Concours « Voyez Green Day à Paris

Concours « Voyez Green Day à Paris »
Du 1er juillet 2009 au 14 août 2009
Règlement de participation
1.
DURÉE DU CONCOURS
Le concours « Voyez Green Day à Paris » (le « concours ») est tenu par Bell Canada et
Warner Music Canada Co. (individuellement et collectivement le(s) « commanditaire(s) »)
et se déroule au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans le
Canada atlantique à compter du mercredi 1er juillet 2009 à 0 h 00 (HE), jusqu’au samedi
15 août 2009 à 15 h 00 (HE) (la « durée du concours »).
2.
ORGANISATEURS DU CONCOURS
Aux fins du concours, les « organisateurs » désignent le commanditaire et ses sociétés
affiliées, y compris notamment ses sociétés mères, sœurs et filiales, détaillants, franchisés,
agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel ou de services reliés au
concours et tout(e) autre compagnie, partenariat, entreprise individuelle ou autre personne
morale directement lié(e) à la tenue du concours, ainsi que leurs dirigeants,
administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs.
3.
AMISSIBILITÉ
Ce concours est ouvert à toute personne qui :
(a)
est un client de Bell Mobilité et a un compte actif en règle en date du 30 juin 2009;
(b)
réside au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique ou dans le
Canada atlantique;
(c)
a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence au moment de sa
participation au concours; et
(d)
possède des documents de voyage valides, si elle est déclarée gagnante du grand
prix.
Sont exclus les employés des organisateurs ainsi que les membres de leur famille
immédiate (père, mère, frères, sœurs, enfants), leur conjoint légal ou de fait et toutes les
personnes avec qui ils sont domiciliés.
4.
MODES DE PARTICIPATION
4.1.
Vous pouvez participer au concours :
 en téléchargeant une chanson ou une sonnerie de Green Day ou


en vous abonnant au service mensuel Téléchargement de musique illimité ou
par messagerie texte (1 $ pour chaque inscription par message texte)
o en envoyant le message texte GD au 5500
o en envoyant le message texte GREEN au 5500
o en envoyant le message texte GDAY au 5500.
Vous obtiendrez alors une inscription au concours. REMARQUE : Des frais
s’appliquent à chaque téléchargement et à chaque message texte envoyé.
Chaque téléchargement ou envoi de message texte donne droit à une (1)
inscription. Ce mode de participation est valide dans les zones de couverture
de Bell Mobilité, là où la technologie le permet. Des frais supplémentaires
d’utilisation de données s’appliquent si vous n’êtes pas abonné à un forfait de
données ou au service Internet Mobile. Des frais d’itinérance s’appliquent si
vous êtes à l’extérieur de votre zone locale.
5.
4.2.
AUCUN ACHAT REQUIS. Vous pouvez participer au concours sans achat en
faisant parvenir, par la poste, une lettre originale et manuscrite d’au moins 10 lignes
expliquant pourquoi vous aimez écouter de la musique sur votre téléphone,
accompagnée de vos nom, prénom, adresse complète y compris le code postal,
numéro de téléphone de jour y compris l’indicatif régional, à : Concours « Voyez
Green Day à Paris », 5099 Creekbank Rd, 3N, Mississauga (Ontario) L4W 5N2, à
l’attention de : Vicky Singh. Pour être admissibles au concours, les inscriptions
envoyées par la poste devront être envoyées au plus tard à la date de fin du
concours, l’oblitération postale en faisant foi, et reçues dans les quatre (4) jours
ouvrables qui suivent. Les inscriptions ainsi envoyées sont soumises aux mêmes
modalités de participation, d’admissibilité et autres conditions que celles applicables
aux autres inscriptions.
4.3.
Limite d’inscriptions. Limite de dix (10) inscriptions par personne ou par compte
de Bell Mobilité pendant la durée du concours, sans égard à la méthode de
participation.
PRIX
5.1.
Au total, un (1) grand prix est offert. Le grand prix se décrit comme suit :




deux (2) billets pour voir Green Day en concert le 4 octobre 2009 à Paris
(France);
le transport aérien aller-retour en classe économique pour le gagnant et son
invité à partir du grand aéroport international canadien le plus proche du
domicile du gagnant (l’« aéroport »);
pour le gagnant et son invité, l’hébergement en occupation double pour
quatre (4) nuits en chambre standard, déterminé par les commanditaires à
leur entière discrétion;
500 $ canadiens d’argent de poche.
La valeur du grand prix dépend du lieu de l’aéroport. Par exemple, pour un
départ de Toronto, la valeur approximative du prix est de 5 000 $ CA. Le
gagnant et son invité auront l’entière responsabilité des réservations des
déplacements terrestres. La date du concert pourrait être modifiée. Les
réservations dépendent des places disponibles. Il se peut que le voyage ne
puisse avoir lieu au cours de certaines périodes en raison d’interdictions
applicables.
Toutes les dépenses non comprises dans la description ci-dessus du prix, incluant,
sans s’y limiter, les frais des déplacements terrestres (autres que ceux spécifiés cidessus comme faisant partie du grand prix), d’attente de nuit à l’aéroport, s’il y a
lieu, les repas, le service à la chambre, les taxes, les pourboires, les frais
d’assurance contre les accidents, d’assurance maladie et d’assurance voyage, les
frais de bagages, les films à la carte, les taxis, le stationnement et autres frais
accessoires sont l’entière responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant et
son invité doivent rentrer par le même aéroport que celui emprunté pour le départ. Il
incombe exclusivement au gagnant et à son invité d’obtenir les documents de
voyage nécessaires, passeports et(ou) visas compris s’il y a lieu, et de se
conformer à toutes les dispositions applicables en matière de douanes et
d’immigration. Le gagnant et l’invité qui souhaitent améliorer ou modifier un volet
quelconque du prix peuvent le faire sous réserve des places et des chambres
disponibles, en payant les frais imposés par la compagnie aérienne et
l’établissement hôtelier participants pour ces améliorations ou modifications. Toute
portion du prix non utilisée devient la propriété du commanditaire. Sauf mention
contraire au présent règlement de participation (le « présent règlement »), toute
utilisation de quelque élément que ce soit du grand prix, y compris les billets et (ou)
les réservations, est régie par les conditions applicables à chaque élément du prix,
y compris, mais sans s’y limiter, celles de la société aérienne participante et du site
du concert. Le gagnant et son invité sont responsables de tous les éléments requis
sur le plan médical et aux fins du voyage, et de la documentation médicale
appropriée. Le commanditaire du concours n’offre aucune garantie expresse ou
implicite quant à la sécurité ou à l’exécution du prix.
6.
TIRAGE
Le vendredi 21 août 2009 à 13 h (HE), à Mississauga, dans la province de l’Ontario, aux
bureaux du 5099 Creekbank Road, une (1) inscription sera sélectionnée au hasard parmi
l’ensemble des inscriptions admissibles reçues pendant la durée du concours.
7.
CHANCES DE GAGNER
Les chances que l’inscription d’un participant soit sélectionnée dépendent du nombre
d’inscriptions admissibles reçues pendant la durée du concours.
8.
ATTRIBUTION DU PRIX
8.1.
Afin d’être déclaré gagnant, un participant sélectionné devra d’abord, en plus de
satisfaire aux critères d’admissibilité du concours et de se conformer au règlement
du concours (le « gagnant ») :
(a) Être joint au téléphone par le commanditaire ou ses représentants dans les
deux (2) jours ouvrables suivant immédiatement la sélection de son inscription;
(b) Répondre correctement à une question d’ordre mathématique posée dans le
formulaire de déclaration et d’exonération ou par courriel;
(c) Signer le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire et le
retourner à l’adresse indiquée dans les deux (2) jours ouvrables suivant son
envoi par le commanditaire ou ses représentants; et
(d) Veiller à ce que son invité signe également le formulaire de déclaration et
d’exonération du commanditaire (mentionné en 8.1(c) ci-dessus) et à ce que le
consentement d’un parent soit fourni si l’invité est d’âge mineur (voir les sections
9.6(b) et 9.7 ci-dessous), dans les deux cas dans le même délai de deux (2)
jours ouvrables que celui prévu en 8.1(c) ci-dessus.
9.
8.2.
Disqualification. À défaut de respecter chacune des conditions énoncées cidessus, le participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir aucun prix.
Dans ce cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion,
de sélectionner au hasard un autre participant comme gagnant éventuel du prix.
8.3.
Prise de possession du prix. À la réception du formulaire de déclaration et
d’exonération de responsabilité signé par le participant sélectionné, le
commanditaire ou ses représentants feront parvenir le prix au gagnant, dans un
délai de dix (10) à quinze (15) jours ouvrables.
CONDITIONS GÉNÉRALES
9.1.
Vérification des inscriptions. La validité de toute inscription est sous réserve de
sa vérification par le commanditaire. Toute inscription qui est illisible, incomplète
ou faite de manière frauduleuse sera disqualifiée. Tout participant ou toute
personne tentant de s’inscrire par un moyen contraire à ce règlement officiel du
concours ou qui perturbe autrement le fonctionnement de ce concours ou dont
l’inscription est de nature à être injuste envers les autres participants ou
participants éventuels sera disqualifié(e). Toute décision du commanditaire ou de
ses représentants, y compris notamment toute question d’admissibilité ou de
disqualification de toute inscription ou participation, est finale et sans appel. Les
inscriptions deviennent la propriété du commanditaire et aucune d’elles ne sera
retournée.
9.2.
Acceptation des prix. Tous les prix devront être acceptés tels que décrits au
présent règlement et ne pourront être retournés, transférés à une autre personne
ou remplacés par un autre prix, ni échangés en totalité ou en partie contre de
l’argent, sous réserve seulement de ce qui est prévu au paragraphe 9.3 cidessous. Si le gagnant potentiel choisit de ne pas accepter le prix tel que décerné,
le prix sera annulé.
9.3.
Substitution de prix. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière
discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de remplacer un prix ou une partie
de celui-ci par un prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris notamment
la valeur du prix en argent.
9.4.
Nombre de prix/gagnants. En participant à ce concours, chaque participant
reconnaît que le commanditaire ne sera pas tenu, en aucune circonstance,
d’attribuer plus de prix que le nombre de prix disponibles, comme il est établi dans
le règlement officiel du concours. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit
(y compris notamment en raison d’une erreur de nature mécanique, électronique,
humaine ou autre, d’un mauvais fonctionnement ou d’une défectuosité survenue
dans la conception, la promotion, la gestion, la mise en place ou l’administration du
concours), le nombre de gagnants déclarés ou le nombre de prix réclamés par les
participants est supérieur au nombre de prix disponibles, le commanditaire se
réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre fin au concours
partiellement ou totalement, sans préavis, sous réserve uniquement de
l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du
Québec, si nécessaire, dans la province de Québec, et d’attribuer le nombre
approprié de prix parmi le nombre approprié de gagnants, sélectionnés
conformément au règlement du concours parmi les inscriptions admissibles
valablement soumises avant la fin du concours.
9.5.
Autres modifications au concours. Sans limiter la portée du paragraphe 9.4 cidessus, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de
modifier, d’annuler, de terminer ou de suspendre le concours dans son entier ou
en partie, pour toute cause ou circonstance, y compris notamment dans le cas où
un événement échappant à sa volonté corrompt ou affecte l’administration, la
sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du concours tel qu’un virus, un
bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée, sous réserve de
l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec dans la
province de Québec.
9.6.
Exonération et exclusion de responsabilité.
(a) Par le participant : En participant à ce concours ou en tentant d’y participer,
chaque participant et(ou) prétendu participant accepte : (i) d’exonérer, de
décharger et de tenir indemnes, pour toujours, les organisateurs et leurs
actionnaires de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action,
cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention,
garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit
découlant ou liée à la participation au concours ou à la tentative de participation
du participant, le respect ou non de ce règlement de concours ou l’acceptation et
l’utilisation du prix; et (ii) s’il est sélectionné comme un gagnant éventuel, de
signer le(s) formulaire(s) de déclaration et d’exonération du commanditaire (voir
le paragraphe 8.1 ci-dessus) à cet égard, avant de recevoir son prix. Les
organisateurs et leurs actionnaires ne seront pas tenus responsables pour les
inscriptions perdues, incomplètes, tardives ou mal acheminées ou pour tout
manquement du site Web du concours pendant la durée du concours, ou pour
tout mauvais fonctionnement technique ou autres problèmes avec des lignes ou
réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des
fournisseurs d’accès, de l’équipement ou des logiciels informatiques ou pour tout
autre problème technique ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou
toute combinaison de ce qui précède, et ne seront pas tenus responsables de
tout(e) blessure, décès ou dommage à toute personne ou bien résultant ou lié(e)
à la participation ou à la tentative de participation de cette personne ou de toute
autre personne à ce concours. Toute tentative pour endommager délibérément
tout site Web ou miner le fonctionnement légitime de ce concours constitue une
violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative survient, le
commanditaire se réserve le droit de réclamer des redressements ou des
dommages dans toute l’étendue permise par la loi, y compris au moyen de
poursuites criminelles.
(b) Par l’invité du gagnant. L’invité du gagnant, s’il y a lieu, sera tenu de signer un
formulaire d’exonération afin d’exonérer les organisateurs de toute responsabilité
découlant de sa participation au prix, ou de son utilisation du prix, et autorise le
commanditaire et ses agences publicitaires et promotionnelles et leurs employés
et autres représentants respectifs à diffuser, publier et autrement utiliser ses
nom, photographie, image, déclarations relatives au concours ou tout prix, lieu
de résidence et(ou) voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de
rémunération.
9.7.
Mineurs. Lorsque le participant sélectionné ou son/ses invité/invités, s’il y a lieu,
est/sont d’âge mineur dans sa/leur province de résidence, à titre de condition
préalable pour être déclaré gagnant et recevoir son prix (ou pour que l’invité soit
autorisé à participer au prix, le cas échéant), le parent ou le tuteur légal du
participant sélectionné (et(ou) son invité, s’il y a lieu) doit consentir par écrit à ce
que le participant sélectionné soit déclaré gagnant et reçoive son prix (et(ou) à ce
que l’invité participe au prix, le cas échéant) et doit également signer et retourner
au commanditaire le(s) formulaire(s) de déclaration et d’exonération (voir
paragraphe 8.1 ci-dessus).
9.8.
Nom/Image des gagnants. En participant à ce concours, chaque gagnant
autorise le commanditaire et ses agences publicitaires et promotionnelles et leurs
employés et autres représentants respectifs à diffuser, publier et autrement utiliser
ses nom, photographie, image, déclaration relative au concours ou tout prix, lieu
de résidence et(ou) voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de
rémunération.
9.9.
Communication avec les participants. Aucune communication ou
correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec les participants
sélectionnés comme gagnants éventuels d’un prix.
9.10. Différend – Résidents du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la
conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des
courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un
prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter
de le régler.
9.11. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les
participants relativement à ce concours sont utilisés uniquement pour
l’administration de ce concours et sont assujettis à la politique sur la protection de
la vie privée de Bell à www.bell.ca/bellvieprivee. Aucune communication,
commerciale ou autre, non reliée à ce concours, ne sera envoyée au participant
par Bell, sauf si le participant a autrement permis à Bell ou à ses sociétés affiliées,
le cas échéant, de le faire.
9.12. Identité du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la
personne dont le nom apparaît sur le compte Bell Mobilité dans le cas
d’inscriptions automatiques ou, dans le cas d’inscriptions envoyées par la poste, la
personne dont le nom est soumis à titre de participant. C’est à cette personne que
le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
Remarque : L’emploi du masculin a été privilégié afin d’alléger ce texte.