CONTRAT DE LOCATION

Commune de SOLTERRE
Tél 02/38/94/94/09 Fax 02/38/94/12/49
Email : [email protected]
CONTRAT DE LOCATION
SALLE POLYVALENTE « EDITH FAGET » A SOLTERRE
Nom………………………………………………………Prénom………………………………………….
Adresse………………………………………………………….……………………………………………
Tél portable et fixe …………………………..………………………………………………...……….……
Email…………..……………………………………………..……………………………………...……….
Date du contrat : ……………………………………………………………………………………………..
Désire louer la salle polyvalente pour le………………………………………...…………………………
Nature de la manifestation ………………………………………………………………….……………..
Prix Location : ....................€
Un chèque de caution de 1 000.00 € à l’ordre du Trésor Public devra être versé lors de la remise des
clés.
Verse ce jour ……………………….. € à titre d’acompte. L’acompte ne sera pas remboursé en cas de
désistement dans les 30 jours précédant la manifestation. Seul un désistement écrit sera pris en compte.
Les chèques seront établis à l’ordre du Trésor Public. Le solde sera versé au plus tard à la remise des clés.
ENTRETIEN DES LOCAUX
L'utilisateur s'assurera de laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés à son arrivée. S'il constate le
moindre problème, il devra en informer la Mairie. L'utilisateur sera chargé de l'extinction des lumières
après chaque activité. Les opérations de remise en ordre seront effectuées par l'utilisateur au cours de la
période allouée.
En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, les frais correspondants seront retenus sur la
caution.
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle polyvalente, et accepte le contrat
de location suivant :
- Les horaires fixés pour les états des lieux par accord entre le locataire et le secrétariat de mairie devront
être respectés.
- Les véhicules devront respecter le stationnement : Trottoir devant la mairie, et cour devant la salle.
- Il faudra respecter les plates-bandes de fleurs.
- Un état des lieux complet sera fait après la location.
- La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.
- Le locataire prendra en charge le mobilier contenu dans la salle et en sera pécuniairement responsable
en cas de dégradation, casse, perte ou vol.
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- Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires devront être lavés et désinfectés.
L’évier, le réfrigérateur, le congélateur, la machine à laver la vaisselle et les plaques électriques devront
être laissés propres. Les filtres du lave-vaisselle devront être rincés. Les tables et chaises devront être
lavées et rangées.
- Tous les déchets devront être mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le container marron
(déchets ménagers) ou container jaune (tri sélectif) situé dans la cour de la salle polyvalente.
- La cour devra être nettoyée.
- Il ne faut rien fixer au mur avec scotch, clou, ou punaises : pour ne pas détériorer le papier et les plaques
du plafond, des crochets ont été fixés au plafond, afin de permettre la décoration, il est donc interdit
d'utiliser punaises ou scotch, sur les murs.
- Tout dysfonctionnement des systèmes de réfrigération, de congélation ou de chauffage devra être
signalé.
- Il est interdit de fumer dans la salle.
- En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée.
CONSIGNES GENERALES D'ORDRE PUBLIC (Plan de lutte contre les drogues illicites, l'abus
d'alcool et l'insécurité routière)
L'utilisateur des locaux s'engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d'alcoolisme,
- rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la
vie d'autrui,
- ne pas servir une personne manifestement ivre,
- respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
- organiser si nécessaire, une action de covoiturage du type "conducteur désigné, celui qui conduit, c'est
celui qui ne boit pas" et mettre à disposition des invités des éthylotests chimiques ou un équipement
permettant de mesurer le taux d'alcoolémie, qui sera fournis avec les clés de la salle.
Le locataire souscrira une assurance en responsabilité civile et nous remettra une copie de son
attestation d’assurance.
Fait à Solterre le ………….……………………… Bon pour accord
Le locataire,
Le Maire, Jean-Paul BILLAULT
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RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DE LA SALLE POLYVALENTE « EDITH FAGET »
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
1/ CLÉS
Les clés sont données le vendredi soir à partir de 17h00. A cette occasion, un état des lieux est fait. Les clés sont
rendues le lundi matin après le second état des lieux.
2/ DÉGRADATIONS
La personne ou l’association ayant contracté cette location sera tenue d’informer la Mairie de l’état du matériel
rendu après chaque location.
Les dégradations éventuelles qui pourront être constatées lors de l’état des lieux effectué par un élu, en fin de
location, seront à la charge du locataire.
3/ ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE
Une attestation d’assurance « responsabilité civile » devra être fournie. Aucune clé ne sera donnée sans cette
attestation.
4/ RESPONSABILITÉ
La commune est dégagée de toute responsabilité en cas de préjudice causé au matériel déposé dans la salle, au
cours de la location.
5/ CAUTION
Un chèque de caution de 1 000 euros à l’ordre du Trésor Public devra être versé lors de la remise des clés.
6/ ENTRETIEN DES LOCAUX
L'utilisateur s'assurera de laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés à son arrivée. S'il constate le moindre
problème, il devra en informer la Mairie. L'utilisateur est chargé de l'extinction des lumières après chaque activité.
Les opérations de remise en ordre seront effectuées par l'utilisateur au cours de la période allouée.
En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, les frais correspondants seront retenus sur la caution.
UTILISATION
Afin de garder ces locaux propres et agréables, il est demandé :
Pour la salle :

De ne pas fumer dans la salle.

De ne rien coller aux murs et au plafond.

De ranger après utilisation les tables et chaises au fond de la salle.

De rendre la salle propre.

De ne pas toucher au thermostat des radiateurs. Le chauffage est préréglé.
Pour la cuisine :

Les plaques chauffantes et l’étuve doivent être utilisées uniquement pour le réchauffage des plats.

De nettoyer les installations de cuisine avec le matériel prévu à cet effet et mis à disposition des locataires.

De vider et nettoyer l’évier, le lave-vaisselle, le congélateur, l’étuve et le réfrigérateur.

Les meubles en inox devront être nettoyés à l’alcool à brûler, en aucun cas, l’utilisation de poudre, de
crème et grattoir ne pourront être employés.
Pour les sanitaires :

De laisser les lieux propres au moment du départ.

De régler en période hivernale, le chauffage au minimum, au moment du départ.
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SÉCURITÉ
Les issues de secours doivent être libres d’accès à tout moment. Le nombre de personne dans la salle ne doit pas
excéder 100.
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit aux enfants de jouer avec le portail.
ENVIRONNEMENT
Il est expressément demandé de respecter l’environnement immédiat (parterres, espaces verts) et d’éviter les bruits
intempestifs.
TARIFS
Un acompte de la moitié du prix de la location sera demandé le jour de la réservation.
TARIFS
ANNEE 2016
SAMEDI & DIMANCHE
1 JOUR EN SEMAINE
Vin d’honneur / Réunion
Caution
HABITANTS
DE LA COMMUNE
200 €
100 €
100 €
1 000 €
HORS
COMMUNE
350 €
175 €
175 €
1 000 €
Une gratuité par an sera accordée aux associations de la commune.
DESISTEMENT
L’acompte ne sera pas remboursé en cas de désistement dans les 30ème jours précédant la manifestation. Seul le
désistement écrit sera pris en compte.
CONSIGNES GENERALES D'ORDRE PUBLIC
(Plan de lutte contre les drogues illicites, l'abus d'alcool et l'insécurité routière)
L'utilisateur des locaux s'engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,
- rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie
d'autrui,
- ne pas servir une personne manifestement ivre,
- respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
- organiser si nécessaire, une action de covoiturage du type "conducteur désigné, celui qui conduit, c'est celui qui ne
boit pas" et mettre à disposition des invités des éthylotests chimiques ou un équipement permettant de mesurer le
taux d'alcoolémie, qui sera fournis avec les clés de la salle.
DIVERS
Le titulaire de la location sera l'assuré et le cautionnaire. Les locations seront accordées après vérification du
planning des réservations.
Solterre, le 09 novembre 2015
Le Maire Jean-Paul BILLAULT
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