SwissLife Santé Particuliers / Madelin

Fiche Essentiel Produit
SwissLife Santé Particuliers / Madelin
Besoin :
Date de commercialisation :
Date de mise à jour de la fiche :
Objet du contrat
Généralité du contrat
Cibles
Conditions de
souscription
Date d’effet
Limite de garanties
Garanties et
fonctionnement de
l’offre
Délais d’attente
Complémentaire santé
Avril 2015
Avril 2015
Se protéger soi-même ainsi que sa famille contre les aléas du quotidien
Contrat d’assurance santé dont les garanties sont exprimées en pourcentage du remboursement de la
Sécurité Sociale, y compris.
Les garanties du contrat sont responsables
Le contrat est établi pour un an avec tacite reconduction
Les garanties sont éligibles Madelin jusqu’à 70 ans
Particuliers
TNS
Jusqu’à 65 ans : accès à tous les niveaux
De 66 ans à 80 ans : accès aux niveaux 1 à 8
De 81 à 99 ans : accès aux niveaux 1 à 4
Pas de souscription/adhésion après 99 ans
Pas de sélection médicale quel que soit l’âge de l’assuré et le niveau de garanties
Le lendemain à midi du jour de paiement de la 1ère cotisation ou fraction de cotisation et au plus tôt à la
date fixée dans les dispositions personnelles du contrat, après acceptation de la proposition d’assurance
par la compagnie
Effet différé de 90 jours possible
Garanties « vie entière »
Une offre avec 9 niveaux de garantie personnalisables
Les niveaux 1 à 8 sont modulables (5 niveaux d'amplitude maximum)
Le niveau 9 est linéaire
Choix d'un niveau de garanties entre 5 blocs :
Hospitalisation, y compris maternité
Dentaire
Optique
Médecine, Pharmacie, Autre
Prévention
Module « Prévention » en inclusion
Forfaits supplémentaires pour la pharmacie non remboursée et des dépenses de prévention
4 niveaux de garanties au choix
Pas de délai d'attente en cas d'accident
Pas de délai d’attente pour le nouveau-né, si la demande d’adhésion est envoyée dans le mois qui suit la
naissance
Forfait maternité/adoption versé prorata temporis de la durée d’assurance écoulée. Si l’évènement
intervient dans les 9 mois suivant la date d’effet du contrat
En Hospitalisation :
Pas de délai d'attente pour les niveaux 1 à 6
Garanties limitées à hauteur du niveau 6 pendant 3 mois pour les niveaux 7 à 9
Pour Optique, Dentaire, Médecine courante et Pharmacie :
Pas de délai d'attente jusqu'au niveau 8 inclus
Pour le niveau 9, les garanties sont limitées à hauteur du niveau 8 pendant :
6 mois pour l'optique, les cures thermales, les appareillages auditifs, orthopédiques et autres
prothèses (hors dentaire)
9 mois pour l’ensemble du poste dentaire
Ces délais peuvent être abrogés en cas de reprise à la concurrence et si :
-
les garanties précédentes étaient équivalentes
il n’y a pas d’interruption de garanties de plus de 2 mois entre les 2 assureurs
les justificatifs ont été fournis
DMDP – Fiche Essentiel Produit SwissLife Santé Particuliers / Madelin – Avril 2015
Accès au réseau Carte Blanche Partenaires :
Tiers payant (Pharmacies, Laboratoires, Kinésithérapeutes, Infirmiers, Orthophonistes, Radiologues,
Hospitalisations, Prothésistes auditifs, Opticiens, Dentistes,…)
Information en matière de Prévention Santé (coaching Arrêt de tabac, Réunions d'enquêtes
consommateurs)
Engagements de modération tarifaire chez plus de 10 700 opticiens, 4 700 dentistes et 1 580
audioprothésistes
Services
Garantie Assistance Santé
Portage de médicaments en cas d’immobilisation du bénéficiaire pendant plus de cinq jours
Aide-ménagère à domicile suite à une hospitalisation imprévue de plus de 48 heures
Les services www.swisslife.fr
Communiquer avec un conseiller santé Swiss Life
Gérer et consulter ses contrats
Accéder aux services Carte Blanche Partenaires
Télécharger les applications santé
Suivre ses remboursements
Consulter les documents du contrat en ligne
Tarification
Avantages tarifaires
Modalités de
paiement
Les + Produits
Distribution
Documentation
technique et
commerciale
6 zones tarifaires établies en fonction du département de résidence
Tarif spécifique pour le Régime Local Alsace-Moselle
gratuité à compter du 3ème enfant
Réductions famille :
- Réduction couples (2 adultes) : 5%
(1 adulte + au moins 1 enfant) : 7%
- Réduction familles (2 adultes + au moins 1 enfant âgé de moins de 20 ans) : 10%
Réductions médicales : réductions possibles sur la base des tarifs SS et TNS de :
- 15 % pour les auxiliaires médicaux par rapport au tarif SS
- 20 % pour les TNS par rapport au tarif SS
Paiement au choix soit par mois, trimestre, semestre, année
En cas de fractionnement mensuel, le paiement s’effectuera obligatoirement par prélèvement automatique
Prélèvement au choix le 5, 10, 20 ou le dernier jour du mois
Des remboursements jusqu’à 500% de la Base de Remboursement
Possibilité de prendre deux niveaux différents pour l’optique et le dentaire.
Prise en charge en Hospitalisation optimisée avec un forfait pour la Chambre Particulière et le
Confort (frais de TV)
Remboursement élevé en dentaire avec la prise en charge de l'orthodontie non remboursée par la
Sécurité sociale
Forfait chirurgie de la Presbytie, Myopie, Hypermétropie
Prise en charge des actes de Prévention
Agents, Salariés, Courtiers
SwissLife Santé Particuliers / Madelin - Dispositions Générales / Notice d’information - 5935
SwissLife Santé Particuliers / Madelin - Dispositions Générales Hospi seule - 5901
SwissLife Santé Particuliers / Madelin - Proposition d’assurance - 5089
SwissLife Santé Particuliers / Madelin - Convention d'Assistance - 5870
SwissLife Santé Madelin :
Si votre client répond aux conditions d’éligibilité relative à la loi Madelin (loi n° 94-126 du
11 février 1994), ses cotisations peuvent être déduites de son bénéfice imposable.
Adhésion limitée à 70 ans.
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DMDP – Fiche Essentiel Produit SwissLife Santé Particuliers / Madelin – Avril 2015