Le Guide des aides mobilisables
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Le Guide des aides mobilisables
San de Sénart Direction du Développement Economique Le Guide des aides mobilisables Page d'accueil Page d'accueil Modalités d'utilisation du Guide Ce Guide vise à recenser les principaux dispositifs financiers publics mobilisables, à destination des entreprises sénartaises, en fonction des thématiques suivantes (cliquez sur la thématique recherchée pour accéder directement aux fiches des dispositifs recensés dans cette même thématique) : ➔ Financement du développement à l'international ➔ Financement du développement ➔ Financement de l'innovation ➔ Financement des entreprises en difficultés La Direction du développement économique du San de Sénart peut vous accompagner dans votre recherche de financement et reste à votre disposition pour toute information complémentaire : Direction du développement économique – San de Sénart Tél. : 01.64.13.18.06 Mail. : [email protected] Définition européenne de la PME La définition européenne de la PME est utilisée par l'Union européenne et ses institutions pour délimiter le champ d'attribution de la majorité des aides financières publiques. Sont définies comme des PME, les entreprises répondant aux critères (cumulatifs) suivants : – entreprises de moins de 250 salariés, – entreprises déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'€, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'€, – entreprises indépendantes, c'est-à-dire non détenues à hauteur de 25% ou plus du capital, ou des droits de vote, par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition européenne de la PME. Page d'accueil Financement du développement à l'international Cliquez sur l'intitulé du dispositif recherché pour accéder à la fiche correspondante : Intitulé du dispositif Objectifs du dispositif le Fonds Export - Se développer à l'international - Déterminer dans un pays des potentialités de développement produits - Détecter des opportunités de marché - Trouver de nouveaux clients Prêt de Développement Export Financer les dépenses immatérielles des programmes d'investissement visant au développement d'une activité à l'export ou une implantation à l'étranger Volontariat International en Entreprises Solution RH pour un développement à l'étranger Assurance prospection Solution en matière de garanties, pour : - les besoins de prospection de marchés à l'étranger - les exportations - les investissements Crédit d'Impôt Export Incitation pour la prospection à l'international via le recrutement d'un collaborateur dédié à l'export Consultez également la rubrique : Financement du développement Page d'accueil Financement du développement à l'international Dispositif : le Fonds Export Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectifs Seine-et-Marne Développement intervient aux différentes étapes du processus export : – se développer à l'international – déterminer dans un pays des potentialités de développement produits – détecter des opportunités de marché – trouver de nouveaux clients • Bénéficiaires Peuvent bénéficier du soutien de Seine-et-Marne Développement, les entreprises : – implantées en Seine-et-Marne – exerçant une activité industrielle, ou de services à l'industrie – financièrement saines • Conditions générales d'attribution Le soutien de Seine-et-Marne Développement est soumis aux conditions suivantes : – les dispositions financières sont applicables lorsque l'entreprise fait appel pour ces prestations aux organismes agréés par Seine-et-Marne Développement – l'entreprise ne pourra pas obtenir ce soutien pour 2 missions dans la même année • Opérations éligibles Les opérations éligibles sont les suivantes (cliquez sur une opération pour accéder directement à la fiche du dispositif correspondant) : → réalisation d'un diagnostic export → réalisation d'une étude de marché et accompagnement dans le processus de définition des pays cibles → aide à la mise en place d'une stratégie et d'un développement à l'export → première participation à un salon à l'étranger → organisation de rendez-vous à l'étranger avec des clients/distributeurs/agents Intitulé du dispositif : Fonds export – première participation à un salon à l'étranger Finalité : Développer vos relations commerciales en participant à des salons professionnels à l'étranger Condition particulière : La prise en charge des frais pour une exposition correspondra au coût de la location du stand nu Taux d'intervention : Page d'accueil 100 % dans la limite de 5000€ TTC Intitulé du dispositif : Fonds export – aide à la mise en place d'une stratégie et d'un développement à l'export Finalité : 2 jours de formations aux techniques export, adaptées à la spécificité de chaque entreprise Condition particulière : Les entreprises doivent faire appel à l'Office Technique des Etudes et de Coopération Internationale (OTECI), association française sans but lucratif Taux d'intervention : 100,00% Intitulé du dispositif : Fonds export – diagnostic export Finalités : - Déterminer la capacités des entreprises à exporter - Restructurer un service export pour les entreprises déjà présentes à l'international Taux d'intervention : 50 % du coût dans la limite de 5000€ TTC Intitulé du dispositif : Fonds export - étude de marché et accompagnement dans le processus de définition des pays cibles Finalité : Financement des outils pour l'étude d'une nouvelle zone : - étude de marché - homologation des produits Taux d'intervention : 50% du coût dans la limite de 5000 €TTC Intitulé du dispositif : Fonds export - organisation de rendez-vous à l'étranger Finalité : Accompagnement pour l'organisation de rendez-vous avec des clients/distributeurs/agents Condition particulière : Les frais d'hébergement, de voyage et de traduction ne sont pas intégrés dans les dépenses éligibles Taux d'intervention : 100 % dans la limite de 4000€ TTC • Gestionnaire du dispositif Seine-et-Marne Développement Elodie Quilleré – Chargée de mission 01.75.05.61.40 [email protected] + d'infos : http://www.seine-et-marne-invest.com/ Page d'accueil Financement du développement à l'international Dispositif : Prêt de Développement Export (PDE) Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectifs Instruit par BPI France, le Prêt de Développement Export vise à financer les dépenses des programmes d'investissement visant au développement d'une activité à l'export, ou d'une implantation à l'étranger. • Bénéficiaires Sont éligibles à ce dispositif, les PME françaises constituées en société, créées depuis plus de 3 ans, souhaitant se développer à l'international. Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l'étranger, ou y accéder pour la 1ère fois. • Opérations éligibles Les opérations éligibles sont les suivantes : – les investissements immatériels liés à la démarche d'exportation, frais d'adaptation des produits et services, coûts de mise aux norme, de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation, dépenses liées aux Volontaires Internationaux en Entreprises, dépenses de communication, frais d'échantillonnage, de transferts de matériels – l'implantation d'une filiale à l'étranger ou rachat d'entreprise étrangère – les investissements corporels à faible valeur de gage : matériels spécifiques, matériels informatiques – l'augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) généré par le projet Ne sont pas éligibles les opérations de restructuration financière. • Modalités d'intervention Il s'agit d'un prêt : – de 30 000€ à 3 000 000€ – d'une durée de 7 ans, à taux fixe, assorti d'un différé d'amortissement de capital de 24 mois – sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle du dirigeant, ni d'une société holding • Gestionnaire de dispositif BPI France Direction régionale Ile-de-France Est Nicolas Sanson 01.48.15.56.67 [email protected] + d'infos : www.bpifrance.fr Page d'accueil Financement du développement à l'international Dispositif : Volontariat International en Entreprises (VIE) Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif Pour les entreprises qui souhaitent développer leur activité à l'étranger, le VIE constitue une solution RH et offrent de nombreux avantages : – proximité avec la clientèle – prospection terrain pour dénicher les opportunités d'affaires – interface culturelle entre la France et l'étranger • Bénéficiaires Pour bénéficier de ce dispositif, les conditions suivantes doivent être remplies : – la procédure est ouverte aux personnes morales de droit français disposant d'implantations, ou de représentants, à l'étranger, ainsi qu'aux entreprises françaises ayant un lien juridique avec une structure étrangère, ou étant liées à cette dernière par un accord de partenariat – les VIE peuvent se voir confier toute mission contribuant à l'internationalisation de l'activité des entreprises et du savoir-faire français, notamment : étude et prospection de nouveaux marchés à l'international, renfort technique/commercial d'équipes locales en place, recherche de partenaires/agents/distributeurs, création et mise en place de structures locales • Modalités Les modalités de fonctionnement du dispositif : – toutes entreprises souhaitant bénéficier de VIE doit, lors de sa première demande, remplir un dossier d'agrément accompagné, le cas échéant, de ses premières demandes d'affectation de Volontaires et l'adresser à UBIFRANCE – si l'entreprise s'inscrit dans les critères définis, elle recevra un agrément valable 5 ans – durant ces 5 années, elle devra adresser une fiche simplifiée pour chaque nouvelle demande d'affectation d'un Volontaire. La demande précisera notamment le pays d'affectation, l'objet de la mission et fournira des précisions sur la structure d'accueil à l'étranger et la durée prévue de la mission La durée du séjour du VIE est modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite. • Avantages Les avantages du VIE sont : 1. La délégation administrative et juridique à UBIFRANCE – UBIFRANCE gère pour l'entreprise les aspects contractuels, la rémunération et la protection sociale – Pour les formalités de visa et de permis de travail, UBIFRANCE vous conseille sur les démarches à entreprendre, en fonction des spécificités des pays 2. Le coût d'un VIE peut être intégré dans une assurance prospection COFACE 3. L'indemnité du VIE est exonérée d'impôts en France 4. Le Volontaire peut passer en France jusqu'à 165 jours par année de mission 5. La formule permet à une PME de bénéficier du Crédit d'Impôt Export Page d'accueil 6. Plusieurs PME peuvent se partager le travail et le coût d'un VIE • Gestionnaire du dispositif UBIFRANCE Charlotte Louys – Déléguée Régionale Ile-de-France Est 09.75.75.38.67 [email protected] + d'infos : www.ubifrance.fr Page d'accueil Financement du développement à l'international Dispositif : COFACE - Assurance prospection Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif Encourager les PME (débutantes ou non) à prospecter les marchés étrangers pour y développer leurs exportations de biens et services en les garantissant contre les risques financiers encourus, en cas d'insuccès de leur action commerciale et en allégeant leurs charges de trésorerie. Les garanties sont gérées par COFACE, pour le compte et avec la garantie de l'Etat, dans le cadre des dispositions des articles L. 432-1 à L. 432-4 du Code des assurances. • Dispositifs En fonction des besoins identifiés, différentes formules peuvent être proposées (cliquez sur l'intitulé du dispositif pour accéder directement à la fiche correspondante) : Besoins Solutions Dispositifs Se lancer à l'export et débuter une prospection Prise en charge des premières démarches de prospection Assurance prospection premier pas Prospecter pour se lancer à l'export Limiter le risque financier du développement export en indemnisant les dépenses de prospection Assurance prospection Financer son développement à l'export Bénéficier d'une avance de trésorerie de la part de son établissement bancaire Avance Prospection Obtenir des concours financiers pour faciliter ses opérations exports - Faciliter l'émission de cautions Assurance risque exportateur et la mise en place d'un crédit de pré-financement par un établissement bancaire - Garantir contre le risque de non-remboursement Négocier en devises Etre protégé contre les fluctuations de change Assurance change Sécuriser son contrat export Garantir la réalisation et le paiement d'un contrat d'exportation durant son exécution Assurance crédit Sécuriser le crédit consenti à l'acheteur Garantir le non-remboursement du crédit consenti à l'acheteur Assurance crédit Investir et s'implanter à l'étranger Protéger les investissements durables contre les risques politiques Assurance investissement Page d'accueil Dispositif : Assurance prospection premier pas Bénéficiaires - Entreprises françaises, de tous secteurs, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'€. OU Entreprises réalisant un chiffre d'affaires à l'export inférieur ou égal à 200 000 € ou représentant moins de 10 % du chiffre d'affaires global Modalités - La 1ère année : l'entreprise engage ses dépenses de prospection et COFACE indemnise jusqu'à 65 % de ces dépenses, dans la limite d'un budget de 30 000 € (forfait). - En fin de contrat, l'entreprise rembourse COFACE des indemnités perçues, en fonction de l'évolution de son chiffre d'affaires export, sur 3 exercices. Dispositif : Assurance prospection Bénéficiaires Entreprises françaises, de tous secteurs, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500 millions d'€. Modalités - L'entreprise choisit le ou les pays à prospecter et établit un budget incluant toutes les dépenses (étude de marché, frais de voyage, création de filiale, salons, VIE, etc.) - Dans un 1er temps – de 1 à 4 ans : l'entreprise engage ses dépenses de prospection et COFACE l'indemnise chaque année, jusqu'à 75 % de ces dépenses. - Dans un 2d temps – de 2 à 5 ans : l'entreprise rembourse COFACE, à hauteur maximum des indemnités perçues en fonction des recettes réalisées sur la zone couverte. A la fin du contrat, les sommes éventuellement non remboursées restent acquises à l'entreprise. Dispositif : Avance Prospection Bénéficiaires Entreprises françaises, de tous secteurs d'activités, réalisant un chiffre d'affaires compris entre 1,5 millions et 500 millions d'€ Modalités Ce dispositif comprend : - une assurance prospection - un préfinancement par un établissement bancaire qui n'exige pas de garantie La banque est couverte par COFACE contre le risque de non-remboursement du crédit. Gestionnaire du dispositif Déposer une demande en ligne : www.coface.fr/garanties-publiques/espace-clients COFACE Charles Brun 06.23.66.22.69 [email protected] Page d'accueil Dispositif : Assurance risque exportateur Bénéficiaires Entreprises françaises, de tous secteurs d'activités Modalités L'objectif est d'aider la banque de l'entreprise à mettre en place des cautions et des crédits de pré-financement en la couvrant contre le risque de nonremboursement 1/ Assurance Caution / Risque exportateur Dans quel cas ? L'entreprise doit fournir des cautions liées à un contrat export. Comment ? L'entreprise choisit l'établissement émetteur de caution. COFACE couvre, en cas d'appel de caution, contre le risque de non-remboursement des sommes dues par l'entreprise (carence ou insolvabilité) Le risque est couvert à hauteur de 80 % maximum. Aucune prime n'est facturée à l'entreprise. 2/ Assurance Pré-financement / Risque exportateur Dans quel cas ? L'entreprise a besoin d'un crédit de pré-financement en € pour répondre à des besoins de trésorerie liés à la réalisation d'un contrat export. Comment ? Dans ce cas, l'entreprise choisit une banque. COFACE couvre la banque, à hauteur de 80 % maximum, contre le risque de nonremboursement par l'entreprise de crédit de pré-financement. Aucune prime n'est facturée à l'entreprise. Gestionnaire du dispositif Déposer une demande en ligne : www.coface.fr/assurance-caution-risque-exportateur www.coface.fr/assurance-prefinancement-risque-exportateur COFACE Charles Brun 06.23.66.22.69 [email protected] ou [email protected] Page d'accueil Dispositif : Assurance change Bénéficiaires Entreprises françaises, de tous secteurs d'activités Gestionnaire du dispositif Déposer une demande en ligne : www.coface.fr/assurance-change COFACE Charles Brun 06.23.66.22.69 [email protected] Dispositif : Assurance crédit Objectif L'assurance crédit protège l'entreprise contre les conséquences, pour son marché, d'un risque commercial (carence ou insolvabilité d'un acheteur) ou d'une catastrophe Bénéficiaires Entreprises françaises, de tous secteurs d'activités Risques couverts 1/ En période de réalisation du contrat commercial, l'entreprise est couverte contre le risque d'interruption du contrat ou de non-paiement L'indemnisation est établie sur la base du prix de revient ou du prix de vente. 2/ Après réalisation du contrat, la garantie couvre l'entreprise du nonremboursement du crédit fournisseur accordé à son client. En cas de crédit consenti par une banque, la garantie du crédit acheteur couvre la banque du risque de non-remboursement du crédit par l'emprunteur. Gestionnaire du dispositif Déposer une demande en ligne : www.coface.fr/assurance-crédit-publique COFACE Charles Brun 06.23.66.22.69 [email protected] Page d'accueil Dispositif : Assurance investissement Bénéficiaires Entreprises françaises, de tous secteurs d'activités Modalités En cas d'investissement à l'étranger dans une entreprise nouvelle ou déjà existante, COFACE garantit toutes les formes d'investissement (capital, cautions, prêt d'actionnaires, etc.). COFACE couvre les risques suivants : - atteinte à la propriété - risque de non-recouvrement L'entreprise choisit le fait générateur du sinistre contre lequel elle souhaite être assurée (assurance à hauteur de 95%) : - actes volontaires des autorités du pays - violence politique - non-transfert Gestionnaire du dispositif Déposer une demande en ligne sur : www.coface.fr/assurance-investissement COFACE Charles Brun 06.23.66.22.69 [email protected] Page d'accueil Financement du développement à l'international Dispositif : Crédit d'Impôt Export Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif Le Crédit d'Impôt Export vise à inciter les PME à franchir un cap dans leur développement à l'international par la prospection via le recrutement dédié à l'export. • Bénéficiaires Peuvent bénéficier du Crédit Impôt Export, les PME françaises, c'est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés et ayant réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'€, ou dont le bilan n'excède pas 43 millions d'€. • Modalités d'intervention Le fait générateur de cette mesure est le recrutement d'un salarié dont l'activité est dédiée à l'exportation. Le Crédit d'Impôt Export est plafonné à 40 000 €/entreprise pour la période de 24 mois succédant à ce recrutement. L'assiette : 50 % des dépenses réalisées. • Dépenses éligibles Les dépenses entrant dans le calcul de l'assiette sont les suivantes : – frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection – dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et clients – dépenses de participation à des salons et à des expositions – dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise – rémunérations des VIE (Volontaires Internationaux Entreprise) – dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international • Gestionnaire du dispositif Direction régionale du Commerce extérieur Dominique Grancher 01.44.75.78.60 [email protected] + d'infos : www.impots.gouv.fr Page d'accueil Financement du développement Cliquez sur l'intitulé du dispositif recherché pour accéder à la fiche correspondante : Intitulé du dispositif Objectifs du dispositif PM'Up Soutenir le développement de PME à fort potentiel de croissance via un appui financier et un accompagnement sur-mesure Contrat de développement participatif Renforcer la structure financière des entreprises à l'occasion d'un programme de développement ou d'investissement Garantie du développement des TPE et PME Soutenir les entreprises en développement souhaitant réaliser des investissements importants ou la banque ne peut intervenir seule Prêt à moyen ou long terme Financer les investissements des entreprises, en complément d'un financement bancaire Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi Soutenir financièrement le développement et la compétitivité des entreprises Page d'accueil Financement du développement Dispositif : PM'Up Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif Mis en place par le Conseil régional d'Ile-de-France, le programme PM'Up vise à soutenir le développement des PME à fort potentiel de croissance et d'emploi : octroi d'une subvention pouvant atteindre 250 000 €, sur 3 ans. • Bénéficiaires Sont éligibles, les PME dont l'effectif est compris entre 5 et 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'€, ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'€. Les entreprises doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Sont concernées les entreprises exerçant une activité dans les secteurs suivants : – Eco-activités : mesure, prévention et réparation des pollutions environnementales – Création numériques et digitale – Hautes technologies (optique, photonique, électronique, robotique, nanotechnologie, etc.) – Mécanique, matériaux et performance industrielle – Solidarité et besoins sociétaux (petite enfance, lutte contre la pauvreté, exclusions, discriminations, etc.) • Descriptif du dispositif Sélectionnées par un jury dans le cadre d'un appel à projets, les entreprises lauréates bénéficieront : – d'un accompagnement financier – d'un appui technique (aides au conseil, à l'export, à l'investissement, au recrutement) • Prochaine échéance Lancement de l'appel à projet le 3 décembre 2013. Le dépôt des candidatures se fait exclusivement en ligne : www.iledefrance.fr/pmup • Projets éligibles Sont éligibles les projets de développement source de création d'emplois en Ile-de-France. Le projet de développement doit comprendre un ou plusieurs axes de développement : – diversification de l'activité : lancement de nouveaux produits/services – développement à l'international : conquête de marchés, internationalisation – mise en place d'une démarche de développement durable : réduction de l'empreinte écologique, éco-conception, promotion de la diversité , etc. – duplication d'un modèle économique et de l'activité : essaimage, création d'une franchises, de filiales. • Gestionnaire du dispositif Conseil régional d'Ile-de-France – Service accompagnement des PME 01.53.85.75.18 + d'infos www.iledefrance.fr/pmup Page d'accueil Financement du développement Dispositif : Contrat de développement participatif Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif Instruit par BPI France, ce dispositif vise à renforcer la structure financière des entreprises à l'occasion d'un programme de développement ou d'investissement. • Bénéficiaires Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises respectant les conditions suivantes : ➢ PME au sens européen : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle soit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne répondent pas à cette définition ➢ entreprise créée depuis plus de 3 ans ➢ entreprise financièrement saine et dont la croissance prévisionnelle du chiffre d'affaires est d'au moins 5 % / an Ne sont pas éligibles : les SCI et les entreprises en nom personnel • Dépenses éligibles Les dépenses éligibles sont les suivantes : − les coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement − les coûts liés à une implantation à l'étranger − la croissance externe − les coûts de constitution ou de rénovation d'un parc de magasins − l'acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l'équipe commerciales − les travaux d'aménagement − les frais de recrutement et de formation − les frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente − les besoins en fonds de roulement • Modalités d'intervention BPI France intervient dans les conditions suivantes : − prêt sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant Attention : seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle est restituée à l'entreprise après remboursement du prêt, augmentée des intérêts produits. − montant jusqu'à 3 000 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise − durée du prêt sur 7 ans, avec un différé d'amortissement du capital de 2 ans − un taux fixe ou variable (convertible en taux fixe) Ce prêt intervient en complément : − d'un financement bancaire, à raison de 1 euro de Contrat de développement participatif, pour 2 euros de prêts d'accompagnement, − d'un apport en fonds propres, à raison de 1 euro de Contrat de développement participatif, pour 1 euro de fonds propres apportés Page d'accueil • Gestionnaire du dispositif BPI France Direction régionale Ile-de-France Est Nicolas Sanson 01.48.15.56.67 [email protected] + d'infos : www.bpifrance.fr Page d'accueil Financement du développement Dispositif : Garantie du développement des TPE et PME Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif Instruit par BPI France, ce dispositif vise à soutenir les entreprises en développement souhaitant réaliser des investissements importants ou la banque de peut intervenir seule. • Bénéficiaires Sont éligibles les PME au sens européen : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doivent être indépendantes, c'est-à-dire ne pas être détenues à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne répondent pas à cette définition • Modalités d'intervention BPI France intervient dans les conditions suivantes : - partage avec la(les) banque(s) de l'entreprise le risque lié au financement de ses investissements - réduit le risque du crédit qu'accorde la banque de 40 à 70 %. Cette garantie est sans hypothèque sur la résidence principale du chef d'entreprise. La caution personnelle, si elle est retenue, est limitée à 50 % maximum de l'encours du crédit. • Gestionnaire du dispositif BPI France Direction régionale Ile-de-France Est Nicolas Sanson 01.48.15.56.67 [email protected] + d'infos : www.bpifrance.fr Page d'accueil Financement du développement Dispositif : Prêt à moyen ou long terme Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif Instruit par BPI France, ce dispositif vise à financer les investissements des entreprises, en complément d'un financement bancaire. • Bénéficiaires Sont éligibles toutes les entreprises ayant des besoins de développement. • Dépenses éligibles Les dépenses éligibles sont constituées des investissements pouvant être réalisés en propre ou en qualité d'investisseurs : − achat de terrain − achat d'immeubles existants − constructions neuves − aménagements − modernisation − agrandissement − transfert d'activité − reprise d'entreprise • Modalités d'intervention Dans le cadre de ce dispositif, l'entreprise obtient un prêt de sa banque (50%) et d'un prêt de BPI France (50%). • Gestionnaire du dispositif BPI France Direction régionale Ile-de-France Est Nicolas Sanson 01.48.15.56.67 [email protected] + d'infos : www.bpifrance.fr Page d'accueil Financement du développement Dispositif : Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) vise à soutenir les entreprises dans leur développement : investissement, recherche, innovation, formation, recrutement, prospection de nouveaux marchés, transition écologique et énergétique, reconstitution de fonds de roulement. • Bénéficiaires Toutes les entreprises peuvent bénéficier du CICE sous réserve : – qu'elles soient imposables à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ou l'IR (Impôt sur le revenu) au régime réel, – qu'elles emploient des salariés. • Assiette du CICE L'assiette du CICE est constituée de toutes les rémunérations brutes versées à compter du 1er janvier 2013. Exceptions : – les rémunérations des dirigeants, sauf si ils disposent d'un contrat de travail technique, – les salariés qui dépassent 2,5 fois le SMIC, soit 42 906,50 €, au 1er janvier 2013 Les sommes non soumises à cotisations sociales sont exclues du calcul. • Taux Le taux est de 4 % en 2013 et de 6 % en 2014. • Modalités Pour bénéficier du CICE, il est nécessaire de le déclarer auprès des Services fiscaux. Page d'accueil Financement de l'innovation Cliquez sur l'intitulé du dispositif recherché pour accéder à la fiche correspondante : Intitulé du dispositif Objectifs du dispositif Aide Premier Projet Innovant (APPI) Apporter un soutien financier aux PME voulant initier une démarche d'innovation impliquant un partenariat technologique Aide à la Maturation de Projet (AIMA) Apporter un soutien financier pour consolider les projets innovants en émergence Aide à l'Innovation Responsable (AIR) Apporter un soutien financier aux innovations de produits, process et services des PME franciliennes Prêt pour l'Innovation (PPI) Apporter un soutien financier au lancement industriel et commercial d'une innovation Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Crédit d'impôt à destination des entreprises engageant des dépenses d'innovation Page d'accueil Financement de l'innovation Dispositif : Aide Premier Projet Innovant (APPI) Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif L'APPI est une aide financée par Oséo et le Conseil régional d'Ile-de-France. Elles est destinée aux PME qui souhaitent initier une démarche d'innovation impliquant un partenariat technologique. L'objectif est de permettre aux PME peu familiarisées avec l'innovation d'intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement, en ayant accès à des centres de compétences. • Bénéficiaires Sont éligibles les PME de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'€, ou dont le total du bilan annule n'excède pas 43 millions d'€. • Dépenses éligibles Peuvent être éligibles, les dépenses concernant: – les pré-études technologiques, – les essais, – la modélisation, – la caractérisation de produit, – l'étude de marché et de l'état de l'art technique, – la recherche de partenaires. • Modalités d'intervention Les modalités d'intervention sont les suivantes : Montant : 10 000 € HT Taux de prise en charge maximum : 50 % du montant total des dépenses internes et externes Modalité de versement : 100 % versé directement au prestataire en fin de travaux • Contact Centre Francilien de l'Innovation – Direction des entreprises Stéphane Beauvais – Conseiller technologique 01.40.41.58.72 [email protected] + d'infos : www.innovation-idf.org Page d'accueil Financement de l'innovation Dispositif : Aide à la Maturation de Projet (AIMA) Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif L'AIMA est une aide financée par le Conseil régional d'Ile-de-France et Oséo Innovation. Il vise à apporter un soutien financier pour consolider les projets innovants en émergence. • Bénéficiaires Sont éligibles les PME de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'€, ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'€. • Domaines éligibles Le dispositif AIMA apporte un soutien financier pour le montage de projet dans les domaines suivants : – propriété industrielle, – homologation, – design, – études de marchés, – études d'acquisition de technologies ou de savoir-faire, – conception et recherche, – réalisation de prototypes et maquettes. • Modalités d'intervention Montant : 30 000 € Taux de prise en charge maximum : 50 % Modalités de versement : 60 % à la signature du contrat, le reste au solde • Contact Centre Francilien de l'Innovation – Direction des entreprises Stéphane Beauvais – Conseiller technologique 01.40.41.58.72 [email protected] + d'infos : www.innovation-idf.org Page d'accueil Financement de l'innovation Dispositif : Aide à l'Innovation Responsable (AIR) Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif L'AIR est financée par le Conseil régional d'Ile-de-France. Ce dispositif apporte un soutien financier aux innovations de produits, process et services des PME franciliennes. • Bénéficiaires Sont éligibles les PME de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'€, ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'€. • Critères d'éligibilité du projet Les projets sont analysés selon des critères en matière environnementale, sociale et éthique : cycle de vie, bilan carbone, bilan énergétique, impact sur les ressources renouvelables (ou non), actions préventives ou curatives, cohésion sociale, mode de management responsable, etc. • Modalités d'intervention L'AIR varie en fonction du projet et de l'effectif de l'entreprise : Type de projet Recherche industrielle Montant 80 000 € HT Taux de prise en charge maximum 50 % Développement expérimental 80 000 € HT 45 % < 50 salariés 35 % de 50 à 249 salariés Innovation de procédés ou d'organisation 35 % < 50 salariés 25 % de 50 à 249 salariés 80 000 € HT Modalités de versement : 40 % à la signature du contrat, le reste au solde • Gestionnaire du dispositif Centre Francilien de l'Innovation – Direction des entreprises Stéphane Beauvais – Conseiller technologique 01.40.41.58.72 [email protected] + d'infos : www.innovation-idf.org Page d'accueil Financement de l'innovation Dispositif : Prêt pour l'Innovation (PPI) Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif Instruit par BPI France, ce dispositif vise à soutenir les entreprises en développement souhaitant financer le lancement industriel et commercial d'une innovation. • Bénéficiaires Sont éligibles les PME au sens européen : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doivent être indépendantes, c'est-à-dire ne pas être détenues à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne répondent pas à cette définition. L'entreprise doit également bénéficier d'une aide, accompagnement public pour cette innovation, à savoir : - un soutien/subvention par le CFI, Région Ile-de-France - une qualification relative à l'innovation : statut d'entreprise innovante, rescrit Crédit Impôt Recherche - un accompagnement technique spécifique (exemple : incubateur). • Dépenses éligibles BPI France finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation : - recrutements - investissement immatériel et matériel - marketing - organisation et animation de distribution - déplacements - salons - localisation de produits - augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet • Modalités d'intervention BPI France intervient dans les conditions suivantes : - de 30 000 € à 1 500 000 €, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise - prêt sur une durée de 7 ans, avec un différé d'amortissement du capital de 2 ans - aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. • Gestionnaire du dispositif BPI France Direction régionale Ile-de-France Est Nicolas Sanson 01.48.15.56.67 [email protected] + d'infos : www.bpifrance.fr Page d'accueil Financement de l'innovation Dispositif : Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Date de mise à jour de la fiche : le 06/11/13 • Objectif Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental (R&D) peuvent bénéficier d'un Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. • Bénéficiaires Les entreprises, quelque soit leur statut juridique, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur les revenus dans la catégorie des BIC et étant imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié). Les entreprises doivent également remplir les conditions suivantes : - n'avoir aucun lien de dépendance avec une autre entreprise ayant bénéficié du CIR - un capital qui n'est pas détenu à 25 % au moins par un associé détenant, ou ayant détenu au cours des 5 dernières années, 25 % du capital d'une autre entreprise sans activité effective et ayant bénéficié du CIR - ne pas avoir bénéficié d'un CIR dans les 5 années précédentes, au titre d'une entreprise individuelle n'ayant plus d'activité effective • Les dépenses éligibles Les dépenses éligibles au titre du CIR sont les suivantes : - dotations aux amortissements des biens et des bâtiments affectés directement à la recherche - les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche - les rémunérations supplémentaires des salariés auteur d'une invention - les dépenses de recherche externalisée - les dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche - les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets - les dépenses de normalisation des produits de l'entreprise (pour 50 % des montants) - les dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum) - les dépenses pour élaborer de nouvelles collections dans les entreprises du secteur textilehabillement-cuir • Le taux Le taux du CIR est de : - 30 % pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'€ - 5 % au-delà A partir du 1er janvier 2014 : le crédit d'impôt recherche qui s'applique aux dépenses d'innovation des PME est de 20 % sur des dépenses plafonnées à 400 000 € par an. • Gestionnaire du dispositif Service des Impôts aux Entreprises – Lieusaint 01.60.18.87.00 + d'infos : www.impots.gouv.fr Page d'accueil Financement des entreprises en difficultés Les dispositifs publics à destination des entreprises pour faire face à la crise. Comment anticiper, ou résoudre, des problèmes de trésorerie ? En raison de la conjoncture économique actuelle, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs pour aider les entreprises à préserver leur trésorerie, et ainsi pérenniser leur activité. Des dispositifs adaptés à votre situation Situation Objectifs Dispositifs Refus de financement de votre Rétablir le dialogue avec votre Médiateur du Crédit établissement bancaire : refus établissement bancaire de crédit bancaire – suppression de ligne de découvert ou d'affacturage Anticiper des difficultés de trésorerie Échelonner vos dettes fiscales CCSF - CODEFI et/ou sociales URSSAF RSI Préserver sa trésorerie Financer des investissements Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE) Garantie du développement des PME et TPE Contrat de développement Contrat de développement participatif Prêt à moyen ou long terme ➢ Un accompagnement sur-mesure dans vos démarches Dans le cadre de rendez-vous individuels, la Direction du Développement Economique du San de Sénart accompagne, en toute confidentialité, les entreprises rencontrant des difficultés, notamment en : • sélectionnant les dispositifs financiers adaptés à leur situation, • vérifiant leur éligibilité aux dispositifs publics avec les services instructeurs, − les mettant en relation directement avec les bons interlocuteurs, − élargissant son accompagnement à une démarché globale (valorisation de l'activité de l'entreprise, organisation de rencontres entreprises, etc.). Votre interlocuteur : Direction du Développement Economique du San de Sénart 01.64.13.18.06 – [email protected] Page d'accueil