ARRÊTÉ 450.11.2 sur le classement des

ARRÊTÉ
sur le classement des monuments historiques
(AClassMH)
450.11.2
du 22 juin 2016
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments
et des sites (LPNMS)A
vu la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI)B
vu le préavis du Département des finances et des relations extérieures
arrête
Art. 1
1
Sont et demeurent classés comme monuments historiques les biens
immobiliers figurant dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 2
1
L'arrêté du 23 février 1979 sur le classement des antiquités et des
monuments historiques, ainsi que l'ensemble des arrêtés adoptés
les 2 mars 1979, 25 avril 1979, 18 juillet 1979, 7 novembre 1979 (deux
arrêtés), 14 décembre 1979, 16 janvier 1980, 13 août 1980, 5 novembre 1980,
14 novembre 1980, 12 décembre 1980, 7 janvier 1981, 4 février 1981,
11 février 1981 (deux arrêtés), 22 juillet 1981 (quatre arrêtés),
26 août 1981 (deux arrêtés), 25 septembre 1981, 14 octobre 1981,
14 avril 1982, 21 avril 1982, 11 août 1982 (deux arrêtés), 18 août 1982,
6 mai 1983 (deux arrêtés), 2 septembre 1983, 8 février 1984,
18 mai 1984 (deux arrêtés), 25 mai 1984, 4 juillet 1984, 8 août 1984,
23 août 1984, 5 octobre 1984, 16 novembre 1984, 30 novembre 1984,
23 janvier 1985, 31 juillet 1985, 2 avril 1986 (trois arrêtés), 16 mai 1986,
30 mai 1986, 13 août 1986, 1er octobre 1986, 7 janvier 1987, 20 mars 1987,
25 mars 1987, 5 juin 1987, 15 juillet 1987, 19 août 1987, 9 octobre 1987,
4 décembre 1987, 3 février 1988, 20 avril 1988, 6 mai 1988, 10 juin 1988,
17 juin 1988, 7 octobre 1988 (deux arrêtés), 19 octobre 1988, 12 mai 1989,
25 octobre 1989, 15 décembre 1989 (deux arrêtés), 5 janvier 1990,
9 février 1990, 2 mars 1990, 28 mars 1990, 7 septembre 1990,
24 octobre 1990, 16 novembre 1990, 27 mars 1991, 10 avril 1991, 1er
mai 1991, 3 juillet 1991, 7 août 1991, 21 août 1991 (deux arrêtés),
6 septembre 1991, 27 septembre 1991, 23 octobre 1991, 29 novembre 1991,
10 avril 1992, 24 avril 1992, 21 août 1992, 25 septembre 1992, 30 avril 1993,
9 juillet 1993, 22 octobre 1993, 19 avril 1995, 24 mai 1995, 12 juillet 1995,
18 octobre 1995, 29 novembre 1995, 24 avril 1996 et 28 août 1996 sont
abrogés. Cependant les mentions de classement de "monuments historiques"
inscrites au Registre foncier demeurent.
Art. 3
1
Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Donné, sous le sceau du Conseil d'Etat, à Lausanne, le 22 juin 2016.
Le président :
Le chancelier :
P.-Y. Maillard
V. Grandjean
Annexes:
Liste des objets.pdf