Heure de vie de classe : Elle doit être rémunérée en HSE !

Heure de vie de classe : Elle doit être rémunérée en HSE !
(Tout travail mérite salaire… ! )
On constate que l'heure de vie de classe a été instituée sans que soit prévu le moindre
dispositif pour la rémunérer !
En 2010 le Ministre (L. Chatel) a répondu ainsi à une question écrite d'un sénateur.
(http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110958.html)
Pour les enseignants, les heures de vie de classe viennent forcément en sus de leur obligation
réglementaire de services. Il était donc acquis qu'elles devaient être rémunérées en HSE.
Les chefs d'établissement sont montés au créneau en arguant du fait que cela leur entamerait
de façon substantielle leur dotation en HSE.
Le ministère a alors publié, le 06 septembre 2011, une circulaire énonçant que les heures de
vie de classe faisaient partie des obligations de service des personnes concernées (sans distinguer
enseignants et autres personnels...) et ne pouvaient être rémunérées en HSE.
"…Je vous précise que les HVC relèvent des obligations de service des personnels concernés et
ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire. S’agissant de l’investissement particulier des
professeurs principaux dans ce dispositif, il convient de considérer que celui-ci est reconnu par
l’attribution de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves versée aux
enseignants qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la
préparation de leur orientation conformément à l’article 3 du décret 93-55 du 15 janvier 1993.
Je vous rappelle qu’aucune dotation spécifique en heures n’est prévue pour ce type
d’intervention… "
L'argumentation ne tient pas debout en ce qui concerne les professeurs principaux et ce pour
deux raisons :
1) Les professeurs principaux ne sont pas tenus d'assurer l'heure de vie de classe, mais
seulement de l'organiser.
2) La part modulable de l'ISO rémunère bien le travail spécifique de suivi et d'orientation faite
par le professeur principal, mais l'heure de vie de classe n'est pas prévue pour être spécifiquement
consacrée au suivi et à l'orientation des élèves... ! (cependant, en 3ème, le livret de compétence
"pourra être rempli avec les élèves durant l'heure de vie de classe qui sera en 3ème essentiellement
consacrée à l'éducation à l'orientation" : http://www.education.gouv.fr/bo/1999/sup23/default.htm )
En mars 2013, le sujet a de nouveau fait l'objet d'une question d'un sénateur au ministre. Le
sénateur faisait remarquer "qu'il existe un flou persistant autour de la rémunération des heures de
vie de classe. Cette situation est d'autant plus anormale qu'elle cause de réelles disparités d'un
établissement à l'autre". ( JO Sénat du 08/11/2012 - page 2509 :
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12110212S.html)
Le ministre a répondu d'une façon qui peut nous satisfaire : "L'indemnité de suivi et
d'orientation des élèves, l'ISOE, instituée en 1993 [...] n'a donc pas pour vocation de rémunérer ces
heures de classe". Dont acte.
"Si l'heure de vie de classe se déroule sur un temps de service normal, sa rémunération relève
du traitement normal ; si elle s'effectue dans le cadre d'heures supplémentaires, elle sera rétribuée à
ce titre".
Sauf que les heures de vie de classe ne peuvent être effectuée sur des heures de cours... Or,
pour les enseignants, si l'heure de vie de classe se déroule, comme l'envisage le Ministre, sur le
"temps de service normal", c'est sur les 18 h réglementaires, et donc en lieu et place des cours
normaux, ce qui est contraire aux textes réglementant le nombres d'heures de cours qui doivent être
effectuées hebdomadairement dans chaque matière.
Les enseignant peuvent par conséquent tout à fait refuser de l'organiser et de l'assurer sur les
heures de cours auxquelles les élèves ont droit en fonction des textes réglementaires sur les horaires
de chaque section.
Reste que le ministre admet que l'heure de vie de classe doit être rémunérée si elle se
fait en plus du temps de service normal.
NB : dans beaucoup d'établissements, on parle de "l'heure PP" (professeur principal), intégrée
dans l'emploi du temps hebdomadaire de l'enseignant et des élèves, mais non déclarée au rectorat
dans le service de l'enseignant... Cette heure de professeur principal n'a bien entendu jamais existé.