Convention de formation Contrat vente, louage d

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Convention de formation
Entre : Le Centre de formation des experts de justice de Versailles, n° Siret :792 049 850 0011, ayant son
siège, 5, rue Carnot - 78000 Versailles, déclaration d'activité enregistrée sous le nº11788216378 auprès du Préfet
de la région Île-de-France.
et le stagiaire : GUILLEMARD Renee demeurant : 19, rue Georges Clemenceau à 78000 VERSAILLES
Courriel : - Tel : 06 22 97 04 51
OBJET :
En exécution du présent contrat, le Centre de formation organise l'action de formation intitulée :
Contrat vente, louage d'ouvrage et autres
NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA FORMATION :
L'action de formation entre dans la catégorie des actions de perfectionnement prévue par l'article L. 6313-1 du
Code du travail et des dispositions de la loi n°2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de l'expert.
- Objectif :
Apporter les connaissances indispensables à tous donneurs d'ordre, utilisateurs, experts, etc. sur les
différents contrats rencontrés dans l'acte de construire et de vendre,
Aborder les sources du droit, les intervenants, leur rôle et leurs obligations,
Distinguer le droit qui s'attache à la livraison et à la réception,
Mettre selon le type du contrat, le prix et les modifications en perspective et traiter des garanties et des
assurances qui en découle.
- Sa durée est fixée à : 6 heure(s)
- Moyens pédagogiques et techniques : Exposés, projection, échanges, base documentaire, etc ...
- Modalités d'évaluation de la formation : Conrôle par QCM
- Sanction remise au stagiaire à l'issue de la formation : Attestation de formation
- Le programme de la formation est joint en annexe.
ORGANISATION DE LA FORMATION :
- L'action de formation aura lieu le 30/10/2015
- Lieu : Carrières-sous-Poissy (Une feuille de route précisant le lieu exact vous sera adressée 8 jours avant la première séance.)
FORMATEURS :
Avocats , magistrats, experts confirmés.
DISPOSITIONS FINANCIERES :
Le prix de la formation est de : 180,00 euros HT soit 180,00 euros TTC (TVA 0.00 %), si vous etes adherent de la
Compagnie.
Dans le cas contraire, le prix de formation est de : 198 euros HT, soit 198,00 euros TTC (TVA 0.00 %).
Versement :
Intégralité à l'inscription.
LITIGE :
Si une contestation ou un différend intervient, il sera traité amiablement en sollicitant l'arbitrage
du président de la Compagnie de Versailles en exercice.
Fait en double exemplaire, à Versailles le 11/02/2017
Pour le stagiaire
GUILLEMARD Renee
Pour le Centre de formation
Le président
Programme détaillé
Module
Lieux
Date/horaire
vendredi 30 octobre
2015
1
Introduction
2
Les différents contrats
3
Les sources de droit
4
Les intervenants, leurs rôles, leurs obligations
5
Livraison et/ou réception
6
Le prix
7
Modification du contrat
8
Garanties / Assurance
10
Clôture
Carrières-sous-Poissy
de
9h30
à
10h30
vendredi 30 octobre
2015
Carrières-sous-Poissy
de
10h30
à
11h00
vendredi 30 octobre
2015
Carrières-sous-Poissy
de
11h00
à
11h30
vendredi 30 octobre
2015
Carrières-sous-Poissy
de
11h30
à
12h00
vendredi 30 octobre
2015
Carrières-sous-Poissy
de
12h00
à
12h30
vendredi 30 octobre
2015
Carrières-sous-Poissy
de
14h00
à
14h30
vendredi 30 octobre
2015
Carrières-sous-Poissy
de
14h30
à
15h00
vendredi 30 octobre
2015
Carrières-sous-Poissy
de
15h00
à
16h00
vendredi 30 octobre
2015
Carrières-sous-Poissy
de
16h00
à
17h00