Notice du programme

DESCRIPTIF SOMMAIRE
LES FOURCHES
Saint Julien en Genevois
Annecy, le 06 Novembre 2013
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INTERVENANTS
MAITRE D'OUVRAGE
CAP DEVELOPPEMENT
1 Place Marie Curie – BP 113 – 74003 ANNECY CEDEX
SAS au capital de 3 400 000 € - Code NAF 701 F
MAITRE D'OEUVRE
STUDIO FLORENT MAKO
5 rue Chantemerle
74 100 VILLE-LA-GRAND
NOTAIRE
Etude GOJON – GABARRE – MORANT STEINER
3 avenue Napoléon III
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
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NOTE GENERALE
Le présent descriptif sommaire définit les travaux qui seront exécutés suivant les règles de l'art.
Il est précisé que les marques, modèles et dimensions des appareils, matériaux et équipements mentionnés
dans le présent descriptif sommaire le sont sous réserve des dispositions suivantes :
→ seront admises de plein droit toutes modifications de structure et d'aménagement intérieur et
extérieur (telles que déplacement de gaines techniques, soffite ou faux plafonds, etc …) ayant pour
but de résoudre un problème technique, de compléter, ou de parfaire, soit l'effet architectural, soit
l'harmonie de l'immeuble, et qui seraient apportées en cours des travaux par le maître d'ouvrage,
en accord avec l'architecte ;
→ le maître d'ouvrage pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans le présent
descriptif sommaire et à les remplacer par des prestations globalement équivalentes dans le cas
d'apparition d'un matériel nouveau ou en cas de force majeure, ou de cause légitime, notamment :
- règle administrative contraignante,
- règlement et/ou liquidation judiciaire d'une entreprise ou d'un fournisseur ou retard
d'approvisionnement d'un matériau,
- changement de collection d'un fournisseur,
- qualité insuffisante du matériau prévu ou livré,
- et plus généralement, si les impératifs techniques ou réglementaires le mettaient dans
l'obligation de renoncer définitivement à telle disposition de prestation prévue.
LE TOUT, A CONDITION QU'IL N'EN RESULTE NI AUGMENTATION DE PRIX, NI ALTERATION DE
QUALITE POUR L'ACQUEREUR.
Les indications portées sur les plans de vente concernant l’emplacement des appareillages tels que points
lumineux, prises, appareils sanitaires, appareils de chauffage, pourront être modifiées suivant les impératifs
techniques.
D'autre part, les acquéreurs ont la possibilité de faire effectuer à leurs frais, en cours de chantier, des
modifications de prestations ou des aménagements intérieurs particuliers.
Toute modification du plan ou du descriptif par l’acquéreur devra être préalablement soumise pour
approbation au maître d’ouvrage qui sera libre d'en refuser l'exécution dans la mesure où elle apparaîtrait
incompatible avec la qualité générale des travaux, le planning d'exécution du chantier, les règlements en
vigueur ou les droits des tiers. Ces modifications feront l’objet de devis prenant en compte la nature des
travaux et les frais de modification de plans, de pièces écrites et de suivi de chantier (se référer à la
convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs).
Aucune entreprise étrangère au chantier ne pourra intervenir dans un logement avant la livraison et la
remise des clés à l’acquéreur de ce dernier, y compris pour les cuisines équipées.
Le raccordement de hotte aspirante, de séchoir à linge ou de tout autre appareil sur la VMC collective n’est
pas autorisé.
Les teintes des façades seront déterminées avec le concours de la commission municipale.
Les logements recevront un nettoyage de chantier permettant la réception des travaux.
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GARANTIES
LEGALES
GARANTIE EXTRINSEQUE
L'acquéreur bénéficie de la garantie de financement d'achèvement du bâtiment. Cette garantie délivrée par
un organisme bancaire n'est ni limitée dans le temps, ni dans son montant. Elle assure, par son
financement, l'achèvement des travaux du bâtiment en cas de carence du maître d'ouvrage.
GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Cette garantie, due par les entreprises pendant un délai d'un an à compter de la réception des ouvrages par
le maître d'ouvrage, couvre les désordres signalés dans le procès-verbal de livraison et ceux apparus
pendant l'année suivant cette réception, déclarés par courrier dans le dit délai. Toutefois, cette garantie ne
s'applique pas aux effets de l'usure et/ou de l'usage anormal des ouvrages, et de tous vices apparents à la
réception et ne figurant pas sur le procès-verbal de livraison.
GARANTIE DECENNALE
Cette garantie, relevant de l'assurance Dommages-ouvrage, d'une durée de dix ans à compter de la
réception des ouvrages par le maître d'ouvrage, est destinée à couvrir toute malfaçon éventuelle affectant :
- la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction,
- lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements s'ils
sont impropres à leur destination,
- la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation,
d'ossature, de clos ou de couvert.
La gestion de cette assurance est assurée au-delà de la première année :
- par le syndic de copropriété pour les parties communes,
- par l'acquéreur pour les parties privatives.
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1. STRUCTURE LOGEMENTS
Fouilles en pleine masse
Fondations en béton armé suivant étude
Murs du sous-sol en béton banché ou parois parisienne
Murs du rez de chaussée et des étages en béton banché
Planchers en dalle pleine en béton armé entre niveaux
2. TOITURE - COUVERTURE
Toiture terrasse étanchée sur dalle béton
Ferblanteries en acier laqué et dauphin en fonte en pied de chute
3.
MENUISERIES EXTERIEURES – FERMETURES - VITRERIE
Fenêtres et Portes fenêtres en PVC blanc suivant plan de vente
Baies coulissantes en aluminium dans séjour ou cuisine suivant plan de vente
Vitrages des locaux chauffés : double vitrage isolant à faible émissivité avec gaz argon
Occultation : par volets roulants à lames plastique, ou Brise Soleil Orientable sur les baies de
hauteur supérieure à 2,50m, commande électrique, localisation suivant plans de vente
Jardins d’hiver non chauffés : menuiseries aluminium, vitrage simple, selon plan architecte
4.
MENUISERIES INTERIEURES
Portes palières : porte blindée comprenant 3 points de condamnation et serrure de sécurité
A2P*
Portes intérieures : huisserie bois et porte alvéolaire post-formée, deux faces en panneaux de
fibre
Portes de placards : type coulissantes ou battantes, suivant plans de vente
Aménagement des placards, penderies et étagères en fonction de la largeur du placard
5.
CLOISONS DE DISTRIBUTION - DOUBLAGE
Cloisons de distribution plâtre, type ‘Placostil’ ou équivalent, épaisseur de 72 mm
Enduit de façade avec isolation thermique par l’extérieur
Faux plafond en plaques de plâtre dans certains locaux suivant plan architecte
6.
PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX
Menuiseries intérieures :
Plafonds des Pièces Humides :
Peinture satinée
Peinture satinée
(sauf cuisine ouverte traitée dito pièces sèches)
Plafonds des Pièces Sèches
et cuisine ouverte :
Murs des pièces humides :
(y compris cuisine ouverte)
Murs des Pièces Sèches :
Peinture acrylique mate
Peinture satinée
Chambre(s) : peinture acrylique mate
Autres pièces : peinture acrylique mate
Revêtement faïence :
Toute hauteur sur les parois d’adossement des
éléments sanitaires dans les salles de bains et
salles d'eau, format 20x20
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7. SANITAIRES
L'ensemble des sanitaires est de couleur blanche
Cuisine :
-
Attentes EC/EF/EVAC pour évier
Bains/Douche
-
Baignoire acrylique (170x80)
(suivant plans de
vente)
-
WC :
-
Plan de toilette : vasque, meuble, miroir, bandeau lumineux largeur
80cm
Receveur de douche couleur blanc, avec pare douche
Cuvette WC suspendu en porcelaine vitrifiée, réservoir de chasse
encastré (3/6 litres) et abattant double blanc
Lave-main d’angle en porcelaine vitrifiée
Robinetterie :
-
Mitigeur sur vasque et mitigeurs thermostatiques sur baignoire et
douche
Alimentation d'eau :
-
Distribution eau froide et eau chaude en tube PER ou cuivre ou
multicouche
Evacuations des
eaux usées :
-
Raccordements horizontaux aux appareils en PVC et colonnes de
chute en PVC
Branchements en
attente :
-
Robinet d’alimentation d’eau froide et évacuation PVC en attente pour
lave linge et lave vaisselle localisation suivant plans de vente
Production d'Eau
Chaude Sanitaire :
-
Production collective d’eau chaude sanitaire par chaufferie au gaz à
condensation
Comptage individuel
8. ELECTRICITE - VENTILATION - CHAUFFAGE
Equipement selon normes, appareillage LIGHT marque ARNOULD ou équivalent
Equipement par pièce (sans lustrerie ni ampoule) :
1
1
1
1
sonnette
tableau d'abonné
point lumineux en plafond
prise de courant en plinthe
Entrée
·
·
·
·
Dégagement
· 1 point lumineux
· 1 prise de courant
Séjour
·
·
·
·
·
1
5
1
1
1
point lumineux en plafond
prises de courant en plinthe
prise de courant en hauteur
prise TV/FM/SAT en plinthe
prise de communication au format RJ45 en plinthe
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Chambre (s) hors PMR
· 1 point lumineux en plafond
· 3 prises de courant
· 1 prise RJ45 en plinthe
Chambre PMR
Personne à
Mobilité Réduite)
· 1 point lumineux en plafond
· 3 prises de courant en plinthe dont 1 à côté de la TV et 1 à
côté de la prise RJ45
· 1 prise de courant en hauteur à côté de l’interrupteur
· 1 prise de télévision en plinthe
Cuisine
· 1 point lumineux en plafond
· 1 point lumineux en applique au-dessus des attentes pour
évier
· 1 boîte de sortie câble pour appareil de cuisson en plinthe
· 2 prises spécifiques pour four et lave-vaisselle indépendant
en plinthe
· 4 prises en hauteur
· 2 prises en plinthes (1 pour frigo, 1 libre)
· 1 alimentation pour hotte en hauteur
Bains
Douche
·
·
·
·
·
·
·
·
1
1
1
1
point lumineux en plafond
point lumineux en applique
prise de courant à hauteur
prise de courant pour lave linge en plinthe
1 point lumineux en plafond
1 point lumineux en applique
1 prise de courant à hauteur
WC
· 1 point lumineux
· 1 prise de courant en hauteur
Balcon/Terrasse
Sur séjour
. 1 point lumineux en applique avec hublot fluocompact
. 1 prise de courant
Radio - Télévision:
Antennes collectives TNT (réseau hertzien) permettant la réception de :
o Chaînes telles que TF1 - FR2 - FR3 - LA CINQ / ARTE - M6 - CANAL+ (hors
abonnement, démodulateur et décodeur à la charge des acquéreurs)
o Réception des émissions de radio en modulation de fréquence
Téléphone : raccordement au réseau général avec prises spéciales (RJ45) installées dans
séjour, cuisine et chambre (s)
Portier d'immeuble : portier vidéophone avec déclenchement de l'ouverture du hall d'entrée
depuis les appartements
Ventilation :
Ventilation mécanique contrôlée collective pour l'ensemble des appartements
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Chauffage:
Chauffage collectif eau chaude – production par chaufferie gaz par plancher chauffant
hydraulique et sèche serviette électrique dans bains et douches
Comptage individuel
9. REVETEMENTS DE SOLS
Sols :
Chambre(s) et palier pour duplex : Revêtement stratifié, pose flottante et plinthes
assorties.
Entrée/Séjour/Dégagement/Cuisine/WC : Carrelage grès émaillé 40 x 40, plinthes
assorties
Bain/Douche : Carrelage grès émaillé 30x30 ou 40 x 40, plinthes assorties
Terrasses étanchées : dallettes béton sur plot sur étanchéité selon plans architecte
Balcon/ loggia / jardins d’hiver des étages courants : dallettes béton sur plot selon plans
architecte
10. EQUIPEMENTS AUTRES
•
Garde-corps : en acier suivant normes en vigueur et plans architecte
Boîtes aux lettres modèle normalisé
Points lumineux des communs avec détecteurs de mouvement temporisé
Caves, situées au sous-sol : 1 point lumineux avec bouton poussoir temporisé pris sur
comptage des communs,
Garages, situés en sous-sol :
1 point lumineux en simple allumage commandé par interrupteur, comptage collectif,
raccordé sur les communs pour les garages non affectés
1 porte individuelle métallique basculante – manœuvre manuelle
Ascenseur du sous-sol aux étages
Cages d'escaliers intérieurs et circulations horizontales : plafonds, murs et revêtements de
sol suivant prescriptions de l'architecte
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