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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES
N°C-183/2015
VOTES
En exercice :
81
Votants : 69
Présents titulaires :
47
Suffrages exprimés : 68
Présents suppléants :
01
Pour : 68
Date de convocation :
Représentés :
21
Contre : 0
18 Juin 2015
Absents :
13
Abstention : 1
25 Juin 2015 à 18h00,
sous la présidence de M. Jacques BASCOU
Conseillers titulaires présents : Sylvie ALAUX, Jacques BASCOU, Yves BASTIE, Marie BAT, Jacques BLAYA, Catherine BOSSIS,
Didier BOUSQUET, Alain BOUTON, Roger BRUNEL, Jean-Paul CESAR, Georges COMBES, Christine DELRIEU, Bernard DEVIC,
Christian DURAND, Viviane DURAND, Alain FABRE, Serge FUSTER, Marie-Noëlle GARBAY, Catherine GOUIRY, Yves HELAINE,
Guillaume HERAS, Isabelle HERPE, Michel JAMMES, Jean-Claude JULES, Gérard KERFYSER, Aimé LAFFON, Serge
LALLEMAND, Tristan LAMY, Christian LAPALU, Bertrand MALQUIER, Henri MARTIN, Fabienne MARTINAGE, Jean-Michel
MONIER, Sandrine MONTAGNE, Carmen MOUTOT, Marc ORTIZ, Louis PECH, Yves PENET, Armand PRADALIER, Michel PY,
Edouard ROCHER, Evelyne ROUFFIA, Nicolas SAINTE-CLUQUE, Jeanne-Maryse SEGUI, Guy SIE, Marie-Christine THERONCHET, Magali VERGNES
Conseillers suppléants présents : Hélène GIMON
Conseillers absents : Xavier BELART, Cyrielle BOUISSET, Céline CERDA, Gérard CRIBAILLET, Nathalie GRANIER-CALVET,
Dominique MARTIN-LAVAL, Jacques PAIRO, Eric PARRA, Jean-Marc PEREA, Jean-Luc RIVEL, Gérard SCHIVARDI, Alain VICO
Conseillers représentés : Yamina ABED, Didier ALDEBERT, Emma BELLOTTI-LASCOMBES, Martine CADENA, Didier
CODORNIOU, Claude CODORNIOU, Robert DEJEAN, Janine GROSBARD ST-LOUP, Louis LABATUT, Gilles LAUR, Ophélie LE
BERRE, Eric MELLET, Didier MOULY, Caroline OLIVAS-GUISSET, Jean-Marie ORRIT, Alain PEREA, Jacques POCIELLO, Evelyne
RAPINAT, Hélène SANDRAGNE, Céline SORIANO, Zohra TEGGOUR
Secrétaire de séance : Guillaume HERAS
Nomenclature Etat : Domaine de compétences par thèmes - Transports
OBJET : TRANSPORTS
Le rapporteur rappelle qu u 1er septembre 2008, le Grand Narbonne a confié la gestion du
service public de transports du territoire historique à Keolis Narbonne. Cette Délégation de
Service Public dite « historique » a été conclue pour une durée de huit ans à compter du 1er
septembre 2008 et
Les extensions successives du territoire ont entrainé le transfert du Conseil Général au Grand
Narbonne de la DSP lot 27 en 2011 et des DSP lot 12 et lot 23 en 2012. Ces conventions ont été
conclues pour une durée de 7 ans à compter du 1er
N°C-183/2015
prolongation des DSP transférées du Conseil Général dont la DSP lot 12 permettrait de faire
coïncider la fin des conventions et pouvoir réellement mener une analyse globale de tout le réseau
Citibus du Grand Narbonne et retenir le meilleur mode de gestion.
Ces éléme
compte uniquement du
global supérieur à 5%, il a été présenté en date du 26 mai 2015 pour avis à la commission DSP
relative au transport,
favorable de la commission DSP relative au transport.
Services aux Usagers » du 11 juin 2015,
Par 68 voix pour et 1 abstention, le Conseil décide :
ci-annexé,
au lot n°12 de la Délégation de Service Public de transports, tel que
, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tout
document technique, administratif ou financier relatif à ce dossier.
Délibération certifiée
exécutoire
compte
tenu de sa réception
en Sous-Préfecture
le :
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
20/7/2015
et de son affichage
le :
20/7/2015
Jacques BASCOU