chauffage fioul / gaz - Pôle énergie Franche

CHAUFFAGE
FIOUL / GAZ
Cette annexe technique est à joindre au devis
seulement si les informations ci-dessous n’y figurent pas déjà
Raison sociale
Numéro de devis
Date du devis
Nom du client
AUDIT ENERGETIQUE
Un audit énergétique a-t-il été réalisé ?
 Oui
 Non
L’entreprise a-t-elle pris connaissance de l’audit pour formuler le devis ?
 Oui
 Non
INFORMATIONS TECHNIQUES PRINCIPALES POUR BENEFICIER D’AIDES
CHOIX DES EQUIPEMENTS ET PERFORMANCE
 Chaudière individuelle à haute performance énergétique (condensation)
Attestation « CE de type » en cours de validité / Efficacité énergétique saisonnière Etas ≥ 90%
 Chaudière à micro-cogénération gaz
Puissance de production électrique P ≤ 3 kVA par logement
Marque : …………………………
Modèle : …………………………
Puissance : ………………………
Ces appareils ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), à l’EcoPTZ et/ou
aux certificats d’économie d’énergie (CEE).
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, le professionnel réalisant les travaux doit obligatoirement avoir
une qualification « reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour ce type de travaux.
Organisme de qualification RGE : ………………
Numéro de qualification RGE : ………………
L’acquisition d’appareils de régulation et de programmation de chauffage et d’eau chaude sanitaire
ouvre également le droit à certaines aides publiques.
PRECISIONS TECHNIQUES SUR LES TRAVAUX REALISES
La puissance de l’appareil installé est-elle modulante ?
Si oui, plage de modulation : …………………
 Oui
 Non
L’appareil installé fait également la production d’eau chaude sanitaire ?
Si non, taille du ballon : …………………L
 Oui
 Non
 Oui
 Non
L’appareil installé est couplé à une source d’énergie renouvelable (PAC Hybride,
solaire, bois) ?
Surface habitable : ………………m²
Localisation :  volume chauffé
 hors volume chauffé
Réseaux calorifugés :  Oui
 Non
R = ………… m².K/W (R ≥ 1,2 m².K/W)
SYSTEME DE DIFFUSION DE LA CHALEUR
 Conservation des émetteurs
 Remplacement des émetteurs
 Création d’un nouveau réseau
Radiateurs basse
température
 Oui
 Oui
 Oui
Radiateurs haute
température
 Oui
 Oui
 Oui
Plancher chauffant
 Oui
 Oui
 Oui
LISTE DES POINTS SINGULIERS VERIFIES
Oui






Non






Sonde de température extérieure
Ventilation du local chaudière (prises d’air)
Conduit de fumée (vacuité, position de sortie, tubage)
Ventouse (position de sortie réglementaire)
Etanchéité à l’air des réseaux hydrauliques
Etanchéité à l’air des parois
Certains travaux induits peuvent bénéficier de l’EcoPTZ et d’une TVA à taux réduit.
Document utilisé pour la constitution de dossiers de demande d’aides. Aides soumises à acceptation
par les organismes attributaires.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées dans la présente fiche.
Fait à …………………………
Le………………….
Ce document a été établi dans le cadre du programme européen ELENA-KfW porté par la région Bourgogne-Franche-Comté, avec la
contribution du Pôle énergie Franche-Comté, de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté et du réseau régional des Espaces Info Energie.
Néanmoins, la région Bourgogne-Franche-Comté ou ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux informations contenues dans
ce document. Leur contenu n’engage que la responsabilité de l’entreprise signataire.
Les critères d'éligibilité mentionnés dans cette annexe correspondent au dernier décret en vigueur à la
date de création de cet outil. Version mars 2016
Cachet et signature du professionnel