Direction du Logement et de l`Habitat 2012 DLH 358

Direction du Logement et de l’Habitat
2012 DLH 358 : Réalisation par Paris Habitat-OPH d’un programme de réhabilitation Plan Climat
progressif de 628 logements, 2/29 rue du Clos et 79/99 rue des Orteaux (20e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Paris Habitat OPH est propriétaire des immeubles situés 60 à 70 rue Saint Blaise, 2 à 22 rue du Clos et
75 à 89 rue des Orteaux, à Paris 20e.
Le groupe clos des Orteaux, situé au 2/22 rue du Clos et 93/99 rue des Orteaux au cœur de l’îlot SaintBlaise, est constitué d’un ensemble d’immeubles d’habitation de 595 logements construits en 1978, dont
une grande partie est en duplex. 33 pavillons complètent cet ensemble immobilier, ainsi qu’un parking
souterrain de 746 places. Le site comporte également des locaux d’activités, parmi lesquels un restaurant
Emeraude, un foyer pour personnes âgées, une école et un gymnase.
Paris Habitat OPH envisage aujourd’hui de réaliser les travaux d’amélioration de la performance
énergétique de l’enveloppe du bâtiment qui permettent les économies d’énergie les plus significatives
possibles et l’atteinte progressive des objectifs du Plan Climat de Paris.
Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.
I - PRESENTATION DU PROGRAMME :
Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les
suivantes :
1°) Description du projet :
Etat de l’existant :
Les façades ont été ravalées entre 2005 et 2008 eu égard à leur état dégradé. Compte tenu de la
complexité des façades, l’isolation thermique par l’extérieur n’a pas été retenue.
Sur les terrasses principales se trouvent des équipements techniques comme les caissons de ventilation
des logements et des parties communes. A l’heure actuelle, les terrasses font objet de réparations
ponctuelles. L’ensemble des terrasses n’est pas équipé de garde-corps, ce qui pose un problème
important de sécurité pour les sociétés devant intervenir sur les équipements techniques.
Les menuiseries existantes sont en simple vitrage et ont la particularité d’être de grandes dimensions pour
des pièces proportionnellement petite : 2 726 châssis au total. Les fenêtres des chambres et des séjours
sont de type coulissant avec cadre PVC et des rails et châssis en aluminium. Les fenêtres datent de
l’origine des bâtiments et posent des problèmes d’entretien, de réparation, d’inconfort.
1
Les chaudières collectives ont été remplacées à la fin des années 1990. Il n’est pas prévu de les
remplacer avant la fin de la décennie. Les chaudières individuelles ont fait l’objet d’une campagne de
remplacement en 2011. Des chaudières murales à gaz haut rendements ont été installées.
Le programme de travaux est le suivant :
L’état général de l’enveloppe, ainsi que le bon état et le bon fonctionnement des systèmes de ventilation
ont conduit à développer une démarche de réhabilitation Plan Climat progressive sur l’ensemble
immobilier à travers la mise en œuvre d’un programme de travaux sur plusieurs années. La réfection de
l’étanchéité des toitures terrasses est mise en œuvre en trois tranches sur les années 2012 à 2014.
L’isolation prévue consiste en des panneaux de mousse de polyuréthane d’une épaisseur de 100 à
120mm. 595 logements sont concernés, dont 166 déjà réalisé en 2011, soit 429 logements objet de la
demande de financement.
Le remplacement des menuiseries extérieures par un mixte pvc/aluminium a commencé en 2011 pour
s’achever en 2014. Il s’accompagne de la révision des volets roulants. Par ailleurs, le remplacement du
système actuel de ventilation par une VMC hygroréglable de type B sera engagé avant fin 2014. Des
robinets thermostatiques seront installés pour l’ensemble des émetteurs des logements chauffés
collectivement, ainsi que des circulateurs à vitesse variable sur les départs des trois chaufferies.
L’intervention sera engagée avant fin 2014. 628 logements sont concernés (immeubles (595) + pavillons
(33)).
Menuiseries PVC
Menuiseries Alu
UW
≤ 1,6 W/m².k
1.38 W/m².k (coulissants) et 1.7 W/m².k (battants)
II - FINANCEMENT DU PROGRAMME :
1°) Prix de revient prévisionnel
Le coût de l’opération est évalué à 4 134 988 euros, soit 6 584 euros/logement, se décomposant ainsi :
DEPENSES
(en euros)
Travaux
Honoraires
TOTAL
réhabilitation Plan Climat progressif
3 809 154
325 834
4 134 988
2
2°) Le financement
RECETTES
(en euros)
Subvention Ville de Paris
Fonds Propres
TOTAL
réhabilitation Plan Climat progressif
1 033 747
3 101 241
4 134 988
En contrepartie de la subvention, 16 logements déjà réservés à la Ville de Paris seront prolongés pour
une durée de 20 ans supplémentaires.
Je vous propose en conséquence d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du
programme précité et d’accorder à Paris Habitat OPH une subvention d’un montant maximum de
1.033.747 euros.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Le Maire de Paris
3
2012 DLH 358 : Réalisation par Paris Habitat-OPH d’un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de
628 logements, 2/29 rue du Clos et 79/99 rue des Orteaux (20e).
Le Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel le Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat
progressif de 628 logements, à réaliser par Paris Habitat OPH, 2/29 rue du Clos et 79/99 rue des Orteaux (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan
Climat progressif de 626 logements, à réaliser par Paris Habitat OPH, 2/29 rue du Clos et 79/99 rue des Orteaux
(20e).
Article 2 : Pour ce programme, Paris Habitat - OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 1 033 747 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 204182, rubrique 72 du budget municipal
d’investissement.
Article 3 : 16 logements déjà réservés par la Ville de Paris bénéficieront d’une prorogation de 20 ans de leur
durée de réservation.
Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec Paris Habitat OPH la convention fixant les modalités
de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L
441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville
de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des
articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.