DEMANDE DE PRET 807 - copie - union departementale des

UNION DEPARTEMENTALE
DES SAPEURS-POMPIERS DES VOSGES
CONDITIONS GENERALES RELATIVES AU PRET
DU VEHICULE TYPE 807 PEUGEOT
L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Vosges est dotée d'un
véhicule 807 Peugeot, celui-ci pourra faire l'objet d'un prêt aux membres actifs dans
le cadre des activités de leur Amicale et dans les conditions suivantes :
Article 1 :
Toute demande de prêt devra être faite sous-couvert du Président
d'Amicale et du Chef de Centre et devra parvenir au secrétariat de l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers des Vosges quatre semaines avant ladite
date.
Article 2 :
Après acceptation de la demande, un formulaire de prêt sur lequel figurera
le nom, prénom, date de naissance, numéro de permis de conduire, matricule
Sapeur-Pompier du ou des conducteurs ainsi que le nombre de personnes
transportées.
Le(s) conducteur(s) devra (ont) avoir au moins deux ans de permis.
Article 3 :
Si la durée du prêt devait dépasser trois jours, l'avis du Comité Exécutif de
l'Union sera nécessaire.
Article 4 :
L'emprunteur sera responsable du véhicule dès sa prise en compte jusqu'au
moment où il rendra les clefs. Toutes infractions durant cette période seront
imputables au(x) conducteur(s) mentionné(s) sur le formulaire de prêt.
Article 5 :
Au moment de la prise en compte et au retour, une vérification du véhicule
devra être effectuée. Toute anomalie relevée à la prise en compte et au retour
devra être indiquée sur le formulaire de prêt.
Toute anomalie non signalée lors de la prise en compte sera imputée au
dernier emprunteur.
2 voie Husson - B.P. 79 – 88198 GOLBEY Cedex - Tél : 03 29 69 54 41 - Fax : 03 29 69 54 43
[email protected]
UNION DEPARTEMENTALE
DES SAPEURS-POMPIERS DES VOSGES
Article 6 :
Le véhicule devra être rendu en parfait état de propreté et le plein en
carburant effectué (gasoil).
Article 7 :
Les frais de carburant sont à la charge de l'emprunteur.
L'emprunteur devra établir un chèque de caution égal au montant de la
franchise de l'assurance, soit 500,00 euros, il sera rendu lorsque le véhicule sera
vérifié à son retour.
L'emprunteur s'engage à faire un don de deux vacations d’officier par
journée de prêt, cette somme sera reversée à l’œuvre des Pupilles
Article 8 :
Le formulaire sera établi en deux exemplaires dûment remplis, visés par
l'emprunteur et le représentant de l'Union.
Le carnet de bord du véhicule devra être renseigné.
Article 9 :
L'utilisation du véhicule est réservée exclusivement aux personnes et à leurs
bagages, afin d'éviter toute détérioration de l'habitacle.
Article 10 :
En cas d'accident, quelle que soit la gravité, un constat amiable devra être
rempli.
2 voie Husson - B.P. 79 – 88198 GOLBEY Cedex - Tél : 03 29 69 54 41 - Fax : 03 29 69 54 43
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UNION DEPARTEMENTALE
DES SAPEURS-POMPIERS DES VOSGES
DEMANDE DE PRET DU VEHICULE DE L’UNION
Amicale des Sapeurs-Pompiers de : -------------------------------------------------------------------Souhaite pouvoir emprunter le véhicule de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des
Vosges
Du : ------------------------------------------- au : -----------------------------------------------------Motif du déplacement : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Destination : -------------------------------------- ------------------------------------------------------Date de la demande : ----------------------------Cette demande est à retourner au secrétariat de l’UDSP 4 semaines avant la date du
prêt.
Fait à -------------------- le --------------------------
Signature du Président de l’Amicale
Fait à ---------------- le --------------------
Signature du Chef de Centre
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Vosges vous informe que le prêt du
véhicule vous est :
Accordé
ou
Refusé
Motif du refus : ------------------------------------------------------------------------------------------Fait à Golbey, le ---------------------
Signature du Président de l’UDSP ou son représentant
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FORMULAIRE DE PRET
ETABLI EN DEUX EXEMPLAIRES – A RETOURNER OBLIGATOIREMENT
Amicale des Sapeurs-Pompiers de : -------------------------------------------------------------------N° de matricule
NOM
Prénom
1er conducteur
Date de
naissance
N° de permis
de conduire
2ème conducteur
Total de personnes dans le véhicule (y compris conducteur(s) :
Destination :
DEPART
RETOUR
DATE
DATE
HEURE
Kms au compteur
HEURE
Kms au compteur
Chèque de Caution n°
Banque :
Anomalie constatées à la prise en compte du véhicule : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Anomalie au retour du prêt : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Signatures à la prise en compte
Signatures au retour
Emprunteur
Emprunteur
Responsable UDSP
Responsable UDSP
CE FORMULAIRE TIENT LIEU D’ORDRE DE MISSION
Montant du don :
Cadre réservé au trésorier de l’UDSP
Chèque n°
Enregistré n°
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