2005-BU-28-115 _PNRU-anzin beuvrages

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE
Siège social : Hôtel du Hainaut
Valenciennes
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DU 29 AVRIL 2005
Date de convocation :
L’an deux mille cinq, le vingt-neuf avril, à dix-neuf heures, le Bureau Communautaire
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Cécile GALLEZ, VicePrésident, suite à la convocation qui lui a été faite sept jours à l’avance.
NOMBRE :
Etaient présents les Vice-Présidents suivants (21) :
Mme GALLEZ (Saint-Saulve) - M. BAUDRIN (Maing) - M. BEN YAHIA (Beuvrages) M. BLASZCZYK (Condé sur Escaut) -– M. DUCCORON (Quarouble) –) -M. DULIEU
(Valenciennes)- M. DULION (Vicq) – M. DUVAL (Anzin) - M. FLAMCOURT (Crespin) –
M. FRANCOIS (Quérénaing) – M. GAILLET (Quiévrechain) - M. HUART (Rombies et
Marchipont) – M. LAFONT (Artres) -M. LEGRAND (Valenciennes) – Mme MAILLARD
(Aulnoy lez Valenciennes) – M. MALVACHE (Saultain) - M. MARISSIAUX (Bruay sur
Escaut) - Mme MASCOTTO (Anzin) - M. RICHARD (Préseau) – M. SCHNEIDER
(Hergnies) - M. VANHELDER (Valenciennes)
Le 21 avril 2005
- de conseillers : 34
- de présents : 21
- de votants : 23
N° d’inscription de l’acte soumis
à l’obligation de transmission
au Représentant de l’Etat :
2005 - BU – 28-115
Secrétaire de Séance :
M. Géry DUVAL
Nos Réf : ML
Délégué donnant pouvoir à un délégué (02) :
M. KACZMAREK (Rouvignies) donne pouvoir à M. GAILLET
M. ROUSSIES (Valenciennes) donne pouvoir à M. LEGRAND
Etaient Excusés (04) :
M. BROUILLARD (Saint-Saulve) - M. CARTEGNIE (Famars) – M. DESREUX (VerchainMaugré) – M. KIKOS (Prouvy)
En présence de (06) :
M. BUSIN (Monchaux sur Ecaillon) – M. GIRONDON (Odomez) - M. HENNEBERT
(Estreux) – M. RIQUET (Valenciennes) – Mme STIEVENART (Aubry du Hainaut) –
Mme ZBICIAK (Thivencelle)
OBJET :
Renouvellement urbain
Programme national de
renouvellement urbain
Anzin / Cité Carpeaux &
Beuvrages / Le Ruissard Mission pré opérationnelle
pour la rénovation urbaine –
Demande de subventions
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VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 Mai 2001, reçue en Sous-Préfecture
de Valenciennes le 19 Juin 2001, portant délégation des attributions du Conseil Communautaire
au Bureau Communautaire, conformément à l’article L 5211-10, alinéas 3 et 4 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
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Par délibération du 16 Avril 2004, le Conseil Communautaire a déclaré un périmètre
d’intérêt communautaire sur la cité Carpeaux à Anzin.
Les premières études sur le quartier ont abouti à une programmation validée par la
Valenciennes Métropole, la ville d’Anzin et les différents partenaires du projet qui porte
sur :
- démolition de 173 logements sociaux
- construction de 178 logements sociaux et 38 autres logements
- réaménagement et requalification des espaces publics existants, réalisation de
nouvelles voiries, aménagements de placettes et squares…
Dans le cadre de la restructuration urbaine de la cité Carpeaux à Anzin et au regard de
la nécessité d’avoir une meilleure lisibilité des relations entre cette dernière et le secteur
du Ruissard sur Beuvrages.
Il apparaît nécessaire de:
- définir et formaliser la restructuration de la trame viaire urbaine et paysagère à
partir des réflexions déjà abouties,
- établir un plan opérationnel (plan masse, phasage et chiffrage détaillé) de mise
en œuvre de la restructuration urbaine de la cité Carpeaux qui définisse et
qualifie le traitement des espaces publics.
Aussi, le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer une mission
pré opérationnelle de restructuration urbaine du secteur intercommunal Le
Ruissard à Beuvrages – Cité Carpeaux à Anzin ;
De solliciter les subventions auprès de l’ANRU à hauteur de 50% et auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 25% pour un coût global
de 74 800 € TTC, et conformément au plan de financement joint ;
D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au BP 2005.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Pour le Président,
Le Vice-Président
délégué aux Finances
Didier LEGRAND
Délibération reçue en Sous Préfecture de Valenciennes le 31 mai 2005
L’original de la délibération ainsi que les éventuelles annexes peuvent être consultés conformément aux dispositions de la
loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.