Notice de présentation - Les services de l`Etat dans la Loire

Il JI
Ltbntl • É841ltl • Prat'rnlli
R!\PUBUQlJB FRANÇAlSB
PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture
Saint-Etienne, le 12 octobre 2015
Direction de la citoyenneté
et des libertés publiques
Bun:au des titn:s d'identité ct de la circulation
AOàirc suivie par: Véronique Montélimurd
E-mail: \[email protected]
: 04-77-48-47-49
2016Notice de présentation
1 - Calendrier
• Unités de valeur nO l, nO 2 (de pOltée nationale) et nO 3 (de portée dépattementale): mardi 22 mars 2016
• Unité de valeur nO 4 (de portée départementale) : à partir du mardi 26 avril 2016
~ délai DE DÉPÔT
Les demandes d'inscription à l'intégralité des unités de valeur du celtificat de capacité professionneIle de
conducteur de taxi, ou à cettaines d'entre-elles, doivent être adressées, EXCLUSIVEMENT PAR
COURRIER, le cachet de la poste faisant foi, avant le
vendredi 22 janvier 2016 inclus, délai de rigueur à l'adresse suivante:
PREFECTURE DE LA LOIRE
Direction de la citoyenneté et des libettés publiques
Bureau des titres d'identité et de la circulation (services des taxis)
2 rue Charles de GauIle - CS 12241
42022 Saint-Etienne cédex 1
000000
L'examen permettant l'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est structuré
en quatre unités de valeur (U.v.) qui peuvent être obtenues séparément et qui comprennent chacune une ou
plusieurs épreuves.
Le candidat doit acquérir les quatre U.V. pour prétendre au certificat de capacité professionneIle de
conducteur de taxi.
La réussite à une U.V. donne lieu à la délivrance d'une attestation de réussite. Le bénéfice d'une U.V. se
conserve pendant trois années à compter de la date de publication des résultats.
ADRESSE POSTALE: 2 Rue Charles de Gaulle
~
CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 0-l77 21 6583
\\'wwJoire.pref.gO\ly.fr
L'examen comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
La phase d'admissibilité comprend trois U.V. :
deux de portée nationale (U.V. 1 et U.V. 2)
une de portée dépaliementale (U.V. 3)
La phase d'admission comporte une seule U.V. de portée dépatiementale (U.V. 4).
Une unité de valeur est acquise dès lors que le candidat:
a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l'U.V.
n'a pas obtenu de note éliminatoire à l'une des épreuves de l'U.V.
n'a pas été sanctionné par une note égale à zéro à l'une des épreuves de l'U.V.
II - Composition du dossier
La composition du dossier est fixée dans le formulaire de demande d'inscription ci-joint
(voit· annexe 1).
A noter:
l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » peut
toutefois être adressée au plus tard un mois avant le début de la session, soit avant le lundi 22
février 2016.
lors de l'inscription à l'examen, les candidats doivent acquitter le paiement du droit d'examen fixé pal'
l'arrêté du 8 septembre 2009, soit 19 € pour chaque unité de valeur (chèque établi à l'ordre du
« régisseur de recettes ») ; le montant acqnitté lors de l'inscription, à tout ou partie de l'examen, ne
peut être remboursé au candidat ne se présentant pas à l'examen.
III - Détail des épreuves (voir annexe 2).
IV - Préparation aux épreuves
Cette préparation est assurée dans le dépatiement de la Loire par:
Le Centre de formation de la Fédération Française des Taxis de Province:
il convient de contacter: Centre d'Education et de Sécurité Routière - Ecole de conduite française
Aéroport de Lyon Bron 69500 Bron - Tél.: 04.72.14.98.95
Le Centre de Formation des Taxis de la Loire:
70 rue des pêches blanches à Villerest - Tél. : 04.77.23.54.36
L'Ecole de Conduite de la Libération:
27 avenue de la Libération à Saint-Etienne - Tél. : 04.77.32.12.62
v - Incompatibilités d'exercice avec l'activité de taxi
Conformément à l'article R 3121-17 du code des transpOlis, sans préjudice de l'article R 3120-7 du code des
transports, nul ne peut s'inscrire à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi:
1.
2.
S'il a fétit l'objet dalls les dix ails qui précèdellt sa demallde, d'ull retrait d~fillitir. ell applicatioll de
l'article L 3124-2, de la carte professiollllelle de cOllducteur de taxi melltiollllée à l'article L 312110 ;
S'il afait l'objet dalls les cillq ails qui précèdellt sa demallde, d'ulle exclusioll pourfi'aude lors d'ulle
sessioll à l'examell du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.
2
ADRESSE POSTALE: 2 Rue Charles de Gaulle
*
CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 0-l77 48 48 48 - Télécopie 0..\ 77 21 65 83
\\'\\W .Ioire.pref. gOIl\'. fr
Conformément à l'article R 3120-8 du code des transports, nul ne peut exercer la profession de conducteur
de véhicule de transpûlt public patticulier si figure au bulletin nO 2 de son casier judiciaire, ou à son
équivalent pour les non-nationaux, l'une des condamnations suivantes:
1.
Vile cOlldamllatioll défillitive 1'0111' 1111 délit sallctiollllé ell vertu du code de la l'alite par ulle
réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de cOllduire ,.
2.
Vne condamnatioll défillitive pour conduite d'lIl1 véhicule sans être titulaire dll permis de condllire
correspolldant à la catégorie dll véhicule IItilisé ou 1'0111' cOllduite malgré l'allllulatioll dll permis de
cOlldllire 011 malgré l'illterdictioll d'obtellir la délivrallce du permis, 011 ellcore 1'0111' reflls de
restitller SOli penllis de cOlldllire après l'illvalidation oul'allllulatioll de celui-ci ,.
3.
Vile cOlldamllatioll défillitive par IIl1e juridictioll, Fallçaise ou étrallgère, à ulle peille crimillelle 011
à IIl1e peille correctiollllelle d'ail moills six mois d'emprisollllemellt 1'0111' vol, escroquerie, ablls de
cOllfiallce, atteillte vololltaire à l'illtégrité de la persollne, agression sexllelle 011 illfractioll à la
législatioll sllr les stup~fiallts.
VI - Textes de référence
loi du 1" octobre 2014 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de
taxi
décret du 30 décembre 2014 relatif à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi
articles R 3121-17 à R 3121-21 du code des transports
article R 221-11 du code de la route
3
ADRESSE POSTALE: 2 Rue Charles de COlu11e - CS 12241 ~ 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 • Téléphone 0-\ 77 48 48 48 - Télécopie O-l 77 21 65 83
w\\ ·w.loire.pref.gou\'.fr
ANNEXE 1
DEMANDE D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU CERTIFICAT
DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT)
(Article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi)
Afin de vous inscrire aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, il vous
appartient de remplir ce formulaire d'inscription et de le transmettre à l'autorité administrative compétente,
accompagné des pièces justificatives requises, dès lors que:
• vous n'êtes titulaire d'aucune unité de valeur du eepeT et vous souhaitez présenter l'examen;
• vous êtes titulaire de certaines des unités de valeur du eepeT et vous souhaitez obtenir les autres;
• vous êtes déjà titulaire du eepeT ou de la carte professionnelle, obtenus dans un dépmtement autre que
la Loire, et vous souhaitez exercer dans le département de la Loire.
o LE CANDIDAT:
Nom:
Prénom:
Nom d'époux (se) :
_
Nom d'usage (facultatif) :
Né(e) le:
_
à:
_
Département:
_
Adresse complète:
_
Code postal
Ville
Numéro de téléphone fixe:
Numéro de portable:
@
Adresse électronique:
Titulaire du CCPCT : oui
_
D
non
_
D
obtenu le :
dans le département:
Titulaire de la carte professionnelle: oui
délivrée le :
D
_
non
D
----------
nO:
_
par le préfet de :
_
@ UNITÉS DE VALEUR PRÉSENTÉES PAR LE CANDIDAT (cf notice de présentation) :
Une ou plusieurs des unités de valeurs (cochez les cases) :
u.v.l:D
>-
U.V.2:
0
U.V,3:
0
Dont l'épreuve écrite optionnelle d'anglais de l'UV 2: Oui:
U.V.4 :
0
A:
Pièces à joindre: voir au verso
Non:
, le
Signature:
o
o
_
~ PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER
Un certificat médical, tel que défini au II de l'mticle R. 221-11 du code de la route, voir ci-joint
la liste des médecins agl'éés ;
Une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le nombre
maximal de points n'est pas affecté par le délai probatoire prévn à l'article L. 223-1 du
code dc la route;
Une photocopie de l'attestation d'obtention de l'unité d'enseignement « prévention et secours
civiques de niveau 1 » délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier, ce
document peut toutefois êtl'e adl'essé au plus tard un mois avant la date de début de
l'examen;
Sont dispensés de présenter l'attestation PSCI :
~
les professionnels de santé titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soms
d'urgence de niveau 1 ou 2 (AFGSU) délivrée depuis moins de 4 ans;
~
les détenteurs de certificats ou de brevets suivants délivrés depuis moins de deux ans:
- le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 »,
- le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 »,
- le certificat de sauveteur-secouriste du travail,
- le brevet national de moniteur de premier secours,
-le brevet national d'instructeur de secourisme.
Le paiement du droit d'examen fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription
des candidats au CCPCT, à savoir 19 € pour chaque unité de valem' (soit 19 € pour 1 UV,
38 € pour 2 UV, 57 € pour 3 UV et 76 € pour 4 UV) par chèque bancaire ou postal à l'ordre du
régisseur de recettes, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité du titulaire du chèque ou de
l'extrait Kbis s'il s'agit d'une société;
Pour toute personne non ressortissante d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un titre de séjour l'autorisant à exercer une
activité professionnelle en France;
Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité;
Une copie ou un extrait d'acte de naissance;
Quatre enveloppes timbrées libellées au nom et à l'adresse du candidat;
Copie éventuelle de la ou des attestations de réussite, en 2013, 2014 ou 2015 à une ou plusieurs
unités de valeur de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.
ANNEXE 2
======c================ ------~---~-UVl
~~~
~=====-~---~.,=~ ===~
~~~
MATIÈRE~S
]COEFFlCIENTS NOTES]
~
Réglementation des activités principales et accessoires des
taxis (1)
~
4
/20
3
/20
~c=
.------_.~-_.~~
Sécurité routière (1)
~
======~~~_~~~C
Total
/20
c=
~
(1) Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
1f= C='~:- ::::::~~=:-=~:M:A:T:I:É=R==E=<=S===== ====U:V =2=========i=~=COEFF[cmN'f~
c
IF==~~-~::=='c~=-::==c:~~=~= ~=~-==G-:=~:::~:)
NOTES
1
: . r~: ~
c========~
Total 1
]00
f====,====C==:= ==:===~cc=c=:=c==:~=====#====
!' //220==11
Epreuve écrite optionnelle d'anglais (3)
1
~.'"
=~
FC======
c
=-D~0
Total 2 (total 1 + note obtenue à l'épreuve optionnelle) (4)
(2) Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
(3) Seuls les points supérieurs à la moyelme sont pris en compte.
I~==~~
~~===c:====c~=====c==_
UV3
MATIÈRES
Orientation et tarification (4)
COEFFICIENTS NOTES
1
/20
(4) Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
L'usage de la calculatrice est interdit.
--~=====
===c===
===~--'='================
=====;;
~;uve(1;-co-n-~t;:;~-:I-n-p~rteme=nt=~=5V=)CC11F==CO~FF~cmNTCt~~
1
~
(5) Toute intervention de l'examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le
volant de direction entraîne l'arrêt de l'épreuve et l'ajournement du candidat.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
DE RÉGLEMENTATION NATIONALE DE LA PROFESSION
A. - Le taxi (conditions d'accès, règles d'exercice et régime de sanctions) :
- le décret nO 86-427 du 13 mars 1986 modifié;
- la loi du 1" octobre 2014 ;
-le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014.
B. - Les activités complémentaires ou accessoires ouvertes aux taxis:
- les différentes catégories de services de transport intérieur ;
- les autorités compétentes pour l'organisation des services réguliers ou à la demande;
- le conventionnement des services réguliers ou à la demande;
- le contrôle et les sanctions liées à l'exercice de la profession;
- les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transport de
personnes;
- le transport de malades assis;
- le transpOlt de personnes à mobilité réduite.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
A. - Dispositions du code de la route portant sur:
- le permis de conduire;
- le compOltement du conducteur ;
- l'usage des voies;
- le véhicule;
- les dispositions particulières aux taxis;
- les sanctions.
B. - Conduite à tenir en cas d'accident:
-l'attitude du conducteur;
- l'intervention des services spécialisés;
- la rédaction du constat amiable d'accident.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE FRANCAIS
-
une dictée de dix à quinze lignes du niveau du collège;
exercices de définitions de mots ou d'expressions.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ECRITE
OPTIONNELLE D'ANGLAIS
-
•
un questionnaire à choix multiples.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE GESTION
A. - Les formes juridiques de l'exploitation ou de l'activité:
- les statuts de l'artisanat;
- les sociétés;
- le salariat;
- la location.
B. - Fiscalité:
Régimes d'imposition et déclarations fiscales:
- sur les bénéfices;
- sur les revenus (salaires et 18).
Taxe à la valeur ajoutée (TVA) :
- définition:
- TVA collectée;
- TVA récupérable ;
- régularisation;
- déclarations.
Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.
Autres taxes liécs aux taxis.
C. - La comptabilité:
Connaissances de base permettant d'établir la recette journalière.
Définitions:
- qu'est-ce qu'un produit d'exploitation?
- qu'est-ce qu'une charge?
- qu'est-ce qu'un résultat?
Obligations comptables:
- tenue de documents;
- livre de recettes;
- relevé des charges;
- déclarations annuelles.
Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.
L'amortissement du véhicule.
Pièces comptables:
- factures;
- quittances d'assurance;
- carburant (détaxe) ;
- calcul des éléments de rémunération du salarié;
- fiche de paie du salarié;
- déclaration 31lliuelle de revenus du salarié.
D. - Les régimes sociaux des taxis:
- définition du régime général (locataire, salarié) ;
- définition du régime social des indépendants;
- cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...) ;
- qui verse la cotisation (cas de l'artisan, du locataire, du salarié...) ?
E. - Environnement de l'entreprise:
- savoir quelles sont les juridictions compétentes;
- composition et rôle de la chambre des métiers et de la chambre de commerce;
- statut et rôle des organisations professionnelles.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE
D'ORIENTATION ET DE TARIFICATION
Voir arrêté préfectoral du 24 septembre 2015, ci-joint.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
DE CONDUITE ET DE COMPORTEMENT
- la partie conduite sur route est destinée à évaluer les capacités du candidat à effectuer une
course en utilisant les équipements spéciaux, elle consiste en une mise en situation pratique
de transport de persol1lles et de leurs bagages au moyen d'un véhicule doté d'un dispositif de
doubles commandes;
- la partie étude du comportement est destinée à évaluer la capacité d'accueil et le sens
commercial du candidat, elle consiste à apprécier l'aptitude du candidat à exercer la
profession de conducteur de taxi.
.JI
Lf1J1fti • BA<llttl • P/l2lUlI/t1
MpUBLlQlJB FRANÇAlSB
PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture
Direction de la cito)'ennclé
cl des Iibcl1~s publiques
13nrènu de la circulation routière
An-aire suivie par: Véronique MontéHmnrd
E-mail: [email protected]\lv.fr
Téléphone: 04~77-48-47-49
Télécopie: 04·77-48-47-19
Le Préfet de la Loire
Vu le code des transports notamment les articles R3 121-17 à R3121-21 ;
Vu le décret nO 2014-1725 du 30 décembre 2014 p0l1ant application de la loi n° 2014-1104 du 1er
octobre 2014 rc!ative aux taxis et voitures de transp0l1 avec chauftèur ;
Vu l'al1'êté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité
professionnelle de conductel1l' de taxi,
Vu la circulaire miuistérielle du 7 avril 2009 relative à la réglementation, à la formation et à
l'examen professionnel des conductel1l's de taxis,
SUl'
proposition de monsiel1l' le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE ln : L'épreuve de l'unité de valem nO 3 (UV3) de l'examen du ce11ificat de capacité
professionnelle de conductem de taxi, pom 2016, est fixée comme suit, en l'absence de
réglementation spécifique au département de la Loirc :
1 - Une épreuve écritc d'orientation destinée à évaluer l'aptitude dcs candidats à lire et à
interpréter une carte routière, choisir un itinéraire.
Cette épreuve consiste, de manière exclusive ou cumulative, à établir des itinéraires entre deux
points figl1l'ant SUI' une carte et à compléter des cartes ou plans muets.
2 - Unc éprcuvc de tarification
Cette épreuve consiste, à partir d'exemples donnés, à eftèctuer des calculs d'éva[\lation du prix des
comses en tenant compte de la tarification locale et à établir la note correspondante.
... /...
ADRESSE POSTALE: 2 Rue çh:ules de Gaul!c - 42012 SAINT-El lENNE (çdex 1 • Téléphone O~ 71 48 48 48 w\\w.loirll.prllf.gQu\',fr
Tél~(opic (l..l.
'17 216583
2
ARTICLE 2: Les cartes utilisées sont des cartes de source IGN, à l'échelle 1/500000'''''.
ARTICLE 3 : La durée totale de l'épreuve, affectée d'un coefficient J, ne pourra être supérieure à
90 minutes, L'usage de la calculatrice est interdit. Toute note inférieure à huit sur vingt est
éliminatoire.
ARTICLE 4 : M. le secl'étaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Saint-Etienue, le
2 /, SEP. 2015
POUl' le Préfet, el pal' délégation
Le secrtJj;;:;
~-' Gérard LACROIX
Liste des médecins de ville agréés
10/2015
BRUNEI Jean-Luc
4 rue du Marché
04.77.27.02.94
WILHELM-NENOI Françoise
Le Caducée, 4 ter rue du Marché
04.77.27.00.34
SOCIAS JEAN-PIERRE
8, place de la Boaterie
04.77.27.05.33
GOLLIARD Raphaël
27 rue Marengo
04.77.71.33.08
PAGES Bruno
122 rue Mulsant
04.77.71.71.74
POIRIER Dominique
2 me de Villemontais
04.77.71.84.11
NOM, Prénom
Adresse
Téléphone
RAGONBmno
122 rue Mulsant
04.77.71.71.74
BONNEFOND Hervé
19 rue de la résistance
0477 47 01 84
CAUSSE Pierre
6 rue Général Leclerc
04.77.37.38.48
DELZANNO Pierre-François
1 rue Tiblier Verne
04.77.49.07.49
FARAT Denis
5 rue Jacques Barbier
04.77.38.55.50
GEOFFRAy Bernard
19 rue de la résistance
04.77.38.59.19
HENRIOT Frédéric
6 rue Général Leclerc
04.77.32.20.32
KHENNOUF Abbas
21 me Balay
04.77.33.00.36
LACHMANN Rolland
72 C rue Bergson
04.77.93.00.48
MONDON Claude
Société de secours minière de la Loire
7 avenue Au ustin Du ré
04.77.43.59.52
MORAND Alain
3 rue Mi-Carême
04.77.32.92.43
PAUTET Frédéric
6 rue de la Paix
04.77.32.51.57