 Z 62, 1 Z 228, 2 Z 73, 2 Z 501 POINCARE (Raymond) : visite au Havre : 2 Z 98 Poissons : 2 Z 498. Voir établissements classés. Voir aussi pêche 210 Police : administrative : 1 Z 118 - 153, 1 Z 189 - 200, 2 Z 69 - 70, 2 Z 130 - 133 ; - de sûreté générale : 1 Z 154 -187, 1 Z 201 et voir affaires politiques. Polices spécialisées : air : 2 Z 113 ; chemins de fer : 1 Z 832 ; cultes : 2 Z 524 ; ports : 1 Z 828, 2 Z 501 -503 ; rivages : 2 Z 498. Personnel de - : voir personnel ; police spéciale : 2 Z 11 Pollution : 1 Z 890 - 891. Voir aussi établissements classés, hygiène Polonais : 1 Z 184. Voir étrangers Pommes de terre : 2 Z 9 Pommereux, : 1 Z 613 Pommeréval : 1 Z 381 Pompes funèbres : 2 Z 538 Ponts-et-chaussées : 1 Z 49, 1 Z 62 Ponts-et-Marais : 1 Z 554 Ports : 2 Z 501 - 502 ; - de Dieppe : 1 Z 225, 1 Z 827 - 830 ; - du Havre : 2 Z 75, 2 Z 84, 2 Z 88 Postes : 1 Z 50 - 54, 1 Z 62, 1 Z 807, 2 Z 493 - 494 La Poterie-Cap-d’Antifer : 2 Z 229 Poudre de chasse : 1 Z 253. Voir aussi explosifs Pourville : voir Hautot-sur-Mer (casino) Presbytères : 1 Z 299, 1 Z 871. Voir communes concernées Presse : 2 Z 16 - 19 Preuseville : 1 Z 656 Prévoyance sociale : 1 Z 934 -937, 1 Z 943, 2 Z 108, 2 Z 608 - 621, 2 Z 637 - 638 Prisons : 1 Z 62, 1 Z 944 - 945, 2 Z 500, 2 Z 638 Prisonniers de guerre : 2 Z 27, 2 Z 638 Prostitution : 1 Z 8, 1 Z 151, 2 Z 542 Proxénétisme : 1 Z 151 Prud’hommes : 1 Z 231, 2 Z 144 - 145 Puplications obscènes : 1 Z 8, 2 Z 542 Puisenval : 1 Z 657 Pupilles de la nation : 1 Z 817 Q Quiberville-sur-Mer : 1 Z 734 ; monuments historiques : 1 Z 865 Quiévrecourt : 1 Z 710 R Radicatel : voir Saint-Jean-de-Folleville Radiodiffusion : 1 Z 55 Raffetot : 2 Z 196 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162 ; monuments historiques : 2 Z 521 Rainfreville : 1 Z 345 RANCIERES-GRANES, sous-préfet de Dieppe : 1 Z 4 - 7, 1 Z 19 Ravitaillement : 1 Z 813, 2 Z 8 - 10, 2 Z 134 Réalcamp : 1 Z 406 - 407 ; monuments historiques : 1 Z 865 Recensements : de population : 1 Z 202 ; - militaires : 1 Z 809 - 812 Recette des finances : voir finances Receveurs des finances : voir finances 211 Récompenses honorifiques : 1 Z 65, 2 Z 111, 2 Z 132. Voir aussi décorations Recrutement : 1 Z 808, 2 Z 1, 2 Z 51 Réforme électorale : 1 Z 60, 2 Z 63 Réfugiés : de guerre : 1 Z 821, 2 Z 22 - 23 ; - espagnols : 1 Z 8, 1 Z 163, 2 Z 66 - 68 Religion : voir cultes Religionnaires fugitifs : 2 Z 500 La Remuée ; 2 Z 452 ; modifications territoriales : 2 Z 163 Repos hebdomadaire : 1 Z 231 Réquisitions : 1 Z 3, 1 Z 808, 1 Z 821, 2 Z 3, 2 Z 134 Restaurants : 1 Z 247, 2 Z 15 Rétonval : 1 Z 408 Retraite : 1 Z 878, 2 Z 117, 2 Z 599 ; - du personnel communal : 1 Z 285. Voir aussi personnel Réunions publiques : 1 Z 8, 1 Z 63, 2 Z 70 RIBOT et LOUCHEURS (lois) : 2 Z 607, 2 Z 620 Ricarville : 2 Z 250 Ricarville-du-Val : 1 Z 510 Richemont : 1 Z 329 Rieux : 1 Z 409 Rivages maritimes et fluviaux : 2 Z 498 Rivières : 1 Z 834 - 849, 2 Z 504 - 512 ; pollution : 1 Z 891 Riville : 2 Z 476 Robertot : 2 Z 439 Rocquefort : 2 Z 251 Rocquemont : 1 Z 753 Rogerville : 2 Z 453 - 454 Rolleville : 2 Z 429 - 430 ; lotissements : 2 Z 626 Roncherolles-en-Bray : monuments historiques : 1 Z 614Ronchois : 1 Z 330 Rosay : 1 Z 382 Rouelles : gaz : 2 Z 517 ; lotissements : 2 Z 626, 2 Z 632 ; monuments historiques : 2 Z 521 Rouen : comité de patronage des H.B.M. : 2 Z 617 ; expositions : 2 Z 137 Routes : 2 Z 440 Rouville : fusion de Bielle-ville : 2 Z 165 Rouvray-Catillon : 1 Z 615 Rouxmesnil-Bouteilles : 1 Z 735 - 736 Royalistes : 2 Z 58 Royville : 2 Z 356 ; monuments historiques : 1 Z 865 Russes : 2 Z 12, 2 Z 69. Voir aussi étrangers S La Saâne (rivière) : Z 842, 1 Z 850 Saâne-Saint-Just : 1 Z 357 SACCO & VANZETTI (affaire) : 2 Z 45 Sages-femmes : 1 Z 875 Sainneville : bureau de bienfaisance : 2 Z 595 ; monuments historiques : 2 Z 521 Sainte-Adresse : 2 Z 373 -384 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 595 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 163 ; gaz : 2 Z 517 ; lotissements : 2 Z 626, 2 Z 635 ; monuments historiques : 2 Z 521 ; vente de terrains domaniaux : 2 Z 495 Sainte-Agathe-d’Aliermont : 1 Z 658 monuments historiques : 2 Z 521 Saint-Martin-du-Manoir : modifications territoriales : 2 Z 163 ; monuments historiques : 2 Z 521 212 Saint-Martin-en-Campagne : 1 Z 513 Saint-Martin-le-Gaillard : 1 Z 555 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saint-Martin-l’Hortier : 1 Z 713 Saint-Martin-Osmonville : 1 Z 755 Saint-Maurice-d’Etelan : 2 Z 406 ; monuments historiques : 2 Z 521 Saint-Michel-d’Halescourt : 1 Z 616 Saint-Nicolas-d’Aliermont : 1 Z 514 - 517 Saint-Nicolas-de-la-Taille : 2 Z 407 - 408 ; monuments historiques : 2 Z 521 Saint-Ouen-le-Mauger : 1 Z 359 Saint-Ouen-sous-Bailly : 1 Z 518 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saint-Pierre-Bénouville : 1 Z 799 Saint-Pierre-des-Jonquières : 1 Z 659 Saint-Pierre-en-Port : 2 Z 477 ; monuments historiques : 2 Z 521 Saint-Pierre-en-Val : 1 Z 556 Saint-Pierre-Lavis : 2 Z 253 Saint-Pierre-le-Vieux : 1 Z 590 Saint-Pierre-le-Viger : 1 Z 591 Saint-Quentin-au-Bosc : 1 Z 519 Saint-Rémy-Boscrocourt : 1 Z 557 Saint-Riquier-en-Rivière : 1 Z 412 Saint-Riquier-es-Plains : 1 Z 770 Saint-Romain-de-Colbosc : 2 Z 458 - 462 ; culte catholique : 2 Z 526, 2 Z 531 ; - protestant : 2 Z 537 ; électricité : 2 Z 516 ; gaz : 2 Z 517 ; hôpitaux-hospices : 2 Z 582-584 ; lotissements : 2 Z 627 ; modifications territoriales : 2 Z 163 ; monuments historiques : 2 Z 521 ; société des H.B.M. : 2 Z 606 Saint-Saëns : 1 Z 756-757 Saint-Saire : 1 Z 714 Saint-Sauveur-d’Emalleville : 2 Z 329 ; monuments historiques : 2 Z 521 Saint-Supplix : voir Octeville Saint-Sylvain : 1 Z 771 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saint-Sylvestre : voir Grand-camp Saint-Vaast-d’Equiqueville : 1 Z 520 Saint-Vaast-Dieppedalle : 2 Z 441 Saint-Vaast-du-Val : 1 Z 800 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saint-Valery-en-Caux : 1 Z 772 - 775 ; casino : 1 Z 130 ; commissions urbaines de défenses passives : 1 Z 825 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saint-Valery-sous-Bures : voir Osmoy-Saint-Valery Saint-Victor-l’Abbaye : 1 Z 801 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saint-Vigor-d’Ymonville : 2 Z 463 ; vente de terrains Saint-Antoine-la-Forêt : 2 Z 404 ; modifications territoriales : 2 Z 163 ; temple protestant : 2 Z 537 Saint-Aubin-de-Cretot : temple protestant : 2 Z 537 Saint-Aubin-le-Cauf : 1 Z 511 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saint-Aubin-sur-Mer : 1 Z 589 Saint-Aubin-sur-Scie : 1 Z 737 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saint-Barthélémy : voir Octeville Sainte-Beuve-en-Rivière : 1 Z 711 Saint-Clair : voir Bordeaux-Saint-Clair Sainte-Colombe : 1 Z 769 Saint-Crespin : 1 Z 682 Saint-Denis : voir Lillebonne Saint-Denis-d’Aclon : 1 Z 738 Saint-Denis-sur-Scie : 1 Z 796 213 Saint-Eustache : circonscriptions territoriales : 2 Z 162 ; monuments historiques : 2 Z 521 Sainte-Foy : 1 Z 683 ; monuments historiques : 1 Z 865 Sainte-Geneviève : 1 Z 797 Sainte-Geneviève-en-Bray : 1 Z 754 Saint-Georges-de-Gravenchon : voir Notre-Dame-de-Gravenchon Saint-Germain-d’Etables : 1 Z 684 Saint-Germain-sur-Eaulne : 1 Z 712; monuments historiques : 1 Z 865 Sainte-Hélène-de-Bondeville : 2 Z 478 Saint-Hellier : 1 Z 383 Saint-Honoré : 1 Z 685 Saint-Jacques-d’Aliermont : 1 Z 512 Saint-Jean-de-Folleville : 2 Z 405 ; fusion de Radical : 2 Z 165 ; rivière : 2 Z 512 Saint-Jean-de-la-Neuville : 2 Z 197 - 198 Saint-Laurent-de-Brévedent : 2 Z 455 - 457 ; lotissements : 2 Z 626 ; modifications territoriales : 2 Z 163 Saint-Léger-aux-Bois : 1 Z 410 Saint-Léonard : 2 Z 284 - 287 ; lotissements : 2 Z 627 Saint-Lucien : 1 Z 313 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saint-Maclou-de-Folleville : 1 Z 798 Saint-Maclou-la-Brière : 2 Z 328 Saint-Mards : 1 Z 358 Sainte-Marguérite-les-Aumale : 1 Z 331 Sainte-Marguerite-sur-Fauville :2 Z 252 Sainte-Marguérite-sur-Mer : 1 Z 739 ; monuments historiques : 1 Z 865 Sainte-Marie-au-Bosc : 2 Z 231 Saint-Martin-au-Bosc : 1 Z 411 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saint-Martin-aux-Buneaux : 1 Z 430 ; casino des Petites-Dalles : 1 Z 128 Saint-Martin-du-Bec : 2 Z 230 ; érection en commune : 2 Z 168 ; fusion avec Turretot : 2 Z 165 ; domaniaux : 2 Z 497 Saint-Vincent-Cramesnl : 2 Z 464 Salles de ventes : 1 Z 228 Salubrité : voir hygiène Sandouville : 2 Z 465 - 467 ; lotissements : 2 Z 627 Santé : voir hygiène Sanvio : 2 Z 385 - 388 ; bureau de bienfaisance : 2 Z 595 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 163 164 ; gaz : 2 Z 517 ; lotissements : 2 Z 627, 2 Z 633 - 634 ; parti communiste : 2 Z 41 ; - projet de création d’un nouveau canton : 2 Z 169 Sapeurs-pompiers : 1 Z 819. Voir communes concernées Sassetot-le-Malgardé : 1 Z 360 Sassetot-le-Mauconduit : lotissements : 2 Z 627 ; monuments historiques : 2 Z 521 Sasseville : 1 Z 431 Sauchay ; 1 Z 521 ; monuments historiques : 1 Z 865 Saumont-la-Poterie : 1 Z 617 Sauqueville : 1 Z 740 Sausseuzemare-en-Caux : 2 Z 330 ; monuments historiques : 2 Z 521 La Scie (rivière) : 1 Z 843 Section française de l’internationale ouvrière : 1 Z 5, 2 Z 56 Seine-inférieure : expositions : 2 Z 137 Seine-maritime : projet de création d’un département ayant Le Havre pour chef-lieu : 2 Z 169 Sel : 2 Z 9 Senneville-sur-Fécamp : 2 Z 288 214 Séparation de l’église et de l’état : voir cultes Les Sept-Meules : 1 Z 558 Serbes : 2 Z 25, 2 Z 30. Voir aussi étrangers Serqueux : 1 Z 618 Service militaire : 1 Z 7. Voir recrutement Service vicinal : 1 Z 55 - 57, 1 Z 62. Voir aussi cantonniers. Voir communes concernées Sévis : 1 Z 384 S.F.I.0. : voir section française de l’internationale ouvrière Sigy-en-Bray : 1 Z 314 ; monuments historiques : 1 Z 865 Sites : 1 Z 867 - 868, 2 Z 520 -521 Smermesnil : 1 Z 660 Sociétés : 1 Z 3 ; - d’assurances : 1 Z 227 ; - coopératives ; 1 Z 227, 1 Z 230 ; - d’épargne : 1 Z 228 ; - immobilières : voir habitations à bon marché ; - savantes : 1 Z 863 ; - de secours mutuels : 1 Z 861, 1 Z 934 - 937, 1 Z 943, 2 Z 143, 2 Z 600. Voir aussi associations Sommery : 1 Z 758 Sommesnil : 2 Z 442 Sorquainville : 2 Z 479 Sotteville-sur-Mer : 1 Z 592 Sous-préfets : 1 Z 4-11, 1 Z 19, 2 Z 116 Spectacles : 1 Z 152, 1 Z 861, 2 Z 11, 2 Z 70 Sports : 1 Z 229. Voir associations Stations balnéaires : débits de boisson : 1 Z 148 S.T.O. : voir travail obligatoire en Allemagne Stations thermales : de Forges-les-Eaux : 1 Z 894 Stupéfiants : 1 Z 151 Subventions : 1 Z 65 Sucre : 2 Z 10 Sucreries : 1 Z 236. Voir aussi syndicats Sûreté générale : voir affaires politiques, police Syndicats : électriques : 1 Z 855, 2 Z 516 ; - de rivières : 1 Z 848 - 849, 2 Z 504 - 512 ; d’initiative : 1 Z 229 et voir associations ; - professionnels : 1 Z 6, 1 Z 9, 1 Z 14, 1 Z 17, 1 Z 255 - 262, 1 Z 265, 2 Z 76 - 84, 2 Z 91. Voir le fichier méthodique des syndicats professionnels de l’arrondissement de Dieppe : 1 Z 262, dont le cadre de classement est donné p. T Tabac : 2 Z 10, 2 Z 73. Voir syndicats Tancarville : 2 Z 468 ; lotissements : 2 Z 627 ; monuments historiques : 2 Z 521 ; vente de domaines : 2 Z 497 Tancarville (canal) : 2 Z 497, 2 Z 514 Tancarville (pont) : 2 Z 514 Taxes municipales : 2 Z 297 - 298 Tchèques : 2 Z 12. Voir aussi étrangers Téléphone : voir postes Temples : voir cultes, communes concernées Terrains domaniaux : voir domaines Terroristes : 1 Z 5, 1 Z 14 Textile : 1 Z 241, 1 Z 246, 2 Z 10. Voir associations, établissements classés, syndicats Théâtres : 1 Z 152. Voir associations 215 Thérouldeville : 2 Z 480 ; monuments historiques : 2 Z 521 Theuville-aux-Maillots : 2 Z 481 Thiédeville : 1 Z 802 Thiergeville : 2 Z 482 ; électricité : 2 Z 516 Thiétrevill : 2 Z 483 Thil-Manneville : 1 Z 361 Le Thil-Riberpré : 1 Z 619 Thiouville : 2 Z 443 THOREZ (Maurice) : enquête : 2 Z 42 Le Tilleul : 2 Z 232 - 233 Tissus : voir textile Tocqueville-en-Caux : 1 Z 362 Tocqueville-les-Murs : 2 Z 331 - 332 ; fusion avec Bénarville : 2 Z 165 Tocqueville-sur-Eu : 1 Z 559 Tombes : des militaires : voir guerre (sépultures militaires) ; - présentant un intérêt artistique : 1 Z 869 Torcy-le-Grand : 1 Z 686 Torcy-le-Petit : 1 Z 687 ; monuments historiques : 1 Z 865 Touffreville-sur-Eu : 1 Z 560 Tourisme : 1 Z 229. Voir associations Tourville-la-Chapelle : monuments historiques : 1 Z 865 Tourville-les-Ifs : 2 Z 289 - 290 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162 ; monuments historiques : 2 Z 521 Tourville -sur-Arques : 1 Z 741 ; monuments historiques : 1 Z 865 Toussaint : 2 Z 484 Traité de Versailles : 2 Z 33 Le Trait : société des H.B.M. : 2 Z 621 Tramways : 2 Z 515 Transports : 1 Z 65 ; - ferroviaires : 1 Z 832 - 833, 2 Z 515 ; - maritimes : 1 Z 245, 2 Z 114 ; routiers : 1 Z 245, 1 Z 832 - 833. Voir aussi syndicats Travail : 1 Z 16 - 17, 1 Z 231 - 265, 2 Z 74 - 95, 2 Z 134, 2 Z 141 - 145 ; - des étrangers : 1 Z 159, 1 Z 170 - 171. Voir aussi affaires politiques Travail obligatoire en Allemagne : 2 Z 638 Travailleurs étrangers : voir travail Travaux publics : 1 Z 243, 1 Z 249, 2 Z 142 Trémauville : 2 Z 254 Le Tréport : 1 Z 561 - 575 ; casino : 1 Z 131, chambre de commerce : 1 Z 9, commissions urbaines de défense passive : 1 Z 825 ; étrangers : 1 Z 168 Trésor (commis du) : 1 Z 57 Tribunaux : voir justice ; -de commerce : 1 Z 224, 2 Z 71 La Trinité-du-Mont : 2 Z 409 Triquerville : 2 Z 410 Les Trois-Pierres : 2 Z 469 ; modifications territoriales : 2 Z 163, 2 Z 165 Trouville-Alliquerville : 2 Z 199 - 200 ; fusion de Trouville et d’Alliquerville : 2 Z 165; monuments historiques : 2 Z 521 Tuberculose : 1 Z 879, 2 Z 30, 2 Z 596 Tueries : 1 Z 217. Voir établissements classés Tunisie : décoration du Nichan Iftikhar : 1 Z 20 Turcs : 2 Z 12 ; voir aussi étrangers Turretot : 2 Z 234 - 235. Fusion avec Lanquetot et Saint-Martin-du-Beo : 2 Z 165 216 U Université populaire : 2 Z 54 Urbanisme : 1 Z 288 - 296. Voir aussi lotissements V Le Volasse : voir Gruchet-le-Valasse Valmont : 2 Z 485 ; électricité : 2 Z 516 ; monuments historiques : 2 Z 521 ; rivière : 2 Z 511 Varengeville-sur-Mer : 1 Z 743 ; monuments historiques : 1 Z 865 La Varenne (rivière) : 1 Z 844 Varneville-Bretteville : 1 Z 804 ; monuments historiques : 1 Z 865 La Varouillère (rivière) : 2 Z 512 Varvannes : 1 Z 805 Vassonville : 1 Z 806 Vatierville : 1 Z 715 ; monuments historiques : 1 Z 865 Vattetot-sous-Beaumont : 2 Z 333 - 334 ; monuments historiques : 2 Z 521 Vattetot-sur-Mer : 2 Z 291 - 292 ; monuments historiques : 2 Z 521 ; réunion de Vauoottes : 2 Z 165 Veauville-les-Quelles : 2 Z 444 Venestanville : 1 Z 363 Venesville : 1 Z 432 Ventes publiques : voir salle des ventes Ventes-Saint-Rémy : 1 Z 759 Vevgetot : 2 Z 236 ; fusion du Coudray : 2 Z 165 Verdun : monument commémoratif : 2 Z 55 Verreries : 1 Z 16, 1 Z 238. Voir établissements classés, syndicats Veules-les-Roses : 1 Z 776 - 777 ; casino : 1 Z 132 ; monuments historiques : 1 Z 865 Veulettes-sur-Mer : 1 Z 433 ; casino : 1 Z 133 ; monuments historiques : 1 Z 865 Viande : 1 Z 217, 2 Z 10. Voir établissements classés. Voir aussi boucheries Vieillards : 1 Z 876 - 878, 1 Z 938, 2 Z 600 La Vienne (rivière) : 1 Z 845 Vieux-Rouen-sur-Bresle : 1 Z 332 Villainville : 2 Z 237 Villers-sous-Foucarmont : 1 Z 413 Villy-le-Bas : 1 Z 576 Vinnemerville : 2 Z 486 Virville : 2 Z 335 ; monuments historiques : 2 Z 521 Vittefleur : 1 Z 434 Voirie : voir communes concernées Voitures : 1 Z 298. Voir aussi automobiles 217 W Wanchy-Capval : 1 Z 661 Y L’Yères (rivière) : 1 Z 846 Yport : 2 Z 293 - 296 ; circonscriptions territoriales : 2 Z 162, 2 Z 167 ; lotissements : 2 Z 627 ; monuments historiques : 2 Z 521 Ypreville-Biville : 2 Z 487 Yvetot : instituteurs de 1’arrondissement : 1 Z 863 ; postes et téléphone : 1 Z 807 218 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...............................................................................................................2 SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE FONDS DU CABINET Généralités................................................................................................................8 Papiers des sous-préfets ...........................................................................................8 Affaires politiques……………………………………………………………….....9 Cérémonies officielles et distinctions honorifiques ...............................................10 Renseignements confidentiels ................................................................................11 Cabinet du sous-préfet de Neufchâtel ....................................................................13 FONDS DES BUREAUX...............................................................................................14 Secrétariat général ...........................................................................................................15 Personnel .........................................................................................................................15 Elections ..........................................................................................................................15 Elections, fonds de la sous-préfecture de Neufchâtel .....................................................17 Police......................................................................................................................18 Personnel ................................................................................................................18 Police administrative ..............................................................................................19 Police de la sûreté générale ; étrangers ..................................................................22 Fonds de la sous-préfecture de Neufchâtel ............................................................25 Population et économie ...................................................................................................26 Généralités..............................................................................................................26 Naturalisations........................................................................................................26 Fonds de la sous-préfecture de Neufchâtel ............................................................27 Agriculture ......................................................................................................................27 Commerce et industrie, tourisme ....................................................................................28 Travail .............................................................................................................................29 Organisation du travail ...........................................................................................29 Conventions collectives..........................................................................................29 Chômage.................................................................................................................30 Syndicats ................................................................................................................31 Fonds de la sous-préfecture de Neufchâtel ............................................................31 Administration départementale .......................................................................................32 Conseil d’arrondissement .......................................................................................32 Bâtiments et mobilier départementaux...................................................................33 Affaires communales.......................................................................................................33 Généralités, affaires intercommunales ...................................................................33 Administration communale ....................................................................................35 Canton d’Argueil........................................................................................35 Canton d’Aumale .......................................................................................36 Canton de Bacqueville-en-Caux.................................................................37 Canton de Bellencombre ............................................................................40 Canton de Blangy-sur-Bresle .....................................................................42 Canton de Cany ..........................................................................................44 Canton de Dieppe .......................................................................................46 Canton d’Envermeu....................................................................................50 Canton de Eu ..............................................................................................53 Canton de Fontaine-le-Dun ........................................................................57 Canton de Forges-les-Eaux ........................................................................59 Canton de Gournay-en-Bray ......................................................................61 Canton de Londinières ...............................................................................63 Canton de Longueville-sur-Scie.................................................................64 Canton de Neufchâtel-en-Bray...................................................................66 Canton d’Offranville ..................................................................................68 Canton de Saint-Saëns................................................................................71 Canton de Saint-Valéry-en-Caux ...............................................................72 Canton de Tôtes..........................................................................................74 Finances. Postes. Domaines ............................................................................................76 Affaires militaires............................................................................................................76 Recrutement et organisation de 1’armée ................................................................76 Victimes de guerre .................................................................................................77 Gendarmerie, sapeurs-pompiers.............................................................................77 Guerre 1939-1945 (période 1939-1940) ................................................................78 Travaux publics et transports ..........................................................................................79 Port de Dieppe ........................................................................................................79 Circulation routière et ferroviaire...........................................................................79 Cours d’eau ............................................................................................................80 Energie ...................................................................................................................81 Enseignement et culture ..................................................................................................82 220 Enseignement .........................................................................................................82 Monuments historiques et naturels, sites................................................................83 Cultes……………………………………………………………………………...90 Fonds de la sous-préfecture de Neufchâtel ............................................................91 Santé publique, hygiène et établissements de bienfaisance ............................................91 Personnel médical ..................................................................................................91 Assistance médico-sociale......................................................................................91 Contrôle de 1’hygiène ............................................................................................92 Etablissements classés dangereux et insalubres .....................................................94 Etablissements de bienfaisance ..............................................................................95 Hôpitaux et hospices ..................................................................................95 Bureaux de bienfaisance.............................................................................96 Sociétés de secours mutuels .......................................................................96 Prisons .............................................................................................................................97 SOUS-PREFECTURE DU HAVRE FONDS DU CABINET Evénements politiques...................................................................................................101 Première guerre mondiale ....................................................................................101 Sécurité nationale .....................................................................................101 Réfugiés et étrangers ................................................................................103 Solidarité nationale...................................................................................103 Formations politiques ...........................................................................................105 Elections ...............................................................................................................107 Réfugiés espagnols ...............................................................................................108 Autres affaires traitées par le Cabinet ...........................................................................108 Police....................................................................................................................108 Travail ..................................................................................................................109 Problèmes religieux..............................................................................................111 Visites officielles..................................................................................................111 Fêtes et cérémonies ..............................................................................................111 Distinctions honorifiques .....................................................................................112 221 Affaires diverses...................................................................................................112 FONDS DES BUREAUX.............................................................................................114 Personnel de la sous-préfecture.....................................................................................115 Police.............................................................................................................................115 Affaires économiques....................................................................................................116 Agriculture ...........................................................................................................116 Expositions ...........................................................................................................117 Commerce ............................................................................................................117 Travail ..................................................................................................................118 Conseil d’arrondissement ..............................................................................................118 Affaires communales.....................................................................................................119 Modifications territoriales .................................................................................119 Administration communale ...............................................................................121 Canton de Bolbec .....................................................................................121 Canton de Criquetot-1’Esneval ................................................................124 Canton de Fauville-en-Caux.....................................................................126 Canton de Fécamp ....................................................................................128 Canton de Goderville ...............................................................................131 Canton du Havre.......................................................................................134 Canton de Montivilliers............................................................................140 Canton d’Ourville-en-Caux......................................................................141 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc.......................................................143 Canton de Valmont...................................................................................145 Finances et postes..........................................................................................................146 Domaines.......................................................................................................................147 Travaux publics et transports ........................................................................................148 Enseignement et culture ................................................................................................149 Enseignement ....................................................................................................149 Monuments historiques et naturels, sites...........................................................150 Hommages publics ............................................................................................154 Cultes.............................................................................................................................154 222 Culte catholique.................................................................................................154 Autres cultes et divers .......................................................................................156 Santé publique, hygiène et établissements de bienfaisance ..........................................156 Commission sanitaire ........................................................................................156 Hygiène médico-sociale ....................................................................................156 Contrôle de 1’hygiène .......................................................................................156 Hôpitaux et hospices .........................................................................................158 Bureaux de bienfaisance....................................................................................160 Assistance sociale..............................................................................................161 Généralités................................................................................................161 Habitations à bon marché .........................................................................162 Lotissements.............................................................................................164 Prévoyance sociale et assurances sociales ........................................................165 Prisons ...........................................................................................................................166 ANNEXES I Repères bibliographiques............................................................................................168 II Carte administrative de la Seine-inférieure avant la réforme de 1926………………169 III Carte administrative de la Seine-maritime avant la réforme cantonale de 1981……170 IV Liste des sous-préfets de Dieppe...........................................................................................................171 du Havre ............................................................................................................172 de Neufchâtel.....................................................................................................174 d’Yvetot.............................................................................................................175 V Tableau des archives de l’ancienne sous-préfecture de Neufchâtel ..........................177 VI Cadre de classement des fichiers des sous-préfectures ............................................178 Associations ......................................................................................................178 Syndicats ...........................................................................................................178 Etablissements classes dangereux et insalubres ................................................180 TABLEAU METHODIQUE DES NOMS DE MATIERE CONTENUS DANS L’INDEX ....................................................................................182 223 INDEX ..........................................................................................................................195 TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................219 224