prefecture des alpes de haute-provence - Préfecture des Alpes

Digne-les-Bains, 7 août 2012
Vente des biens immobiliers de l’Etat par l’intermédiaire
de France Domaine
Dans le cadre de ses restructurations et de sa Politique Immobilière, l’Etat
procède à la vente des biens immobiliers inoccupés.
L'Etat a confié la gestion de son parc immobilier à un organisme d'Etat spécialisé (France
Domaine) chargé de le valoriser notamment au moyen d'une politique d'entretien et de
rationalisation des espaces.
Dans le cadre du regroupement des services nouvellement créés sur un même site
géographique, les locaux domaniaux libérés sont à céder. La Direction départementale
des Finances publiques des Alpes de Haute Provence est en charge des ventes de ces
biens.
La vente des biens de l’Etat s’effectue par l’intermédiaire de France
Domaine, le service qui représente l’Etat propriétaire
En dehors des frais habituels d’acte et de droits d’enregistrement, il n’existe aucun autre
frais.
Les biens à vendre dans les Alpes de Haute Provence
- Deux immeubles de bureaux susceptibles d’être transformés en habitations à
Digne-les-Bains.
Adresses : Immeuble « LA RIVIERA » avenue de Verdun
Immeuble « L’ETOILE DES ALPES » 3 traverse des Eaux Chaudes
-De nombreux autres biens (délaissés routiers, terrains, biens sans maîtres…)
Le service France Domaine Nationale dispose d’un site internet sur lequel sont
répertoriées toutes les ventes en cours. Adresse mail : www2.budget.gouv.fr/cessions/
Pour les biens à vendre dans les Alpes de Haute Provence, le service France Domaine
Alpes de Haute Provence est à votre disposition pour tous renseignements, par mail de
préférence : [email protected] ou par téléphone au 04 92 30 85 91.
Contact presse: Laurence JAUMON - 04 92 36 72 10 - 06 89 81 70 96
Courriel : [email protected]