régime d`assurance collective

régime d ’assurance collective
Mes assurances salaire
Ma ligne de protection de revenu
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Bonjour, je suis F i c h e S a l a i r e , et je viens vous entretenir d’un sujet capital
en matière de sécurité financière, la continuité des revenus en cas d’invalidité.
C’est ce qu’on appelle souvent l’assurance salaire. J’ai observé que les gens ont
parfois une compréhension erronée du mot invalidité. En réalité, dans le contexte
de l’assurance salaire, il signifie : l’incapacité, résultant d’une maladie ou d’un accident,
d’effectuer complètement vos activités professionnelles habituelles. Par exemple,
une maladie vous empêchant d’exercer votre travail pour quelques semaines sera
reconnue comme une invalidité au terme du régime d’assurance collective.
Nuance importante, pour continuer d’être reconnue comme invalide en vertu
de notre régime après 28 mois d’absence, la personne devra être complètement
incapable de faire un travail quelconque pour lequel elle est qualifiée.
Vous savez, rares sont les gens capables de se passer de revenus pendant longtemps
et dans certains cas, une telle situation peut devenir vite catastrophique. Or, nous
l’avons déjà dit, le Mouvement Desjardins veut offrir à ses employés une base solide
de sécurité financière. Cela leur procure la tranquillité d’esprit lorsque tout va bien
et la sérénité nécessaire pour faire face calmement aux problèmes lorsqu’ils surviennent.
Puisque toutes les protections d’assurance salaire du régime sont définies d’avance,
vous n’avez donc aucun choix à exercer.
Ces protections sont adaptées selon trois périodes d’absence pour maladie
ou accident :
¬ d’abord, une période entièrement couverte par l’employeur, le délai de carence,
du début de l’invalidité à la fin de la 2e semaine d’invalidité;
e
e
¬ puis, une période couverte par l’assurance salaire de courte durée, de la 3 à la 26
semaine d’invalidité;
e
¬ enfin, une période couverte par l’assurance salaire de longue durée, de la 27 semaine
Fiche Salaire
d’invalidité au 65e anniversaire de naissance.
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LE S AM E N DE M E N TS S I GN I F I CAT I F S
QU I E N T RE RON T E N VI GU EU R LE
1 E R J U I LLE T 2 0 0 3
¬ Les nouvelles dispositions comportent des améliorations très importantes. J’ai pensé
que la meilleure façon de présenter ces améliorations était de tracer sur un graphique
les niveaux de remplacement de revenu à divers moments au cours d’une invalidité,
avant et après les amendements apportés.
Prestations de remplacement du revenu en cas d’invalidité
nouvelle protection
protection actuelle
amélioration à compter
d u 1 er j u i l l e t 2 0 0 3
100%
95%
% du salaire
90%
85%
80%
75%
70%
0%
semaine >
1
2
14
17
26
65 ans
Prestations nettes en pourcentage du salaire net
¬ Pour des fins de comparaison, j’ai pensé exprimer ce que représente votre rémunération
dans une année où vous recevez des prestations d’assurance salaire, lorsqu’on tient
compte des diverses déductions applicables (impôts, charges sociales, cotisation au
Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) et primes d’assurance). Par exemple,
selon le régime actuel, un employé invalide pendant 17 semaines dans une année reçoit
comme rémunération (salaire et prestations d’assurance salaire) l’équivalent de 95 % de
son revenu net annuel, alors qu’il recevra 97 % selon le nouveau régime au 1er juillet 2003.
Salaire annuel brut
25 000 $
40 000 $
Durée de l’invalidité
% de la rémunération nette sur le salaire net*
Régime actuel
À compter du
1er juillet 2003
17 semaines
95 %
97 %
52 semaines
84 %
87 %
104 semaines
85 %
87 %
17 semaines
95 %
97 %
52 semaines
85 %
88 %
104 semaines
86 %
88 %
*La rémunération est composée des prestations d’assurance salaire durant les périodes d’invalidité et du salaire durant les périodes de présence au
travail. Dans tous les cas, l’impôt, les charges sociales, la pleine cotisation au RRMD et les primes d’assurance ont été considérés le cas échéant.
Aussi, une indexation de la prestation de longue durée de 3% a été ajoutée après la première année d’absence sous l’exemple à 104 semaines.
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ADMISSIBILITÉ
¬ Il ne fait aucun doute que la sécurité du revenu en cas d’invalidité est l’aspect le plus
important de votre sécurité financière. C’est pourquoi le Mouvement Desjardins a
amélioré vos protections en cette matière et qu’elles sont obligatoires pour tous les
employés réguliers, de même que pour les employés réguliers qui sont devenus
temporaires avec une interruption de service, s’il y a lieu, de moins de 120 jours.
¬ Si vous êtes un employé temporaire, vous êtes admissible à l’assurance salaire de
courte durée à condition de détenir un contrat pour une durée d’un an ou plus
(35 heures / semaine) ou de travailler à temps plein (35 heures / semaine) depuis au
moins un an. Les employés temporaires ne sont pas admissibles à l’assurance salaire
de longue durée.
Voyons plus en détail l’étendue des protections offertes.
DÉLAI DE CARENCE
¬ Les régimes d’assurance salaire prévoient généralement un délai entre le début
d’une absence pour maladie ou accident et le début de l’indemnisation par l’assureur
du régime. C’est ce qu’on appelle le délai de carence. L’approche retenue par le
Conseil d’administration de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec est de
recommander aux employeurs de protéger votre salaire à 100 % pendant les deux
premières semaines d’invalidité.
¬ Durant cette période, les sommes qui vous sont versées sont considérées comme
du salaire et les cotisations aux régimes d’État (RRQ ou RPC et assurance emploi)
continuent d’être prélevées, de même que les primes du régime d’assurance
collective et les cotisations au Régime de rentes du Mouvement Desjardins.
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I N VA L I D I T É D E C O U R T E D U R É E
¬ Si votre invalidité se prolonge au-delà de deux semaines, vous êtes alors protégé par
l’assurance salaire de courte durée qui sera versée, si nécessaire, pendant 24 semaines.
¬ Les indemnités sont versées par l’assureur du régime, soit Desjardins Sécurité financière,
et elles sont équivalentes à 85 % de votre salaire pendant 12 semaines (soit de la 3e
à la 14e semaine d’invalidité), puis à 80 % de votre salaire pendant les 12 semaines
suivantes (de la 15e à la 26e semaine).
¬ Ces prestations sont imposables. Cependant, comme les contributions aux régimes
d’État (RRQ et assurance emploi) cessent d’être prélevées et que l’impôt est moins
gourmand sur un revenu brut plus faible, la somme versée à titre de remplacement
du revenu offre une protection très adéquate.
I N VA L I D I T É D E L O N G U E D U R É E
¬ Si votre invalidité se prolonge au-delà de 26 semaines, vous recevrez par la suite des
prestations égales à 70 % de votre salaire, jusqu’à l’âge de 65 ans, si vous demeurez
invalide jusque-là.
¬ Ces prestations seront imposables et indexées annuellement selon l’indice des prix
à la consommation, jusqu’à un maximum de 3 %. Cette caractéristique du régime
est très importante car sans elle, la valeur réelle des prestations pourrait être
considérablement réduite au fil des années, en raison de l’inflation.
¬ À noter que pendant cette période, vous continuerez à être assuré pour toutes les
autres protections d’assurance vie et d’assurance santé, sans avoir à verser de primes.
De plus, vous continuerez d’accumuler des crédits au Régime de rentes du Mouvement
Desjardins et ce, sans avoir à verser de cotisations.
C O O R D I N AT I O N AV E C L E S R É G I M E S D ’ É TAT
¬ La protection du revenu offerte par les employeurs du Mouvement Desjardins tient
compte de tout revenu et de toute rente qui pourraient être versés par les régimes publics
tels la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail (CSST), la Société d’assurance
automobile du Québec (SAAQ), la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou le Régime de
pension du Canada (RPC).
¬ Je ne connais personne qui envie une telle situation mais au moins, la sécurité financière
de base est maintenue. De façon générale, un employé en invalidité de longue durée
depuis un an recevra près de 85 % du revenu net qu’il touchait lorsqu’il était actif au
travail. Si on considère le niveau de la prestation et l’indexation annuelle de cette
prestation, le régime d’assurance salaire de longue durée du Mouvement Desjardins
est un des meilleurs sur le marché.
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Conservez vos fiches
en un lieu que vous
n’oublierez pas. Elles
seront une excellente
source de rappel
et de références.
MOT DE LA FIN
J’espère vous avoir convaincu de la qualité des protections offertes par le régime
du Mouvement Desjardins. Selon les experts qui ont comparé ces protections à celles
qui sont offertes sur le marché financier, les nôtres comptent parmi les meilleures.
N’hésitez pas à m’envoyer vos questions et commentaires :
écrivez-moi à [email protected] ou téléphonez au
centre d’appel au 1 866 666-7049.
Le mois prochain, ce sera au tour de Fiche Santé de vous rendre visite.
D’ici là, portez-vous bien!
NOTES
Les données présentées
dans ce document ne sont
que des indications pour fins
de communication. Dans toutes
les situations où il y aurait
controverse ou confusion, les textes
du contrat d’assurance prévaudront.
Dans le présent document,
le genre masculin est utilisé partout
dans le seul but d’alléger le texte.