Solutions internationales

Transcription

entreprises
Solutions
internationales
Date : ……………………
C.R.C.A.
Nom de la société :
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Vos interlocuteurs
Nom :
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Nom :
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Tél. :
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Tél. :
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Mail :
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Mail :
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ENTREPRISES
Notes :
ENTREPRISES
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91-93 bd Pasteur 75015 Paris, 784 608 416 RCS Paris, agréé en tant qu’établissement
de crédit, prêteur : votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Crédit Agricole S.A. est un
établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP,
61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) - Numéro individuel d’identification d’assujetti à
la TVA : FR 77 784 608 416 - Tel +33 (0)1 43 23 52 02 – credit-agricole.fr
Cette présentation a pour vocation de vous informer de façon succincte et non exhaustive
sur les solutions disponibles pour vous accompagner à l’international. Les documents
contractuels concernant ces offres sont disponibles auprès de votre chargé d’affaires habituel.
Pour vous développer
à l’international,
appuyez-vous sur
le Crédit Agricole
> Première banque des entreprises en France*,
> Leader de la banque de détail en Europe**,
> 160 000 collaborateurs accompagnent les projets
de 54 millions de clients dans 70 pays
* Par les engagements déclarés. Source : Banque de France
** Par les revenus de la banque de détail et le nombre d’agences bancaires. Source : Crédit Agricole S.A.
solutions internationales
Entreprises
Savez-vous tout ce
que le Crédit Agricole
peut faire pour
vous accompagner
à l’international ?
Retrouvez dans cette brochure les principales solutions mises en œuvre par
le Crédit Agricole pour accompagner votre activité à l’international déclinées
à travers 4 univers :
> Les solutions d’accompagnement pour
le développement à l’international
(missions Export, domiciliation commerciale à l’étranger, renseignement
et recouvrement commercial international…),
> Les solutions de gestion des Flux et Cash
Management International
> Les solutions de financement en devises
et de Trade finance,
> Les solutions de gestion et de couvertures de change.
Au plus proche de vous en régions, le Crédit Agricole réunit toute l’expertise, à travers ses Services
Affaires Internationales, pour vous conseiller efficacement et vous proposer les solutions qui
répondent le mieux à vos besoins.
En faisant appel à votre Caisse régionale de Crédit Agricole, vous bénéficiez, en plus des expertises de
ces interlocuteurs en régions, des multiples compétences du Groupe Crédit Agricole en France
et à l’étranger : celles du Réseau des Délégations à l’Etranger (RDE), de la Banque de Proximité à
l’International (BPI) Crédit Agricole, des experts en Trade finance et du change de CA CIB mais aussi
d’autres partenaires privilégiés tels Altios International, société conseil leader en accompagnement
à l’international...
Vous êtes ainsi mieux armés pour mener à bien vos projets de développement sur
les marchés mondiaux.
ENTREPRISES
Sommaire
SoLuTIonS d’ACCoMPAgnEMEnT PouR LE
déVELoPPEMEnT InTERnATIonAL
LE RéSEAu DES DéLéGATIoNS à L’ETRANGER Du CRéDIT AGRICoLE
MISSIoNS ExPoRT EuRoChALLENGE
SouRCING INTERNATIoNAL EuRoChALLENGE
DoMICILIATIoN CoMMERCIALE ET GESTIoN DE FILIALE
CoMMERCIAL ExPoRT à TEMPS PARTAGé
ACCoMPAGNEMENT DE LA MoBILITé DES CoLLABoRATEuRS ExPATRIéS
RENSEIGNEMENTS CoMMERCIAux à L’INTERNATIoNAL
RECouVREMENT DE CRéANCES à L’éTRANGER
gESTIon dES FLux ET
CASh MAnAgEMEnT InTERnATIonAL
CASh MANAGEMENT ET CASh PooLING INTERNATIoNAL
ouVERTuRE D’uN CoMPTE EN DEVISES
LE VIREMENT INTERNATIoNAL
LE VIREMENT SEPA ou SEPA CREDIT TRANSFER (SCT)
LE PRéLèVEMENT SEPA (SDD)
FInAnCEMEnT En dEVISES ET TRAdE FInAnCE
CA-ETRADE
LE CRéDIT DoCuMENTAIRE
LA LETTRE DE CRéDIT IMPoRT
LA REMISE DoCuMENTAIRE
LA LETTRE DE CRéDIT STAND-By (SBLC)
LES GARANTIES INTERNATIoNALES
LE CRéDIT AChETEuR
LE CRéDIT FouRNISSEuR
LE FoRFAITING
LES FINANCEMENTS CT EN DEVISES
L’AFFACTuRAGE
SoLuTIonS dE ChAngE ET CouVERTuRE
du RISquE dE ChAngE
CA ChANGE EN LIGNE
FLExIGAIN
FLExITERME
ChANGE à TERME
FIChE oPTIoNS DE ChANGE
DéPôT à TERME EN DEVISES
AVANCES EN DEVISES
Entreprises
d é v e l o p p e m e n t i n t e r n at i o n a l
Solutions
d’accompagnement
ENTREPRISES
accompagnEmEnt / dévEloppEmEnt intErnational
Le Réseau des
Délégations à
l’étranger
Vous souhaitez ouvrir un compte ou financer un projet à l’étranger ? Le Crédit Agricole met à votre
disposition ses délégations, pour vous conseiller et vous faciliter l’accès aux services bancaires dans
les pays où vous êtes implanté.
> unE PRoxIMITé SAnS FRonTIÈRE
les délégations crédit agricole présentes à travers le monde couvrent l’Europe, l’asie, les
amériques, l’océanie, l’afrique et le moyen-orient. pour accompagner les clients du crédit agricole,
elles s’appuient sur le réseau international du groupe crédit agricole dans le monde.
là où il n’est pas présent, les délégations facilitent votre prise en charge par des banques
partenaires de tout premier plan.
> unE MISSIon dE ConSEIL ET d’oRIEnTATIon
les délégations du crédit agricole formées d’équipes biculturelles ont une excellente connaissance
du terrain.
Elles se proposent ainsi de vous informer et de vous conseiller sur :
- les moyens de paiement et les pratiques bancaires,
- la réglementation bancaire et les spécificités locales,
- les conditions de place,
- l’optimisation et la sécurisation des circuits de règlements/encaissements,
- les produits financiers spécifiques locaux.
Leur rôle est également de vous mettre en relation avec des prestataires et consultants locaux :
les délégations vous mettent en contact avec des cabinets juridiques ou fiscaux francophones, agences
immobilières, traducteurs et interprètes spécialisés sur les marchés concernés.
Elles s’appuient également sur altios international, partenaire privilégié pour les missions Eurochallenge,
mais aussi sur le dispositif public Ubifrance et les missions économiques, les chambres de commerce
à l’étranger…
Avec le Crédit Agricole, vous bénéficiez d’une proximité sans frontière.
ENTREPRISES
le réseau des délégations à l’étranger du Crédit agricole 1/4
> à L’éCouTE dE TouS VoS BESoInS BAnCAIRES
les délégations vous aident à ouvrir un compte à l’étranger et vous facilitent l’accès à des financements
locaux. Elles vous accompagnent également dans la gestion de vos flux commerciaux.
L’aide à l’ouverture de compte inclut :
- l’analyse de vos besoins,
- une introduction privilégiée auprès d’une banque partenaire du groupe Crédit Agricole,
- un suivi de la mise en place du ou des comptes,
- une assistance au fonctionnement du compte.
L’accompagnement en matière de gestion de la trésorerie locale
et internationale regroupe :
- l’analyse de vos besoins en matière de cash management
(centralisation de la trésorerie, consultation à distance...),
- l’aide à la mise en place avec la banque locale,
- le suivi qualité.
Les délégations vous facilitent également l’accès
aux financements locaux par :
- l’aide à la constitution de votre dossier,
- le suivi de la mise en place des financements.
Entreprises
Le Réseau des
Délégations à
l’étranger du CA
> à quI S’AdRESSE L’oFFRE du RéSEAu dES déLégATIonS
à L’éTRAngER?
les délégations du crédit agricole proposent leurs services aux entreprises françaises et étrangères, clientes
du groupe crédit agricole, travaillant à l’international, qu’elles soient importatrices exportatrices, ou ayant un
projet d’implantation. 26.000 entreprises ont été accompagnées depuis 15 ans.
L’offre des délégations du Crédit Agricole s’appuie sur :
- Le service international de votre Caisse régionale,
- le réseau international du groupe Crédit Agricole,
- les filiales spécialisées du groupe à l’étranger (Crédit Agricole Leasing et Factoring, Crédit
Agricole Private Banking, Crédit Agricole Assurances, Credit Agricole Consumer Finance…),
- les banques étrangères de premier rang partenaires du Crédit Agricole,
- un réseau de prestataires de services auprès desquels elles pourront vous introduire.
ENTREPRISES
les délégations du crédit agricole à travers le monde couvrent plus de 70 pays.
http://delegations.ca-cib.com/fr/index.htm
Les principaux pays couverts :
En Amérique du nord : canada, Etats-Unis
En Amérique du Sud et centrale : argentine, Brésil, chili, colombie, mexique, pérou,
Uruguay, venezuela,
En Europe : allemagne, Bénélux, Espagne, royaume-Uni, grèce, italie, pays nordiques, portugal, Suisse,
En Europe centrale et orientale : albanie, arménie, autriche, Biélorussie, Bosnie-Herzégovie, Bulgarie,
croatie, Hongrie, Kazakhstan, pays Baltes, pologne, république tchèque, roumanie, russie, Slovaquie,
Slovénie, Ukraine, Serbie,
En Afrique, au Maghreb et au Moyen-orient : afrique du Sud, algérie, arabie Saoudite, cameroun,
Egypte, Emirats arabes Unis, israël, Jordanie, liban, madagascar, maroc, tunisie, turquie,
En Asie-Pacifique et océanie : australie, Bangladesh, chine, corée du Sud, Hong Kong, inde, indonésie,
laos, Japon, malaisie, nouvelle-Zélande, pakistan, philippines, Singapour, taiwan, thaïlande, vietnam.
renseignez-vous auprès de votre Chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre
dans notre Caisse régionale de Crédit agricole.
Entreprises
Mission Export
EuroChallenge
Avec les Missions Export Eurochallenge, prenez rapidement pied sur un nouveau marché.
Vous souhaitez vendre à la grande distribution en Espagne ? Identifier des partenaires commerciaux
aux Etats-unis ? Faites appel à nos experts EuroChallenge : ils vous accompagneront tout au long
de votre mission et vous proposeront une solution efficace et adaptée au développement
international de votre entreprise.
La qualité des prestations EuroChallenge est garantie par une expérience de plus de 3 000 missions
organisées au cours de ces 15 dernières années, des méthodologies d’intervention terrain, une
approche directe, personnalisée et pragmatique des marchés export.
> VALIdEz VoTRE oBjECTIF
vous avez sélectionné un pays et défini vos objectifs ?
Votre coordinateur EuroChallenge, spécialiste de la zone choisie, vérifie la faisabilité de votre
projet et valide la meilleure stratégie pour réussir votre mission.
En relation avec nos correspondants Eurochallenge sur place, il analyse le marché, interroge les acteurs
locaux et s’assure que toutes les conditions sont réunies pour vous mettre en situation de négociation.
> RéALISEz VoTRE MISSIon
Votre correspondant prépare votre mission intégralement : il identifie les cibles, les approche,
et valide avec vous leur pertinence. il sélectionne pour vous les meilleurs partenaires, organise votre
planning de rendez-vous et prépare vos objectifs de négociation.
au cours de cette période, votre coordinateur vous informe du bon déroulement de chaque étape de la
prospection et vous remet votre dossier de mission avec une présentation détaillée des prospects cibles.
Votre correspondant construit votre voyage d’affaires et vous accompagne pour plusieurs jours
de rendez-vous individuels dans le pays. Un briefing d’accueil est prévu, ainsi qu’une gestion de la
logistique, une présentation des partenaires, de l’assistance et des conseils durant les négociations.
> ExPLoITEz LES oPPoRTunITéS
vous poursuivez les négociations avec les meilleurs prospects.
dès votre retour, le coordinateur réalise un 1er bilan de votre mission pour vous aider à formuler
vos offres et à tirer parti des opportunités rencontrées.
votre coordinateur et crédit agricole Factoring lancent une cotation d’encours sur les prospects que
vous jugez les plus pertinents. ils étudient avec vous les moyens à mettre en œuvre pour le suivi en
fonction de vos besoins complémentaires.
Ce suivi vous assure un relais local pour accélérer le développement de vos ventes dans
le pays.
ENTREPRISES
mission export euroChallenge 1/2
> oPTIMISEz VoS MoyEnS dE PAIEMEnT à L’InTERnATIonAL
pour optimiser vos moyens de paiement à l’international le service international du crédit agricole
pourra vous conseiller grâce à son expertise et à l’aide de son réseau de délégués à l’étranger.
> ASSuREz ET FInAnCER VoS PRojETS
dans le cadre de la préparation de votre mission export, vous pouvez, sous certaines conditions,
bénéficier par la coFacE d’une assurance prospection sur vos dépenses engagées.
votre conseiller Crédit agricole peut vous financer le budget de cette assurance prospection
sous d’autres modalités.
> LES dIFFéREnTES éTAPES dE VoTRE MISSIon EuRoChALLEngE
organisation de la mission :
- Lancement de la mission avec le Chef de Projet,
- validation du projet*,
- identification et sélection des cibles,
- préparation des rendez-vous,
- assistance / accompagnement dans le pays lors des rencontres.
Suivi des opérations :
- Suivi et relance des contacts,
- antenne commerciale.
Tarifs des missions EuroChallenge en euros, hors taxes (juillet 2011) :
durée de la mission : 3 à 4 mois
Tarif
Forfait / journée d’accompagnement
afrique, proche et moyen orient
6 500 E
550 E
Europe, Europe centrale, asie, inde, amérique
6 900 E
600 E
USa, canada, russie, Japon, océanie
8 500 E
800 E
renseignez-vous auprès de votre Chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre
dans notre Caisse régionale de Crédit agricole.
* En cas d’invalidation du projet, nous vous proposons de positionner la mission sur une nouvelle zone, sinon une retenue forfaitaire
de 1500 € Ht est appliquée pour l’intervention réalisée.
modalités de règlement : 50 % au démarrage, le solde de la mission à la remise du dossier de missio accompagnement : à la remise
du planning de rendez-vous.
Suivi : sur devis, à définir en fonction de vos besoins.
les solutions Eurochallenge sont proposées par altioS international - 8, rue Jean rouxel - Zac la pentecôte 44700 orvaux
www.eurochallenge.org
mission export euroChallenge 2/2
Entreprises
Sourcing
international
EuroChallenge
Simplifiez vos opérations d’achat avec vos fournisseurs.
Vous recherchez les meilleurs fournisseurs ou sous-traitants ? Vous souhaitez bénéficier d’une
structure internationale dans le pays cible pour optimiser vos achats ?
Depuis nos structures implantées à l’étranger*, nous vous proposons 2 services distincts :
mission ponctuelle de sourcing ou domiciliation d’un bureau d’achat.
> LA REChERChE dES MEILLEuRS FouRnISSEuRS
deux interlocuteurs dédiés vous accompagnent dans votre mission de sourcing.
un chef de projet :
- définit précisément avec vous un cahier des charges, votre objectif, le profil des fournisseurs les plus
adaptés et le planning,
- recueille auprès de votre entreprise les plans techniques, échantillons ou prototypes des produits
souhaités,
- réalise la recherche des fournisseurs potentiels : prospection terrain, identification des cibles, analyse des
moyens de production, évaluation et sélection des fournisseurs les plus intéressants,
- organise votre déplacement et vous accompagne tout au long des négociations avec les fournisseurs
potentiels.
Sur place, notre correspondant vérifie la faisabilité de votre projet dans le pays choisi : compatibilité avec
le profil des entreprises ciblées, avec la règlementation locale, présence de fournisseurs ou sous-traitants
potentiels…
a votre retour, vous effectuez un bilan de la mission avec votre chef de projet et établissez ensemble les
moyens à mettre en œuvre pour le suivi et la gestion de vos opérations d’achat.
ENTREPRISES
sourcing international euroChallenge 1/2
> LE ConSEIL du CRédIT AgRICoLE
Pour faciliter votre gestion administrative internationale, que vos acheteurs soient
implantés à Shanghai ou new dehli, ils peuvent disposer de CA-eTrade, le portail de
gestion des opérations de commerce international du Crédit Agricole.
Sur ce portail, ils saisissent vos ouvertures de crédits documentaires, vous n’avez plus
qu’à les valider et les communiquer au Crédit Agricole.
de plus, vous disposez d’éléments de reporting personnalisables pour piloter votre
activité. Vous êtes ainsi plus performants et réactifs.
> un BuREAu d’AChAT à L’éTRAngER
dAnS LES MEILLEuRES CondITIonS
nous vous proposons 2 formules d’implantation pour votre bureau d’achat, vous permettant d’être
immédiatement opérationnel et d’engager un minimum de frais fixes.
Bureau d’achat hébergé dans nos implantations
nous vous proposons nos services de domiciliation pour héberger votre société et vos acheteurs dans
nos locaux, avec un support logistique complet :
- accès à nos salles de réunion pour accueillir vos visiteurs,
- accès aux services administratifs, juridiques et logistiques de nos filiales : secrétariat, conseil, contrôle
qualité, recrutement…
- portage salarial, gestion des fiches de paye, encadrement des collaborateurs de l’entreprise.
Acheteur à temps partagé
nous mettons à votre disposition une équipe d’acheteurs pour faciliter vos opérations de sourcing et vous
assister dans vos négociations.
- notre équipe d’acheteurs devient votre bureau d’achat externalisé.
- audit des fournisseurs potentiels, capacité à exporter (licence), organisation de visites d’usine.
- optimisation et négociation des conditions d’achat (prix, délais, conditionnement, paiement…).
- gestion et administration des achats : préparation des contrats, gestion des commandes, plannings
de livraison, suivi des règlements.
renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette
offre dans notre Caisse régionale de Crédit agricole.
* Etats-Unis, Brésil, russie, chine, inde, australie. pour les autres pays, adressez-vous à un conseiller dans notre caisse régionale
de crédit agricole. renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre caisse régionale
de crédit agricole.
www.eurochallenge.org - dans votre Caisse régionale
sourcing international euroChallenge 2/2
Entreprises
Domiciliation
commerciale et
gestion de filiale
Facilitez votre développement international et votre implantation sur les marchés de grand Export
Vous souhaitez vous implanter sur les plus grands marchés internationaux ? Développer vos
activités aux Etats-unis, au Brésil, en Russie, en Inde ou en Chine ? Depuis nos structures
a l’étranger*, nous vous proposons de domicilier vos collaborateurs et faciliter le pilotage de la
gestion de vos filiales.
> PouR doMICILIER VoS CoLLABoRATEuRS ou VIE
(VoLonTARIAT InTERnATIonAL En EnTREPRISE)
nous vous proposons une solution complète d’hébergement opérationnel comprenant :
- la domiciliation de votre société avec une adresse et un numéro de téléphone dans le pays,
- la mise à disposition d’un bureau et d’un équipement complet pour vos salariés (photocopieur, téléphone,
accès internet, fax…),
- l’accès à nos salles de réunion,
- en l’absence de vos collaborateurs, la réception et la gestion de vos appels par notre secrétariat.
> PouR FACILITER LES ASPECTS Rh
dE VoTRE STRuCTuRE
nous vous donnons également accès aux services administratifs et juridiques de nos implantations
matérialisés par :
- le recrutement de vos salariés : commerciaux, techniciens, administrateur des ventes…
- le portage salarial pour les entreprises sans structure juridique locale (filiale),
- la gestion des fiches de paie et prélèvements sociaux,
- l’encadrement et l’accompagnement des collaborateurs de l’entreprise dans notre structure.
ENTREPRISES
domiciliation commerciale et gestion de filiale 1/2
> LA doMICILIATIon ET LA gESTIon CoMPTABLE
dE VoTRE FILIALE
nous vous permettons d’alléger vos coûts en pilotant la gestion de vos filiales à l’étranger.
le dispositif de création de filiale comprend :
- le dépôt du nom et des statuts
- l’enregistrement auprès des administrations fiscales,
- l’ouverture de compte dans une banque partenaire du crédit agricole,
- une interface avec experts spécialisés dans la constitution de votre filiale (avocats, experts comptables,
fiscalistes…).
Est également incluse la gestion administrative et comptable de votre structure :
- la domiciliation légale du siège social,
- la mise à disposition de directeurs et administrateurs locaux,
- la tenue de votre comptabilité quotidienne,
- le recrutement et l’hébergement de personnel détaché,
- la gestion du personnel (portage salarial, fiche de paie, prélèvements sociaux),
- la préparation des bilans annuels de votre filiale en relation avec un expert comptable,
- les reportings financiers mensuels et états de consolidation vers votre maison mère.
pour optimiser et sécuriser vos transactions financières, contactez votre service international du crédit
agricole. il vous conseillera et vous accompagnera dans vos démarches bancaires : ouverture de
compte, centralisation de trésorerie…
renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre
dans votre Caisse régionale de Crédit agricole.
* Etats-Unis, Brésil, russie, chine, inde, australie. pour les autres pays, adressez-vous à un conseiller dans notre caisse régionale
de crédit agricole. renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre caisse régionale
de crédit agricole.
domiciliation commerciale et gestion de filiale 2/2
Entreprises
Commercial
export à temps
partagé
Brésil, Chine, Etats-unis… développez votre activité export en disposant d’une présence
commerciale à moindre coût à l’étranger .
Vous souhaitez développer votre activité export et créer un réseau commercial à l’étranger ?
Le Crédit Agricole met à votre disposition un dispositif vous permettant de disposer d’un
commercial dédié à temps partagé, à New york, Sao Paulo, Moscou, Shanghai…
> unE REPRéSEnTATIon PERMAnEnTE
dAnS LE PAyS CIBLé
nous mettons à votre disposition une base opérationnelle pour gérer votre développement local, que ce soit
aux Etats-Unis, au Brésil, en russie, en chine... vos locaux seront ainsi implantés à l’adresse du bureau de
notre partenaire altioS international dans le pays concerné. Une permanence courrier, téléphone, salle de
réunion… y sera organisée.
l’avantage est double :
- vous bénéficiez d’une implantation locale sans les coûts et les risques d’une filiale,
- vous offrez à vos interlocuteurs une interface de proximité, preuve d’engagement à leurs côtés.
> L’APPuI d’un CoMMERCIAL ExPoRT SPéCIALISé
le responsable export est un cadre commercial recruté par altioS international spécialiste du
développement du marché local. il est dédié au projet de votre entreprise à tiers temps, mi-temps ou
temps plein, sur des périodes de 12 mois selon les besoins définis. il bénéficie localement de l’appui
de la structure.
vous définissez son profil commercial et définissez les règles de délégation pour vous représenter
et défendre les intérêts de votre entreprise. cette intervention peut couvrir des fonctions très variées :
- prospection, actions de développement commercial,
- suivi des distributeurs et animation des ventes,
- veille concurrentielle,
- préparation et gestion de salons,
- mise en place de supports marketing,
- relations publiques…
A la clé :
- une représentation de votre entreprise au meilleur coût et flexible dans le temps,
- une plus grande maîtrise de votre politique commerciale et de votre clientèle.
ENTREPRISES
Commercial export à temps partagé 1/2
> unE gAMME CoMPLÈTE dE SERVICES
nos équipes locales contribuent à votre développement et soutiennent votre activité.
vous bénéficiez d’une assistance administrative, juridique et comptable complète pour vous
accompagner dans votre croissance, en fonction du développement de vos flux :
- prise de commandes, encaissements, suivi logistique,
- création et domiciliation de filiale, gestion comptable,
- recrutement, hébergement, gestion sociale de vos collaborateurs…
Commercial export à temps partagé 2/2
Entreprises
Accompagnement
de la mobilité des
collaborateurs expatriés
que vous soyez chef d’entreprise ou dRh, vous pouvez être confronté à l’accompagnement
de collaborateurs en dehors de nos frontières.
Vous pouvez compter sur l’expertise et le réseau du Crédit Agricole et de ses délégations
pour accompagner vos collaborateurs partout dans le monde
les délégations du crédit agricole, relais de votre caisse régionale, vous apportent un accompagnement
dédié dans plus de 70 pays.
> ConSEILS ET oRIEnTATIon
grâce à leur excellente connaissance du terrain, les délégations, formées d’équipes biculturelles,
vous informent et vous conseillent sur les pratiques bancaires locales, vous orientent vers des interlocuteurs
de qualité.
ENTREPRISES
accompagnement de la mobilité des collaborateurs expatriés 1/2
> A L’éCouTE dES BESoInS BAnCAIRES
dE VoS CoLLABoRATEuRS
- dans les pays où le groupe crédit agricole est présent, nous vous apportons une continuité
relationnelle pour l’ouverture de vos comptes en euros ou devises.
- vous bénéficiez à travers nos partenariats d’un réseau bancaire de 1er rang dans chaque pays.
- vous n’avez pas de déplacement à organiser à l’étranger, le crédit agricole est votre interlocuteur
unique pour réaliser les démarches d’ouverture de comptes nécessaires.
- nous vous apportons assistance au quotidien pour le suivi de ces comptes.
Avec le Crédit Agricole, bénéficiez d’une proximité sans frontière : votre chargé d’affaires
internationales en relation avec les entités du groupe Crédit Agricole vous propose un
accompagnement global. Le Crédit Agricole prend en charge vos démarches bancaires
partout dans le monde au sein de ses entités ou auprès de banques partenaires de tout
premier plan.
accompagnement de la mobilité des collaborateurs expatriés 2/2
Entreprises
Renseignements
commerciaux
à l’international
Evaluez la santé financière de vos partenaires commerciaux à l’étranger.
Quelle est la santé financière de votre client italien ? votre prospect japonais a-t-il pignon sur rue ? le crédit
agricole propose de vous fournir des renseignements d’identité et financiers complets et fiables (sous réserve
des obligations déclaratives de chaque pays) sur vos partenaires commerciaux à l’international.
> REnSEIgnEMEnTS d’IdEnTITE
le crédit agricole est présent dans 70 pays dans le monde. avec son réseau de délégations à l’étranger,
ses banques de proximité à l’international, mais aussi avec son réseau de contacts au sein d’établissements
bancaires étrangers de premier rang, il dispose d’accès privilégiés aux informations sur les entreprises et ce,
sur les principaux marchés mondiaux.
par leur intermédiaire, vous disposez des éléments suffisants pour engager une relation commerciale. vous
pouvez ainsi vérifier l’existence d’une entreprise, sa raison sociale, ses coordonnées précises, son objet et
son capital.
> REnSEIgnEMEnTS FInAnCIERS
Fournis à partir d’une base de données internationale, ils regroupent des données sur les notations, les
encours des entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires, etc.
Ces renseignements sont extraits de la base internationale dun and Bradstreet
Plus complets que le simple renseignement d’identité,
ils peuvent prendre 2 formes distinctes :
- le Quick Check : synthèse de l’identité de l’entreprise, notations et encours, événements majeurs
de l’entreprise,
- le Business information report : identité globale (y compris dirigeants, actionnaires et filiales), notations
et encours, éléments juridiques et financiers, renseignements bancaires, éléments de presse…
ENTREPRISES
renseignements commerciaux à l’international 1/2
> A quI S’AdRESSE CETTE oFFRE ?
Que votre entreprise soit importatrice ou exportatrice, quelle que soit la nature de votre activité
commerciale, il est essentiel de disposer de renseignements sur vos partenaires commerciaux
et notamment sous l’angle de leur santé financière avant de vous engager dans une relation
commerciale.
En accédant à une information fiable et régulièrement
mise à jour, sous réserve des obligations déclaratives
de chaque pays, vous :
- minimisez les risques liés à vos opérations internationales,
- gagnez du temps, en évitant de vous engager trop loin puis de faire machine arrière,
- optimisez vos négociations, grâce à une meilleure connaissance de votre interlocuteur,
de ses atouts et ses faiblesses
- disposez de l’information nécessaire pour définir les moyens de paiement à utiliser
pour la bonne fin de votre transaction commerciale.
> Bon à SAVoIR
Compte tenu des obligations déclaratives, l’information disponible en France
sur les entreprises est particulièrement riche et fiable (Registre du Commerce,
greffes des tribunaux, banque de données Fiben, etc.).
A l’international, les obligations déclaratives peuvent être différentes en fonction
des pays.
Il peut être impossible de disposer de certaines informations.
renseignements commerciaux à l’international 2/2
Entreprises
Recouvrement
de Créances
à l’étranger
des solutions adaptées au recouvrement de vos créances détenues sur vos clients internationaux
Vos clients à l’étranger tardent à régler vos factures ? Vous devez sans cesse les relancer pour
vous faire payer ? Vous cherchez à optimiser votre trésorerie et les impayés ? Le Crédit Agricole
vous propose ses solutions pour vous permettre de recouvrer efficacement vos créances tout en
gardant de bonnes relations commerciales avec vos partenaires.
> ExTERnALISATIon dE LA gESTIon CoMMERCIALE
dE VoS FACTuRES PAR CA FACToRIng
Filiale spécialisée en affacturage du groupe crédit agricole, ca Factoring peut gérer votre poste clients, en
assurer le recouvrement, avant et après échéance. ca Factoring et ses équipes spécialisées dispose d’un
ensemble de solutions adaptées pour un développement commercial sécurisé.
> LE ModuLE RECouVREMEnT d’EdRAnE, unE SoLuTIon
En LIgnE PouR géRER VoTRE PoSTE CLIEnT
EdRAnE est une solution développée par CA Factoring qui intègre un certain nombre de modules
facilitant votre gestion du poste clients. parmi ces prestations, celle du recouvrement vous permet avec
le concours d’un spécialiste international du recouvrement de créances, intrum Justitia, d’assurer un recouvrement après échéance de vos créances impayées à l’étranger.
Intrum justitia, leader du recouvrement en Europe, optimise le recouvrement à l’international en
s’appuyant sur la proximité de son réseau avec le client débiteur. il s’appuie sur sa connaissance du
contexte légal et des cultures de paiement qui sont très différentes selon les pays. il agit en fonction de ces
différences (par exemple, la relance écrite est une obligation dans les pays scandinaves, alors qu’elle a peu
d’impact en Europe du Sud).
Le module recouvrement de EdRAnE vous permet de confier, rapidement et simplement,
à Intrum justitia, la prise en charge du recouvrement post-échéance, amiable ou judiciaire,
de vos créances à l’étranger.
Cette offre est également disponible pour assurer un recouvrement
de vos créances en France :
- Vous définissez avec notre partenaire la nature des actions que vous souhaitez qu’il engage
(ou non) vis-à-vis de votre client.
- Son expérience et sa maîtrise des procédures vous assurent de l’optimisation des résultats
des actions engagées.
- Vous bénéficiez également d’un reporting sécurisé sur Internet pour le suivi des actions
en cours sur le recouvrement de vos créances.
- une solution qui fonctionne : 80% des créances sont recouvrées. Vous ne payez que
sur les résultats obtenus.
ENTREPRISES
recouvrement de Créances à l’étranger 1/2
> CondITIonS dE MISE En œuVRE ET TARIFICATIon
Une créance doit être d’un montant supérieur à 380€. la facturation s’établit par tranches d’encaissement
dégressives par créance.
Frais fixes : 70€ hT par dossier confié auquel il convient d’associer
un montant du recouvrement.
zone
de 380 à 15 000€
Au-delà de 15 000€
Zone Europe* orient
20%
10%
Zone grand Export** inde, amérique
25%
20%
* Zone Europe : Europe sauf grèce, chypre, malte et turquie
** Zone grand Export : autres régions dont USa, canada et dom-tom
nB : l’ancienneté des créances est définie par le nombre de jours compris entre la date d’échéance du premier impayé et la date de prise en charge par intrum Justitia. les créances confiées ne doivent pas avoir plus
de 24 mois d’ancienneté.
deux modes d’accès au service sont possibles à EdRAnE :
- par abonnement,
- à l’acte (pour les abonnés à d’autres services d’EDRANE ou pour les clients inscrits
à la formule de prépaiement).
Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre
dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole ou consultez les services de CA Factoring
au 01 43 23 16 66 (ou à l’adresse suivante : [email protected])
Intrum justitia, Siège social France : 97, allée alexandre Borodine - cS 80008 - 69795 Saint priest cEdEX - www.intrum.fr
EdRAnE, une solution de ca Factoring, filiale d’affacturage du groupe crédit agricole,
1-3 rue du passeur de Boulogne cS 91000 - 92861 issy les moulineaux cedex 9 - www.edrane.com
recouvrement de Créances à l’étranger 2/2
Entreprises
i n t e r n at i o n a l
Gestion des flux et
cash management
international
ENTREPRISES
gEStion dES FlUX Et caSH managEmEnt intErnational
Cash Management
et Cash Pooling
International
Le Cash Management International, une solution pour optimiser la trésorerie des entreprises
structurées à l’international.
Votre société multi-implantée à l’étranger doit posséder une vision consolidée de sa trésorerie. Avec
les solutions de Cash Management International du Crédit Agricole, vous disposez quotidiennement
des outils nécessaires au pilotage financier de vos filiales ayant des comptes en euros ou en devises
ouverts à l’étranger. Dans son accompagnement, le Crédit Agricole peut être votre banque centralisatrice
(maison mère et filiale à l’étranger) ou la banque de votre activité domestique en France centralisée
(maison mère à l’étranger et filiale en France).
Pour faciliter la mise en œuvre de ces solutions, vous bénéficiez de l’accompagnement de nos experts
flux en régions.
> BénéFICIEz d’un REPoRTIng quoTIdIEn
dE VoS CoMPTES ouVERTS à L’éTRAngER
vous disposez chaque jour des extraits de vos comptes ouverts à l’étranger. vous êtes ainsi mieux
armés pour piloter la trésorerie de votre groupe. les extraits de comptes communiqués via Swift
mt940 sont mis à votre disposition sous un format cFonB 120 ou sous format Swift mt940. vous
pouvez ainsi les intégrer automatiquement dans votre logiciel de trésorerie.
Exemple d’un Reporting international
ENTREPRISES
Cash management et Cash pooling international 1/4
> TRéSoRIERS d’EnTREPRISES, PILoTEz ET oPTIMISEz
LES FLux FInAnCIERS dE VoTRE gRouPE
Vous disposez d’une vision consolidée de vos différentes entités implantées à l’étranger.
il vous est possible de centraliser les flux financiers créditeurs de ces comptes sur votre compte centralisateur au crédit agricole.
le cash management international du crédit agricole vous permet soit d’initier à J des remontées de flux
sur les bases que vous fixez. En cas de situation débitrice, vous pouvez émettre un virement de compensation. vous bénéficiez ainsi de toute la latitude nécessaire pour gérer au mieux les comptes de votre
groupe sans contraintes.
Exemple d’un Cash pooling à l’initiative de la holding (non automatisé)
Entreprises
Cash Management
et Cash Pooling
International
> oPTEz PouR un CASh PooLIng AuToMATISé
(zERo BALAnCE ACCounT-zBA) PouR oPTIMISER VoTRE CASh
le moteur de cash pooling du cEdicam initie les opérations de nivellement automatiquement
sur la base des relevés de comptes reçus de vos filiales à l’étranger en tenant compte des seuils
de déclenchement que vous avez définis.
le ZBa vous permet également de couvrir automatiquement les débits de vos comptes ouverts
à l’étranger pour minimiser vos frais financiers.
cette solution vous permet d’optimiser votre cash groupe. vous avez ainsi plus de leviers pour
rémunérer votre trésorerie en y associant des solutions de placement adaptées.
Exemple d’un cash pooling zBA
ENTREPRISES
> ConSTRuISEz unE SoLuTIon dE CASh MAnAgEMEnT
PouR SIMPLIFIER ET FIABILISER LA gESTIon dE VoS FLux
Au quoTIdIEn
quelle que soit votre banque, en France ou à l’étranger (sous réserve de la capacité de cette
banque à traiter les opérations sous format Swift MT940 et MT101), nous centralisons vos
relevés et vous les transmettons au format normé compatible avec vos logiciels comptables.
vous définissez les seuils de déclenchement et soldes à atteindre pour chacun des comptes et récupérez
les extraits de comptes de vos filiales en une seule connexion. vous construisez, avec les experts flux de
votre caisse régionale, la solution la plus adaptée à votre organisation.
vous bénéficiez de la fiabilité et la sécurité opérationnelle de la plateforme de paiement groupe du crédit
agricole (cEdicam) pour assurer la confidentialité et le traitement de vos données.
le Crédit agricole peut également vous accompagner pour l’ouverture de vos comptes au sein
de son réseau à l’étranger. lorsqu’il n’est pas présent, partenaire du réseau Unicash, le Crédit
agricole facilite votre ouverture de compte auprès d’une banque de premier rang structurée pour
répondre à vos besoins en cash management.
cEdicam est un giE des caisses régionales et de crédit agricole Sa. il assure la mise à disposition et le
fonctionnement de l’infrastructure des flux du groupe crédit agricole.
renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de l’offre de
Cash management international dans votre Caisse régionale de Crédit agricole.
Entreprises
Ouverture d’un
compte en devises
que vous soyez importateur ou exportateur, vous êtes amener à traiter au quotidien
des opérations en devises. Pour faciliter vos encaissements et règlements, vous pouvez
disposer d’un compte ouvert dans la devise de votre marché.
Votre compte peut être ouvert dans les devises majeures (uSD, GBP, CAD, ChF, JPy) mais aussi dans
des devises moins courantes telles le PLN, NoK…
> BénéFICIEz d’un CoMPTE RéMunéRé
vous pouvez obtenir du crédit agricole une rémunération de vos comptes libellés en devises sous
conditions et selon la possibilité de rémunération des devises.
> VoTRE gESTIon du ChAngE EST FACILITéE
vous pouvez adosser à vos comptes en devises des solutions de couverture de change. ainsi,
vous optimisez la fréquence des débouclements de couvertures et maitrisez le coût de vos opérations
de change.
> VoS FLux SonT SIMPLIFIéS
vous communiquez directement à vos partenaires commerciaux les iBan de vos comptes ouverts en
devises au crédit agricole.
ENTREPRISES
ouverture d’un compte en devises 1/2
> un AVAnTAgE PouR VoS PARTEnAIRES CoMMERCIAux
Facturer un client dans sa propre devise est souvent considéré comme un avantage commercial.
En disposant d’un compte en devise, il est plus simple pour vous de traiter votre opération commerciale
dans la devise de votre client à l’export.
les fluctuations des changes n’ont de ce fait aucun impact pour votre client. En revanche, afin de vous
prémunir du risque de change, nous vous conseillons d’adosser à votre opération une couverture de
change. vous supprimez ainsi, moyennant un coût limité, tout risque de perte de change.
> noTRE ConSEIL
le compte en devises s’adresse en priorité aux entreprises ayant une activité commerciale significative et
récurrente dans une devise.
a défaut de déboucler votre opération de change à la réception de votre rapatriement, vous pouvez
conserver le produit de vos ventes export, les rémunérer sur votre compte en devises ou au moyen d’un
compte à terme libellé dans cette même devise dans l’attente de futurs achats.
cette solution simplifie le traitement des opérations internationales que vous soyez importateur
ou exportateur.
renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans
notre Caisse régionale de Crédit agricole.
ouverture d’un compte en devises 2/2
Entreprises
Le Virement
international
> TRAITEz VoS VIREMEnTS En dEVISES ou En EuRoS
AVEC un dES LEAdERS dES PAIEMEnTS En EuRoPE
Il existe communément deux grandes catégories de virements utilisés pour le traitement
des opérations internationales : le virement international (communément appelé virement
SWiFt) mais aussi, depuis le 28 janvier 2008, le virement SEPA* qui a vocation à devenir le
virement standard européen pour le traitement des opérations commerciales.
En fonction de vos besoins, de votre capacité technique à traiter et des caractéristiques de l’opération, c’est l’un ou l’autre de ces virements qui sera utilisé en émission ou réception.
Si vos règlements doivent se faire en euro sur l’espace SEpa*, le virement Sct (SEpa credit transfer)
peut être utilisé. En dehors de ces cas, c’est un virement international qui transite.
*les 27 Etats membres de l’UE plus l’islande, la norvège, le liechtenstein, la Suisse et monaco. pour le Sct,
émetteur et destinataire doivent se situer dans l’espace SEpa, à défaut cela relève du virement international.
> LE VIREMEnT InTERnATIonAL :
dAnS quELS CAS L’uTILISER ?
En émission,
• Pour vos opérations commerciales, vous importez, faites l’acquisition
de biens immobiliers, réglez des fournisseurs,
• dans le cadre de vos opérations financières, vous souhaitez équilibrer les comptes
de vos filiales à l’étranger, réaliser une opération de croissance externe,
• Vous assurez le fonctionnement de vos filiales : payez les salaires, les charges
de fonctionnement de vos filiales implantées à l’étranger…
En réception,
• vous êtes exportateur et vos clients vous règlent par virement international,
• vous souhaitez équilibrer votre trésorerie et remonter de la trésorerie
de votre filiale étrangère, vous réalisez une opération de cession à l’étranger…
ENTREPRISES
le virement international 1/4
> LES FACILITéS APPoRTéES PAR LE VIREMEnT
InTERnATIonAL SWIFT
• En émission : vous avez la maîtrise du jour de décaissement
opération à émettre à j (sous réserve des cut off), opération à émettre à échéance selon
votre spécification ou virement permanent : vous connaissez le jour de décaissement.
lorsque l’ensemble du périmètre est maîtrisé - grâce à notre réseau de correspondent banking vous connaissez également le jour du crédit au bénéficiaire.
• Maîtrisez votre cours de change en associant votre opération
à une couverture de change
En associant le service (émission ou réception) avec l’une des solutions de couverture
de change, vous maîtrisez vos cours de change. pour la mise en œuvre de ces solutions
rapprochez-vous de votre chargé d’affaires (ca-change en ligne, achats de devises comptant
spot, couvertures de change Flexigain…).
• Facilitez le suivi et la comptabilisation de vos règlements
Vos pointages sont simplifiés : vous bénéficiez d’un libellé spécifique sur vos décaissements et
d’une traçabilité forte de vos opérations. convenez avec votre banque des modalités de suivi des
opérations, de la fréquence et des canaux de restitution comptable
• des opérations réalisées en toute sécurité
La signature électronique systématique des remises de virements au moyen d’un certificat
électronique permettent de renforcer la sécurité de vos opérations internationales.
d’autres offres de sécurisation des échanges permettent de minimiser les risques.
Si la transmission d’ordre par Fax est tolérée pour ce type d’opération, elle est fortement déconseillée car source de fraude majeure et de défaut d’exécution.
• Les options de frais sont stipulées à l’émission
L’émetteur définit les modalités de facturation bancaire lors de la saisie de l’opération. ainsi si
vous pouvez opter pour des frais partagés (share), le bénéficiaire paye ses frais d’émission auprès de sa
banque, le bénéficiaire les paye auprès de sa propre banque.
Vous pouvez également prendre en charge l’ensemble des frais en optant pour l’option « our ».
dans ce cas, l’émetteur reçoit l’intégralité du montant de l’opération sans facturation complémentaire
de sa banque. la facturation de la banque du bénéficiaire est dans ce cas facturée a posteriori par votre
banque sur demande de la banque du bénéficiaire.
Enfin, vous avez la possibilité d’opter pour l’option de frais à la charge du bénéficiaire (Ben).
dans ce cas, vous n’êtes pas facturé de l’opération. les frais d’exécution liés à l’opération sont déduits
par le crédit agricole du montant émis.
Entreprises
Le Virement
international
> CoMMEnT éMETTRE dES VIREMEnTS InTERnATIonAux ?
différents canaux pour émettre vos virements sont envisageables.
• En déposant physiquement un ordre de virement à votre agence
ou à votre centre d’affaires (saisie agence).
• En utilisant une solution de ebanking (Web EdI, banque en ligne), ou en utilisant
un protocole de communication bancaire ETEBAC, EBICS ou Swiftnet. Pour la mise
en œuvre de ces solutions, contactez votre chargé d’affaires du Crédit Agricole.
> un PRé-REquIS néCESSAIRE : dISPoSER dE CooRdonnéES
BAnCAIRES CoMPLÈTES du BénéFICIAIRE
pour émettre des virements internationaux, vous devez disposer des coordonnées précises du bénéficiaire.
a défaut, vous vous exposez à des retours de paiements et des facturations complémentaires de la part
des banques étrangères.
Ainsi, vous devez vous doter des références bancaires matérialisées par
• Principalement l’IBAn (International Bank Account number) et le BIC (Bank Identifier
Code, AgRIFRPPxxx pour Crédit Agricole), à l’instar des moyens de paiement SEPA
• Mais aussi pour certains pays de cordonnées spécifiques tel le numéro de compte
complété de la domiciliation Fedwire ou ABA Routing pour les opérations libellées
en uSd domiciliées aux Etats-unis par exemple.
de même, en réception, communiquez vos coordonnées bancaires (iBan et Bic) à vos partenaires commerciaux pour domicilier vos flux au crédit agricole (Bic agriFrppXXX). Si vous disposez de comptes en
devises, communiquez bien les références de ces comptes (iBan) afin de faciliter la réception de vos fonds.
ENTREPRISES
> LE CRédIT AgRICoLE : un dES LEAdERS
dES PAIEMEnTS En EuRoPE
Ce positionnement lui permet de bénéficier des meilleures conditions financières
et techniques auprès de son réseau de banques partenaires correspondantes
(correspondent Banking). ainsi, il peut s’engager sur des délais de transferts, bénéficier des meilleurs
tarifs du marché et disposer du meilleur niveau de qualité de service pour le traitement des opérations
qui lui sont confiées.
SWIFT signifie Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Il s’agit d’une coopérative par l’intermédiaire de laquelle le
secteur des finances effectue ses transactions financières.
Plus de 9000 organismes bancaires, établissements financiers et clients
d’entreprise dans 209 pays sont adhérents au réseau SWIFT.
*Pour toute information complémentaire concernant le virement SEPA,
consultez la présentation sur le SEPA.
Pour tout complément d’information relatif au virement international et pour vous accompagner dans la mise en œuvre de solutions d’échange bancaire, n’hésitez pas à consulter
votre chargé d’affaires du Crédit Agricole.
Entreprises
Le Virement SEPA
ou SEPA Credit
Transfer (SCT)
> SIMPLIFIEz LE RÈgLEMEnT dE VoS TRAnSACTIonS
InTERnATIonALES En EuRoPE En AdoPTAnT LE VIREMEnT
EuRoPéEn SEPA ou SCT (SEPA CREdIT TRAnSFER)
le virement SEpa est un virement en euro qui a été adopté par l’ensemble des pays de l’Union
Européenne. il permet de transférer des fonds en France mais aussi sur une zone beaucoup plus large,
l’espace SEpa.
le Sct remplace progressivement et le virement national et le virement transfrontalier, qui l’un et l’autre
disparaitront complètement en 2012-2013.
certains flux qui auparavant empruntaient le circuit international sont amenés à basculer sur ce virement
domestique européen.
*l’espace SEpa comprend les 27 Etats membres de l’UE auxquels viennent s’ajouter l’islande,
la norvège, le liechtenstein, la Suisse et monaco. pour le Sct, émetteur et destinataire doivent se situer
dans l’espace SEpa. les transactions ne respectant pas cette règle relèvent du virement international.
ENTREPRISES
le virement sepa ou sepa Credit transfer (sCt) 1/2
> VouS SouhAITEz déVELoPPER VoS éChAngES
CoMMERCIAux ET/ou éTEndRE VoTRE zonE d’InFLuEnCE ?
• elargissez votre <proximité> achat / vente à de nombreux pays de l’espace sepa.
• exploitez une meilleure prévision des flux, de délais connus : l’arrivée des fonds sur le compte
du bénéficiaire s’effectue jusqu’à un maximum de 3 jours ouvrés avant 2012. ce délai sera ramené à
un jour ouvré à partir de 2012, y compris pour l’exécution en cas de rejet ou retour.
• le bénéficiaire reçoit le montant originel sans déduction.
• Conformément à la directive européenne sur les services de paiement (dsp), le principe de facturation
du virement sepa est « share » (frais partagés). le règlement cE 2560/2001 s’applique au virement
SEpa. les opérations dont le montant est inférieur à 50000 € bénéficient donc de la même facturation
que celle pratiquée au niveau domestique.
• les donneurs d’ordres bénéficient d’une tarification lisible : à service identique, les conditions tarifaires
d’émission sont identiques vers tous les pays SEpa.
• il n’est plus nécessaire de disposer de comptes ouverts dans chaque pays pour réaliser des
paiements quotidiens. les formats étant identiques en France et en Europe, il est aussi pratique
d’effectuer des règlements sur les différents pays. les référentiels clients et fournisseurs comprennent
les mêmes éléments (iBan et Bic).
• l’information véhiculée dans le virement est plus dense et facilite vos rapprochements comptables.
les informations saisies par l’émetteur du virement sont intégralement restituées au bénéficiaire ; à la
référence du client donneur d’ordre de 35 caractères s’ajoute un « libellé » de 140 caractères, des
codes spécifiques peuvent être saisis pour identifier les natures de virement (salaires, taxes…).
• Utilisez des facilités de gestion : le donneur d’ordre peut renseigner des champs « pour compte de »,
de façon à identifier un bénéficiaire final (« tiers bénéficiaire ») ou un émetteur initial (« tiers émetteur »).
• reporting / restitutions : convenez avec votre banque des modalités de suivi des opérations,
de la fréquence et des canaux de restitution comptable, etc.
> quELS SonT LES PRé-REquIS PouR éMETTRE
dES VIREMEnTS SEPA ?
• la mise en œuvre du sepa nécessite des aménagements techniques au niveau de vos outils
de communication bancaire. le Sct s’appuie sur une nouvelle norme d’échange internet non
supportée par les anciens systèmes EtEBac 3 et 5. En revanche, les solutions de ebanking de type
Web Edi et banque en ligne supportent ces formats. vous pouvez également adopter les nouveaux
formats EBicS et Swiftnet compatibles.
• le virement sepa, comme l’ensemble des moyens de paiements sepa repose sur les standards
internationaux swift en matière de référentiels de comptes, à savoir le Bic (Bank identifier code)
et l’iBan (international Bank account number).
pour tout complément d’information relatif au virement sepa et pour vous accompagner
dans la migration de votre société au sepa, n’hésitez pas à consulter votre chargé d’affaires
du Crédit agricole.
Entreprises
Le Prélèvement
SEPA ou SEPA
Direct Debit (SDD)
> PRéLEVEz VoS CRéAnCES En EuRo SuR L’ESPACE SEPA,
éLARgISSEz VoTRE ESPACE dE VEnTE
Vous souhaitez prélever un débiteur situé en Allemagne, en Espagne ou en Italie ?
avec le prélèvement SEpa, c’est aujourd’hui possible.
le Sepa direct debit (Sdd) est un prélèvement en euro qui permet recouvrer vos factures régulières
ou ponctuelles auprès de débiteurs situés dans l’espace SEpa.
le prélèvement SEpa est un nouveau moyen de paiement disponible depuis le 1er novembre 2010.
les banques commerciales européennes l’intègrent progressivement dans leur gamme de moyens de
paiements. Elles sont aujourd’hui en mesure de traiter le Sdd au moins au débit.
*les 27 Etats membres de l’UE plus l’islande, la norvège, le liechtenstein, la Suisse et monaco.
Emetteur et destinataire doivent se situer dans l’espace Sepa.
le Sdd va remplacer progressivement le prélèvement national, qui devrait cesser complètement en
2014 (cible 1er trimestre 2014 pour le comité national français SEpa).
En revanche, il vous devient désormais possible de prélever un débiteur à l’étranger. vous devenez
ainsi l’initiateur du règlement.
ENTREPRISES
> LE PRéLÈVEMEnT SEPA, L’ESSEnTIEL à RETEnIR
• le mandat : une simplification
pour chaque contrat donnant lieu à Sdd, vous et votre débiteur remplissez un seul formulaire (à conserver) –
et non plus deux comme dans le prélèvement français. le « mandat de prélèvement SEpa » recueille l’accord
de votre débiteur vous autorisant à des prélèvements sur son compte et autorisant sa banque à le débiter des
montants afférents. lors de chaque prélèvement, vous transmettez à la banque du débiteur les informations
relatives au mandat.
• Utilisez le sdd pour débiter vos clients sur la zone sepa
vous pouvez désormais recouvrer une créance par Sdd y compris à l’étranger dans l’espace SEpa. automatisez vos débits, remettez vos fichiers d’ordres à chaque échéance convenue.
• des délais de présentation à respecter
dans le Sdd « core » actuellement en usage, les délais de présentation sur le compte du débiteur sont de
deux jours pour un prélèvement récurrent et 5 jours pour un premier prélèvement ou un prélèvement ponctuel. vous devez informer votre débiteur au moins 14 jours calendaires avant l’échéance. (ces délais seront
raccourcis lors de l’utilisation du scheme B2B).
vous optimisez la trésorerie : votre compte est crédité en date d’échéance de la totalité des montants,
sauf impayés.
• de nouvelles facilités procurées par le sdd
tout comme pour le virement SEpa, le Sdd dispose d’un champ libellé enrichi à 140 caractères. vous disposez en plus d’un champ de 35 caractères pour vos propres références.
ce qui vous facilite, tout comme pour vos débiteurs le rapprochement comptable.
convenez avec votre banque des modalités de suivi des opérations, de la fréquence et des canaux de restitution comptable, etc.
> quELquES PRéCISIonS SuR LE PRéLÈVEMEnT SEPA
• Un mandat sdd unique
le formulaire comporte tous les éléments qui permettent d’identifier le débiteur, de vous identifier
et d’exprimer le consentement du débiteur :
- les nom, adresse et coordonnées bancaires (iBan + Bic) du débiteur
- vos nom, adresse et identifiant SEpa
- la nature du prélèvement : ponctuel ou régulier
- la référence unique du mandat (rUm) que vous fournissez
- la signature du débiteur et la date
• la durée du mandat sdd
pour un prélèvement ponctuel, bien entendu l’accord du débiteur n’est valable que pour un seul débit. pour
un prélèvement régulier, son accord est valable jusqu’à révocation de sa part.
par ailleurs, son accord n’est plus valable si vous n’avez présenté aucun ordre de Sdd pendant une période de 36 mois.
• les coordonnées bancaires nécessaires à recueillir pour émettre un sdd
le compte du débiteur est identifié par l’iBan (international Bank account number) et le code Bic
(Bank ou Busines identifier code) de sa banque.
votre identifiant SEpa est déduit de votre nnE (numéro national Emetteur) par application d’un algorithme.
• Comment transmettre un sdd à votre banque
tout comme pour le virement SEpa, il est nécessaire d’utiliser une solution de communication bancaire compatibles avec les flux variables Xml (EBicS, SWiFt, Web Edi, Bam).
pour tout complément d’information relatif au virement sepa et pour vous accompagner
dans la migration de votre société au sepa, n’hésitez pas à consulter votre chargé d’affaires
du Crédit agricole.
Entreprises
Financement
en devises
et Trade finance
ENTREPRISES
FinancEmEnt En dEviSES Et tradE FinancE
CA-eTrade
Le Crédit Agricole a développé pour les entreprises exportatrices et importatrices
CA-eTrade : un portail dédié au traitement des opérations de commerce international.
> géREz VoS TRAnSACTIonS à L’InTERnATIonAL
ca e-trade est l’offre du crédit agricole qui permet à une entreprise de gérer en ligne
(sur un portail interne des transactions à l’international.
il s’adresse aux entreprises exportatrices et importatrices réalisant des opérations
de commerce international avec des niveaux d’activité réguliers et récurrents.
L’offre CA-eTrade est modulaire, adaptable aux besoins de l’entreprise :
- Crédit documentaire (import et/ou export)
- Remise documentaire (import et/ou export)
- garantie Internationale
- Lettre de Crédit Stand By
> CLARTé ET SIMPLICITé
ca-etrade a été conçu pour répondre aux besoins des utilisateurs. il associe une ergonomie didactique
et fonctionnelle tout en satisfaisant aux exigences de traitement des opérations.
> un gAIn dE TEMPS à ChAquE éTAPE
pour chaque type d’opération, le portail permet l’enregistrement de modèles de documents.
lorsque les relations clients-fournisseurs sont récurrentes, les modèles prédéfinis simplifient les
tâches des collaborateurs au sein de l’entreprise.
pour émettre des crédits documentaires import, il suffit de reprendre un modèle précédemment
émis, d’en modifier les variables (dates de validité, les montants, incoterms,…) avant de les
soumettre au crédit agricole.
chacun des points fait ensuite l’objet d’une analyse de conformité du service international du crédit
agricole.
> un SuIVI En TEMPS RéEL
vous devez être en mesure d’agir rapidement pour gagner en performance.
a chaque événement mis en ligne, vous recevez par email un compte rendu d’événement (confirmations
d’émissions, amendements, notifications, …). vous êtes ainsi plus à même d’intervenir pour la bonne fin
de votre dossier.
ENTREPRISES
Ca-etrade 1/2
> unE SéCuRITé REnFoRCéE
parce que la sécurité des transactions est une de nos principales préoccupations, ca-etrade
s’appuie sur des protocoles de sécurité avancés.
les pouvoirs de signature de vos collaborateurs (soumission, validation) sont paramétrés pour
répondre aux habilitations internes de votre entreprise.
la confidentialité de vos opérations et l’intégrité de vos données sont assurées.
> un REPoRTIng PERSonnALISABLE
ca-etrade vous permet de construire des tableaux de reporting structurés selon vos exigences,
qu’elles soient de nature commerciale ou budgétaire.
chaque variable peut être sélectionnée et compilée pour permettre une intégration dans vos tableaux
de bord. ainsi, vous pouvez aisément définir les encours sur chaque fournisseur ou client, le montant
de vos commandes ou ventes traitées par crédits documentaires, votre exposition en termes de
garanties sur un fournisseur…
Ca-etrade 2/2
Entreprises
Le Crédit
documentaire
que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin
de garanties : garantie du paiement de vos ventes si vous êtes exportateur, garantie de bonne
fin si vous êtes importateur. Avec le crédit documentaire, réalisez vos transactions
internationales en toute sécurité.
> VouS ExPoRTEz dES MARChAndISES ? BénéFICIEz
d’un EngAgEMEnT dE PAIEMEnT IRRéVoCABLE
Avec le crédit documentaire export, la banque de votre client s’engage à
vous payer, sous réserve que vous lui remettiez les documents conformes
stipulés dans l’ouverture de crédit documentaire, notamment :
- facture,
- connaissement maritime,
- liste de colisage,
- certificat d’origine,
- éventuellement certificat d’un organisme de contrôle qualité,
et représentatifs des clauses du contrat commercial :
- devises,
- montant,
- délais,
- mode d’expédition,
- incoterms1,
- modalités de règlement, etc.
deux niveaux de sécurité vous sont proposés :
- crédit documentaire irrévocable : la banque de votre client s’engage à vous payer la somme prévue,
jusqu’à une date convenue. cet engagement ne peut être modifié ou annulé qu’après accord de toutes
les parties prenantes,
- crédit documentaire irrévocable et confirmé2 : en plus de l’irrévocabilité applicable à la banque de
l’acheteur, vous bénéficiez de l’engagement d’une tierce banque de payer votre transaction, y compris
en cas de survenance d’un risque politique (conflit, mesures contraignantes,…) ou d’un risque bancaire
(faillite de la banque émettrice).
avec le crédit documentaire export, vous maîtrisez les délais de paiement et vous vous protégez ainsi
contre les défaillances financières de votre client.
Les commissions pour un crédit documentaire export sont les suivantes :
- commission de notification,
- commission de modification (éventuelle),
- commission de confirmation,
- commission d’acceptation ou d’engagement de paiement différé,
- commission de levée de documents.
ENTREPRISES
le crédit documentaire 1/6
> VouS IMPoRTEz dES MARChAndISES ? BénéFICIEz
d’unE gARAnTIE SuR L’ExPédITIon dE VoS BIEnS
le crédit agricole s’engage à ne régler votre fournisseur que si les conditions stipulées dans
l’ouverture de crédit documentaire import sont respectées (prix, quantité, qualité, délais
d’expédition…). vous définissez les documents qui doivent être remis au crédit agricole par votre
fournisseur via sa propre banque. ces documents matérialisent votre contrat commercial et définissent
les critères qualitatifs importants pour la bonne fin de votre transaction (factures, certificat d’assurance,
document de transport, etc.). ils feront l’objet d’un examen attentif par le crédit agricole au moment
de la levée de documents (ou utilisation).
En réglant votre fournisseur par crédit documentaire, vous lui garantissez la sécurité de votre paiement
et renforcez ainsi vos relations.
Les frais et commissions pour un crédit documentaire import
sont les suivants :
- commission d’ouverture ou d’engagement,
- commission de modification (éventuelle),
- commission de levée de documents (ou commission d’utilisation),
- commission d’acceptation,
- frais de swift, interventions particulières,
- éventuellement, un forfait global comprenant 1 ou plusieurs événements.
Le crédit documentaire est régi par un cadre règlementaire international unique : les Règles
et usances uniformes 600 (révision 2007) de l’ICC (International Chamber of Commerce),
faisant autorité à l’échelle mondiale. Attention, ceci est vrai en principe mais il semble qu’il
puisse y avoir des exceptions.
1 international commercial tErmS. les incoterms déterminent les conditions de ventes spécifiques (dédouanement, transport,
assurances et frais annexes liés à la livraison de marchandises, qualification du prix de vente…). Elles doivent impérativement être
adaptées aux moyens de transports utilisés.
2 ces risques englobent :
- le risque souverain, ou l’incapacité d’un Etat à rembourser sa dette,
- le risque de non transfert, c’est-à-dire impossibilité pour la Banque centrale de payer ou d’être remboursée en devises étrangères.
Ex : décision unilatérale de geler les avoirs,
- le risque de contrepartie : les acteurs économiques ne sont plus en mesure d’honorer leurs engagements. Ex : faillite de la banque.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre caisse régionale de crédit agricole, prêteur.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de
Crédit Agricole
Entreprises
tradE FinancE Et crédit En dEviSES
Le Crédit
documentaire
> PouR quI ?
Le crédit documentaire est un engagement de paiement des
opérations de commerce international. Il se décline en :
- crédit documentaire export (ou lettre de crédit export),
- crédit documentaire import (ou lettre de crédit import).
Il s’adresse tout particulièrement aux entreprises qui :
- effectuent des transactions commerciales avec des pays à risques, de nouveaux partenaires,
ou de grand export (notamment d’asie),
- exportent des produits sur mesure,
- ne disposent pas d’assurance crédit pour couvrir leurs opérations commerciales export.
le coût d’un crédit documentaire peut représenter 2 à 3 % du montant total de la transaction.
les frais et commissions sont répartis entre l’acheteur et le vendeur selon les termes du contrat
commercial.
> LE CoûT d’un CRédIT doCuMEnTAIRE n’EST-IL PAS
TRoP éLEVé ?
Sécuriser au maximum vos transactions internationales a un coût. ce prix est justifié par le travail
complexe d’études des documents accompagnant le crédit documentaire ainsi que le risque pris par le
crédit agricole.
ENTREPRISES
> jE TRouVE CETTE PRoCéduRE CoMPLIquéE
ET TRÈS AdMInISTRATIVE…
Si vous choisissez de sécuriser vos opérations par contrat commercial, vous devrez de toute façon
rassembler de nombreux documents.
En outre, nos équipes spécialisées en commerce international vous accompagnent à chaque étape
de cette opération : assistance à la constitution du jeu de documents à présenter, examen des
documents reçus, information immédiate en cas d’irrégularités constatées…
> quELS SonT LES ModES dE RÈgLEMEnT CoMPATIBLES
AVEC LE CRédIT doCuMEnTAIRE ?
Il y en a 4 :
- le paiement à vue : règlement immédiat sur présentation des documents conformes,
- le paiement différé : engagement de payer à la date d’échéance, sur présentation des
documents conformes,
- le paiement par acceptation : délai de paiement matérialisé par une traite acceptée par la banque
de l’acheteur ou du vendeur,
- le paiement par négociation : après vérification des documents, la banque accorde un escompte
à l’exportateur.
Entreprises
Le Crédit
documentaire
> LE déRouLEMEnT d’un CRédIT doCuMEnTAIRE
dans cet exemple, le crédit agricole est la banque de l’importateur (acheteur). Elle assure le rôle de
banque émettrice. a ce titre, elle engage sa signature vis-à-vis de la banque étrangère.
la nippo Bank est la banque de l’exportateur (vendeur). c’est la banque notificatrice. Elle peut aussi
assurer le rôle de banque confirmante ou attribuer ce rôle à une tierce banque.
> L’ouVERTuRE du CREdIT doCuMEnTAIRE
ENTREPRISES
1
Le vendeur négocie le paiement de la transaction commerciale par crédit documentaire
dans le contrat en spécifiant les conditions d’exécution.
L’importateur passe commande auprès du vendeur en confirmant habituellement les termes
de la commande en retournant la facture pro-forma validée.
2
L’importateur remplit un formulaire d’ouverture de crédit documentaire soit en utilisant
un formulaire papier type, soit en saisissant les termes du crédit documentaire dans
CA-eTrade, le portail de traitement des opérations de commerce international du Crédit
Agricole. l’ensemble des instructions nécessaires figure dans cette ouverture de crédit documentaire.
3
Le Crédit Agricole, banque de l’importateur, émet l’ouverture de crédit documentaire par
swift en reprenant l’ensemble des éléments figurant dans l’instruction d’émission.
il s’engage alors irrévocablement à payer les documents conformes et couvre ainsi le risque
commercial sur l’importateur. (le fait d’émettre le crédit documentaire par swift permet d’authentifier
l’émetteur, un gage d’engagement et de sécurité pour la bonne fin de l’opération.)
4
La banque notificatrice (nIPPo BAnK) informe le bénéficiaire (exportateur) d’un crédit
documentaire en sa faveur : c’est la notification. cette démarche n’engage nullement la banque
notificatrice qui ne fait qu’authentifier le crédit documentaire.
En fonction du risque pays et du risque bancaire, la banque notificatrice peut proposer à son client
une confirmation du crédit documentaire dont il est bénéficiaire.
5
Le bénéficiaire (exportateur) vérifie la conformité des termes du crédit documentaire.
il peut alors procéder à l’expédition de la marchandise et collecter les documents de transport
nécessaires. il doit respecter la date limite d’expédition portée sur l’ouverture de crédit documentaire.
> L’uTILISATIon
6
Après expédition, le transporteur remet à l’exportateur les documents de transport
exigés dans le crédit documentaire (connaissement maritime,…)
L’exportateur remet à sa banque l’ensemble de la « liasse documentaire » constituée des
documents requis dans l’ouverture de crédit documentaire (ex : facture, liste de colisage, certificat
d’origine, connaissement maritime,…) en respectant les délais de présentation et les incoterms.
7
8 à 12
La banque notificatrice procède à un examen des documents pour vérifier si l’ensemble
des termes du crédit documentaire sont respectés. Elle peut alors présenter les documents
à la banque émettrice pour obtenir le paiement du crédit documentaire.
La banque émettrice vérifie la conformité des documents. Sans réserve de sa part, elle
remet les documents à l’importateur contre paiement et débite son compte immédiatement ou
à échéance pour un débit différé. le règlement est effectué au profit de l’exportateur via sa banque.
L’acheteur prend possession de sa marchandise. L’opération est finalisée.
> Bon à SAVoIR
Lors du déroulement du crédit documentaire, l’importateur (client du crédit agricole)
qui dispose de CA-eTrade, reçoit une information en temps réel à chaque événement
de son crédit documentaire.
Il sait ainsi précisément où en est son dossier (copie du swift d’ouverture, levée
de réserves, paiement…).
Entreprises
La lettre
de crédit import
Vous souhaitez financer vos importations tout en vous prémunissant contre le risque
d’insolvabilité de vos clients ? Le Crédit Agricole vous propose la lettre de crédit import,
une solution de financement dédiée aux opérations de négoce de produits finis
à l’importation.
> LIBéREREz-VouS dES ConTRAInTES FInAnCIÈRES
LIéES Aux IMPoRTATIonS
vous financez vos opérations de négoce de produits finis en bénéficiant d’une ligne de
crédit documentaire ouverte par crédit agricole Factoring pour votre compte.
nous finançons également votre marge commerciale à l’émission de votre facture, dès expédition
de la marchandise à vos propres acheteurs.
vous n’effectuez aucune avance de trésorerie : la lettre de crédit import est une opération
qui s’autofinance intégralement et n’entre pas dans vos lignes bancaires existantes. vos coûts sont ainsi
maîtrisés et vos importations sécurisées.
> BénéFICIEz dES gARAnTIES néCESSAIRES
PouR L’ExPédITIon dE VoS MARChAndISES
crédit agricole Factoring facilite le montage de vos dossiers.
- la commande de votre client est matérialisée par un bon de commande ferme et irrévocable, ou par
l’émission d’un crédit documentaire.
- Un contrôle qualité de la marchandise est effectué avant embarquement par un organisme officiel
(Bureau veritas ou Société générale de Surveillance).
- les marchandises doivent être assurées depuis leur départ jusqu’à leur livraison. nous pouvons vous
aider dans cette démarche.
vous écartez ainsi tout risque de litige.
ENTREPRISES
la lettre de crédit import 1/2
> SéCuRISEz VoS oPéRATIonS CoMMERCIALES
crédit agricole Factoring vous renseigne sur la solidité financière de vos prospects et clients. vous êtes
protégé contre le risque d’insolvabilité de vos clients, grâce à la garantie de vos commandes à 100 % de
leur montant*.
La lettre de crédit import représente ainsi une sécurité pour l’ensemble des partenaires :
- votre fournisseur étranger,
- les banques impliquées,
- vous-même, vis-à-vis de vos clients.
Avec Crédit Agricole Factoring, vous bénéficiez de l’expertise du leader de l’affacturage
en France pour le financement de vos lettres de Crédit Import.
*dans la limite des approbations accordées. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre caisse régionale
de crédit agricole, prêteur.
Crédit Agricole
> PouR quI ?
la lettre de crédit import s’adresse à toute entreprise de négoce ayant une commande supérieure ou
égale à 75 000 €.
Sont particulièrement concernés :
- les créateurs d’entreprise,
- les sociétés ayant épuisé leur capacité d’emprunt ou qui se sont vues refuser l’ouverture d’une
ligne de crédit supplémentaire
la lettre de crédit import 2/2
Entreprises
La Remise
documentaire
une technique éprouvée pour sécuriser vos transactions commerciales internationales avec
vos partenaires commerciaux de confiance.
Votre entreprise exporte et vous avez besoin de sécuriser un minimum vos opérations avec un
partenaire commercial de confiance ? utilisez la remise documentaire, un mandat d’encaissement
à l’international du montant de votre créance.
> unE TEChnIquE SIMPLE CoMMunEMEnT uTILISEE dAnS
LES EChAngES InTERnATIonAux
la remise documentaire ou encaissement documentaire est une procédure bancaire codifiée par la
chambre de commerce internationale dans sa brochure « règles uniformes relatives aux encaissements » (publication n° 522).
Son principe est que le client n’obtient les documents lui permettant de prendre livraison de
la marchandise, que contre le paiement (remise documentaire « documents against payment », ou
« d/p »), ou l’acceptation d’une lettre de change (remise documentaire « documents against acceptation » ou « d/a »). la remise documentaire suppose l’intervention de la banque de l’exportateur ainsi
que celle de l’importateur.
Cette technique est conçue pour fonctionner avec des documents négociables et réclamés
à l’arrivée (i.e. le transport maritime sous connaissement). le connaissement maritime est un titre de
propriété sur la marchandise qui à défaut du paiement ou de l’acceptation de la lettre de change ne
peut être remis à l’importateur.
La remise documentaire est une pratique courante en commerce international. Elle peut
être préconisée pour des échanges réguliers avec des partenaires commerciaux fiables.
> LES AVAnTAgES dE LA REMISE doCuMEnTAIRE
la remise documentaire est un mode de règlement simple et efficace, dédié aux opérations de commerce international. proche du crédit documentaire export dont elle reprend les aspects documentaires,
elle reste beaucoup plus facile à mettre en œuvre et moins onéreuse.
le paiement par remise documentaire doit être prévu au préalable dans le contrat commercial.
ENTREPRISES
la remise documentaire 1/2
> LE ConSEIL du CREdIT AgRICoLE
La remise documentaire n’est pas une garantie de paiement.
C’est pourquoi le Crédit Agricole vous recommande de n’utiliser
cette technique de paiement :
• qu’en cas de relation éprouvée et de confiance avec votre partenaire commercial,
pour alléger une procédure de crédoc par exemple,
• que pour des produits relativement standards (et non sur mesure), pour lesquels
il existe un marché local,
• qu’en disposant, le cas échéant, d’un acompte de votre client
(ce qui l’engage à finaliser l’opération jusqu’à son terme).
En cas de remise « document contre acceptation », la traite acceptée par le client peut être impayée
à échéance. il est conseillé d’exiger un aval bancaire sur cet effet de la banque de l’importateur.
> LES LIMITES dE LA REMISE doCuMEnTAIRE
a la différence du crédit documentaire, la remise documentaire limite l’intervention de la banque
à un mandat de remise du jeu de document. l’exportateur envoie sa marchandise sans garantie
de paiement et ne peut se garantir contre le risque bancaire ou le risque pays.
En outre, si votre partenaire commercial connaît des revers sur son marché, il peut très bien ne
pas prendre possession de la marchandise. auquel cas, l’exportateur doit prendre les mesures
nécessaires pour rapatrier sa marchandise et supporter les coûts y afférant.
vous souhaitez mettre en œuvre la remise documentaire. pour tout complément d’information,
consultez votre chargé d’affaires.
la remise documentaire 2/2
Entreprises
La Lettre de Crédit
Stand-By (SBLC)
Vous souhaitez sécuriser vos échanges commerciaux ? La lettre de crédit stand-by du
Crédit Agricole vous apporte une garantie irrévocable émise par une banque :
Garantie du paiement de vos ventes si vous êtes exportateur, garantie de bonne fin si vous
êtes importateur.
La lettre de crédit stand-by nécessite la présentation de documents en cas de mise en jeu. Ce qui
est une protection pour l’émetteur de cette garantie en évitant tout appel abusif.
> BEnEFICIEz dE gARAnTIES RAPIdEMEnT ExECuTABLES
la lettre de crédit stand-by est une garantie documentaire payable à 1ère demande et non opposable.
instrument de recours, elle s’applique en cas de non-respect des obligations commerciales sur simple
présentation de documents requis tels que stipulés lors de l’ouverture.
En outre, le délai d’indemnisation ne peut dépasser la durée de validité de la garantie.
> PREMunISSEz-VouS du RISquE
En tant qu’exportateur/importateur, vous pouvez demander la confirmation de la lettre de crédit
stand-by auprès de la banque de votre client / fournisseur.
Vous vous protégez ainsi contre les risques politiques et bancaires :
• le risque souverain, ou l’incapacité d’un Etat à rembourser sa dette,
• le risque de non transfert, c’est-à-dire impossibilité pour la Banque Centrale de payer ou
d’être remboursée en devises étrangères (décision unilatérale de geler les avoirs, par exemple),
• le risque de contrepartie, lorsque les acteurs économiques ne sont plus en mesure d’honorer
leurs engagements (faillite de la banque, par exemple).
la lettre de crédit stand-by est régie par un cadre règlementaire international unique : les règles
et Usances uniformes 600 et les règles et pratiques relatives au stand-by iSp98, publiées par l’icc
(international chamber of commerce).
ENTREPRISES
la lettre de Crédit stand-By (sBlC) 1/2
> PouR quI ? PouR quoI ?
la lettre de crédit stand by est surtout utilisée pour couvrir des échanges commerciaux impliquant
des contreparties connues et de confiance (en priorité les pays de l’ocdE, organisation de
coopération et de développement économiques).
Les commissions pratiquées usuellement en matière de lettre
de crédit stand-by import sont les suivantes :
• commission d’ouverture,
• commission de paiement (si mise en jeu),
• frais de transmission swift, interventions particulières.
Celles qui sont pratiquées pour une lettre de crédit stand-by export
sont les suivantes :
• commission de notification,
• commission de confirmation (si confirmation),
• commission de paiement (si mise en jeu),
• frais de transmission swift, interventions particulières.
> quESTIonS-REPonSES
Mon client ne veut pas entendre parler de la lettre de crédit stand-by…
l’ouverture d’une lettre de crédit stand-by par une banque vous assure de la solvabilité de votre
acheteur. c’est en quelque sorte une « carte de visite bancaire » qui sécurise vos transactions
commerciales avec ce partenaire. Si votre acheteur ne veut pas entendre parler de la lettre de
crédit stand-by, c’est peut-être que sa banque refuse de prendre un risque pour lui. En tout état
de cause, n’expédiez jamais votre marchandise avant d’avoir reçu le texte.
Le coût d’une lettre de crédit stand-by n’est-il pas trop élevé ?
la sécurité a un coût. cependant, la lettre de crédit stand-by reste moins chère qu’un crédit documentaire, tout en nécessitant moins de formalités.
je trouve cette procédure compliquée et très administrative…
détrompez-vous. comme pour toutes les garanties, votre contrat commercial se déroule normalement. vous ne produirez des documents qu’en cas de mise en jeu et, le plus souvent, de simples
copies suffisent.
dans 90 % des cas, les lettres de crédit stand-by se terminent sans mise en jeu.
Que vous soyez importateur ou exportateur, au moment de la rédaction de votre contrat commercial, veillez à constituer la liste de documents la moins contraignante possible.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale
de Crédit Agricole, prêteur.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans
notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
la lettre de Crédit stand-By (sBlC) 2/2
Entreprises
Les Garanties
Internationales
Apportez de la sécurité à vos contrats export. Soyez en mesure de répondre aux exigences
contractuelles de vos contrats internationaux.
Que votre entreprise exporte ou importe, dans de nombreux cas, la mise en place d’une garantie
peut être exigée par votre contrat commercial.
Vous souhaitez vous assurer du paiement par votre client, dans le cadre d’un marché vous devez
mettre en place une garantie de bonne exécution. Avec le Crédit Agricole, vous retrouvez le conseil,
l’expertise et l’accompagnement nécessaire à la mise en place de ces solutions.
> BEnEFICIEz d’unE CouVERTuRE ETEnduE
la garantie internationale est un engagement irrévocable à première demande par lequel la banque
s’engage à verser une compensation financière au bénéficiaire en cas de non-respect des obligations
de son client (prestation ou paiement). il s’agit d’un recours en cas de non-exécution du contrat et
non un moyen de paiement.
il existe différents types de garanties internationales.
Les garanties export peuvent couvrir plusieurs risques à différents
stades de l’exécution du contrat :
- La garantie de soumission ou bid bond (ou encore tender bond) : l’acheteur cherche à
se prémunir contre une offre faite par une entreprise qui n’aurait ni la solidité financière, ni la
compétence technique nécessaires pour exécuter le marché.
- La garantie de restitution d’acompte ou advance payment guarantee (ou encore down
payment guarantee) : la banque du vendeur s’engage à restituer l’acompte en cas
de non-respect des obligations de ce dernier.
- La garantie de bonne exécution ou performance bond, demandée par l’acheteur
en cas de mauvaise exécution des prestations. avec l’indemnisation obtenue, il pourra
confier la réalisation de la mission à une autre entreprise.
- La garantie de dispense de retenue de garantie ou retention money bond : elle permet
d’obtenir le paiement immédiat d’un pourcentage du prix total qui devait être normalement payé
au bout d’un délai déterminé.
- La garantie de découvert local : la banque de l’exportateur garantit le remboursement à une
banque locale des financements que celle-ci peut être amenée à mettre à disposition sur place.
A l’import, les garanties sont plus limitées :
- La plus fréquente est la garantie de paiement, émise par la banque de l’importateur
qui s’engage à payer l’exportateur en cas de défaillance de son client importateur.
ENTREPRISES
les Garanties internationales 1/4
> TRouVEz LA SoLuTIon LA PLuS AdAPTEE A VoS BESoInS
L’exécution des garanties internationales peut prendre techniquement 2 formes : la
garantie à 1ère demande et la lettre de crédit stand-by.
Les garanties internationales sont régies par un cadre règlementaire international
unique : les règles et Usances uniformes rUgd 458 de l’icc (international chamber of commerce) relatives aux garanties sur demande.
Les Lettre de crédit Stand-by quant à elles peuvent être soumises aux Ruu 600 ou aux
ISP 98 de l’ICC, également publiées par la Chambre de Commerce Internationale.
> A quI S’AdRESSEnT LES gARAnTIES InTERnATIonALES ?
Les garanties internationales s’adressent aux entreprises :
- positionnées sur les marchés publics ou privés à l’étranger,
- dotées d’une bonne solidité financière et d’excellentes capacités techniques.
Elles doivent être capables d’honorer les marchés signés (exportateurs) ou les paiements de leurs
factures (importateurs).
Elles permettent de fiabiliser une opération commerciale en l’absence de renseignements commerciaux
de qualité. la banque de votre partenaire commerciale porte le risque couvert par la garantie.
Entreprises
Les Garanties
Internationales
> dES gARAnTIES A quEL PRIx ?
Les commissions prélevées par la banque pour une garantie
internationale à l’importation sont les suivantes :
- une commission d’ouverture qui rémunère l’émission de la garantie, la durée
de l’engagement
- une commission de paiement en cas de mise en jeu,
- des frais de transmission swift, les interventions particulières qui peuvent survenir.
Les commissions pour une garantie internationale à l’exportation
sont les suivantes :
- une commission de confirmation (si confirmation de l’engagement),
- une commission de paiement en cas de mise en jeu,
- des frais de transmission swift, interventions particulières.
Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour connaître les modalités de mise en
œuvre de vos garanties.
pour les entreprises qui ont des besoins récurrents en matière d’émission ou de traitement des garanties, vous avez la possibilité de traiter en ligne vos garanties en utilisant ca-etrade, le portail internet
de gestion du trade finance du crédit agricole.
ENTREPRISES
> quESTIonS / REPonSES
quelle forme peut prendre l’exécution d’une garantie internationale ?
- S’il s’agit d’une garantie à 1ère demande, forme la plus fréquente (bid bond, performance
bond…), elle est payable sur simple demande, sans que la banque appelée ait à juger du bien
fondé de la demande. la banque doit s’exécuter, respecter sa signature internationale.
- si le texte s’appuie sur une lettre de crédit stand-by,: garantie bancaire de nature documentaire,
elle n’est payable que sur présentation par le bénéficiaire de documents expressément
désignés, dont la déclaration de défaillance du donneur d’ordre dans l’exécution de ses
obligations contractuelles.
pour être mise en jeu, les délais de présentations
j’ai trouvé dans le cahier des charges de l’appel d’offres des textes de garanties. Pouvezvous les émettre ?
Effectivement, certains pays imposent leurs propres textes de garanties ainsi que des conditions
draconiennes souvent inacceptables pour le vendeur. de plus, seuls leurs tribunaux seront
compétents pour les exécuter (c’est souvent le cas dans les pays de droit coranique ou en
afrique du nord).
Il est difficile de négocier ces textes.
nos experts se tiennent à votre disposition pour vous informer des conséquences de leur émission.
Entreprises
Le Crédit
acheteur
Cette solution est particulièrement adaptée au financement de projets.
Elle est préconisée pour répondre aux besoins d’exportateurs de biens d’équipement qui souhaitent être
payés au comptant tout en accordant un délai de paiement à leurs clients. ce délai de paiement peut couvrir
une période de plusieurs années. grâce à la solution crédit acheteur, le crédit agricole finance votre client et
vous règle le montant de l’opération.
> oFFREz dE LA SouPLESSE A VoS CLIEnTS
vos importateurs bénéficient d’un délai de paiement, améliorant ainsi leur compétitivité sur des marchés
en croissance. ils remboursent directement le crédit acheteur à votre banque, sur une durée de
2 à 10 ans.
vous avez également la possibilité de choisir la devise du crédit acheteur.
> REConSTITuEz VoTRE TRESoRERIE RAPIdEMEnT
ET En TouTE SECuRITE
vous êtes payé au comptant au fur et à mesure des expéditions et/ou de la réalisation des prestations.
avant la signature du contrat commercial, vous devez obtenir un accord préalable de la coface (compagnie
française d’assurance pour le commerce extérieur) sur les conditions de garanties et de financement
(quotité finançable, montant des acomptes, durée, quotité garantie, taux du crédit).
Vous ou votre banque pouvez également souscrire auprès de la Coface :
• une assurance couvrant le risque de fabrication,
• une assurance couvrant le risque de crédit (risque politique et risque commercial).
> BEnEFICIEz d’un CREdIT SAnS FRAIS SuPPLEMEnTAIRE
les frais financiers, commissions et marges, liés au crédit acheteur sont supportés par votre
importateur. Selon la complexité de l’opération et sa durée, certaines commissions peuvent être
à votre charge.
avec le crédit agricole, les équipes dédiées de crédit agricole ciB, vous bénéficiez de l’expertise
et de l’accompagnement de nos équipes dès la phase de négociation commerciale.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre caisse régionale de crédit
agricole, prêteur.
ENTREPRISES
le crédit acheteur 1/2
> Bon A SAVoIR
Le crédit acheteur peut faire l’objet :
• soit d’une convention spécifique signée entre votre banque, en sa qualité
de prêteur, et votre acheteur ou la banque de ce dernier, en sa qualité d’emprunteur.
Cette convention est limitée à un seul contrat commercial,
• soit d’une convention cadre signée entre une banque française, en sa qualité
de prêteur, et une banque étrangère, en sa qualité d’emprunteur ou de garant.
Cette convention permet le financement de plusieurs contrats commerciaux
admis au bénéfice de la dite convention.
> PouR quI ?
le crédit acheteur réglementé s’adresse en priorité aux entreprises de taille importante exportant des
biens d’équipement lourds d’origine française vers les pays émergents.
Le crédit acheteur est un financement à moyen/long terme consenti
directement à votre importateur par votre banque. Cette dernière :
• vous règle le montant de l’opération,
• se fait directement remboursée par votre importateur.
Le crédit acheteur peut prendre la forme de 2 contrats distincts
et autonomes :
• le contrat commercial entre le fournisseur et l’acheteur, relatif à la fourniture
de matérielet/ou à l’exécution de prestations,
• le contrat financier ou convention de crédit entre la banque du vendeur et l’acheteur,
ou la banque de ce dernier.
> PouR quoI ?
les biens éligibles au crédit acheteur doivent être français, sauf dérogation.
Ils regroupent les produits suivants :
• usines clés en mains,
• machines-outils,
• centrales,
• chaînes de montage,
• infrastructures.
• Les produits alimentaires sont exclus, sauf accord gouvernemental.
le montant minimum du contrat doit être de 4 000 000 €.
le crédit acheteur peut financer jusqu’à 85 % du montant du contrat.
l’acheteur verse obligatoirement un acompte de 15 % du montant total.
Mentions légales : coface, société anonyme au capital de 118.306.056,99 euros , dont le siège social est 12, cours michelet
la défense 10 – 92800 puteaux, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de nanterre sous le numéro B 552 069 791
le crédit acheteur 2/2
Entreprises
Le Crédit
fournisseur
Votre entreprise exporte et vous avez besoin de liquidités en attendant le paiement
d’importants contrats ? Consentir des délais de paiement est parfois déterminant pour
obtenir un marché à l’exportation ?
Grâce au crédit fournisseur du Crédit Agricole, vous bénéficiez d’un financement à moyen ou long
terme des créances détenues sur vos créances clients. Vous préservez ainsi votre trésorerie.
> FInAnCEz LA REALISATIon dE VoS ConTRATS
CoMMERCIAux
l’escompte préalable de vos échéances permet d’accorder à vos clients étrangers des délais
de paiement sans dégrader votre trésorerie. vous financez ainsi la réalisation de vos contrats
commerciaux. En outre, en proposant à vos prospects un calendrier de règlement compétitif
et attractif, vous mettez toutes les chances de votre côté pour remporter de nouveaux marchés.
Se prémunir contre les défaillances de votre client vous avez la possibilité de souscrire une police
d’assurance de la coface couvrant le risque de fabrication et/ou de crédit.
Le crédit fournisseur s’adresse aux entreprises exportatrices de biens d’équipement accordant des délais de paiement plus ou moins longs à leurs clients.
il permet à un exportateur d’être réglé au comptant grâce à l’escompte de ses créances.
les importateurs ont ainsi la possibilité d’échelonner leurs paiements.
Une attention particulière doit être portée à la législation en vigueur dans le pays de l’acheteur qui
peut influer sur les conditions de paiement, de financement, les droits de timbre et les prélèvements
à la source sur les intérêts.
ENTREPRISES
le Crédit fournisseur 1/2
> LES CondITIonS dE MISE En oEuVRE
Le coût d’un crédit fournisseur se décompose de la manière suivante :
• une commission d’engagement,
• un coût du financement,
• un coût de l’assurance crédit (si assurance),
• des frais de dossier,
• des frais divers : swift, interventions particulières.
> noTRE ConSEIL
Pour vous prémunir contre les défaillances de votre client
En tant qu’exportateur, vous avez la possibilité de souscrire une police d’assurance de la coface
(compagnie Française d’assurances pour le commerce extérieur) pour couvrir le risque de fabrication
et/ou de crédit à l’Export. la coface garantit à hauteur de 90 % les risques de pertes financières dues
à la défaillance de votre acheteur pour cause politique ou commerciale. cette couverture s’adresse aux
opérations étalées sur 2 ans et d’un montant minimum de 1 000 000 €.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale
de Crédit Agricole, prêteur.
Mentions légales : coface, société anonyme au capital de 118.306.056,99 euros , dont le siège social est 12, cours michelet
la défense 10 – 92800 puteaux, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de nanterre sous le numéro B 552 069 791
le Crédit fournisseur 2/2
Entreprises
Le Forfaiting
Bénéficiez d’un rachat* de vos créances acheteurs.
Votre entreprise exporte ? Vous souhaitez faire bénéficier vos clients de délais de paiement tout en
étant payé comptant ? Le Forfaiting vous permet de céder les créances commerciales que vous
détenez sur vos clients étrangers.
> FACILITEz LA VEnTE dE VoS PRoduITS
vous complétez votre offre commerciale en accordant à vos clients des délais de paiement pouvant
aller de 6 mois à 5 ans (voire 7 ans), selon l’appréciation du crédit agricole sur le risque pays et la
banque garante. Une flexibilité qui vous permet de développer votre activité export et de gagner des
parts de marché.
> REduISEz LES RISquES d’IMPAyES
votre créance est garantie par la banque de votre client. Elle est rachetée sans recours dès que vous
avez rempli vos obligations contractuelles. vous vous dégagez ainsi du risque d’impayé.
En outre, vous êtes protégé des risques liés à vos opérations : risques de taux et de change, risque
commercial et risque pays.
> FInAnCEz VoTRE TRESoRERIE En REduISAnT
VoTRE PoSTE CLIEnT
Le Crédit Agricole rachète au comptant la créance mobilisable
sur votre acheteur.
• vous connaissez dès l’origine de la transaction le montant qui vous sera versé,
• la créance sort de votre bilan de manière définitive,
• vous conservez toute votre capacité d’emprunt puisque le rachat de vos créances
laisse intactes vos lignes de crédit bancaires.
• Enfin, vous maîtrisez totalement le coût de l’opération de forfaiting fixé
dès la signature du contrat.
avec le crédit agricole, vous bénéficiez également de l’expertise et de l’accompagnement de nos
équipes dès la phase de négociation commerciale.
ENTREPRISES
le Forfaiting 1/2
> A quI S’AdRESSE LE FoRFAITIng ?
le forfaiting s’adresse en priorité aux entreprises exportatrices de biens industriels.
> CoMMEnT SE CoMPoSE LE CouT d’unE oPERATIon
dE FoRFAITIng ?
• d’un taux fixe d’escompte (fonction du taux sur la devise escomptée, de la marge
variable selon le risque pays et la banque garante, de la durée et du montant du contrat),
• d’une commission d’engagement,
• des jours de grâce (intégrant les délais de transfert entre banques).
Le montant minimum du contrat commercial est de 150 000 € (ou contre-valeur en devises).
les supports de paiement sont les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) avalisés par la
banque de l’acheteur et les crédits documentaires export.
> LE CouT du FoRFAITIng n’EST-IL PAS TRoP ELEVE ?
Les avantages que vous tirez de ce dispositif sont nombreux
et compensent le coût de l’opération :
• La conquête de nouveaux marchés,
• une réduction des risques,
• une maîtrise des coûts,
• une disponibilité de vos lignes de crédit,
• un financement de votre trésorerie.
> En ATTEndAnT LE RAChAT dE MA CREAnCE,
PouVEz-VouS ME FAIRE un PREFInAnCEMEnT ?**
Effectivement, le forfaiting s’applique uniquement sur le rachat de créances nées : expéditions
effectuées ou réception provisoire acceptée. préfinancement et forfaiting sont 2 opérations bancaires
différentes qui peuvent être compatibles. le remboursement du préfinancement se fera directement
lors du rachat de la créance.
* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre caisse régionale de crédit agricole, prêteur.
** Selon analyse préalable du risque client.
le Forfaiting 2/2
Entreprises
Les Financements
CT en devises
Financez vos besoins de financements à court-terme dans les principales devises
du marché.
> dISPoSEz du FInAnCEMEnT En dEVISES AdAPTE
Aux BESoInS dE VoTRE EnTREPRISE
le crédit agricole accompagne votre activité à l’international sur vos principaux marchés en vous
apportant les techniques de financement adaptées à vos besoins.
> unE gAMME dE FInAnCEMEnT CouRT TERME AdAPTEE
A VoTRE dEVELoPPEMEnT
le crédit agricole met à votre disposition une gamme complète de financements court-terme
adaptée en tenant compte des réalités de votre entreprise. vous êtes ainsi mieux armés pour
développer votre entreprise.
> unE ouVERTuRE dE CREdIT En dEVISES
PouR LES BESoInS PonCTuELS
vous avez une activité régulière en devises. pour faire face à vos besoins quotidiens en devises
ou à des besoins ponctuels liés à vos cycles de trésorerie, vous pouvez selon la décision de votre
banque disposer d’une ouverture de crédit dans les principales devises de marché (USd, gBp,
cHF, JpY, cad, …)
Cette ouverture de crédit est associée à un compte libellé dans la même devise. Le taux
pratiqué est celui de la devise majoré d’une marge commerciale.
ENTREPRISES
les Financements Ct en devises 1/2
> unE LIgnE dE CREdIT STAnd By En dEVISES
vous disposez d’une ligne de financement ct mobilisable par tirages. cette ligne peut être utilisée
pour faire face à des besoins tels des préfinancements liés à des contrats commerciaux, le financement
ponctuel d’une filiale à l’étranger en crédit relai, …
L’avantage de cette solution : vous obtenez un financement dans la devise de règlement de votre
contrat commercial ou dans la devise d’achat de vos matières premières.
Vous structurez ainsi davantage le financement de vos opérations.
> EuRogAIn : unE LIgnE dE FInAnCEMEnT CT
MuLTIdEVISES
ce financement vous est consenti sur la base d’une ligne de financement en euros mobilisable en
devises. a partir de cette ligne de financement, vous pouvez effectuer des tirages dans l’une ou
l’autre des devises définies dans votre contrat aux conditions de marché majorées d’une marge
définie contractuellement.
Ce type de financement est particulièrement adapté aux entreprises cherchant à optimiser
leurs achats sur les marchés internationaux.
Pour tout complément d’information relatif aux financements en devises, consultez
votre chargé d’affaires.
les Financements Ct en devises 2/2
Entreprises
Affacturage
export
Vous souhaitez renforcer votre présence à l’international tout en bénéficiant d’une solution
efficace pour le financement et la gestion de vos créances clients ? découvrez l’offre
affacturage export de Crédit Agricole Factoring et profitez de nombreux services à la carte.
> FInAnCEz En EuRoS ou En dEVISES LoCALES LES FACTuRES
dESTInéES à VoS CLIEnTS éTRAngERS
Quelle que soit la devise de facturation, vous disposez d’un financement de vos créances souple et
déplafonné, en euros ou devises étrangères :
- sous 48 heures1,
- avec des taux de change préférentiels.
> SéCuRISEz ET déVELoPPEz VoTRE ACTIVITé
à L’InTERnATIonAL
crédit agricole Factoring sécurise vos transactions à l’export et vous ouvre des perspectives de
développement dans plus de 70 pays dans le monde.
renseignez-vous au préalable sur la santé financière de vos prospects. vous pourrez ensuite bénéficier
d’une protection contre le risque d’impayés et d’insolvabilité de vos clients à l’export, grâce à la garantie
de vos factures jusqu’à 100 % de leur montant 2.
• des arbitrages par secteur sont effectués par nos analystes crédit spécialisés.
• 90 % des demandes d’approbation sont traitées sous 5 jours seulement 3.
> FIdéLISEz VoS CLIEnTS En LEuR SIMPLIFIAnT
LE RÈgLEMEnT dE VoS FACTuRES
vos clients paient vos factures directement auprès de notre filiale présente sur place, qui rapatrie ensuite
les fonds en France. vous leur permettez ainsi d’utiliser le moyen de paiement local qui leur convient, sans
surcoût lié à votre présence en France.
A la clé :
• une économie de frais bancaires pour vos clients,
• un encaissement plus rapide des règlements.
1 Sous réserve de la conformité des factures et du respect des conditions contractuelles. performance constatée en 2008 sur le
portefeuille Export.
2 dans la limite des approbations accordées.
3 performances constatées en 2008 sur le portefeuille Export.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre caisse régionale de crédit agricole, prêteur.
Crédit Agricole.
ENTREPRISES
affacturage export 1/2
> éPARgnEz-VouS LES ConTRAInTES du SuIVI
dES FACTuRES à L’InTERnATIonAL
crédit agricole Factoring effectue des actions de relance amiable pour identifier au plus vite les litiges
éventuels, réduire les retards de paiement et limiter les risques d’impayés. nos filiales et notre réseau
mondial de partenaires vous libèrent des problèmes de langue, de règlementations locales, de décalages
horaires, etc.
vous pouvez ainsi vous concentrer sereinement sur le développement commercial de votre activité.
notre service de relance s’adapte au pays et au profil de vos clients.
> un SITE WEB dédIé
Pilotez votre contrat 24 h / 24, 7 j / 7 en toute simplicité, sur le site Crédit Agricole Factoring
online.
Bénéficiez du positionnement stratégique de Crédit Agricole Factoring à l’international :
nous sommes le 1er réseau intégré d’affacturage en Europe, et le partenaire privilégié d’IFg
(International Factors group) et FCI (Factors Chain International), 2 associations
internationales de factors.
l’offre affacturage export du crédit agricole s’adresse aux professionnels, entreprises et grands comptes,
réalisant en partie ou en totalité une activité sur une clientèle Business to Business à l’étranger.
tous les secteurs d’activité sont concernés, à l’exclusion des entreprises facturant sous forme de
situation de travaux.
> dES SERVICES à LA CARTE
Vous pouvez choisir de nous déléguer :
• la gestion de la police d’assurance que vous possédez déjà,
• uniquement la relance auprès de vos clients, si vous souhaitez garder la main
sur la gestion de votre poste clients.
> qu’EST-CE qu’un FACToR ?
le factor est un établissement de crédit spécialisé qui achète les créances détenues par un fournisseur,
appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de service,
et ce moyennant une rémunération. cette opération s’appelle l’affacturage, ou factoring.
> qu’EST-CE quE L’IFg (InTERnATIonAL FACToRS gRouP) ?
l’iFg est la 1ère association mondiale de factoring, créée en 1963. Elle compte aujourd’hui 78 membres
dans 49 pays et 13 sponsors : cabinets d’avocats, fournisseurs de solutions informatiques, de logiciels
de gestion du risque ou de solutions de dématérialisation, issus de 5 pays différents.
affacturage export 2/2
Entreprises
Solutions de change
et couverture
du risque de change
ENTREPRISES
SolUtionS dE cHangE Et coUvErtUrE dU riSQUE dE cHangE
CA-Change
en ligne
CA-Change en ligne est un portail internet dédié aux transactions de change. Il vous permet
de traiter vos opérations en devises en temps réel, en toute sécurité, sans intermédiaire et
aux meilleures conditions de marché.
Avec le site de CA-Change en ligne, vous pourrez :
> ConSuLTEz gRATuITEMEnT :
• l’évolution des cours au comptant et des cours à terme,
• les taux de placement et d’emprunt des principales devises,
• les analyses du marché faites par des spécialistes de la salle des marchés du Crédit Agricole,
> SuR ABonnEMEnT :
Traitez en temps réel et en toute sécurité vos transactions
• Vos opérations d’achat et de vente de devises au comptant,
• Vos opérations d’achat et de vente de devises à terme,
• déterminez les conditions de montant et de cours de vos lignes de Flexigain.
(reportez-vous à la présentation du Flexigain pour obtenir une description de cette couverture de change)
CA-change en ligne vous permet de traiter ces opérations dans les devises suivantes :
uSD GBP ChF JPy AuD CAD hKD SGD NZD ZAR DKK SEK NoK CZK PLN.
Beneficiez d’alertes commerciales sur les cours de change :
CA-Change en ligne met à votre disposition un service unique : les alertes commerciales sur
cours des devises. D’un fonctionnement simple, ce service vous permet de surveiller le niveau
de cours d’une ou plusieurs devises.
Vous définissez les limites de cours pour lesquelles vous souhaitez recevoir des alertes.
une fois définies, ces alertes sont actives sur une période de 30 jours.
Dès atteinte du seuil fixé, vous êtes averti en fonction de votre choix, soit sur votre micro-ordinateur (alerte visuelle et sonore si vous possédez une carte son), par e-mail et/ou sur votre
téléphone mobile par SMS.
ENTREPRISES
Ca Change en ligne 1/2
> A quI S’AdRESSE CA-ChAngE En LIgnE ?
Il a été développé pour toutes les entreprises qui :
• réalisent des transactions commerciales régulières en devises et qui souhaitent
réaliser rapidement des opérations de change ou de taux
• développent une activité import/export hors zone euro et qui souhaitent être alertées
pour bénéficier des opportunités du marché
Sur abonnement, l’entreprise peut traiter en direct ses transactions (change au comptant, change à
terme, Flexigain).
Ce service est ouvert les jours ouvrés en France (calendrier FoREx) de 8 h 30 à 17 h 30.
Vous pouvez choisir un moyen d’authentification adapté au fonctionnement
de votre entreprise pour sécuriser les transactions sur CA-Change en ligne :
• un Certificat électronique (carte à puce) associé à un code secret personnel,
• un digipass,
• ou Identifiant/mot de passe sur clavier aléatoire virtuel.
les alarmes personnalisées vous permettent d’être informé par e-mail ou sur téléphone portable
quand la cotation d’une ou plusieurs devises préalablement fixée est atteinte.
la partie abonnement, permettant à l’entreprise de traiter ses opérations de change, nécessite une
configuration minimum de votre équipement informatique :
l’accès au service peut s’effectuer directement sur le site www.ca-change.ca-cib.com ou par le lien
disponible sur le site de votre caisse régionale.
Ca Change en ligne 2/2
Entreprises
Flexigain
Entreprise exportatrice, vous ne connaissez pas les dates de vos encaissements en
devises ? Vous êtes importateur et recherchez une solution pour vous couvrir contre le risque
de change ? La solution Flexigain du Crédit Agricole vous garantit un cours de change unique.
> un ouTIL SouPLE dE CouVERTuRE ConTRE LES RISquES
dE ChAngE
la solution Flexigain du crédit agricole garantit, pour les achats ou ventes de devises à une date
ultérieure, un cours de change unique qui sera majoré ou minoré d’un report ou d’un déport, calculé
en fonction de la date d’utilisation de la couverture (totale ou partielle). Flexigain permet d’ajuster son
cours à la date effective de transfert ou rapatriement des fonds. a tout moment, vous pouvez
effectuer un tirage total ou des tirages partiels, dans la limite et jusqu’à l’échéance du contrat.
Exemple :
Une société importatrice aBc doit payer 100 000 $ à un fournisseur américain. le règlement doit
avoir lieu 3 mois après la date de réception des marchandises.
ne connaissant pas la date exacte à laquelle elle devra effectuer son paiement, et afin de se protéger contre une baisse éventuelle du cours euro/dollar, la société aBc souscrit un Flexigain le 15 avril
2010. a cette date, le cours euro/dollar est de 1,3544.
la période d’utilisation de Flexigain s’étend du 15 avril 2010 au 14 avril 2011. le 19 juillet, date à
laquelle elle réceptionne ses marchandises, la société aBc décide de procéder au tirage complet du
contrat Flexigain.
au 19 juillet, elle bénéficie d’un cours euro-dollar au comptant garanti de 1,3544, majoré ou minoré
d’un différentiel d’intérêt sur la période 15 avril au 19 juillet.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre caisse régionale.
Crédit Agricole
dans les principales devises, à l’achat ou à la vente, en fonction des conditions du marché,
votre contrat d’achat ou de vente à terme fige le cours qui sera effectivement pratiqué au dénouement
de votre opération de couverture.
ENTREPRISES
Flexigain 1/2
> EVITEz d’IMMoBILISER VoTRE TRéSoRERIE
l’offre Flexigain a été conçue pour les entreprises importatrices ou exportatrices ayant des échéances
de paiement incertaines, et une connaissance imprécise de la date d’utilisation de leur couverture
de change. Elle couvre les opérations d’un montant allant de 40 000 à 1,5 million de dollars
américains (USd).
la durée du contrat est de 2 jours à 1 an et les devises utilisables sont la livre Sterling, le dollar
américain, le dollar canadien, le Yen et le Franc Suisse.
La souscription d’un contrat Flexigain est soumises à :
- des frais de dossier,
- une commission de change.
> quE FAIRE En CAS dE déFAILLAnCE du CLIEnT ?
les devises non utilisées doivent être achetées ou vendues au comptant. le risque ne porte donc
que sur le différentiel de cours entre le «cours Flexigain» et le cours au comptant à l’échéance.
Flexigain 2/2
Entreprises
Flexiterme
> BEnEFICIEz d’unE CouVERTuRE MAxIMALE ConTRE
LE RISquE dE ChAngE
Flexiterme a été conçu pour répondre à une double contrainte
de fonctionnement :
• disposer d’un cours de change unique sur une période de temps donnée,
• Pouvoir utiliser cette couverture à des échéances incertaines
> unE PRoTECTIon MAxIMALE ConTRE LE RISquE
dE ChAngE
Flexiterme vous permet d’acheter (ou vendre) jusqu’à l’échéance, tout ou partie du montant nominal
à un cours unique. a l’échéance, la totalité du montant de votre contrat Flexiterme doit être utilisée.
ENTREPRISES
Flexiterme 1/2
> A quI S’AdRESSE FLExITERME ?
l’offre Flexiterme a été conçue pour les entreprises importatrices ou exportatrices ayant des
échéances de paiement incertaines, et une connaissance imprécise de la date d’utilisation de leur
couverture de change.
les solutions habituelles de change à terme imposent des dates précises d’exercice qui peuvent être
trop rigides pour votre fonctionnement.
quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Flexiterme doit être souscrit pour un montant minimum de 100.000 USd (ou équivalent). la durée du
contrat est de 1 à 24 mois. il peut être souscrit dans les principales devises du marché des changes.
La souscription d’un contrat Flexiterme est soumise à :
• des frais de mise en place,
• une commission de change (lors des tirages).
une protection maximale contre le risque de change :
la solution Flexiterme du crédit agricole garantit, pour les achats ou ventes de devises à une date
ultérieure, un cours de change unique déterminé au jour de la signature.
ce cours est fixé sur la base du cours de change du jour minoré ou majoré des perspectives
d’évolution du différentiel de taux d’intérêt des devises concernées sur la durée du contrat.
vous bénéficiez ainsi d’une protection maximale contre un risque de décalage des taux d’intérêt
et de fluctuation de la devise faisant l’objet de la couverture.
le montant minimum d’un tirage est de 30 000 USd (ou équivalent) pour une enveloppe
d’un montant minimum de 100.000 USd (ou équivalent).
les tirages peuvent se faire à tout moment. la totalité du montant doit être tirée à l’échéance.
pour tout complément d’information sur Flexiterme, contactez votre chargé d’affaires.
Flexiterme 2/2
Entreprises
Change à terme
> PRoTégEz VoS TRAnSACTIonS En dEVISES
du RISquE dE ChAngE
Que votre entreprise importe ou exporte, compte tenu de l’instabilité des marchés des changes, vous
ne pouvez vous exposer à des fluctuations trop importantes de vos devises au risque de dégrader
votre marge commerciale.
vous souhaitez pouvoir fixer le cours de change d’une transaction ? avec la solution change à terme,
achetez ou vendez à l’avance des devises à un cours de change connu et irrévocable.
> SéCuRISEz VoTRE MARgE CoMMERCIALE
Le cours de change qui sera appliqué lors de la réalisation de la transaction est connu
à l’avance. votre entreprise exporte ? le change à terme neutralise les variations de cours de
change.cette technique bancaire vous permet de figer votre marge commerciale.
vous bénéficiez d’un cours de change connu à l’avance et irrévocable.
> BénéFICIEz d’unE SoLuTIon SIMPLE
Vous pouvez utiliser ce type de couverture dans les principales devises, à l’achat ou à la vente.
Quelles que soient les conditions du marché, votre contrat d’achat ou de vente à terme fige le cours
qui sera effectivement pratiqué au dénouement de votre opération de couverture.
> BénéFICIEz d’unE SoLuTIon SouPLE
Avec le change à terme :
• aucun montant minimum de transaction n’est imposé,
• la durée d’un compte à terme est de 3 jours à 1 an renouvelable,
• les opérations peuvent être réalisées sur toutes les monnaies convertibles,
c’est-à-dire les devises cotées sur le marché des changes.
le contrat d’achat ou de vente à terme est un engagement ferme. pour autant, vous pouvez
néanmoins en modifier les caractéristiques en procédant soit à une prorogation, soit à une levée ou
livraison par anticipation (par une opération de Swap). Si, à l’échéance, l’entreprise n’a pas l’utilité
des devises achetées ou est dans l’incapacité de livrer celles vendues, l’annulation du contrat de
couverture s’effectue par une opération de sens inverse, sur la base du cours comptant à la date de
demande d’annulation. le risque opérationnel, pour l’entreprise, se limite donc à la différence entre
ces 2 cours…
la mise en place d’une solution de couverture de change nécessite une ligne d’engagement
complémentaire sur votre entreprise. il est important d’en tenir compte pour en disposer.
ENTREPRISES
Change à terme 1/2
> EVITEz dE MoBILISER VoTRE TRéSoRERIE
En figeant le débouclement financier du contrat à une échéance prévue, votre trésorerie n’est
pas immobilisée.
Le change à terme s’adresse tout particulièrement :
• aux entreprises exportatrices qui établissent des factures en devises et connaissent
les dates de paiement de leurs clients avec précision. Elle leur permet :
- d’anticiper leur marge commerciale bien avant le terme du contrat,
- de se prémunir contre le risque d’une évolution défavorable de la devise de facturation
du contrat commercial,
• aux entreprises importatrices facturées en devises, qui doivent régler leurs fournisseurs
étrangers à une date déjà connue et souhaitent connaître à l’avance le prix d’achat.
Change à terme 2/2
Entreprises
Couvertures Optionnelles
de Change
Bénéficiez d’une couverture contre le risque de change tout en conservant la possibilité de
profiter d’une évolution favorable du cours.
> L’ESSEnTIEL
les options de change vous permettent de profiter de l’évolution favorable des cours tout
en connaissant, dès le départ, le cours maximum d’achat ou le cours minimum de vente
de vos devises.
Selon les produits, il est possible de bénéficier totalement de l’évolution favorable des cours,
ou partiellement, c’est-à-dire dans la limite de bornes clairement définies lors de la mise en place
du contrat.
> quI PEuT BénéFICIER dE CES SoLuTIonS dE CouVERTuRE ?
les options de change sont utilisables par toute entreprise importatrice ou exportatrice, ayant une
certaine maîtrise des produits de couverture de change et souhaitant choisir un produit offrant la possibilité de profiter d’une évolution favorable des cours.
néanmoins, selon les produits, des montants minima sont imposés.
ENTREPRISES
Couvertures optionnelles de Change 1/2
> dIFFéREnTS TyPES d’oPTIonS PouR RéPondRE
à LA STRATégIE dE CouVERTuRE dE L’EnTREPRISE
Il existe plusieurs types d’options de change.
les options sur devises dites « vanille » (option d’achat « call » et option de vente « put »)
confèrent à l’acheteur de l’option le droit mais non l’obligation d’acheter ou de vendre une devise
contre une autre à un cours déterminé au moment du contrat (prix d’exercice), à une échéance
donnée (option européenne) ou jusqu’à une échéance donnée (option américaine), moyennant le
paiement d’une prime.
d’autres types de couverture, comme par exemple les tunnels (combinaison de l’achat et de la
vente de 2 options de sens inverse), permettent notamment de bénéficier de l’évolution de la
devise dans la limite de 2 bornes (cours plafond et cours plancher) fixées lors de la mise en place
du contrat, avec ou sans paiement d’une prime. Si la borne inférieure est atteinte, le cours de transaction sera alors celui de la borne inférieure.
de la même façon, si la borne supérieure est franchie, le cours de transaction sera celui de la
borne supérieure.
il existe également d’autres types de couverture, comportant des variantes adaptées aux besoins
des entreprises.
votre Chargé d’affaires est à votre disposition pour vous rencontrer en présence
de nos spécialistes « Change ».
Couvertures optionnelles de Change 2/2
Entreprises
Dépôt à terme
en devises
Vous disposez d’un excédent de trésorerie en devises ?
Avec le dépôt à terme (DAT) en devises, rémunérez vos devises dans l’attente de leur utilisation
future. Le DAT en devises peut également permettre de vous couvrir contre le risque de change.
> BénéFICIEz d’unE RéMunéRATIon ATTRACTIVE
le dépôt à terme en devises est une somme en devises bloquée sur un compte bancaire, qui produit
des intérêts. il permet à l’entreprise de rémunérer ses devises dans l’attente de leur utilisation.
le taux de rémunération du dat est supérieur à celui d’un compte en devises.
la rémunération est fixe sur toute durée du placement (de 1 mois à 1 an).
> RéALISEz dES éConoMIES
Votre entreprise exportatrice est réglée en devises ?
Placez-les sur un dépôt à terme.
la rémunération de vos devises compense totalement ou partiellement l’immobilisation
de votre trésorerie.
En cas d’évolution favorable du cours de la devise, vous réalisez un gain de change.
ENTREPRISES
dépôt à terme en devises 1/2
> PRoFITEz d’unE SoLuTIon SouPLE
vous placez sur votre compte à terme en devises un montant fixe pendant une durée minimale d’1
mois (cette durée peut être inférieure dans certaines conditions de montant) et une durée maximale
d’1 an. vous gardez la possibilité de dénouer votre dépôt à terme par anticipation. vous devez verser
un montant minimum sur le dépôt à terme, en revanche il n’y a pas de montant maximum.
quelle fiscalité est appliquée au dAT en devises ?
les intérêts sont soumis à l’impôt sur les Sociétés (iS) ou au prélèvement à la source.
Comment est fixé le taux de rémunération ?
il est fixé par votre caisse régionale, en fonction de la devise de placement.
quand sont versés les intérêts ?
les intérêts sont versés de la date de prise d’effet du placement (date de traitement au service
informatique + 2 jours ouvrés) à la date de remboursement. En fonction de l’évolution des taux sur le
marché des changes, une pénalité de remboursement anticipé pourra être prélevée.
Comment s’effectue le retrait ? a l’échéance, les devises seront versées sur le compte
en devise du bénéficiaire.aucun retrait en espèces ne peut être effectué.
Et si les taux de change évoluent défavorablement ?
il existe toujours un risque de change lié aux opérations en devises. votre entreprise supportera les
différences de change découlant des variations de cours entre les jours d’achat et de vente des
devises.tout en étant intrinsèquement une solution de couverture de change vous pouvez optimiser
la protection apportée par votre dat en l’adossant à une solution de couverture de change à terme
classique.
Le dAT en devises s’adresse en priorité aux entreprises ayant à la fois des recettes et des
dépenses dans la même devise. Elles peuvent ainsi conserver leurs recettes d’export et les rémunérer dans l’attente de leur utilisation future.
Le dAT en devises peut également être utilisé comme une couverture contre le risque de
change, lorsqu’une entreprise importatrice anticipe une hausse des cours. Elle achète ses devises
immédiatement et les fait rémunérer en attendant leur utilisation.
dépôt à terme en devises 2/2
Entreprises
Avances
en devises
Bénéficiez d’une avance de trésorerie dans la devise de vos partenaires étrangers
Vous exportez et vous devez régler immédiatement un fournisseur étranger ? Vous êtes
exportateur et voulez reconstituer votre trésorerie avant échéance de la traite de votre client
étranger ? Avec l’avance en devises du Crédit Agricole, prémunissez-vous contre le risque
de change.
> BEnEFICIEz d’un FInAnCEMEnT SouPLE
vous avez la possibilité de financer jusqu’à 100 % de votre contrat commercial, dans
les principales devises cotées.
Ajustez votre avance en devises selon vos besoins :
• toutes les principales devises cotées sur le marché des changes sont concernées,
• pas de montant minimum : vous pouvez financer jusqu’à 100 % de votre contrat commercial,
• la durée maximum d’une avance en devises est d’un an renouvelable.
> MInIMISEz LES RISquES dE ChAngE
Vous êtes importateur ? l’avance en devises permet de vous prémunir contre le risque de
change si vous ne disposez pas de recettes dans la devise de votre emprunt.
Vous êtes exportateur ? assurez-vous une couverture maximale contre le risque de change en
choisissant votre avance dans la monnaie de facturation de vos exportations. vous n’êtes exposé
au risque de change que si vous ne recevez pas vos règlements dans la même devise.
Selon la devise d’emprunt, le taux de l’avance peut être plus attractif que le taux
d’un emprunt en euros.
> AMELIoREz VoTRE RELATIon AVEC VoS PARTEnAIRES
CoMMERCIAux
Facilitez les négociations avec vos fournisseurs et offrez plus de flexibilité à vos clients
Si vous êtes importateur, vous pouvez payer votre fournisseur au comptant et négocier en
contrepartie une remise commerciale.
Si vous êtes exportateur, l’avance en devises vous permet d’être plus flexible, en accordant à
vos clients étrangers des délais de paiement, sans dégrader votre trésorerie. dans ce cas, il est
toutefois recommandé d’associer une garantie de paiement à votre opération.
ENTREPRISES
avances en devises 1/2
l’avance en devises s’adresse en priorité aux entreprises importatrices/exportatrices ayant
une bonne santé financière.
Cette solution est à utiliser lorsque :
• l’entreprise importatrice n’a pas les fonds nécessaires pour payer son fournisseur
en devises,
• l’entreprise exportatrice, accordant des délais de paiement, souhaite reconstituer
immédiatement sa trésorerie
> unE AVAnCE En dEVISES A quELLES CondITIonS ?
Les conditions tarifaires de l’avance en devises suivantes
sont à prendre en compte :
• une commission d’engagement,
• une commission de change en cas de cession de devises,
• des frais de dossier.
> quESTIonS / REPonSES
1. je suis facturé en devises et souhaite payer mes fournisseurs au comptant
pour obtenir des prix plus intéressants. Seulement, je suis dans l’incapacité de
payer au comptant puisque je n’ai pas encore vendu mes marchandises. quelle
aide pouvez-vous m’apporter ?
nous pouvons mettre en place un prêt en devises sur la durée nécessaire pour pallier au décalage
entre le règlement de votre fournisseur et celui de vos clients.
2. j’exporte en devises à l’étranger et, pour remporter de nouveaux marchés, je
suis obligé d’accorder des délais de paiement à mes acheteurs, ce qui pèse sur
ma trésorerie. Avez-vous une solution à me proposer ?
l’avance en devises vous permet, en cédant les devises prêtées contre euros, de reconstituer
immédiatement votre trésorerie.
de plus, si le prêt est dans la même devise que celle de facturation, vous n’avez un risque de
change qu’en cas d’impayé.
pour tout complément d’information relatif aux avances en devises, consultez
votre chargé d’affaires.
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