ACHAT DE VEHICULES
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ACHAT DE VEHICULES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne Publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L’ARDECHE 139 rue Henri Barbuse 07150 Vallon Pont d’arc Objet de la Consultation : ACHAT DE VEHICULES Procédure de passation : Marché public sur procédure adaptée selon les articles 27 du code des marchés publics. Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 130 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Président. Comptable public assignataire des paiements : Monsieur Jean-Louis Lagrange, Comptable public de Vallon Pont d’Arc Imputation budgétaire : Nom du fournisseur : Date du marché : Achat 3 véhicules Acte d’engagement N°1 1 - Cocontractant VARIANTES Remplir un imprimé pour chaque variante et donner les précisions ci-dessous. Cet acte d’engagement [ ] correspond à la solution de base de la consultation [ ] correspond à une variante. Préciser laquelle : ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………… A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) : Adresse : Numéro de téléphone : Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) : Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers : Code d'activité économique principale NAF (1) : B. POUR LES SOCIETES Je soussigné : M Agissant au nom et pour le compte de Au capital de Adresse du siège social : - - Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) : Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : Code d'activité économique principale NAF (1) : après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l'article 51 du Code des marchés publics après avoir remis une attestation sur l’honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l’exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. M'engage (Nous engageons), sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à livrer les fournitures demandées dans les conditions ci-après définies. 2.1 – Prix Le prix inclus la mise à disposition du traceur (cf. article 8 du CCP). Le candidat devra indiquer en annexe les caractéristiques du tracteur proposé (puissance, encombrement, ergonomie, proposition du SAV à savoir la vitesse d’intervention ainsi que le coût des immobilisations globales) conformément à l’article 96 du Code des Marchés Publics. Achat 3 véhicules Acte d’engagement N°2 Lot 1 – Véhicule service technique : Fourgon Références Véhicule possibles / neuf et 50 000km) (2 propositions Prix en € HT occasion moins Prix en € TTC 1/ Neuf 2/ Occasion Frais d’immatriculation prix en €HT : ……………………………………………………………………… Délais de livraison véhicule neuf : ……………………………………………………….. Délais de livraison véhicule occasion : ……………………………………………………….. Options : a/ Housse de protection: Prix HT……………………………………………………………………………………………………….. TVA…………………………………………………………………………………………………………….. Prix TTC……………………………………………………………………………………………………… b/ marquage sécurité: Prix HT……………………………………………………………………………………………………….. TVA…………………………………………………………………………………………………………….. Prix TTC……………………………………………………………………………………………………… Achat 3 véhicules Acte d’engagement N°3 Lot 2 : Véhicule service technique : poly bennes Références Véhicule Prix en € HT Prix en € TTC 1/ neuf 2/ occasion Frais d’immatriculation prix en €HT : ……………………………………………………………………… Délais de livraison véhicule neuf : ……………………………………………………….. Délais de livraison véhicule occasion : ……………………………………………………….. Option : c/ Housse de protection: Prix HT……………………………………………………………………………………………………….. TVA…………………………………………………………………………………………………………….. Prix TTC……………………………………………………………………………………………………… d/ marquage sécurité: Prix HT……………………………………………………………………………………………………….. TVA…………………………………………………………………………………………………………….. Prix TTC……………………………………………………………………………………………………… Achat 3 véhicules Acte d’engagement N°4 Lot 3 – Véhicule service jeunesse : minibus 9 places Références Véhicule Prix en € HT Prix en € TTC 1/ neuf 2/ occasion Frais d’immatriculation prix en €HT : ……………………………………………………………………… Délais de livraison véhicule neuf : ……………………………………………………….. Délais de livraison véhicule occasion : ……………………………………………………….. Options : e/ Reprise du Jumpy citroen Prix HT……………………………………………………………………………………………………….. TVA…………………………………………………………………………………………………………….. Prix TTC……………………………………………………………………………………………………… 2 – Durée et conditions de la garantie Durée de la garantie (préciser pour chaque lot si différente) :……………………………………………………………….. Les conditions de la garantie sont les suivantes :………………………………………………………. ………………………………………………………… (Possibilité de joindre un document descriptif). Achat 3 véhicules Acte d’engagement N°5 4 – Paiements Les modalités de règlement sont spécifiées au Cahier des Clauses Particulières. La personne publique se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisés ci-après : - Titulaire du compte : .................................................................................................... - Etablissement - Agence : ..................................................................................................................... - Adresse : ..................................................................................................................... - N° du compte : ............................................................................................................ - Code Banque : ............................................................................................................. - Code guichet : ............................................................................................................ - Clé RIB : ..................................................................................................................... : .................................................................................................... RIB à coller Achat 3 véhicules Acte d’engagement N°6 5 – Attestation sur l’honneur J’affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 48 du Code des Marchés Publics. Je certifie (certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que la fourniture des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail (modifié par le décret N° 92.508 du 11.06.92). L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'(nous) est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des propositions. Fait en un seul original A ................................................., le (Mention manuscrite "Lu et approuvé) Signature et cachet du candidat B - Réponse de l'administration Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d'engagement ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................ Le présent acte d'engagement comporte ............ annexe(s) énumérées ci-après : ______________________________________________________________________ ................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................ ________________________________________________________________________ A Vallon Pont d’Arc, le Signature du représentant légal de la personne publique : Le Président, Max Thibon Achat 3 véhicules Acte d’engagement N°7