Textes réglementaires - Voies navigables de France

Textes réglementaires
RÉGLEMENTATION DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE - MATÉRIEL DE SÉCURITÉ
Nous avons dressé une liste des principaux textes dont
vous devez prendre connaissance.
Ces textes indiquent les règles de police et de navigation
à respecter sur le réseau des voies navigables.
Elles sont applicables à l'ensemble des usagers.
1
REGLEMENT GENERAL DE POLICE
(R.G.P.)
Décret n° 73-912 du 21 septembre 1973
modifié (brochure n° 1065 au J.O.).
4
CALENDRIER DES CHOMAGES
Arrêté pris chaque année en fonction des travaux
prévus sur les ouvrages et nécessitant des
interruptions ou des restrictions à la navigation
(publié au J.O. en début d'année).
Les documents 1, 2, 3, 4 sont consultables sur place à la
Direction des Journaux Officiels,
26 rue Desaix 75015 Paris - Tél. : 01 40 58 79 79.
Vous pouvez les commander par fax au 01 45 79 17 84 ou
sur internet à : www.journal-officiel.gouv.fr
2
5
REGLEMENTS PARTICULIERS
DE POLICE (R.P.P.)
REGLEMENTS PARTICULIERS
DE POLICE DE PLAISANCE
Les arrêtés du 20 septembre 1974
(fascicule n° 75-5 bis au J.O.) et arrêté du 10 mai 2002
fixant les règlements particuliers de la police de la
navigation sur les canaux, rivières,
cours d'eau et plans d'eau domaniaux.
L'arrêté du 22 novembre 1993 fixant le R.P.P. sur le
réseau fluvial de la Ville de Paris.
Arrêtés ministériels ou préfectoraux fixant, en
particulier, les conditions de pratiques de disciplines
sportives
(cf les zones de pratique des sports nautiques).
3
Consignant les prescriptions temporaires modifiant
les conditions de navigation à moyen terme
pour le n° 1 et au cas par cas pour les avis suivants.
TEXTES RELATIFS A
LA CONDUITE DES BATEAUX
(Cf fascicule n° 1630-1 au J.O. ou sur internet à
www.equipement.gouv.fr/sn-seine).
6
AVIS A LA BATELLERIE N° 1
(publié en début d'année) et suivants
Vous pouvez prendre connaissance des documents 5 et 6
auprès des subdivisions du service Navigation de la Seine dont
les coordonnées vous sont données dans les rubriques par
bassins.
Textes réglementaires
RÉGLEMENTATION DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE - MATÉRIEL DE SÉCURITÉ
L’EQUIPEMENT DE SECURITE DES
BATEAUX DE PLAISANCE EN
NAVIGATION INTERIEURE
L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance
comprend :
• 2 amarres, chacune d’une longueur supérieure ou
égale à la longueur du bateau, avec une longueur
minimale de 5 mètres ;
• 1 brassière de sauvetage approuvée ou marquée CE
par personne embarquée ;
• 1 gaffe ;
• 1 écope reliée par un bout du bateau, sauf si le
cockpit est autovideur, pour les bateaux d’une longueur inférieure ou égale à 5 mètres ;
• 1 chaumard à l’avant et un dispositif permettant le
remorquage à l’arrière ;
• 1 gonfleur pour les embarcations pneumatiques ;
• 1 boîte de secours (annexe 1) ;
• 1 bouée couronne approuvée ou marquée CE ;
• des apparaux de mouillage (annexe 2) ;
• 1 ou plusieurs extincteurs approuvés ou marqués CE
(annexe 3) ;
• pour les bateaux dont la longueur est inférieure ou
égale à 8 m, 2 avirons et 1 godille avec dispositif de
nage ou une pagaie ;
• pour les moteurs à essence, un dispositif de sécurité
coupant automatiquement l’allumage, ou à défaut,
les gaz, en cas d’éjection ou de malaise du pilote,
lorsque la puissance réelle maximum du ou des
moteurs est supérieure ou égale à 4,5 kw.
Pour la navigation sur les lacs et les grands plans
d’eau de navigation intérieure, ainsi que sur les voies
classées en « zone 2 » de navigation, l’équipement
de sécurité est complété par :
• 1 lampe électrique ;
• 1 compas de route ;
• 1 bouée couronne approuvée ou marquée CE, munie
d’une ligne de jet d’une longueur supérieure ou
égale à 10 m ;
• 1 corne de brume ;
• un engin de sauvetage pour les bateaux d’une longueur supérieure à 8 m ;
• 3 feux rouges à main ;
• des extincteurs approuvés ou marqués CE
(annexe3).
Les voies de la «zone 2» sont définis par l’article 1er de l’arrêté du 17
mars1988 relatif au classement des zones de navigation intérieure.
L’équipement de sécurité des coches nolisés comprend :
• des apparaux de mouillage (annexe 2) ;
• 1 gaffe ;
• 1 seau rigide de 7 litres muni d’un bout ;
• 1 boîte de secours (annexe 1) ;
• 1 brassière de sauvetage approuvée ou marquée CE
par personne embarquée ;
• 1 bouée couronne approuvée ou marquée CE ;
• 2 amarres, chacune d’une longueur supérieure ou
égale à la longueur du bateau avec une longueur
minimale de mètres ;
• 1 chaumard à l’avant et un dispositif permettant le
remorquage à l’arrière ;
• des extincteurs approuvés ou marqués CE (annexe
3).
Les coches nolisés sont des bateaux de plaisance loués selon certaines
conditions, qui dispensent leur constructeur du certificat de capacité de
conduite.
Pour tous les bateaux de plaisance, chaque personne
embraquée doit avoir à sa disposition une brassière
de sauvetage, d’un type approuvé ou marqué CE. Les
personnes équipées d’un vêtement isothermique qui
offre les mêmes garanties de flottabilité qu’un telle
brassière peuvent ne pas disposer d’une brassière.
Ces dispositions sont définies par l’arrêté du 1er
février 2000 relatif à l’équipement de sécurité des
bateaux et engins de plaisance ou de service circulant
ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.
Elles s’appliquent aux bateaux de plaisance d’une longueur comprise entre 2,5 m et 24 m.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• aux bateaux affectés au transport de passagers ou
de marchandises circulant ou stationnant sur les
eaux intérieures ;
• aux engins de plage ;
• aux embarcations légères de plaisance
• aux scooters ou motos des mers d’une longueur
supérieure ou égale à 2,50 m ;
• aux planches à moteur et engins de vagues d’une
longueur supérieure ou égale à 2,50 m équipés d’un
coupe-circuit :
• aux engins de vitesse ou de sport à carénage total ou
partiel, d’une longueur supérieure ou égale à 2,50 m,
naviguant dans le cadre d’un entraînement ou d’une
compétition organisée par une fédération sportive.
Longueur du bateau (L)
2,50 m < L < 6,50 m
6,50 m < L < 9m
9 m < L < 12 m
12 m < L < 15 m
15 m < L < 24m
ou
ANNEXE 1 - Boîte de secours
• pansements stériles prêts à l’emploi :
- grand format
1 pochette
- petit format
1 pochette
• compresses stérilisées
1 boîte
• sutures cutanées adhésives stériles
1 boîte
• sparadrap adhésif
1 rouleau
• antiseptique local en solution
1 flacon
ou compresses imprégnées
1 boîte
• eau oxygénée
1 flacon
• tulle gras
1 pochette
• bande de contention :
- petite largeur
1 bande
- grande largeur
1 bande
ANNEXE 2 - Apparaux de mouillage
Masse de l’encre Ø de la chaîne Longueur de la chaîne Ø du câblot Longueur du câblot
8 kg
6 mm
5m
10 mm
20 m
10 kg
8 mm
5m
14 mm
20 m
12 kg
9 mm
10 m
12 mm
20 m
14 kg
10 mm
12 m
14 mm
20 m
2x14 kg
12 mm
10 m
14 mm
30 m
28 kg
16 mm
40 m
Pas de câblot
ANNEXE 3A - Nombre et classes des extincteurs exigées
Puissance réelle maximale
Bateau comportant 1 moteur
Bateau comportant 2 moteur
P < 150 kw
1 extincteur 21 B
2 extincteurs 21 B
150 < P < 300 kw
1 extincteur 34 B
2 extincteurs 21 B
P > 300 kw
Un extincteur 55 B, et pour complément
pour chaque moteur un extincteur 34 B ou
de puissance au-delà de 300 kw autant
55 B, et pour complément de puissance
d’extincteurs complémentaires qu’il est
au-delà de 300 kw autant d’extincteurs
nécessaire pour couvrir ce complément
complémentaires qu’il est nécessaire pour
de puissance
couvrir ce complément de puissance
ANNEXE 3B - Extincteurs supplémentaires pour coches nolisés et bateaux à cabine fermée
Longueur du bateau
L < 15 m
15 m < L < 20 m
20 m < L < 24 m
Extincteurs exigés (Nb et classe)
1 extincteur 21 B
2 extincteurs 21 B
3 extincteurs 21 B