FORMATION ROLE DU SECRETAIRE DU COMITE D`ENTREPRISE

FORMATION ROLE DU SECRETAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE
Objectif : Mieux connaitre le rôle du secrétaire du comité d’entreprise.
Prérequis : Aucun
Public : Secrétaire du Comité d’entreprise
Durée : 1 jour

La place du secrétaire dans le comité d’entreprise
o Mise en place : Choix CE ou DUP
o La désignation du secrétaire et du mandataire
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Connaitre les différentes attributions économiques et socioprofessionnelle du CE
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L'information périodique et ponctuelle du CE
La collaboration des autres IRP
La consultation du CE
 sur quels sujets ?
 selon quelles modalités ?
 qu'est-ce que la base de données unique et sociale ou BDES
Le droit d'alerte économique
L’organisation des réunions
o Les réunions préparatoires
o L’ordre du jour
o Le déroulement des réunions ordinaires et extraordinaires
o Les suppléants et les règles de remplacement
o Les PV (approbation et diffusion)
o La responsabilité délictuelle et contractuelle du secrétaire
o La responsabilité pénale du secrétaire
FORM.AT / H. ATMANI
Prestataire de formation enregistré sous le numéro 91-30-03770-30 auprès du Préfet de région
Languedoc-Roussillon.
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