programme complet

6e édition
CAMPUS
FORMATION
La formation par et pour les juristes d’entreprise
25 NOVEMBRE 2016 - PARIS
Eurosites George V, 28 avenue George V, 75008
40
intervenants formateurs
18
nouveaux ateliers
heures de formation
Inscrivez-vous !
www.afje.org
Avec le soutien de
7
[email protected]
Ouverture
11h00 - 12h30
1
FORMATION
La formation par et pour les juristes d’entreprise
CAMPUS AFJE vous propose 18 ateliers de formation
portant sur les domaines principaux de votre activité :
les contrats, les enjeux financiers et comptables, le
«corporate» et le droit des sociétés, le contentieux et les
procédures, la conformité et la gestion des risques, et
enfin le management juridique.
Ces 6 domaines thématiques sont identifiés par un code
couleur :
Relations contractuelles
Gagner en efficience dans votre pratique contractuelle.
Enjeux financiers et comptables
Mieux comprendre les points financiers et comptables
pour mieux accompagner les opérations.
Corporate et M&A
Stéphanie FOUGOU,
Présidente de l’AFJE
et Véronique CHAPUIS-THUAULT,
Vice-Présidente de l’AFJE en charge
de la Déontologie et de la Formation
Pour une nouvelle
gouvernance
d’entreprise
La compliance change de visage en
2016 avec le projet de loi Sapin II, et
notamment l’introduction du devoir de
vigilance.
Comment ces nouvelles obligations de
conformité peuvent-elles accélérer le
business ?
Sont-elles des boosters ou des freins ?
Comment articuler éthique et secret des
affaires ?
Quels rôles le juriste d’entreprise peut-il
jouer dans cette évolution ?
PAUSE ET NETWORKING
CAMPUS
ACCUEIL DES PARTICIPANTS - PETIT-DÉJEUNER
du CAMPUS AFJE 2016
Par Adam SMITH, Directeur juridique, Administrateur AFJE et
Bénédicte QUÉRENET HAHN, Avocat associé, GGV
Avec :
Compliance et risques
Stéphanie FOUGOU
Directrice juridique, Vallourec
Présidente de l’AFJE
Développer votre arsenal pour anticiper et gérer
les litiges de l’entreprise.
Améliorer vos méthodes de gestion du risque et faire
face aux enjeux de développement durable et RSE.
Management juridique
Valoriser la fonction juridique, développer les
compétences-clés pour le juriste d’entreprise, piloter
la direction juridique.
3
Choisissez les ateliers qui correspondent à vos besoins et
créez votre journée de formation personnalisée.
Cette icône signale une réforme récente : ne manquez pas ces
ateliers pour remplir vos nouvelles obligations légales !
Jean-Yves TROCHON
Ancien Senior Vice-Président
Group Compliance Officer Lafarge,
Administrateur AFJE
• Appréhender concrètement les notions financières essentielles
à votre pratique
• Savoir lire les documents financiers de l’entreprise
Piloter vos opérations sur capital :
les bons outils
• Améliorer votre pratique des augmentations / réductions de
capital et coups d’accordéon
• Appréhender les implications fiscales en France et à l’étranger
Par Luc ATHLAN, Responsable juridique Droit des sociétés
Orange, Vice-Président AFJE, Sandrine GROULT, Présidente de
l’Association des Fiscalistes d’entreprises et Renaud MORTIER,
Professeur de l’Université de Rennes, Centre de droit des
Affaires, Président de la FNDP
4
« Dépénaliser » un litige : les alternatives à
l’issue pénale
• Loi Sapin 2 : la convention judiciaire d’intérêt public
• Conduire une transaction pénale dans un litige transnational
• Anticiper une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable
de culpabilité)
Par William FEUGÈRE, Avocat associé, Feugère avocats,
Fondateur EthiCorp, Président d’Honneur ACE, et François
PINON, Directeur juridique, Accor, Administrateur AFJE
5
Cartographier, valoriser et traiter les risques
numériques de l’entreprise : méthodologie
• Identifier et évaluer les risques numériques de votre entreprise :
data privacy, dématérialisation et patrimoine numérique, contrôle
des systèmes d’information, déclaration CNIL
• Préconiser les mesures juridiques adaptées
Véronique MAGNIER
Professeur, Université Paris-Sud,
Directeur de l’Institut Droit Ethique
Patrimoine (IDEP)
Eric SEASSAUD
Directeur Juridique Ethique et
Compliance, ENGIE
La finance expliquée aux juristes
Par Daniel HAGUET PhD, Professeur associé, EDHEC et Doris
SPEER, Directrice juridique, Administrateur AFJE
Actualiser votre pratique des opérations sur sociétés.
Contentieux et transactions
Extraterritorial application of US and other
foreign laws: a sword of Damocles hanging
over your contracts?
• Drafting intelligent contract clauses with regard to the
international context
• Minimising the impact of foreign laws and the risk of foreign
claims
2
Par François BEAUME, Président de la Commission Systèmes
d’Information, AMRAE
6
12h30
14h00
Mobiliser et manager votre équipe juridique
•
•
•
•
Organiser et fédérer son équipe juridique
Centraliser/décentraliser – Contrôler/responsabiliser
Identifier les leviers de motivation
Développer un esprit d’équipe
Par Pierre CHARRETON, Consultant, Président d’honneur AFJE
et Véronique CHAPUIS-THUAULT, Directrice juridique Armines,
Vice-Président AFJE
14h00 - 15h30
7
Redéfinir votre stratégie contractuelle à l’aune
de la réforme des contrats
• Mettre au point les nouveaux réflexes : imprévision, force majeure
• Etablir votre grille d’analyse des nouveautés pour revoir et adapter
les contrats de l’entreprise
• Appréhender l’unilatéralisme dans le contrat, les risques d’abus
et l’intervention du juge
Par Maurice BENSADOUN, Administrateur AFJE, et Anne-Laure
GAUDILLAT, Direction juridique, ARMINES Paris Tech
8
15h30
16h00
Analyser la santé financière d’une entreprise et
mettre en place des garanties financières pour
sécuriser son acquisition
• Comment rédiger contrats et garanties ?
• Quels actes juridiques mettre en œuvre en cas de signaux
négatifs ?
16h00 - 17h30
Transformation digitale et sécurité de la
13 politique contractuelle
• Quels outils pour une gestion agile et efficace de vos contrats ?
• Organiser le workflow contractuel : mettre en œuvre un clausier,
piloter le plan de finalisation d’un contrat, sécuriser la gestion
électronique des données
Par Marie ABADIE, Directrice juridique, Microsoft, et Christelle
BONNIN, Directrice juridique adjointe, TF1
Organiser l’introduction en bourse d’une
14 société (IPO)
•
•
•
•
M&A: How to efficiently structure your deal
• Classifying different types of deals, depending on legal, financial
and tax consequences
• Choosing the right device: Contribution of assets? Merger?
Carve-out or share acquisition?
15
Par Forrest ALOGNA, Avocat associé, Darrois Villey Maillot
Brochier et Ian KAYANAKIS, Vice-President, Directeur Juridique
Régional, ATOS, Administrateur AFJE
• Protéger des données sensibles en environnement numérique
• Gérer la dématérialisation de la preuve
• Anticiper et répondre à une e-discovery
• Intégrer les obligations environnementales, éthiques et sociales
de l’entreprise au programme de conformité
• Appréhender les contraintes juridiques d’une transition vers un
business model durable
A vos MARCs ! Développer votre approche
• Connaître les nouvelles obligations en matière de médiation
• Comprendre les atouts des différents outils et les adapter à vos
enjeux
• Identifier les gains et réduire les coûts en matière de gestion de
contentieux
Par Anne-Marie GUILLERME, Responsable juridique, Total SA
Management et Développement, et Sophie HENRY, Déléguée
Générale, CMAP
Répondre aux nouvelles obligations de
17 conformité et déployer votre programme
•
•
•
•
Par, Hélène VALADE, Vice-Présidente du C3D (Collège des
Directeurs du Développement Durable) et Muriel VOISIN,
Directeur de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise, Dalkia
Management of remote teams : how to inspire
• 5 keys of performance for virtual teams
• Tackling the challenge of multi-cultural communication
• Making the most of digital tools : from digital collaboration to
building a unified team
Par Jean-Baptiste LATOUR, Fondateur, ViTi-working as one et
Xavier SCHOPS, General Counsel, PPG
Intégrer les nouvelles dispositions de la Loi Sapin II
Appuyer votre programme sur une cartographie des risques
Impliquer les différents acteurs dans l’entreprise
Communiquer et faire vivre le programme
Par Garance DUPUIS, Directrice juridique et Compliance,
Lagardère Active, et Sébastien THIERRY, Directeur juridique,
Rexel
12 and engage to ensure delivery of best in class
legal support
• Anticiper les risques et conséquences de la défaillance
d’un partenaire (indicateurs de risques et de difficultés des
entreprises)
• Appréhender concrètement le déroulement des différentes
procédures collectives
• Accompagner la reprise ou la restructuration de l’entreprise
16 stratégique de la gestion des conflits
Par Eric BARBRY, Avocat associé, Cabinet Bensoussan, et
Isabelle HAUTOT, Directeur Litiges/ General Counsel Litigation,
Orange – Membre de la Cour internationale d’arbitrage ICC
Compliance et RSE: accompagner la mise
11 en œuvre d’un programme de RSE et de
développement durable
Agir face à l’entreprise en difficulté
Par Stéphane GORRIAS, Associé gérant, Mandataire judiciaire,
BTSG et Jean-Charles SIMON, Avocat associé, Simon & Associés
Préserver le secret des affaires face à la
10 dématérialisation de la preuve
Evaluer intérêt et enjeux d’une entrée en bourse
Appréhender ses impacts juridiques multiples sur l’entreprise
Accompagner le parcours d’une IPO et piloter vos conseils
Identifier les multiples facettes du rôle du juriste
Par Pascal COLBATZKY, Directeur juridique et des assurances,
SPIE, et Christian NOUVION, Associé, Profession Finance,
Responsable du Groupe LBO, DFCG
Par Jean-Baptiste DE COURCEL, Associé, Accuracy et MarieClotilde VIAL, Directrice juridique Groupe Siparex, Trésorière AFJE
9
17h30
18
Le juriste en mode projet
• Maîtriser les méthodologies de gestion de projet
• Repérer les projets-clés de l’entreprise et s’intégrer en tant que
business partner
• Animer une équipe en tant que chef de projet
Par Edouard DE CHAVAGNAC, Directeur Juridique Adjoint
Délégué, ENGIE, et Antoine HENRY DE FRAHAN, Fondateur,
FrahanBlondé
FIN DE LA FORMAITION
10h30
11h00
PAUSE ET NETWORKING
9h15 - 10h30
DÉJEUNER - DÉCOUVREZ LES PARTENAIRES
8h45
9h15
CAMPUS AFJE
La formation par et pour
les juristes d’entreprise
FORMATION
Le mot du comité
Le CAMPUS AFJE est LA journée de formation des juristes
d’entreprise conçue par des juristes d’entreprise. Rendez-vous annuel
incontournable pour la 6ème année consécutive, son programme
répond au double objectif de l’AFJE en matière de formation
de permettre à chaque juriste d’acquérir des connaissances métiers
et des clés pratiques pour faire face aux évolutions permanentes
du droit et du métier de juriste d’entreprise et de développer des
compétences pour prendre en charge de nouvelles missions.
Stéphanie Fougou
Véronique Chapuis-Thuault
Ce
programme
comprend
6
parcours
thématiques
reprenant
les
Présidente de l’AFJE
Vice-Présidente AFJE
sujets d’intérêt majeur des directions juridiques construits sur la
base des 3 piliers de l’AFJE pour la formation (acquisition de connaissances techniques - transfert de savoirs métier - partage de retours
d’expérience). Pour mieux répondre à vos attentes, en 2016 ce ne sont plus 15 mais 18 ateliers qui vous sont proposés, avec l’introduction d’un
nouveau parcours thématique, « Contentieux et transaction ».
Toujours au cœur de l’actualité, le CAMPUS AFJE aborde par exemple la stratégie contractuelle après la réforme du droit des contrats, le déploiement
d’un programme de conformité en lien avec la nouvelle loi Sapin II ou encore certains enjeux de la révolution digitale avec la cartographie des risques
numériques de l’entreprise. Les 18 ateliers proposés seront animés en français ou en anglais par des intervenants réputés du monde du droit (juristes
d’entreprise, professeurs, avocats, spécialistes …).
Cette journée est VOTRE journée, véritable bulle d’air organisée pour vous permettre de vous former mais aussi d’échanger avec des juristes
d’entreprise d’horizons variés ou des partenaires AFJE. Que vous souhaitiez être au fait de l’actualité, découvrir et partager des méthodes métier,
vous perfectionner dans un domaine, développer de nouvelles compétences ou activer votre réseau, le CAMPUS AFJE répondra à vos attentes !
L’AFJE sera très heureuse de vous accueillir pour cette édition 2016 et ouvrira la journée avec une table ronde sur le changement de visage de la
compliance, sujet d’actualité incontournable pour les entreprises.
Les juristes recommandent CAMPUS AFJE
« Ce CAMPUS est vraiment une réussite.»
« Vivant, toujours aussi intéressant et utile.»
- David DALLOIS, Juriste, MUTEX
- Adrien DE LESTAPIS, Directeur juridique, Jouve
« Motivant !(...) Toujours une très bonne organisation.»
« Merci à tous les organisateurs de ce CAMPUS (…) de
nous apporter (…) des enseignements stratégiques et un
partage d’expérience pour mieux avancer et affiner nos
compétences, juridiques, et au-delà du juridique.»
- Sophie LECLERC, Directrice juridique, Groupe B&B Hotels
« L’organisation était très bonne, les pauses nous ont permis
d’échanger avec de nombreuses personnes du métier.»
- Stéphanie DAMIRON, Responsable juridique, Katara Hospitality
- Anna SAKER, Juriste, VIRBAC
L’AFJE en quelques mots
L’AFJE est la 1ère organisation professionnelle de juristes d’entreprise en France et en Europe. Les 16 000 juristes d’entreprise français
représentent la seconde profession du droit après celle des avocats et développent leur fonction stratégique, au carrefour du droit et de
l’économie, au bénéfice de la compétitivité de leurs entreprises. C’est pour les accompagner dans cette évolution que l’AFJE s’est fixée
les objectifs suivants :
• être un lieu de formation, d’information et d’échange sur les grands sujets d’actualité de la profession
• promouvoir la fonction juridique auprès des acteurs de l’entreprise et tout particulièrement auprès des dirigeants, en France et
dans le monde
• promouvoir le statut du juriste, créateur de solutions pour l’entreprise dans le monde des professions juridiques et judiciaires
• être un interlocuteur privilégié des acteurs institutionnels français, européen et international
• participer avec les universitaires aux travaux de réflexion sur le droit des affaires et la formation des juristes
BULLETIN D’INSCRIPTION
Oui, je m’inscris au CAMPUS AFJE 2016
FORMATION
MA SÉLECTION DES 3 ATELIERS
Comment s’inscrire ?
Indiquez ci-dessous les numéros des 3 ateliers auxquels vous souhaitez participer.
Plage horaire
Inscrivez-vous en ligne via
www.afje.org ou
Retournez ce bulletin dûment
renseigné à :
N° de l’atelier
11h00 - 12h30
Plage horaire
N° de l’atelier
14h00 - 15h30
Plage horaire
FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation comprennent : la participation à la plénière et à 3 ateliers choisis dans le programme « CAMPUS AFJE »,
le déjeuner, les pauses et le support pédagogique.
AFJE Association française des juristes
d’entreprise, 9 rue du faubourg
poissonnière, 75009 PARIS
Je suis adhérent AFJE - Tarif 590€ HT - soit 708€ TTC (Pour adhérer : remplir le bulletin ci-dessous)
Tél : 01 42 61 53 59
E-mail : [email protected]
Je ne suis pas adhérent AFJE - Tarif 890€ HT - soit 1068€ TTC
L’AFJE est organisme de formation enregistré
sous le numéro 11 75 53325 75. Cet
enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
*Réduction accordée sur le tarif applicable pour toute inscription groupée de personnes d’une même société à CAMPUS AFJE 2016.
TARIF DE GROUPE Venez à 2 ou 3 et ÉCONOMISEZ 15%, venez à 4 ou plus et ÉCONOMISEZ 30%*
COORDONNÉES
Nom, Prénom
Comment régler ?
Fonction
E-mail
Réglez par chèque à l’ordre de : AFJE.
ou
Réglez par virement à l’ordre de : AFJE
Domiciliation bancaire : SOCIETE GENERALE
IBAN : FR76 3000 3030 1000 0372 9553 874
BIC : SOGEFRPP
@
Tél. Fax
Établissement / Société
Adresse
Code postal
Ville
Adresse de facturation (si différente)
Nom, Prénom
Comment s’y rendre ?
Fonction
Email
Eurosites George V
28 avenue George V, 75008 PARIS
@
Établissement / Société
Adresse
MÉTRO: George V (L.1), Alma Marceau
(L.9)
BUS: 32, 42, 63, 72, 73, 80 et 92
GARES:
• Gare Montparnasse-Bienvenue (L6Charles de Gaulle, puis L1-George V)
• Gare de Lyon (L1- George V)
• Gare du Nord (L5-République, puis L9Alma Marceau)
• Gare St Lazare ( Bus 32, Arrêt Pierre
Charron-François 1er)
Oui,
N° de l’atelier
16h00 - 17h30
Code postal
Ville
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
INSCRIPTION ET PAIEMENT L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org ou par le présent bulletin d‘inscription. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de
règlement figurant sur la facture.
ANNULATION Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés avant la date de la session. En cas d’annulation effectuée moins de 10 jours avant
la date de la session ou en cas d’absence du participant, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).
REMPLACEMENT Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit.
L’AFJE se réserve le droit d’annuler une session, au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci : l’AFJE s’engage à prévenir immédiatement chaque participant par écrit. L’AFJE se réserve le droit de
remplacer un intervenant, en cas d’empêchement.
L’AFJE est enregistrée sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Le soussigné accepte les conditions générales de participation après en avoir pris connaissance ci-dessus.
À
Signature et cachet
Le
j’adhère à l’AFJE
Je soussigné(e)
déclare demander/renouveler mon adhésion pour l’année
2016
2017
Je demande/renouvelle mon adhésion en tant que :
Juriste Senior Île de France
258 €
Juriste Junior Île de France
(- de 3 ans d’expérience)
132 €
Juriste Senior Région
162 €
Juriste Junior Région
(- de 3 ans d’expérience)
Juriste exerçant à l’étranger
Juriste Retraité
96 €
132 €
78 €
Juriste en recherche d’emploi
60 €
Membre honoraire
258 €
Membre associé
162 €
Membre bienfaiteur à partir de
324 €
Mon adhésion en quelques clics ! Adhérez en ligne sur www.afje.org. Email : [email protected]
Les informations mentionnées ci-dessus font l’objet d’un traitement informatique ; le site de l’AFJE a été déclaré à la CNIL sous le numéro 659037. Toutefois le nouveau site bénéficie de la dispense de
déclaration n°7 du 9 mai 2006. Pour exercer votre droit d’accès et/ou de rectification, vous pouvez accéder à votre compte à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe à l’adresse www.afje.org.
Association Française des Juristes d’Entreprise. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS. Téléphone : 01 42 61 53 59