Autorisation de percevoir une subvention de la CAFAL pour le

MF/MB
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2001
2001/531 - AUTORISATION DE PERCEVOIR UNE SUBVENTION DE
LA CAFAL POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA
STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF RÉGULIER CRÈCHE "LES COCONS DE L'OUEST" - 30 AVENUE DU
POINT DU JOUR - 69005 LYON (DIRECTION DE
L'ENFANCE - SERVICE ENFANCE ASSOCIATIVE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 septembre 2001 par lequel M. le Maire
:
A/- Expose ce qui suit :
« J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation l’autorisation de
solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon (CAFAL), une
subvention en investissement pour le financement des travaux de
réaménagement de la structure d’accueil collectif régulier - crèche « Les
Cocons de l’Ouest ».
Ces travaux consistent en une remise aux normes des dortoirs, et
sont expressément réclamés par le médecin de Protection Maternelle et
Infantile afin d’améliorer rapidement la qualité d’accueil des enfants.
Il s’agit d’une réelle et urgente opération concernant la sécurité des
enfants de la crèche. En effet, la structure est autorisée à accueillir jusqu’à 18
enfants tout en ne comportant que deux dortoirs de 10 lits de 11 m² chacun.
Une étude préalable d’aide à la décision réalisée par la Direction
Méthodes et Moyens a été établie et consisterait en l’extension de la zone
dortoir sur un local de rangement mitoyen et en l’implantation d’une structure
de remplacement dans le jardin attenant.
Cette proposition de réaménagement, qui a reçu l’accord des
responsables de la structure et du médecin PMI, est estimée à 330.000 F
(2.164,66 euros). »
B/- Propose, la Caisse d’Allocations Familiales étant disposée à
participer financièrement à ces travaux, de l’autoriser à solliciter le versement
d’une subvention ;
Vu l’avis favorable émis le 26 septembre 2001 par le Conseil du 5e
arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ;
DELIBERE
2001/531
2
M. le Maire est autorisé à solliciter auprès de la CAFAL une
subvention pour le réaménagement de la structure d’accueil collectif régulier –
crèche “Les Cocons de l’Ouest” 30 avenue du Point du Jour à Lyon 5e.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
L’Adjoint délégué,