CESSION DE DROITS D`IMAGE ET DE TEXTE

CESSION DE DROITS D’IMAGE ET DE TEXTE
Le Collectif autonome des Carrefour jeunesse emploi du Québec (Collectif) souhaite utiliser des
photos et des témoignages écrits pour faire la promotion de son organisme et des carrefours
jeunesse-emploi du Québec.
Ces photos et textes seront utilisés dans les différents outils de communication du Collectif (site
web, réseaux sociaux, présentations sur supports électroniques, ou autres).
Je, soussigné, ______________________________________ (le « SUJET ») reconnais et
accepte que mon image et mon témoignage écrit (ci-après ma « Participation ») soient utilisés
par le Collectif autonome des Carrefour jeunesse emploi du Québec (ci-après le «Collectif»).
J’autorise donc le Collectif à utiliser mon image et mon témoignage écrit et à intégrer ces
éléments, en tout ou en partie, au produit fini destiné à la diffusion par tous moyens et dans tous
média que ce soit. Le Collectif aura le droit d’effectuer du montage à partir de ma Participation
et je n’ai aucun droit de regard sur le résultat final. Le Collectif, à sa seule discrétion, pourra
décider de ne retenir aucun élément de ma Participation. Je conviens de ne pas entreprendre
de procédure de quelle que nature que ce soit contre le Collectif, ses représentants, ses
employés, ou ses fournisseurs en relation à l’utilisation qui sera faite de ma Participation.
Je cède irrévocablement au Collectif et à ses ayants-droits tous les droits dans ma Participation,
sans aucune limite de territoire et à perpétuité. Cette cession inclut notamment tous les droits
de reproduction, d’utilisation, d’exploitation, de diffusion et de distribution de ma Participation
dans tous les marchés et sur tous les supports connus et inconnus à ce jour, incluant
notamment, la transmission interactive sur site WEB ou autrement.
Je reconnais être âgé(e) d’au moins 18 ans et être en mesure de souscrire à la présente
autorisation ou encore avoir fait compléter la présente autorisation par ma mère, mon père ou
un tuteur.
Signé librement à ________________________ le ________________________.
Téléphone : __________________________________________________________________
Courriel : ____________________________________________________________________
LE SUJET
Signature : ___________________________________________________________________
Si le participant a moins de 18 ans, la section ci-dessous doit obligatoirement être complétée
par le père, la mère ou le tuteur :
AUTORISATION
Je ________________________________ autorise la cession de droits d’images et de texte du
SUJET _________________________________ aux COLLECTIF et déclare avoir pris
connaissance des conditions stipulées ci-dessus et les accepte.
Collectif autonome des Carrefour jeunesse emploi du Québec, 80, rue Leslie, CP 219, Campbell’s Bay (Québec)
J0X 1K0// Téléphone : (450) 745-1300 http://www.cacjeq.ca // [email protected]
CESSION DE DROITS D’IMAGE ET DE TEXTE
Relation avec le participant :
____________________________________________________________________________
Adresse domiciliaire :
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
Téléphone : __________________________________________________________________
Courriel : ____________________________________________________________________
Signé librement à ______________________ le _____________________.
RESPONSABLE DU SUJET
Signature : ___________________________________________________________________
Collectif autonome des Carrefour jeunesse emploi du Québec, 80, rue Leslie, CP 219, Campbell’s Bay (Québec)
J0X 1K0// Téléphone : (450) 745-1300 http://www.cacjeq.ca // [email protected]