Les Chroniques de Vent de Colère - vivre-a

Transcription

Mercredi 28 Octobre 2009
Les Chroniques de Vent de Colère !
Billet - 344
Motion d’Orientation de Vent de Colère !
« Bâti sur plusieurs contre vérités, l’éolien industriel n’a, en France, d’intérêt ni économique, ni
énergétique, ni écologique, pas davantage social.
C’est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous nous opposons à tout éolien industriel,
dont la seule raison d’être est l’enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs
et des contribuables français et au détriment des économies d’énergie, de la recherche et du
développement des autres énergies renouvelables ».
Jeudi 29 octobre 2009, à 20heures, salle polyvalente de Lussac les Eglise 87360, Réunion publique organisée par
l'Association pour la Sauvegarde et la Préservation de l'Environnement (ASPER).
3 ZDE viennent d'être accordées par le préfet, sur la communauté de communes Brame Benaize et plusieurs
autres sur le Nord de la Haute-Vienne, des permis de construire sont en préparation.
Contact L.Guignard, Présidente ASPER : [email protected]
SOMMAIRE
Page 1 :
Sommaire,
Pages 2 à 15 :
Revue de Presse,
Pages 16 à 19 : Informations Internes,
Pages 20 à 21 : Rappels et Suggestions.
"D’abord ils vous ignorent,
Ensuite ils vous raillent,
Puis ils vous combattent,
Et enfin, vous gagnez."
" Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent
d'intervenir. "
Albert Einstein.
Mahatma Gandhi
Vent de Colère : Notre Assemblée Générale qui s’est tenue à PARIS, Samedi 24 Octobre dernier, s’est déroulée
dans une excellente ambiance.
L’Après-Midi a été consacrée à des interventions de la part de :
Maître Francis MONAMY, Spécialiste en Droit de l’Urbanisme,
Marie-Stella DUCHIRON, Expert Forestier Indépendant.
Un Compte-Rendu en cours de rédaction, vous sera adressé dans les prochains jours. Merci à tous les participants,
aux Associations représentées et aux personnes ayant participé à l’organisation de cette journée.
Alain BRUGUIER
1
Vent de Colère ! - FEDERATION NATIONALE
Président : Alain BRUGUIER 6, Chemin des Cadenèdes 30330 SAINT LAURENT LA VERNEDE
www.ventdecolere.org
REVUE DE PRESSE
LES ANTI-EOLIENS SEMENT LE TROUBLE
Mard i 20 O ctobre 2009
/gironde
Les anti-éoliens ont profité de la présence d'élus pour manifester. (photo f. m.)
La pose de la première pierre du centre de formation multimétiers (CFM) a été l'occasion, pour une centaine de
manifestants, de clamer leur indignation face à la future implantation d'éoliennes sur le territoire reignacais.
Encadrés par les forces de l'ordre, membres de l'association Vigi-éole pour la plupart, ces « anti-éoliens » ont
profité de la présence d'élus et posé pancartes et slogans. Revendications qui ont quelque peu irrité les élus venus
en masse pour la pose de cette première pierre.
En présence d'Allain Gandré, maire de la commune ; Christophe Lotigié, chef de central Étienne-Duteil et Arnaud
Montebourg, secrétaire national du Parti socialiste à la rénovation ; Philippe Plisson, président de la Communauté
de communes a en effet posé samedi soir la première pierre de l'extension du CFM de Reignac.
Zoom sur le centre
« Le centre de formation multimétiers a été créé en 2000. Sa mission est de faciliter l'accès à la formation des
jeunes, des demandeurs d'emplois et des entreprises, qualifier et professionnaliser pour accéder et maintenir
l'emploi » déclarait Philippe Plisson. 33 jeunes en 2000 et 205 aujourd'hui, le constat est sans appel.
Ce projet de construction qui s'élève à 3 247 000 euros n'a pu être réalisable que grâce à l'aide de nombreux
partenaires financiers (subvention du Conseil régional 1 680 000 euros, État : 400 000 euros, Conseil général : 200
000 euros, Europe : 150 000 euros et CNPE du Blayais : 150 000 euros). Le président de la CCE a remercié tous
les partenaires (entreprises, organismes de formation, les services publics, de l'emploi, etc.) pour leur collaboration.
« L'avenir des jeunes est notre seule motivation. L'avenir c'est aussi ce bâtiment qui sera exemplaire d'un point de
vue environnemental. »
2
Le mat de mesure du vent vandalisé et détruit ce week-end
Mardi 20.10.2009 - ACTUALITE SAINT OMER
Alain Denis, premier adjoint au maire d'Enguinegatte constate les dégâts hier après-midi.
Le mat de mesure du vent, installé au printemps à Enguinegatte ... a été vandalisé et détruit ce week-end.
Stéphane Verdin, maire d'Enguinegatte, le déplore. D'une hauteur de soixante-dix mètres de haut et formé d'une
douzaine d'éléments de cinq mètres chacun, le mat de mesure du vent était retenu par des haubans. Or, ce weekend, les câbles ont été coupés. « Ça fait plusieurs mois que ce mat est installé, il n'avait jamais bougé », explique le
premier magistrat d'Enguinegatte, qui ne croit pas à l'accident mais parle de dégradation. « Dès que nous avons
appris la nouvelle, nous nous sommes rapprochés de l'investisseur qui devait déposer plainte. » Ce mat a été
installé là par Maya eolis et Nordex sur le mont d'Erny, à Enguinegatte, sur des terres appartenant au CCAS
d'Erny-Saint-Julien. Il servait à mesurer le potentiel du vent à chaque saison en prévision de l'implantation de dix
éoliennes sur les communes d'Enguinegatte, Erny-Saint-Julien et Delettes.
Ce dossier a déjà des opposants puisqu'un collectif s'est monté pour lutter contre ce projet (notre édition du 7
octobre).
Toutefois, Stéphane Verdin est très clair : « Je ne peux pas penser une seule seconde que ce sont les opposants
au projet qui ont fait ça. »
Une plainte a été déposée à la gendarmerie et une enquête a été confiée à la brigade de Fauquembergues. Des
événements qui ne vont pas apaiser le climat « délétère » qui règne actuellement dans la commune, selon
Stéphane Verdin. •
H. V.
3
Le projet d'éoliennes sur les crêtes du Devès ne mobilise guère
Les éoliennes s'alignent sur le paysage d'Ally. / Photo archives
Les associations Prends garde au vent et Vent de raison ont tenu une conférence-débât sur le projet
d'implantation d'éolien industriel sur les crêtes du Devès ce vendredi 16 octobre à Reilhac. Elles regrettent
que les habitants du secteur concerné ne se soient pas déplacés en masse pour s'informer.
La salle polyvalente de Reilhac ne comptait guère plus d'une vingtaine de personnes ce vendredi 16 octobre à
l'occasion d'une réunion d'information contre le projet d'implantation d'éoliennes de 150m sur les crêtes du Devès.
Projet encore au stade embryonnaire puisque les dossiers de zone de développement éolien (ZDE) n'ont pas
encore été déposés en préfecture. Le panel des personnes présentes était composé d'un élu, d'une ancienne élue,
de témoins à charge contre le lobby éolien, de personnes venues chercher des informations ainsi que d'autres pour
se conforter dans leur opinion.
De nombreux élus avaient été invités. Les associations organisatrices Prends garde au vent et Vent de raison
supposent que c'est par "crainte du débat" que la grande majorité d'entre eux n'ont pas fait le déplacement et de
préciser avec agacement : "les élus importants se sont excusés, pas les autres, merci!" Pour Joël Demagny de
l'association Prends garde au vent, Franck-Noël Baron, le président de la Communauté de communes du
Langeadois, qui est à l'origine du projet (lire notre article) "a en ce moment une préoccupation: faire de son village
un des plus beaux villages de France et par ailleurs faire de sa région une des plus laides de l'Auvergne avec des
éoliennes de 150m sur les crêtes du Devès". Selon le militant anti-éolien, les machines seront situées à 17km de la
cathédrale du Puy et se verront des cinq départements limitrophes: la Loire, l'Ardèche, la Lozère, le Cantal et le
Puy-de-Dôme. Il s'agira donc pour lui de "monstres éoliens qui ne servent à rien, surtout pas à sauver la planète".
Les deux associations promettent qu'elles s'informeront de l'évolution des dossiers et qu'elles attendront le dépôt
des dossiers de ZDE (zone de développement éolien) en préfecture pour "réveiller les consciences" et refaire une
conférence-débat qu'elles souhaitent plus fédératrice.
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Le préfet dit non aux éoliennes
Edition du Jeudi 22 10 2009
CUXAC - (Aude)
L'implantation de sept éoliennes dans la plaine inondable a été refusée par le préfet. Motif invoqué : la
situation du parc dans une zone protégée par Natura 2000.
Les sept éoliennes de la discorde devaient être implantées à Cuxac, sur un terrain de 580 318 m2 au lieu-dit
Aubian, à proximité des Garrigots par le Montpelliérain Valéco. Sept aérogénérateurs d'une puissance de 2 MW
chacune et d'une hauteur de 100 mètres, dont la plus proche était à 500 m de la première maison de ce quartier
rendu célèbre par les inondations.
C'est ce rapprochement jugé excessif qui avait amené les riverains à se rassembler en collectif. Une pétition de
plus de 200 signataires avait été jointe à l'enquête publique, close par l'avis favorable de l'enquêtrice, en dépit du
poids des mécontents. Sur 242 avis formulés dans le document public, 8 seulement étaient favorables à
l'implantation de ce parc, contre 234 refus catégoriques. Anne-Marie Charvet, préfet de l'Aude, en refusant
d'accorder le permis par arrêté en date du 2 octobre dernier a-t-elle été sensible à ce refus massif des habitants
concernés au premier chef ? Sans doute. L'étude d'impact avait mis en valeur les enjeux liés à la bio diversité de ce
projet, situé dans la zone de protection spéciale des basses Plaines de l'Aude (territoire Natura 2000). L'arrêté est
motivé par la proximité de zones protégées, notamment l'étang de Capestang qui abrite une population de butors
étoilés, espèce protégée, ainsi que de nombreuses espèces aquatiques. Le site abrite également la pie-grièche à
poitrine rose. C'est donc pour protéger un environnement sensible que le préfet a refusé d'accorder le feu vert à
Valéco, "considérant que les enjeux avifaunes de ce secteur sont confortés par la carte des voies de migration qui
souligne qu'une voie de migration principale passe sur la première éolienne et que deux aérogénérateurs situés au
nord du projet sont de nature à avoir des conséquences dommageables sur l'environnement. Le commissaire
enquêteur a formulé une réserve relative à la suppression de cette éolienne en question, incluse dans la zone
protégée..." On murmure depuis qu'un nouveau culte se pratique aux Garrigots, l'adoration de la pie-grièche.
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Le président de Cap Atlantique et le projet éolien
jeudi 22 octobre 2009
AU FIL DE L'INFO Baule-Escoublac
Les élus semblent oubliés dans la communication de la société Nass et Wind… : Archives
La communauté d’agglo voudrait bien rencontrer la société Nass et Wind du Morbihan qui envisage de l’offshore.
Yves Métaireau met les formes mais semble un peu courroucé : un projet est à l’étude, concernant une possible
installation d’une soixantaine d’éoliennes offshore sur le banc de Guérande, au large du Croisic. Le président de
Cap Atlantique aurait aimé que la société rencontre rapidement les élus pour présenter sont projet. Or, comme la
presse s’en est fait l’écho, la société est venue à Guérande à la demande d’un regroupement d’associations
environnementalistes…
« Je constate que la Société Nass et Wind a rencontré, à quatre reprises, la Fédération Presqu’île
Environnement, et doit rencontrer le conseil de développement de CAP Atlantique ; Si j’en crois la presse !
C’est dire le peu de considération que cette entreprise accorde aux élus locaux. »
Le président de l’intercommunalité, pourtant partisan de l’éolien en général et de l’offshore en particulier, émet
quelques réserves préliminaires, cette fois : « Nous ne pourrons nous prononcer sur un projet que nous ne
connaissons pas et que l’on semble vouloir nous cacher. Mais j’avoue être tout à fait surpris par le
cheminement de ce dossier et le mode de fonctionnement de cette société. »
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Une nouvelle association “anti-éolienne” monte au créneau
CLICANOO.COM le Journal de l’Île de La Réunion
Publié le 22 octobre 2009
“On ne pourra pas acheter notre silence !”, disait l’Ader dans un reportage télévisé du 13 avril 2006, rediffusé hier par l’ABESR.
Agir pour le Bien-Être de Sainte-Rose ou ABESR. C’est le nom d’une nouvelle association regroupant des
riverains de chemin Lacaisse, gênés par la présence de la ferme éolienne et non indemnisées par EDF
Énergies Nouvelles, contrairement aux familles de l’Ader.
Rappel des faits : des riverains du chemin Lacaisse ont révélé le 10 septembre dernier, dans les colonnes du Jir
que face aux pollutions visuelles et sonores engendrées par la ferme éolienne, la société EDF Énergies Nouvelles
a versé une indemnisation de 300 000 euros à 12 familles de l’Ader (Association pour la défense de
l’environnement à la Réunion), dont la plupart habitent loin de la ferme éolienne. Ces dernières ont donné leur
version des faits, dès le lendemain (11/9) en expliquant que “tout était fait dans les règles et que pas un seul
centime n’a transité dans les comptes de l’Ader”. Toujours est-il que 13 autres familles, celles qui habitent
pratiquement au pied des éoliennes n’ont rien perçu.
PRIORITÉ À LA TABLE RONDE
La plupart d’entre elles sont regroupées aujourd’hui au sein d’une nouvelle association baptisée ABESR et
présentée à la presse hier au domicile de l’un de ses membres. Sa première revendication : l’organisation d’une
table ronde réunissant le Préfet ; le Procureur de la République ; EDF Énergies Nouvelles ; la Mairie ; l’ABESR et
surtout l’Ader. Cette dernière est accusée par les membres de la nouvelle association de “ne pas avoir défendu les
véritables riverains” et d’avoir effectué des “tris sélectifs à caractère politique” au moment des démarches en vue de
l’obtention de l’indemnisation. Certaines attaques sont concentrées sur la présidente de l’Ader, Sarah Panamballom
dont la déclaration “On ne pourra pas acheter notre silence !” puisée dans les archives du JT de RFO du 13 avril
2006, a été diffusée hier durant la conférence de presse. Par ailleurs, des membres de la famille Lavernay ont noté
qu’ils n’ont jamais été contactés par leur frère, contrairement à ce qui a été annoncé lors de la conférence de
presse de l’Ader. En revanche, le patriarche de cette famille Julien Lavernay, fait remarquer, coupures et photo de
presse à l’appui, qu’il était parmi les premiers à mener la fronde anti-éolienne depuis mars 2005. Malheureusement,
lui aussi, a été “oublié par EDF et par l’Ader”. Le président de l’ABESR, Georges-Marie Técher, pour sa part,
temporise les offensives de sa troupe en disant que la nouvelle association se veut constructive et que des actions,
comme la visite touristique guidée des sites, sont envisageables dans l’avenir, une fois que l’ensemble des familles
soient traitées équitablement. Mais pour l’ABESR, priorité à la “table-ronde”. Et vite !
Pana Reeve
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La CRE enquête sur la hausse des prix de l'électricité
Publié le 23/10/2009
La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a indiqué hier dans communiqué vouloir mener une
investigation sur le prix de l'électricité, dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés de gros.
Le lundi 19 octobre, le prix de l'électricité sur le marché spot français (Powernext) a atteint en séance une moyenne
"de 612.77 €/MWh sur le produit Base" et de "1146.61 €/MWh sur le produit pointe".
Entre 8h et 12h, des prix horaires de 3000 €/MWh ont été observés. Et ces pics horaires dépassent les niveaux
atteints de ceux d'octobre et de novembre 2007, dont le maximum était de 2500 €/MWh le 12 novembre 2007. La
CRE va mener une investigation sur les facteurs ayant pu provoquer ces niveaux de prix.
Cette investigation portera notamment sur l'analyse des fondamentaux du système électrique français, des
données de production, des échanges aux frontières ainsi que sur les transactions effectuées par les acteurs et les
modalités opératoires d'intervention sur la Bourse française de l’électricité.
Les conclusions préliminaires de cette investigation seront selon la CRE "rapidement rendues publiques".
Le prix spot, Quezaco ?
Les prix spot sont donc des prix négociés la veille pour livraison le lendemain. Ils reflètent l'équilibre offre-demande
à court terme, avant l'ajustement (réalisé par RTE en temps réel).
Ces prix de court terme sont soumis à une forte volatilité, en raison de la non-stockabilité de l'électricité (un excès
de demande à un moment donné ne peut être compensé par un excès d'offre quelques heures auparavant) et le
potentiel d'une grande variabilité des facteurs influençant l'équilibre offre-demande, comme les conditions
climatiques (froid faisant augmenter la consommation, absence de vent induisant une chute de la production
éolienne en Allemagne...) ou d'événements prévus ou non sur le parc électrique (centrale tombant en panne,
capacité d'interconnexion réduite...).
(Src : CRE)
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Energies renouvelables en Moselle-Est - Où en est-on ?
Par Matthieu VILLEROY • Journaliste La Semaine • 23/10/2009
Après le temps des éoliennes, ce sont les fermes photovoltaïques qui sont désormais à la mode. De
nombreux projets sont en cours. Les deux premiers devraient aboutir dans le Pays de Faulquemont et dans
le secteur de Saint-Avold. Le point sur ces sources d’énergie issues du soleil et du vent.
Forbach,
Eolien : plusieurs projets sont à l'étude. Le plus ancien concernant l'implantation d'une éolienne sur le ban
communal de Kerbach et trois sur celui de Bousbach - soit une puissance installée de 6 MW - en est à la phase
administrative. La production d'électricité pourrait débuter en 2011. Un autre dossier est à l'étude pour l'installation
de 4 ou 5 éoliennes à Diebling.
Photovoltaïque : plusieurs ébauches de projet dans les cartons. Deux bâtiments de la commune de Forbach
pourraient être alimentés en partie à partir de l'énergie solaire. Des panneaux pour la tribune du stade du
Schlossberg, d'autres sur le bâtiment de Forbus.
Freyming-Merlebach
Eolien : aucune éolienne dans l'intercommunalité de Freyming-Merlebach. En théorie, les seuls sites possibles
sont situés à Farébersviller mais ils sont déjà dédiés au projet d'aménagement commercial du grand Fare ainsi qu'à
la mégazone départementale.
Photovoltaïque : la réflexion est en cours, elle en est au stade de l'ébauche et rien n'a été pour l'instant voté par les
délégués communautaires. Une première hypothèse est envisagée sur le site de l'ancienne carrière de SainteFontaine, si le projet de cité lacustre n'aboutit pas (voir ci-contre). Cinq investisseurs potentiels ont déjà annoncé
être intéressés par ce projet. Le dossier pourrait être étudié avant la fin de l'année. Si cela aboutissait, les travaux
pourraient démarrer en 2011.Autre localisation, le long du nœud autoroutier, sur une partie de la zone où sera
construit le plateau technique hospitalier. Une dizaine d'hectares de l'ancien parc à bois seraient alors dédiés à une
ferme photovoltaïque.
Pays naborien
Eolien : aucun mât aménagé dans le périmètre communautaire ou en projet. La situation géographique quasiment pas de zone en hauteur - n'incite pas à de telle installation.
Photovoltaïque : la communauté de communes est bien avancée. C'est tout d'abord l'usine de création de
composants qui devrait être construite sur le Composite Park situé sur l'ancien carreau de mine de Vernejoul à
Porcelette. C'est ensuite un projet de ferme photovoltaïque qui serait implantée sur la zone de Diesen. Aménagés
sur 30 hectares, les panneaux pourraient produire 11 MW. Fin juillet, l'intercommunalité retenait la société Delta
Solar de La Ciotat pour aménager le site. La concrétisation de ce dossier se fera à la fin du mois de novembre. Le
début des travaux pourrait se faire dès 2010.
…/…
9
…/…
District de Faulquemont Eolien : depuis octobre 2007, six éoliennes qui tournent sur les hauteurs de
Bambiderstroff. Elles produisent 12 MW. Quatre projets sont toujours en gestation. Des dossiers confrontés à des
difficultés administratives mais également à une contestation grandissante de la population. Un recours est déposé
contre le projet de 4 éoliennes à Thicourt. Un autre projet est dans les cartons pour les communes de HauteVigneulles et Flétrange. Deux derniers dossiers envisagés : 17 machines dans le secteur de Narbéfontaine et 12
dans le coin de Fouligny.
Photovoltaïque : trois sociétés ont déclaré être intéressées par l'installation d'une ferme photovoltaïque à Tritteling.
Cet équipement serait installé sur dix hectares de terre agricole, 13 correspondant à l'ancien centre
d'enfouissement de déchets et le reste à des serres. L'intercommunalité a souhaité que les investisseurs potentiels
englobent dans leur réflexion le devenir de cet équipement agricole. La puissance est annoncée à 8 mégawatts
pour des travaux envisagé dès 2010.
Pays de Bouzonville
Eolien : Il n’existe pas de mât d’éolien installé dans le périmètre de la communauté de communes du Bouzonvillois.
Deux projets ont été un temps envisagés. Le premier de 5 à 6 éoliennes à Oberdorff. Discuté en 2008, l’hypothèse
a été vite abandonnée face à la protestation d’une partie de la population rassemblée en association. Second
projet, celui de 4 mâts installés entre Heining et Bouzonville. Là aussi, il a été abandonné car on risquait de voir les
éoliennes depuis l’abbatiale, monument classé.
Photovoltaïque : le projet en est vraiment au stade de la réflexion. Mais un investisseur s’est déclaré intéresser
pour aménager une ferme photovoltaïque sur les hauteurs de Bouzonville, le long de la route de Sarrelouis.
Aménagée à côté de l’Ecopole, elle se situerait sur un terrain de dix hectares.
Pays de Boulay
Eolien : on est ici dans la Mecque de l’éolien. L’automobiliste qui circule sur l’A 4 à hauteur du Pays de Nied ne
peut qu’être frappé par la multiplication des mâts. C’est tout d’abord sur les hauteurs de Téterchen, en janvier 2005,
qu’ont été installées les 6 premières éoliennes lorraines d’une puissante unitaire de 1,5 MW.
A Boulay, ensuite, on recense trois centrales éoliennes, propriété de Poweo. Elles ont été mises en service en
décembre 2007. Ces fermes comprennent chacune 4 éoliennes de 2,5 MW chacune.
A Mommerstroff, cinq éoliennes de 2,3 mégawatts ont été installées en novembre 2005. Lors de leur construction,
elles furent avec leurs 124 m de hauteur annoncées comme les plus hautes de France.
A Niedervisse, enfin, six éoliennes sont installées pour une puissance totale de 12 MW.
Une multiplication des mâts dans le Pays de Nied qui divise également la population. Trois autres projets ont été
ou sont envisagés : à Coume, à Hellstroff et à Rahling.
Photovoltaïque : un seul projet est à l’étude. Il concerne la commune d’Eblange qui envisage d’installer des
panneaux photovoltaïques sur un terrain en pente.
La Houve
Eolien : les dernières éoliennes de Moselle-Est sont en cours d’installation sur la commune de Berviller. D’une
puissance unitaire de 1,5 MW, elles sont au nombre de quatre.
Photovoltaïque : un projet est actuellement envisagé sur le ban communal de Rémering.
Pays du Warndt
Eolien : seul un projet est actuellement recensé dans le périmètre de la communauté de communes de
Creutzwald. Les réflexions sont en cours.
Photovoltaïque : L’intercommunalité réfléchit sur l’installation d’une ferme photovoltaïque sur les pentes de
l’ancien terril de La Houve. Des investisseurs se sont déclarés intéressés.
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L’Assemblée nationale adopte la taxe carbone
26/10/ 2009 p ar Vi cto r Rou x-G o eken
La taxe carbone a été adoptée par les députés en première lecture dans le cadre de l’examen du budget
2010. Maintenue pour les agriculteurs, l’exonération prévue de la taxe sera finalement supprimée d’ici 4 ans
pour le transport routier. Les députés ont aussi mis en place un taux de TVA réduit sur la vente de vélos.
Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi 23 à samedi 24 octobre l’article 5 du projet de loi de finances pour
2010 instaurant la taxe carbone. Dans un premier temps, les députés ont parlé de la définition de la taxe ellemême.
Son montant a été maintenu à 17 euros pour 2010 et l’électricité n’a pas été incluse dans l’assiette de la taxe. Un
amendement visant à taxer la part d’électricité produite par des centrales aux énergies fossiles n’a pas non plus été
adopté. Une disposition contestée par le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet, dans une interview au Figaro du 26
octobre. «Il n'y a (…) pas de raison que seuls les Français qui se chauffent au gaz soient taxés. L'électricité
produite à partir de ressources émettrices de CO2 devrait logiquement être soumise à la taxe carbone», a-t-il
indiqué.
La progressivité de la taxe carbone n’est pas inscrite dans le projet de loi, malgré plusieurs amendements en ce
sens. Le rapporteur général du projet de loi Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) ainsi que la ministre de l’économie
Christine Lagarde ont indiqué que le montant de la taxe carbone pourrait ainsi être revu, pourquoi pas à la baisse,
en fonction du contexte économique. Ce nouvel outil fiscal devait justement constituer un signal prix de long terme
pour les entreprises, ménages et collectivités, a déploré le député Yves Cochet (Verts, Paris).
L’entrée en vigueur de la taxe carbone a été repoussée dans les départements d’outre-mer au 1er juin 2010. Une
commission de suivi de la taxe carbone a aussi été instaurée.
Puis, les députés ont abordé la question des compensations et exonérations. Un amendement adopté en
commission des Finances prévoyant la compensation de la taxe carbone aux collectivités locales a finalement été
rejeté. En revanche, les personnes handicapées en seront exemptées, à la suite de l’adoption d’un amendement.
Le gouvernement est aussi revenu sur la compensation versée aux transporteurs routiers. Il prévoyait initialement
de créer une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) payée par les bénéficiaires du service de transport,
devant générer 200 millions d’euros, ainsi qu’une exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
pour un coût de 450 millions d’euros. Au final, le gouvernement a proposé un amendement visant à supprimer de
ce projet la TGAP ainsi que l’exonération, d’ici 4 ans, de la TIPP. La fédération d’associations environnementales
France Nature Environnement s’est félicitée dans un communiqué «de ce pas en avant vers une moindre
‘exception routière’».
Un amendement, refusé, a réclamé que les personnes bénéficiaires du bouclier fiscal ou payant l’ISF ne perçoivent
pas la compensation de la taxe carbone –de 46 euros par personne en milieu urbain, 61 euros en milieu rural. Les
agriculteurs seront, eux, bien exemptés de la taxe carbone à 75%.
Enfin, les députés ont autorisé la mise en place d’un taux réduit de TVA (5,5%, contre 19,6% normalement) sur la
vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d’accessoires et composants cycles.
11
La production hydroélectrique veut conserver ces centrales
Lundi 26.10.2009 - Energie Massif Central
Lors de l'assemblée générale du groupement hydroélectrique du Massif Central, samedi au Puy-en-Velay, le
président Bernard Mallet a soulevé quelques inquiétudes liées à cette production qui s'inscrit pourtant bien dans le
développement durable. « Après 2012, la disparition d'obligation d'achat fait craindre un recul de notre production. »
Autre crainte majeure : le Grenelle de l'environnement et ses projets de réservoirs biologiques, dans un contexte de
textes jugés « un peu flous ».
Il existe des réalités plus locales. « Nos investissements sont liés au trop, ou pas assez d'eau comme actuellement.
Les équipements demandent de l'entretien à hauteur de plus de 20 % du chiffre d'affaires : nous faisons travailler
les entreprises locales et on s'oriente vers la haute technologie. »
En France, la production hydroélectrique représente 20 % de l'énergie et 90 % des énergies renouvelables. L'éolien
et le photovoltaïque font près de 5 %. Le reste provient du nucléaire. Dans le Massif Central, 130 sociétés
identifiées gèrent 350 centrales hydroélectriques. Elles produisent l'équivalent de 150 000 foyers éclairés. Le chiffre
d'affaires dégagé par la profession est de 60 millions d'euros.
Un poids économique certain bien pris en compte par les élus locaux. Le sénateur, Jean Boyer, est monté au
créneau le premier pour soutenir les producteurs : « Vous êtes utiles à la société et vous vous battez. » Reprenant
le vieux slogan altiligérien « Développons nos richesses », Jean Boyer a mis en avant l'objectif national de 22 %
d'énergie renouvelable à atteindre avant 2012. Il a surtout pointé du doigt le barrage de Poutès « que nous ne
voulons pas voir sacrifié. C'est une honte de vouloir raser cet ouvrage : sa destruction coûterait 14 millions d'euros.
Et ceux qui évoquent la remontée du saumon ignorent les autres obstacles depuis Saint-Nazaire. On ne veut pas
perdre cette richesse. » Un discours abondé par le sénateur, Adrien Gouteyron. Il s'est dit fermement opposé à
l'arasement de Poutès, « une idiotie détestable, et personne n'a mesuré les perturbations qu'il entraînerait sur
l'écosystème. Poutès n'est pas une monnaie d'échange et nous le redirons à Paris ».
Gérard Adier
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« Il reste à convaincre les maires »
Auteur : Propos recueillis par Jean-Louis Bonnafous -
/Charente-Maritime
Dans le département, des éoliennes sont déjà dressées, comme ici à Péré. Ce qui n'enchante pas Philippe Breton. (photos j.-l. b.)
PROJET ÉOLIEN. Les opposants au projet de parc sur la Butte des Moindreaux contestent la décision du
tribunal administratif. Réagissant au feu vert donné récemment par le Tribunal administratif de Poitiers au projet
de parc éolien sur la butte des Moindreaux (Saint-Jean-de-Liversay, Ferrières, Saint-Cyr-du-Doret), le président de
l'Association pour le développement durable de la vallée du Curé (ADDVC), Philippe Breton s'insurge.
« Sud Ouest ». Vous contestez la façon dont le tribunal administratif a cassé l'arrêté préfectoral défavorable au
projet éolien des Moindreaux.
Philippe Breton. Le préfet avait émis un avis défavorable sur ce projet pour des motifs émanant de services ou
associations dont la réputation de sérieux ne peut être mise en doute comme la DDE (Direction départementale de
l'environnement), la Ddass (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales), l'armée de l'air...
Or, le rapporteur public, M. Lemoine a déclaré au tribunal, « que les préfets successifs s'opposent
systématiquement à tous les projets avec des arguties qui ne trompent personne » pour des « motifs inavouables ».
Résumer les avis défavorables de ces services sous le terme d'« arguties » est scandaleux.
De plus, M. Lemoine évoque nos paysages comme « sans intérêts particuliers », une plaine « banale et tristounette
». Mais alors, pourquoi avons-nous été classés en Natura 2000 ? En face, l'avis préfectoral n'a été défendu que
mollement par une représentante du préfet. Ce n'est pas conforme à l'idée qu'un citoyen peut se faire de la justice,
serait-elle administrative.
Selon vous, le volet éolien du Grenelle de l'environnement risque de défigurer le paysage de notre
département. Pourquoi ?
Le gouvernement annonce des objectifs de développement éolien audacieux. Rien que pour notre région, cela
donnerait 130 à 150 éoliennes à l'horizon 2020. Pour la Charente-Maritime, il s'agit de 90 projets, dont 53 en cours.
Les industriels ont obtenu un prix de rachat de 8,3 centimes d'euros KW alors qu'EDF ne le revend au particulier
que 4,72 centimes d'euros à 8,39 centimes d'euros. Mais qu'en sera-t-il quand ce prix imposé sera supprimé ?
Aujourd'hui, face à une soi-disant urgence du réchauffement, l'État a tendance à se ruer sur une solution simpliste,
sans conscience des conséquences à long terme sur nos paysages et notre vie. Actuellement, les jugements
expéditifs du tribunal administratif ne sont-ils pas une façon de réactiver des permis anciens exonérés des
préconisations de concertation du Grenelle 2 et non assujettis aux contraintes des ZDE (Zone de développement
économique) ?
Le projet des Moindreaux vous révolte particulièrement. Pourquoi ?
La bataille semblerait perdue contre ce projet-là. Mais, il nous reste à convaincre les maires des communes des
dangers du projet. L'Académie des sciences vient de préconiser l'installation des éoliennes à 1 500 mètres
minimum des habitations au lieu des 900 mètres préconisés jusque-là. Or, le projet des Moindreaux se situe entre
650 mètres et 840 mètres des maisons pour six machines sur neuf. De plus, on sait maintenant que,
techniquement, si le pas variable d'une hélice éolienne tombe en panne, les projections des pales peuvent atteindre
les habitations à des centaines de mètres. Comment un élu peut-il accorder un permis de construire en toute
conscience, à moins de 1 500 mètres alors que l'accident est possible ? L'ADDVC demande à ce que la
concertation soit plus large, que la distance des 1 500 mètres soit respectée, que le tribunal administratif cesse sa
justice expéditive, que les maires des communes annoncent clairement qu'ils assument les risques pour leur
population.
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L’éolien, victime collatérale de la taxe professionnelle
Développement durable - Le 27 octobre 2009
La soumission des champs d’éoliennes à la réglementation des installations classées et la disparition programmée de
la taxe professionnelle pourraient freiner fortement le développement de l'éolien terrestre. Les industriels désespèrent.
Pour les parcs éoliens, le vent ne souffle pas toujours dans le bon sens. Et le vote de la loi Grenelle 2 au Sénat a clairement
jeté un froid chez les exploitants et les fabricants du secteur. Si l’assemblée nationale ne modifie pas les termes de l’article 34,
les éoliennes seront désormais des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Et soumises de ce fait à
une « procédure très lourde et complexe », comme le souligne France Nature Environnement. « Depuis Grenelle 1, on voit se
profiler cette catastrophe et on essaie de l’empêcher, soupire Nicolas Blais, responsable des audits de projets de la société de
conseil Wind Prospect. C’est une aberration ». Ce projet de loi tente de répondre aux préoccupations des riverains des
éoliennes. En prenant en compte leur impact sonore, les risques d’accidents, les perturbations dans la transmission des ondes
électromagnétiques… Sauf que pour les porteurs de projets, ces précautions existent déjà dans la réglementation actuelle. «
Les élus ont toujours l’impression qu’on manque de cadre normatif et qu’on fait ce qu’on veut, enrage Jean-François Petit,
directeur de développement chez Eole Res. Tous les deux ans, on nous invente quelque-chose ».
LA FRANCE EPINGLEE ? Les parcs éoliens ont beaucoup de mal à sortir de terre. Il faut aujourd’hui quatre à sept ans pour
qu’un projet aboutisse, le temps de créer une zone de développement éolien (ZDE), d’obtenir un permis de construire et
d’attendre la fin des recours administratifs qui sont presque systématiques. Et beaucoup s’arrêtent en route parce qu’on se rend
compte que le site est sur un axe de migration des oiseaux (eux-aussi profitent du vent !), trop proche de grottes à chauve-souris
(victimes des chutes de pression aux abords des palmes en rotation) ou en concurrence visuelle avec des sites remarquables.
Avant même le classement ICPE, ce délai a été allongé par la loi Grenelle 1 qui a donné naissance aux schémas régionaux
éoliens. Objectif : promouvoir un développement plus cohérent sur le territoire. Résultat : tous les projets sont en stand-by en
attendant que chaque région crée son propre schéma. « Le classement ICPE va avoir la même conséquence. Pendant un an,
les préfets vont tout geler en attendant de bien comprendre ce qu’il faut faire », insiste Jean-François Petit. « On multiplie les
filtres et les niveaux auxquels il peut y avoir des échecs », regrette quant à lui Nicolas Blais. Pas sûr que cette décision passe
bien à Bruxelles. Selon plusieurs juristes, la Commission Européenne pourrait épingler la France pour entrave au
développement de l’énergie éolienne. Une situation paradoxale alors que la même loi Grenelle 2 prévoit des objectifs chiffrés
pour le développement éolien en France : 12 500 MW en 2015, 25 000 MW en 2020. Seuls 4 000 MW sont aujourd’hui en
fonctionnement. La tendance à l’allongement des procédures n’est pas propre à la France. Mais dans des proportions bien
moindres. En Allemagne par exemple, on est passé, si l’on en croit les études internes de la société Wind Prospect, de six mois
par projet en 2000 à deux ans et demi aujourd’hui. Aux Etats-Unis, il faut de même deux à trois ans pour créer un parc éolien. Et
en Chine, à peine deux !
LA FORCE DU SYMBOLE Le classement ICPE apporte un délai supplémentaire, mais aussi une grande confusion. «
L’assimilation des éoliennes à des installations polluantes est très choquante », regrette Nicolas Blais. Lui qui était encore
récemment développeur au contact des populations imagine mal comment ses anciens collègues vont réussir à convaincre les
plus réticents qu’une installation classée a des vertus écologiques ! « Il convient de tirer une première conséquence de ce
changement de régime : soumettre les lignes à très haute tension au même régime juridique ! », ironise Raymond Léost,
responsable du réseau juridique de France Nature Environnement. Mais au-delà de l’aspect symbolique, qu’est-ce qui change
exactement avec cette nouvelle réglementation ? « On ajoute des études administratives, poursuit Jean-François Petit. Mais le
pire, c’est que d’un point de vue projet, ça ne va rien changer ! ». Nicolas Blais n’est pas de cet avis. Selon lui, le classement
ICPE modifie les conditions d’exploitation de parcs. Jusqu’alors, ces conditions étaient définies une fois pour toutes au moment
de l’installation. Avec cette réglementation, elles pourront changer à tout moment selon les évolutions de la loi. Conséquence :
un manque total de visibilité qui pourrait dissuader les investisseurs. Autre inconvénient majeur selon lui : la nécessité, pour que
des projets voient le jour, de modifier les documents d’urbanisme qui interdisent les implantations d’installations classées. Au
risque pour les collectivités de voir d’autres ICPE s’engouffrer dans la brèche… L’exercice est enfin des plus acrobatique : si
elles peuvent modifier les documents d’urbanisme locaux, les communes devront néanmoins rester conformes au règlement
national d’urbanisme, qui interdit à certaines parties du territoire d’accueillir des ICPE. Pour les industriels, les mauvaises
nouvelles ne s’arrêtent pas là ! Le vote au Sénat a aussi durci les conditions des ZDE en imposant une étude d’impacts. Elle
était jusqu’alors demandée lors de la demande de permis de construire. Sur le fond, cela ne change pas grand-chose. Mais ce
déplacement de la charge de l’étude du porteur de projet (qui fait la demande du permis de construire) à la collectivité (qui fait la
démarche ZDE) pourrait bien avoir comme résultat de la décourager un peu plus !
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La menace des éoliennes vétustes
Publié le 27/10/2009 - La Dépêche
Le collectif « Agir pour le Lévézou » est très engagé dans le combat contre les éoliennes. D'ailleurs, il est
pleinement partie prenante du recours qui va être intenté devant le tribunal administratif à propos du parc de quinze
mâts d'Arques-Ségur qui vient d'être autorisé… Entretien avec Jean Marty et Daniel Delmas, porte-parole.
Qu'est-ce qui explique l'attrait pour les éoliennes ? Les promoteurs de projets éoliens promettent des milliers
d'euros pour obtenir les signatures préalables, indispensables à tout projet. Les maires et propriétaires fonciers sont
contactés les premiers et on leur met en avant que l'éolien est absolument indispensable face au réchauffement
climatique. La somme proposée pour la location d'un emplacement pour une éolienne industrielle est de 6 000 €
bruts par an, en moyenne. Or, face à la baisse du revenu des agriculteurs et l'abandon des soutiens agricoles en
2013, il devient urgent de trouver une compensation.
Vous êtes soucieux du devenir des éoliennes… Une vraie question est passée sous silence : à qui appartient
l'éolienne en fin de vie, sachant que la durée de vie d'un tel équipement est de vingt ans. Le promoteur doit
entretenir l'éolienne pendant la durée du bail à construction mais, à son expiration, le propriétaire terrien devient,
sauf convention contraire, propriétaire de la construction. Dans une vingtaine d'années, les éoliennes du Lévézou
appartiendront donc aux propriétaires fonciers signataires. Et quand les contrats de rachat préférentiels par EDF,
soit 15 ans garantis par l'état, expireront, des éoliennes seront abandonnées pour non-rentabilité par les
promoteurs. Certes, le démontage d'une éolienne incombe à l'entreprise exploitante, selon la loi votée il y a cinq
ans, mais le décret d'application n'a pas encore été promulgué et il ne le sera jamais. Selon nous, l'état, propriétaire
d'un grand nombre de friches industrielles, ne veut pas avoir à payer le démontage en vertu de cette loi.
Que coûte un démontage ? Une éolienne de 120 m de haut et de 50 tonnes est démontée avec des grues
géantes, opération conduite par des entreprises spécialisées. La Compagnie du vent a officiellement annoncé que
cela coûte 150 000 € par éolienne. Donc, si l'on additionne les revenus annuels nets cumulés sur vingt ans au prix
de l'éolienne mise à la casse (la ferraille, c'est entre 8 000 et 15 000 €), il manquera, en fin de bail, plus de 50 000 €
au propriétaire pour assurer le démontage.
Vous craignez que nos paysages soient pollués par des éoliennes hors d'usage ? Les propriétaires fonciers
regardent le court terme. Aucune provision ne sera effectuée en prévision du démontage et quand bien même il y
en aurait, cela ne suffirait pas. Par quoi seront remplacés les revenus de la taxe professionnelle en voie de
suppression ? Chacun a sa version mais reste que communes et départements intéressés dépensent l'argent de
l'éolien à mesure car les besoins sont importants. Rien n'est mis et ne sera mis de côté en vue de la démolition.
Chaque collectivité intéressée doit se poser la question : que faire des éoliennes en fin de vie ? C'est vers les
maires que se tourneront les administrés à l'heure du démontage mais ce sera mission impossible pour les
premiers magistrats. Ainsi, en peu de temps, un paysage naturel rural deviendra une friche industrielle,
inacceptable à l'intérieur d'un parc naturel régional comme celui des grands causses.
Alors… Alors, nous appelons chacun à prendre ses responsabilités. D'abord les syndicats agricoles, souvent
muets sur le sujet car certains de leurs responsables sont parfois très impliqués dans des projets. Ensuite, tous nos
élus locaux et nos députés et sénateurs. Notre collectif s'est engagé à lutter contre l'envahissement et la
destruction de notre belle région. Il s'est donné un devoir d'information et de vérité.
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INFORMATIONS INTERNES
RAPPEL
Lorsque vous prenez la décision de déposer un Recours Contentieux près le
Tribunal Administratif contre un Permis de Construire, avant le dépôt de
votre Mémoire au Greffe, assurez-vous de :
-
IMPERATIF ! En premier lieu, vérifier et s’assurer que la création de l’Association est
bien antérieure au dépôt de la demande de Permis de Construire.
-
Concernant les Statuts de l’Association : Les Buts ont-ils été rédigés de manière conforme ? Le
Président est-il régulièrement mandaté pour ester en Justice ?
-
Avez-vous pensé à déposer ce Recours en même temps au nom de l'Association et au Nom
de particuliers (trois au minimum), réputés : " ayant intérêt à agir " ?
-
Avez-vous notifié ce Recours à toutes les parties concernées : Préfet, Société bénéficiaire du
permis, éventuellement Ministre en charge de l’urbanisme, par LR/AR ?
-
Avez-vous scrupuleusement respecté les délais légaux ?
-
Comment avez-vous choisi votre Avocat ? Est-il spécialisé en Droit Administratif, de l'Urbanisme ?
-
Qui a rédigé votre Mémoire ?
-
C’est au Président de l’Association, ou à un membre ayant reçu délégation, qu’incombe la
responsabilité de déposer le mémoire au Greffe du TA.
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LES EOLIENNES ET LES ANIMAUX
EUROPEAN CONSULTANT OPERATIONAL AUDIT INSTITUTE
Si vous désirez faire établir un constat par rapport au fonctionnement des éoliennes et à leur incidence sur les
animaux, Voici les coordonnées de la Plate-forme expertale, pour l'instant à cette adresse :
Professeur Gilbert MOUTHON - 135 rue Gabriel Péri, 94430 CHENNEVIERES
mail : [email protected] - fax 01 43 96 71 45
Le Professeur MOUTHON est agrégé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort, Expert Judiciaire.
Nous lui avions soumis (en 2004), le cas de Haras en Haute-Normandie dont l’activité risquait d’être perturbée voire
compromise par des projets éoliens.
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DRIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Création de Zone de Développement de l’Eolien
(Dossiers en instruction)
Situation au 27-04-2009
DRIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Création de Zone de Développement de l’Eolien
(Dossiers en instruction)
Situation au 27-04-2009
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PREFECTURE DE L’ALLIER
Direction de la Réglementation des libertés publiques et de l’Environnement
Bureau environnement
COMMUNES DE QUINSSAINES, SAINT-MARTINIEN, LAMAIDS
AVIS AU PUBLIC
PROJET D’IMPLANTATION D’EOLIENNES
Il sera procédé, du lundi 21 septembre 2009 au jeudi 22 octobre 2009 (à 12 heures) inclus, à une
enquête publique sur le projet présenté par la société ENEL ERELIS, en vue d’obtenir du préfet de l’Allier des
permis de construire pour l’implantation de huit éoliennes sur le territoire des communes de Quinssaines, SaintMartinien, Lamaids.
Une commission d’enquête composée ainsi qu’il suit, a été constituée :
-
Président M. Vincent FRANCO, ingénieur en retraite.
Membres titulaires : M. Serge PASSAT, retraité ; M. Jean BONNAMOUR, retraité de la
gendarmerie.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier et le registre d’enquête seront déposés et tenus à la
disposition du public dans les mairies de Quinssaines, Saint-Martinien, Lamaids, aux jours et heures d’ouvertures
habituelles :
•
•
•
Quinssaines :
Les lundi, mardi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures.
Les mercredi et jeudi de 9 heures à 12 heures.
Le samedi de 9 heures à 12 heures.
•
•
•
Saint-Martinien :
Le lundi de 14 heures à 18 heures.
Les mardi et jeudi de 8 heures à 12 heures.
Le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
- Lamaids :
• Les mardi et jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 h 30, sauf le jeudi 22 octobre de 9
heures à 12 heures.
Les observations éventuelles pourront être soit :
- consignées sur les registres ouverts à cet effet.
- Adressées, par écrit, à la commission d’enquête, à la mairie de Quinssaines, désignée comme
siège de l’enquête, qui les annexera aux registres d’enquête tenus à la disposition du public.
- Exprimées oralement à la commission d’enquête dont les membres seront présents en mairies de :
•
•
•
Quinssaines :
Lundi 21 septembre 2009, de 15 heures à 18 heures
Mercredi 30 septembre 2009, de 9 heures à 12 heures.
Jeudi 22 octobre 2009, de 9 heures à 12 heures.
•
•
Saint-Martinien :
Mardi 22 septembre 2009, de 9 heures à 12 heures.
Lundi 5 octobre 2009, de 14 heures à 17 heures.
•
•
Lamaids :
Jeudi 1er octobre 2009, de 9 heures à 12 heures.
Mardi 13 octobre 2009, de 9 heures à 12 heures.
A l’issue de l’enquête, toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des
conclusions motivées de la commission d’enquête à la sous-préfecture de Montluçon et à la préfecture de l’Allier,
ainsi qu’à la mairie de chaque commune où l’enquête se sera déroulée, aux heures habituelles d’ouverture.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation le secrétaire général : Christian MICHALAK
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QUELQUES RAPPELS …
REFUS D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE, POUR ATTEINTE À LA SECURITE PUBLIQUE
L’implantation d’éoliennes dans un secteur soumis à des vents forts et violents pouvant atteindre plus de
cent kilomètres par heure, quatre jours par an en moyenne, présente des risques d’accident, de destruction
et de projection de pales. La présence de trois habitations à moins de 400 mètres des éoliennes et de trois
autres à moins de 500 mètres les situe dans la zone directement exposée à ce risque de projection de
pales. En autorisant la construction de ces éoliennes, le préfet a commis une erreur manifeste
d’appréciation et l’arrêté d’autorisation doit être annulé.
(C. urb., art. R. 111-21).
CAA Nantes, 28 mars 2007, n° 06NT00674 et 06NT00677, Cne d’Amaye-sur-Seulles et Ass. « Pré-Bocage
Environnement ».
EDITIONS LEGISLATIVES – Bulletin 361 – Date d’arrêt des textes : 15 octobre 2007 – 2903
Motivation insuffisante du rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur doit suffisamment motiver son rapport en faveur ou en défaveur du projet. Ainsi,
est insuffisante la simple allégation selon laquelle le projet « ne constitue pas un péril pour
l’environnement » sans plus de précisions, dés lors qu’il n’est pas procédé à un examen de l’état des lieux
et du contexte local, ainsi que des inconvénients qui résulteraient de la réalisation du parc d’éoliennes.
CAA Marseille, 28 juin 2007, n° 05MA01055, Sté Abo Wind.
Le public peut-il avoir accès à une proposition de ZDE ?
Le droit d'accès du public à l'information relative à l'environnement est encadré par le chapitre IV du titre II du livre 1
er du Code de l'environnement. Ainsi, conformément à l'article L. 124-3, toute personne est en droit de demander à
un Préfet qui reçoit une proposition de ZDE, à consulter les informations relatives à l'environnement qu'elle contient
dans les conditions définies par les dispositions du titre 1er de la loi modifiée n°78-753 du 17 juillet 1978, le Préfet
n'étant toutefois pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère
répétitif ou systématique.
Quelles sont les conditions d'accès du public aux propositions de création de zones de développement de l'éolien
reçues par les préfets ?
Les modalités de communication de ces informations sont précisées par les articles 34 et 35 du décret n° 20051755 du 30 décembre 2005 relatif à liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des
informations publiques.
Le droit d'accès du public à l'information relative à l'environnement est encadré par le chapitre IV du titre II du livre
1er du code de l'environnement. Ainsi, conformément à l'article L. 124-3, toute personne est en droit de demander à
un Préfet qui reçoit une proposition de ZDE, à consulter les informations relatives à l'environnement qu'elle contient
dans les conditions définies par les dispositions du titre 1er de la loi modifiée n°78-753 du 17 juillet 1978.
L'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 précitée, précise que " l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix
du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration : par consultation gratuite sur place,
sauf si la préservation du document ne le permet pas ; sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la
conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration
ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette
reproduction, dans des conditions prévues par décret ; par courrier électronique et sans frais lorsque le document
est disponible sous forme électronique ".
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ENQUETES-PUBLIQUES, NOS SUGGESTIONS
Vent de Colère : Il est vivement recommandé de se déplacer et de rédiger de façon manuscrite, ses
observations sur le Registre d’Enquête. Les contributions par Message électronique ou courrier postal,
expédiées au Commissaire Enquêteur, peuvent être ignorées, minimisées, ou bien encore interprétées,
dans le Rapport d’Enquête transmis au Préfet. Quoi qu’il en soit, si vous ne pouvez vous déplacer, faites
parvenir votre contribution écrite au Commissaire Enquêteur par LR/AR.
Toutes les Associations ou personnes proches des villages où vont se dérouler ces Enquêtes Publiques, doivent
faire preuve de solidarité en y participant. Quel que soit votre lieu de résidence, vous avez la possibilité d’apporter
votre témoignage en le consignant sur le Registre d’Enquête, lors des heures d’ouverture des Mairies concernées.
Lors de l'enquête publique, rédigez une Contre-Etude-D’Impact (CEDI) : Analyser le dossier d'étude d'impact
accessible en mairie, faire une contre étude ou une note de synthèse circonstanciée à l'attention du commissaire
enquêteur avec copie au Préfet. Ne pas garder cela pour justifier des vices de l'étude d'impact, lors du recours.
- Noter toutes les irrégularités administratives. Oui, mais surtout pas sur le registre, ce sont les armes pour
attaquer le permis de construire.
- Faire signer le registre du commissaire enquêteur par le maximum de personnes opposées au projet………..
- Déposer un recours auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de l'affichage du permis de
construire ....
FINANCEMENT DES RECOURS
Nous conseillons à ceux de nos adhérents devant déposer un Recours (contre une création de ZDE ou la
délivrance d’un Permis de Construire), de solliciter la garantie protection juridique incluse dans leur contrat
d’assurance Multirisque Habitation, pour assumer collectivement les honoraires d'avocats et plus
généralement les frais d’instance.
Il reste que, la plupart d’entre vous exercent un Recours Gracieux avant que de saisir le Tribunal
Administratif. Or, la Garantie Juridique ne peut jouer que pour autant que l'assuré soit partie à l'instance.
Il importe donc de signer, en tant que personne physique, le Recours Gracieux afin de pouvoir, si vous le
souhaitez ultérieurement, saisir le Tribunal Administratif et faire alors supporter les frais d'instance à votre
assureur.
Dans l'hypothèse inverse où le Recours Gracieux n'a été exercé que par une association, la personne
physique ne peut se prévaloir de la prorogation du délai de Recours Contentieux générée par le Recours
Administratif. Elle ne peut alors faire supporter à son assureur les frais de l'instance initiée par
l'Association.
TRES SIGNALE
Vent de Colère : Dans le but de synthétiser la jurisprudence en matière de contentieux éoliens, nous centralisons
les Arrêts et Jugements des différents Tribunaux Administratifs. Pour ce faire, nous invitons toutes nos Associations
ayant déposé un Recours contre un Arrêté de Permis de Construire devant le Tribunal Administratif, à nous faire
parvenir copie du Jugement prononcé, quel qu’ait été ce Jugement (Favorable ou Défavorable).
D’autre part, concernant le Jugement prononcé consécutivement à votre Recours, vous devez également
demander à ce que vous soient communiquées les Conclusions du Commissaire du Gouvernement et à
nous en transmettre copie.
Nous vous invitons à nous faire parvenir copie de ces documents, au siège de la Fédération (adresse ci-dessous),
avant de les transmettre à des Avocats nous ayant proposé leur concours. Nous vous en remercions par avance.
Vent de Colère reste plus que jamais à votre écoute et vous assure de son entier dévouement. AB
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Transcription

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