FAQ – Questions sur la « signature électronique »

FR/FAQ/ESIG-09/11
FAQ – Questions sur la « signature électronique »
Liste des questions
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1.
Comment signer mon contrat électroniquement ?................................................................. 2
2.
Je n’ai pas reçu le code SMS pour signer mon contrat. Que faire ? ................................. 3
3.
Je souhaite finalement choisir un autre mode de souscription. Comment procéder ? 3
4. Ma page Internet s’est brutalement fermée ou j’ai constaté un problème de connexion.
Que se passe-t-il ?................................................................................................................................... 3
5.
Je souhaite conserver une copie de mon contrat signé électroniquement .................... 4
6. Je n’ai pas de scanner chez moi, puis-je tout de même procéder à la signature
électronique? ............................................................................................................................................ 4
7.
Comment transmettre mes pièces justificatives ? ................................................................. 4
8. Je n’ai que 1 ou 2 documents justificatif(s) numérisé(s). Puis-je tout de même commencer
la procédure de signature électronique ? ......................................................................................... 5
9.
Je n’arrive pas à transmettre un document refusé par la plateforme. Que faire ? ........ 5
10.
Une fois mes documents téléchargés, quel est le délai de traitement ? ...................... 5
11.
En cas de problème ou de question, qui puis-je contacter ? .......................................... 5
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1. Comment signer mon contrat électroniquement ?
Une fois arrivé dans l’espace sécurisé de signature électronique, votre contrat s’affiche en
format PDF. Il ne vous reste plus que 2 étapes :
-
Cochez la case confirmant votre demande de
souscription avec la signature électronique.
-
Cliquez sur le lien conditions de souscription par
Internet avec la signature électronique, afin de prendre
connaissance et d’accepter préalablement les
conditions générales de souscription avec la signature
électronique.
Attention : si vous ne prenez pas connaissance de ces conditions
générales en cliquant sur le lien, votre signature électronique ne
pourra être validée.
-
Saisissez le code secret (4 caractères
alphanumériques) que vous aurez reçu par SMS sur
votre téléphone portable. Vous disposez de trois
tentatives.
Enfin, cliquez sur le bouton
Votre contrat de demande de carte est désormais signé.
Une fois sur la page de téléchargement des justificatifs, vous
avez la possibilité d’obtenir une copie de votre contrat en
cliquant sur le lien en haut de la page.
Puis, dans tous les cas :
- Déposez vos pièces justificatives numérisées en
suivant les indications de la page.
- En cas de question sur la procédure, cliquez sur le
bouton d’information ou appelez nos conseillers au
numéro indiqué en haut à droite de la page.
Ensuite, transmettez les documents déposés en cliquant sur :
Enfin, validez cette étape en cliquant sur le bouton :
Vous recevrez un email de confirmation de votre signature électronique avec votre numéro
de référence à conserver pour toute correspondance.
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2. Je n’ai pas reçu le code SMS pour signer mon contrat. Que faire ?
Le SMS ne peut être envoyé que sur des portables français commençant par un « 06 » ou
« 07 ».
Si vous n’avez pas reçu votre code secret par SMS, choisissez l’option « Je préfère recevoir
mon contrat par voie postale »
gauche de la page de signature du contrat).
(bouton gris en bas à
Votre contrat sera alors édité à partir des informations saisies dans le formulaire, et vous
sera envoyé par courrier. Vous pourrez ainsi nous le renvoyer signé, joint des pièces
justificatives obligatoires. Votre demande de carte sera alors examinée dans les plus brefs
délais.
3. Je souhaite finalement choisir un autre mode de souscription. Comment
procéder ?
Si vous n’avez pas encore signé votre contrat électroniquement et si vous ne souhaitez plus
souscrire via la signature électronique, vous pouvez décider de recevoir votre contrat par
voie postale en cliquant sur le bouton situé en bas de page à gauche « Je préfère recevoir
mon contrat par voie postale » :
Votre contrat sera alors édité à partir des informations saisies dans le formulaire et vous
sera envoyé par courrier. Vous pourrez ainsi nous le renvoyer signé à la main avec les
pièces justificatives demandées. Votre demande de carte sera alors examinée dans les plus
brefs délais.
4. Ma page Internet s’est brutalement fermée ou j’ai constaté un problème de
connexion. Que se passe-t-il ?
Si la fermeture de la page Internet ou l’erreur de connexion intervient au moment de la
signature électronique : votre contrat vous sera envoyé automatiquement par voie postale.
Vous pourrez ainsi finaliser votre demande par courrier.
Si la fermeture de la page Internet ou l’erreur de connexion a lieu au moment du dépôt de
vos pièces justificatives : vous pourrez nous les transmettre en vous reconnectant sur
notre plateforme sécurisée. Vous pouvez vous y connecter à tout moment en cliquant sur le
lien situé dans l’email de confirmation de signature électronique que nous vous avons
envoyé. Vous pourrez ainsi finaliser le dépôt de vos justificatifs et finaliser votre demande.
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5. Je souhaite conserver une copie de mon contrat signé électroniquement
Une fois votre contrat de demande de carte signé électroniquement, vous avez la possibilité
d’en obtenir une copie afin de la conserver en cliquant sur le lien en haut de la page
« Téléchargement des pièces justificatives » (cercle rouge sur l’image ci-dessous) :
6. Je n’ai pas de scanner chez moi, puis-je tout de même procéder à la signature
électronique?
Vous pouvez également numériser vos documents à l’aide d’un appareil photo numérique
ou d’un mobile muni d’un appareil photo de bonne qualité.
Assurez-vous de la netteté de chaque document pour une parfaite lisibilité de toutes les
informations. Les formats acceptés sont : JPEG, BMP, GIF, PDF). Ensuite, transférez les
fichiers sur notre système en cliquant sur le bouton :
Si vous ne disposez d’aucun moyen de numériser vos justificatifs, il est préférable de
recevoir votre contrat par voie postale en cliquant sur le bouton situé en bas de la page de
signature électronique à gauche « Je préfère recevoir mon contrat par voie postale » :
7. Comment transmettre mes pièces justificatives ?
Afin de finaliser votre demande de carte au plus vite, vous devez au préalable avoir
numérisé les pièces justificatives à l’aide d’un scanner ou d’un appareil photo.
Les formats d’enregistrement acceptés sont : JPG, GIF, BMP, PDF.
Attention : Chaque fichier ne doit pas dépasser un poids de 2Mo.
1. Cliquez sur l'icône en forme de « dossier » pour sélectionner le fichier à
transmettre.
2. Sélectionnez le fichier au sein de votre ordinateur correspondant à la pièce que
vous avez préalablement numérisée.
3. Renouvelez l’opération pour toutes les pièces demandées.
4. Après avoir sélectionné l’ensemble des pièces, cliquez sur le bouton :
. Un délai de chargement de quelques secondes est
nécessaire avec une connexion internet rapide.
5. Validez le dépôt de vos pièces justificatives en cliquant sur le bouton :
Attention : Avant de nous les transmettre, assurez-vous de la lisibilité des pièces numérisées.
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8. Je n’ai que 1 ou 2 documents justificatif(s) numérisé(s). Puis-je tout de même
commencer la procédure de signature électronique ?
Si vous n’avez pas à disposition l’ensemble des justificatifs nécessaires lors de votre
première connexion, vous pouvez quand même procéder à la signature électronique. Vous
devez simplement vous reconnecter à tout moment sur notre plateforme à partir de l’email
de confirmation que vous avez reçu suite à la signature électronique de votre contrat. Vous
pourrez ainsi télécharger les pièces manquantes. Nous vous invitons à procéder à cette
transmission le plus rapidement possible.
Nous vous recommandons cependant de vous munir de l’intégralité des documents avant de
commencer votre demande de carte.
9. Je n’arrive pas à transmettre un document refusé par la plateforme. Que faire ?
Vérifiez le format du fichier en question et sa taille :
-Les formats d’enregistrement acceptés sont : JPG, GIF, BMP, PDF.
-Chaque fichier ne doit pas dépasser un poids de 2Mo.
10. Une fois mes documents téléchargés, quel est le délai de traitement ?
Si vous avez signé électroniquement votre contrat et transmis l’ensemble des pièces
justificatives sur notre site web, votre demande de carte sera examinée par nos services en
priorité.
Vous recevrez votre carte directement à votre domicile sous réserve de l’acceptation
définitive de votre dossier.
11. En cas de problème ou de question, qui puis-je contacter ?
Vous pouvez nous appeler au 01 47 77 82 82 7j/7 de 07h30 à minuit en vous munissant de
la référence présente dans l’e-mail de confirmation que vous avez reçu.
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