LE PEDT Projet Educatif De Territoire
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LE PEDT Projet Educatif De Territoire
Réforme des rythmes scolaires Volet périscolaire LE PEDT Projet Educatif De Territoire PEdT - Élaboration et formalisation Définir le territoire pertinent Organiser la concertation comité de pilotage réunissant les acteurs éducatifs Réaliser un diagnostic - Identification des publics - État des lieux et analyse des ressources du territoire PEDT Définir les objectifs éducatifs partagés et les effets attendus Présenter l’organisation et le contenu des temps et des activités éducatives Définir les modalités d’évaluation et de suivi du projet PEdT - modalités de mise en œuvre Organisation de la concertation à l’ initiative de la collectivité – structure de pilotage Formalisation du projet définitif avec un concours partenarial utilisation du dossier annexe 2 circulaire interministérielle PEdT Accompagnement, Instruction et Validation Élaboration par la collectivité d’un avant projet PEdT Transmission DDCSPP et DSDEN Engagement contractuel de 3ans Maire ou Président d’EPCIDASEN-Préfet INTERET A ELABORER UN PEDT Proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et dequalité avant, pendant et après l’école, en recherchant la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées en dehors du temps scolaire, en favorisant une meilleure articulation des différents temps et espaces de vie de l’enfant. en favorisant l’accès aux activités proposées à tous. Formaliser une démarche et une dynamique partenariale Bénéficier de conditions assouplies d’encadrement dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs déclaré auprès de la DDCSPP Réforme des rythmes scolaires PEdT, ce qu’il faut retenir C’est une DEMARCHE et UN OUTIL pour: Proposer un parcours éducatif cohérent et de qualité en faveur prioritairement des enfants des écoles primaires. Organiser les temps et les activités périscolaires en lien avec le projet d’école. Formaliser une démarche partenariale à l’initiative de la collectivité (outil) Réforme des rythmes scolaires Volet périscolaire Le volet périscolaire du PEDT Réforme des rythmes scolaires Volet périscolaire Activités périscolaires possibles à l’issue du temps scolaire obligatoire • la garderie • l’étude surveillée • l’accompagnement à la scolarité • l’accompagnement éducatif • l’activité pédagogique complémentaire • l’accueil de loisirs « périscolaire » déclaré auprès de la DDCSPP en Accueil Collectif de Mineurs • l’activité unique proposée par une association ( atelier culturel ou scientifique ou activité sportive de club…etc…) Nb : l’enfant peut aussi être récupéré par ses parents La garderie Surveillance d’un lieu d’accueil (cour, préau, salle de classe..) avec ou sans mise à disposition de matériel pédagogique. Les activités proposées ont seulement vocation à occuper les enfants Obligation générale de prudence et de diligence en prenant en compte la sécurité physique et morale des mineurs accueillis Une garderie n’est pas un accueil de loisirs périscolaire : pas d’obligation de déclaration ni de projet éducatif Aucune condition d’encadrement et de qualification imposée par la réglementation : obligation de sécurité de l’organisateur responsable L’accueil de loisirs Il s’agit d’un temps d’activités : - Pluridisciplinaires ; - à caractère éducatif ; - s’inscrivant dans un projet éducatif et pédagogique = > Activités de qualité avec plus value pédagogique => Application de la réglementation des ACM Remarque sur les TAP • Les T.A.P (temps d’activités périscolaires) correspondent à environ ¾ d’heure ( ex: de 15h45 à 16h30 ) • Il peut s’agir d’une garderie, d’une étude surveillée, d’un accompagnement à la scolarité ou éducatif, d’un accueil de loisirs, d’une activité pédagogique complémentaire… Réforme des rythmes scolaires ACTIVITES DECLARABLES AUPRES DE LA DDCSPP : • les activités d’accueil de loisirs à caractère éducatif • Les T.A.P (¾ d’heure) doivent être déclarés si ils sont conduits dans les mêmes conditions qu’après 16h30 (même organisateur et continuité des actions) • Les autres activités ( garderies, clubs, aide aux devoirs…) ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration. La DECLARATION d’un ACM Procédure administrative déclarative 1 fiche préalable et 1 fiche complémentaire Application de la réglementation du code de l’action sociale et des familles Réglementation des activités périscolaires déclarées en ACM Un directeur « qualifié » une équipe d’animation composée d’un ou plusieurs permanents qualifiés 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans 1 animateur pour 14 enfants à partir de 6 ans 50% des effectifs d’encadrement sont qualifiés Titulaires du BAFA, d’un diplôme accordant les mêmes prérogatives ou de certains agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions Réglementation des ACM dans le cadre d’un PeDT un directeur « qualifié » une équipe d’animation composée d’un ou plusieurs permanents qualifiés une équipe renforcée par des intervenants extérieurs (inclus dans le taux d’encadrement) Taux d’encadrement plus souple qu’en accueil de loisirs traditionnel 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans 1 animateur pour 18 enfants à partir de 6 ans Accueil Multi-sites Pour des effectifs d’enfants réduits sur plusieurs sites Motivé par – – l’absence avérée d’opérateur sur la commune où les besoins sont identifiés; volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural dans le cadre d’une démarche concertée; Le directeur doit se consacrer exclusivement à ses fonctions de coordination et de suivi des différents sites. – – Il n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’animation. Il est constamment joignable et disponible pour ses équipes. Le nombre d’enfants par site est inférieur à 50 mineurs Chaque site est placé sous la responsabilité d’un animateur désigné par le directeur; Le taux d’encadrement est respecté sur chaque site.