Modèle de contrat de travail Extra

SYNHORCAT – Contrat de travail Extra - Août 2010
CONTRAT DE TRAVAIL D'EXTRA
Sur papier à en-tête de l’entreprise.
Entre les soussignés :
Entreprise <> (dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur), immatriculée au RCS de <>
représentée par M.<> agissant en qualité de <>, et ayant tous pouvoirs à cet effet
d’une part,
et M.<> demeurant au <>, né le <>, de nationalité <>, numéro de sécurité sociale <>
d’autre part,
- La société <> engage M <> qui accepte, pour une durée déterminée d’occuper l’emploi de <>
extra, au niveau <> échelon <> pour l’activité suivante <>, emploi pour lequel il est d’usage
constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature
de l’activité exercée et du caractère temporaire de cet emploi (Article L.1242-2 al.3 du Code
du travail).
- Le présent contrat est conclu pour <> vacation(s) de <> jour(s), à compter du <> (1).
- Les fonctions de M <> consisteront notamment à <>.
Cette définition de ces fonctions est donnée à titre indicatif. M <> pourra être amenée à
effectuer toute tâche relevant de sa qualification sans que cela puisse constituer une
modification essentielle de son contrat de travail.
- Le lieu de travail de M <> sera <>.
- En contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, M.<> perçoit une rémunération de <>
euros pour <> heures, plus avantages en nature nourriture
OU
M.<> perçoit une rémunération sur la base de <> % service (indiquer le montant et l’assiette de calcul du
% HT ou TTC), répartis aux ayants droits selon les usages de l’établissement, plus avantages en
nature nourriture.
Par ailleurs, M.<> bénéficie d’une majoration de 10% du taux horaire de base pour les heures
accomplies entre la 36ème et la 39ème heure hebdomadaire.
- Le présent contrat est régi par les dispositions légales, réglementaires, la Convention
Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants du 30 Avril 1997 et de ses avenants (2).
- La société <> est affiliée à la caisse de retraite complémentaire <> et la caisse de prévoyance <>
(3).
- M. <> est informé qu’en cas de nécessité de faire procéder à une ouverture de son/ses sac(s)
personnel(s), il pourra s’opposer à la demande formulée par la direction de la société et exiger
la présence d’un témoin.
En cas de refus, M.<> est informé que la direction de la société se réserve le droit de faire appel
aux services de Police, droit auquel ne pourra pas s’opposer M.<>.
- M.<> acquerra des congés payés au prorata temporis sur la base de 2,5 jours de congés payés
par mois de travail effectif.
Au terme du présent contrat, M.<> percevra une indemnité compensatrice de congés payés
conformément à la législation en vigueur.
- Organisme destinataire de la déclaration préalable d’embauche <>
OU
Organisme destinataire de la déclaration unique à l’embauche <>.
Fait en <> exemplaires dont un pour chacune des parties, le <>
Monsieur <> :
Pour la Société, Monsieur <> :
Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
NOTA : le salarié en "EXTRA" est soumis aux règles qui régissent le contrat à durée déterminée; le contrat doit donc
être écrit.
(1) Préciser date et heure d’embauche.
Selon les dispositions de l’article 14 de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants : un extra qui se
verrait confier par le même établissement des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil pourra demander la
requalification de son contrat en un contrat à durée indéterminée.
(2) Avenants en date du 13 Juillet 2004, du 2 Novembre 2004, du 5 Février 2007, du 22 Juin 2009, du 15 Décembre 2009.
(3) Indiquer le nom et l’adresse de la ou des Caisses de Retraite Complémentaire ainsi que l’organisme de prévoyance.