Assemblée Générale de la Commission Arc Atlantique

Assemblée Générale
de la Commission Arc Atlantique
29/30 juin 2006 - Gijón (Asturies, E)
Compte rendu
Jeudi 29 juin 2006
L’Assemblée générale a été précédée de la présentation des résultats et des conclusions des travaux
développés pendant les trois ans sur le projet Coastatlantic dirigé par les Asturies. Le séminaire final
du projet Coastatlantic consacré à la gestion intégrée des zones côtières a pu compter
sur la participation de onze régions des cinq pays de l’Arc Atlantique.
L’Assemblée générale débute par le discours de bienvenue de Francisco José García Valledor,
Conseiller de Gouvernement de la Principauté des Asturies pour la justice, la sécurité publique
et les relations extérieures.
Alain Rousset, Président de l’Aquitaine, dresse le bilan de ses quatre années à la présidence de l’Arc
Atlantique, en mettant particulièrement en avant les résultats des groupes de travail thématiques.
Il souligne en particulier le maintien de la Commission Arc Atlantique en tant qu’espace
de coopération et fait appel aux régions participantes pour qu’elles poursuivent leur action afin
de développer leur dynamisme et leur enthousiasme sur ce sujet. Il développe l’objectif d’élargir
la visibilité de la Commission Arc Atlantique à Bruxelles pour qu’elle devienne un interlocuteur
privilégié de la Commission européenne. Il rappelle la solidarité des régions atlantiques lors
de la catastrophe du Prestige, et leur mobilisation pour la modification du droit européen
et international, ainsi que pour un investissement plus important dans la prévention des accidents
et dans la coordination de la réaction en cas de pollution. Un autre sujet est évoqué par Alain Rousset :
l’implication des régions dans la promotion de l’intermodalité des transports, essentiellement du
transport maritime avec les autoroutes de la mer. À cet effet, il propose le recrutement d’un ingénieur
qualifié pour une étude permettant de défendre l’intérêt de l’Arc Atlantique à Bruxelles.
Julie Gourden a ensuite présenté un panorama général des activités de la CRPM. Concrètement,
elle commente l’état d’avancement du projet « Europe de la Mer », le budget des RTE-T, le plan
d’action de la CRPM 2009, le travail d’évaluation et d’anticipation sur l’avenir de la PAC, ainsi
que la signature d’un protocole d’accord entre le PNUD (Programme des Nations Unies
pour le Développement) et la CRPM.
M. Guyonvarc´h, Vice-président du Conseil Régional de Bretagne, a exposé l’état des travaux réalisés
par la CRPM sur le projet « Europe de la Mer ». Le rapport final sera présenté en février.
Après la publication, le 7 juin dernier, du Livre Vert sur la politique maritime, la CRPM entend
apporter plus d’éléments sur les aspects sociaux de la politique maritime européenne et développer
le rôle des villes et des régions sur cette politique. M. Guyonvarc´h appelle à un engagement plus fort
des régions de la Commission de l’Arc Atlantique.
Pedro Tarno, Chef de l’Unité « Développement rural » de la Commission européenne, a effectué
une brève synthèse de la situation actuelle de l’initiative Leader, ainsi que des nouveaux axes pris en
compte dans le Règlement FEADER pour le développement rural. Il explique également les nouvelles
priorités pour le nouveau Fonds européen pour la pêche et il expose, par ailleur, les possibilités
de coopération interrégionale grâce au FEP et au FEADER.
Sur le futur d’Interreg, Moray Gilland, de la Commission européenne, a présenté les orientations
pour l’avenir. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une véritable révolution, il s’agit tout de même un peu plus
que d’une évolution. Il conseille de penser en termes de stratégie et souligne la nécessité
d’une préparation rapide du programme. Il encourage la Commission Arc Atlantique pour qu’elle
rende la coopération plus visible auprès des citoyens et qu’elle valorise les réussites de la coopération
atlantique par les différents acteurs.
François Patsouris, Vice-président du Conseil Régional de Poitou-Charentes et autorité de gestion
de l’actuel programme Interreg IIIB-Espace atlantique, a présenté la situation actuelle du dernier appel
à projets. Il évoque les besoins humains et financiers immédiats face à la clôture du programme actuel,
un problème qui s’accroît de jour en jour du fait du transfert de l’autorité de gestion à la région Norte.
Alain Rousset est également intervenu pour commenter certains aspects qui seront à valoriser
à l’avenir. Il souligne que le rôle des régions devrait être officiellement reconnu dans l’animation
du programme et pour la coopération entre les territoires. De même, les régions doivent pouvoir
intervenir dans la conception de projets concrets et opérationnels. D’autre part, l’Arc Atlantique tient
un rôle important dans la préparation de projets stratégiques pour l’espace atlantique, en particulier
sur les thématiques maritimes. En raison d’un budget limité, les crédits doivent être concentrés
sur un petit nombre de priorités. Il cite en particulier la pertinence des réunions préparatoires prévues
afin d’éviter la présentation de projets similaires, ainsi que la recherche de formules de concertation
pour un même espace. Enfin, il ajoute que les régions doivent pouvoir contribuer au choix des projets,
afin d’assurer leur cohérence avec la programmation. En réalité, la coopération passe également
par d’autres formes de financement, autre qu’Interreg. C’est le cas du VIIe Programme cadre
de Recherche et Développement, du Fonds européen de la Pêche, etc.
Vendredi, 30 juin 2006
Renouvellement des membres du Bureau et de la Présidence.
Les travaux de l’Assemblée Générale ont repris avec la demande présentée par le président de l’Arc
Atlantique, Alain Rousset, des candidatures pour le Bureau. Les coordinateurs nationaux
ont communiqué les noms suivants :
Espagne :
Sr. D. Vicente Alberto Álvarez Areces, Presidente del Gobierno del Principado de Asturias
Sr. D. Juan José Ibarretxe Markuartu, Lehendakari - Gobierno Vasco
Sr. D. Emilio Pérez Touriño, Presidente de la Xunta de Galicia
France :
M. Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine
M. Jean-Yves Le Drian, Président de la Région Bretagne
M. Philippe Duron, Président de la Région Basse-Normandie
Portugal :
Sr. Carlos Lage, Presidente da Comissão de Coordenação da Região Norte
Sr. António Fonseca Ferreira, Presidente da Comissão de Coordenação da Região Lisboa e Vale do Tejo
Sr. Dr. Alfredo Rodrígues Marques, Presidente da Comissão de Coordenação da Região Centro
Royaume Uni :
Cllr Kathleen Matheson, European Spokesperson, Highland County Council
Cllr Humphrey Temperley, Councillor, Devon County Council
Cllr Humphrey Temperley, Councillor, Devon County Council
Membre associé :
Mme Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes - Autorité de gestion du programme Interreg
IIIB-Espace atlantique
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Le Président Alain Rousset, présente la candidature de M. Areces, Président de la Principauté
des Asturies, à la présidence de l’Arc Atlantique. Cette proposition qui est adoptée à l’unanimité.
Le nouveau Président de l’Arc Atlantique présente alors les orientations de la nouvelle présidence
de la Commission Arc Atlantique.
Après une présentation de la situation actuelle des Asturies et de son évidente vocation européenne,
M. Areces annonce que son objectif principal en tant que Président de l’Arc Atlantique sera
de poursuivre la consolidation du territoire atlantique comme un espace exemplaire de coopération.
Il convient de relever l’impulsion qu’il entend donner à la politique maritime intégrée qui incluse
la question des transports, particulièrement des autoroutes de la mer, de la sécurité maritime
et de la pêche. Les autres axes de travail importants sur lesquels les régions peuvent trouver
une véritable valeur ajoutée à la coopération sont l’innovation, à travers le soutien de réseaux
et la participation à des programmes européens, ainsi que l’administration publique et la gouvernance
afin de permettre une meilleure connaissance entre les régions et l’échange de bonnes pratiques
administratives, en développant essentiellement les possibilités de l’administration électronique
et les aspects les plus innovateurs de la gestion publique.
L’ambition principale de la nouvelle présidence sera de travailler en vue d’un développement social
et économique des territoires atlantiques dans le respect total de l’environnement, en prenant
comme principale référence la stratégie de Göteborg sur le développement durable.
Les autres actions prévues sont l’encouragement de la coopération outre-Atlantique, la promotion
de produits locaux sur la façade atlantique, la défense active des intérêts atlantiques auprès
des institutions européennes, la participation à des réseaux européens et internationaux et la mise
en place d’une campagne de communication pour la Commission Arc Atlantique.
Le nouveau Président a présenté M. Javier Velasco comme le nouveau Secrétaire Exécutif
de la Commission Arc Atlantique.
Lors du débat, les réactions suivantes ont été suscitées :
Euskadi : Le représentant du Pays-Basque a insisté pour remercier Alain Rousset et son équipe
pour leur travail et leur professionnalisme. Il a également profité de cette occasion pour encourager
et offrir sa collaboration à la nouvelle équipe des Asturies.
Basse Normandie : Il a souligné l’importance du travail collectif pour le développement territorial,
ainsi que de la valeur ajoutée des travaux liés à l’environnement et à la gestion des risques. Il estime
que l’accessibilité et les transports mèneront également vers la nouvelle stratégie territoriale.
En ce qui concerne l’innovation et la recherche, il fait part de son souhait de participer au groupe
de travail de la Commission Arc Atlantique. Pour cela, il annonce deux grands axes de travail :
a) L’échange de bonnes pratiques, tant en matière de gouvernance (le système d’organisation
souhaité, les éléments avérés plus utiles aux acteurs de l’innovation), que dans les structures
de soutien aux entreprises.
b) La définition commune des priorités stratégiques régionales. Certaines thématiques pouvant
être intéressantes pour les régions comme les produits de la mer, l’industrie navale,
aéronautique, automobile...
Il cite également l’importance de certains instruments financiers, tel que le capital risque, qui peuvent
être mis en place dans plusieurs régions. En Haute comme en Basse-Normandie, il existe
des dispositifs communs selon les thématiques stratégiques.
L’innovation est un axe important pour la région Basse-Normandie. Il signale que cette thématique
ne doit pas se restreindre à une perspective technologique, et qu’elle peut également s’appliquer
à la culture, le tourisme, l’histoire (par exemple, pour le chemin de Saint-Jacques de Compostelle).
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Lisboa e Vale do Tejo : Le représentant de Lisbonne remercie l’équipe de l’Aquitaine, ainsi apporte
son appui à la nouvelle équipe des Asturies.
Devon : Le représentant du Devon exprime ses remerciements pour l’implication de l’Aquitaine
dans la Commission Arc Atlantique, en particulier sur la problématique générée par le Prestige
et sur la gestion des côtes.
Il évoque les nombreux défis à venir qui permettront de progresser dans la maîtrise des problèmes liés
à la périphéricité. Nous devons tirer parti du riche héritage culturel de la façade atlantique.
Il propose l’organisation d’un séminaire destiné à analyser les formes appropriées de gestion des actifs
existants dans l’Arc Atlantique.
Bretagne : Après avoir remercié et félicité l’équipe sortante, il propose un accord dans le cadre
de la gouvernance car il considère que la connaissance de la culture politique et administrative
des régions est source d’enrichissement mutuel. Il soutient en particulier l’idée de travailler ensemble
sur les aspects sociaux et environnementaux des contrats publics.
Cantabrie : Le représentant de la Cantabrie offre son appui et sa collaboration en matière
de gouvernance. Il considère ce sujet prioritaire et fondamental. En Cantabrie, il existe d’ailleurs
un plan du Gouvernement régional dans ce domaine. Une grande importance est également accordée
à la recherche, au développement et à l’innovation et il précise que la rencontre qui aura lieu
dans les Asturies sera une bonne occasion de travailler sur le sujet. En ce qui concerne les transports,
la Cantabrie entend apporter une contribution fondamentale en matière de transport aérien.
Sur ce sujet, un plan de travail a été présenté dans le cadre de ce groupe de travail. En ce qui concerne
la sécurité maritime, il a présenté le séminaire qui se tiendra en Cantabrie début 2007. Enfin,
il a exposé le souhait de sa région, en tant qu’autorité de gestion du programme Interreg-Espace
SUDOE, de collaborer avec l’Arc Atlantique. Il transmet finalement les salutations du Président
de la Cantabrie.
Présentation des actions et du programme des groupes de travail
Proposition pour le groupe « Environnement »
Tout d’abord, le président de l’Aquitaine, Alain Rousset, présente les propositions pour le groupe
« Environnement » qui sera dirigé par cette région française. Il propose de traiter en priorité
de la gestion des déchets maritimes, de la création d’un observatoire côtier, de la gestion
du changement climatique, de l’échange de bonnes pratiques en matière de gouvernance
pour la gestion du littoral, ainsi que du traitement et de la gestion des déchets de navires. L’accent
sera mis sur la recherche et la prévention de la pollution. Il annonce la tenue d’un séminaire
sur le changement climatique à Bordeaux à la fin du mois de septembre ou au début du mois
d’octobre.
Suite à la présentation d’Alain Rousset, M. Areces présente l’expérience des Asturies
pour la coordination du groupe « Environnement » jusqu’à ce jour, ainsi que l’utilité des travaux
développés en matière de gestion des côtes. Il estime que l’expérience des Asturies en matière
de gestion intégrée des zones côtières peut servir d’exemple à d’autres régions d’Europe.
Groupe « Transports »
Sur le groupe Transports, M. Iñigo Palomino, Directeur Général des Transports du Gouvernement
Basque, a présenté les principales activités mises en oeuvre. Il rappelle les réunions tenues en 2005
et signale les priorités de travail aussi bien au niveau des transports maritimes qu’aériens. Il signale
également un projet spécifique d’analyse des opportunités des transports aériens coordonné
par la Cantabrie. Sur la révision du Livre Blanc sur les transports, des documents de base ont été
élaborés, avec l’aide des régions et quatre priorités ont été définies pour l’Arc Atlantique : mesures
pratiques pour la mise en place de modes de transport plus durables, compléter les axes de transport
transeuropéens, avec une incidence particulière sur l’axe 3 (ligne de grande vitesse atlantique)
et sur l’axe 21 (autoroutes de la mer), transport dans des zones rurales et urbaines,
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avec une amélioration de l’accessibilité et du transport
pour le développement de systèmes intelligents de transport.
public
et
le
besoin
d’aides
Concernant les nouveaux projets et stratégies d’avenir, il convient de citer :
¾ L’inventaire des projets financés grâce aux programmes Interreg II et III dans le domaine
des transports.
¾ La définition des priorités stratégiques des régions atlantiques (questionnaire).
Groupe « Sécurité maritime »
M. Fonseca Ferreira, Président de la CCDR Lisboa e Vale do Tejo, a présenté les travaux réalisés
sur la base du programme de travail adopté par le Bureau politique de mars 2005 à Bruxelles.
Une rencontre a eu lieu avec l’Agence Européenne de Sécurité Maritime et un questionnaire
a été remis aux régions sur l’état du traitement des questions liées à la sécurité maritime. A partir
des réponses fournies par 10 régions, un rapport a été réalisé et approuvé par la Commission Arc
Atlantique à Madeire. Ce rapport a été présenté à l’AESM en mars 2006.
Parmi les recommandations faites aux régions et recueillies dans les conclusions figurent :
¾ La création de structures de stockage et de traitement des eaux résiduelles.
¾ L’inventaire de la flotte de pêche dans les différents pays et régions.
¾ La réalisation périodique d’activités de lutte contre la pollution maritime impliquant l’ensemble
des entités concernées.
¾ La création de règles et de normes comportant les devoirs et les obligations qui incombent
aux autorités.
¾ La dynamisation et la sensibilisation des communautés côtières.
Parmi les projets d’avenir, il cite celui de la formation de formateurs en la matière, ainsi
que le prochain séminaire sur la sécurité maritime qui aura lieu à Cantabrie en début 2007.
Projet EROCIPS
M. Richard Westlake, Conseiller régional pour le Devon, signale les avancées réalisées dans le cadre
de ce projet. Il a notamment été constaté une augmentation des substances polluantes sur les côtes
atlantiques. Face à l’éventualité de l’impact important d’un accident, les autorités doivent travailler
sur la prévention. Pour cela, il est nécessaire de travailler sur l’échange d’expériences. Le projet
EROCIPS entend donner de la valeur ajoutée en apportant de l’information aux autorités
pour la réponse/gestion/réaction d’urgence en cas de pollution provoquée par un accident
de navigation. À cet effet, il évoque l’utilité des nouvelles technologies, des réseaux de contrôle
et l’existence d’une méthodologie pour l’analyse des risques.
Il annonce le séminaire EROCIPS qui aura lieu les 28 et 29 septembre à Bordeaux. Ce séminaire
regroupera 250 représentants des autorités locales et régionales. Il espère une forte participation
des représentants de l’Arc Atlantique à la Conférence.
Par ailleurs, il fait référence à la catastrophe du Prestige et rappelle que, pour éviter de graves
conséquences économiques liées à ce type d’accident, une plus grande coopération entre les régions
est nécessaire.
Groupe « Pêche »
M. Manuel Cao, de la Xunta de Galicia, annonce tout d’abord les journées sur la pêche en estuaire
qui auront lieu à Vigo les 25 et 26 septembre. Seront invités à participer un ou deux pêcheurs
par région pour encourager l’échange d’expériences. Le groupe pêche se réunira à l’occasion
de ces journées.
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Lors de la dernière réunion du groupe, les thèmes abordés ont été les aides pour l’intégration
des jeunes, le nouveau Fonds européen de la Pêche et le déversement des déchets sur les côtes.
Parmi les lignes d’action prévues, il convient de citer :
¾ La situation socio-économique du secteur :
o La situation socio-professionnelle des équipages de la pêche ;
o Le gazole et les énergies alternatives, la répercussion de l’augmentation des prix du gazole
sur les coûts d’exploitation, la diminution de la compétitivité des entreprises du secteur ;
o Les activités complémentaires à la pêche, comme le tourisme.
¾ La commercialisation et la recherche de la valeur ajoutée du produit :
o Les appellations d’origine ;
o L’éco-étiquetage ;
o L’analyse de la gestion des ressources de la pêche, en particulier pour les espèces migratoires
dans l’Arc Atlantique.
¾ Le Fonds européen de la Pêche
¾ Le Livre Vert sur la politique maritime
Groupe « Environnement » et projet Coastatlantic
M. Francisco Buendía, Conseiller régional pour l’environnement, les infrastructures et l’aménagement
du territoire, a présenté lors de l’Assemblée les résultats du projet Coastatlantic. Parmi les principales
conclusions, il convient de citer la nécessité de chercher des formules permettant de rendre compatible
la préservation de la côte et des écosystèmes avec l’usage des ressources. Dans ce projet, la mise
à profit des richesses du patrimoine culturel a également été envisagée. On a aussi constaté
l’insuffisance des outils actuels pour la gestion des zones côtières et des déséquilibres entre les zones
urbaines et rurales ont également été mis en avant.
Parmi les propositions concrètes, on note la nécessité d’un observatoire pour la comparaison
des politiques maritimes européennes, ainsi que la pertinence d’impliquer toutes les parties
intéressées.
Un représentant du Devon a ensuite demandé la parole pour souligner les différents régimes
de gestion publique dans les régions et les pays, et il a posé la question sur la possibilité d’une base
juridique plus claire. En ce sens, il demande au Secrétaire Exécutif d’analyser la question de la base
juridique existante dans l’Arc Atlantique pour la gestion des côtes.
Présentation des acteurs atlantiques associés aux régions.
M. Crawshaw, du Réseau Transnational Atlantique des acteurs économiques et sociaux, a présenté
la structure de ce réseau et les principales activités mises en oeuvre jusqu’à ce jour, en distinguant les
trois études développées en matière de transports, de questions maritimes et d’innovation.
Mme Julie Gourden a souligné l’étroite et systématique collaboration existante entre la Commission
Arc Atlantique avec la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique. Elle a également souligné le travail
développé en matière de politique de cohésion qui a donné lieu à un guide des bonnes pratiques.
Il reste à définir les autres lignes de travail en commun : l’accessibilité, les nouveaux projets de
coopération transnationale atlantique, etc.
M. Pascal Dagron a présenté l’Association des Chambre d’Agriculture de l’Arc Atlantique.
Cette organisation coopère depuis 1995 avec d’autres acteurs sur différentes questions telles
que l’environnement, le tourisme rural, les PME agricoles et rurales. Des travaux sur l’agriculture
atlantique ont également été développés.
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Enfin, le nouveau Président de l’Arc Atlantique, M. Álvarez Areces, a annoncé que lors
de la prochaine réunion plénière de l’Arc Atlantique prévue le 25 octobre à l’occasion de la prochaine
Assemblée générale de la CRPM à Murcie les 26 et 27 octobre prochain, nous déciderons de la région
qui assurera la coordination du groupe « Recherche et innovation ».
M. Álvarez Areces a présenté à l’Assemblée le document de conclusions élaboré sur la base
des questions évoquées pendant la réunion. En l’absence de commentaires, le document
a été approuvé.
Il a également annoncé qu’à l’occasion de la prochaine présidence portugaise en 2007, le Commission
Arc Atlantique organisera à Lisbonne et dans les Asturies deux journées de travail pour établir
notre contribution dans le cadre de la consultation du Livre Vert sur la politique maritime.
Le représentant de Cantabrie a demandé la parole pour annoncer un séminaire sur les transports
aériens, organisé par l’Université Menéndez Pelayo de Santander, qui aura lieu les 5 et 6 octobre
prochain.
Pour conclure, le Président de la Principauté des Asturies annonce les prochains événements
et les prochaines réunions de travail. Il clôture la réunion en remerciant tous les participants
pour leur travail.
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