Guide des Noms de Domaines

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Guide des
Noms de Domaines
| Guide des Noms de Domaines
Index
1. Introduction . ........................................................................... 4
2. Historique d’Internet . ............................................................... 4
2.1. Ses débuts .......................................................................................................... 4
2.2. L’évolution future du réseau ................................................................................... 4
3. Que sont les noms de domaine? ............................................... 5
3.1. Quelle est leur origine?........................................................................................... 5
3.2. Comment se lisent-ils? . ......................................................................................... 6
4. Les différents types de noms de domaine ................................. 6
4.1. Les noms de domaine génériques ou GTLD (“Generic Top Level Domain”) .................. 7
4.2. Les noms de domaines territoriaux ou ccTLD (“Country Code Top Level Domain”).... 10
4.3. Domaines Multilingues ......................................................................................... 18
5. Consulter la disponibilité d’un nom de domaine : Whois . ........... 19
6. Recommandations.................................................................. 19
6.1. Consulter la disponibilité des noms de domaine .................................................... 20
6.2. Entreprendre une recherche d’antériorité .............................................................. 20
6.3. Le principe du premier arrivé, premier servi . ........................................................ 20
6.4. Comment se protéger face au cybersquatting ...................................................... 20
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7. Que se passe-t-il en cas de Litige ? . ........................................ 20
7.1. La règlementation UDRP ..................................................................................... 21
7.2. Les litiges en.fr .................................................................................................. 21
7.2.1. PARL (Procédures Alternatives de Résolution de Litiges) . .......................................... 21
7.2.2. CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) .................................................. 21
7.2.3. Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle).................................................................................................................... 21
7.3. Les disputes du .eu: ADR .................................................................................... 22
8. Qui est qui dans la gestion des noms de domaine? ................... 23
9. Pour plus d’informations . ....................................................... 25
9.1. Domaines .fr ...................................................................................................... 25
9.2. Domaines .eu ..................................................................................................... 25
9.3. Disponibilité de noms de domaine . ...................................................................... 25
9.4. Marques ............................................................................................................ 26
1. Introduction
Avoir un nom de domaine sur Internet permet à votre entreprise ou à vous-même en tant que
particulier de disposer d’une identité sur Internet: votre site web, votre email personnalisé sont
associés à votre nom de domaine. Un nom de domaine permet de disposer d’une adresse unique
et personnalisée à votre image
 Un domaine est un nom sur Internet, facile à retenir et qui nous permet de visiter des sites
web ou d'envoyer du courrier électronique
 Généralement il est composé de deux mots séparés par un point. Le premier mot identifie
le nom et le second (nommé extension) fait référence au type de nom de domaine. Par
exemple "arsys.fr".
L'enregistrement d'un nom de domaine donne droit au titulaire d’utiliser ce même nom sur Internet
pendant une période de temps déterminée. Il suffit de contacter un prestataire chargé de la gestion
des noms de domaine, remplir un formulaire, l'envoyer par Internet, attendre la réponse envoyée
par E-mail et payer les frais correspondants
2. Historique d’Internet
2.1. Ses débuts
Internet est né dans les années 60, suite aux recherches effectuées par le Département Américain
de la Défense et développées de manière conjointe dans quatre universités des Etats Unis.
En 1969, a lieu la première connexion entre deux serveurs de l’Université de Californie, reliés par
un câble de 5 mètres.
Actuellement, il y a plus de 800 millions d’utilisateurs qui se connectent régulièrement sur Internet
pour consulter différents types d’informations
2.2. L’évolution future du réseau
On estime que le nombre d’utilisateurs d’Internet devrait dépasser le milliard dans le courant de
l’année 2007. Dans les prochaines années, Internet deviendra un outil courant et accessible, présent dans tous les aspects de notre vie quotidienne
Une des premières représentations graphiques du réseau Internet apparaît dans le Memorandum RM
3420 PR d’Août 1964 publié par Paul Baran chercheur à la Rand Corporation, agence d’études qui travaille pour l’US Air Force. Sur le graphique on peut voir trois types de réseaux d’information: centralisé,
décentralisé et distribué. Le concept de réseau distribué de données est à l’origine d’Internet.
Info : Dans le courant de l’année 2007, le nombre d’utilisateurs d’Internet dépassera le milliard.
3. Que sont les noms de domaine?
3.1. Quelle est leur origine?
Depuis le début d’Internet et jusqu’aux années 80, les ordinateurs connectés sur le réseau sont
identifiés à travers une adresse IP : une série de chiffres dont les utilisateurs doivent se souvenir
pour chaque site web qu’ils souhaitent visiter.
En 1984, les américains Jon Postel, Paul Mockapetris et Craig Partrige introduisent le Système de
Noms de Domaine qui simplifie considérablement l’utilisation d’Internet, en remplaçant les adresses IP par des noms de domaine.
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Actuellement, nous utilisons toujours ce système et les noms de domaine ont acquis pour une
entreprise ou un commerce une valeur très similaire à celle d’une marque.
3.2. Comment se lisent-ils ?
Les noms de domaine sont composés de plusieurs niveaux séparés par des points et se lisent de
droite à gauche
3ème niveau
2ème niveau
1er niveau
www.
arsys
.fr
- Secteur d’activité (.com, .net) ou
- géographique (.fr, .eu, etc.)
Info : Le premier nom de domaine, symbolics.com, a été enregistré le 15 mars 1985. Vingt ans plus
tard, le nombre de noms de domaine enregistrés dans le monde dépasse les 120 millions
4.Les différents types de noms de domaine
CLASSEMENT GENERAL (TOP 10)
Extension
Février 2007
1
COM
72 212 667
2
DE (Allemagne)
11 236 036
3
NET
10 318 773
4
CN (Chine)
6 350 127
5
UK (Royaume-Uni)
6 126 785
6
ORG
6 060 844
7
INFO
4 927 713
8
EU
2 542 167
9
NL (Pays-bas)
2 523 014
10
BIZ
1 810 278
...
...
...
19
France
890 032
Il existe deux grandes catégories de noms de domaine: Les noms de domaine génériques ou GTLD
et les Les noms de domaines territoriaux ou ccTLD.
4.1. Les noms de domaine génériques ou GTLD (“Generic Top Level Domain”)
Ces noms de domaine ne répondent à aucun critère géographique. Il existe à l’heure actuelle
quinze extensions GTLDs différentes : .aero, .biz, .cat, .com, .coop, .info, .jobs, .mobi, .museum,
.name, .net, .org, .pro, .tel et .travel. La plus utilisée reste le .com avec près de 65 millions de
noms de domaines enregistrés.
Ils sont gérés par l’ICANN, la plus haute autorité concernant l’administration des noms de domaine
au niveau mondial, en association avec les organismes chargés de la maintenance des différents
types d’extensions (VeriSign, PIR, Afilias, Neulevel, etc.)
 Qui peut enregistrer un GTLD ? :
Pour les .com, .net, .org, info, .biz, il n’existe aucune restriction, toute personne ou
organisation peut enregistrer un nom de domaine disponible. Les autres extensions
gTLD possèdent les restrictions indiquées ci-dessous en fonction du secteur, de la
profession ou du prénom et du nom de famille.
 Syntaxe :
En général, le nom de domaine doit comporter de 2 à 63 caractères.
Il peut comporter des lettres de A à Z, des chiffres de 0 à 9 et le tiret - .
Il ne peut pas commencer ou finir par un tiret –. Les .biz et .cat ont au minimum 2
caractères et ne peuvent intégrer deux tirets consécutifs.
 Caractères Multilingues :
Caractères IDN (Internationalized Domain Names) : noms de domaine enregistrés dans
plus de 350 langues différentes; en utilisant toutes les combinaisons de caractères,
nombre ou symboles linguistiques possibles, tels que le tréma « ¨ », le « ç », le « œ », et
les accents graves, aigus et circonflexes. Plusieurs extensions offrent déjà la possibilité
de certains caractères multilingues, comme par exemple les .com, .net, .org, .info, .biz,
.cat, .museum, etc.
 Durée d’enregistrement:
De 1 à 10 ans, renouvelables.
 Les noms de domaine en .com, .net, .org:
Il s’agit des extensions de noms de domaine génériques les plus utilisées sur Internet et
les premières à apparaître. Afin d’éviter qu’un nom de domaine soit utilisé sur Internet par
des tierces personnes, il est habituel d’enregistrer un même nom de domaine sous ces
trois extensions, même si une seule d’entre elles sera vraiment utilisée, les autres seront
redirigées vers le domaine principal.
À l’origine, le sens initial des extensions génériques était le suivant:

.com : attribué au commerce.

.net : au Réseau Internet.

.org : aux organisations.

.info : Cette extension a été spécialement créée pour les entités qui souhaitent atteindre un vaste public et offrir des informations sur elles-mêmes, leur société ou
organisation, sur leurs produits, leurs idées, leurs contacts et leurs nouveautés.

.biz : Abréviation de ‘business’, extension spécialement créée pour les entreprises, le
commerce, les affaires et en général pour tous les sites en relation avec ce sujet.

.aero : Il est restreint et destiné à l’industrie des services aériens : compagnies aériennes et aéronautiques, aéroports et services dérivés de tout genre.

.cat : Le nouveau domaine qui s’offre maintenant à tous les citoyens, entreprises de
la région de Catalogne

.coop : Cette extension est réservée aux coopératives et soumise à des conditions
d’enregistrement (il est nécessaire de prouver qu’il s’agit bien d’une coopérative à
travers les organisations locales correspondantes). Le nom de domaine doit être à
l’identique que celui de la coopérative.

.jobs : Réservé aux services de Ressources Humaines. Les enregistrements des
.jobs sont limités au nom de l’entreprise.

.museum : D’usage restreint, réservé à la communauté mondiale de musées. La possibilité d’enregistrer des domaines de second niveau (mnac.museum) ou de troisième
niveau (mnac.bcn.museum ou mnac.sp.museum) selon les classifications géographiques, n’est pas encore définie.

.name : Est un domaine conçu pour les particuliers, afin que chaque personne puisse
disposer sur Internet de son propre domaine avec son nom et son prénom. Ex: http://
www.pierre.dupont.name. En tant que domaine générique, il peut être enregistré par
une personne ou une entreprise, mais une condition est indispensable: le registrant
doit détenir le droit légitime d’utilisation de ce nom dans son pays.

.pro : Destiné à un usage spécifique réservé aux professionnels de catégories définies, groupés en domaines de second niveau. Actuellement:

.med.pro (médecins)
 .law.pro
(avocats)
 .cpa.pro

(comptables “ chartered public accountant “)
.tel : Réservé au Téléphone, le calendrier et les modalités d’ouverture sont prévues
courant 2008. Cette extension prétend préserver la légitimité des propriétaires de
marques.

.travel : Réservé aux Professionnels du tourisme.
Extension .XXX : Non à l’extension pornographique : sa date de lancement a été repousée pour la deuxième fois lors de la convention de l’ICANN à Lisbonne le 30 mars 07.

.mobi : Le .mobi est le premier nom de domaine dédié à l’Internet mobile. Cette extension permet de reconnaître les sites spécialement programmés pour être consultés depuis des téléphones portables et PDA.
 Extension
: Extention Internationale gTLD
 Qui
peut enregistrer un .mobi ? : Le .mobi est ouvert depuis juin 2006, dans
un premier temps réservé aux titulaires d’une marque, il est actuellement
ouvert à tous.
 Syntaxe:
Le nom de domaine doit comporter 3 caractères minimum. Il peut
comporter les lettres de A à Z ainsi que les chiffres de 0 à 9 et le tiret -, Il ne
peut commencer ou finir par un tiret –
 Durée
d’enregistrement : 1 an renouvelable
 Caractères
 Registre:
IDN: Non
Mobile Top Level Domain (mTLD), co-entreprise dédiée à la gestion
10 | Guide des Noms de Domaines
des .Mobi
 Règles
à respecter : Le code du site doit être compatible avec la norme
XHTML-Mobile Profile 1.0 Le site doit être accessible avec et sans ‘www’. Le
site ne doit pas utiliser de frame
.MOBI : Conscients de l’évolution prometteuse des sites compatibles avec les por
tables, Google a déjà prévu un moteur dédié à l’internet mobile et ebay proposera un système d’enchères
4.2. Les noms de domaines territoriaux ou ccTLD (“Country Code Top Level Domain”)
Ce sont des noms de domaine associés au code d’un pays, par exemple la France: .fr ou l’Allemagne: .de. Il existe 251 ccTLD formés de deux lettres qui représentent chaque pays (code ISO
3166). Ils sont administrés par des organismes nationaux, en accord avec la réglementation d’enregistrement propre à chaque pays. Dans le cas de la France, l’Afnic est l’organisme chargé de la
gestion des noms de domaine .fr.
Les noms de domaines en .FR.
 Syntaxe : Le nom de domaine doit comprendre entre 2 et 63 caractères.
Il peut comporter des lettres de A à Z ainsi que des chiffres de 0 à 9 et le tiret -,
Il ne peut commencer ou finir par un tiret –
 Caractères IDN : Non
 Durée d’enregistrement : De 1 an, renouvelable à la date d’anniversaire
 Les termes fondamentaux interdits : Ne pourront être enregistrés les termes injurieux,
racistes, grossiers, liés à des crimes ou des délits.
 Les termes fondamentaux réservés :

Il existe une série de termes et de dénominations réservés au fonctionnement de l’État,
des collectivités locales ou à des organisations internationales

De la même façon, il ne sera pas possible d'enregistrer certains noms très concrets
tels que les termes techniques de l’Internet, les noms des professions réglementées ou
encore les noms de pays signataires de la Convention de Paris.
 Qui peut enregistrer un .FR ?

Personnes Morales :
Les personnes morales dont le siège social ou l’adresse d’un établissement est situé
en France et qui sont identifiables à travers les bases de données publiques et nationales suivantes:

* Greffes des tribunaux de commerce ;
* Institut National de la Propriété Industrielle INPI
* Institut National de la Statistique et des Études Économiques INSEE ;
* REFASSO pour les associations ;
* Les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements.
Titulaires de marque :
Les personnes physiques ou morales qui sont titulaires d’une marque déposée auprès
de l’Institut National de la propriété industrielle ou titulaires d’une marque communautaire ou internationale enregistrée visant expressément le territoire français, identifiable
à travers la base de données en ligne.

* Institut National de la Propriété Industrielle INPI
Personnes physiques :
Les personnes physiques majeures ayant une adresse en France
 Pourquoi un .fr

Visibilité et Proximité:
Les résultats d’une enquête de la SOFRES sur 977 internautes révèlent que 72% d’entre
eux pensent que les entreprises et organismes français doivent souscrire un nom de
domaine sous .fr et 76% apprécient de pouvoir identifier la personne qui est derrière un
.fr

Identification et confiance :
Le nom de domaine sous .fr a l’avantage de donner une image de proximité et de
confiance. Le .fr est associé, pour les trois quarts des personnes interrogées de ce
même sondage de la SOFRES, à des sites officiels et pour plus de 50% à des entreprises et organismes français.
 L’évolution du .fr :
L’AFNIC, seul organisme habilité à gérer l’attribution des noms de domaine en .fr, a
décidé de libéraliser l’enregistrement de noms de domaine sous .FR à partir du 20 juin
2006, à toute personne majeure et disposant d’une adresse postale en France.
 Autres extensions gérés par l'Afnic:



Domaines descriptifs: .tm.fr, .asso.fr, .nom.fr, .com.fr, .pdr.fr, .presse.fr
Domaines sectoriels: .aeroport.fr, .assedic.fr, .avocat.fr, .avoues.fr, .cci.fr, .chambagri.
fr, .chirurgiens-dentistes.fr, .experts-comptables.fr, .geometre-expert.fr, .gouv.fr, .greta.
fr, .huissier-justice.fr, .medecin.fr, .notaires.fr, .pharmacien.fr, .port.fr, .veterinaire.fr.
Domaines .re: Le .re est le " code pays " Internet de l'île de La Réunion.
Info : En Novembre 2006 : L’AFNIC salue l’enregistrement du 100 000ème .fr par un particulier. 50% de nouveaux
enregistrements en .FR depuis l’ouverture du 20 juin 06 sont effectués à l’initiative de particuliers
Les noms de domaines en .EU :
L’Eurid, est l’organisme international désigné par l’Union Européenne pour l’administration de l’extension .eu. Depuis le 7 avril 2006, tout ressortissant de l’un des pays de l’Union Européenne peut
enregistrer librement un domaine sous .eu.
 Qui peut enregistrer un .EU ?

Les entreprises et organisations dont le siège social se trouve dans l’Union Européenne.

Les résidents de l’un des 25 pays de l’Union Européenne.
 Syntaxe:

Le nom de domaine doit comporter de 2 à 63 caractères.

Il peut comporter des lettres de A à Z ainsi que les chiffres de 0 à 9 et le tiret -,

Il ne peut commencer ou finir par un tiret –
 Caractères IDN: Non autorisés
 Durée d’enregistrement : De 1 an, renouvelable à la date d’anniversaire
 Les domaines interdits

Les noms de zones géographiques, les termes géopolitiques et termes interdits ou
diffamatoires ne sont pas enregistrables.

Les noms de domaine composés de codes de pays ISO 3166 ou 3166/1 ne sont également pas enregistrables. Exemple: fr.eu.
 Les domaines réservés

Une série de termes et de dénominations officielles sont réservés par la Commission
Européenne et les Etats membres de l’Union.

De la même façon, il ne sera pas possible d’enregistrer certains noms très concrets qui
sont réservés par l’EUrid pour son propre usage: eurid.eu, registry.eu, nic.eu, dns.eu o
whois.eu.
 Pourquoi un .EU ?
Le .EU est l’extension officielle de l’Union Européenne.
La création de l’extension .eu marque la reconnaissance d’une identité européenne
sur Internet. Les domaines en .eu sont devenus une nécessité à l’heure actuelle pour
toutes les personnes, sociétés ou institutions au sein de l’Union Européenne. En effet,
l’extension .eu va plus loin que les extensions territoriales et génériques, puisqu’elle
apporte un complément d’information qui contribue à l’identification européenne sur le
marché mondial.
 L’évolution du .EU :
Info: Moins d’un an après l’ouverture générale du .eu, 2.600.000 .EU sont déjà enregistrés
Info : EURid, l’organisme chargé de la gestion du .eu est formé par les organisations responsables des
extensions .be, .it et .se, correspondant respectivement à la Belgique, l’Italie et la Suède.
 Les noms de domaine en Europe
L’Europe détient le record de domaines enregistrés dans le monde, devant les États-Unis
et le continent asiatique. Le portefeuille de noms de domaine européen dépasse les 25
millions, répartis entre 16 millions de noms de domaines territoriaux et 9 millions de
noms de domaine génériques.
Domaines territoriaux européens Février 2007
Extension
Pays
Domaines enregistrés
.de
Allemagne
11 236 036
.uk
Royaume Uni
6 126 785
.nl
Pays Bas
2 523 014
.it
Italie
1 810 278
.ch
Suisse
1 000 000
.fr
France
890 032
.dk
Danemark
828 704
.at
Autriche
791 063
.be
Belgique
773 166
.pl
Pologne
703 076
.se
Suède
650 483
.es
Espagne
620 698
.no
Norvège
341 208
.cz
République Tchèque
331 956
.hu
Hongrie
325 000
.gr
Grèce
181 783
.pt
Portugal
164 073
.fi
Finlande
156 056
.sk
Slovaquie
129 180
.ie
Irlande
85 347
.ro
Roumanie
60 738
.lt
Lituanie
58 037
.ee
Estonie
50 279
.si
Slovénie
47 422
.li
Liechtenstein
47 048
.lu
Luxembourg
33 190
.lv
Lettonie
30 000
.mt
Malte
23 375
.cv
Chypre
5 872
.bg
Bulgarie
3 712
Info : Toute personne, entreprise ou institution située dans un des 25 pays de l’Union Européenne a le
droit d’enregistrer son domaine sous .eu
Autres Extensions :
 .WS : Elle est appréciée parce qu’elle coïncide avec les initiales Web Site (Site web) mais
en réalité c’est un domaine territorial de L’île West Samoa, Samoa Occidental. Le domaine
.ws est de plus en plus utilisé sur Internet.
 .US : Cette extension est très importante sur Internet pour les entreprises qui ont une
activité commerciale aux Etats-Unis. Elle a cependant ses restrictions :

Être citoyen des USA.

Être résident aux USA.

Avoir une organisation ou entreprise constituée aux USA.

Organisations ou entreprises constituées hors des USA avec une filiale aux États-Unis.

Organisations ou entreprises constituées hors des Etats-Unis avec "bona FIDE presence"
aux Etats-Unis et qui maintiennent des relations légales (acquisitions de biens ou services
ou d'autres affaires, commerciales ou non commerciales, incluant des relations à but
non lucratif).
* La majorité des entreprises françaises font valoir ce point.
* Généralement le fait d'avoir des clients ou fournisseurs aux USA est suffisant pour respecter cette disposition.
Listing des extensions territoriales:
Extensions Territoriales
.ac – île de l’Ascension
.ad – Andorre
.ae – Émirats arabes unis
.af – Afghanistan
.ag – Antigua et Barbuda
.ai – Anguilla
.al – Albanie
.am – Arménie
.an – Antilles néerlandaises
.ao – Angola
.aq – Antarctique
.ar – Argentine
.as – Samoa américaines
.at – Autriche
.au – Australie
.aw – Aruba
.ax – Îles d’Âland
.az – Azerbaïdjan
.ba – Bosnie-Herzégovine
.bb – Barbade
.bd – Bangladesh
.be – Belgique
.bf – Burkina Faso
.bf – Burkina Faso
.bh – Bahreïn
.bi – Burundi
.bj – Bénin
.bm – Bermuda
.bn – Brunei
.bo – Bolivie
.br – Brésil
.bs – Bahamas
.bt – Bhoutan
.bv – Île Bouvet
.bw – Botswana
.by – Belarus
.bz – Bélize
.ca – Canada
.cc – île Cocos
.cd – République
démocratique du Congo
.cf – République
centrafricaine
.cg – République du Congo
.ch – Suisse
.ci – Cote d’Ivoire
.ck – Cook Islands
.cl – Chili
.cm – Cameroun
.cn – Chine
.co – Colombie
.cr – Costa Rica
.cu – Cuba
.cv – Cap Vert
.cx – l’île Christmas
.cy – Cyprus
.cz – Republique tchèque
.de – Allemagne
.dj – Djibouti
.dk – Danemark
.dm – Dominique
.do – République
dominicaine
.dz – Algérie
.dz – Algérie
.ec – Equateur
.ee – Estonie
.eg – Egypte
.eh – Sahara occidental
.er – Érythrée
.es – Espagne
.et – Ethiopie
.eu – Union européenne
.fi – Finlande
.fj – Fidji
.fk – Îles Falkland
.fm – États fédérés
de Micronésie
.fo – îles Féroé
.fr – France
.ga – Gabon
.gb – Grande Bretagne
.gd – Grenade
.ge – Géorgie
.gf – Guyane française
.gg – Guernesey
.gh – Ghana
.gi – Gibraltar
.gl – Groenland
.gm – Gambie
.gn – Guinée
.gp – Guadeloupe
.gq – Guinée équatoriale
.gr – Grèce
.gs – Géorgie du Sud et
Sandwich du Sud
.gt – Guatémala
.gu – Guam
.gw – République de
Guinée-Bissau
.gy – Guyane
.hk – Hong Kong
.hm – île Heard et les îles
McDonald
.hn – Honduras
.hr – Croatie
.ht – Haïti
.hu – Hongrie
.id – Indonésie
.ie – République d’Irlande
.il – Israël
.im – Isle of Man
.in – Inde
.io – Territoire britannique
de l’océan Indien
.iq – Irak
.ir – République islamique
d’Iran
.is – Islande
.it – Italie
.je – Jersey
.jm – Jamaïque
.jo – Jordanie
.jp – Japon
.ke – Kenya
.kg – Kyrgyzstan
.kh – Cambodge
.ki – Kiribati
.kn – Saint-Christophe
-et-Niévès
.kp – Corée du Nord
.kr – Corée du Sud
.kw – Koweït
.ky – Îles Cayman
.kz – Kazakhstan
.la – Laos
.lb – Liban
.lc – Sainte Lucie
.li – Liechtenstein
.lk – Sri Lanka
.lr – Libéria
.ls – Lesotho
.lt – Lituanie
.lu – Luxembourg
.lv – Lettonie
.ly – Libye
.ma – Maroc
.mc – Monaco
.md – Moldavie
.me – Monténégro
.mg – Madagascar
.mh – îles Marshall
.mk – République de
Macédoine
.ml – Mali
.mm – Myanmar
.mn – Mongolie
.mo – Macao
.mp – îles Mariannes
du Nord
.mq – Martinique
.mr – Mauritanie
.ms – Montserrat
.mt – Malte
.mu – République de
Maurice
.mv – Maldives
.mw – Malawi
.mx – Mexique
.my – Malaysie
.mz – Mozambique
.na – Namibie
.nc – Nouvelle Calédonie
.ne – Niger
.nf – L’île Norfolk
.ng – Nigéria
.ni – Nicaragua
.nl – Pays- Bas
.no – Norvège
.np – Népal
.nr – Nauru
.nu – Niué
.nz – Nouvelle Zélande
.om – Oman
.pa – Panama
.pe – Pérou
.pf – Polynésie française
.pg – PapouasieNouvelle-Guinée
.ph – Philippines
.pk – Pakistan
.pl – Pologne
.pm – Saint Pierre et
Miquelon
.pn – Îles Pitcairn
.pr – Porto Rico
.ps – Territoires
palestiniens occupés
.pt – Portugal
.pw – Palau
.py – Paraguay
.qa – Qatar
.re – Réunion
.ro – Roumanie
.rs – Serbie
.ru – Russie
.rw – Rwanda
.sa – Arabie Séoudite
.sb – îles Salomon
.sc – Seychelles
.sd – Soudan
.se – Suède
.sg – Singapour
.sh – Sainte Hélène
.si – Slovénie
.sj – Svalbard et Jan Mayen
.sk – Slovak Republic
.sl – Sierra Leone
.sm – San Marino
.sn – Sénégal
.so – Somalie
.sr – Suriname
.st – Sao Tomé-et-Principe
.su – Union soviétique
.sv – Le Salvador
.sy – République arabe
syrienne
.sz – Swaziland
.tc – Émirats arabes unis
.td – Tchad
.tf – Terres australes et
antarctiques françaises
.tg – Togo
.th – Thaïlande
.tj – Tadjikistan
.tk – Tokelau
.tl – Timor oriental
.tm – Turkmenistan
.tn – Tunisie
.to – Tonga
.tp – Timor Oriental
.tr – Turquie
.tt – Trinidad et Tobago
.tv – Tuvalu
.tw – Taiwan
.tz – Tanzanie
.ua – Ukraine
.ug – Uganda
.uk – Royaume-Uni
.um – îles mineures
éloignées des États-Unis
.us – États-Unis d’Amérique
.uy – Uruguay
.uz – Ouzbékistan
.va – Vatican
.vc – Saint-Vincent-et-les
Grenadines
.ve – Vénézuela
.vg – Îles Vierges
britanniques
.vi – îles Vierges des
États-Unis
.vn – Vietnam
.vu – Vanuatu
.wf – Wallis et Futuna
.ws – Samoa
.ye – Yemen
.yt – Mayotte
.yu – Yugoslavie
.za – Afrique du Sud
.zm – Zambie
.zw – Zimbabwe
4.3. Domaines Multilingues:
Ils offrent la possibilité d’utiliser de nombreux caractères (IDN) :
à, á, â, ã, ä, å, ă, ą, ā, æ, ç, ć, ĉ, č, ċ, è, é, ê, ë, ĕ, ě, ė, ė, ę, ę, ē, ğ, ĝ, ġ, ģ,
ĥ, ħ, í, ì, ĭ, î, ï, ĩ, į, ī, ı, ĵ, ķ, ĺ, ľ, ļ, ł, ń, ň, ñ, ņ, ŋ, ò, ó, ô, õ, ö, ø, ŏ, ő, ō, ĸ, ŕ, ř,
ŗ, ś, ŝ, š, ş, ť, ţ, ŧ, ù, ú, û, ü, ŭ, ů, ű, ũ, ų, ū, ŵ, ý, ŷ, ÿ, ź, ż, ð, þ, ÿ, œ
L’utilisation de ces caractères augmente considérablement la possibilité d’enregistrement de noms
de domaine qui existent déjà et permet une orthographe correcte, exemple : françois.com au lieu
de francois.com.
Plusieurs extensions offrent déjà la possibilité de caractères multilingues, comme par exemple les
.com, .net, .org, .info, .biz, .cat, .ws, .museum, .at, .br, .cc, .ch, .cl, es, etc.
Les noms de domaine multilingues ont été lancés par VeriSign, la société chargée de la maintenance de la base de données mondiale des domaines génériques, le 26 Février 2001, comme
initiative afin que les internautes puissent écrire l’orthographe correcte et ne pas dépendre de
l’alphabet anglais. Mais les domaines multilingues ne sont pas entièrement opérationnels. Ils fonctionnent avec les dernières versions de certains navigateurs comme Internet Explorer 7, Opera
ou Mozilla
5. Consulter la disponibilité d’un nom de domaine : Whois
Le Whois est un outil qui permet d’interroger les bases de données des noms de domaine
Les bases de données des noms de domaine sont publiques et permettent d’obtenir des informations sur les noms de domaine. En tapant un nom de domaine sur un Whois, il est possible de
savoir si le domaine est libre ou pas, de connaître le propriétaire, les contacts, le statut, les dates
de création et d’expiration, le bureau d’enregistrement, etc.
Consulter la disponibilité d’un nom de domaine
http://www.arsys.fr
6. Recommandations
Perdre un nom de domaine n’est pas un problème secondaire: votre image peut être lésée. A ce
sujet, la situation actuelle offre plusieurs possibilités et plusieurs risques.
6.1. Consulter la disponibilité des noms de domaine
Avant d’enregistrer un nom de domaine, il est conseillé de consulter un Whois. Il s’agit d’un service
en ligne qui permet d’effectuer des recherches sur des bases de données publiques. Il permet de
vérifier si un nom de domaine est disponible ou, le cas échéant, de consulter les données de son
titulaire.
6.2. Entreprendre une recherche d’antériorité
Avant de déposer un nom de domaine sous.fr, il faut s’assurer que celui-ci ne correspond pas à
une marque précédemment enregistrée auprès de l’INPI ou de l’OAMI. En effet, si tel était le cas,
le titulaire de la marque serait en droit de réclamer le nom de domaine sur la base du droit des
marques.
6.3. Le principe du premier arrivé, premier servi
L’attribution des noms de domaine obéit à la règle du «premier arrivé, premier servi». Ainsi, il est
impossible pour deux sociétés d’obtenir un même nom de domaine pour une même extension.
6.4. Comment se protéger face au cybersquatting
Le cybersquatting est une pratique qui consiste à enregistrer des noms de domaine identiques ou
similaires à des marques renommées afin de les revendre à leur titulaire légitime à un prix abusif. Si ce type d’activité a diminué de 35 % depuis l’an 2000, le cybersquatting reste cependant toujours d’actualité.
La meilleure protection contre le cybersquatting est encore d’enregistrer les marques ou les dénominations auprès de l’INPI ainsi que les noms de domaine sous les extensions correspondantes
à la zone géographique de l’activité de notre société (.fr, .eu, etc.) 7. Que se passe-t-il en cas de Litige ?
En cas de controverse concernant un nom de domaine, il existe des procédures administratives
de règlement des litiges.
La procédure permet de régler les différents entre un titulaire et une tierce personne.
7.1. La règlementation UDRP
Le 26/08/1999, l’ ICANN adopte les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des
litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP), une procédure arbitrale à portée internationale, rapide, économique et qui permet de résoudre les controverses dérivées de l’enregistrement et de
l’utilisation de mauvaise foi de noms de domaine.
Cette politique s’applique aux noms de domaine génériques (gTLD) et à une trentaine d’extensions
territoriales ( ccTLDs) comme le .cc, .tv ou .ws
http://www.icann.org/udrp/
7.2. Les litiges en.fr
7.2.1. PARL (Procédures Alternatives de Résolution de Litiges)
Lors de l’ouverture du .FR, l’Afnic a souhaité mettre en place deux types de procédures extrajudiciaires, pour faire face à une possible augmentation des litiges.
7.2.2. CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris)
Cette procédure en ligne permet de résoudre le litige à l’amiable. Le CMAP met à disposition des
deux parties un « tiers médiateur » dont le rôle est de formuler une « recommandation » : il doit
aider les deux parties à trouver une solution satisfaisante.
La recommandation est utilisée pour mettre fin aux litiges. La solution retenue est alors traitée par
l’Afnic sur demande du prestataire chargé de la gestion du nom de domaine.
7.2.3. Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Il s’agit d’une procédure du type UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). C’est une
procédure à laquelle le titulaire du nom de domaine réclamé ne peut se soustraire.
Le Centre de l’OMPI désigne un expert qui rendra une décision en moins de 2 mois. L’expert détermine si la demande est admissible et, si tel est le cas, si le nom de domaine doit être transmis
au demandeur ou supprimé.
http://www.afnic.fr/doc/ref/juridique/parl
7.3. Les disputes du .eu: ADR
Le système de résolution des litiges pour les noms de domaine .eu se nomme ADR (Alternative
Dispute Resolution). Il s’agit d’une procédure semblable aux principes UDRP, selon laquelle il est
possible de réclamer la propriété d’un nom de domaine si celui-ci réunit les 3 critères suivants :
 Le nom de domaine est similaire ou identique à une marque existante.
 Le titulaire actuel ne détient aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine.
 Le nom de domaine a été enregistré ou a été utilisé de mauvaise foi. Par exemple, si le
nom de domaine a été enregistré dans l'idée de le revendre ou pour empêcher le titulaire
d'une marque de l'utiliser
http://www.eurid.eu/content/view/22/39/lang,fr/
Info : La première procédure alternative du « .fr » déposée auprès de WIPO portait sur le nom de
domaine cybermut.fr. La décision a été rendue en faveur du requérant : le Crédit mutuel détenteur de
la marque Cybermut
Info : Depuis 1999, 7.000 réclamations concernant la propriété d’un nom de domaine ont été déposées. Dans 66,45% des cas, la décision a été favorable au titulaire légitime des droits correspondants
au nom de domaine
8. “Qui est qui“ dans la gestion des noms de domaine?
ICANN
Les sigles ICANN signifient Corporation d’Internet pour les noms et numéros assignés. Il s’agit d’un organisme américain à but non lucratif qui se charge de la gestion
technique du Système de Noms de Domaine et des serveurs racine. Une des fonctions de l’ICANN est de déterminer quelles sont les extensions qui vont s’utiliser sur
l’Internet tant pour les domaines génériques (.com, .net, etc.) que pour les domaines territoriaux (.fr, .eu, etc).
Registre
accrédité
Registrar
accrédité
Les Registrars accrédités se chargent de
l’enregistrement, de la gestion et de tous les aspects
techniques et administratifs des domaines.
Titulaire
Le titulaire d’un nom de domaine est une entité ou personne physique qui acquiert
un droit annuel et renouvelable pour l’utilisation d’un nom de domaine sur Internet.
Ses données sont accessibles sur la base de données publique Whois. Le titulaire
doit réaliser les modifications relatives à son nom de domaine à travers un Registrar
Accrédité.
ICANN attribue la gestion
de chacun des noms de
domaine de premier niveau à un Registre pour
qu’il administre la Base
de Données de domaines
de second niveau de
ce même domaine. Les
Registres doivent permettre au Registrar l’accès à
cette Base de Données
9. Pour plus d’informations
9.1. Domaines .fr
 Afnic : Centre d’information et de gestion des noms de domaine Internet .fr (France) et .re (Île
de la Réunion)
http://www.nic.fr
 Charte de nommage .fr et .re :
http://www.afnic.fr/obtenir/chartes
9.2. Domaines .eu
 European Registry of Internet Domain Names
http://www.eurid.org
 Internet Corporation for Assigned Names and Number
http://www.icann.org
 Portail thématique de la Société de l’Information en Europe:
http://europa.eu.int/information_society/index_fr.htm
9.3. Disponibilité de noms de domaine
 Consulter la disponibilité d'un nom de domaine
http://www.arsys.fr
9.4. Marques
 Recherches sur les marques nationales:



Registre National du Commerce et des Sociétés:
http://www.euridile.inpi.fr/
Institut National de la Propriété Intellectuelle:
http://www.inpi.fr
Recherches sur les marques communautaires:

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
http://oami.eu.int/

Guide des Noms de Domaines

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