Régime social en fonction de la forme juridique de l
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Régime social en fonction de la forme juridique de l
Régime social en fonction de la forme juridique de l’entreprise • • • • Régime des assimilés salariés Régime des travailleurs non-salariés (TNS) Dirigeants concernés Dirigeants concernés Gérants minoritaires ou égalitaires d'une SARL Gérant non associé de SARL Président et directeur général d'une SA Président de SAS • • • Affiliations obligatoires • • • Assurances maladie-maternité, allocations accidents du travail, vieillesse de base (Urssaf ) Retraite complémentaire (AGIRC) Prévoyance, etc. Entrepreneurs individuels, Gérants et associés de SNC, EURL, Gérant majoritaire de SARL Affiliations obligatoires familiales, • • • Assurances maladie-maternité (Auprès d’une caisse relevant de la Caisse Maladie Régionale) Allocations familiales (Urssaf ) Retraite de base et complémentaire, Invalidité, Décès (Cancava pour les artisans)