consulter le point d`étape soutien à la production documentaire

Direction de l’audiovisuel et de la création numérique
Point d’étape : le soutien
à la production documentaire
Sunny Side of the doc, La Rochelle, 22 juin 2015
1
Au programme
2
►
Les chiffres-clés de la production 2014 soutenue par
le CNC
►
Un point d’étape sur les 5 objectifs de la réforme
►
Les TV locales
►
Avances, « anticipations » et délai de traitement
►
Le point de vue de Serge Gordey, Président de la
Commission Sélective
Le documentaire, 1er genre soutenu
Répartition des aides totales du CNC1 selon le genre (%)
2013
spectacle
vivant
11,5
animation
15,8
2014
magazine
d'intérêt
culturel
1,5
spectacle
vivant
15,3
magazine
d'intérêt
culturel
1,2
fiction
30,8
fiction
32,9
animation
17,0
documentaire
38,4
3
documentaire
35,8
29 ans de soutien au documentaire
4
Une croissance régulière
du soutien depuis 2008
5
Une croissance tendancielle
du nombre de producteurs
Entreprises de production actives1 dans le documentaire
700
649
600
616
588
610
609
562
536
530
500
467
400
300
200
100
0
2006
1
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Entreprise de production ayant produit au moins un programme audiovisuel aidé par le CNC dans l’année.
Source : CNC.
6
2013
2014
Un secteur atomisé
Nombre de sociétés ayant collaboré à un documentaire en 2013 et 2014
7
Les producteurs audiovisuels en 2014
•
•
78 % des producteurs évoluent sur un seul genre
Les producteurs de documentaires / spectacle vivant passent de 42 à 82 et les
producteurs de documentaires / fiction passent de 31 à 58 entre 2013 et 2014
Spectacle vivant
Fiction
37
118
2
82
508
Analyse hors
magazine
58
4
2
3
18
Animation
39
Documentaire
8
21
Les 5 objectifs de la réforme
9
►
1. Une vigilance accrue sur le caractère de documentaire de création des
œuvres aidées
►
2. Un meilleur accompagnement des démarches artistiques et de production
►
3. Un renforcement du caractère structurant du soutien automatique par une
refonte du mode de calcul du soutien généré
►
4. Un renforcement de la transparence du secteur
►
5. Une expérience : des incitations spécifiques à la production de
documentaires historiques et scientifiques
1. Être plus vigilant sur le caractère de
documentaire de création des œuvres aidées
Création d’une commission spécialisée dédiée au documentaire et au magazine
10
►
Composée de 9 membres (3 auteurs, 3 producteurs, 3 diffuseurs) et présidée
par Serge Gordey, elle a été installée début mars 2015 et a tenu 6 séances.
►
Trois missions : choisir les projets (documentaires/magazines) soutenus au
sélectif, rendre un avis de qualification si projet à l’automatique de moins de
12.000€/heure, rendre un avis de qualification de genre à la demande du CNC
►
Quelques statistiques sur les 5 premières commissions : 229 dossiers examinés,
taux de sélectivité de 67 % ; 28708 € de montant moyen accordé pour un 52’
(41 docs) et 45583 € pour un 90’ (10 docs) ; taux de sélectivité des docs venant
des chaînes nationales (73%), de la TNT (52%) et des chaînes locales (67%), 19
nouvelles sociétés (soutenues à 70%), 11 avis ADHN (TV locales) tous acceptés,
31 documentaires pour avis de qualification
►
Par rapport à 2014, sélectivité similaire mais montant un peu plus élevé
1. Être plus vigilant sur le caractère de
documentaire de création des œuvres aidées
Recours à l’avis de la commission sélective sur la qualification de programmes
11
►
Le CNC peut solliciter l’avis de la Commission pour éclairer sa décision. Au final,
c’est une décision du CNC, et non de la Commission sélective.
►
Selon le règlement Général des Aides (RGA), le CNC peut poser deux questions
à la Commission : « est-ce un documentaire de création ? » « Ce documentaire
de création peut-il bénéficier d’une majoration historique ou scientifique ? ».
►
Le CNC ne peut pas poser directement la question «ce documentaire empruntet’il aux codes du magazine ou du reportage ? ». En cas de contestation du
producteur de cette qualification, le CNC peut demander à la Commission si elle
pense que ce documentaire pourrait être bonifiable.
►
La Commission ne répond qu’à la question posée.
1. Être plus vigilant sur le caractère de
documentaire de création des œuvres aidées
Publication des avis du CNC sur la qualification des programmes
12
►
Les programmes très éloignés du genre documentaire ne sont plus soutenus
►
Une très grande partie de la production s’est retrouvé naturellement dans les
documentaires bonifiables ou ceux empruntant aux codes.
►
Deux zones de vigilance pour le CNC : la frontière entre le documentaire
empruntant aux codes et les reportages/magazines ; la frontière entre les
documentaires empruntant et ceux qui sont bonifiables.
1. Être plus vigilant sur le caractère de
documentaire de création des œuvres aidées
Améliorer la prévisibilité de la réforme
13
►
L’approche du CNC est fondé sur un programme, pas sur une case.
►
Nécessité pour les producteurs et les diffuseurs de pouvoir anticiper le généré
2016
►
Mise en œuvre d’une classification par case du documentaire qui donne une
première indication
►
La classification proposée n’est pas définitive et peut évoluer en fonction de la
politique éditoriale des diffuseurs. Elle n’est pas exhaustive et sera enrichie au
fil des avis de la Commission sélective.
►
En cas de contestation du producteur de la qualification « empruntant aux
codes », le CNC peut demander à la Commission si elle pense que ce
documentaire pourrait être bonifiable.
2. Mieux accompagner les démarches les
plus ambitieuses
Trois mesures
►
Une nouvelle courbe de coefficients
►
Des bonifications objectives qui viennent s’ajouter à ce « soutien de base »
pour les œuvres qui n’ont pas recours aux codes d’écriture ou de réalisation
propres au magazine ou au reportage
►
Une prise en compte des économies d’échelle dans le calcul du soutien pour
quelques séries récurrentes confiées à un seul producteur
Deux modifications
14
►
Bonus montage : monteur éligible quelque soit sa convention collective (RGA
modifié suite au CA de mars 2015 du CNC)
►
Aide à l’écriture versée directement à l’auteur si minimum de 3000 euros (RGA
à modifier en CA du CNC)
Les bonifications objectives
Intitulé
Formalisation
Aide à l’écriture ou au développement d’un partenaire privé ou
Reconnaissance de la qualité
public (hors COSIP CNC) d’au moins 3000 € et/ou signature d’une
de l’écriture et du potentiel
convention de développement avec un diffuseur d’au moins 6000€/h
de développement du projet
en numéraire
Contrat de cession conclu entre le producteur délégué et un
Musique originale
compositeur pour la création d’une musique originale pour au moins
2000€, et au moins un cachet d’interprète
Pondération
+0,1
+0,1
Temps de travail du chef monteur cadre :
Temps consacré au montage - Entre 25 et 35 jours pour un 52’ (sinon : prorata temporis)
+0,1
- Plus de 35 jours pour un 52’
+0,2
Part dans la masse salariale des salaires bruts (permanents et
intermittents) affectés à la création et à la fabrication de l’œuvre
(hors personnel administratif de production) et rémunérés par le
producteur délégué > à 60%
+0,1
Poids de l’équipe créative
dans la masse salariale
Potentiel d’exportation du
programme
15
Nombre de pays dont au moins un diffuseur national a préacheté les
droits de diffusion avant l’achèvement de l’œuvre (contrat passé
avec le producteur, le coproducteur ou le distributeur) :
- 3 ou 4 pays
+0,1
- plus de 5 pays
+0,2
3. Renforcer le caractère structurant du
soutien automatique
►
Relèvement, de 9.000 à 12.000
€/heure, effectif pour les
documentaires France 3 Régions et
les chaînes thématiques
►
Relèvement, de 50.000 à 70.000 € :
27 producteurs concernés en 2015
(dont 2/3 en Ile-de-France)
►
Aucun PAD 2014 n’a pas été pris en
compte pour le calcul du généré
2015 afin de préserver la valeur du
point
Alsace
4
1
Aquitaine
1
1
Bretagne
1
1
Île-de-France
1
LanguedocRoussillon
►
16
Groupe de réflexion sur les
modalités d’un généré
supplémentaire en 2016 pour les
sociétés qui se regrouperaient pour
atteindre le seuil de 70.000 €
Lorraine
17
Provence-AlpesCôte d'Azur
Rhône-Alpes
4. Renforcer la transparence du secteur
17
►
Une extension du champ de la certification obligatoire par un
commissaire aux comptes à tous les programmes bénéficiant
d’une subvention supérieure ou égale à 50.000 €
►
Le seuil de 50.000 € prend en compte le montant total des
aides du CNC perçues par le ou les coproducteurs de l’œuvre
►
La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2015
5. Inciter la production de documentaires
scientifiques et historiques
18
►
Une expérience qui concrétise la volonté de mieux accompagner deux genres
d’excellence du documentaire français, notamment prisés à l’international
►
Une bonification supplémentaire de 20% peut être attribuée aux
documentaires de création, scientifiques et historiques
►
Le montant élevé de cette bonification implique une certaine sélectivité. Les
règles d’attribution seront annoncés prochainement.
Les apports des TV locales
Les faits
►
Les télévisions locales interviennent très majoritairement en apport en industrie
(18 millions € en 2014 dans le documentaire et le spectacle vivant).
►
La forte croissance des apports en industrie au spectacle vivant (4,4 à 10 millions
entre 2012 et 2014)
L’approche du CNC
19
►
Les TV locales jouent un rôle important dans la production de documentaires
moins formatés et dans l’émergence de jeunes talents
►
La préservation de cette espace de création passe par une clarification des
apports des TV locales (réalité, disponibilité et valorisation) et une adaptation des
règles du CNC
►
Création d’un groupe de travail sur la transparence des devis de ces productions
Les apports des TV locales
L’approche du CNC
20
►
Un courrier du Directeur général a été envoyé le 24 mars 2015 aux 66 télévisions
locales opérant en France et dans les DOM/TOM
►
Le questionnaire portait sur la politique de production de documentaires et de
captations de spectacle vivant (politique éditoriale, production en 2014 et prévue
en 2015), sur les modalités d’intervention (cash et/ou industrie) ainsi que la
nature, la disponibilité et la valorisation de l’apport en industrie.
►
A ce jour, 11 télévisions locales ont répondu au questionnaire
Avances et anticipations
Les faits
21
►
Le mécanisme normal : compte de soutien automatique puis
avances (39 M€ en 2014) sous réserve de ne pas avoir
surconsommé son compte
►
La pratique des anticipations correspond à une réalité de la
production mais n’a pas d’existence juridique
►
Certaines sociétés du spectacle vivant et du documentaire sont
largement sortis de l’esprit des anticipations
Avances et anticipations
La réponse du CNC
22
►
Comprendre la situation : demande d’explication pour les
entreprises ayant un volume important de production 2014 non
financée
►
Disposer d’une vision consolidée de la stratégie 2015/2016 des
435 producteurs ayant un compte automatique : questionnaire
►
Vigilance sur les avances 2015 et encadrement des
anticipations éventuelles du généré 2016
Les délais de traitement des dossiers
23
►
Un délai trop long et inégal dans l’année
►
Objectif : deux mois de délai de traitement le plus rapidement
possible
►
La méthode : une action commune du CNC et des producteurs
►
CNC : renforcement de l’équipe documentaire dès l’été +
simplification dossier AP
►
Producteurs : dossier complet pour établir l’AP (sauf jeunes
producteurs) + déclaration des diffusions en temps + rendu des
comptes définitifs en temps (4 mois après PAD ou 6 mois si
Commissaire aux comptes)
Questions
Retrouvez cette présentation
sur le site du CNC à la rubrique
« Réforme du COSIP Documentaire »
Des questions ?
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