Dispositions particulières

AXA ASSURANCES INC.
2020, rue University, bureau 700
Montréal (Québec)
H3A 2A5
Date du contrat :
Contrat numéro :
Propriétaire:
Bénéficiaire :
Dispositions particulières
June 03, 2004
Contrat d'assurance-vie non participante
V06,006,108
AXA Assurances Inc. (ci-après appelée Compagnie)
convient, moyennant le paiement des primes stipulées,
de s'acquitter des obligations prévues dans le présent
contrat sous réserve des dispositions qui en font partie.
JOANNE PEPIN
Le bénéficiaire désigné dans la proposition ou dans toute désignation
ultérieure conformément aux dispositions du présent contrat.
SOMMAIRE
Assuré principal:
(Voir la description des garanties aux pages suivantes)
JOANNE PEPIN
Garantie principale : Pacte II
Garantie
Capital
assuré
Assuré
Pacte II
5 000 000
JOANNE PEPIN
Mode de paiement choisi:
Mensuel
Prime minimum:
NaN
Prime annuelle minimum:
Prime annuelle
minimum
576,00
895,50
La prime est payable d'avance tous les mois selon l'article PRIMES des dispositions générales du présent contrat. Lorsque la prime relative à une garantie
complémentaire cesse d'être payable, la prime du contrat est réduite en conséquence. Tout changement dans le mode de paiement ne peut être fait qu'à
une échéance de prime.
____________________________________________________________________________________________________________________________________________
VEUILLEZ EXAMINER VOTRE CONTRAT
Signé à Montréal, le
La Compagnie accorde au propriétaire de ce contrat un délai de
10 jours à compter de la date de sa délivrance, pour prendre
connaissance du contrat. Durant cette période, le propriétaire
peut mettre fin au contrat en faisant parvenir un avis écrit à cet
effet à la Compagnie et en retournant le contrat au siège social.
La Compagnie remboursera alors toute prime du contrat verséePrésident du Conseil
auparavant.
January 26, 2005
Président et chef de la direction
IA,IB,IE,IK,HU
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_______________________
Contresigné
AXA ASSURANCES INC.
2020, rue University, bureau 700
Montréal (Québec)
H3A 2A5
Date du contrat :
Contrat numéro :
Propriétaire:
Bénéficiaire :
Dispositions particulières
June 03, 2004
Contrat d'assurance-vie non participante
V06,006,108
AXA Assurances Inc. (ci-après appelée Compagnie)
convient, moyennant le paiement des primes stipulées,
de s'acquitter des obligations prévues dans le présent
contrat sous réserve des dispositions qui en font partie.
JOANNE PEPIN
Le bénéficiaire désigné dans la proposition ou dans toute désignation
ultérieure conformément aux dispositions du présent contrat.
SOMMAIRE
Assuré principal:
JOANNE PEPIN
Notes explicatives
Informations financières en date du January 26, 2005
Prime annuelle minimum totale :
Options d'investissement et :
pourcentages de répartition
895,50 $
Pourcentages
50 %
50 %
Fonds d'investissement
DJ Eurostoxx Texte très très long qui déborde sur 2
lignes
Actions Américaines Sciences et Technologie
Signé à Montréal, le
Président du Conseil
January 26, 2005
Président et chef de la direction
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_______________________
Contresigné