1 En ce qui concerne la partie Habitat, le projet d`avenant fait

Annexe à la lettre du directeur général de l’ANRU portant recommandation pour
la préparation de la convention à la suite de l’examen du projet en comité
d’engagement du 26 avril 2007
PROJET DE CHANTELOUP-LES-VIGNES (78)
AVIS SUR LE PROJET D’AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION PASSEE
AVEC L’AGENCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DE
CHANTELOUP-LES-VIGNES SIGNEE LE 7 JUILLET 2005
Le projet d’avenant proposé par la ville de Chanteloup-les-Vignes a été présenté par le maire
de Chanteloup-les-Vignes, accompagné par la directrice générale de l’Opievoy en présence
du préfet des Yvelines, délégué territorial de l’agence.
L’avenant examiné porte sur la redéfinition du programme des équipements publics
Le réajustement de certains coûts liés aux aménagements, aux équipements et à l’ingénierie
La prise en compte d’opérations nouvelles en matière de logements.
En ce qui concerne la partie Habitat, le projet d’avenant fait évoluer le programme
physique comme suit :
Avenant
Démolitions
118
Reconstructions logt
aidé
118
33
Convention initiale
Démolitions Reconstructions logt
aidé
118
Reconstruction Logt
Accession aidée (prime)
Réhabilitation résidentialisation
1 196
Reconstruction Logt /
Accession aidée (prime
118
923
Réhabilitation résidentialisation
688
650
I – Validation par le comité d’engagement du nouveau programme d’équipement publics et de
l’ajustement de certains couts des équipements publics.
Tableau financier convention initiale :
Base
subvention
nable
EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS
Conseil
Général
Ville
Conseil
régional
ANRU
Réhabilitation du COSEC (Aménagements équipements
sportifs)
Ville
1 130 610
0%
678 366
60%
0%
Requalification de l'Ecole Grand Ronsard
Ville
1 942 200
0%
582 660
30%
0% 1 359 540
Extension de l'Ecole Milles Visages (Aménagement
services et associations)
Ville
2 000 000
400 000
20%
0%
0% 1 600 000
Retournement de l'Ecole Rimbaud (Aménagement
services et associations)
Ville
140 000
28 000
20%
21 000
15%
0%
1
452 244
91 000
Pôle petite enfance (Aménagement services et
associations)
Ville
960 429
Maison des associations (Aménagement services et
associations)
Ville
Local ACVL (Aménagement services et associations)
Bibliothèque -Médiathèque (Aménagement services et
associations)
Transformation partielle de l'Ecole Dorgelès et V. Hugo
en équipement
192 086
20%
0%
935 360
0%
0%
Ville
1 012 928
0%
Ville
1 558 760
0%
Ville
800 000
4 124
1%
101 293
155 876
0%
0%
Total
10 480 287
624 210
6%
0%
768 343
420 912
45%
514 448
10%
202 586
20%
709 049
0%
311 752
20% 1 247 008
19%
0%
0%
0%
0%
1 539 195
15%
640 000
0%
935 250
9% 7 381 632
Tableau financier avenant :
BASE
Conseil
Général
Conseil
régional
0%
678 366 52%
130 000
0%
Ville
Bailleur
social
Autres
ANRU
EQUIPEMENTS ET LOCAUX
ASSOCIATIFS
Réhabilitation du COSEC
(aménagements équipements sportifs) Ville
1 301
010
Requalification de l'Ecole Grand
Ronsard
Extension de l'Ecole Milles Visages
(aménagement services et
associations)
Retournement de l'Ecole Rimbaud
(aménagement services et
associations)
Ville
2 374
093
Ville
2 350
000
Ville
140 000
Ville
2 263
200
192
086
8%
226 400 10%
Ville
1
0
0%
0
0%
Ville
1
0%
0
0%
Ville
857 000
0%
Ville
1 558
760
0%
Pôle Petite Enfance (aménagement
services et associations)
Maison des associations
(aménagement services et
associations)
Local ACVL (aménagement services
et associations)
Transformation partielle de l'Ecole
Dorgelès et V. Hugo en équipement
Bibliothèque-Médiathèque
(aménagement services et
associations)
10%
0%
0%
492 644 38%
712 229 30%
0%
0%
0%
1 661
864 70%
400
000 17%
0%
0%
0%
0%
1 950
000 83%
28
000 20%
21 000 15%
0%
0%
0%
91 000 65%
19%
0%
0%
1 423
802 63%
0%
0%
0%
0
0%
0
0%
0%
0%
0
0%
155 876 18%
0
0%
0%
0%
697 000 81%
0%
311 752
20%
0%
0%
1 247
008 80%
0%
0%
0%
437 282
86%
70 300 14%
0
4 124
Projet SNCF-RFF "Gare Plus"
SNCF
507 582
Projet SNCF-RFF "Gare Plus"
RFF
313 352
0%
0%
0%
0%
269 952
86%
43 400 14%
Réhabilitation RDC Place du Pas (6
locaux)
OPIEVOY
240 000
0%
0%
0%
24 000 10%
96 000
40%
120 000 50%
Réhabilitation local ancienne PMI
OPIEVOY
401 856
0%
0%
0%
40 185 10%
160 743
40%
200 928 50%
Réhabilitation RDC Coquille, Peupliers
et Trident (10 locaux)
OPIEVOY
400 000
0%
0%
0%
40 000 10%
160 000
40%
200 000 50%
Réhabilitation RDC Arcades et Cours
Toujours (17 locaux)
OPIEVOY
680 000
0%
0%
0%
68 000 10%
272 000
40%
340 000 50%
Terrain de sport
Ville
855 063
14 241
918
85
506 10%
709
716
5%
0
0%
513 038 60%
9 050
984
64%
Sous Total 9 EQUIPEMENTS
0
0%
0
420 912
0%
1 793
871
13%
256 519
1 119
183
30%
8%
0
172
185
0%
1%
1 395
977
10%
(En bleu : opérations nouvelles, en rouge opérations modifiées)
2
Le comité d’engagement s’est prononcé sur la demande faite par la ville d’un ajustement du
coût de certains équipements permettant un redéploiement de financement entre opérations
(fongibilité exceptionnelle financière sollicitée entre opérations d’équipements) et sur le
complément de financement sollicité pour des opérations rencontrant un surcoût, étant
entendu que la situation financière de la ville ne lui permet pas de financer ces surcoûts. Le
rang de « scoring » de la ville est 84, le taux plancher est de 50% et le taux de subvention
retenu dans la convention initiale est de 80%.Les autres financeurs (région et département)
sont également mobilisés.
1) Programme d’équipements publics. Retraits des opérations « maison des
associations » et « ACVL » ; redéploiement de ces opérations sur le pôle
« petite enfance », « l’école Mille Visages » et la restructuration des « écoles
Dorgelès et V Hugo ».
Le maire a fait valoir qu’il souhaitait, dans le cadre de l’évolution du projet, conforter et
renforcer la création des équipements « écoles » et « petite enfance », prioritaires pour le
projet. Deux opérations dont l’enjeu pour la réussite du projet est moindre sont différées
hors de la temporalité de la convention ANRU : l’extension du local ACVL et la création
de la maison des associations.
Les partenaires valident ce choix, voulu par l’opérationnalité du projet, et acceptent à titre
exceptionnel de redéployer la participation de l’ANRU sur ces deux projets et de les
transférer sur les équipements « écoles » et « petite enfance » dont les coûts d’opération
ont évolué. Ainsi le montant de la subvention ANRU affecté à la maison des associations
est reporté sur le pôle petite enfance. Le montant affecté à l’extension de l’ACVL
(709 049€) est reporté pour conforter trois opérations d’équipement (pôle petite enfance,
locaux Dorgelès Hugo et création groupe scolaire Mille visages).
Plan de financement inscrit dans la maquette initiale
Maître
d’ouvrage
Ville
Coût HT
Département
Maison des
associations
ville
935 360€
Extension
des locaux
de l’ACVL
ville
1 012 928 €
101 293 € (10%)
ville
1 948 288€
101 293 € (5%)
Total
Région
420 912€
(45%)
ANRU
514 448€ (55%)
202 586€
709 049€ (70%)
(20%)
623 498€
(32%)
1 223 497€
(63%)
Il est proposé de redéployer les 1 223 497€ de subvention ANRU pour ces opérations
abandonnées sur les opérations suivantes, dont le cout a été réajusté :
Pour 655 459€ sur l’opération « Pôle petite enfance »
Maître
d’ouvrage
Initial
Pôle Petite
Enfance
Avenant Pôle
Petite
Enfance
Coût HT Ville
Ville
960 429€
192 086€
(20%)
Ville
2 263200€
192 086€
(8%)
Département
Région
ANRU
768 343€
(80%)
226 400€
(10%)
420 912€
(19%)
1 423 802€
(63%)
3
Pour 350 000€ sur l’opération « Ecole Mille Visage »
Maître
d’ouvrage
Initial
Ecole Mille
Visage
Avenant Ecole
Mille
Visage
Coût HT Ville
Département
Région
ANRU
Ville
2 000 000€
400 000€
(20%)
1 600 000€
(80%)
Ville
2 350 000€
400 000€
(17%)
1 950 000€
(83%)
Pour 57 000€ sur l’opération « Transformation partielle de l'Ecole Dorgelès et V. Hugo en
équipement »
Maître
d’ouvrage
Ecole
Dorgelès
et V Hugo
Avenant Ecole
Dorgelès
et V Hugo
Coût HT Ville
Initial
Département
Ville
800 000€
4124€
(<1%)
Ville
857 000€
4124€
(<1%)
Région
155 876
(19%)
ANRU
640 000€
(80%)
155 876
(18%)
697 000€
(81%)
Il reste 161 038 € qui peuvent être redéployés en partie sur l’opération Grand Ronsard
(voir plus loin)
Le comité d’engagement accepte ces modifications voulues par l’opérationnalité du projet et
entérine la modification de financement qui en découle.
2) Ecole Grand Ronsard : prise en compte de l’amiante dans les couts : prise en
charge par l’ANRU et le Conseil Général du surcout.
Les membres du comité d’engagement acceptent de prendre en compte les surcoûts liés à
l’amiante découvert sur ce programme au cours des travaux de requalification. L’entreprise a
découvert de l’amiante dans certaines parties des bâtiments de cet établissement générant
un surcoût de 431 892,47 € dont la commune supporte une partie.
Suite au désordre constaté, la ville a saisi le tribunal administratif. En fonction des attendus,
les indemnisations perçues viendraient en déduction de la participation de l’ANRU.
La participation du Département est augmentée et son taux d’intervention atteint désormais
30%.
L’avenant précisera que l’éventuelle indemnisation viendra en déduction de la participation
de l’agence.
Plan de financement inscrit dans la maquette initiale
Maître
Coût HT
Département
ANRU
d’ouvrage
Requalification
de l’Ecole
1 942
582 660€
Ville
1 359 540€ (70%)
Grand
200€
(30%)
Ronsard
Nouveau Plan de financement mars 2007
Maître
Coût HT
d’ouvrage
Requalification
de l’Ecole
Ville
2 374 093€
Grand
Ronsard
Ville Département
0
582 660€ (25%)
+129 569€ *(5%)
= 712 229 €
ANRU
1 661
(70%)
864€
4
3) COSEC : surcoûts liés à des adaptations dans la conception initiale.
Le parti pris architectural répond à la nécessité de marquer la présence de cet équipement
comme un élément particulier du mail du Coteau. Son ouverture (accès village et quartier de
la Noé) ainsi que la recomposition des espaces extérieurs impliquent des ajustements
fonctionnels et qualitatifs de la conception initiale.
Le comité d’engagement accepte de prendre en charge une partie de ces surcoûts, dans la
mesure où cette amélioration qualifie est également prise en charge par les autres
financeurs.
Plan de financement inscrit dans la maquette initiale
COUT HT
DEPARTEMENT
COSEC
1 130 610 €
678 366€
60%
ANRU
452 244 €
40%
Nouveau Plan de financement avril 2007
COUT HT
DEPARTEMENT
COSEC
1 300 000 €
678 366€
52%
REGION
130 000€
10%
ANRU
492 644 €
38%
4) Terrain Marottes : demande de financement par l’agence du prix d’acquisition à
l’AFTRP et des couts de desserte.
Les membres du comité d’engagement sont favorables au choix de la localisation de ce
terrain pour réaliser une opération de diversification portée par la Foncière. Cette opération
constitue un effet levier et de dynamisation pour le quartier Est de la Noé en participant
activement à son attractivité. Il s’insère dans une logique de recomposition de l’îlot. La ville
ne dispose pas de foncier disponible par ailleurs. Enfin, le programme de l’AFL répond à la
stratégie de diversification de l’offre résidentielle sur le site et s’intègre dans une opération
urbaine plus large d’autre part.
Les membres du comité d’engagement acceptent la prise en compte des coûts liés à la
viabilisation de ce terrain, qui n’avaient pas été pris en compte initialement.
Ils prennent acte de l’évolution de l’évaluation de ce terrain faite par les domaines entre 2003
et 2006. (Le prix est passé de 22,80 €/m2 à 54,90 €/m2). Cette évolution s’explique
notamment par la revalorisation du site et l’amélioration de son image liée à la politique de
rénovation urbaine menée ces dernières années.
La ville demande à ce que cette acquisition puisse être financée par l’agence.
Plan de financement inscrit dans la maquette initiale
Maître
Coût HT
d’ouvrage
500 000€
Abords du Parc
Champeau
Ville
(aménagements
espaces publics)
Région
200 000€ (40%)
ANRU
300 000€ (60%)
5
Nouveau Plan de financement avril 2007
Opération
Montant total
VILLE
Acquisition
396 817 €
73 907 €
terrain Foncière
(18,6%)
Aménagement
1 084 928 €
108 493 €
abord du parc +
(10%)
voirie et réseau
TOTAL
1 481 745 €
REGION
0€
182 400 €
433 971 €
(40%)
ANRU
322 910€
(81,4%)
542 464€
(50%)
433 971 €
865 374 €
Le comité d’engagement s’étonne que la cession de terrain appartenant à l’Etat, gérés par
l’AFTRP, puisse se faire sur la base d’une telle plus value, qui dépend largement des actions
de requalification engagées par la puissance publique.
Il considère que cette plus value ne devrait pas être prise en charge par l’agence.
La direction de l’agence saisira l’AFTRP et le ministère de tutelle de cette question.
II – Validation par le comité d’engagement de l’ajustement de certains couts des opérations
d’aménagements prévues.
Tableau financier de la convention initiale
AMENAGEMENTS
Base
subventionable
Mail du Coteau (désenclavement)
Rue des Pierreuses
(désenclavement)
ville
CG
CR
Bailleur
ANRU
Ville
3 214 007
0%
1 285 603 40%
0%
0%
1 928 404
60%
Ville
1 498 536
0%
599 414 40%
0%
0%
899 122
60%
Place des Arcades
(désenclavement)
Ville
1 369 000
0%
439 600 32%
0%
0%
929 400
68%
Parking Echauguette
(Aménagement Espace public)
Ville
180 000
0%
0%
8%
31 500 18%
135 000
75%
Rue de l'Ellipse (Aménagement
Espace public)
Ville
494 977
0%
197 991 40%
0%
0%
296 986
60%
Place Nouvelle (Aménagement
Espace public)
Ville
1 782 493
0%
712 997 40%
0%
0%
1 069 496
60%
Ville
971 379
0%
0%
388 551
40%
0%
582 828
60%
451 680
40%
0%
677 520
60%
0%
0%
507 600
80%
Parc Urbain (Aménagement
Espace public)
Abords de la gare + Bas du parc
urbain (Aménagement Espace
public)
13 500
Ville
1 129 200
0%
0%
Parvis de la gare (Aménagement
Espace public)
Ville
634 500
126 900 20%
0%
Centre Ville (Aménagement
Espace public)
Ville
924 000
92 400 10%
0%
415 800
45%
0%
415 800
45%
Abord du parc Champeau
(Aménagement Espace public)
Ville
500 000
0%
0%
200 000
40%
0%
300 000
60%
Tronçon rue E. Legrand jusqu'au
croisement Av. de Poissy
Ville
500 000
100 000 20%
0%
0%
0%
400 000
80%
Programme Ville GUP
Ville
901 500
90 150 10%
180 300 20%
90 150
10%
0%
540 900
60%
3% 3 415 905 24%
1 559 681
11%
0%
8 683 056
62%
Total
14 099 592
409 450
31 500
Tableau financier avenant
MAITRE
D'OUVRAGE
BASE
Ville
Conseil
Général
Conseil
régional
Bailleur
social
ANRU
AMENAGEMENTS
6
Mail du Coteau (désenclavement)
Ville
3 214 007
0%
1 285 603 40%
0%
0%
1 928 404
60%
Rue des Pierreuses (désenclavement intégrant
surcoût dalle + passerelle trident)
Ville
1 980 000
0%
792 000 40%
0%
0%
1 188 000
60%
Aménagement de la Place des Arcades
Aménagement du parking Echauguette
Ville
Ville
1 569 000
180 000
0%
0%
639 600 41%
0%
13 500
0%
8%
0%
0%
929 400
135 000
59%
75%
Aménagement de la rue de l'Ellipse
Ville
1 008 977
0%
411 991 41%
300 000
30%
0%
296 986
29%
Aménagement de la Place Nouvelle (Place de
Jade) comprenant Echo et accès pour AFL
Ville
1 984 816
0%
793 927 40%
0%
0%
1 190 889
60%
Parc Urbain (aménagement espace public)
Ville
1 086 104
0%
0%
388 551
36%
0%
697 553
64%
Abords de la gare + Bas du parc urbain
(aménagement espace public)
Ville
1 238 760
0%
0%
451 680
36%
0%
787 080
64%
Parvis de la gare + abords
Ville
759 500
126 900 17%
0%
125 000
16%
0%
507 600
67%
Centre Ville (aménagement espace public)
Ville
924 000
92 400 10%
0%
415 800
45%
0%
415 800
45%
Abord du parc Champeau + voierie et réseau
Ville
1 084 928
108 493 10%
0%
433 971
40%
0%
542 464
50%
Tronçon rue E. Legrand jusqu'au croisement
Av. de Poissy
Programme Ville GUP
Ville
Ville
500 000
901 500
100 000 20%
90 150 10%
0%
180 300 20%
90 150
0%
10%
0%
0%
400 000
540 900
80%
60%
Acquisition terrain foncière
Ville
396 817
73 907 19%
0%
0%
0%
322 910
81%
Sous Total 8 AMENAGEMENTS
16 828 409
591 850
4%
4 103 421
24% 2 218 652
13%
31 500
31 500
0%
9 882 986
1) Parc Urbain - Abords et Parvis de la Gare
Le porteur de projet demande que l’agence prenne en considération l’actualisation des prix
des opérations (marché de définition)
Pour ce qui concerne le Parc Urbain (Jardins des Mais) et le traitement des abords de la
gare et bas du parc urbain l’actualisation de ces deux opérations est due au fait que les
estimations initiales datent de juillet 2002 (marché de définition quartier ouest).
L’actualisation est donc rendue nécessaire. Elle est effectuée au taux annuel de 1,8% sur la
base d’un coût prévisionnel définitif.
Plan de financement inscrit dans la maquette initiale
Maître
Coût HT
d’ouvrage
Parc Urbain
971 379€
(Aménagement espace
Ville
public
Abords de la gare + Bas
1 129 200€
Ville
du parc urbain
Région
ANRU
388 551€
(40%)
582 828€
(60%)
451 680€
(40%)
677 520€
(60%)
Plan de financement inscrit dans la maquette financière de l’avenant n°1
Maître
Coût HT
Région
d’ouvrage
Parc Urbain
1 086 104
388 551 €
(Aménagement espace
Ville
€
(36%)
public
1 238 760
451 680 €
Abords de la gare + Bas
Ville
€
(37%)
du parc urbain
ANRU
697 553 €
(64%)
787 080 €
(63%)
7
Les partenaires rappellent que la convention passée avec la ville de Chanteloup-les-Vignes
précise que les coûts qui y figurent sont fermes et définitifs.
Cependant, s’agissant d’un projet qui a été réalisés en 2004, le porteur de projet n’avait pas
connaissance de la règle 1214 du règlement financier «La portée de l’affectation de crédits
opérée par convention pluriannuelle » qui dispose que « les coûts prévisionnels des opérations
physiques inclus dans les tableaux financiers résultent d’une estimation initiale faite dans les
conditions économiques en vigueur à la date de la signature de la convention et préalablement
actualisés en considération du calendrier propre à chaque opération physique sur la base d’un taux
d’actualisation fixé par le conseil d’administration de l’agence ».
En conséquence ; le comité d’engagement accepte à titre tout à fait exceptionnel que
l’actualisation à prendre en compte soit conforme à celle prévue par le règlement de l’agence
soit à hauteur d’une réactualisation annuelle au taux de 1,8% depuis estimation de 2002
jusqu’à date de réalisation (OS : 2ème semestre 2006 soit 4 ans)
Ils demandent également le maintien du taux d’intervention du Conseil Régional.
Le nouveau tableau financier validé est donc :
Maître
Coût HT
d’ouvrage
Parc Urbain
1 043 230
(Aménagement
Ville
€
espace public
Abords de la gare +
1 212 724
Ville
Bas du parc urbain
€
Région
ANRU
417 292 €
(40%)
625 938 €
(60%)
485 090 €
(40%)
727 634 €
(60%)
2) Rue des Pierreuses.
Le comité d’engagement accepte de prendre en compte la modification du projet consistant
à ouvrir la rue des Pierreuses à la circulation afin de dynamiser les commerces de ce cœur
de quartier et d’assurer une véritable liaison Est-Ouest et à renforcer en conséquence la
dalle de la place du Pas pour répondre aux normes de sécurité Enfin, la liaison Halle du
marché /Ellipse nécessite une requalification. L’évolution du projet rend nécessaire
d’engager un aménagement de ce passage. L’organisation des flux piétons doit être
sécurisée par un aménagement urbain en relation avec le traitement de la rue des
Pierreuses au droit de la halle du marché
Plan de financement inscrit dans la maquette initiale
Maître
d’ouvrage
Rue
des
Pierreuses
Ville
(désenclavement)
Coût HT
Département
1 498 536 €
599 414
(40%)
ANRU
€
899 122 € (60%)
Plan de financement inscrit dans la maquette financière de l’avenant n°1
Maître
Coût HT
Département
ANRU
d’ouvrage
Rue des Pierreuses
792
000
€ 1 188
Ville
1 980 000 €
(40%)
(60%)
000
€
3) Place de Jade (ex ¨place Nouvelle)
8
Le comité d’engagement accepte de prendre en compte les ajustements de programme suite
aux études complémentaires lancées visant à conforter le rôle de la place qui lui a été
conférée dans le projet d’ensemble.
(L’ouverture de la Place sur le Mail rend nécessaire de prolonger ses aménagements dans la
partie Ouest en intégrant le traitement de l’équipe Petite Enfance)
Plan de financement inscrit dans la maquette initiale
Maître
Coût HT
d’ouvrage
Aménagement de la Place
Nouvelle ( Place de Jade)
Ville
1 782 493 €
Département
712 997 €
(40%)
Plan de financement inscrit dans la maquette financière de l’avenant n°1
Maître
Coût HT
Département
d’ouvrage
Aménagement de la Place
Nouvelle (Place de Jade)
793 927€
Ville
1 984 815 €
Comprenant
Echo
et
(40%)
Foncière
ANRU
1 069 496 €
(60%)
ANRU
1 190 889 €
(60%)
III – Autres évolutions à prendre en compte.
1) Evolution de la mission conduite de projet ville 2007 - 2010
Les partenaires sont favorables à l’adaptation de la conduite de projet. Sur demande du
représentant de la CDC ; le plan de financement doit être revu en incluant sa participation,
qui viendra en déduction de celle de l’agence.
Plan de financement inscrit dans la maquette financière initiale
Maître
Coût HT
Ville
ANRU
d’ouvrage
Conduite
de
projet
(mission
expertise Ville
140 000 €
28 000 € (20%) 112 000 € (80%)
programme)
Plan de financement inscrit dans la maquette financière de l’avenant n°1
Maître
Coût HT
Ville
ANRU
d’ouvrage
Conduite
de
projet
(mission
expertise Ville
140 000 €
28 000 € (20%) 112 000 € (80%)
programme)
Conduite de projet ville :
valorisation des 3 postes
280
000€
Ville
560 000€
280 000€ (50%)
dédiés en interne 2007(50%)
2010
2) Développement économique
Le comité d’engagement accepte d que la participation de l’agence soit augmentée de
70 000€ pour le financement de l’hôtel d’entreprise, compte tenu du fait que le projet connait
9
un surcout lié à une meilleure conception du bâtiment et que l’équilibre financier de
l’opération est très tendu
Le taux d’effort de l’ANRU, qui était de 13% du coût initial du projet, reste ainsi identique.
IV– les opérations nouvelles.
1) Accession sociale : 33 logements réalisés par Expansiel.
Le comité d’engagement donne un avis favorable à la prise en compte de cette opération de
diversification en cœur de projet pour laquelle l’agence est sollicitée à hauteur de 10 000€
par logement (prime pour programme accession).
2) Projet RFF – SNCF « Gare Plus »
Le comité d’engagement émet un avis défavorable à la demande du porteur de projet faite à
l’agence de cofinancer le projet Gare Plus.
L’agence n’a pas vocation à se substituer à l’Etat dans le dispositif « gare plus » et a déjà
accepté de financer les abords de la gare dans le cadre de la convention initiale.
3) Aménagement de pieds d’immeubles en locaux associatifs
Le comité d’engagement donne un avis favorable à la prise en compte par l’agence des
nouvelles opérations d’aménagements de pieds d’immeubles. La reprise des locaux
résidentiels en rez-de-chaussée est considérée dans sa totalité. 34 locaux répartis sur 6
résidences distinctes doivent nécessairement accompagner les réhabilitations logements.
D’une part il s’agit de parfaire de façon cohérente la logique d’ensemble d’intervention sur le
bâti et d’autre part d’organiser l’exploitation de ces surfaces en définissant une
réorganisation de leur affection (services aux habitants et associations).
4) Travaux d’aménagement d’un terrain de sport.
Avis favorable du comité d’engagement.
5) Résidentialisation de l’opération Béguinages portées par France Habitation.
Le comité d’engagement émet un avis favorable à la prise en compte par l’agence de
l’opération de résidentialisation du groupe le Béguinage (France Habitation).
La SA HLM devra rechercher les financements de la Région, qui viendront en déduction des
financements de l’agence.
6) Programme de réhabilitation et de résidentialisation
l’OPIEVOY
complémentaires de
Le comité d’engagement a interrogé la directrice de l’OPIEVOY sur la stratégie de son office
en matière de réhabilitation et de construction neuve. Pour le bailleur, les deux axes
construction-réhabilitation doivent être menés parallèlement.
Le préfet s’inquiète de la stratégie des bailleurs dans le département : le programme de
reconstitution de l’offre au niveau départemental prend du retard. Une réunion pourrait être
montée à sa demande avec la direction de l’agence pour mobiliser les bailleurs sur cet
objectif. Il semble que les objectifs de cohésion sociale en matière de relance de l’offre
10
viennent concurrencer ceux de reconstitution de l’offre de logements démolis dans le cadre
des projets de rénovation urbaine.
En tout état de cause, les demandes complémentaires de réhabilitation de la part de
l’OPIEVOY ne pourront être prises en considération que si le programme de reconstitution
de l’offre est préalablement réalisé conformément aux engagements initiaux du bailleur. .
L’échéancier de la réhabilitation complémentaire devra être calé en conséquence avec le
programme de reconstitution de l’offre.
Le comité d’engagement décide de prioriser les interventions de l’agence sur ce programme
complémentaire selon le dispositif suivant :
Les partenaires sont d’accord pour respecter la hiérarchie prioritaire des besoins
complémentaires présentée par le bailleur qui s’établit comme suit :
Priorité 1 : Opérations de réhabilitations et de résidentialisations indispensables :
Coquille Peupliers…….. 112 logements
Eté Vert Ysé…………….. 16 logements
Trident ……………………86 logements
Priorité 2 : Opérations de réhabilitations et de résidentialisations prioritaires
Cours toujours………….. 42 logements
Arcades …………………104 logements
Priorité 3 : Opération de réhabilitations et de résidentialisations moins prioritaires.
Ellipse………………….. 151 logements
Le comité d’engagement décide que pour le programme de priorité 1, les aides de la Région
devront venir en déduction des aides de l’agence. L’aide cumulée Région-ANRU ne
dépassera pas 25% de la dépense subventionnable (déplafonnée jusqu’à 21 300€).
Concernant les priorités 2 et 3, les aides de la Région viendront également en déduction de
l’agence et le bailleur devra proposer un montant de fonds propres permettant de réduire les
aides cumulées de la Région et de l’agence à un niveau équivalent à ce qu’il aurait obtenu
dans le cadre du dispositif financier de droit commun de l’Etat.
Le comité d’engagement accepte de déplafonner la dépense subventionnable jusqu’à
21 300€ par logement, compte tenu des justifications apportées sur la nécessité des travaux
par la directrice de l’OPIEVOY en séance.
Le porteur de projet devra retravailler la maquette avec la direction régionale de la Caisse
des dépôts et Consignation, en particulier pour les opérations de réhabilitation et de
résidentialisation ainsi que pour la réalisation de l’hôtel d’entreprise dont le financement en
PRU a été validé par le Comité d’engagement ;
11
Annexe :
Convention initiale
Montant subventionnable
Démolition
Subvention ANRU
%
4 159 678
3 303 414
Construction
14 775 038
1 008 169
79,42%
6,82%
Réhabilitation
14 172 923
3 477 881
24,54%
Résidentialisation
5 762 886
2 821 945
48,97%
AQS
1 547 961
773 980
50,00%
Aménagement
14 099 592
8 683 056
61,58%
Equipement et locaux associatifs
10 480 287
7 381 632
70,43%
Equipements commerciaux
5 474 300
1 059 650
19,36%
Ingénierie
2 716 619
1 438 089
52,94%
73 189 284
29 947 816
40,92%
1 240 044
1,69%
0
0,00%
TOTAL
Plan de financement
Ville
EPCI
Conseil Général
5 241 779
7,16%
Conseil Régional
4 488 624
6,13%
Bailleurs sociaux
26 723 206
36,51%
0
0,00%
Fonds propres CDC
Europe
0
0,00%
Autres
5 547 814
7,58%
ANRU
29 947 817
40,92%
TOTAL
73 189 284
100,00%
Avenant présenté en CE
Montant
subventionnable
Démolition
Subvention
ANRU
%
4 123 789
3 479 879
84,39%
Construction
16 851 799
1 333 716
7,91%
Réhabilitation
25 292 723
6 172 862
24,41%
Résidentialisation
7 156 878
3 518 943
49,17%
AQS
1 333 453
666 727
50,00%
Aménagement
16 828 409
9 882 986
58,73%
Equipement et locaux associatifs
14 241 918
9 050 984
63,55%
Equipements commerciaux
6 026 300
1 129 650
18,75%
Interventions sur habitat privé
3 330 000
330 000
9,91%
Ingénierie
3 392 922
1 769 682
52,16%
98 578 193
37 335 429
37,87%
1 966 606
1,99%
TOTAL
Plan de financement
Ville
EPCI
Conseil Général
0
0,00%
6 136 991
6,23%
Conseil Régional
6 951 567
7,05%
Bailleurs sociaux
36 670 654
37,20%
Fonds propres CDC
0
0,00%
Europe
0
0,00%
Autres
9 516 945
9,65%
ANRU
37 335 429
37,87%
TOTAL
98 578 193
100,00%
Avis CE validé le 26/06/2007
12