Régime social en fonction de la forme juridique de l

Transcription

Régime social en fonction de la forme juridique de l
Régime social en fonction de la forme juridique de l’entreprise
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Régime des assimilés salariés
Régime des travailleurs non-salariés (TNS)
Dirigeants concernés
Dirigeants concernés
Gérants minoritaires ou égalitaires d'une SARL
Gérant non associé de SARL
Président et directeur général d'une SA
Président de SAS
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Affiliations obligatoires
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Assurances
maladie-maternité,
allocations
accidents du travail, vieillesse de base (Urssaf )
Retraite complémentaire (AGIRC)
Prévoyance, etc.
Entrepreneurs individuels,
Gérants et associés de SNC, EURL,
Gérant majoritaire de SARL
Affiliations obligatoires
familiales,
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Assurances maladie-maternité (Auprès d’une caisse relevant
de la Caisse Maladie Régionale)
Allocations familiales (Urssaf )
Retraite de base et complémentaire, Invalidité, Décès
(Cancava pour les artisans)

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