avis de vente aux encheres publiques
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avis de vente aux encheres publiques
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Direction Régionale des Douanes d’Alger Port Inspection Divisionnaire d’Alger-Régimes Particuliers Recette des Douanes d’Alger-Voyageurs AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Il sera procédé le 09 Février 2016 à partir de 09h00, au niveau du site de SIDI MOUSSA, à la vente aux enchères publiques des lots de marchandises consistant en : - Electroménagers ; - Effets vestimentaires ; - Un (01) Navire de plaisance ; - Matériels informatiques ; - Véhicules ; - Cosmétiques ; - Cycles et motocycles ; - Brocantes et meubles démontés usagés. Points de visite : - Siège de la Recette d’Alger Voyageurs – magasin 9/1 – Gare Maritime d’Alger Port ; Dépôt des douanes de SIDI MOUSSA. Conditions de Vente : - Les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes au plus offrant et dernier enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant, en espèces ou par chèque certifié. - les frais d’enregistrement ainsi que l’enlèvement des marchandises sont à la charge des adjudicataires. - les marchandises sont à enlever dans les 48 heurs qui suivent l’adjudication. les lots adjugés et payés que le preneur n’aura pas enlevés dans un délai de huit (08) jours seront, après mise en demeure adressée à l’intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais et ses risques et périls. - les marchandises sont vendues à l’état ou elles se trouvent sans garantie de la part de l’administration des douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit. - la présentation du registre de commerce et de la carte d’immatriculation fiscale est obligatoire pour les marchandises commerciales. - les visites sont autorisées 48 heures avant la vente pendant les heures de travail. Le Chef d’Inspection Divisionnaire des Douanes d’Alger Régimes Particuliers Le Receveur des Douanes d’Alger-Voyageurs République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Direction Régionale des Douanes d’Alger Port Inspection Divisionnaire d’Alger-Régimes Particuliers Recette des Douanes d’Alger-Voyageurs AVIS DE MISE EN DEMEURE AUX PROPRIETAIRES DE MARCHANDISES EN DEPOT - En application des articles 205 a 210 du Code des Douanes ; - Messieurs, les propriétaires des marchandises se trouvant en dépôt sous douane relevant de la RECETTE ALGER VOYAGEURS sise à la gare maritime du port d’Alger -Inspection Divisionnaire des Douanes d’Alger-Régimes Particuliers sont mis en demeure de régulariser leur situation par l’assignation d’un régime douanier dans les plus brefs délais. - A défaut, l’administration des douanes, se réserve le droit de procéder à leur Vente Aux Enchères Publiques, prévues pour la date du 09/02/2016, et ce en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Date N° Dépôt Propriétaires de la marchandise Désignations des propriétaires des marchandises 05/03/2013 MISE SUR CALE N° 27/2013 MAHMOUDI KAMEL TOYOTA VK-62-A 21/03/2013 MISE SUR CALE N° 35/2013 ROUIZ JOZI 10/07/2011 DEPOT ECHUT N° 10/2011 LAMARI HADJ 27/11/2011 DEPOT ECHUS N°16/2011 NEZZAR ABDELKADER MERCEDES 00597-193-16 07/01/2013 DEPOT ECHUT N°01/06/12 MEROUANE MILOUD FORD MONDEO 9006-RJ-13 07/01/2013 DEPOT ECHUT N°02/06/12 YAHIAOUI MUSTAPHA CITROEN EXTRA CE-974-DC 07/01/2013 DEPOT ECHUT N°03/06/12 DJEROUD ABDELLAH 29/04/2013 DEPOT ECHUT N°04/06/12 KETFI FATEH 09/08/2012 DEPOT ECHUT N°418 BEKKAR ABDELHALIM LAGUNA BQ-541-KW RENAULT MEGANE ZH-83870 PEUGEOT 406 SB-04169 PEUGEOT 406 AQ-995-GM NAVIRE DE PLAISANCE BARACCUDA III Le Receveur des Douanes d’Alger-Voyageurs