Projet de territoire 2015-2020

Transcription

Lanvollon Plouha
Projet de territoire 2015-2020
Communauté de Communes Lanvollon Plouha - Projet de territoire 2015-2020
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Sommaire :
CONTEXTE GENERAL D’ELABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE (Page 3)
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DES COTES D’ARMOR (Page 5)
PROJET DE TERRITOIRE : METHODE D’ELABORATION (Page 6)
PROJET DE TERRITOIRE LANVOLLON PLOUHA (Page 8)
LANVOLLON PLOUHA : UN TERRITOIRE DURABLE (Page 11)
LANVOLLON PLOUHA : UN TERRITOIRE ATTRACTIF (Page 27)
LANVOLLON PLOUHA : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE (Page 48)
ANNEXE 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL (Page 57)
ANNEXE 2 : ORGANISATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES (Page 75)
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CONTEXTE GENERAL D’ELABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE
Le mandat qui s’est achevé en mars 2014 a été marqué, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par plusieurs grandes mutations
dont le renforcement de l’intercommunalité : périmètres, compétences, poids fiscal, investissements, niveau et qualité de services rendus à la population...
La démarche d’élaboration d’un nouveau projet de territoire par la Communauté de Communes Lanvollon Plouha s’inscrit dans un contexte particulier qui
va l’obliger à faire face à des réalités qui vont modifier sensiblement sa capacité à agir :
-
Une conjoncture économique et sociale difficile dans un environnement européen instable ;
-
La poursuite de la refonte de la fiscalité locale : redistribution des recettes fiscales et du pouvoir fiscal entre niveaux de collectivités, transfert possible dès 2016 d’une
part supplémentaire de CVAE vers les Régions (+ 25 % soit au total 50 % de la CVAE) au détriment des Départements (- 25 %, 23,5 % de la CVAE), marge de manœuvre
fiscale limitée pour de très nombreuses collectivités
-
La montée en puissance de la péréquation entre collectivités : « horizontale » (entre collectivités) et non plus « verticale » (de l’Etat vers les collectivités)
-
La réduction des financements extérieurs (subventions…) : Etat, Région, Département...
-
Une très importante contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics : diminution extrêmement sensible des dotations de l’Etat aux
collectivités (- 12,5 milliards d’€ à horizon 2017 au niveau national). Pour le territoire de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha, cette ponction de l’Etat s’élèvera
en 2017 à 1,158 million d’€ répartis entre les communes (750 K€) et la Communauté de Communes (408 K€), montant reconduit ensuite chaque année
-
Une remise en cause des mécanismes de solidarité mis en œuvre au sein de certaines Communautés de Communes pouvant conduire, par exemple, à l’abandon du
principe d’attribution de l’ensemble du FPIC à l’EPCI ou de financements communautaires aux communes (Dotations de solidarité, fonds de concours…)
-
Le retrait de l’Etat sur de nombreux métiers d’ingénierie territoriale (ADS, voirie...) : transfert de charges
-
La fin des politiques « de guichets » et la généralisation des contrats : Contrats de partenariat (Région), de territoires (Département)
-
La prochaine réforme globale de la DGF des communes et EPCI (2016-2017).
L’adoption définitive par l’Assemblée Nationale et le Sénat, le 16 juillet 2015, et la publication au JO, le 8 août, de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (loi Notre) apporte un certain nombre de modifications sensibles :
-
Des régions renforcées dans leur rôle en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de mobilité
-
Des départements centrés sur la solidarité sociale mais aussi, désormais, territoriale
-
Des communes préservées comme collectivités locales de proximité
3
-
Des intercommunalités qui montent en puissance pour améliorer l’offre d’équipements et de services au public de proximité : nouvelle phase de renforcement et de
rationalisation de l’intercommunalité, périmètres « élargis » (bassins de vie Insee, territoires vécus), seuil minimal de 15.000 habitants, réduction du nombre de syndicats
intercommunaux, élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés dès 2017 et les années suivantes (intégralité du développement économique
et du tourisme, collecte et traitement des déchets, gestion des milieux aquatiques, lutte contre les inondations, eau et assainissement…) ainsi que des compétences
optionnelles (maisons de service au public, action sociale, élaboration des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux sauf opposition de 25 % des communes
représentant au moins 20 % de la population…).
Communautés de Communes des Côtes d’Armor et seuil de 15.000 habitants :
19 des 30 Communautés de communes des Côtes
d’Armor sont dans l’obligation de rechercher une
option territoriale qui leur permette de dépasser le
seuil minimal des 15.000 habitants fixé dans la loi
Notre.
De fait, d’autres territoires, limitrophes de ces EPCI,
alors même qu’ils respectent le seuil
démographique minimal, vont également être
concernés par les évolutions territoriales à venir.
Tel est le cas pour la Communauté de Communes
Lanvollon Plouha engagée dans un processus de
réflexion conjoint avec Le Leff Communauté et Sud
Goëlo dans la perspective de création d’une
nouvelle Communauté de Communes « du Goëlo »,
fondé notamment sur leur proximité, leur
complémentarité et habitudes de travail prises au
cours des années passées dans un certain nombre
de domaines (collecte et traitement des OM,
chantiers d’insertion, station VTT…).
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LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE DES CÔTES D’ARMOR (SDCI 13/10/2015)
A l’occasion de la Commission départementale de coopération
intercommunale des Côtes d’Armor, qui s’est tenue le 13 Octobre 2015,
Le Préfet du département a proposé un schéma à 9 Communautés au
lieu des 30 actuelles.
Dans ce schéma, la proposition faite à la Communauté de Communes Lanvollon
Plouha est de s’associer à Le Leff Communauté, formant avec cette dernière un
ensemble de 428,8 km² et de 30.677 habitants (population municipale 2012).
Ce projet de fusion, soumis à l’avis des EPCI et des communes (15 octobre au 15
décembre 2015) puis de la CDCI (mi-décembre 2015 à mi-mars 2016), n’intègre
pas la Communauté de Communes Sud Goëlo fléchée vers Saint-Brieuc
Agglomération.
Communautés 22
2015
2017
Nombre
30 EPCI
9 EPCI
Population moyenne
20.533
68.445
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LE PROJET DE TERRITOIRE : METHODE D’ELABORATION
L’ensemble des réalités évoquées précédemment justifient, plus que jamais, que la Communauté de Communes Lanvollon Plouha et les communes
adhérentes :
-
Aient une vision globale et partagée de leur territoire
-
Déterminent ensemble les enjeux et les axes d’intervention qui structureront ce projet de territoire pour les prochaines années
-
Définissent les actions à engager (le souhaitable) et les ordres de priorité (le réalisable).
En se dotant d’un projet de territoire, la Communauté de communes Lanvollon Plouha… :
-
Donne aux élus et à leurs partenaires l’opportunité de se
doter d’une vision globale et partagée du territoire
communautaire, de son avenir à moyen et long terme
-
Réduit les risques d’intervention « au fil de l’eau » ou
sectorisée en fonction des opportunités, sollicitations,
urgences et éventuelles pressions
-
Accroît les chances de bonne utilisation des fonds publics et
d’obtention d’un réel « effet levier » de l’action publique
sur son territoire
-
Facilite la bonne articulation avec les autres niveaux de
collectivités : Communes, Communautés limitrophes
(notamment dans la perspective d’un rapprochement),
Pays, Département, Région (Contenu, calendrier,
financement, mise en œuvre…)
-
Dote le territoire d’un outil que lui permettra de défendre
ses intérêts dans un environnement de plus en plus
concurrentiel.
6
L’élaboration du projet de territoire de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha s’est déroulée sur une période de 8 mois (décembre 2014-juillet 2015)
au terme de laquelle son contenu a été soumis pour validation à une Assemblée des élus communautaires et municipaux. Les propositions d’interventions résultent à la fois
d’un état des lieux détaillé (diagnostic socio-économique du territoire, bilan de l’exercice des compétences communautaires…) ainsi que des travaux des différentes
commissions ouvertes à différents partenaires (le Forum Citoyen Leff Ar Mor, le Kleub, club d’entrepreneurs…).
Un projet de développement et d'aménagement global :
-
Une mobilisation et une réflexion transversale de tous les partenaires : élus, chefs d’entreprises, responsables d’associations, partenaires, habitants..
-
Une réflexion stratégique à long terme (10 à 15 ans) : définition des enjeux et des axes de développement qui structureront le projet de territoire : Choix des objectifs
prioritaires pour valoriser les atouts et réduire les handicaps du territoire
-
Un plan d’action pluriannuel (5 à 6 ans) : identification et validation (y compris financière) des actions concrètes à engager selon un calendrier à court, moyen et long
termes.
7
8
Lanvollon Plouha
Projet de territoire
9
Lanvollon Plouha
Créer des conditions optimales pour le bien-être
des habitants, l’accueil de nouvelles populations
et le développement de l’emploi
Un
territoire
durable
Un
territoire
attractif
Un
territoire
solidaire
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Lanvollon Plouha
Un territoire durable :
1. Une stratégie foncière et des outils pour une gestion durable et économe de l’espace
2. Une offre d’habitat qui réponde aux besoins de toutes les populations
3. Une consommation et une valorisation des ressources respectueuses de l’environnement
Un territoire attractif :
4. Une stratégie globale d’appui aux entreprises et de développement de l’emploi
5. Une participation active à la Destination touristique Paimpol, Saint-Brieuc, Les Caps
6. L’ouverture au monde, à la connaissance et au développement par le numérique
Un territoire solidaire :
7. La culture, l’enseignement artistique et le sport, vecteurs d’éducation et de bien-être
8. Des équipements et services de qualité, adaptés aux besoins des habitants
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Lanvollon Plouha
Un territoire
durable
12
Lanvollon-Plouha : Un territoire durable
1. Une stratégie foncière et des outils pour une gestion durable et économe de l’espace
1.1. Un nouveau Référentiel foncier :
La Communauté de Communes engagera une démarche d’actualisation du référentiel foncier défini avec les communes en 2012. Les objectifs principaux de ce nouveau
référentiel resteront l’optimisation foncière (logique de densification des centres-bourgs…) et la réduction de la consommation d’espace tout en favorisant les conditions
d’accueil de nouvelles populations et activités économiques.
La méthodologie d’élaboration du nouveau référentiel s’inspirera largement de la méthode déjà utilisée : diagnostic du territoire (évolution de l’urbanisation, occupation du
sol, recensements des besoins et projets communaux…), proposition d’orientations d’aménagement pour les secteurs stratégiques, analyse à la parcelle (repérage des dents
creuses et bâtis à vendre, identification du foncier stratégique pour la commune, repérage des opportunités foncières, évaluation des possibilités de mutation des parcelles),
phasage du développement de la commune à court, moyen et long termes, utilisation des outils existants (juridiques, fiscaux…). Cet enjeu, important pour le territoire,
nécessitera une phase d’information et de mobilisation des élus : objectifs, méthode, contenu, réalisations, perspectives… Ce référentiel n’aura en effet de véritable utilité
que s’il est réellement mis en œuvre dans le cadre des réflexions qui seront conduites relatives, notamment, au nouveau Programme Local de l’Habitat (Cf. ci-après) et aux
documents d’urbanisme existants et à venir (PLU, cartes communales, PLUi…).
1.2. Modification des conditions d’aménagement et de commercialisation des espaces d’activités :
Dans le même esprit, la Communauté de Communes accordera, dans l’avenir, une plus grande attention aux conditions d’aménagement et de commercialisation des
infrastructures économiques dont elle a la responsabilité : diagnostic du foncier économique, logique d’optimisation du potentiel foncier disponible par densification ou
réutilisation du bâti vacant, dimensionnement optimal des parcelles cédées aux entreprises en fonction de leurs besoins effectifs…
1.3. Poursuite de la politique d’optimisation des réserves foncières :
La Communauté de Communes, propriétaire de 45 hectares de réserves foncières, poursuivra sa politique d’acquisition d’espaces destinés notamment à l’extension des
périmètres de protection autour des points de captage d’eau (25 ha), à la réalisation des mesures de compensation zones humides et boisements ou à de futurs échanges
fonciers.
1.4. Reconduction des partenariats avec Foncier de Bretagne et la SAFER Bretagne :
Afin d’organiser au mieux cette politique d’acquisition foncière, la Communauté de communes Lanvollon Plouha reconduira la convention passée avec Foncier de Bretagne
pour la période 2016-2020. Le renouvellement de ce partenariat sera toutefois précédé d’un bilan de la convention 2011-2015 (5 opérations conduites pendant la période1)
1
Le Faouët (maison médicale et logement social), 2 opérations à Tressignaux (éco-quartier communal et projet communautaire à proximité de la MPE), Pléguien (lotissement),
Pommerit-le-Vicomte (pôle médical, de services et logements)
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et d’une évaluation de la réalisation des objectifs prévus dans cette convention. Une négociation des critères de portage foncier par l’établissement public régional sur le
territoire communautaire sera par ailleurs engagée (adaptation des densités de logements, proportions de logements locatifs sociaux…).
Enfin, si le mode de fonctionnement actuel avec Foncier de Bretagne est jugé satisfaisant (comptes rendus annuels, échanges informels sur les conventions opérationnelles,
information régulière sur l’avancée des dossiers...), la prochaine convention devra également être l’occasion de poursuivre la qualité du suivi en continu des interventions
de l’établissement public sur le territoire (incluant un suivi des conventions opérationnelles avec les communes) et de l’évaluation du partenariat.
La convention avec la SAFER Bretagne sera également reconduite permettant ainsi à la Communauté de Communes d’être informée régulièrement des propositions de
vente de terrains agricoles et d’exercer, le cas échéant, son droit de préemption foncier.
1.5.
Accompagnement des communes pour les procédures d’urbanisme :
Les documents d’urbanisme en vigueur sur 10 des 15 communes nécessitent d’être actualisés. Cette actualisation représentera pour les communes un coût financier non
négligeable accentué, notamment, par la nécessité pour elles de respecter de nouvelles réglementations.
Ainsi, il est fait notamment obligation aux communes de
« grenelliser » leur PLU avant le 1er janvier 2017 ce qui les oblige à
produire un bilan de la consommation d’espaces sur les 10 dernières
années ou encore à matérialiser la trame verte et bleue. Par ailleurs,
la loi ALUR prévoit que toute révision de PLU oblige la collectivité à
inclure dans sa démarche une étude de densification, la suppression
des pastillages NH en zones agricoles…
Dans l’hypothèse où certains PLU ne seraient ni « grenellisés » ni
« alurisés » au 1er janvier 2017, ces documents resteront opposables
mais pourront dans le même temps être considérés comme illégaux
(permis délivrés non valides, fragilité juridique).
Des démarches antérieures ont été conduites, sous l’égide de la
Communauté de Communes, pour harmoniser les règlements des PLU
communaux, démarches qui ont effectivement été prises en compte
par les communes.
Au-delà de cette simple démarche de concertation, la Communauté
continuera d’accompagner également les communes dans le
processus d’élaboration de leur PLU (sauf prise de compétence PLUi :
Cf. ci-après) : information, conseil, assistance à la rédaction des cahiers des charges (choix des cabinets d’études), contributions directes aux travaux des BE, en lien avec les
services communautaires (SPANC, Eau, PLH, TAD…), réalisation des procédures de modifications, révisions simplifiées et mises en compatibilité des PLU.
1.6. Réflexion sur l’opportunité d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :
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D’un point de vue réglementaire, la loi ALUR rend obligatoire le transfert de la compétence PLU aux Communautés de Communes dans un délai de 3 ans à compter de la
publication de la loi (soit avant le 27 mars 2017), sauf opposition d’une partie des communes (25 % des communes représentant au moins 20 % de la population). De son
côté, la loi du 20 décembre 2014 de simplification de la vie des entreprises et de simplification et clarification du droit et des procédures administratives stipule que les PLU
n’ont pas obligation d’être grenellisés si et seulement si un PLUi est prescrit avant le 31/12/2015, le débat du PADD est réalisé avant le 27/03/2017 et l’approbation du PLUi
intervient avant le 31/12/19. Par ailleurs, comme indiqué précédemment, plusieurs documents d’urbanisme communaux en vigueur actuellement deviendront illégaux au
1er janvier 2017 car non grenellisés. De plus, ils devront se rendre compatibles avec le futur SCOT du Pays de Guingamp (nécessité de révision !).
Le débat sur le PLUi a été engagé au niveau de la Communauté de communes et la réflexion sur le nouveau projet de territoire est l’occasion de renforcer ce travail sur la
base des éléments suivants :
-
La Communauté de Communes Lanvollon Plouha est le principal aménageur de son territoire (infrastructures, habitat, eau, anc, transports...) mais sans pouvoir
règlementaire réel en matière d’urbanisme et de gestion foncière
-
Le PLUi constitue un outil opérationnel d’aménagement du territoire qui permet la mise en cohérence des politiques sectorielles (urbanisme, habitat, déplacements,
environnement, agriculture, assainissement…) et de faire le lien avec d’autres schémas (eaux pluviales, diagnostic agricole, révision du Programme Local de l’Habitat…)
-
Il est également l’outil indispensable à la mise en place d’une stratégie foncière à l’échelle intercommunale : meilleure lisibilité pour les candidats à l’installation, équilibre
entre les différents usages (économie, habitat, agriculture…), maîtrise des coûts du foncier en évitant la spéculation foncière…
1.7. Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays de Guingamp (2007-2017) :
Le Scot actuel du Pays de Guingamp, dit « de 1ère génération », n’est conforme ni aux lois Grenelle ni à la loi ALUR. Il reste, en l’état, relativement imprécis sur de nombreux
aspects et insuffisamment prescriptif. Il ne comporte que trop peu de leviers d’intervention et n’a, en définitive, que très peu d’effets positifs sur l’étalement urbain, la
consommation foncière ou encore le développement commercial.
Le prochain Scot (2017-2027) comportera des prescriptions plus précises et plus contraignantes en matière de qualité paysagère, de trame verte et bleue, de déplacements,
d’implantation préférentielle des commerces, de capacités de densification...
Compte-tenu des enjeux contenus dans le prochain schéma, la Communauté de Communes participera activement à la phase de révision du Scot 2015-2017 (commissions,
instances de décisions…). Elle s’impliquera également dans les processus de mise en conformité des PLU des communes et du PLH communautaire avec le futur Scot.
1.8. Réflexion sur l’évolution à terme du Service ADS :
La loi ALUR oblige les communes compétentes en matière d’urbanisme d’assurer l’Application du Droit des Sols (ADS) à compter du 01/07/2015 (arrêt de la mission de la
DDTM à cette date) si elles font partie d’un EPCI de plus de 10.000 habitants (CDC Lanvollon Plouha : 16.663 habitants en 2012). 10 des 15 communes du territoire
communautaire sont concernées.
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La question principale est celle de l’échelle pertinente pour la mise en place d’un service instructeur commun avec plusieurs options possibles :
-
Chaque commune gère l’instruction de ses actes d’urbanisme : option très difficilement envisageable sauf éventuellement pour les CUa et CUb
-
Mise en place d’un service mutualisé à l’échelle intercommunale : périmètre de la Communauté de communes trop restreint selon la DDTM (nombre d’instructions
insuffisantes pour créer un service communautaire uniquement dédié à l’ADS)
-
Mise en place d’un service ADS mutualisé avec d’autres CDC : possibilité de mutualisation du service ou des prestations de services de l’une des CDC vers les autres.
-
Mise en place d’un service d’ADS à l’échelle du Pays de Guingamp.
-
C’est cette dernière solution qui a été retenue, pour une phase transitoire, dans l’attente de clarifications et de décisions portant sur le rapprochement définitif des
EPCI dans le cadre du nouveau SDCI des Côtes d’Armor (Cf. propos introductif). Les Communes de la Communauté, hormis Plouha, ont effet fait le choix d’adhérer à la
prestation du Pays. Plouha a décidé d’adhérer au service commun de la CCPG.
1.9. Développement de la mission d’assistance technique aux communes dans leurs opérations d’aménagement :
La Communauté de Communes Lanvollon Plouha accompagne les communes qui le souhaitent dans leurs opérations d’aménagement (avant-projets sommaires,
préprogrammes, AMO...). Les demandes d’intervention croissantes des communes traduisent l’intérêt qu’elles portent à ce mode de mutualisation et de valorisation de
compétences techniques partagées, amené inévitablement et utilement à se développer au cours des prochaines années. Les interventions de la Communauté permettent
également de faire le lien (coordination) avec les autres compétences et services techniques communautaires (eau, assainissement, réseaux THD...).
Des décisions récentes du Conseil communautaire ont rendu certaines prestations de services payantes (organisation de groupements de commandes pour les travaux
d’entretien de la voirie communale, rémunération égale à 1,5 % des travaux). Dans la perspective de leur amplification, les relations entre les communes et la Communauté
devront être davantage précisées et formalisées (convention, prestations de services...) et la réflexion sera poursuivie sur la gratuité ou non du service selon les prestations.
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1. Une stratégie foncière et des outils pour une gestion durable et économe de l’espace : synthèse des actions
ACTIONS, PROJETS (P : Poursuite action engagée – N : Nouveau projet)
P
N
1.1
Un nouveau Référentiel foncier
X
1.2
Modification des conditions d’aménagement et de commercialisation des espaces d’activités
X
1.3
Constitution des réserves foncières communautaires
X
1.4
Conventions avec Foncier de Bretagne et SAFER Bretagne
X
1.5
Accompagnement des communes pour les procédures d’urbanisme
X
1.6
Réflexion sur l’opportunité d’élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
1.7
Participation active à la révision du Scot du Pays de Guingamp
1.8
Réflexion sur l’évolution à terme du Service ADS
1.9
Développement de la mission d’assistance technique aux communes dans leurs opérations d’aménagement
X
X
X
X
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2. Une offre d’habitat qui réponde aux besoins de toutes les populations
2.1. Réalisation du Programme Local de l’Habitat (2012-2017) :
Le Programme local de l’habitat constitue un instrument essentiel de définition, de programmation, de pilotage de la politique locale de l'habitat et d’amélioration des
conditions de logements de la population. Le programme en cours jusqu’en 2017 est organisé autour de 8 axes d’intervention privilégiés :
1 – Mettre en place une stratégie foncière (référentiel foncier, convention EPFR...)
2 – Favoriser l’accession à la propriété et le développement du parc locatif « banal »
3 – Développer le locatif social public
4 – Améliorer le parc privé existant
5 – Développer une offre en hébergements spécifiques
6 – Disposer de données régulières sur l’habitat (Observatoire de l’habitat)
7 – Piloter et évaluer le PLH
8 – Mutualiser les compétences au sein de la Communauté de Communes.
Le bilan intermédiaire, qui peut d’ores et déjà être fait du Programme local de l’habitat, met en évidence le fait que cet outil, pourtant essentiel, est encore certainement
insuffisamment connu (renouvellement important des élus) et mal valorisé. Si le diagnostic qui a été réalisé est très complet, les propositions et objectifs qu’il contient sont
parfois jugés insuffisants voire, pour certains, irréalistes (de « bonnes intentions »). Par ailleurs, la Communauté et les communes sont parfois privées des leviers et moyens
d’action qui permettraient de tenir les objectifs fixés ou hésitent parfois à les utiliser.
Ce même bilan intermédiaire confirme certains points :
-
L’accession sociale à la propriété reste très difficile malgré la forte attractivité du territoire, sa dynamique démographique et la relative facilité à accéder au foncier
-
Le parcours résidentiel, notamment des jeunes ménages, reste compliqué : offre de logements locatifs trop faible, difficulté d’accession au premier logement (peu de
vacance)
-
Les bailleurs sociaux, qui subissent également les baisses des aides de l’Etat (plus grande sélectivité des projets, sollicitations et exigences plus fortes vis-à-vis des
communes), montrent un intérêt limité pour le territoire malgré sa dynamique démographique.
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2.2. Un nouveau PLH intégré au PLUi (PLUiH) à compter de 2017 :
A compter de 2016, un nouveau PLH devra être élaboré qui prendra en considération les principales conclusions du PLH en cours (recherche de solutions) et définira de
nouveaux axes d’intervention privilégiés, ce nouveau programme devant également s’inscrire dans le processus de révision du Scot du Pays de Guingamp et d’élaboration,
si telle est la décision des communes, d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
2.3. Finalisation du Programme d’Intérêt Général « Habiter mieux » (2014-2017) :
Les priorités d’intervention du PIG sont au nombre de 2 : la lutte contre la précarité énergétique des propriétaires à ressources modestes et très modestes, le maintien à
domicile des personnes en perte d’autonomie (adaptation des logements au vieillissement et au handicap). Le bilan intermédiaire qui peut en être fait s’établit ainsi :
-
Les propriétaires occupants concentrent 90 % des financements, les propriétaires bailleurs étant très peu actifs (faiblesse du parc locatif sur le territoire)
-
Le programme est un succès et les objectifs intermédiaires sont d’ores et déjà dépassés : 40 % de l’enveloppe ANAH déjà consommés fin 2014
-
Ce succès risque d’entraîner un manque de financement avant la fin du programme (risque accentué par les annonces régulières de gel ou de réduction des enveloppes
nationales) et, ce, d’autant que les aides de l’ANAH sont désormais orientées en priorité vers les ménages à très faibles ressources (exclusion des ménages des classes
moyennes des dispositifs d’aides)
-
Ce contexte financier complique la communication en direction des propriétaires et responsabilise la collectivité dans l’incitation qui leur est faite de s’engager.
Les priorités jusqu’au terme du programme sont les suivantes :
-
Révision des objectifs : solution aux besoins les plus urgents et fonction des financements réellement mobilisables
-
Répartition cohérente des enveloppes et plafonds d’aides entre les différentes catégories de bénéficiaires
-
Poursuite de la communication autour du programme (en fonction des financements disponibles) en incluant dans cette communication que « même sans subventions,
les propriétaires bailleurs ou occupants ont tout à gagner à entretenir et à rénover leur patrimoine immobilier »
-
Amélioration de la qualité des diagnostics énergétiques, du contrôle des travaux (uniquement sur facture) et des gains énergétiques réels (fixés à 25 % minimum), à revoir
avec PACT HD
-
Mutualisation des diagnostics énergétiques pour en réduire le coût (encore trop élevé malgré le crédit d’impôt).
2.4 Consolidation du Guichet unique « Accueil Habitat » :
Le Guichet unique « Accueil Habitat » remplit différentes fonctions dont celles de veille (suivi de l’évolution et de l’actualité des politiques de l’habitat), d’accueil physique
et téléphonique tous publics, de premier niveau d’information, de conseil et d’orientation (adaptation, énergie, financement mobilisables selon la nature des travaux, mise
en relation avec partenaires et artisans...) et de simplification des démarches administratives des habitants (limitation du nombre d’interlocuteurs).
2.5 Réflexion sur l’opportunité de création d’une Plate-forme habitat :
19
La création de ce nouvel outil permettrait d’aller au-delà des fonctions du Guichet unique Accueil Habitat et plus loin dans le service aux habitants. Il aurait pour autre
fonction et intérêt de mettre en synergie tous les acteurs de l’habitat et de permettre au territoire Lanvollon Plouha de faire le choix et d’affirmer certaines priorités telles
que la résorption de l’habitat dégradé, insalubre, la gestion des demandes de logements locatifs sociaux, la réduction de la consommation énergétique...
2.6 Accompagnement des communes dans le développement de l’offre de logements sociaux :
En matière de production de logement social, la concurrence territoriale est forte à l’échelle départementale. La priorité est souvent donnée par les bailleurs sociaux aux
territoires les plus porteurs et projets les plus intéressants (ou les moins risqués). De fait, les opérateurs publics ou privés sont peu intéressés pour conduire des opérations,
notamment dans les petites communes et centres-bourgs, et sont généralement très exigeants vis-à-vis des collectivités d’accueil (gratuité des terrains, déconstruction et
dépollution, aménagement VRD à la charge de la collectivité...).
Par ailleurs, les programmes de construction sont souvent contraires aux objectifs de densification (réduction de la consommation foncière) et de réhabilitation d’anciens
bâtis en centres-bourgs, projets souvent contraints par des difficultés juridiques (acquisitions souvent complexes) et financières liées aux projets de réhabilitation des
logements anciens (coûts d’acquisition et de réhabilitation, surcoûts d’énergie, amiante et accessibilité, orientation préférentielle des dispositifs d’aides vers le neuf).
La Communauté de Communes n’a pas de compétence en matière de construction et de gestion de logements sociaux. Elle assure une mission de coordination et de
programmation annuelle du logement social à l’échelle de la CDC : recensement des projets communaux, coordination des programmes, transmission aux bailleurs sociaux
(Côtes d’Armor Habitat, BSB, Terre et Baie Habitat...), défense des intérêts des communes et du territoire (phase de négociation). A cela s’ajoute un accompagnement
financier des communes : aide à la production de logements sociaux de 2.000 € par logement.
Le nouveau projet de territoire sera l’occasion pour la Communauté et les communes d’améliorer le processus de programmation annuelle des logements sociaux
(recensement des demandes et projets plus en amont, coordination et qualification des projets des communes…).
Autres priorités dans le cadre du nouveau projet de territoire :
-
2.6.1 Evaluation des conventions d’objectifs signées avec les bailleurs sociaux
-
2.6.2 Poursuite de l’accompagnement financier des projets communaux de logements sociaux.
2.7 Réflexion sur le transfert partiel de compétence à la CDC en maîtrise d’ouvrage de logements sociaux :
Au-delà du « simple » accompagnement financier des communes dans la conduite de leurs opérations de développement de l’habitat social, en lien avec les différents
opérateurs publics ou privés compétents, la Communauté de communes Lanvollon Plouha poursuivra la réflexion engagée sur la possibilité pour elle d’assurer directement
la maîtrise d’ouvrage d’opérations immobilières.
Cet engagement communautaire sera précédé de la définition des critères qui permettront de déterminer la ligne de partage avec les communes et les conditions
d’intervention de la Communauté sans que cela n’impose la reprise des logements communaux existants. Un équilibre devra également être trouvé avec les bailleurs sociaux
conduisant, notamment, à une répartition équitable des risques.
2.8 Accueil des gens du voyage :
20
Le territoire Lanvollon Plouha accueille régulièrement quelques groupes familiaux (une trentaine de stationnements depuis 2012). Si la grande majorité des séjours se déroule
dans de très bonnes conditions (annonce en amont, concertation, respect des conventions d’occupation, des lieux et des habitants), quelques difficultés apparaissent
régulièrement : arrivées non prévues, installation en force, incivilités qui nuisent à l’image des autres groupes…
Aucune des 15 communes de la Communauté ne comptant plus de 5.000 habitants, elles n’ont pas d’obligations particulières dans le Schéma départemental (aires d’accueil)
sinon d’organiser l’accueil des groupes familiaux (10 à 50 caravanes voyageant ensemble, généralement de mai à septembre) pour une période allant généralement d’une
semaine à 15 jours.
Pour autant, les communes de moins de 5.000 habitants restent dans l’obligation de permettre la halte des gens du voyage sur des terrains déterminés, pendant une période
minimale de 48 heures. En l’absence de terrain identifié, il ne peut y avoir d’interdiction de stationnement des caravanes sur l’ensemble de leur territoire. La réalisation d’un
terrain d’accueil permettrait aux communes d’agir en cas de stationnement illégal.
Les compétences de la Communauté de Communes ont été élargies en Octobre 2013 à la « Création et gestion d’une aire de grand passage de petite capacité des gens du
voyage » avec comme objectifs d’accueillir dans les meilleures conditions possibles les groupes familiaux sur le territoire ce qui devra se traduire par l’identification,
l’aménagement et la gestion d’un site pérenne sur le territoire (1 ha, 50 caravanes).
Traitement des questions adjacentes : Scolarisation des enfants du voyage. Echanges interculturels (faire connaître les Gens du voyage, faire accepter leur présence parmi
la population : conférences, moments de convivialité partagés…)
Autre priorité dans le cadre du nouveau projet de territoire :
-
2.9 Poursuite des réflexions sur d’autres formes d’accueil : foyer de vie, MAS, habitat partagé, logement d’urgence…
21
2. Une offre d’habitat qui réponde aux besoins de toutes les populations : synthèse des actions
ACTIONS, PROJETS (P : Poursuite action – N : Nouveau projet)
P N
2.1
Réalisation du PLH 2012-2017 et évaluation des objectifs
2.2
Un nouveau PLH intégré au PLUi (PLUiH)
2.3
Finalisation du PIG « Habiter mieux » (2014-2017)
X
2.4
Consolidation du Guichet unique « Accueil Habitat »
X
2.5
Réflexion sur l’opportunité de la création d’une « Plate-forme Habitat »
2.6
Accompagnement des communes dans le développement de l’offre de logements sociaux
2.7
Réflexion sur le transfert partiel de compétence à la CDC en maîtrise d’ouvrage de logements sociaux
2.8
Accueil des gens du voyage
2.9
Poursuite des réflexions sur d’autres formes d’accueil : foyer de vie, MAS, habitat partagé, logement d’urgence
X
X
X
X
X
X
X
22
3. Une consommation et une valorisation des ressources respectueuses de l’environnement
3.1. Poursuite des actions de protection, de diversification et d’amélioration des conditions de distribution de la ressource en eau :
La prise de compétence « Eau »par la Communauté de Communes date de 2000. La qualité de l’eau superficielle captée dans le Leff étant relativement dégradée, malgré les
programmes de protection engagés sur le bassin versant, la décision a été de favoriser le captage d’eaux souterraines (qualité bien meilleure et moindre coût de traitement)
tout en maintenant les efforts d’amélioration de la qualité des eaux de surface (actions du SMEGA sur le bassin versant du Leff, sensibilisation des agriculteurs, des
collectivités et des usagers, maintien de bandes enherbées, évolution des pratiques culturales...).
Le bilan de cette politique est positif. L’ensemble du territoire communautaire est desservi par des eaux souterraines locales de qualité et est autonome. Le volume d’eau
extérieur ne représente que de 5 à 10 % de la consommation globale selon les années et les besoins (variation de la nappe, demande en période estivale, travaux sur
réseau...), la consommation moyenne ayant également été réduite (69 m3 / abonné contre 83,5 en 2000, moyenne nationale : 120 m3).
Renouvellement du réseau de distribution :
L’essentiel des efforts ayant porté ces dernières années sur le
développement et la protection de la ressource ainsi que sur
les équipements de production, les priorités à venir
concernent essentiellement le renouvellement des réseaux
de distribution.
La majorité du réseau date en effet des années 60-70 (80 %
âgés de plus de 40 ans !). Chaque année, 3 à 4 km sont
remplacés selon le degré d’urgence et l’ampleur des fuites
(repérées par pose de compteurs). Le linéaire moyen
renouvelé sur les 5 dernières années est de 2,25 km pour un
coût moyen de renouvellement compris entre 80 à 150 €/m.
Il s’agit là pour la Communauté de Communes d’un
investissement extrêmement conséquent qui va devoir se
poursuivre sur une durée très longue (Programme pluriannuel
d’investissement) et qui lui impose de dégager un
autofinancement suffisant en partie réalisé par une
modification récente de la politique tarifaire.
23
-
3.1.1. Recherche de nouvelles ressources et sites d’exploitation
-
3.1.2. Limitation des pertes d’eau sur le réseau de distribution et chez les usagers : sectorisation du territoire (pose de compteurs), surveillance du réseau, repérage des
fuites et réparations, éducation des usagers (détection fuites, utilisation régulateurs de débit, mousseurs...)
-
3.1.3. Anticipation des effets d’un rapprochement avec les territoires limitrophes dans le cadre de la loi Notre : contextes différents (densité de population...), modes
de gestion variables (syndicats, DSP...), niveaux de rentabilité différents, nécessaire harmonisation à terme de l’exercice de la compétence…
3.2 Optimisation du fonctionnement du SPANC :
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 prévoit que la mise en place des SPANC doit être assurée sur la totalité du territoire national au plus tard au 31/12/2005. Par ailleurs, la loi
sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 stipule que toutes les communes doivent dresser un état des lieux des installations d’assainissement non
collectif de leur territoire avant le 31/12/2012 incluant des missions obligatoires de base au SPANC à savoir, pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable
de la conception du projet et vérification de l’exécution des travaux et, pour les autres installations, la vérification du fonctionnement et de l’entretien. L’objectif de ces
textes législatifs est le maintien et l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux naturels par une limitation maximale et, si possible, une suppression des rejets dans le
milieu hydraulique superficiel et des risques sanitaires issus des assainissements non conformes.
Si la mise en place d’un service aux particuliers en matière d’assainissement non collectif remonte à 2000, le transfert à la Communauté de Communes de la compétence
SPANC date de 2005 avec pour ambition de mutualiser les moyens face aux obligations légales. Environ 4.500 installations d’assainissement non collectif sont recensées sur
les 15 communes du territoire. En moyenne, depuis 2000 et par an, 700 installations ont été contrôlées, plus de 200 interventions ont été faites (conseils, informations), 100
projets ont été validés (neufs et réhabilitations), 100 chantiers ont été réalisés et contrôlés. Depuis le 1er janvier 2011, 100 contrôles d’installations ont été effectués chaque
année dans le cadre des ventes.
Principales difficultés rencontrées : travaux non réalisés dans le délai de 4 ans (hors vente immobilière : délais d’1 an seulement), coût parfois élevé des travaux (de 5.000 à
12.000 € malgré, dans certains cas, les aides de l’Agence de l’Eau) et d’entretien des installations, évolution permanente des normes (manque de lisibilité sur les solutions à
préconiser auprès des habitants, risque de non-conformité à terme), pas ou peu de relance de la part des communes (sauf problème de pollution flagrant), absence
d’unanimité sur le transfert du pouvoir de police au Président de la Communauté de Communes (absence de levier d’action juridique au niveau intercommunal).
Si le service est équilibré financièrement, cela tient aux réserves budgétaires constituées au cours des années précédentes. La fin du cycle de contrôle des installations prévue
en 2016 sera l’occasion de remettre à plat le mode de financement pour le faire évoluer en intégrant les évolutions réglementaires.
Ce nouveau modèle reposera à la fois sur l’optimisation du fonctionnement du service SPANC à l’échelle d’un nouveau territoire intercommunal (Loi Notre) incluant à la
fois la poursuite des compétences obligatoires (visites périodiques, instruction-conception, vérification des travaux) mais également potentiellement, la mise en œuvre de
nouvelles compétences optionnelles entrant, le cas échéant, dans le champ de la prestation de service concurrentielle2 (entretien et vidange des installations, gestion et
traitement des matières de vidanges, prescriptions techniques, études de sol et choix de la filière…).
2 N’entrent pas dans le champ de la prestation de service concurrentielle : les réhabilitations groupées subventionnées (soumises aux critères techniques et environnementaux)
par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur l’ensemble du territoire communautaire.
24
3.3 Transfert de la compétence Assainissement collectif (au plus tard le 01/01/2020) :
Au cours du mandat précédent (2008-2014), une réflexion a été conduite sur le transfert de compétence Assainissement collectif à la Communauté de Communes
(optimisation du fonctionnement des services, mutualisation des moyens et équipements...). Pour ce faire, un état des lieux des services et équipements d’assainissement
collectif communaux et une étude de faisabilité du transfert de compétence ont été réalisés en 2013.
Principales conclusions de l’état des lieux des services et équipements :
-
Un réseau d’assainissement collectif dégradé : moyens humains insuffisants, insuffisance ou absence de renouvellement des équipements, choix aléatoire du système
d’épuration, priorité à l’extension des réseaux collectifs...
-
Une interconnexion fréquente avec réseaux eaux pluviales, volume d’eaux parasitaires très important
-
Des équipements épuratoires (stations, lagunages) obsolètes dans certaines communes
-
Des milieux récepteurs saturés (peu ou pas de marges de rejet supplémentaires)
-
Des difficultés fréquentes à recourir à la solution de l’assainissement individuel ou semi-collectif
-
Une forte pression de la Police de l’eau : limitation de l’urbanisation et de habitat (et donc croissance démographique moindre) sauf mise aux normes des équipements
-
Des niveaux de prise en compte du problème et état d’avancement des programmes de modernisation des infrastructures épuratoires variables selon les communes :
difficulté supplémentaire dans le cadre du transfert de compétence à la CDC (écarts énormes dans les situations de départ), harmonisation nécessaire des tarifs à terme
(si transfert de compétence) avec des écarts actuellement très importants.
Compte-tenu des avis partagés des communes sur le transfert de compétence, décision fut prise début 2014 par le Conseil communautaire de réaliser un schéma directeur
pour définir précisément les investissements à réaliser, soit en maîtrise d’ouvrage communale (avec apport possible par la CDC de moyens d’ingénierie : conseil et étude,
suivi des travaux, surveillance des équipements...), soit par transfert éventuel de compétence à la Communauté.
Contenu de l’étude Schéma Directeur 2015 : Diagnostic des stations d’épuration existantes et des réseaux ; Définition des besoins futurs, y compris sur les communes sans
assainissement collectif aujourd'hui. Proposition de scénarii de traitement. Etude des conditions de rejet. Identification de sites potentiels d'implantation d'unités
d'épuration. Traitement des boues. Réhabilitation des réseaux. Synthèse des choix et orientations. Estimation des coûts d’investissement. Programmation des travaux.
Réflexion sur la mutualisation des moyens humains.
Le Projet de territoire prévoit le transfert effectif de la compétence Assainissement collectif au plus tard au 01/01/2020 (loi Notre) dans le cadre du nouveau périmètre
intercommunal issu en 2016 du SDCI et de la délibération des communes.
25
3.4 Réalisation du processus d’unification de la compétence Collecte à l’échelle du SMITOM Launay Lantic :
La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des déchets ménagers assimilés est encore, pour un temps, assuré par la Communauté de
Communes Lanvollon Plouha, le SMITOM Launay Lantic3 assurant la gestion du tri en apport volontaire des déchets en déchetteries (gravats, encombrants, ferraille,
électronique, papier, carton, déchets spéciaux et végétaux en très forte augmentation...) ou en Points Tri (verre, petits emballages carton, briques alimentaires, journaux,
magazines, revues, plastiques, conserves métalliques, piles usagées…).
Le Syndicat Kerval Centre Armor est, lui, en responsabilité sur le traitement et la valorisation des déchets (transfert par le SMITOM Launay Lantic) : Usine de traitement
mécano-biologique de l’UCOM de Launay-Lantic (compostage sur OMR + déchets verts), Usine GÉNÉRIS située à PLOUFRAGAN (systèmes de tris automatisés, cabines de
pré-tri et de tri, tri optique), création de l’Usine de valorisation du Combustible Solide de Récupération (CSR) située à Ploufragan.
Les OMR sur le territoire de Lanvollon Plouha en quelques chiffres : 3.600 tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés (tonnage en baisse grâce au tri sélectif, - 17 %
en 10 ans), 6.200 tonnes de déchets collectés en déchetteries (Plouha et Pommerit-le-Vicomte), 5.878 tonnes en 2008, + 5,5 % en 5 ans, déchets verts en très forte
augmentation depuis l’interdiction préfectorale de les bruler.
Réalisation du processus d’unification de la compétence collecte à l’échelle du SMITOM Launay Lantic :
Une décision conjointe récente des trois Communautés de Communes et du Syndicat Intercommunal se traduira très prochainement par un transfert ascendant de la
compétence de collecte des OM des Communautés vers le SMITOM. Ceci se traduira sur la durée par une reprise de l’ensemble du personnel et matériel, la mise en place
de la collecte sélective en porte à porte, la mise aux normes des déchetteries, la recherche de solutions pour la valorisation des déchets verts…
-
3.5 Partenariat avec le SMEGA : Poursuite des actions d’entretien de cours d’eau, de reconstitution du bocage, de restauration des zones humides, de développement
de la filière bois énergie…
-
3.6 Partenariats avec le Conservatoire du Littoral : Poursuite des achats de parcelles sur le littoral pour la protection des espaces naturels, conventionnements avec la
Communauté de Communes et les communes pour l’entretien de ces espaces…
-
3.7 Gestion concertée du site de KERIO : Mise en œuvre d’un processus de conciliation des multiples usages du site dans le cadre d’une valorisation patrimoniale et
touristique, définition d’un plan de gestion du périmètre de protection…
3 SMITOM Launay Lantic : Syndicat regroupant les CDC Sud Goëlo, Le Leff Communauté et Lanvollon-Plouha.
26
3. Une consommation et une valorisation des ressources respectueuses de l’environnement : synthèse des actions
P
N
3.1
Poursuite des actions de protection, de diversification et d’amélioration des conditions de distribution de la ressource en eau
X
3.2
Optimisation du fonctionnement du SPANC
X
3.3
Transfert de la compétence Assainissement collectif (au plus tard le 01/01/2020)
X
3.4
Réalisation du processus de réunification de la compétence collecte des OM à l’échelle du SMITOM Launay Lantic
X
3.5
Partenariats avec le SMEGA
X
3.6
Partenariats avec le Conservatoire du Littoral
X
3.7
Gestion concertée du site de KERIO
X
27
Lanvollon Plouha
Un territoire
attractif
28
Lanvollon-Plouha : Un territoire attractif
4. Une stratégie globale d’appui aux entreprises et de développement de l’emploi
La Communauté de Communes Lanvollon Plouha est un « territoire carrefour » au cœur des aires d’influence des pôles urbains de Paimpol, Guingamp et Saint-Brieuc qui
bénéficie également d’une bonne desserte routière (RD 786, RD 6, RD 9) et de la proximité littorale. Ce contexte géographique favorise les apports de populations nouvelles,
le développement de la fonction résidentielle et l’augmentation des emplois constatés au cours de la période récente (cf. diagnostic).
Le tissu économique local (hors agriculture) est principalement constitué de petites entreprises artisanales et commerciales qui semblent avoir « bien passé la crise » (assez
peu d’effets en tout cas en apparence). Les autres principales caractéristiques économiques du territoire sont la faible présence industrielle et un nombre très réduit
d’implantations d’entreprises extérieures. L’essentiel des projets concernent des transferts internes d’entreprises qui contribuent, pour autant, à consolider et à moderniser
le tissu économique local.
Fortes de leur potentiel de développement, mais conscientes également de leurs faiblesses, la Communauté et les communes se sont fortement impliquées au cours des
dernières décennies dans le développement économique : augmentation des capacités d’accueil dans les espaces d’activités, maintien de commerces dans beaucoup de
petites communes (Tréguidel, Le Faouët, Pléguien, Le Merzer, Pludual)...
4.1. Poursuite du programme d’aménagement, d’extension, de gestion et de promotion des espaces d’activités communautaires :
9 espaces d’activités communautaires (60 ha) :
10 ha restent disponibles à la vente, concentrés
principalement sur les Communes de Lanvollon et
Plouha. Cette disponibilité foncière est suffisante pour
permettre
l’implantation
d’une
quarantaine
d’entreprises artisanales ou commerciales (essentiel des
projets constatés ces dernières années).
Les prix de vente des terrains sont calculés pour
permettre d’équilibrer financièrement les opérations
d’acquisitions
foncières
et
d’aménagement
communautaires, avec des écarts de prix qui restent pour
l’instant importants entre Kercadiou (40 à 45 € m²) et Les
Fontaines (17 € HT).
Le plan de signalétique des espaces d’activités a été
réalisé (totems, panneaux directionnels) et donne lieu à
des améliorations et actualisations permanentes en
fonction des besoins. L’entretien global des sites
29
d’activités est assuré à la fois par les services techniques communautaires et par le chantier d’insertion bicommunautaire (avec Le Leff Communauté) dans le cadre
d’interventions ponctuelles. Le mode d’organisation actuel ne répond cependant pas à l’ensemble des besoins.
Détail des projets sur les différents sites d’activités :
-
ZA Kercadiou 1 et 2 (Lanvollon) : extension secteur 2 en cours (5 ha, démarche Bretagne Qualiparc), 15 à 20 lots commercialisables et adaptables en fonction de la
demande des entreprises, aménagement du rond-point d’accès sur la RD 6 (CD22/CDC), priorité aux entreprises nouvelles ou extérieures au territoire, une vingtaine de
demandes examinées (3 parcelles réservées)
Nouveau projet de territoire : requalification du secteur 1 (partie ancienne), acquisition de 2,7 ha supplémentaires (extension secteur 2), actions de prospection
notamment en direction des entreprises qui gravitent autour du Port de maintenance du parc éolien offshore de Saint-Quay-Portrieux
-
ZA du Grand-Etang (Plouha) : requalification Bretagne Qualiparc réalisée, absence d’effet vitrine, peu de demandes des entreprises
Nouveau projet de territoire : extension sur 10 ha (en profondeur), actions spécifiques de commercialisation à mettre en œuvre
-
ZA La Rotonde (Pommerit-le-Vicomte) : site vierge pour l’instant (3,5 ha disponibles)
Nouveau projet de territoire : actions spécifiques de commercialisation à mettre en œuvre, en l’absence de projets, interrogations sur la conservation du site (retour à
l’agriculture, terrains de compensation...)
-
Projet de nouvelle ZA sur Le Merzer : 2 ha, localisation intéressante en bordure de la RD 9
Nouveau projet de territoire : résolution des difficultés d’acquisition foncière, finalisation du projet (études d’aménagement).
L’entretien des espaces d’activités tel qu’assuré actuellement étant insuffisant, une réflexion sera conduite sur les moyens humains et techniques à mettre en œuvre pour
un entretien plus soutenu et continu des espaces d’activités. La réponse sera sans doute à trouver à travers le schéma de mutualisation à venir entre la Communauté
Lanvollon Plouha et les communes (valorisation des compétences et adaptation du parc de matériel).
4.2. Nouveaux bâtiments-relais, pépinières d’entreprises :
La Communauté de Communes est propriétaire et gestionnaire d’un atelier-relais composé de 4 cellules (ZA Kercadiou, Lanvollon). Les entreprises hébergées sont
essentiellement artisanales et commerciales. Cette démarche est plutôt vertueuse puisque plusieurs entreprises, hébergées momentanément dans l’atelier-relais, se sont
ensuite implantées sur la ZA de Kercadiou. Ce contexte favorable amènera la Communauté de Communes à créer de nouveaux ateliers-relais dont le nombre et la localisation
restent à définir.
4.3 Redynamisation des centres-bourgs :
Depuis 2008, il a été constaté une forte diminution du nombre de demandes d’accompagnement émanant d’investisseurs et une plus grande difficulté de confirmation et
de concrétisation des projets des entreprises. La crise économique s’est également traduite par quelques disparitions d’entreprises qui ont laissé derrière elles des bâtiments
30
vacants. De nombreuses cellules commerciales et artisanales, laissées vides et à l’abandon dans les centres-bourgs, après une fin ou un transfert d’activités, nuisent
également à l’image des communes.
Le nouveau projet de territoire doit être l’occasion d’intensifier les actions de redynamisation des centres-bourgs : actions en direction des commerces en partenariat avec
les communes, anticipation des cessations d’activités, recherche de solutions de reprise ou, à défaut, de requalification ou « d’habillage temporaire » (logique d’insertion
urbaine et paysagère) des bâtiments vacants…
4.4 Dispositif d’aide financière à la création d’entreprises :
Après l’abandon du dispositif antérieur d’appui financier aux investissements immobiliers des entreprises, la Communauté de communes a institué une nouvelle politique
d’accompagnement et de soutien aux nouvelles entreprises (hors agriculture et auto-entreprenariat) qui se traduit par une aide de 1.000 € par emploi créé sous 2 ans
(plafond de 3 emplois et de 3.000 €). Jusqu’à présent, peu de porteurs de projets ont pu bénéficier de cet appui communautaire : non-respect des critères ou abandon des
projets.
En cas de carence d’initiatives privées, la Communauté de communes intervient dans certaines conditions pour maintenir une offre minimale de commerces de proximité
et/ou de première nécessité dans les communes selon différents modèles (location, location-vente, aides directes…) : boulangeries à Pléguien, Le Merzer et Pludual, épicerie
à Le Faouët, taxi-ambulances à Lanvollon. Sans être abandonnée, la poursuite de cette politique communautaire tirera cependant les enseignements des expériences passées
et ne sera reproduite qu’après un examen très attentif des projets. Le principe d’un élargissement de la politique en faveur des créateurs d’entreprises aux agriculteurs
sera également soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
4.5 Elargissement de l’utilisation du Télécentre et valorisation de la salle de visio-conférence :
Fruit d’un partenariat entre la Communauté de Communes et l’agence Côtes d’Armor Développement, le Télécentre implanté sur l’espace d’activités de Ponlô (Lanvollon)
propose aux actifs nomades, travailleurs indépendants et télétravailleurs des bureaux équipés (mobilier, internet...). Le succès de cet équipement est pour l’instant mesuré
tout comme l’utilisation qui est faite, dans le même esprit, de la salle de visio-conférence de Blanchardeau encore trop peu connue et donc trop peu utilisée.
De ce constat, découlent les propositions, dans le cadre du nouveau projet de territoire, d’élargissement de l’utilisation du Télécentre de Ponlô (Fab-lab ou laboratoire de
fabrication ouvert au public, mise à sa disposition d'outils tels que des imprimantes 3D, web school ou partage des connaissances autour du web…) et de valorisation de la
salle de visio-conférence de Blanchardeau (Promotion, présentation d’usages…).
4.6 Accompagnement des porteurs de projet :
Très impliquée dans le développement économique de son territoire, la Communauté de Communes Lanvollon Plouha s’est dotée de moyens humains consacrés pour une
bonne part à l’accueil, au conseil, au suivi et à l’orientation des porteurs de projets ainsi qu’à la recherche des financements, terrains ou locaux indispensables au
développement de leurs activités et à la création d’emplois. Les moyens d’animation économique seront confirmés dans le cadre du nouveau projet de territoire et les
missions seront élargies à des actions globales notamment de promotion économique et de prospection d’entreprises (Cf. points suivants).
31
4.7 Intensification des partenariats avec le Kleub d’entrepreneurs :
Impulsé à son origine par la Communauté de Communes, le Kleub d’entrepreneurs s’est fixé pour missions de favoriser et de faciliter les échanges entre professionnels, de
promouvoir les activités économiques et de valoriser l’image des entrepreneurs et du territoire (fonction d’ambassadeurs), d’organiser l’information et les échanges
permanents entre entrepreneurs et élus, d’être un partenaire actif de la collectivité, une force de proposition à travers « une vision et une approche positive, constructive
et pas seulement critique du territoire et de ses élus ».
Concrètement, les actions conduites par le Kleub prennent notamment la forme de soirées d’information et de débat, de visites d’entreprises, de démarches d’appui et de
solidarité entre entreprises, de participation aux réseaux économiques locaux et départementaux (Club d’entrepreneurs du Pays de Guingamp, Quai des Réseaux, Forum de
l’emploi et de la formation de Guingamp, Salon de la création d’entreprises...). Dans le cadre du nouveau projet de territoire, la Communauté de communes souhaite
renforcer son partenariat avec le Kleub.
-
4.8 Soutien aux Opérations Portes ouvertes sur les ZA communautaires : Association Dynamique de Plouha, ZA du Grand Etang à Plouha...
-
4.9 Edition d’un document de promotion économique du territoire Lanvollon Plouha : Nécessité de développer et de formaliser un argumentaire (plaquette 4 pages)
incluant une traduction en anglais et mettant en avant les caractéristiques et atouts économiques du territoire à destination des investisseurs et entrepreneurs
-
4.10 Elaboration d’une stratégie de prospection auprès d’entreprises extérieures : Fondée notamment sur le futur parc éolien offshore, l’arrivée de la LGV,
l’aménagement de la clinique sur Plérin, les activités liées à l’agriculture…
-
4.11 Projet de création d’une Union Commerciale à l’échelle de la CDC à partir des organisations en place : deux à Plouha.
32
4. Une stratégie globale d’appui aux entreprises et de développement de l’emploi : synthèse des actions
P
N
4.1
Programme d’aménagement, d’extension, de gestion, d’entretien et de promotion des espaces d’activités communautaires
4.2
Nouveaux bâtiments-relais, pépinière d’entreprises
4.3
Redynamisation des centres-bourgs
X
4.4
Dispositif d’aide financière à la création d’entreprises
X
4.5
Elargissement de l’utilisation du Télécentre (Ponlô) et valorisation de la salle de visio-conférence (Blanchardeau)
X
4.6
Accompagnement des porteurs de projets
X
4.7
Intensification des partenariats avec le Kleub d’entrepreneurs
X
4.8
Soutien aux Opérations Portes Ouvertes sur les ZA communautaires
X
4.9
Edition d’un document de promotion économique du territoire Lanvollon Plouha
X
4.10
Elaboration d’une stratégie de prospection auprès d’entreprises extérieures
X
4.11
Projet de création d’une Union Commerciale à l’échelle de la CDC
X
X
X
33
5. Une participation active à la Destination touristique Paimpol, Saint-Brieuc, Les Caps
Activité économique parfois considérée encore comme non prioritaire, le tourisme gagne progressivement en respectabilité, y compris dans des territoires éloignés des
zones les plus attractives du département (littoral). Le territoire Lanvollon Plouha, dont la façade maritime est réduite mais aussi très préservée (« Les plus hautes falaises
de Bretagne à perte de vue, sans constructions... »), est directement concurrencé par d’autres espaces à plus forte notoriété (Sud Goëlo, Paimpol Goëlo, Trégor...) mais peut
également espérer, à l’inverse, profiter de sa proximité avec ces territoires. Si les quelques plages de Plouha sont déjà très fréquentées en saison (Bonaparte, Bréhec, Palus…),
d’autres sites plus intérieurs, déjà valorisés par le passé (exemple du site de Kério avec les Journées Belle Nature de 2007 et 2011, 6 000 visiteurs), sont autant de potentiels
et d’atouts qui restent à valoriser. La mise en œuvre de la loi de réforme territoriale de 2015 sera l’occasion, selon les regroupements qui se confirmeront, d’élargir et de
valoriser la façade maritime et de tisser un lien beaucoup plus intime entre le tourisme littoral et rural.
Dates importantes dans le domaine du tourisme :
-
2010 : Schéma local de développement touristique élaboré conjointement par l’OT et la CCLP ;
Rappel des 5 enjeux inscrits dans le Schéma : Un territoire d'excellence en matière de tourisme. Un territoire Breton. Un territoire maîtrisé et partagé. Un territoire dédié
à une clientèle en quête de bien-être et de ressourcement. Mise en valeur des vraies spécificités du territoire
-
2011 : Extension des compétences communautaires dans le domaine du tourisme (suivi de la mise en œuvre des documents de programmation touristique, en particulier
du schéma local de développement touristique, accueil et information des touristes), fusion des OT de Lanvollon et de Plouha (statut associatif), instauration de la taxe
de séjour (avril à septembre, recette de 20 K€ par an environ utilisée pour le financement d’actions touristiques figurant au schéma)
-
2013 : Adhésion à la Destination touristique régionale Baie de Saint-Brieuc, Paimpol, Les Caps (démarche de marketing territorial, coopérations accrues avec le Pays
touristique du Trégor Goëlo et le Pays de Saint-Brieuc), participation à la démarche des Sites emblématiques engagée par le Département des Côtes d’Armor, question
plus globale de l’organisation des structures touristiques, labellisation de la Commune de Plouha comme Station Verte
-
2014 : L’OT Intercommunal Lanvollon Plouha devient l’Office de Tourisme Falaises d’Armor, transformation de l’OT associatif en Service Public Administratif (01/01/2015)
(cf. détails ci-après…).
Organisation actuelle de l’Office de Tourisme Falaises d’Armor :
Le choix du statut juridique de l’OT (Service Public Administratif) prend appui sur plusieurs motivations : Maintien d’une dynamique de développement local sur l’ensemble
du territoire, souhait de continuer à associer les acteurs bénévoles au cœur des décisions et des méthodes, volonté de conserver un outil souple, adaptable et réactif,
anticipation nécessaire dans la perspective d’un rapprochement éventuel avec d’autres collectivités dans le cadre de la réforme territoriale, maîtrise des coûts, sauvegarde
des emplois existants.
Le pilotage de l’OT est assuré directement par la Communauté de Communes Lanvollon Plouha : Présidence assurée par un élu, animation et gestion sous la responsabilité
du Service Développement économique… Cette nouvelle organisation s’est traduite par une sensible amélioration de la cohérence des actions conduites sur le territoire
communautaire (sites, équipements, animations, actions de promotion...).
34
Une bonne part de l’offre touristique est fondée sur la randonnée (sous ses différentes formes) et les activités sportives et de loisirs. De nombreux circuits pédestres ou
cyclables ont été aménagés au cours des périodes passées sur l’ensemble du territoire dans le cadre d’un partenariat constructif entre l’Office de Tourisme (propositions
d’itinéraires et de circuits), la Communauté de Communes (validation des programmes, travaux d’aménagement partagés avec le Conseil Départemental notamment sur le
GR 34), les associations de randonneurs (signalétique) et les communes (entretien). La Station VTT (aménagement et entretien par la CDC) et l’OT vient d’être labellisé
« Accueil-vélo » garantissant ainsi la qualité des services proposés aux usagers.
L’organisation par le passé de différentes manifestations de niveau départemental (Festival Sports Nature et Journées Belle Nature, disparus faute de financement suffisant)
ont progressivement conféré au territoire de Lanvollon Plouha une image de dynamisme et de sport santé. Le succès rencontré, chaque année, par le Programme
d’animations et de découvertes proposé par l’Office de Tourisme Falaises d’Armor est là pour témoigner de l’intérêt d’un nombre croissant de visiteurs pour le territoire :
randonnées, sorties nature, balades contées, visites nocturnes commentées, ateliers découverte, visites d’entreprises ou d’ateliers artisanaux, spectacles, théâtre, soirées
festives, activités sportives (Cap Sports...), expositions...
Fort de ce potentiel et de cette image, le territoire de Lanvollon Plouha participe régulièrement au Salon de la Randonnée à Lyon (présence de l’O.T. en association avec
l’agence Côtes d’Armor Développement et d’autres OT voisins tels que Paimpol Goëlo...).
5.1 Mise en œuvre des priorités retenues dans le cadre de la Destination touristique régionale :
Pour améliorer l'attractivité touristique de la Bretagne, la Région a décidé de promouvoir dix destinations touristiques correspondant à différents « univers de découverte ».
Plus en correspondance avec la réalité de l'économie touristique, ces dix destinations bretonnes s'inspirent en effet des univers de découverte des vacanciers eux-mêmes.
Si la Bretagne est une destination bien installée, une étude de l'ORT révèle toutefois que les touristes distinguent de grands ensembles bretons confirmés ou émergeants :
« Golfe du Morbihan », « Brocéliande », « Côte de Granit Rose », « Saint-Malo », « Cornouaille»...
La stratégie de la collectivité régionale pour développer le tourisme s'appuie sur cette réalité pour dessiner une nouvelle carte touristique de la Bretagne, en partenariat
avec les acteurs du tourisme (organisations professionnelles, Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne...), cette carte devant également refléter la volonté de tous
les acteurs touristiques, publics et privés, de chacun de ces dix territoires de travailler ensemble. L'idée est de promouvoir la richesse de ces dix destinations et de créer
notamment, dans ce nouveau cadre, courts séjours et formules clefs en main pour répondre aux nouvelles attentes des touristes aujourd'hui.
La Communauté de Communes Lanvollon Plouha, partie intégrante de la destination régionale Saint-Brieuc, Paimpol, Les Caps, participe activement au déploiement de cette
nouvelle politique sur son territoire et, plus largement, sur le territoire de la destination en s’appuyant sur 4 axes d’intervention (points 5.1.1 à 5.1.4) :
5.1.1 Destination gourmande :
Objectif de découverte, de dégustation et d’achat de produits agricoles locaux (vente directe), vecteur de sensibilisation au développement durable, reconnaissance et
promotion des produits du terroir :
-
Recensement des savoir-faire locaux (sur la base de critères)
-
Concertation avec les professionnels : agriculteurs, transformateurs… (en cours)
-
Elaboration des circuits d’accueil et programme d’animations à partir des circuits gourmands existants sur la CDC pouvant être étendus à toute la destination régionale
35
-
Sensibilisation des restaurateurs à l’utilisation des produits locaux.
5.1.2 Circuits touristiques :
Objectif de maillage de l’ensemble du territoire (création de nouvelles boucles de randonnée pédestre en secteur rural) :
-
Aménagement de tronçons de liaison entre les boucles littorales et intérieures pédestres et cyclables : connexion des zones littorales et rurales, création de grandes
boucles de randonnée, diversification de l’offre de circuits, possibilité de randonner plusieurs jours sans quitter ou s’éloigner du territoire
Développement des capacités d’accueil de groupes sur le territoire (conserver les randonneurs plusieurs jours)
Amélioration de l’intermodalité entre différents modes de déplacement
Extension du label « Accueil Vélo » aux professionnels (hébergeurs, ateliers de cycles...)
Réflexion sur la création d’un évènement Randonnée sur le territoire (pédestre, équestre, vélo...) : substitut au Festival Sports Nature et aux Journées Belle Nature.
5.1.3 Nautisme :
La gestion du Centre nautique est assurée par le SIVOM de Bréhec (Plouézec, Plouha) depuis avril 2014. Fortement concurrencé par les territoires limitrophes (Pôles nautiques
professionnalisés Sud Goëlo et Paimpol Goëlo), le Centre nautique de Bréhec peine à développer ses activités. En conséquence, la flotte de bateaux, propriété de la
Communauté de Communes depuis 2006, a été entièrement renouvelée et réadaptée à la pratique scolaire et touristique (et non pas sportive) puis mise à disposition en
2015 d’une participation communautaire au fonctionnement à hauteur de 4.000 €.
-
Réflexion sur un rapprochement et une collaboration possibles avec les Pôles nautiques Sud Goëlo (Binic, Saint-Quay-Portrieux) et Paimpol Goëlo : occasion de
développer un véritable Pôle nautique professionnalisé sur l’ensemble de la façade maritime du Goëlo, recherche de complémentarité dans l’attente des décisions
définitives sur la réorganisation territoriale des EPCI.
5.1.4 Tourisme industriel :
Objectif de diversification de l’offre de produits touristiques, découverte des activités économiques et savoir-faire, valorisation des productions locales, notamment
artisanales, action partenariale (CDC, OT, Kleub, entreprises...) :
-
Recensement des savoir-faire locaux et des entreprises atypiques dans les secteurs traditionnels : carrières, moulins, fabrique de vérins, productions agricoles...
Création de circuits de visites pour une mise en tourisme de l’économie locale.
36
-
5.2 Révision du plan de signalétique touristique locale : manque de lisibilité et d’harmonie, caractère « vieillot » des supports, défauts d’actualisation, révision du Plan
de signalétique touristique local
-
5.3 Valorisation du site de Kério : définition des modalités d’une gestion intégrée en concertation avec tous les usagers (marcheurs, cyclistes, chasseurs, Lyonnaise des
Eaux, ONF, agriculteurs...).
-
5.4 Coordination de l’ensemble des moyens et supports de communication à l’échelle du territoire (publics et privés) : projet de document unique de promotion (« Se
mettre d’abord à la place du client et non se faire plaisir »).
-
5.5 Réflexions sur « L’Office de Tourisme de demain » : Quel périmètre et statut ? Quels nouveaux services et formes d’accueil et d’accompagnement plus individualisés
? Quels nouveaux métiers ? Quelle commercialisation directe de produits ? Quels sites d’accueil ? Quel site internet ?
-
5.6 Création d’un schéma directeur d’aires de camping-cars en lien avec les communes.
-
5.7 Réflexion sur l’offre hôtelière, notamment sur Plouha et l’hébergement collectif (groupes).
-
5.8 Accompagnement du projet de classification des Falaises de Plouha comme « Site remarquable » (initiative communale) : étude initiale (51 K€) financée à 90 % par
la Région Bretagne, élargissement possible du périmètre (Paimpol Goëlo...).
-
5.9 Signalisation Falaises de Plouha sur la RN12 (sortie Lanvollon) : demande faite auprès de la DIRO.
37
5. Une participation active à la Destination touristique Paimpol, Saint-Brieuc, Les Caps : synthèse des actions
P
N
5.1
Mise en œuvre des priorités retenues dans le cadre de la Destination touristique régionale : Destination gourmande, Circuits
touristiques, Nautisme, Tourisme industriel
X
5.2
Révision du Plan de signalétique touristique local en lien avec les communes
X
5.3
Valorisation touristique du site de KÉRIO
X
5.4
Coordination de l’ensemble des moyens et supports de communication à l’échelle de la Destination
X
5.5
Réflexions sur « L’Office de Tourisme de demain »
X
5.6
Création d’un schéma directeur d’aires de camping-cars en lien avec les communes
X
5.7
Réflexion sur l’offre hôtelière (notamment sur Plouha) et l’hébergement collectif (groupes)
X
5.8
Accompagnement du projet de classification des Falaises de Plouha comme « Site remarquable »
X
5.9
Signalisation Falaises de Plouha sur la RN12
X
38
6. L’ouverture au monde, à la connaissance et au développement par le numérique
Abordé dès 2010 par la Communauté et les Communes, le déploiement du très haut débit est un enjeu très important pour le territoire (parmi les principaux critères
d’implantation des entreprises mais également des ménages). Les secteurs à forte densité démographique et économique étant pris en charge et équipés par les opérateurs,
les zones rurales doivent l’être par les collectivités (moindre rentabilité, délais plus longs...). L’investissement est alors extrêmement conséquent et, malgré les aides
européennes, régionales et départementales, les participations cumulées de la Communauté et des Communes sera au final d’environ 4 millions d’€ d’ici à 2030, terme
prévu du programme global, sur un montant d’investissement global estimé à 18 millions d’€.
Schéma de développement numérique de proximité : L’étude technique de déploiement du
réseau, réalisée en partenariat avec la CDC Paimpol Goëlo et reprise par le Conseil Départemental
dans le cadre du Schéma départemental, a notamment permis d’identifier quelques zones blanches
(Le Palus et Bréhec à Plouha, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Le Merzer, Goudelin, ces deux dernières
communes étant désormais prioritaires).
6.1 Déploiement de la fibre optique :
La généralisation de la fibre optique, technologie qui peut paraître surdimensionnée mais qui va de
pair avec l’évolution exponentielle des usages, des besoins et des volumes d’informations échangés,
est la solution qui a été préférée à la « montée en débit » des équipements existants. Son
déploiement a débuté en 2015 (étude de déploiement) et entrera en phase opérationnelle en 2016
(début du déploiement effectif de la fibre optique dans les secteurs prioritaires de Goudelin et du
Merzer). Au-delà de cette première phase, les collectivités ne disposent pas de lisibilité sur un
calendrier précis, 2030 étant l’objectif de finalisation du programme.
A terme, 9.000 prises au total seront équipées sur le territoire (réseau mixte souterrain et aérien)
pour un coût unitaire de 2.000 € (moyenne Bretagne). Le financement sera assuré à hauteur de 295
€ par prise par la Communauté et de 150 € par les communes.
6.2 Identification, anticipation des besoins numériques du territoire en termes d’usages :
Le déploiement d’un réseau complet de fibre optique sur l’ensemble du territoire, à un coût très élevé pour la collectivité, n’a de sens que s’il s’accompagne d’une montée
en puissance des besoins et des usages. Tout l’enjeu du très haut débit, au-delà de la seule infrastructure, est désormais d’anticiper et d’identifier les besoins numériques
du territoire (usages et volumes) : collectivités, entreprises, associations, services à la population, ménages... (« Tout ou presque reste à inventer... »). Le nouveau projet de
territoire sera, dans ce domaine, centré sur plusieurs actions :
39
-
L’information des acteurs publics, privés, associatifs et, plus globalement, de l’ensemble de la population : temps long d’appréhension, de compréhension, de
formation, de maîtrise des outils et des usages...
-
Un travail spécifique d’information et de sensibilisation en direction des entreprises : diagnostic et évaluation des besoins, recherche des solutions adaptées, adaptation
et sensibilisation aux évolutions technologiques à venir et aux pratiques (développement des serveurs dédiés...), réflexion sur un accompagnement financier de la CDC
notamment des petites entreprises (diagnostics, raccordements au réseau...)
-
La promotion des usages, les suggestions d’utilisation : valorisation possible de l’étude Mégalis (repérage des bonnes pratiques au niveau régional)
-
L’accompagnement et la formation adaptés aux usages numériques pour tous les publics.
6.3 Mise en œuvre de la feuille de route et des projets numériques communautaires :
5 volets (Cf. annexe pages 58 à 60) : Ouverture des données publiques, E-administration, Communication, Promotion développement économique, Formation
6. L’ouverture au monde, à la connaissance et au développement par le numérique : synthèse des actions
6.1
Déploiement de la fibre optique (2015-2030)
6.2
Identification, anticipation des besoins numériques du territoire en termes d’usages
6.3
Mise en œuvre de la feuille de route et des projets numériques communautaires : Cf. détails dans les pages suivantes
P
N
X
X
X
40
Priorités
Annexe : Mise en œuvre de la feuille de route et des projets numériques communautaires
Thèmes
1
Ouverture des
données publiques
1
Dat’ Armor
Plan informatique
partagé
1
3
Projets
E-administration
Déploiement du
Bouquet de
services
E-Mégalis
Plateforme
collaborative
technique
Echange sécurisé
fichiers techniques
Détails
Participation à l'Open data départemental (CD 22)
4 jeux de données fournies pour l’instant par la CDC : fréquentation OT, statistiques
déchetteries et déchets ménagers, fréquentation transports à la demande
Diagnostic réalisé au niveau de la CDC et des communes
Identification des besoins et attentes
Mise en œuvre d’une solution partagée de sauvegarde des données
PROJET : Création d’un poste mutualisé d’assistance informatique (outils, usages,
réparations, formation, commande groupée...)
Niveaux d’engagement et de pratique très différents selon les communes
Promotion des propositions d’outils Mégalis *
Fortes incitations de l’Etat (Préfecture, Trésorerie...)
Accompagnement financier en direction des EPCI et communes (période 2015-2019)
CDC : accompagnement technique des communes
Objectif : définition d’un « socle commun minimal » avec les communes
Plateforme extranet de partage de dossiers au sein de la CDC, avec les communes et les
partenaires comprenant 3 volets :
Administration générale : convocations, comptes-rendus, délibérations
Finances (en attente)
Dossiers techniques : accès à des fichiers volumineux en interne et avec les partenaires
extérieurs lors des projets techniques et travaux (architectes, bureaux d’études, autres
prestataires...)
* Salle des marchés publics en ligne Mégalis : Télétransmission des actes au contrôle de légalité, E-matérialisation de la chaîne financière et comptable,
Parapheur électronique, Archivage électronique à valeur probatoire, Dématérialisation des factures, Echange sécurisé de fichiers, Information publique
en ligne
41
Priorités
Thèmes
Projets
Détails
Plateforme
collaborative
financière
Echange sécurisé de fichiers financiers, fiscaux et comptables entre la CDC, la Trésorerie,
les communes...
4
Guichet unique
Plateforme collaborative : informations et mise à disposition du public de documents
administratifs, possibilité de questions-réponses en ligne, suivi longitudinal et traçabilité
des demandes...
1
E-agenda Président
et Vice-présidents
Boîtes mails et partage des agendas du Président, Vice-Présidents et collaborateurs de la
CDC
1
E-convocation
Convocation par mail
Liens de téléchargement des pièces jointes pour les instances communautaires : Exécutifs,
Bureaux, Conseils communautaires...
PROJET : tablettes pour les élus du Bureau et du Conseil communautaire
2
Intranet communal
3
E-paiement
Paiement en ligne
1
E-administration
2
Communication
Présence
des communes
sur le net
Amélioration des relations entre différents services et sites communaux : Mairies,
Services techniques, Écoles, CCAS, Bibliothèques...
CDC : Eau, ANC, MPE, ALSH, achat conteneurs, taxe de séjour...
Communes : cantine, ALSH...
Création sites et blogs
42
Priorités
Thèmes
Projets
2
Communication
.Bzh
1
Promotion
développement
économique
3
Détails
Extension Internet
Visioconférence
Réunions à distance (outil existant sous-utilisé)
Questionnaire tous publics pour identifier les attentes, les besoins
Promotion et mise à disposition de l'outil auprès des entreprises du territoire (Relais
Kleub, appel à témoignages...), des membres du Forum citoyen, des associations locales,
des écoles (échanges avec d’autres classes...), clubs des anciens, etc...
Adaptation des conditions d’occupation de la salle et des horaires pour en faciliter l’usage
Web School
Pratiques collaboratives entre entreprises du territoire et formations aux usages
d'internet : création sites, blogs, sites sociaux, référencement, campagnes adwords (achat
de mots clés)...
Développer les formations via la visioconférence
Création d’un « Point Accès Téléformation » : partenariat avec les associations délivrant les
formations (ASF Breizh et MICROTEL), dispense des Visas Internet Bretagne
2
E-formation
Formation
1
Outils et usages
numériques
Promotion et formation de la population
43
Lanvollon Plouha : Un territoire attractif
7. La culture, l’enseignement artistique et le sport, vecteurs d’éducation et de bien être :
La culture, à l’instar parfois du tourisme, est encore considérée par certains comme une activité « non prioritaire » notamment en période de restrictions budgétaires. A cela
s’ajoutent des difficultés de compréhension de certaines formes d’arts et une sous-estimation des retombées sociales mais également économiques ainsi que des effets
positifs en termes de communication et d’image du territoire. Au final, les activités sont encore parfois sous-investies et sous-valorisées avec pour conséquence des difficultés
de mobilisation des financements publics.
Tel n’est pas le cas de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha qui organise et finance sur son territoire l’enseignement artistique et de diffusion avec comme
objectifs principaux l’accessibilité au plus grand nombre, le développement des pratiques artistiques et le partage des valeurs sociétales issues des arts et de la culture.
Création en 2006 d’un « Etablissement public d’enseignements artistiques » :
Ce Service public culturel communautaire, géré en régie directe, est chargé, sur la base d’un projet d’établissement validé par le Conseil communautaire, de dispenser un
enseignement artistique professionnel, prioritairement orienté vers les publics jeunes.
Deux missions principales :
Favoriser l’éducation artistique et culturelle : Éveil des
enfants à la musique et aux arts plastiques,
enseignement d’une pratique artistique vivante aux
jeunes et aux adultes, Eclosion de vocations
artistiques...
Emergence d’un noyau dynamique de la vie musicale
sur le territoire : Appui aux pratiques d’amateurs
(repérage
des
besoins,
propositions
d’accompagnement...), liens entre les différentes
disciplines artistiques (dans le cadre notamment de
projets communs).
Cet établissement s'inscrit par ailleurs pleinement dans
la Charte de l’enseignement artistique spécialisé en
danse, musique et théâtre et participe au
développement des schémas nationaux et locaux de
l’enseignement de la musique et des arts plastiques.
44
La « Roue des Arts » :
La « Roue des Arts », créée en 2012, réunit en son sein l’ensemble des enseignements artistiques dispensés par l’établissement public (musique, arts plastiques...). Ses
moyens, notamment budgétaires (290 K€/an) et humains, sont à la dimension de la volonté et des ambitions de la Communauté de Communes d’apporter un service de
qualité aux usagers (190 élèves) : 1 directrice, 8 agents enseignants pour 7 ETP (6 titulaires et 3 contractuels). D’autres formes artistiques (danses, arts du cirque...) sont
également soutenues dans le cadre d’une aide de la Communauté de Communes aux associations qui participent au développement du projet culturel intercommunal.
Deux instances organisent et gèrent les équipements et activités culturelles avec comme objectif principal et commun d’assurer le bon fonctionnement de l’Etablissement
public d’enseignements artistiques :
-
Le Conseil d’Etablissement : Instance de concertation où siègent, à part égale, élus communautaires, représentants des usagers, élèves et parents d’élèves, représentants
de l’équipe enseignante, chef de service, rôle consultatif sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement public
-
Le Conseil pédagogique (Equipe pédagogique + Directrice) : Instance de coordination des projets et de dialogue sur l'organisation et le suivi du projet pédagogique et de
la formation des élèves (moyens, méthodes...).
La Communauté de Communes Lanvollon Plouha s’implique également directement dans un programme annuel d’expositions et de diffusion : Mise à disposition des
salles d’exposition, conception, impression et diffusion des affiches, flyers et cartons d’invitation, e.mailings, prise en charge des pots de vernissage, assurance des œuvres
pendant leur présence à Blanchardeau… Cet investissement important a pour objectif de favoriser l’accès pour tous à l’art et la culture en enrichissant et diversifiant le
programme des expositions et en misant sur la qualité de la programmation pour attirer tous les amateurs d’art, y compris au-delà des limites du territoire Lanvollon Plouha.
Il vise également à favoriser l’appropriation et l’apprentissage des arts plastiques (pédagogie de groupe, rencontre avec les artistes, visites guidées, conférences,
interventions dans les écoles, collèges, centres de loisirs...) et, enfin, à faciliter l’accueil d’artistes ou d’artisans d’arts sur le territoire (en exposition et/ou en résidence).
7.1 Amélioration de la diffusion de l’information et déploiement des activités et animations culturelles :
Les équipements culturels existants sont suffisants en nombre et en qualité et assurent un bon maillage du territoire en lieux de pratiques artistiques (cf. carte). L’objectif
est davantage désormais de travailler sur les contenus mais également, en priorité, sur la diffusion de l’information et le déploiement des activités et animations
culturelles sur l’ensemble du territoire intercommunal (exemple récent avec la Compagnie théâtrale Les Héliades sur les communes de Pléguien, Pommerit-le-Vicomte,
Pludual, Goudelin, Le Merzer et Plouha).
Une autre réalité plaide pour un renforcement de l’information : Le nombre de personnes qui fréquentent les activités de l’Etablissement d’enseignements artistiques est
en baisse, constat fait dans la plupart des établissements pour des raisons essentiellement financières (coût pour les familles) accentuées par la baisse des subventions qui
a amené une réflexion sur les tarifs proposés (nouveaux tarifs avec prise en compte du quotient familial…).
Il est donc impératif, au cours des prochains mois, de valoriser les activités auprès des familles et des enfants (écoles, temps périscolaires, centres de loisirs, espaces jeux
RPAM...) et, plus globalement, d’accentuer la communication et la diffusion de l’information auprès des différents publics en s’appuyant sur les différents supports
disponibles (relais presse, communes, commerçants, associations locales...).
45
7.2 Coordination des programmations culturelles et mutualisation de moyens :
Une réflexion sera conduite sur l’intérêt, à la fois, d’une coordination des programmations culturelles à des échelles territoriales plus importantes que la seule
Communauté de Communes (Réseau Au Fil de l’Eau, réseau des Etablissements d’enseignements artistiques du Pays de Guingamp, EPCI limitrophes…) et d’une
mutualisation possible de certains équipements, matériels et personnels ou projets pédagogiques à ces échelles territoriales ou, à minima, entre la Communauté de
communes Lanvollon Plouha et les communes concernées sur son territoire
7.3 Valorisation patrimoniale et culturelle du site de Blanchardeau :
Compte-tenu de son développement permanent, de la grande diversité des services et activités proposées sur le site et de sa notoriété grandissante, Blanchardeau reçoit
un public très important et varié (accueils administratifs des habitants, activités du Pôle Jeunesse, animations musicales et artistiques, expositions, station VTT et randonnée,
usage très fréquent de l’auditorium, très nombreuses réunions...) et participe par là-même à l’image de la Communauté de Communes.
Cette réalité plaide pour valoriser davantage le site de Blanchardeau pour en faire, plus encore qu’aujourd’hui, un lieu d’information sur le territoire de Lanvollon
Plouha (caractéristiques, atouts, patrimoine, équipements…), de détente (aménagement d’un espace jardin public ou conservatoire botanique…) et de découverte
(réaménagement de la Salle Hang’Arts pour la valorisation des œuvres des artisans d’art…).
-
7.4 Réflexion sur le transfert total ou partiel à la Communauté de Communes de la compétence « Valorisation du patrimoine local » : travail possible avec le Forum
citoyen (personnes ressources très compétentes et motivées, somme de connaissances), actions de préservation et de valorisation du patrimoine bâti ou naturel,
possibilité de développement de circuits de découverte, d’activités de géocaching...
-
7.5 Politique de diffusion de spectacles vivants (danses, théâtre...) : programmation annuelle tous publics (budget annuel de 10 K€)
-
7.6 Appui à la Compagnie Légendanse (Lanvollon)
-
7.7 Festival Les Musicales de Blanchardeau : musiques classiques dans des lieux inédits, fidélité du public (1.000 personnes sur 3 concerts), accompagnement financier
de la Communauté de Communes.
Les compétences de la Communauté de Communes dans le domaine sportif concernent :
-
La construction et la gestion d’équipements à vocation sportive dont la nature, la dimension, l'absence d'équipement communal similaire ou l'origine géographique de la
majorité des utilisateurs lui donne un caractère intercommunal manifeste, ou ceux inscrits au Contrat de Pays
-
La réflexion quant à l'harmonisation intercommunale de la réalisation et de l'utilisation des équipements sportifs
-
Le soutien aux activités et programmes CAP ARMOR, Centre de découverte sportive (CDS) et de toute autre association ou projet sportif d'intérêt intercommunal (critères :
siège social, unicité de pratique, adhérents, pratique sportive, encadrement).
46
L’essentiel des activités sportives proposées par la Communauté de communes le sont dans le cadre, soit de Cap Sports Scolaires, soit de Cap Armor :
-
Cap Sports Scolaires (mercredi uniquement) et Cap Sports Vacances (du CP au lycée) : propositions de stages ou cycles d’activités (jeux traditionnels, de raquettes,
collectifs, athlétisme, courses d’orientation...), liens moins forts et moins réguliers avec le Département (diminution des financements !)
-
Cap Armor (été uniquement, tous publics à partir de 10 ans) : nombreuses activités sportives (badminton, tennis, futsal, fitness, équitation, voile, tir à l’arc, escrime,
randonnée, escalade, découverte...) et culturelles, publics essentiellement constitué de touristes (100 participants aux animations en moyenne).
7.8 Mutualisation des personnels d’accueil et d’animation (sports, culture, temps périscolaires et extra-scolaires) :
Ces activités sont encadrées par des règlementations et normes de plus en plus contraignantes qui génèrent également des surcoûts financiers. Ce nouvel environnement
est l’occasion de mettre en œuvre un processus de mutualisation des personnels d’accueil et d’animation (BAFA) entre la Communauté de communes (ALSH) et les communes
(accueil périscolaire). Cette démarche participe également à réduire la précarité de ces emplois d’accueil et d’animation (importance des temps partiels). Elle inclura la
recherche de solutions quant à la création d’un service commun pour l’animation des temps périscolaires et extra-scolaires.
7.9 Construction du complexe sportif communautaire de Plouha :
Les créneaux disponibles étant largement insuffisants, tant pour les scolaires (Collège de Plouha) que pour les associations, la Communauté de Communes Lanvollon Plouha
a pris la décision d’accompagner la modernisation du complexe sportif, engagé par le Département. Cet engagement se traduira par la réalisation d’un programme
d’extension pris en charge par la CCLP et de l’amélioration du gymnase existant (rénové par le Département) et la mutualisation d’espaces communs (vestiaires, parking...).
La gestion de cette nouvelle salle omnisports sera ensuite déléguée à la Commune de Plouha.
7.10 Extension de la Station VTT bicommunautaire :
La Station VTT Côte du Goëlo, associée à une école de VTT, est une réalisation conjointe des Communautés de Communes Lanvollon Plouha et Sud Goëlo. Le site de
Blanchardeau, tête de station, donne accès à 13 circuits (de 8 à 45 km), balisés et entretenus par le chantier d’insertion (convention avec propriétaires) et adaptés aux
différents niveaux et pratiques (sportive, familiale, découverte...). D’autres circuits sont prévus notamment en secteur littoral.
7.11 Soutien aux Associations sportives communautaires :
Différentes associations sportives d’intérêt communautaire (cf. ci-dessus le rappel des critères) sont soutenues financièrement par la Communauté deCommunes : handball,
volley, tennis de table, cyclisme, athlétisme. Ce soutien est volontairement orienté vers les jeunes pratiquants et attribué sur présentation de projets. Le contexte budgétaire
étant désormais extrêmement contraint, le risque de diminution des subventions publiques, y compris de la Communauté de communes, est désormais réel. Il convient, par
conséquent, d’alerter et de sensibiliser les responsables d’associations sur la nécessité pour eux d’accroître leur part d’autofinancement, de mutualiser leurs moyens et de
rechercher, si possible, des sources de financement complémentaires.
D’une manière plus générale, des difficultés budgétaires sont à prévoir pour de nombreuses associations locales au cours des prochaines années (baisse significative des
subventions publiques d’ores et déjà annoncée) avec, sans doute, de nombreuses sollicitations en direction des communes et de la Communauté, ce qui impose de
déterminer ou de revoir sans attendre les critères d’intervention coordonnés des communes et de la Communauté.
47
7. La culture, l’enseignement artistique et le sport, vecteurs d’éducation et de bien être : synthèse des actions
P
N
7.1
Amélioration de la diffusion de l’information et déploiement des activités et animations culturelles
X
7.2
Coordination des programmations culturelles et mutualisation de moyens
X
7.3
Valorisation patrimoniale et culturelle du site de Blanchardeau
X
7.4
Réflexion sur le transfert total ou partiel à la CDC de la compétence « Valorisation du patrimoine local »
X
7.5
Politique de diffusion de spectacles vivants (danses, théâtre...)
X
7.6
Appui à la Compagnie Légendanse (Lanvollon)
X
7.7
Festival Les Musicales de Blanchardeau
X
7.8
Mutualisation des personnels d’accueil et d’animation (sports, culture, temps périscolaires et extra scolaires)
X
7.9
Construction du complexe sportif communautaire de Plouha
X
7.10
Extension de la Station VTT bicommunautaire
X
7.11
Soutien aux Associations sportives communautaires
X
48
Lanvollon Plouha
Un territoire
solidaire
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Lanvollon-Plouha : Un territoire solidaire
8. Des équipements et services de qualité, adaptés aux besoins des habitants :
Le service multi-accueil collectif pour les enfants de 0 à 3 ans, géré par la Communauté de Communes Lanvollon Plouha, prend en compte la diversité de situations familiales
et professionnelles des habitants du territoire et, notamment, des parents en activité résidant et/ou travaillant sur le territoire intercommunal, en recherche d’emploi, en
congé parental... Différentes formes d’accueil sont proposées (régulier, occasionnel, d’urgence) et la tarification horaire, établie en fonction du barème de la CAF, prend en
compte le niveau de ressources, la composition de la famille et les situations de handicaps. Le « besoin moyen de garde » est de 32 heures par semaine (de 15 à 50 heures).
Il varie cependant d’une semaine à l’autre selon les besoins des familles qui tendent à limiter les heures d’accueil pour réduire les coûts (gardes par les grands-parents...).
Le Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM) a, quant à
lui, vocation à :
- Faciliter l’organisation de la vie des familles par son action
d’information et d’accompagnement des parents : projet
d’accueil de l’enfant, relation entre employeurs et employés...
- Développer et valoriser les métiers en lien avec la petite
enfance : agrément des assistants maternels, statut, évolution
de la profession, droit à la formation...
- Organiser différentes rencontres et échanges entre parents
et assistants maternels : soirées d’échange, espaces jeux 0-3
ans, ateliers culinaires, brocantes petite enfance...
- Proposer des actions collectives en direction des enfants :
ateliers d’éveil musical ou cuisine, cycle de motricité, randos
poussettes, sortie plage ou ferme pédagogique, spectacles,
temps de rencontres intergénérationnelles…
8.1 Extension de la Maison de la Petite Enfance (Tressignaux) :
Réalisé dans le cadre d’un programme global de réaménagement urbain conduit par la Commune de Tressignaux (intervention de Foncier de Bretagne) et pensé dans une
logique de mutualisation de certains espaces municipaux (école) et communautaires (parking, salle de motricité), l’extension de la Maison de la Petite enfance permettra
l’obtention d’un agrément pour 15 places d’accueil supplémentaires (45 au total).
8.2 Création d’un Pôle Petite Enfance :
50
Au-delà de la seule extension de la Maison de la Petite Enfance, la Communauté de Communes se donne pour objectif de développer un Pôle Petite enfance équivalent au
Pôle Enfance, Jeunesse de Blanchardeau. Ce projet comprend :
Un Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP) : lieu
de
rencontre,
d’écoute,
de
paroles,
d’accompagnement à la parentalité (relation
parents-enfants, rôle des parents...)
Une ludothèque itinérante (en projet et à
confirmer))
Une bibliothèque pour jeunes enfants 0-12
ans : favoriser les rencontres autour du jeu et de la
lecture, créer du lien entre parents, enfants et
professionnels avec des aménagements spécifiques,
équipement complémentaire au réseau des
bibliothèques communales (davantage une incitation
à fréquenter ce réseau qu’un lieu concurrent), intérêt
à réaliser un état des lieux précis de l’ensemble des
bibliothèques existantes (valorisation, mise en
réseau des sites communaux et communautaires,
recherche de cohérence et de complémentarité,
adaptation des équipements existants...)
Des espaces jeux : favoriser les échanges avec
les assistants maternels, temps partagés avec les
enfants et les professionnels du multi-accueil.
8.3 Rapprochement de l’ensemble des ALSH présents sur le territoire communautaire :
4 Centres de loisirs (ALSH) permettent d’assurer l’accueil collectif des enfants de 3 à 12 ans à Lanvollon (Blanchardeau) et Pommerit-le-Vicomte (sites communautaires),
Plouha (site communal) et Goudelin (site associatif). La fréquentation globale des ALSH est en hausse, notamment depuis la construction du Pôle Jeunesse à Blanchardeau
(2013) et la modification des tarifs (modulation en fonction du quotient familial, du revenu des familles sur incitation de la CAF). Une tendance est cependant observée
depuis quelque temps des familles à limiter les heures d’accueil pour réduire les coûts (gardes par les grands-parents...).
Une première réflexion a été conduite avec un essai de coordination et de mutualisation par la Communauté de Communes de l’ensemble des ALSH (audit avec propositions
de répartition équilibrée des services sur le territoire communautaire, proposition de scénarii…) qui ne s’est pas concrétisée pour l’instant. Le nouveau projet de territoire
sera l’occasion de relancer cette réflexion avec des objectifs plus ambitieux et une volonté d’aboutir à des propositions qui dépassent la seule harmonisation des
51
fonctionnements et des tarifs des différents Centres de loisirs et qui aillent dans le sens d’une véritable mutualisation des équipements et moyens, notamment des
personnels (objectifs : plus de souplesse à l’échelle de la CDC et un meilleur fonctionnement des services).
8.4 Développement du réseau de lieux d’accueil et d’animation Jeunes :
Si l’attente des élus est forte dans ce domaine, trop peu d’outils et de personnels sont pour l’instant mobilisés pour répondre correctement à leurs attentes. A cela s’ajoutent
l’éloignement du Pôle Jeunesse de Blanchardeau et les difficultés de déplacements de cette population difficile à mobiliser, à fidéliser et à satisfaire durablement malgré la
diversité des activités proposées (sorties loisirs et détente, camps d’été, activités sportives et de découverte…).
Un travail important est conduit qui associe dans la même démarche la Communauté de Communes (Service Jeunesse) et les communes pour favoriser la création
d’associations de jeunes en impliquant les élus et les familles. Si plusieurs lieux d’accueil et d’animation (ou « Local Jeunes ») fonctionnent normalement (Lanvollon
(Blanchardeau), Saint-Gilles-les-Bois, Goudelin, Trévérec, Tréguidel, Tressignaux, Pommerit-le-Vicomte l’été) ou pourraient rouvrir (Plouha), d’autres ont disparu (Lannebert).
La pérennité des équipements est notamment très liée à la personnalité des jeunes et à la présence de leaders, les difficultés étant constatées au moment du passage en
lycées (évolution des centres d’intérêt, éloignement géographique, création de nouveaux réseaux…).
La création du Pôle Jeunesse de Blanchardeau a permis le regroupement des animateurs jeunesse, sports, ALSH et des services communautaires concernés avec, désormais,
davantage d’échanges et de concertation sur les actions à conduire et, donc, d’efficacité même si l’effectif des animateurs jeunesse (2) reste insuffisant. Cette organisation
nouvelle sera mise à disposition des communes pour conforter et développer le réseau de lieux d’accueil et d’animation Jeunes.
8.5 Développement de l’accueil des jeunes et du Point Information Jeunesse à Lanvollon (Blanchardeau) :
Longtemps resté en sommeil avant son intégration dans le Pôle Jeunesse de Blanchardeau (formation des animateurs) et dans un réseau des PIJ (Lanvollon, Guingamp...), le
Point d’Information Jeunesse de Blanchardeau a vu sa fréquentation augmenter sensiblement au cours des dernières années (bouche à oreille, presse, Facebook...).
L’accueil personnalisé qui y est pratiqué et la diversification des services et activités proposés (soirées d’information, accueil, orientation formation, santé, logement,
intervention des animateurs dans les classes du collège, antenne de la Maison de la Formation Professionnelle...) ont facilité l’établissement progressif de relations de
confiance entre les animateurs et les jeunes dont la principale difficulté reste celle du déplacement pour bon nombre d’entre eux.
Autres actions liées :
-
Cap Jeunes (information et prévention) : Point d’écoute individuel (11-30 ans et parents, permanences 1 fois/mois), échanges collectifs, difficultés familiales, scolaires,
tentatives de suicides, toxicomanie, alcoolisation.
-
Permanences assistante sociale MDD (Département) et Mission Locale
8.6 Evolution du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) :
Le Service développement social de la Communauté de Communes est notamment chargé d’assurer le bon fonctionnement du CIAS (cf. ci-après) : mobilisation et animation
du réseau de partenaires (CIAS, CCAS, structures sociales et médico-sociales, acteurs institutionnels, porteurs de projets...), identification des besoins sociaux sur le territoire
en prenant notamment appui sur l’Observatoire social territorial et l’Analyse des besoins sociaux du CIAS, mise en œuvre des orientations et projets communautaires en
matière de politique sociale, participation à l’élaboration de la politique communautaire en matière d’habitat (PLH, PIG, habitat séniors, gens du voyage...).
52
Son rôle dans la conduite de certaines réflexions et le développement des projets sociaux est essentiel comme en témoigne cette liste non exhaustive d’actions et de projets
dans lesquelles il est engagé :
-
Portage du projet Economie séniors (projet transversal habitat, social, économie, transports...)
Espaces rencontres itinérants initiés depuis 2009 (invitation aux habitants à partager un moment de convivialité autour d’une activité)
Visites de bénévoles au domicile des personnes éprouvant un sentiment d’isolement, pour partager un moment de convivialité et de solidarité, des promenades, de la
lecture, rencontres intergénérationnelles, réorganisation des rythmes scolaires (en lien avec les communes et les ALSH)
Travail sur « La mémoire » avec les personnes âgées autour de la mémoire, l’histoire, le patrimoine (métiers, outils...), projet de livre
Projet de réseau d’écrivains publics accompagnant les publics en difficulté (personnes âgées notamment)
Réflexion sur le besoin de places en structure collective petite enfance (extension de la MPE. de Tressignaux)
Projet d’accueil de jour (en lien avec l’EPHAD de Lanvollon)
Réflexion sur le rapprochement des Comités d’entraides de Lanvollon et de Plouha
Réunions régulières des Adjoints aux affaires sociales des communes (partage d’informations, information et échange sur les actions sociales de la CDC, réflexion sur
l’harmonisation de l’aide sociale facultative des CCAS...)
Projet d’habitat intergénérationnel (réponse au manque de logements pour les jeunes)
Renforcement et coordination des permanences sociales (Assistantes sociales MDD (CD22), Mission locale (emploi des jeunes), PACT HD (amélioration du logement),
Centre d’information sur les droits des femmes et de la famille (CIDFF), CAP Jeunes...)
Création de nouvelles permanences (MSA, Pôle emploi...)…
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), créé en 2011, est un Etablissement public administratif doté d’une autonomie juridique et budgétaire qui doit respecter
un minimum de règles de fonctionnement et de gestion (invitations, quorum, délibérations, budget autonome, procès-verbaux…). Cette relative lourdeur de fonctionnement
est pour l’instant, comparativement aux compétences effectives du CIAS, trop importante.
Le CIAS est bien identifié comme lieu de concertation et de coordination du réseau des acteurs sociaux. Sa fonction principale reste pour l’instant la gestion de l’Observatoire
social territorial qui permet d’identifier et d’analyser les besoins sociaux (ABS) sur le territoire (actualisation prévue fin 2015). Ces autres missions principales sont d’assurer
une veille juridique, d’observation sociale et de centre de ressources et de relais d’information en direction des CCAS, Comités d’entraide, Services de la Communauté de
Communes, structures sociales et médico-sociales, tissu associatif...
Les difficultés rencontrées dans le fonctionnement du CIAS sont inhérentes au fait que les compétences communautaires d’action sociale sont exercées par les Services
communautaires (cf. ci-dessus) et non pas par le CIAS. Ce dernier assure une fonction essentiellement de réflexion mais non décisionnelle et opérationnelle. A cela s’ajoutent
des interrogations de certains élus sur l’utilité réelle des réflexions conduites et des propositions formulées par le C.I.A.S. et le sentiment de multiplication des niveaux de
réflexion (CIAS, CCAS, Commission CDC, groupes de travail...).
Au final, se dégage l’impression de ne pas peser sur les décisions communautaires, un risque de moindre intérêt des membres du CIAS, une difficulté de mobilisation des
élus et partenaires, un phénomène d’absentéisme déjà observé dans tous les groupes alors même qu’une masse critique existe à l’échelle de Lanvollon Plouha pour faire
fonctionner normalement un structure beaucoup plus intégrée.
Le contexte général pousse à une réorganisation des services sociaux : les orientations législatives (cf. loi Notre), les difficultés de fonctionnement et de financement de
nombreux Comités d’entraide, la volonté du Conseil Départemental de réorganiser globalement les services de maintien à domicile (modification des échelles d’intervention,
définition de seuil minimum d’heures des agents, manque de place dans les structures d’accueil…), le souhait de maintien à domicile de la plupart des personnes âgées et
53
des familles, la perspective de rapprochement et de fusion des EPCI (nouveaux périmètres, harmonisation des compétences vers le haut, définition d’un mode de gestion
unifié des services...), la multiplicité des acteurs et des instances qui œuvrent dans le domaine social (CCAS, CIAS, Comités d’entraide, EHPAD, Foyer de vie...), l’impératif de
simplification. La conséquence de tout cela est
l’urgence, quelles que soient les évolutions à venir, de
lancer la réflexion dans la perspective d’une nouvelle
organisation globale des services.
Le CIAS doit nécessairement évoluer au risque, sinon,
de disparaître :
Transfert nécessaire de compétences,
éventuellement progressif, pour lui donner un sens et
en faire une instance décisionnelle et opérationnelle
à part entière qui apporte une véritable valeur ajoutée
sur le territoire (qualité de services aux usagers
notamment)
Application du principe de subsidiarité :
déterminer avec les communes les seules
compétences qu’il est utile d’assumer au niveau
intercommunal
:
économie
d’échelle
par
mutualisation et valorisation des moyens,
coordination des interventions, meilleurs services
rendus à la population...
Choix entre deux options utiles :
La plus facile à réaliser : transfert des compétences sociales communautaires au CIAS, décision relevant du Conseil communautaire sans perte de contrôle pour l’EPCI
(le Président de l’EPCI est également le Président du CA du CIAS qui comprend un grand nombre de membres du conseil communautaire), maintien des équilibres
avec les communes et les services d’aide à domicile
Celle qui permet d’aller plus loin : transfert des compétences sociales communautaires au CIAS + transfert des compétences vieillissement et maintien à domicile
(SAAD et SSIAD), difficultés éventuelles liées à l’organisation actuelle des services (4 structures intervenant sur le périmètre de la CDC : CCE de Lanvollon, Plouha et
Pontrieux, Le Leff Communauté, cf. carte ci-contre).
8.7 Les Chantiers d’insertion :
54
Les chantiers d’insertion, conduits en partenariat avec Le Leff Communauté (Lanvollon Plouha : employeur, Le Leff Communauté : financement de 50 % des coûts), sont les
seuls en Côtes d’Armor à fonctionner sous pilotage public (autres : associatifs). 16 agents (demandeurs d’emploi allocataires du RAS en exclusion sociale, contrats de 6 mois
renouvelables au maximum 3 fois, 26 h/semaine) et 2 encadrants de chantier sont organisés en 2 équipes. L’objectif que se fixent les deux Communautés de communes et
les responsables du chantier est de 40 % de sorties positives (retour à l’emploi, formation, obtention du permis de conduire...).
Les activités, largement suffisantes, concernent en particulier l’entretien des sentiers de randonnées (100 km), sous-bois, cours d’eau ou espaces d’activités et la restauration
du petit patrimoine bâti (calvaires, fontaines, four à pain, lavoirs, murs, puits...).
Des incertitudes pèsent sur certains financements indispensables aux équilibres budgétaires (FSE, DIRRECTE, Département) et donc, à plus ou moins long terme, sur
l’avenir des chantiers. D’ores et déjà, plusieurs pistes sont explorées et, pour certaines, ont commencé à être mises en œuvre, qui devraient logiquement permettre la
conservation des chantiers d’insertion :
-
Réflexion en cours sur l’évolution à travers le Revenu d’insertion : autonomie plus forte et responsabilisation accrue des agents, augmentation du niveau d’exigence
(retards, absences, conduite de la mission...), lien avec l’emploi
-
Réflexion sur de nouvelles activités (formation et professionnalisation) : travail du bois (menuiserie), réparation mobilier bois (lien avec Objèterie-Ressourcerie KERVAL),
bois de chauffage (préparation, séchage, conditionnement), travaux de peinture...
-
Organisation d’ateliers Bien-être et Numériques : apprentissage internet, élaboration CV, préparation au code de la route, rédaction courriers..., accompagnement dans
les démarches administratives (recherche d’emploi, de logement...).
8.8 La Coopération décentralisée :
Cette compétence, acquise en 2006 par la Communauté de Communes, l’a conduite notamment à signer en 2012 le Pacte d’Istanbul avec un engagement pour elle, à travers
ses actions de coopération, à garantir l’approvisionnement en eau potable de populations démunies. Ses différents partenariats à l’étranger ont fait de Lanvollon Plouha un
territoire pionnier en Côtes d’Armor qui continue d’être une référence départementale mais aussi très largement au-delà des frontières des Côtes d’Armor.
Les circonstances et priorités d’intervention décidées par la Communauté de Communes l’ont amenée à coopérer sur des champs de compétence communautaire avec les
territoires de trois pays : Madagascar, la Pologne et la Roumanie. Il ne s’agit nullement d’une simple assistance financière ou humanitaire mais bien d’actions de codéveloppement donnant lieu à signature d’une convention liant deux collectivités territoriales sur la base d’un contrat incluant des projets communs et des objectifs à
atteindre avec pour fondement l’expérience et le savoir-faire acquis et transmis à d’autres territoires à travers le monde.
Bilan synthétique des actions de coopération décentralisée conduites par la Communauté de Communes :
-
Madagascar : Aide à l’agriculture (partenariat avec l’Association AFDI Bretagne), intervention sur un programme d’investissement d’alimentation en eau potable sur la
commune d’Ankadinondry Sakay (extension réseau), partenariat avec l’Association intermédiaire Aquassistance (Lyonnaise des Eaux) dans le cadre de la loi Oudin Santini
« 1 % de l’eau », activation des appuis du Département, de l’Agence de l’eau, de la Région dans un programme d’investissement de 260 K€, participation de la CDC de 24
K€ sur 2 ans (1 % des bénéfices de la CDC sur le Service eau)
-
Pologne : Partenariat mis en sommeil, actions antérieures dans les domaines de l’agroalimentaire, de l’économie, de la jeunesse
55
-
Roumanie : Echanges essentiellement culturels (Association Geoagiu Aurel Vlaicu).
L’une des difficultés, pour la Communauté de Communes, est de rendre compte localement et utilement des actions de coopération engagées avec ces différents territoires.
La motivation et l’implication des élus, et de la population en général, sont souvent limitées (sauf pour les personnes directement impliquées). Les projets réalisés semblent
pour beaucoup lointains et il existe indéniablement une difficulté de perception de l’action communautaire et de ses effets réels et concrets.
Dans le cadre du Projet de territoire « 2015-2020 », plusieurs actions sont proposées :
-
Madagascar : Réception du programme de travaux d’alimentation en eau potable, évaluation globale du partenariat, définition d’un nouveau projet (poursuite sur l’eau,
diversification possible vers la gestion des déchets, l’assainissement…)
-
Pologne : Décision de poursuite ou non du partenariat en tenant compte des difficultés liées à la mobilisation des acteurs locaux et à la définition d’un projet entrant
bien dans les champs de compétence de la CDC, initiatives possibles dans les domaines de la jeunesse, de l’économie, de la culture, des énergies... (Commune de Lubawa),
signature d’une nouvelle convention mais plus précise (contenu et objectifs)
-
Roumanie : Décision de poursuite ou non du partenariat après vérification de la motivation réciproque des deux territoires
-
Information et sensibilisation accrue des élus et de la population de la Communauté de communes : Retour d’expériences et témoignages, rendre compte de l’action
communautaire, témoigner des réalités de vie locale, prendre appui sur la « Journée de la solidarité territoriale » en Côtes d’Armor (décentralisation possible sur le
territoire de Lanvollon Plouha)
-
Amélioration des conditions d’accueil des délégations étrangères accueillies : Hébergement, activités, participation des élus...
-
Relance de la « Journée de l’Europe » : Partenariat avec l’UTL (Quizz, conférences...) ou sous une autre forme à déterminer.
8. Des équipements et services de qualité, adaptés aux besoins des habitants : synthèse des actions
56
P
N
8.1
Extension de la Maison de la Petite Enfance (Tressignaux)
8.2
Création d’un Pôle Petite Enfance
X
8.3
Rapprochement de l’ensemble des ALSH présents sur le territoire communautaire
X
8.4
Développement du réseau des lieux d’accueil et d’animation Jeunes
X
8.5
Développement de l’accueil des jeunes et du Point Information Jeunesse à Lanvollon (Blanchardeau)
X
8.6
Evolution du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
8.7
Les Chantiers d’insertion
X
8.8
La Coopération décentralisée
X
X
X
57
Annexe 1
Lanvollon Plouha
Diagnostic territorial
58
ORGANISATION TERRITORIALE
Forte progression de la Zone d’emploi de Saint-Brieuc :
En 1990, la majorité des habitants du territoire travaillait dans le
Pays de Guingamp. Désormais, l'aire d'influence du pôle d’emploi
de Saint-Brieuc concerne quasiment toutes les communes de la
CDC.
Zone d’emploi : Espace géographique à l'intérieur duquel la plupart
des actifs résident et travaillent (critère principal : déplacements
domicile-travail) et dans lesquels les établissements peuvent
trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les
emplois offerts. Partition du territoire adaptée aux études locales
sur l'emploi et son environnement.
15 communes, 3 bassins de vie :
Pour l’Insee « Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux
équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout
d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31
équipements intermédiaires.
Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les
plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque
commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche
proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont
pris en compte.
La méthode ANABEL permet enfin d’agréger par itérations successives les communes et de dessiner le
périmètre des bassins de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements
et services les plus courants. Le zonage en bassins de vie apporte un complément à travers l’analyse de la
répartition des équipements et de leur accès ».
59
La loi de Réforme des Collectivités Territoriales (Loi RCT) de décembre 2010 ainsi que la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi Notre) de juillet 2015
font référence à ces bassins de vie comme cadre des réflexions sur les projets de fusions entre EPCI
Les communes de la Communauté de communes Lanvollon Plouha sont pour la plupart (11/15) organisées autour du bassin de vie de Lanvollon. Trois communes (Saint-Gillesles-Bois, Le Merzer et Pommerit-le-Vicomte) sont logiquement situées dans la zone d’influence de Guingamp, la commune de Plouha formant avec 3 autres communes
(Lanloup, Lanleff et Phéhédel) un bassin de vie autonome.
60
CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE LOCAL
Evolution population 1975-2012 (Nombre)
Evolution population 1975-2012 (%)
Une croissance démographique portée
par le solde migratoire : + 5.762
habitants entre 1975 et 2012
En variations relatives : disparités
entre les communes encore plus
marquées
Solde naturel négatif : - 2.318 habitants
Confirmation de l’importance des axes
routiers
(Saint-Brieuc-Paimpol,
Lanvollon-Guingamp) dans les choix
résidentiels
Plus fortes progressions dans la portion
Sud-est du territoire (en limite des CDC
Sud Goëlo et Le Leff Communauté)
Stabilité ou baisse de population au
nord-ouest
61
Evolution population 2007-2012 (Nombre)
Evolution population 2007-2012 (%)
Une progression de la population due
au solde migratoire : + 962 (solde
naturel : - 206)
En valeurs relatives, les croissances
de population paraissent moins
concentrées (qu’en nombre)
Comme sur la période 1975-2012 : plus
fortes progressions au Sud-est du
territoire
L’évolution de la population sur le
territoire de la CDC Lanvollon-Plouha
est égale ou supérieure à toutes
celles constatées dans les autres
territoires (à l’exception de Leff
Communauté)
62
Population municipale 2012
Densité population municipale 2012 (habitants/km²)
Densités les plus fortes dans les
communes situées à l’Est du
territoire (proche ou bordure
littorale)
Sans Lanvollon et Plouha : densité de
population de 66 habitants / km²
16.330 habitants en 2012
La moitié de la population concentrée sur 3 communes : Plouha, Pommerit-leVicomte et Lanvollon
5 communes de moins de 500 habitants
63
Indice de vieillissement population 2011
(Population + 60 ans / Population – 20 ans)
Revenu net annuel moyen par foyer fiscal 2012
Territoire « plutôt jeune » : 9
communes sur 15 ont une proportion
de jeunes de moins de 20 ans > à celle
des 60 ans et +
Niveau de revenu identique à celui du
Pays de Guingamp mais assez
nettement plus faible que dans les
autres territoires
Vieillissement élevé du territoire en
raison de Plouha : 28 % de la
population totale mais 40 %
d’habitants âgés de 60 ans et plus et
seulement
Concentration des revenus moyens les
plus élevés dans la portion Sud-est
(comme l’évolution de la population)
64
Part de foyers imposés 2012 (%)
Proportion de foyers imposés plus
élevée que celle du Pays de Guingamp,
mais plus faible que dans les autres
territoires
Plus forte disparité territoriale que
pour les revenus entre deux parties du
territoire
65
Comparaison des principaux indicateurs démographiques et économiques
Des indicateurs démographiques rassurants sur les 5 dernières années :
Si certains indicateurs traduisent certaines difficultés démographiques structurelles (relative faible densité de population, indice de vieillissement élevé, niveau
de revenu), d’autres confirment une amélioration sensible de la situation démographique au cours notamment de la période récente (2007-2012) : variation
relative de la population (+ 4,9 %) supérieure à la moyenne départementale (+ 3,4 %) et régionale (+ 3,7 %), augmentation très sensible de la population active
résidante (+ 9,2 %) et des emplois (+ 3,8 %).
66
Evolution population active résidente 15 ans et + 2006-2011 Evolution population active résidente 15 ans et + 2006-2011
(Nombre)
(%)
6.670 actifs en 2011 dont ¼ réside
dans la seule commune de Plouha.
Choix préférentiel du lieu de résidence
des actifs : bordure littorale et rétrolittorale, proximité des axes routiers
Forte progression des actifs résidents
Choix de résidence : communes
rétrolittorales (pression foncière et
coût de l’immobilier moindres,
proximité de la mer et des pôles
d’équipements et de services de
Plouha et Lanvollon, accès facilité par
la RD6)
67
Taux d’activité des 15 ans et + 2011 (%)
Taux d’activité plus faible que dans
les territoires non littoraux mais
progression plus forte depuis 2006
qu’ailleurs (+ 1,7 pt).
Dispersion moins forte des taux sur
le territoire.
Taux plus faibles pour les 3
communes les plus peuplées
(Plouha, Pommerit-le-Vicomte et
Lanvollon) : fonction résidentielle
Demandeurs d’emplois 2015 (Nombre)
Progression de 41 % sur 5 ans du
nombre de demandeurs d’emplois.
57% des chômeurs concentrés dans
4 communes : Plouha, Lanvollon,
Pommerit-le-Vicomte, Goudelin.
Structure des chômeurs : femmes
(52 %), jeunes (16 %), seniors (25 %)
Chômage de longue durée (44 %)
plus important qu’ailleurs (à
l’exception de Sud Goëlo : 46 %)
68
Nombre d’emplois au lieu de travail 2011
Forte concentration des emplois
notamment à Lanvollon et Plouha (57 %
du total)
Evolution emplois 2006-2011 (Nombre)
Stabilité globale du nombre d’emplois
sur le territoire
3 communes concentrent les 4/5 des
créations (...)
Baisse de 30 emplois répartis dans 5
communes
69
Evolution emplois 2006-2011 (%)
En valeur relative, croissance la plus
forte (à l’exception de Le Leff
Communauté)
Concentration des évolutions les plus
significatives (>0 ou <0) à proximité de
l’axe RD6
Taux de mobilité des actifs 2011 (%)
Un taux proche de celui de la CDC SudGoëlo
Des taux plus faibles dans les
communes ou populations, actifs et
emplois sont les plus importants
Axes routiers et mobilité vont de pair :
accès aux pôles d’emploi de
Guingamp, Saint-Brieuc et Paimpol
70
L’emploi par activité 2011
Une activité agricole qui reste
importante : 14 % des emplois (15,7
% en 1999)
Une industrie en perte de vitesse : - 5
points et - 100 emplois depuis 1999)
Poids stable de la construction : + 70
emplois
Hausse du tertiaire : + 6,4 points et +
585 emplois depuis 1999
71
Navettes domicile-travail 2011
3.649 emplois et 6.136 actifs occupés ont été
recensés sur le territoire de la Communauté de
communes de Lanvollon Plouha en 2011.
Une part très significative des emplois (68 %)
était occupée par des actifs résidant sur le
territoire de la Communauté de communes, une
minorité (32 %) par des personnes habitant dans
des communes extérieures au territoire de
Lanvollon Plouha.
Ces dernières, au nombre de 1.177, résidaient
préférentiellement sur le Pays de Guingamp
(Paimpol-Goëlo, Guingamp Communauté, Le Leff
Communauté…) et, dans une moindre mesure,
sur le Pays de Saint-Brieuc (Sud Goëlo, SaintBrieuc Agglomération…).
Parallèlement, 3.664 actifs (60 % de l’effectif global), qui résident sur le territoire
de Lanvollon Plouha, occupent un emploi en dehors de la Communauté de
communes.
Les destinations de ces actifs migrants sont partagées à parts relativement égales
entre le Pays de Saint-Brieuc (Saint-Brieuc Agglomération, Sud Goëlo…) et le Pays
de Guingamp (Guingamp Communauté, Paimpol Goëlo, Le Leff Communauté).
Au global, le solde des entrées et sorties d’actifs sur le territoire de la Communauté
de communes de Lanvollon Plouha est négatif (- 2.487 emplois).
72
Répartition établissements et salariés par tranche d’effectifs au
31/12/2012 (%)
1.535 établissements recensés sur le territoire
2.258 postes salariés
Forte proportion d’établissements de petite taille (< à 10 salariés)
9 établissements seulement de plus de 50 salariés (637 salariés) : 28 % du
total des effectifs salariés (Côtes d’Armor : 46 %)
Concentration sur Lanvollon et Plouha : 42 % des établissements et 65 % des
salariés
Localisation établissements 10 salariés et plus (Insee)
47 établissements de plus de 10 salariés
24 > à 20 salariés
Localisation principalement sur Lanvollon (40 %) et Plouha (28 %)
Secteur tertiaire majoritaire (74,5 %)
Concentration des établissements industriels sur Lanvollon
73
Localisation des espaces d’activités
10 Espaces d’activités
Concentration sur Lanvollon, à proximité de la RD6
Gestion intercommunale
Superficie totale : 58 ha
Taux d’occupation : 92 % (> moyenne 22 : 83,6 %)
Superficie immédiatement disponible à la vente : 4,5 ha (sur 2 EA)
Extensions possibles à terme : 15 à 20 ha
Vocation principale : artisanale et/ou commerciale
97 établissements implantés (57 % des établissements du territoire)
Chiffres clés Agriculture (2010)
237 exploitations (la moitié concentrée sur 3 communes),
11.241 ha de SAU (57 % de la superficie totale)
Orientations principales : bovins lait et élevages hors sol
503 actifs permanents, 308 chefs d’exploitations
Moins de 40 ans : 16 % (37 % en 2000), 40 à 54 ans : 64 % (44 % en 2000)
Entre 2000 et 2010 :
Baisse des exploitations et des actifs agricoles > à celle du Pays de Guingamp.
Forte progression des chefs d’exploitations âgés de 40 à 54 ans (+ 20 pts, Pays de
Guingamp : + 13 pts, Côtes d’Armor : + 9 pts)
74
Chiffres clés Tourisme (2014)
10.760 lits touristiques pour 16.330 habitants
En haute saison la population peut augmenter de 66 %
Plouha : plus de la moitié des lits touristiques de la CDC (avec 5.500 lits),
16ème place au niveau du département
Principaux hébergements marchands (1.674 lits) :
Campings : 5 pour 798 lits
Meublés labellisés : 79 pour 342 lits
Meublés non labellisés : 62 pour 277 lits
75
Annexe 2
Lanvollon Plouha
Organisation des Services
communautaires
76
Lanvollon Plouha : Organisation des Services communautaires
Services
Aménagement de
l’espace, infrastructures
Services
Eau, environnement,
politique des déchets
Poste vacant depuis
juin 2015, interim
assuré par la DGS
77
Services
Développement
économique et
touristique
Services
Petite enfance,
enfance, jeunesse, sports
78
Service
Développement social
79
Notes :
80
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Moulin de Blanchardeau
CS 60036
22290 LANVOLLON
Téléphone : 02 96 70 17 04
Fax : 02 96 70 29 18
Courriel : [email protected]
81

Projet de territoire 2015-2020

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